Photovoltaïque.info : toute l'informatin sur le photovoltaïque http://www.photovoltaique.info La carte de productible du mois d'avril 2013 est désormais disponible. Consulter les cartes de productible mensuel dans l'onglet Outils. 2013-05-22T12:35:11Z http://www.photovoltaique.info/+Carte-de-productible-du-mois-d,568+.html http://www.photovoltaique.info/+Carte-de-productible-du-mois-d,568+.html 2013-05-22T12:35:11Z text/html Nous vous avions informé dans nos brèves des 16 juillet 2012 et 5 mars 2013 de défauts sur certains modules Scheuten. Suite à l'absence de solutions proposées par les assureurs un an après la détection du problème et le risque d'incendie que présentent ces modules à l'approche de l'été, le Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque (GPPEP) a décidé de lancer une campagne de mobilisation des pouvoirs publics et publie un communiqué de presse dans lequel il indique que : Pour nous, particuliers producteurs, cette situation est intenable : soit nous prenons le risque de laisser notre installation en service, soit nous la mettons à l'arrêt et nous nous retrouvons dans les pires difficultés pour rembourser les sommes empruntées pour des panneaux … qui ne produisent plus ! Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le communiqué de presse du GPPEP : Communiqué de presse du GPPEP de mobilisation "Scheuten il y a le feu !" (PDF - 854.5 ko) 2013-05-17T14:15:30Z http://www.photovoltaique.info/+Risques-d-incendie-Scheuten-le+.html http://www.photovoltaique.info/+Risques-d-incendie-Scheuten-le+.html 2013-05-17T14:15:30Z text/html Le vendredi 17 mai 2013 se tiendra dans l'hémicycle de la Région Rhône-Alpes le débat national sur la transition énergétique dédié à l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque, organisé par l'INES. A cette occasion, les principaux acteurs français de la filière solaire française débattront en public et en présence de représentants allemands et espagnols venus témoigner de l'expérience de leurs pays. L'entrée est gratuite mais uniquement sur inscription : www.ines-solaire.org 2013-05-14T14:06:22Z http://www.photovoltaique.info/+Debat-National-sur-la-Transition+.html http://www.photovoltaique.info/+Debat-National-sur-la-Transition+.html 2013-05-14T14:06:22Z text/html L'Association Européenne de l'Industrie Photovoltaïque EPIA a publié un rapport sur les perspectives du marché photovoltaïque mondial à l'horizon 2013-2017. Malgré une période de crise économique et de consolidation industrielle, le marché du photovoltaïque a continué de croître en 2012 avec un record de 31 GW de nouvelles capacités installées. Les scénarios pour les années à venir prévoient un déplacement du rôle moteur de l'Europe vers le reste du monde. Alors qu'en 2011 l'Europe comptait 70% des nouvelles installations photovoltaïques, en 2012 elle n'en comptait plus que 55%. Pour consulter le rapport en entier (en anglais) : 2013 Rapport d'EPIA sur les perspectives du marché du photovoltaïque (PDF - 6.5 Mo) Vous pouvez retrouver ce rapport dans la rubrique Publications "Enjeux et Perspectives". 2013-05-13T14:21:44Z http://www.photovoltaique.info/+Rapport-EPIA-sur-les-perspectives+.html http://www.photovoltaique.info/+Rapport-EPIA-sur-les-perspectives+.html 2013-05-13T14:21:44Z text/html Veuillez noter que la permanence Photovoltaïque des deux prochaines semaines (mercredis 1er et 8 mai) n'aura pas lieu pour cause de jours fériés. Vous pourrez de nouveau nous joindre le mercredi 15 mai à partir de 14h par téléphone au 04 37 47 80 90 ou nous écrire votre demande par email en cliquant sur le lien Contact. Cordialement, L'équipe PV, HESPUL 2013-04-29T11:30:51Z http://www.photovoltaique.info/+Permanence-telephonique-du-1er-et+.html http://www.photovoltaique.info/+Permanence-telephonique-du-1er-et+.html 2013-04-29T11:30:51Z text/html L'arrêté d'homologation des tarifs d'achat du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013 est paru au journal officiel du 25 avril 2013. Il confirme les tarifs calculés et publiés pour cette période par la CRE et par la DGEC. Les références de l'arrêté sont disponibles dans la liste des textes réglementaires et législatifs et sur le site internet de Légifrance. 