Un arrêté applicable un trimestre
L'année 2010 a été marquée par la publication d'une quantité conséquente de textes réglementaires (plus de 12) modifiant complètement les conditions d'accès aux tarifs d'achat. Ces différents textes introduisent successivement des baisses plus ou moins importantes des tarifs d'achat.
À travers le précédent arrêté tarifaire, le gouvernement français a restreint la notion d'intégration au bâti. L'arrêté d’août 2010 garde la structure du précédent arrêté tout en modifiant les tarifs de 12 % à la baisse. Cet arrêté est le dernier avant le Moratoire de 3 mois instauré par le décret du 9 décembre, accompagné d'une concertation des acteurs de la filière.