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Schémas de raccordement pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA raccordées en Basse Tension

Trois grandes familles de schémas de raccordement se définissent par les trois options de raccordement existantes :

  • vente de la totalité
  • vente du surplus
  • autoconsommation totale

A compter du 1er janvier 2017, désormais plus qu’un compteur (Linky) est installé en vente de la totalité et aucun compteur n’est ajouté à celui existant pour la consommation en vente du surplus. Selon la distance de votre logement ou local à la limite de propriété (inférieure ou supérieure à 30 m), le branchement sera de type 1 (compteur/disjoncteur à l’intérieur du logement) ou de type 2 (compteur/disjoncteur en limite de propriété).

Enedis publie, dans une documentation dédiée au grand public, un mode d’emploi pour le raccordement des installations de production inférieures ou égales à 36 kVA qui présente notamment les différents schémas de raccordement possible et les éventuels travaux à votre charge, en plus des coûts facturés par Enedis.


Sommaire :

Pour connaître le type de contrat et de comptage nécessaire pour un schéma de raccordement, se référer au tableau récapitulatif "Schémas de raccordement et de comptage".

Vente de la totalité

Schéma de vente de la totalité, branchement de type 1, local déjà raccordé

Schéma de vente de la totalité, branchement de type 1, local déjà raccordé - PNG - 213.9 ko
Schéma de vente de la totalité, branchement de type 1, local déjà raccordé
Source : mode d’emploi "Raccorder son installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA" d’Enedis

Dans cette configuration, les travaux suivants pourraient être à votre charge, en plus des frais de branchement facturés par ERDF :

  • Aménagement d’un espace supplémentaire à proximité du panneau de comptage existant pour le compteur et disjoncteur de production ;
  • Confection d’un passage de câble de branchement dans votre habitation ;
  • Réalisation d’une tranchée dans le terrain privatif et pose d’un fourreau pour le câble de branchement, dans le cas uniquement d’un changement de câble (pose d’un câble de section supérieure ou de branchement triphasé) ;
  • Déplacement du panneau de comptage existant ;
  • etc.

Schéma de vente de la totalité, branchement de type 1, local à raccorder

Schéma de vente de la totalité, branchement de type 1, local à raccorder - PNG - 243.8 ko
Schéma de vente de la totalité, branchement de type 1, local à raccorder
Source : mode d’emploi "Raccorder son installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA" d’Enedis

Dans cette configuration, les travaux suivants pourraient être à votre charge, en plus des frais de branchement facturés par ERDF :

  • Aménagement d’un espace pour le panneau de comptage ;
  • Confection d’un passage de câble de branchement dans votre habitation ;
  • Réalisation d’une tranchée dans le terrain privatif et pose d’un fourreau pour les câbles de branchement ;
  • Aménagement de l’emplacement des coffrets ou des bornes de branchement en limite de propriété ;
  • etc.

Schéma de vente de la totalité, branchement de type 2, local déjà ou à raccorder

Schéma de vente de la totalité, branchement de type 2, local raccordé ou non - PNG - 181.5 ko
Schéma de vente de la totalité, branchement de type 2, local raccordé ou non
Source : mode d’emploi "Raccorder son installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA" d’Enedis

Dans cette configuration, les travaux suivants pourraient être à votre charge, en plus des frais de branchement facturés par ERDF :

  • Réalisation des câbles de liaison entre l’installation et les coffrets en limite de propriété (tranchée, fourreau, câble, etc.) ;
  • Aménagement de l’emplacement des coffrets ou des bornes de branchement en limite de propriété ;
  • etc.


Vente du surplus

Schéma de vente du surplus, branchement de type 1

Schéma de vente du surplus, branchement de type 1 - PNG - 169.2 ko
Schéma de vente du surplus, branchement de type 1
Source : mode d’emploi "Raccorder son installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA" d’Enedis

Dans cette configuration, les travaux suivants pourraient être à votre charge, en plus des frais de branchement facturés par ERDF :

  • Confection d’un passage de câble de branchement dans votre habitation
  • Réalisation d’une tranchée dans le terrain privatif et pose d’un fourreau pour le câble de branchement, dans le cas uniquement d’un changement de câble (pose d’un câble de section supérieure ou de branchement triphasé)
  • etc.