2013-04-26T13:19:56Z http://www.photovoltaique.info/+Homologation-des-tarifs-d-achat-d+.html http://www.photovoltaique.info/+Homologation-des-tarifs-d-achat-d+.html 2013-04-26T13:19:56Z text/html L'arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration tarifaire, entré en vigueur au 1er février 2013, donne la possibilité aux producteurs de bénéficier d'une bonification tarifaire de 5 à 10% selon l'origine européenne des modules photovoltaïques (voir brève à ce sujet). Pour cela l'installateur doit attester que les modules posés correspondent bien au certificat d'origine européenne des modules. Cette attestation de majoration des tarifs d'achat remise par l'installateur au producteur doit être validée par un organisme de contrôle accrédité. Sur son site internet, CONSUEL indique être accrédité pour viser l'attestation de majoration des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Les étapes pour obtenir le visa de l'attestation de majoration des tarifs d'achat par CONSUEL sont les suivantes : Télécharger le modèle d'attestation Faire compléter et signer l'attestation par l'installateur Demander à l'installateur le certificat d'origine européenne des modules en langue française Envoyer le tout assorti du paiement à CONSUEL au moins 15 jours avant le début des travaux sur chantier CONSUEL vérifie que le certificat répond aux conditions fixées par l'arrêté tarifaire, programme éventuellement une visite sur site (aléatoire) et vérifie que l'attestation de l'installateur est correctement rédigée et signée CONSUEL appose son visa sur l'attestation et renvoie l'attestation visée A noter qu'il existe un modèle spécifique d'attestation pour les producteurs dont l'acheteur de l'électricité est EDF-OA. Ce modèle inclue l'attestation sur l'honneur de l'installateur selon l'annexe 2 de l'arrêté tarifaire. Pour toute question, CONSUEL invite les producteurs et installateurs à contacter leur cellule spécialisée ATPV à l'adresse atpv consuel.com La demande complète de majoration tarifaire comprenant l'attestation visée, le certificat de l'origine européenne des modules ainsi que le formulaire de demande doit être envoyée par le producteur à l'acheteur (EDF AOA dans la majorité des cas) avant la date de mise en service de l'installation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre paragraphe dédié à la majoration tarifaire. 2013-04-25T14:21:27Z http://www.photovoltaique.info/+CONSUEL-accredite-pour-viser-l+.html http://www.photovoltaique.info/+CONSUEL-accredite-pour-viser-l+.html 2013-04-25T14:21:27Z text/html La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) vient de publier la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d'achat pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2013. Attention, ces valeurs sont provisoires, elles doivent être homologuées par un arrêté et publiées au journal officiel. Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) : pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 52,3 MW donc une valeur de S'8 de 0,026 soit une baisse de 2,6 % des tarifs pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration simplifiée au bâti : 114,6 MW donc une valeur V'8 de 0,075 soit une baisse de 7,5 % des tarifs Les tarifs (en c€/kWh), publiés sur le site internet du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sont les suivants : Tarifs d'achat (c€/kWh) du 1er avril au 30 juin 2013 Type de tarifType de l'installation et puissance totale01/04/13 au 30/06/13 nh Tarif dit T1 Intégration au bâti (IAB) [0-9 kWc] 30,77* Tarif dit T4 Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36 kWc] 16,81* [36-100 kWc] 15,97* Tarif dit T5 Tout type d'installation [0-12 MW] 7,96* notes : nh = en attente de l'homologation par publication au Journal Officiel d'un arrêté * une bonification de 5 ou 10% peut être accordée selon l'origine européenne des composants du système photovoltaïque, pour toute demande de raccordement effectuée pour la première fois après le 1er février 2013. Retrouvez ci-dessous la délibération et le bilan des demandes de raccordement de la CRE dans un seul document : Délibération de la CRE et bilan des demandes de raccordement pour les tarifs d'achat d'avril à juin 2013 (PDF - 168 ko) Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d'achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd'hui arrêté du 4 mars 2011". 