Photovoltaïque.info : toute l'informatin sur le photovoltaïque http://www.photovoltaique.info La circulaire du Ministère de l'Environnement du 18/12/2009 prévoit que « Les projets de centrales solaires au sol n'ont pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d'élevage. Dès lors, l'installation d'une centrale solaire sur un terrain situé dans une zone agricole […] est généralement inadaptée compte tenu de la nécessité de conserver la vocation agricole des terrains concernés. Toutefois, l'accueil d'installations solaires au sol peut être envisagé sur des terrains qui, bien que situés en zone classée agricole, n'ont pas fait l'objet d'un usage agricole dans une période récente. » C'est dans ce contexte législatif et face à la multiplication du nombre de projets sur le département que le Préfet des Hautes-Alpes a fait établir une cartographie des terres agricoles de bonne valeur agronomique, n'ayant pas vocation à accueillir des centrales solaires au sol. 2010-09-06T07:39:44Z http://www.photovoltaique.info/+Atlas-des-parcelles-a-haute-valeur+.html http://www.photovoltaique.info/+Atlas-des-parcelles-a-haute-valeur+.html 2010-09-06T07:39:44Z text/html La DGEC a mis à jour, début Aout la note d'interprétation sur les tarifs d'achat. Des nouvelles questions, et donc des nouvelles réponses, ont été ajoutées à la fin du document. 100623 PV nouveaux tarifs note interpretation (PDF - 315.8 ko) 2010-09-01T13:33:56Z http://www.photovoltaique.info/+Tarif-d-achat-note-d+.html http://www.photovoltaique.info/+Tarif-d-achat-note-d+.html 2010-09-01T13:33:56Z text/html La carte mensuelle de productible du mois d'Aout 2010 est désormais disponible Consulter la carte de productible 2010-09-01T13:10:21Z http://www.photovoltaique.info/+Carte-mensuelle-de-productible-du,194+.html http://www.photovoltaique.info/+Carte-mensuelle-de-productible-du,194+.html 2010-09-01T13:10:21Z text/html Pour des raisons d'équité dans le traitement des dossiers, le CEIAB renvoie au mois d'Octobre 2010 la date de sortie des listes, initialement prévue le 1er Septembre 2010. Pour rappel, les listes ont pour objet de décrire les procédés qui respectent les critères techniques d'intégration au bâti et d'intégration simplifiée au bâti. Ces dernières seront remises à jour au minimum tous les deux mois. 2010-09-01T11:00:24Z http://www.photovoltaique.info/+report-des-listes-de-procedes-par+.html http://www.photovoltaique.info/+report-des-listes-de-procedes-par+.html 2010-09-01T11:00:24Z text/html Ce matin, le nouvel arrêté tarifaire annoncé fin aout dans un communiqué de presse du ministère, a été publié sur le site de légifrance. 2010-09-01T07:32:31Z http://www.photovoltaique.info/+Tarif-d-achat-Nouvel-arrete-publie+.html http://www.photovoltaique.info/+Tarif-d-achat-Nouvel-arrete-publie+.html 2010-09-01T07:32:31Z text/html ERDF vient de publier les chiffres des installations photovoltaïques en France métropolitaine au 30/06/2010. On y apprend que la puissance photovoltaïque installée a augmenté de plus de 50 % entre le 31 mars et le 30 juin 2010, passant de 271 MW (mars) à 422 MW (juin). C'est un ensemble de 80 188 dossiers qui a été traité par le gestionnaire de réseau. Au niveau de la file d'attente, il n'y a pratiquement pas de changement avec toujours plus de 3 GW en attente de raccordement, soit plus de 66 133 dossiers. Retrouvez toutes ces informations dans le détail dans le paragraphe consacré aux chiffres clés sur cette page. 2010-08-31T12:25:31Z http://www.photovoltaique.info/+Bilan-du-nombre-et-des-puissances+.html http://www.photovoltaique.info/+Bilan-du-nombre-et-des-puissances+.html 2010-08-31T12:25:31Z text/html Nous vous informons que le portail petit producteur (inférieur à 36 kVA) sera fermée du 27 au 30 août 2010 inclus. Cette interruption est liée au déménagement des serveurs informatique. Cette fermeture annoncée le 27 sera donc effective jusqu'à ce soir, vous pourrez de nouveau effectuer vos demandes de raccordement à travers le site Internet à partir de demain. 