Sociétés en redressement judiciaire : quelles conséquences pour les particuliers ?

Le marché du photovoltaïque s’est considérablement développé depuis la publication de l’arrêté tarifaire du 10 Juillet 2006 qui fixe les nouveaux tarifs d’achats de l’électricité photovoltaïque tels que nous les connaissons actuellement.

Ces tarifs permettant une rentabilité, pour les projets solaires, parfois très élevée a suscité l’intérêt de nombreux professionnels qui ont vu là une brèche dans laquelle l’enrichissement financier pouvait être aisé. Ainsi, nombreuses sont les entreprises à s’être lancées dans cette aventure en proposant aux particuliers des offres commerciales, techniques et financières parfois sans le moindre professionnalisme. Nous vous invitons à consulter notre article vous donnant quelques critères pour sélectionner un installateur

Or quelques années après cette date historique nous observons actuellement que le nombre d’entreprises en redressement judiciaire ne cesse d’augmenter. Les particuliers, principales victimes de ces organismes ne peuvent que déplorer une telle situation. Alors que des bons de commandes ont été signés, que les démarches administratives ont été entamées, nombreux sont ceux qui ne peuvent faire raccorder leurs systèmes photovoltaïque au réseau si l’installateur n’a pas acheminé le câble jusqu’au compteur.

Pour que la mise en service puisse tout de même avoir lieu, vous pouvez contacter un autre installateur uniquement pour cette mission précise. Les particuliers de la région PACA pourront obtenir une liste d’installateurs en cliquant ici et ainsi finaliser l’installation par la mise en œuvre du système photovoltaïque. Si vous n’êtes pas domicilié en région PACA, veillez contacter votre espace info énergie pour obtenir une liste d’installateur.

Attention, il faut également être vigilant à l’état d’avancement des démarches administratives. Nous vous invitons à télécharger notre guide d’aide à la réalisation des démarches administratives et contractuelles afin que vous puissiez savoir à quelle étape administrative se situe votre projet. Pour cela, il faudra contacter ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat pour obtenir les informations relatives à votre dossier.

Coordonnées :

ERDF Méditerranée : 08 20 03 19 22
EDF AOA : 0891 70 01 30

Si un plan de financement lié à l’installateur a été contracté, vérifiez bien le taux pratiqué par l’organisme de financement (TEG-> Taux Effectif Global). Si celui ci est très élevé et/ou ne correspond pas à ce qui était initialement prévu, nous vous invitons à renégocier le crédit. Pour cela, vous pouvez obtenir les conseils d’autres particuliers ayant été dans la même situation, à l’adresse suivante : http://forum-photovoltaique.fr/

Publications :

• Guide Hespul des démarches administratives pour les installations inférieures à 36kVA (PDF - 2.9 Mo)

Liens externes :

• Espace info énergie