2013-04-24T07:40:00Z http://www.photovoltaique.info/+Tarifs-d-achat-du-1er-avril-au-30,557+.html http://www.photovoltaique.info/+Tarifs-d-achat-du-1er-avril-au-30,557+.html 2013-04-24T07:40:00Z text/html L'UFC Que Choisir fait part de plusieurs assignations en justice de sociétés photovoltaïques : Groupe Eco France Nexia Environnement Eco Synergie Pure et Solféa Cogesun et Domofinance Groupe Solaire de France France Solaire Parallèlement, dans le mensuel Que Choisir de mai 2013 (N°514), l'UFC Que Choisir publie un article sur les pratiques abusives dans le photovoltaïque : PHOTOVOLTAÏQUE : Comment éviter les arnaques ? Rentable ou pas ? Comment vous défendre ? Des entreprises à fuir ? Des réponses dans le dernier numéro du mensuel Que Choisir de mai 2013 (N°514). 2013-04-21T22:00:00Z http://www.photovoltaique.info/+L-UFC-Que-Choisir-denonce-des+.html http://www.photovoltaique.info/+L-UFC-Que-Choisir-denonce-des+.html 2013-04-21T22:00:00Z text/html L'indice FM0ABE000 calculé par l'INSEE vient d'être modifié : il ne sera plus, à compter du 29 mars 2013, publié sur la base 2005 mais sur la base 2010. Cet indice est utilisé pour le calcul du coefficient L qui permet l'indexation annuelle du tarif d'achat. Comme précisé sur le site internet edf-oasolaire.fr, EDF AOA se rapproche actuellement des pouvoirs publics pour définir les modalités de mise en œuvre de cette évolution. A noter : cette modification est à prendre en compte dans votre prochaine facture uniquement si la date de début de période de facturation est postérieure au 29 mars 2013. En effet, l'indexation se base sur les indices connus et définitifs en début de période de facturation. Pour exemple, une facture annuelle établie en avril 2013, se base sur les indices connus et définitifs en avril 2012, qui ne sont pas concernés par la modification des indices puisque publiés avant le 29 mars 2013. Pour les autres cas, vous pouvez continuer d'établir votre facture en ligne sans difficulté. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page du site internet de l'INSEE qui précise la correspondance entre les deux séries. 2013-04-19T10:24:16Z http://www.photovoltaique.info/+Modification-de-l-indice+.html http://www.photovoltaique.info/+Modification-de-l-indice+.html 2013-04-19T10:24:16Z text/html De nombreuses questions parlementaires ont été déposées depuis l'été 2012 au sujet du photovoltaïque : les réponses ministérielles à ces questions ont été publiées ces derniers jours. Au sujet de la décision du Conseil d'Etat d'annulation partielle de l'arrêté du 12 janvier 2010 (dont les questions ont été recensées dans une brève précédente), la réponse ministérielle vient préciser les modalités d'application de cette décision : Ainsi, les producteurs qui avaient déposé une demande complète de raccordement sous l'empire de l'arrêté du 12 janvier 2010 et qui avaient mis en service leur installation avant la date de la décision du Conseil d'État pourront bénéficier des conditions d'achat en vigueur avant l'intervention de la décision. Les producteurs dont l'installation n'était pas mise en service au 12 avril 2012 pourront, quant à eux, bénéficier des conditions tarifaires telles qu'elles résultent de la décision du Conseil d'Etat qui a directement fixé les tarifs applicables. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'intégralité de la réponse sur http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9470QE.htm. Concernant les questions liées au développement du photovoltaïque et aux mesures d'urgence (recensées dans une brève précédente), la réponse ministérielle a exposé l'ensemble des mesures d'urgence déjà prises, dans l'attente des conclusions du débat national sur la transition énergétique et du projet de loi de programmation qui en résultera. Elle apporte notamment une explication quant à la proposition non retenue actuellement d'une régionalisation des tarifs : Dans un souci de maîtrise des coûts pour le consommateur d'électricité, il n'a pas été retenu de critère géographique destiné à encourager le développement du photovoltaïque dans les zones peu ensoleillées du territoire par une régionalisation des tarifs d'achat. Le débat national sur la transition énergétique, qui a débuté en novembre 2012 et se tient actuellement dans chaque région, permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l'énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l'objectif fixé par le Président de la République à l'horizon 2025. A cette fin, il abordera tous les sujets, dont le potentiel de développement des énergies renouvelables région par région. Ce sera l'occasion de développer des installations solaires de grande taille dans les régions les moins ensoleillées Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'intégralité