2010-08-30T07:44:34Z http://www.photovoltaique.info/+Fermeture-du-portail-d-ERDF-du-27+.html http://www.photovoltaique.info/+Fermeture-du-portail-d-ERDF-du-27+.html 2010-08-30T07:44:34Z text/html Le guide UTE C15-712, paru en Février 2008 vient complété l'interprétation de la norme C15-100 et traite de l'ensemble des installations photovoltaïques : modules, circuit à courant continu, onduleurs, circuits à courant alternatif, raccordement au réseau. Au 1er juillet 2010, une mise à jour à été publiée : le guide UTE C 15-712-1 « Installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution » qui remplacera définitivement l'ancienne version au 1er janvier 2011. Ce nouveau guide est déjà disponible auprès de PRESSELEC (www.presselec.com ou courriel : info nullpresselec.fr – téléphone : 01.44.05.84.00). Retrouvez toutes les informations concernant la norme C15-100, le guide C15-712 dans la partie "Systèmes et Composants", rubrique "Conception" et sous-partie : "Normes et guides des circuits électriques" (cliquez directement ici). 2010-08-26T09:03:46Z http://www.photovoltaique.info/+Mise-a-jour-du-guide-UTE-C-15-712+.html http://www.photovoltaique.info/+Mise-a-jour-du-guide-UTE-C-15-712+.html 2010-08-26T09:03:46Z text/html En lien avec la dernière brève, voici le projet d'arrêté tarifaire effectué par le MEEDDM et le ministère des Finances pour modification des tarifs d'achat du photovoltaïque. Projet d'arrêté PV soumis au Conseil supérieur de l'Energie (PDF - 55.8 ko) 2010-08-24T08:50:37Z http://www.photovoltaique.info/+Projet-d-arrete-tarifaire-soumis+.html http://www.photovoltaique.info/+Projet-d-arrete-tarifaire-soumis+.html 2010-08-24T08:50:37Z text/html Voici le Communiqué de Presse publié par le MEEDDM le 23/08/2010 concernant une possible baisse des tarifs d'achat du photovoltaïque au 1er Septembre 2010. Communiqué de Presse du MEEDDM sur la baisse des tarifs d'achat au 01/09/2010 (PDF - 100 ko) 2010-08-24T07:50:09Z http://www.photovoltaique.info/+Communique-de-Presse-du-MEEDDM+.html http://www.photovoltaique.info/+Communique-de-Presse-du-MEEDDM+.html 2010-08-24T07:50:09Z text/html Le CEIAB a publié fin juillet, un document intitulé « Guide à la rédaction du dossier d'instruction pour le CEIAB ». Ce guide apporte des précisions quant à la définition des critères d'intégration. En particulier, ce document propose une interprétation de la notion de « dans le plan de la toiture ». Le guide de 12 pages utilise de nombreux schémas explicatifs et précise bien qu'il ne porte que sur des critères techniques à remplir pour bénéficier des tarifs d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti. Retrouvez le guide en téléchargement ici 2010-08-19T10:11:28Z http://www.photovoltaique.info/+Publication-du-guide-du-CEIAB+.html http://www.photovoltaique.info/+Publication-du-guide-du-CEIAB+.html 2010-08-19T10:11:28Z text/html Cette publication contient des propositions d'évolution du tarif d'achat de l'énergie photovoltaïque permettant d'envisager un développement de l'industrie photovoltaïque sur le territoire français tout en