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Vente de la totalité ou du surplus

Modes de raccordement en injection

Vente de la totalité

vente totale Vente de la totalité de la production

Dans le cas de la vente de la totalité, l'installation est raccordée au réseau avec un compteur de production en parallèle du compteur de consommation.

La totalité de l'électricité produite est vendue. Une partie peut être consommée physiquement par le producteur si la consommation et la production ont lieu simultanément : dans ce cas, l'électricité produite est d'abord vendue via le compteur de production puis achetée via le compteur de consommation. On parle alors d' autoconsommation du point de vue du flux électrique.

Modèles économiques de la vente

Modalités de vente

Bénéfice de dispositifs de soutien de l'Etat

La vente d'électricité est à ce jour bonifiée par l'Etat selon les tarifs d'achat de l'arrêté tarifaire en vigueur ou les appels d'offres en cours .

Vente à un tiers

Il reste possible de vendre l'électricité à un tiers (contrat de gré-à-gré ou via les marchés) mais les tarifs restent faibles par rapport au coût des installations photovoltaïques.

Vente du surplus

Dans le cas de la vente du surplus, l'installation est raccordée au réseau avec un seul compteur Linky qui permet de compter dans les deux sens (production et consommation).

L'électricité est :

  • soit consommée instantanément par le producteur ;
  • soit injectée sur le réseau pour être vendue.

Dernière Mise à jour : 24/04/2019
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Coûts liés à la vente et à l'injection d'électricité

Frais d'impôts liés à la vente

La vente d'électricité implique la perception de revenus soumis à imposition. Les frais dépendent du régime d'imposition choisi, vous pouvez consulter les informations sur les déclarations fiscales pour en savoir plus.

Frais de raccordement et d'utilisation du réseau public d'électricité

Comparaison pour les installations ≤ 36 kVA

TURPE lié à la gestion de comptage facturé par an TURPE lié à la gestion du contrat ou de la convention facturé par an
Domaine d’application des qualifications
Mode de raccordement Déclaration Contrat ou Convention Frais de branchement Frais de mise en service
Vente du surplus Demande de raccordement en ligne ou sur papier Contrat d'Accès au réseau et d'Exploitation (CAE) 0 €

env. 50€

(en voie d'être nuls)

0€

(entièrement mutualisé avec le consommateur)

env.10€

lié à la production

Vente de la totalité de 500 à 2500€ env. 50€ env. 20€ env. 15€

Comparaison des modèles économiques de vente

190208_bandeau_evaluer_HD.jpg

L'outil en ligne "Evaluer mon devis" permet de comparer les différents modèles économiques de vente avec les tarifs fixés par l'obligation d'achat mis à jour.

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Vente de la totalité

vente totale Vente de la totalité de la production

Dans le cas de la vente de la totalité, l'installation est raccordée au réseau avec un compteur de production en parallèle du compteur de consommation.

La totalité de l'électricité produite est vendue. Une partie peut être consommée physiquement par le producteur si la consommation et la production ont lieu simultanément : dans ce cas, l'électricité produite est d'abord vendue via le compteur de production puis achetée via le compteur de consommation. On parle alors d' autoconsommation du point de vue du flux électrique.

Vente du surplus

Dans le cas de la vente du surplus, l'installation est raccordée au réseau avec un seul compteur Linky qui permet de compter dans les deux sens (production et consommation).

L'électricité est :

  • soit consommée instantanément par le producteur ;
  • soit injectée sur le réseau pour être vendue.

Modèles économiques de la vente

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Bénéfice de dispositifs de soutien de l'Etat

La vente d'électricité est à ce jour bonifiée par l'Etat selon les tarifs d'achat de l'arrêté tarifaire en vigueur ou les appels d'offres en cours .

Vente à un tiers

Il reste possible de vendre l'électricité à un tiers (contrat de gré-à-gré ou via les marchés) mais les tarifs restent faibles par rapport au coût des installations photovoltaïques.

Coûts liés à la vente et à l'injection d'électricité

Frais d'impôts liés à la vente

La vente d'électricité implique la perception de revenus soumis à imposition. Les frais dépendent du régime d'imposition choisi, vous pouvez consulter les informations sur les déclarations fiscales pour en savoir plus.

Frais de raccordement et d'utilisation du réseau public d'électricité

Comparaison pour les installations ≤ 36 kVA

TURPE lié à la gestion de comptage facturé par an TURPE lié à la gestion du contrat ou de la convention facturé par an
Domaine d’application des qualifications
Mode de raccordement Déclaration Contrat ou Convention Frais de branchement Frais de mise en service
Vente du surplus Demande de raccordement en ligne ou sur papier Contrat d'Accès au réseau et d'Exploitation (CAE) 0 €

env. 50€

(en voie d'être nuls)

0€

(entièrement mutualisé avec le consommateur)

env.10€

lié à la production

Vente de la totalité de 500 à 2500€ env. 50€ env. 20€ env. 15€

Comparaison des modèles économiques de vente

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Publications


A voir également

Chapitre | Réaliser une installation
Raccordement
Chapitre | Exploiter une installation
Vente de l'électricité