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L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 apporte de nombreux changements pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc souhaitant bénéficier de l'Obligation d'Achat. Afin de le décrypter, Hespul et le GMPV animeront un webinaire mardi 16 novembre de 9h30 à 11h.
Le renforcement des obligations de solarisation des bâtiments et parcs de stationnement, et l'augmentation du plafond du taux de réfaction des coûts de raccordement font partie des nouveautés introduites par la loi dite "Climat et résilience" du 22 août 2021.
A compter du 30 juin 2021, le seuil de 100 kW s'apprécie pour un même exploitant et pour un même lieu (et non par point de livraison).
Un nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque est entré en vigueur le 9 octobre 2021. Auparavant fixé à 100 kWc, le seuil maximum pour bénéficier du guichet ouvert passe à 500 kWc. Les tarifs en dessous de 100 kWc sont dans la continuité du précédent arrêté, ceux entre 100 et 500 sont fixés à 9,8 c€/kWh pour les premiers mois.
Le bilan carbone d'un système photovoltaïque dont les modules sont fabriqués en Asie est aux alentours de 40 gCO2eq/kWh. Il pourrait descendre à moins de 20 gCO2eq/kWh si leur production était relocalisée en France sur l'ensemble de la chaîne de valeur.
Le TURPE évolue pour l'ensemble des utilisateurs du réseau public de distribution au 1er août 2021.
La CRÉ publie les tarifs en obligation d'achat — installations inférieures à 100 kWc — pour le 3e trimestre 2021.
Le syndicat des énergies renouvelables a recensé de manière non exhaustive des exemples de réalisation couplant agriculture et photovoltaïque.
Le décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021, relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré, en vigueur à compter du 8 juillet, précise les modalités d'information des locataires d'habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait d'une opération d'autoconsommation collective.