limitant, à terme, l'impact sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) payée par tous les consommateurs d'électricité. Retrouvez le document complet ici 2010-08-18T08:46:29Z http://www.photovoltaique.info/+Publication-des-propositions-d+.html http://www.photovoltaique.info/+Publication-des-propositions-d+.html 2010-08-18T08:46:29Z text/html La loi Grenelle II, dite "Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement" à été publiée au journal officiel le 13 Juillet 2010. Elle apporte de nombreuses informations dans différents domaines, notamment les énergies renouvelables au Titre I/chapitre II. 2010-08-10T08:17:35Z http://www.photovoltaique.info/+Publication-de-la-Loi-Grenelle-II+.html http://www.photovoltaique.info/+Publication-de-la-Loi-Grenelle-II+.html 2010-08-10T08:17:35Z text/html Les exploitants de systèmes photovoltaïques d'une puissance supérieure à 100 kWc, doivent déposer une déclaration n°1447 M-SD afin de recenser les installations pour le paiement de l'IFER (Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux). La date limite était fixée au 15 juin 2010 et avait été repoussée au 28 juin 2010. Pour ceux qui ne l'aurait pas encore déposée, il est impératif de le faire rapidement sous peine de sanctions fiscales. La déclaration doit être remplie et envoyée au service des impôts des entreprises dont relève l'installation. N'hésitez pas à consulter l'article du ministère à ce sujet 2010-08-03T14:53:02Z http://www.photovoltaique.info/+URGENT-declaration-pour-le+.html http://www.photovoltaique.info/+URGENT-declaration-pour-le+.html 2010-08-03T14:53:02Z text/html Le guide des démarches administratives et contractuelles pour les puissances comprises entre 36 et 250 kVA a été mis à jour. Il intègre notamment des précisions et des modifications relatives à la procédure actuellement mise en place par le gestionnaire de réseau et l'acheteur. Consulter le document dans la rubrique "Publications" 2010-08-03T10:21:07Z http://www.photovoltaique.info/+Demarches-administratives-pour-les+.html http://www.photovoltaique.info/+Demarches-administratives-pour-les+.html 2010-08-03T10:21:07Z text/html Un nouvel article a été créé dans la rubrique "exploitant agricole", relatif aux considérations juridiques à prendre en compte pour le montage d'un projet photovoltaïque. On y trouve notamment les évolutions apportées par la loi grenelle 2. Consulter l'article correspondant 2010-08-02T14:44:20Z http://www.photovoltaique.info/+Aspects-juridiques-lies-au+.html http://www.photovoltaique.info/+Aspects-juridiques-lies-au+.html 2010-08-02T14:44:20Z text/html Un nouveau pass innovation a été attribué à la société AUVERSUN SAS pour son procédé AGRISUN Bac sec. La validité de ce pass s'étend jusqu'au 30 juin 2012. Cinq autres procédés ont obtenu un pass innovation vert. Pour le moment la synthèse n'est pas encore disponible. Les procédés sont les suivants : procédé COFRAMENAL de la société COFRAMENAL procédé COFAM ENERGY de la société COFAM ENERGY procédé INTEGREOS de la société SOLEOS SOLAR France SAS procédé PV V1 de la société TERREAL procédé REZOINTEGRAL de la société SOLAREZO Consulter l'article correspondant 2010-08-02T13:43:46Z http://www.photovoltaique.info/+Mise-a-jour-des-pass-innovations+.html http://www.photovoltaique.info/+Mise-a-jour-des-pass-innovations+.html 2010-08-02T13:43:46Z text/html Au 1er Aout 2009 était appliqué le TURP 3. Les règles tarifaires sont mises à jours à compter du 1er Aout 2010. A titre d'exemple le TURP pour les puissances comprises entre 18 et 36 