Détails de la contribution au coût du raccordement
Les coûts du raccordement doivent être bien distingués entre :
- les coûts relevant des ouvrages de branchement (prix forfaitaire du barème ou prix sur devis)
- les coûts relevant des ouvrages d'extension (prix forfaitaire du barème ou prix sur devis)
- les coûts relevant des prestations annexes (prix précisés dans le catalogue de prestations ou sur devis), telle que la prestation de mise en service
<bloc>Cas d'une Proposition de Raccordement (PDR) pour les installations ? 36 KVA, dont les prix sont fixés par le barème.
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<bloc>Cas d'une Proposition de Raccordement (PDR) pour les installations ? 36 KVA, dont les prix sont fixés sur devis.
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<bloc>Exemple d'une Proposition de Raccordement dont les coûts de branchement sont issus du barème et les coûts d'extension sont fixés sur devis
Dans cet exemple, il manque une catégorie à part, que représente les prestations complémentaires, à savoir dans ce cas, les frais de première mise en service (producteur P4), le levé du branchement (décret DT DICT), le marquage piquetage des réseaux (décret DT DICT).
A noter que désormais les frais relatifs au décret DT DICT sont pour une partie compris dans les coûts fixés par le barème du branchement et pour une autre partie prise en charge par le gestionnaire de réseau (et couvert par le TURPE).
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<bloc>Exemple d'une Proposition de Raccordement dont les coûts ne sont pas correctement présentés
Dans ce cas, malheureusement pas isolé, l'ensemble des coûts est affecté aux coûts de branchement, alors que la majorité des coûts devrait être affecté aux coûts d'extension.
Cela apporte une confusion dans l'information et ne respecte pas le format du modèle d'ERDF.