Schéma de vente du surplus, branchement de type 2

Schéma de vente du surplus, branchement de type 2 - PNG - 111 ko
Schéma de vente du surplus, branchement de type 2
Source : mode d’emploi "Raccorder son installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA" d’Enedis

Dans cette configuration, les travaux suivants pourraient être à votre charge, en plus des frais de branchement facturés par ERDF :

  • Modification du câble de liaison entre l’installation et les coffrets en limite de propriété, si modification nécessaire de la section du câble ou passage en triphasé
  • Aménagement de l’emplacement des coffrets ou des bornes de branchement en limite de propriété (si les coffrets actuels doivent être modifiés)


Le descriptif plus complet des travaux à la charge du producteur, en plus des frais facturés de branchement par Enedis, est disponible dans le mode d’emploi publié par Enedis et précisé lors de la Proposition De Raccordement (PDR).

Depuis le début de l’année 2016, Enedis procède à la régularisation du TURPE. Ainsi les contrats d’accès au réseau en injection (CRAE) avec un contrat de soutirage sur le même point de connexion (vente du surplus) ne sont désormais redevables que d’une seule composante de comptage, mutualisée entre consommation et production, et ce depuis le 1er janvier 2014 (le remboursement a été effectuée début 2016).

Ces nouvelles mesures facilitent et allègent les frais liées à l’injection du surplus. Ce schéma de raccordement est à privilégier dans le cas d’une autoconsommation où une partie de la production n’est pas consommée sur site.

Déploiement du compteur Linky

Depuis le 30 septembre 2016, tous les devis de raccordement se basent sur la pose d’un compteur Linky en vente de la totalité ou en vente du surplus.

D’une manière générale, à compter du 1er janvier 2017, tous les compteurs posés pour les nouvelles installations de production seront des compteurs Linky :

  • Dans le cas d’une configuration en vente du surplus, le compteur de consommation sera ainsi déposé et remplacé par le compteur Linky, au moment du raccordement de l’installation de production ;
  • Dans le cas d’une configuration en vente de la totalité, le compteur de consommation ne sera remplacé qu’au moment du déploiement dans la zone concernée (donc en différé par rapport à la pose du compteur Linky pour l’installation de production).

Le remplacement des compteurs existants se fera lui de manière plus progressive, à compter de septembre 2016 pour les installations raccordées en vente de la totalité et à partir du 2e semestre 2016 pour les installations en vente du surplus.

Le portail donnant accès aux données de comptage ne sera accessible qu’à partir d’avril 2017 et les données en courbes de charges ne le seront pas avant 2018. Cet accès aux données présuppose le déploiement des concentrateurs (à défaut pourra être utilisée la sortie TIC) et le paramétrage du compteur en "mode producteur", ce qui ne sera pas le cas dans un premier temps pour les installations en vente du surplus.

Cas spécifique des installations inférieures ou égales à 36 kVA, raccordées en vente du surplus sur une installation de consommation BT supérieure à 36 kVA

Cette configuration est possible dans la mesure où est mis en place :

  • un dispositif de comptage pouvant supporter les flux d’intensité de consommation et de production, typiquement un dispositif de comptage avec compteur de type PME-PMI (qui ne sera pas en capacité de mesurer de très faibles puissances) ;
  • un dispositif contractuel comprenant un contrat d’accès au réseau de type CARD-I BT.

Ces dispositifs sont plus onéreux pour le demandeur au regard des dispositifs nécessaires pour une vente en totalité :

Installation de production inférieure à 36kVA et installation de consommation supérieure à 36kVA : Comparaison des coûts vente du surplus et vente de la totalité
Schéma de raccordement Frais de compteur Composante de gestion TURPE (€ HT) Composante de comptage TURPE (€ HT)
Vente du surplus production inférieure à 36kVA, installation de consommation BT supérieure à 36 kVA NC 349,44 Pas de composante de comptage supplémentaire
Vente de la totalité, installation de production inférieure ou égale à 36 kVA NC 34,80 19,20 ou 23,04


Autoconsommation totale

Dans le cas de l’autoconsommation totale le producteur signera une convention d’autoconsommation (CAC) et aucun frais de branchement ne sera facturé (sauf mise aux normes exceptionnelle au frais du producteur).

