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Actualités

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[Autoconsommation collective] Publication du livrable du LAB2051

Le Lab2051, incubateur de projets du Ministère de la Transition écologique, a conduit une réflexion en 2021 pour faciliter la concrétisation des projets architecturaux ambitieux au service d’une stratégie locale valorisant la production d’énergie renouvelable.  Il vient de publier le livrable issu de ces travaux.

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Nouveaux seuils pour l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques

Le mécanisme de l'évaluation environnementale des projets évolue en sortant les ombrières sur aire de stationnement et en relevant les seuils de l'examen au cas par cas et de l'évaluation systématique.  

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[Arrêté S21] Publication des modèles de contrat d'achat et d'attestations

EDF OA vient de mettre en ligne sur son site internet l'ensemble des documents nécessaires à la contractualisation d'un projet éligible au S21.

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14 juin 2052 : le photovoltaïque en France 60 ans après le premier kilowatt raccordé au réseau

Après avoir raccordé le premier kilowatt photovoltaïque au réseau électrique français il y a 30 ans, Hespul se projette sur les 30 prochaines années et présente sa « vision idéale » pour l’avenir de la filière en France.

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Hespul et le Photovoltaïque - Regards sur 30 ans d'histoire pour éclairer l'avenir - 17 juin à Lyon

Il y a tout juste 30 ans, l’association Hespul, créée à cet effet sous le nom de Phébus, réalisait le premier raccordement au réseau électrique français d’une installation photovoltaïque ! Pour fêter ce double anniversaire, l'association vous invite à une conférence, des ateliers et visites le vendredi 17 juin à Lyon.

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[Fiscalité] Le droit d'accise sur l'électricité remplace la TICFE (ex-CSPE) et la TLCFE

La TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, anciennement CSPE) et la TLCFE (taxe locale sur la consommation finale d'électricité) sont fusionnées progressivement à partir du 1er janvier 2022 pour devenir le droit d'accise sur l'électricité. Les dérogations pour les petits producteurs en autoconsommation individuelle sont reprises.

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[Arrêté S21] Publication des tarifs et primes - du 1er mai au 31 juillet 2022

Publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, les tarifs pour le trimestre tarifaire en cours sont en augmentation par rapport à ceux du trimestre précédent. Les primes sont identiques ou en légère hausse.

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Mise à l'arrêt d'une dizaine de tranches nucléaires au printemps 2022, les EnR prennent le relais du réglage en tension

Les centrales nucléaires participent à la gestion de la tension sur les réseaux. L'arrêt actuel de plusieurs tranches nucléaires limite ce levier de réglage.  RTE demande aux installations de production d'EnR  HTA de renforcer leur contribution à cette gestion.

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Extension de l'évaluation environnementale au cas par cas pour les installations au sol ou en ombrière de puissance ≤ 250 kWc

Tout projet photovoltaïque au sol ou en ombrière de puissance inférieure à 250 kWc, peu importe le cadre habituel d'autorisation d'urbanisme, peut désormais être soumis à évaluation environnementale, selon les dispositions du décret publié le 26 mars 2022 ("clause filet").  

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