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Actualités

Nouveaux seuils pour l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques

Le mécanisme de l'évaluation environnementale des projets évolue en sortant les ombrières sur aire de stationnement et en relevant les seuils de l'examen au cas par cas et de l'évaluation systématique.

 

Le périmètre des projets visés est modifié puisque les installations en ombrière situées sur des aires de stationnement sortent de la liste des projets visés par l'obligation de réaliser une évaluation environnementale. Les installations en toiture restent exclues.

De plus, les nouveaux seuils ont été fixés. Ils concernent donc les autres installations : installations au sol, sur serres, en ombrières autres que sur des aires de stationnement, etc.
 - installation d'une puissance comprise entre 300 kWc et 1 MWc : examen au cas par cas
 - installation de plus d'1 MWc : évaluation environnementale systématique (sauf pour les ombrières autres que sur aire de stationnement qui restent en cas par cas quelle que soit leur taille).

Cette modification est issue par du décret du 1er juillet 2022.

Le détail est consultable sur cette page .