de la réponse sur http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14842QE.htm. 2013-04-17T16:54:25Z http://www.photovoltaique.info/+Reponses-ministerielles-aux+.html http://www.photovoltaique.info/+Reponses-ministerielles-aux+.html 2013-04-17T16:54:25Z text/html Suite au Grenelle de l'Environnement, un programme d'accompagnement des professionnels intitulé « Règles de l'Art Grenelle Environnement (RAGE) 2012 » a été mise en place avec l'objectif de "revoir l'ensemble des règles de construction afin de réaliser des économies d'énergies dans le bâtiment et de réduire les émissions de gaz à effets de serre". Un guide sur les systèmes photovoltaïques vient d'être publié, à destination des entreprises du bâtiment et autres acteurs de la filière, lequel détaille les règles de l'art en matière de conception, mise en œuvre et maintenance de systèmes photovoltaïques sur toitures inclinées. Il est disponible sur le site internet de RAGE. 2013-04-16T16:40:40Z http://www.photovoltaique.info/+Publication-du-guide-des-Regles-de+.html http://www.photovoltaique.info/+Publication-du-guide-des-Regles-de+.html 2013-04-16T16:40:40Z text/html ENERPLAN a publié la semaine dernière un communiqué de presse exposant les limites du nouveau cadre d'appels d'offres. Il souligne que la mise en place des appels d'offres s'inscrit dans le cadre de mesures d'urgences mais que les modalités mises en œuvre ne permettront pas de "générer de l'activité suffisante à sauvegarder l'emploi dans les PME/PMI" et demande "l'extension du tarif d'achat jusqu'à 250 kWc". Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet d'ENERPLAN ou télécharger le communiqué de presse ci-dessous : Communiqué de presse "ENERPLAN souligne les limites du nouveau cadre d'appels d'offres photovoltaïques et demande une extension du tarif d'achat à 250 kW" (PDF - 387.3 ko) 2013-04-15T14:26:41Z http://www.photovoltaique.info/+Reaction-d-ENERPLAN-a-la,552+.html http://www.photovoltaique.info/+Reaction-d-ENERPLAN-a-la,552+.html 2013-04-15T14:26:41Z text/html La carte de productible du mois de mars 2013 est désormais disponible. Consulter les cartes de productible mensuel dans l'onglet Outils. 2013-04-08T11:45:55Z http://www.photovoltaique.info/+Carte-de-productible-du-mois-de,551+.html http://www.photovoltaique.info/+Carte-de-productible-du-mois-de,551+.html 2013-04-08T11:45:55Z text/html L'arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration tarifaire, entré en vigueur au 1er février 2013, donne la possibilité aux producteurs de bénéficier d'une bonification tarifaire de 5 à 10% selon l'origine européenne des modules photovoltaïques. Pour en bénéficier, le producteur doit envoyer avant la date de mise en service, une demande complète de majoration tarifaire à l'acheteur (EDF AOA dans la majorité des cas). La demande est considérée comme complète si elle contient : le formulaire de demande Le producteur doit mentionner son identité ainsi que les caractéristiques de l'installation et attester que la demande de raccordement relative à l'installation est bien une "première" demande. un certificat de l'origine européenne des modules Ce certificat doit préciser quelles étapes de fabrication réalisées dans l'espace économique européen répondent aux critères de 5 ou 10%. Il est délivré par un organisme certificateur accrédité. Pour information, l'organisme de certification Certisolis propose sur son site internet la liste des certificats qu'il a déjà délivrés. une attestation sur l'honneur de l'installateur L'installateur doit attester que les modules posés correspondent bien au certificat, cette attestation devant être validée par un organisme de contrôle accrédité. A noter : afin que les organismes accréditeurs puissent planifier la visite sur site lors de la réalisation de l'installateur, il est nécessaire de les prévenir 15 jours avant le début des travaux. EDF AOA met à disposition des producteurs un guide d'aide à la demande de majoration tarifaire. Ce guide, personnalisé, sera adressé à tous, à l'adresse indiquée par le producteur ou son représentant lors du dépôt de la demande complète de raccordement. Il contiendra les documents à compléter et à retourner par voie postale (EDF Obligation d'Achat Photovoltaïque TSA 10295 CRETEIL CEDEX) avant la mise en service de l'installation. Seuls les dossiers complets et transmis à EDF avant cette date pourront prétendre à la bonification. Le guide et les modèles de documents sont disponibles sur le site edfoasolaire.fr. Pour en savoir plus sur le tarif d'achat et la majoration tarifaire, vous pouvez consulter la page dédiée à l'arrêté du 4 mars 2011. 