La convention d’auto-consommation (CAC) vise à faciliter le raccordement des installations de production de puissance égale ou inférieure à 36kVA raccordée en auto-consommation totale sur l’installation intérieure d’un site de consommation dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA.

Les producteurs qui remplissent les conditions de signature de la CAC n’auront plus à faire une demande de raccordement auprès d’Enedis. Ces producteurs peuvent désormais faire une demande de CAC à travers un portail web et ont la possibilité de mettre en service leur installation 15 jours calendaires après la date d’envoi de la CAC signée à Enedis (sous réserve que le compteur soit électronique ; si le compteur est électromécanique le remplacement se fera par Enedis, à ses frais, dans le délai prévu à son catalogue des prestations).

Aucune modification n’est apportée pour les autres installations de production en autoconsommation.

Les conditions suivantes sont nécessaires pour la signature d’une CAC entre Enedis et le producteur :

  • installation de production inférieure ou égale à 36 kVA raccordée sur l’installation intérieure d’un site de consommation dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA
  • engagement du producteur à ne pas injecter sur le réseau de l’énergie produite
  • la puissance maximale de l’installation de production doit être inférieure ou égale à la puissance souscrite de l’installation de consommation à laquelle elle est raccordée.

Le producteur s’engage également à :

  • joindre à la CAC une attestation de conformité visée par le CONSUEL.

OU

  • attester que l’installation de production :
    • a été entièrement fabriquée, assemblée et essayée en usine et n’a pas nécessité la création de circuits fixes sur site (pose de conducteurs et/ou leurs protections) : elle a par conséquent une puissance installée inférieure ou égale à 3 kVA et n’est pas associée à un dispositif de stockage d’énergie électrique.
    • comporte un dispositif de découplage conforme à la norme DIN VDE 0126-1-1/A1 (version VFR 2014)
    • est raccordée sur un circuit électrique conforme aux prescriptions de sécurité de la NF C15-100 en vigueur (état et section des conducteurs, présence et adéquation des protections de ce circuit)

Pour tous les autres cas d’autoconsommation totale (pas d’injection), se référer au tableau récapitulatif ci-dessous.

Dispositif contractuel avec ERDF dans le cas d’une installation raccordée en autoconsommation totale - PNG - 125.4 ko
Dispositif contractuel avec ERDF dans le cas d’une installation raccordée en autoconsommation totale
Source : ERDF

Modèles de devis de raccordement

Les modèles de devis de raccordement dépendent des domaines de puissance des installations ainsi que des ouvrages d’extension facturés ou non, pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA, les documents sont :

  • Proposition de raccordement sans extension (ERDF-FOR-RAC_24E)
  • Proposition de raccordement avec extension (ERDF-FOR-RAC_25E)

Les éléments évoqués ci-dessous reprennent les informations importantes des modèles de devis de raccordement avec extension, que le porteur de projet peut légitimement demander à ERDF, si le devis n’est pas conforme au modèle (ce qui n’est pas rare).

Exposé de la solution de raccordement

Les devis de raccordement doivent expliquer clairement les raisons de la facturation d’ouvrages d’extension :

[Explicitation de la nécessité d’une extension (distance au réseau, contrainte électrique…) et description de cette extension en précisant la distance au poste HTA/BT.

