Parmi les mesures de simplification administrative proposées par le groupe de travail "Place au Soleil" en 2018 figurait la rédaction d'un guide pratique pour encadrer les délais de réponses des services administratifs, dans l'objectif de faciliter le travail des porteurs de projets et d'harmoniser les critères d’analyse des dossiers par l’administration. C'est chose faite avec la publication de ce nouveau guide édité conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La Banque des Territoires publie le guide « Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire - Guide à l’usage des collectivités locales », réalisé en partenariat avec Espelia, CoopaWatt et CLER-Réseau pour la transition énergétique.
La vocation de ce guide est d'apporter aux élus et services des collectivités des données pour mener à bien une stratégie globale d’accélération du déploiement photovoltaïque sur leur territoire.
La durée des avances en comptes courants d'associés (CCA) apportées par les communes ou leurs groupements, les départements et les régions pour les projets d'énergies renouvelables est allongée à 7 ans contre 2 ans auparavant. L'avance peut être renouvelée une fois. Cette disposition est uniquement ouverte aux projets bénéficiant d'un mécanisme de soutien de l'État.
Enerplan a commandé une étude au bureau d’ingénierie Cardonnel pour évaluer le sur-coût pour être "prêt au solaire" (ou pv-ready en anglais) dans une construction neuve.
Le périmètre d'une opération d'autoconsommation collective étendue peut être élargi par dérogation. Applicable en France métropolitaine, cette possibilité vise à faciliter la réalisation de projet en zone rurale.
Les coefficients statiques Si et Vi de chaque palier sont remplacés par des coefficients calculés à partir du nombre de demandes complètes de raccordement des trimestres précédents. Le nombre de paliers est réduit à 4 contre 8 auparavant, la méthode intègre aussi une formule pour calculer les coefficients spécifiques au sein de chaque palier de demande complète de raccordement.
Enedis évalue le dispositif qui permet de prendre connaissance du coût de raccordement plus tôt dans un projet. Nous recueillons vos retours d'expérience afin d'alimenter leur enquête.
La CCFAT, Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques, a publié 22 avis techniques photovoltaïques depuis le début de l'année 2020, parmi lesquels des procédés en surimposition de couverture tuiles ou ardoises, de nouveaux systèmes d'intégration en remplacement de tuiles ou ardoises, des modules PV sur châssis fixés sur couverture métallique et des films PV souples sur revêtement d'étanchéité. Ces avis techniques sont publiés dans le nouveau format adopté par la CCFAT, plus lisible et plus clair, sur une seule colonne ce qui facilite sa consultation sur support numérique sur chantier.