2013-04-05T10:29:52Z http://www.photovoltaique.info/+Majoration-tarifaire-procedures-a+.html http://www.photovoltaique.info/+Majoration-tarifaire-procedures-a+.html 2013-04-05T10:29:52Z text/html L'entrée des panneaux photovoltaïques dans la directive européenne 2012/19/EU relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) mobilise les fabricants de modules et les professionnels des déchets autour de sa transposition en droit français prévue pour début 2014. Ils ont tenu une table ronde le 20 février 2013 à l'occasion du salon des énergies renouvelables, animée par l'association Hespul. Un extrait vidéo de la conférence peut être visionné sur le site internet du salon be+ 2013 ou sur ce lien. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de photovoltaique.info dédiée à la gestion et à la valorisation des systèmes photovoltaïques en fin de vie. 2013-04-05T07:56:34Z http://www.photovoltaique.info/+2014-l-echeance-recyclage-pour-les+.html http://www.photovoltaique.info/+2014-l-echeance-recyclage-pour-les+.html 2013-04-05T07:56:34Z text/html Suite à l'action en justice menée à l'encontre du Forum Photovoltaïque, ce dernier avait été contraint à fermer temporairement (voir brève à ce sujet). Le Forum Photovoltaïque publie un communiqué de presse indiquant que le juge des référés, par ordonnance du 29 mars 2013, a décidé de ne pas faire droit aux demandes du Syndicat des Installateurs Photovoltaïque du Résidentiel (SIPR) : Le SIPR, inconnu de tous, existe seulement depuis 4 mois, (…) et, (…) n'a pas été reconnu comme "représentatif des installateurs" par le juge des référés. Pour information, le président du SIPR est aussi le président de la société Groupe Solaire de France. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le communiqué de presse du Forum Photovoltaïque : Communiqué de presse du Forum Photovoltaïque : Echec de l'action en justice du SIPR (PDF - 64.5 ko) 2013-04-04T16:03:34Z http://www.photovoltaique.info/+Le-juge-des-referes-ne-fait-pas+.html http://www.photovoltaique.info/+Le-juge-des-referes-ne-fait-pas+.html 2013-04-04T16:03:34Z text/html Depuis 2003, la Région Alsace et l'ADEME œuvrent avec le soutien de l'Union Européenne au travers du programme energivie.info pour accompagner les alsaciens dans leurs projets de rénovation, construction performante et installation d'énergies renouvelables. Un soutien financier à l'investissement est proposé depuis peu aux particuliers souhaitant se regrouper pour mettre en place des installations photovoltaïques en toiture jusqu'à 100 kWc pour : une mission d'accompagnement de définition et de montage de projet : 70% du montant plafonné à 2.500 € ; le coût de l'installation : 750 €/kWc plafonné à 30.000 € et à 30% du montant total. Ces projets se doivent d'être exemplaires, notamment en termes d'ancrage local, de dimension pédagogique, d'engagement dans les EnR et de mode de gouvernance transparent et démocratique. Pour toute information complémentaire sur ce dispositif de soutien en Alsace, vous pouvez contacter les accompagnateurs de projets collectifs. Pour en savoir plus sur les initiatives d'investissement collectif, vous pouvez consulter la rubrique Projets collectifs. 2013-04-03T09:29:43Z http://www.photovoltaique.info/+Soutien-aux-projets-collectifs-en+.html http://www.photovoltaique.info/+Soutien-aux-projets-collectifs-en+.html 2013-04-03T09:29:43Z text/html Dès demain, de nombreux sites vont ouvrir leurs portes pour les journées de l'énergie, du 29 au 31 mars 2013, journées qui précèdent la semaine du développement durable, dans le cadre du débat sur la transition énergétique. A ce jour, 11 visites d'installations solaires photovoltaïques sont recensées. RTE et ERDF proposent également des visites pédagogiques des différents sites et ouvrages du réseau (postes de transformation, centre de contrôle et de formation, etc.). Pour en savoir plus sur les événements présents dans votre région, vous pouvez consulter le programme des journées de l'énergie et effectuer une recherche par région/département, par type d'installation et par date. 2013-03-28T09:23:51Z http://www.photovoltaique.info/+Journees-de-l-Energie-du-29-au-31+.html http://www.photovoltaique.info/+Journees-de-l-Energie-du-29-au-31+.html 2013-03-28T09:23:51Z text/html Le nouveau cahier des charges des appels d'offres simplifié (installations sur bâtiment de puissance entre 100 et 250 kWc) vient d'être publié. Il s'étend sur trois périodes : 1re période : du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 2e période : du 1er novembre 2013 au 28 février 2014 3e période : du 1er mars 2014 au 30 juin 2014 Ces trois périodes ont un objectif de 40 MW. