Exposé de la solution de raccordement

Les devis de raccordement doivent expliquer clairement les raisons de la facturation d'ouvrages d'extension :

<quote>[Explicitation de la nécessité d'une extension (distance au réseau, contrainte électrique...) et description de cette extension en précisant la distance au poste HTA/BT.

Exemple : Le bâtiment concerné n'est actuellement pas desservi et nécessite une extension de 86 m pour être raccordé. Le poste existant le plus proche est à 430 m de la parcelle et sans autres travaux, il y a alors contrainte de tension haute (+ 14,8 %) ; pour la lever, il faut remplacer les premières portées en 70 Al torsadé du départ par 155 m de câble souterrain en 240 Al, jusqu'à l'angle de la RD12 et de la RD40]</quote>

Détails de la contribution au coût du raccordement

Les coûts du raccordement doivent être bien distingués entre :

• les coûts relevant des ouvrages de branchement (prix forfaitaire du barème ou prix sur devis)
• les coûts relevant des ouvrages d'extension (prix forfaitaire du barème ou prix sur devis)
• les coûts relevant des prestations annexes (prix précisés dans le catalogue de prestations ou sur devis), telle que la prestation de mise en service

<bloc>Cas d'une Proposition de Raccordement (PDR) pour les installations ? 36 KVA, dont les prix sont fixés par le barème.

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<bloc>Cas d'une Proposition de Raccordement (PDR) pour les installations ? 36 KVA, dont les prix sont fixés sur devis.

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<bloc>Exemple d'une Proposition de Raccordement dont les coûts de branchement sont issus du barème et les coûts d'extension sont fixés sur devis

Dans cet exemple, il manque une catégorie à part, que représente les prestations complémentaires, à savoir dans ce cas, les frais de première mise en service (producteur P4), le levé du branchement (décret DT DICT), le marquage piquetage des réseaux (décret DT DICT).

A noter que désormais les frais relatifs au décret DT DICT sont pour une partie compris dans les coûts fixés par le barème du branchement et pour une autre partie prise en charge par le gestionnaire de réseau (et couvert par le TURPE).

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<bloc>Exemple d'une Proposition de Raccordement dont les coûts ne sont pas correctement présentés

Dans ce cas, malheureusement pas isolé, l'ensemble des coûts est affecté aux coûts de branchement, alors que la majorité des coûts devrait être affecté aux coûts d'extension.

Cela apporte une confusion dans l'information et ne respecte pas le format du modèle d'ERDF.

Plan de la solution de raccordement

Le plan de la solution de raccordement est complémentaire de l'exposé et permet de visualiser les réseaux concernés.

Dans le cadre de la PDR, il correspond à l'annexe 1.

Résultats d'étude

Les résultats des études électriques permettent de donner des éléments au porteur de projet concernant les caractéristiques du réseau, notamment dans le domaine du plan de tension, et de pouvoir identifier les éventuels leviers pour lever certaines contraintes.

Dans le cadre de la PDR, il correspond à l'annexe 2, qui n'est malheureusement pas systématiquement joint au devis.