Exemple : Le bâtiment concerné n’est actuellement pas desservi et nécessite une extension de 86 m pour être raccordé. Le poste existant le plus proche est à 430 m de la parcelle et sans autres travaux, il y a alors contrainte de tension haute (+ 14,8 %) ; pour la lever, il faut remplacer les premières portées en 70 Al torsadé du départ par 155 m de câble souterrain en 240 Al, jusqu’à l’angle de la RD12 et de la RD40]

Détails de la contribution au coût du raccordement

Les coûts du raccordement doivent être bien distingués entre :

  • les coûts relevant des ouvrages de branchement (prix forfaitaire du barème ou prix sur devis)
  • les coûts relevant des ouvrages d’extension (prix forfaitaire du barème ou prix sur devis)
  • les coûts relevant des prestations annexes (prix précisés dans le catalogue de prestations ou sur devis), telle que la prestation de mise en service

Cas d’une Proposition de Raccordement (PDR) pour les installations ? 36 KVA, dont les prix sont fixés par le barème.

Détails des coûts de branchement au prix du barème et de prestations complémentaires au prix du catalogue - PNG - 64.1 ko
Détails des coûts de branchement au prix du barème et de prestations complémentaires au prix du catalogue
Source : Modèle de proposition de raccordement avec extension (ERDF-FOR-RAC_25E)
Détails des coûts d’extension aux prix du barème - PNG - 36.1 ko
Détails des coûts d’extension aux prix du barème
Source : Modèle de proposition de raccordement avec extension (ERDF-FOR-RAC_25E)

Cas d’une Proposition de Raccordement (PDR) pour les installations ? 36 KVA, dont les prix sont fixés sur devis.

Détails des coûts de branchement fixés sur devis - PNG - 14 ko
Détails des coûts de branchement fixés sur devis
Source : Modèle de proposition de raccordement avec extension (ERDF-FOR-RAC_25E)
Détails des coûts d’extension fixés sur devis - PNG - 50.8 ko
Détails des coûts d’extension fixés sur devis
Source : Modèle de proposition de raccordement avec extension (ERDF-FOR-RAC_25E)

Exemple d’une Proposition de Raccordement dont les coûts de branchement sont issus du barème et les coûts d’extension sont fixés sur devis

Exemple d’une PDR avec des coûts de branchement fixés par le barème et des coûts d’extension fixés sur devis - PNG - 108.8 ko
Exemple d’une PDR avec des coûts de branchement fixés par le barème et des coûts d’extension fixés sur devis

Dans cet exemple, il manque une catégorie à part, que représente les prestations complémentaires, à savoir dans ce cas, les frais de première mise en service (producteur P4), le levé du branchement (décret DT DICT), le marquage piquetage des réseaux (décret DT DICT).

A noter que désormais les frais relatifs au décret DT DICT sont pour une partie compris dans les coûts fixés par le barème du branchement et pour une autre partie prise en charge par le gestionnaire de réseau (et couvert par le TURPE).

Exemple d’une Proposition de Raccordement dont les coûts ne sont pas correctement présentés

Détails des coûts d’extension fixés sur devis - PNG - 50.8 ko
Détails des coûts d’extension fixés sur devis
Source : Modèle de proposition de raccordement avec extension (ERDF-FOR-RAC_25E)

Dans ce cas, malheureusement pas isolé, l’ensemble des coûts est affecté aux coûts de branchement, alors que la majorité des coûts devrait être affecté aux coûts d’extension.

Cela apporte une confusion dans l’information et ne respecte pas le format du modèle d’ERDF.

Plan de la solution de raccordement

Le plan de la solution de raccordement est complémentaire de l’exposé et permet de visualiser les réseaux concernés.

[Plan ou croquis mettant en évidence : le site à alimenter, le poste HTA/BT concerné et celui éventuellement à construire, les travaux d’allongement et d’adaptation du réseau BT, l’armoire ou local technique éventuellement à mettre en place.]

Dans le cadre de la PDR, il correspond à l’annexe 1.

Résultats d’étude

Les résultats des études électriques permettent de donner des éléments au porteur de projet concernant les caractéristiques du réseau, notamment dans le domaine du plan de tension, et de pouvoir identifier les éventuels leviers pour lever certaines contraintes.

Dans le cadre de la PDR, il correspond à l’annexe 2, qui n’est malheureusement pas systématiquement joint au devis.

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Publications


Liens externes

Dernière mise à jour : 26 janvier 2017
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