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Actualités

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Mise à l'arrêt d'une dizaine de tranches nucléaires au printemps 2022, les EnR prennent le relais du réglage en tension

Les centrales nucléaires participent à la gestion de la tension sur les réseaux. L'arrêt actuel de plusieurs tranches nucléaires limite ce levier de réglage.  RTE demande aux installations de production d'EnR  HTA de renforcer leur contribution à cette gestion.

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Extension de l'évaluation environnementale au cas par cas pour les installations au sol ou en ombrière de puissance ≤ 250 kWc

Tout projet photovoltaïque au sol ou en ombrière de puissance inférieure à 250 kWc, peu importe le cadre habituel d'autorisation d'urbanisme, peut désormais être soumis à évaluation environnementale, selon les dispositions du décret publié le 26 mars 2022 ("clause filet").  

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[Raccordement au réseau] Publication de l'arrêté modifiant les taux de réfaction pour les installations ≤ 500 kW

Les producteurs dont la puissance de l'installation est inférieure ou égale à 500 kW bénéficieront désormais d'un taux de réfaction de 60% sur les coûts de raccordement relatifs aux ouvrages propres, au lieu de 40% .

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Publication des résultats de "L'Etude friches" pour les installations photovoltaïques au sol

L'étude, commanditée par l'Etat et élaborée en lien avec les collectivités locales, liste les friches industrielles et urbaines propices à l'installation de photovoltaïque au sol. Sur l'ensemble du territoire, 859 sites sont identifiés et localisés.

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L'état publie la liste des produits éligibles à la prime d'intégration paysagère

La prime à l'intégration paysagère permet au porteur de projet de bénéficier d'une prime pour des installations bénéficiant d'un contrat d'achat respectant les critères définis dans l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Elle a vocation à compenser les surcoûts liés aux produits d'intégration (laminés sur mesure dédiés aux produits spécifiques par exemple).

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Permanence réseaux : une 1re année réussie !

Il y a un an, Hespul inaugurait sa permanence dédiée à l'intégration du photovoltaïque au réseau électrique français : un nouveau service dédié à l’accompagnement des porteurs de projets (collectifs citoyens, bureaux d'études, AODE, collectivités locales...) dans les différentes phases du raccordement. Cette première bougie est l’occasion de regarder - et d’analyser - le chemin parcouru. Retour sur une année de conseil !

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[Collectivités] Augmentation du plafond des apports en compte courant d'associé

Le montant des apports en compte courant d'associé (CCA) qu'une collectivité peut accorder à une société de projets EnR est désormais plafonné à 15% des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget contre 5% précédemment.

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[S3REnR] Approbation de la quote-part AURA suite à la révision du schéma

Les S3REnR Rhône-Alpes et Auvergne sont fusionnés. La quote-part Auvergne était auparavant de 52,83 €/kW, celle de Rhône-Alpes de 10,11 €/kW, toutes deux passent à 36,97 €/kW à partir du 15/02/2022.

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[S3REnR] Révision annuelle de la quote-part

Les quotes-parts S3REnR actualisées pour l'année 2022 ont été mises à jour sur les sites PV.info et reseaux.pv.info.

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