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations publiées par la CRE ou télécharger directement le cahier des charges ci-dessous : Cahier des charges de l'appel d'offres simplifié (PDF - 326.3 ko) Les 6e et 7e périodes de l'ancien cahier des charges ont été de leur côté annulées, d'après les informations publiées par la CRE. 2013-03-27T18:14:53Z http://www.photovoltaique.info/+Appel-d-offres-simplifie,545+.html http://www.photovoltaique.info/+Appel-d-offres-simplifie,545+.html 2013-03-27T18:14:53Z text/html EDF AOA recherche 100 à 200 producteurs particuliers volontaires dont l'échéance de facturation se situe entre le 19/04/2013 et le 15/05/2013 pour expérimenter deux nouveaux services de facturation : Envoi de la facture en ligne Actuellement, seule l'édition de la facture en ligne est possible, le producteur devant par la suite imprimer, signer et envoyer la facture par voie postale à EDF AOA. EDF AOA souhaite expérimenter la mise en place d'une facturation en ligne : les producteurs n'auront qu'à saisir et valider les index sur le site internet, éléments qui seront suffisants pour déclencher le paiement de la production d'électricité. Choix du mode de règlement Actuellement, les producteurs particuliers sont payés par chèque. EDF AOA souhaite expérimenter la mise en place du virement bancaire. Les volontaires doivent rapidement nous contacter (pv hespul.org) en mentionnant le numéro du contrat d'achat ou contacter directement EDF AOA. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document ci-dessous : Compte-rendu de la troisième instance de concertation avec EDF AOA - février 2013 (PDF - 435.9 ko) 2013-03-26T15:06:53Z http://www.photovoltaique.info/+Facturation-electronique+.html http://www.photovoltaique.info/+Facturation-electronique+.html 2013-03-26T15:06:53Z text/html La procédure de traitement des demandes de raccordement pour les installations supérieures à 36 kVA vient d'être modifiée. Elle inclut les dispositions liées à la mise en œuvre des Schémas Régionaux au Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR). Un document spécifique aux installations relevant d'un S3REnR est désormais associé à la procédure. Procédure de raccordement d'ERDF pour les installations supérieures à 36 kVA (PDF - 518.4 ko) Conditions de raccordement d'ERDF des installations supérieures à 36 kVA relevant d'un S3REnR (PDF - 474 ko) Les modèles de Proposition Technique et Financière (PTF) ont également été mis à jour avec une distinction de modèles si l'installation relève ou non d'un S3REnR. Un nouveau document a été ajouté : le Document d'Etude Préalable (DEP) qui peut être transmis au producteur, à défaut d'obtention d'une PTF, dans les cas où les capacités d'accueil réservées du S3REnR ne sont pas encore disponibles et que les travaux n'ont pas encore été programmés. L'ensemble de ces documents sont disponibles sur la page dédiée à la Documentation Technique de Référence (DTR) sur le site internet d'ERDF. Pour rappel, dans le cadre des S3REnR, une quote-part devra être payée par les producteurs, en complément des coûts de raccordement des ouvrages propres. Pour savoir si la région géographique sur laquelle se situe votre projet est concernée par un S3REnR déjà déposé et/ou validé par le préfet et connaître le coût de la quote-part, vous pouvez consulter la page dédiée aux S3REnR sur le site internet de RTE. Pour en savoir plus sur les S3REnR, vous pouvez consulter la position d'HESPUL publiée dans une brève précédente. 