La réglementation thermique française vise à encadrer la consommation énergétique des bâtiments, et la production photovoltaïque peut contribuer à l’atteinte des objectifs qu’elle fixe dans le neuf comme dans l’existant.

Bâtiments neufs et RT 2012

Dans le neuf, la réglementation qui s’applique aujourd’hui est la RT 2012. La consommation maximale, exprimée en énergie primaire, est limitée pour le logement à 50 kWh/m2.an pour l’ensemble des usages suivants :

1. chauffage,
2. rafraîchissement,
3. eau chaude sanitaire,
4. éclairage,
5. auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Elle est modulable en fonction, de la situation géographique du bâtiment (Lille ou Marseille) et de son altitude, ainsi que du recours à une production locale d’énergie renouvelable. Elle requiert dans tous les cas une isolation performante du bâti et seulement parfois, la production locale d’énergie renouvelable.

Le calcul réglementaire rend possible la prise en compte de la production photovoltaïque en déduction de la consommation d'énergie primaire à atteindre :

• limitée à 12 kWh/m2.an dans le logement, ce qui porte le plafond de consommation en énergie primaire à 62 kWh/m2.an ;
• sans limites dans le tertiaire.

• Comment répartir la production électrique de panneaux photovoltaïques sur une opération composée de plusieurs bâtiments ?

  Question 219 du site règlementations thermiques bâtiments neufs et bâtiments existants (www.rt-batiment.fr) :

  Lorsque le permis de construire porte sur un ensemble de bâtiments neufs ou existants, intégrant, sur certains d'entre eux, une production d’électricité d’origine photovoltaïque, la surface de capteurs peut être, au choix de la personne réalisant les calculs : soit répartie par bâtiment mentionné dans le permis de construire au prorata des surfaces SHON de chaque bâtiment, soit prise en compte uniquement sur les bâtiments qui les supportent. Quelle que soit l'option choisie, la somme des surfaces modélisées dans chacun des calculs doit être égale à la surface totale de capteurs installée.

• Peut-on prendre en compte une production électrique photovoltaïque non située sur le bâtiment faisant l'objet de l'étude dans le calcul du Cep?

  Question 230 du site règlementations thermiques bâtiments neufs et bâtiments existants (www.rt-batiment.fr) :

  Pour tous les bâtiments (résidentiel et tertiaire), pour que la production photovoltaïque soit comptée, les panneaux doivent être situés sur un élément constructif ayant une continuité physique structurelle avec le bâtiment faisant l’objet de l’étude.
  
  Par exemple, la production photovoltaïque sur un local non soumis à la RT (garage, local poubelles, ombrières…) peut être comptée, si elle respecte ce critère.
  La réponse apportée par la question (219 )sur la répartition de la production photovoltaïque dans le calcul du Cep reste valable.

Bâtiments existants et RT 2005

Dans l’existant, deux réglementations s’appliquent : la « RT élément par élément » et la « RT globale ». Seule la seconde impose un niveau de performance globale à atteindre en kWh/m2.an, pour laquelle la prise en compte du photovoltaïque dans le calcul de la consommation à atteindre peut se faire de manière illimitée.

Prise en compte de la production photovoltaïque dans les réglementations thermiques©Hespul

Préfiguration de la réglementation thermique 2020

La future réglementation thermique s’appuiera sur le référentiel Energie Carbone portant le label E+C- lancé en novembre 2016 par l’Etat et actuellement en cours d’expérimentation. La nouveauté est la prise en compte, en plus de la consommation et de la production locale et renouvelable d’énergie, de l’empreinte carbone du bâtiment tout au long de son cycle de vie.

Le principe de ce label repose sur :

• un bilan Energie à 4 niveaux dont l’indicateur est « bilanBEPOS »
• un bilan Carbone dont les indicateurs sont « Eges » et « EgesPCE » comptabilisant les émissions de Gaz à Effet de Serre soit sur l’ensemble du cycle de vie soit sur les produits de construction et équipements utilisés. 

Principe d'évaluation éerngie-carbone du label E+C-©MEEM/MLHD

Dans ce référentiel, la production solaire photovoltaïque entre en ligne de compte dans les niveaux d’énergie 3 et 4 qui traduisent des bâtiments à énergie positive. Pour sa mise en place, les fabricants d’équipements photovoltaïques devront produire une évaluation carbone de leurs produits (PEP ou Profil Environnemental Produit), sans quoi la valeur par défaut proposée par le logiciel sera utilisée (MDEGD ou Module de Données Environnementales Génériques par Défaut). La base de données INIES regroupe ces données environnementales.

Dans le cadre d’un calcul pour un label bâtiment à énergie positive (BEPOS) l’énergie photovoltaïque est comptabilisé comme il suit :

• toute l’électricité photovoltaïque autoconsommée sur site obtient un coefficient de 2,58
• le surplus d’électricité injectée sur le réseau électrique, dans la limite de 10 kWh/m2 par an, obtient un coefficient de 2,58
• le reste de la production d’électricité photovoltaïque obtient un coefficient de 1

Ce calcul a été expliqué par un exemple pratique dans le 5 à 7 de l’éco-construction (minute 36) et dans les documents Effinergie.

Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque©Cerema

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Certains règlements d’urbanisme locaux peuvent imposer des critères de performance énergétique et environnementale. Ceux-ci peuvent être insérés dans une obligation de recours aux EnR sur les constructions neuves, exprimée en kWh d’énergie finale / m2 d’emprise au sol, sans toutefois qu’il soit spécifié la nature de l’énergie renouvelable.

Pour en savoir plus sur les modalités d'intégration d'exigences énergétiques dans les documents d'urbanisme, vous pouvez consulter le guide "PLUi et Energie" du CEREMA.

Intégrer l'énergie dans les projets d'aménagement, De l’urbanisme de planification aux projets opérationnels©Hespul/Moniteur

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

Lorsqu’une collectivité mène un projet d’urbanisation dans le cadre d’une ZAC, elle dispose d’une position privilégiée pour faire entendre ses ambitions environnementales aux promoteurs auxquels elle va céder le terrain.

C’est dès la phase de programmation que se définissent les enjeux énergétiques, parmi lesquels la production d’électricité renouvelable. Depuis la loi Grenelle I, l’article L 128-4 du code de l’urbanisme prévoit que « toute […] opération d'aménagement […] doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables ». Cette étude obligatoire est l’occasion de réaliser une estimation du potentiel photovoltaïque sur la base d’un plan masse préliminaire. Cela contribuera utilement à la réalisation concrète d’installations, en facilitant la définition d’objectifs de production.

Pour en savoir plus sur les préconisations à suivre en matière de planification énergétique, vous pouvez consulter le guide éco-urbanisme proposé par HESPUL « Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement : de l’urbanisme de planification aux projets opérationnels ».

L’article L229-26 du code de l’environnement, modifié par l’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), soumet les collectivités de plus de 20 000 habitants à adopter un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) d’ici le 31 décembre 2018. Il précise la nécessité d’établir un plan d’actions afin d'augmenter la production d'énergie renouvelable, à laquelle peut largement contribuer la filière photovoltaïque.

En zone urbaine, les ressources en énergies renouvelables sont limitées, plaçant de fait la filière photovoltaïque comme une solution adaptée grâce à son implantation possible sur les toitures des bâtiments ou les aires de stationnement.

En zone péri-urbaine ou rurale, les parcs photovoltaïques au sol constituent un élément incontournable de la politique énergétique d’un territoire, contribuant à l’atteinte des objectifs de production d’énergie renouvelable fixés dans le plan climat.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'observatoire Territoires&Climat administré par l'ADEME.