KVA passe de 51,12 €/an à 52,96€/an. Ces prix sont exprimés en HT 2010-08-02T13:36:48Z http://www.photovoltaique.info/+Indexation-de-la-grille-tarifaire+.html http://www.photovoltaique.info/+Indexation-de-la-grille-tarifaire+.html 2010-08-02T13:36:48Z text/html La carte mensuelle de productible pour le mois de juillet 2010 est disponible Consulter les cartes 2010-08-02T12:07:27Z http://www.photovoltaique.info/+Carte-mensuelle-de-productible-du,178+.html http://www.photovoltaique.info/+Carte-mensuelle-de-productible-du,178+.html 2010-08-02T12:07:27Z text/html Veuillez noter que la permanence Photovoltaïque des deux prochaines semaines n'auront pas lieu pour cause de fermeture estivale. Il n'y aura donc pas de permanence les mercredi 04 et mercredi 11 Août. Cordialement, L'équipe PV, HESPUL 2010-07-28T15:31:14Z http://www.photovoltaique.info/+Permanence-PV-du-04-et-du-12-Aout+.html http://www.photovoltaique.info/+Permanence-PV-du-04-et-du-12-Aout+.html 2010-07-28T15:31:14Z text/html Suite à la publication de la loi grenelle 2, une précision a été apportée concernant le processus décisionnel applicable aux projets photovoltaïques dans les copropriétés. La mise en place d'un projet photovoltaïque doit donc être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Consulter l'article correspondant 2010-07-28T09:29:27Z http://www.photovoltaique.info/+Processus-decisionnel-clarifie+.html http://www.photovoltaique.info/+Processus-decisionnel-clarifie+.html 2010-07-28T09:29:27Z text/html L'article concernant la fiscalité relative aux projets prenant place dans les copropriétés a été mis à jour. Celui ci intègre les dispositions de l'instruction fiscale n°45 du 21 avril 2009. Consulter l'article correspondant 2010-07-27T16:41:24Z http://www.photovoltaique.info/+Imposition-des-revenus-dans-le+.html http://www.photovoltaique.info/+Imposition-des-revenus-dans-le+.html 2010-07-27T16:41:24Z text/html Un nouvel avis technique a été délivré le 22/07/2010. Il est attribué au procédé MECOSUN MV3-SILIKEN. Consulter les avis techniques 2010-07-26T13:25:50Z http://www.photovoltaique.info/+Nouvel-avis-technique-pour-le+.html http://www.photovoltaique.info/+Nouvel-avis-technique-pour-le+.html 2010-07-26T13:25:50Z text/html L'association PV CYCLE, créée en 2007, propose désormais de trouver les points de collecte des panneaux solaires photovoltaïques proche de votre ville en France. Les principaux industriels européens ont créé en 2007 l'association PVCYCLE dont l'objectif est la structuration de la filière de recyclage des modules photovoltaïques et la mise en place de démarches volontaires de récupération des déchets PV. L'objectif de PVCYCLE est de parvenir à un recyclage de 85% des modules en fin de vie à l'horizon 2015. Pour plus d'informations concernant le recyclage des modules en fonction de leur technologie, rendez-vous sur la page correspondante en cliquant ici. Rendez-vous sur le lien suivant pour découvrir les points de collecte proche de votre ville. 2010-07-23T10:11:10Z http://www.photovoltaique.info/+Point-de-collecte-PV-CYCLE-en+.html http://www.photovoltaique.info/+Point-de-collecte-PV-CYCLE-en+.html 2010-07-23T10:11:10Z text/html Télécharger le communiqué de presse de l'APESI présentant sa vision de l'évolution du marché. Pouvoirs publics et photovoltaïque : une industrie française en perte de repères 2010-07-20T15:43:57Z http://www.photovoltaique.info/+L-APESI-presente-son-avis-sur-le+.html http://www.photovoltaique.info/+L-APESI-presente-son-avis-sur-le+.html 2010-07-20T15:43:57Z text/html