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Actualités

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[Offre de Raccordement Alternative] Conditions règlementaires de l'offre avec modulation de puissance

Le 14 juillet a été publié un arrêté encadrant juridiquement l'Offre de Raccordement Alternative (ORA) qui permet "la limitation de la puissance injectée en cas de contrainte sur le réseau". Anciennement appelée Offre de Raccordement Intelligente (ORI), elle pourrait permettre dans certaines configurations des gains de délais et de coût de raccordement.

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[S3REnR] Révision de la quote-part de la région Nouvelle-Aquitaine

Les S3REnR Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine fusionnent sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine avec une nouvelle quote-part commune à 77,48 €/kW.

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[Obligation d'achat] Révision des tarifs d'achat des contrats S06, S10 et S10B - Installations de plus de 250 kWc

Le Gouvernement consulte actuellement les acteurs de la filière photovoltaïque au sujet d'un projet d'arrêté et de décret qui mettraient en oeuvre la réduction de la rémunération pour les contrats d'achat de puissance supérieure à 250 kWc, pris au titre des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.

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Publication des tarifs d'achat du T2 2021

La CRE a rendu sa délibération le 20 avril 2021 portant sa communication à la ministre en charge de l'énergie des valeurs des coefficients S17, V17, S'17 et V'17 qui permettent de calculer les tarifs d'achat du 2ème trimestre 2021 des installations photovoltaïques suivant l'arrêté du 9 mai 2017.

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PETIT-DÉJ PRO - Solarisation des bâtiments > 1000 m2 - Jeudi 29 avril de 9h à 11h - Webinaire

Petit-déjeuner pro de décryptage, en partenariat avec Hespul, Atlansun et le GMPV, qui  s'adresse aux promoteurs, collectivités, installateurs, architectes, prescripteurs et aux enseignes de grande distribution ou professionnels disposant de grandes surfaces.

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Définition de l'achèvement à la date de délivrance du Consuel et non pas à la date de raccordement au réseau

Cette publication positionne l'achèvement à la date du Consuel, et non pas à la date de mise en service. Ainsi, la pénalité de réduction de durée de contrat d'achat s'applique si l'achèvement, et non pas la mise en service, intervient plus de 18 mois après la date de demande de raccordement, prolongeant effectivement la période de réalisation sans pénalité.

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[Autoconsommation collective] Extension du périmètre au réseau moyenne tension

A compter du 1er juillet 2021, tout consommateur ou producteur raccordé au réseau public de distribution (basse et moyenne tension) pourra participer à une opération d'autoconsommation collective étendue.

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Désignation des lauréats de la 9ème période de l'appel d'offres photovoltaïque au sol

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 16 février 2021 la liste des lauréats de la 9ème période de l’appel d’offres dédié aux installations photovoltaïques au sol : 69 projets ont été sélectionnés représentant un volume de 452 MW.

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Guide d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le photovoltaïque au sol

Parmi les mesures de simplification administrative proposées par le groupe de travail "Place au Soleil" en 2018 figurait la rédaction d'un guide pratique pour encadrer les délais de réponses des services administratifs, dans l'objectif de faciliter le travail des porteurs de projets et d'harmoniser les critères d’analyse des dossiers par l’administration. C'est chose faite avec la publication de ce nouveau guide édité conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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