2013-03-20T18:20:01Z http://www.photovoltaique.info/+Mise-a-jour-des-procedures-d-ERDF+.html http://www.photovoltaique.info/+Mise-a-jour-des-procedures-d-ERDF+.html 2013-03-20T18:20:01Z text/html Le bureau franco-allemand de coordination des énergies renouvelables promeut l'échange dans le domaine des énergies renouvelables en France et en Allemagne. Il organise régulièrement des conférences et propose des traductions d'études et de textes réglementaires allemands et français à ses adhérents. Le 10 avril, de 9h30 à 18h15 à Paris, dans les locaux du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie à la Défense, le Bureau de coordination énergies renouvelables organise une conférence sur le photovoltaïque intitulée : « Le rôle du solaire photovoltaïque dans le bâtiment de demain : perspectives franco-allemandes ». Elle s'adresse en particulier aux industriels photovoltaïques, aux prestataires de service autour des renouvelables ainsi qu'aux représentants des métiers du bâtiment. Le programme de la conférence est articulé autour des questions suivantes : Comment faire évoluer la réglementation sur l'efficacité et sur la qualité du logement ainsi que le droit de la construction pour y assurer une place aux énergies renouvelables ? Comment la filière photovoltaïque s'organise-t-elle pour répondre aux opportunités de marché qui se présentent à elle ? Quelles solutions de bâtiments à énergie positive existent aujourd´hui et quels seront les impacts de la généralisation des bâtiments à énergie positive sur l'offre de produits photovoltaïques innovateurs ? Dans le cadre des évolutions en cours, est-ce que le photovoltaïque intégré au bâtiment (BIPV) deviendra une solution majoritairement employée, en France comme en Allemagne ? Les inscriptions sont ouvertes, avec un nombre de place limité à 150 participants. Cette conférence s'inscrit dans le cadre du 50e anniversaire du traité de l'Élysée et du Débat national sur la transition énergétique. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du bureau de coordination énergies renouvelables. 2013-03-20T09:48:32Z http://www.photovoltaique.info/+Conference-du-bureau-franco+.html http://www.photovoltaique.info/+Conference-du-bureau-franco+.html 2013-03-20T09:48:32Z text/html Le statut de l'appel d'offres simplifié a été modifié sur le site internet de la CRE : il est actuellement clos (date limite de dépôt fixé au 31 décembre 2012) en attente de la publication d'un avis d'appel d'offres rectificatif : La ministre a informé hier par courrier le Président de la CRE qu'elle mettait fin à l'appel d'offres portant sur les installations photovoltaïques d'une puissance comprise entre 100 et 250kW. Un avis d'appel d'offres rectificatif va être publié au JOUE sous peu. En conséquence de ce courrier, la plateforme de dépôt des offres a été fermée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page du site internet de la CRE dédiée à l'appel d'offres simplifié. 2013-03-15T12:02:34Z http://www.photovoltaique.info/+Appel-d-offres-simplifie,541+.html http://www.photovoltaique.info/+Appel-d-offres-simplifie,541+.html 2013-03-15T12:02:34Z text/html Le cahier des charges du nouvel appel d'offres pour les installations photovoltaïques supérieures à 250 kWc vient d'être publié au Journal Official de l'Union Européenne (JOUE). Il est désormais disponible sur le site internet de la CRE. Ce nouvel appel d'offres porte sur une puissance cumulée de 400 MW répartie en deux grandes familles : Installations au sol utilisant des technologies innovantes (200 MW) : 20 MW pour les installations au sol utilisant en totalité la technologie du photovoltaïque à concentration 80 MW pour les installations au sol utilisant en partie (50% minimum) la technologie du photovoltaïque à concentration 100 MW pour les installations au sol équipées de dispositifs permettant le suivi de la course du soleil Installations sur bâtiment utilisant des technologies matures (200 MW) : 60 MW pour les installations dites "ombrières de parking" 100 MW pour les installations respectant les critères de l'intégration simplifiée au bâti et inférieures ou égales à 3 MW 40 MW pour les installations sur bâtiment supérieures à 3 MW La date limite de dépôt des offres est fixée au lundi 16 septembre 2013 à 14h. Il est possible de poser une question à la CRE jusqu'au 16 juillet 2013 soit 2 mois avant la date limite de dépôt. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'information publiée à ce sujet sur le site internet du ministère du développement durable, de l'écologie et de l'énergie ainsi que la page internet de la CRE dédiée à cet appel d'offres. Le cahier des charges est également disponible ci-dessous : Cahier des charges de l'appel d'offres photovoltaïque supérieur à 250 kWc (PDF - 488 ko) 2013-03-13T17:30:52Z http://www.photovoltaique.info/+Publication-du-cahier-des-charges+.html http://www.photovoltaique.info/+Publication-du-cahier-des-charges+.html 2013-03-13T17:30:52Z text/html