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Actualités

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Publication - Les technologies solaires photovoltaïques n'utilisent pas de terres rares

L'ADEME a publié en Novembre 2019 une fiche technique qui permet de mettre fin aux idées reçues sur l'utilisation de terres rares dans le solaire photovoltaïque.

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Fiscalité : l’IFER réduit de moitié à partir de 2021

La loi de finances 2020 réduit de plus de moitié le tarif d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Cette disposition s’applique aux nouvelles installations photovoltaïques de plus de 100 kW à partir de 2021.

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Fermeture de la permanence photovoltaïque pendant les fêtes

La permanence photovoltaïque téléphonique sera temporairement fermée les jeudis 26 décembre et 2 janvier et reprendra dès le 9 janvier 200. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année.

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PUBLICATION : Guide AQC "Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur?"

L’AQC publie, en partenariat avec l’Anil (1) et l’INC (2), une nouvelle plaquette à destination du grand public : Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?

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Mise à jour des index pour le calcul du coefficient d'indexation L du tarif d'achat

L'INSEE a mis à jour au 15 octobre 2019 les index TCH, FM0ABE00000 et ICHTrev-TS utilisés pour le calcul du coefficient d'indexation L du tarif d'achat.

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Autoconsommation collective : ce qui change en novembre 2019

A partir de novembre 2019, le périmètre des opérations d’autoconsommation collective change et de nouvelles dispositions s’appliquent pour les organismes d’habitation à loyer modéré.

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Loi énergie-climat : modifications du code de l'urbanisme

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 introduit des modifications dans le code de l'urbanisme visant à autoriser l'implantation de systèmes photovoltaïques sur les délaissés routiers et les aires d'autoroute et à les favoriser sur les toitures et aires de stationnement des nouvelles surfaces commerciales.

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Loi énergie-climat : quels changements pour les collectivités territoriales ?

Les modalités d'investissement des collectivités territoriales dans les sociétés commerciales ayant pour objet la production d'EnR sont modifiées .

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