La réglementation thermique française vise à encadrer la consommation énergétique des bâtiments, et la production photovoltaïque peut contribuer à l’atteinte des objectifs qu’elle fixe dans le neuf comme dans l’existant.
Bâtiments neufs et RT 2012
Dans le neuf, la réglementation qui s’applique aujourd’hui est la RT 2012. La consommation maximale, exprimée en énergie primaire, est limitée pour le logement à 50 kWh/m2.an pour l’ensemble des usages suivants :
- chauffage,
- rafraîchissement,
- eau chaude sanitaire,
- éclairage,
- auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Elle est modulable en fonction, de la situation géographique du bâtiment (Lille ou Marseille) et de son altitude, ainsi que du recours à une production locale d’énergie renouvelable. Elle requiert dans tous les cas une isolation performante du bâti et seulement parfois, la production locale d’énergie renouvelable.
Le calcul réglementaire rend possible la prise en compte de la production photovoltaïque en déduction de la consommation d'énergie primaire à atteindre :
- limitée à 12 kWh/m2.an dans le logement, ce qui porte le plafond de consommation en énergie primaire à 62 kWh/m2.an ;
- sans limites dans le tertiaire.
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Comment répartir la production électrique de panneaux photovoltaïques sur une opération composée de plusieurs bâtiments ?
Question 219 du site règlementations thermiques bâtiments neufs et bâtiments existants (www.rt-batiment.fr) :
Lorsque le permis de construire porte sur un ensemble de bâtiments neufs ou existants, intégrant, sur certains d'entre eux, une production d’électricité d’origine photovoltaïque, la surface de capteurs peut être, au choix de la personne réalisant les calculs : soit répartie par bâtiment mentionné dans le permis de construire au prorata des surfaces SHON de chaque bâtiment, soit prise en compte uniquement sur les bâtiments qui les supportent. Quelle que soit l'option choisie, la somme des surfaces modélisées dans chacun des calculs doit être égale à la surface totale de capteurs installée.
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Peut-on prendre en compte une production électrique photovoltaïque non située sur le bâtiment faisant l'objet de l'étude dans le calcul du Cep?
Question 230 du site règlementations thermiques bâtiments neufs et bâtiments existants (www.rt-batiment.fr) :
Pour tous les bâtiments (résidentiel et tertiaire), pour que la production photovoltaïque soit comptée, les panneaux doivent être situés sur un élément constructif ayant une continuité physique structurelle avec le bâtiment faisant l’objet de l’étude.
Par exemple, la production photovoltaïque sur un local non soumis à la RT (garage, local poubelles, ombrières…) peut être comptée, si elle respecte ce critère.
La réponse apportée par la question (219 )sur la répartition de la production photovoltaïque dans le calcul du Cep reste valable.