L'arrêté du 5 janvier 2024 rehausse le plafond de puissance de 100 à 500 kWc en ZNI et fixe des formules de calcul des tarifs et des primes différenciées pour chaque territoire concerné :  Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Wallis-et-Futuna, îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année, et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En dehors des niveaux de tarifs et de primes, cet arrêté est très similaire à l'arrêté S21 applicable en métropole continentale. Sont notamment notées les différences suivantes :

• l'existence d'une possible limitation de puissance active (pour les installations sans stockage) qui est compensée financière par le gestionnaire de réseau
• un plafonnement à 1600h quelle que soit la puissance de l'installation et le territoire
• pas de mention de l'interdiction du cumul des aides
• une distance de 50 mètres pour l'application de la règle dite de "P+Q" concernant la puissance à prendre en compte pour la demande de contrat d'achat

▶️ Pour aller plus loin dans la compréhension de la concertation préalable à la publication de cet arrêté, il est possible de lire la délibération du 12 octobre 2023 de la Commission de Régulation de l'Énergie. Attention, certains points peuvent évoluer suite à cette délibération.