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Actualités

Les installations < 250 kVA sont désormais exonérées de quote-part S3REnR

A partir du 3 avril 2020, les installations photovoltaïques raccordées à une puissance inférieure à 250 kVA sont exonérées de la quote-part du Schéma Régional de Raccordement aux Réseaux des Énergies Renouvelables (S3REnR).

Avant la publication du décret n° 2020-382, les porteurs de projets PV entre 100 et 250 kVA participaient au financement des S3REnR via une quote-part régionalisée, celle-ci représentait une part significative des coûts de raccordement. Elle atteint par exemple 83,64 €/kW dans la région Hauts-de-France, soit près de 10 % des coûts d'investissement pour un projet PV entre 100 et 250 kVA.

Les installations de production d'énergie renouvelable de puissance supérieure ou égale à 250 kVA sont toujours assujetties à cette quote-part.

Pour en savoir plus sur les coûts de raccordement des projets PV : voir l'article de photovoltaique.info .

Un projet 100 - 250 kVA pour lequel une demande de raccordement a été déposée avant le 3 avril 2020 peut-il bénéficier de cette exonération ?

Le site légifrance précise que les nouvelles dispositions ajoutées à l'Article D342-22 du code de l'énergie par le décret, dont l'exonération de quote-part fait partie, s'appliqueront aux projets pour lesquels la convention de raccordement aura été signée après le 2 avril 2020.

une installation inférieure à 250 kVA peut être assujettie à la quote-part dans certains cas

Attention, si les installations individuelles inférieures à 250 kVA sont bien exonérées de quote-part, les installations groupées dont la somme des puissances est supérieure ou égale à 250 kVA y sont bien soumises. Les installations sont considérées comme groupées lorsque les demandes de raccordement sont déposées par la même société — ou des sociétés liées — et sont raccordées au même poste HTA/BT. Sont prises en compte les installations déjà raccordées ainsi que celles pour lesquelles une demande de raccordement a été déposée.

Qu'est-ce qu'un S3REnR ?

Le développement des énergies renouvelables nécessite de nouveaux investissements dans les réseaux électriques. Les Schémas Régionaux de Raccordement aux Réseaux des Énergies Renouvelables (S3REnR) permettent notamment de mutualiser ces nouveaux coûts entre producteurs d'énergies renouvelables et gestionnaires de réseaux.

Pour en savoir plus sur le sujet, voir l'article de reseaux.photovoltaïque.info .

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