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Evaluer les contraintes du site

Généralités

Les plus grands freins à l'implantation de photovoltaïque sont les contraintes administratives des sites et les contraintes techniques des bâtiments : tenue mécanique de la charpente, assurances de la couverture, situation administrative d'un terrain, …

Il est important que le maître d'ouvrage ait conscience de ces freins potentiels avant d'engager des frais importants dans des études si celles-ci ne peuvent pas aboutir à un projet concret pour des raisons qui auraient pu être anticipées.

La première question à se poser est celle de la maîtrise foncière : à qui appartient le site que je souhaite équiper en photovoltaïque ? Cette question doit toujours être posée et élucidée avant n'importe quelle autre démarche.

Installation sur bâtiment

L'implantation sur bâtiment peut se faire :

  • en intégration au bâti : les panneaux photovoltaïques viennent remplacer des éléments de la couverture et assurent l'étanchéité du bâtiment
  • en sur-imposition : les panneaux viennent au-dessus de la couverture du bâtiment, ils peuvent être fixés à la structure du bâtiment ou lestés

Pour toute installation photovoltaïque sur bâtiment, il est nécessaire d'obtenir l' accord des services d'urbanisme à travers une déclaration préalable de travaux. Des contraintes architecturales peuvent être imposées si le bâtiment se situe dans le périmètre d'un bâtiment classé.

Installation au sol

Pour installer une installation photovoltaïque au sol, il est nécessaire d'obtenir un permis de construire. Dans un premier temps, il faudra vérifier la compatibilité des documents d'urbanisme du site avec l'obtention d'un permis de construire

Installation sur ombrière de parking

L’étude d’un projet en ombrière de parking nécessite d’anticiper rapidement le démarrage d’études complémentaires, dont :

  • une étude topographique afin de bien délimiter les limites cadastrales du terrain, de bien connaître son relief (les pentes et leurs orientations) et les éventuels obstacles pouvant exister sur le site,
  • une étude des obstacles pouvant exister dans le sous-sol : vestiges, réseaux électriques ou fluides. C’est particulièrement important dans le cadre d’un projet d’ombrière sur un site imperméabilisé, afin d'évaluer les éventuels besoins de déplacements, pas toujours simples quand il s'agit de réseaux gravitaires.
  • une étude géotechnique afin de connaître les différentes natures de sol rencontrées. Dans un premier temps, ces relevés devront permettre de déterminer le type d’ancrage adapté pour les structures porteuses. En fonction du niveau de précision des résultats, une étude complémentaire pourra s’avérer nécessaire afin de dimensionner précisément ces ancrages.

La présence de réseaux souterrains peut être déterminante dans la disposition des structures porteuses : le sol doit pouvoir supporter les structures sans abîmer les réseaux et les réseaux doivent rester accessibles après pose des structures.

Localisation

Pour un propriétaire foncier, une collectivité ou une entreprise privée, il est important de commencer par un recensement global de son patrimoine :

  • Adresse des sites
  • Coordonnées GPS
  • Parcelles cadastrales concernées
  • Appartenance à un périmètre de protection des monuments historiques 

Raccordement au réseau électrique

Récolter des informations sur le raccordement existant en consommation et/ou en production du site concerné :

Une simulation du raccordement peut être effectuée sur le simulateur d'Enedis .

Sites spécifiques

Pour tous les sites à proximité d'un aérodrome, aéroport ou héliport, une étude d’éblouissement sera à réaliser. Une note d'information technique de la DGAC (novembre 2022) présentée dans un webinaire (février 2023) précise les dispositions relatives aux avis qu'elle donne pour les projets à proximité d'un aérodrôme.

Dernière Mise à jour : 10/04/2024
Article suivant Installation sur bâtiment

Contraintes techniques

L'idéal pour un projet photovoltaïque sur toiture est que celui-ci s'intègre dans un programme de rénovation globale du bâtiment ou qu'il soit prévu dès la construction de celui-ci. Dans le cas où le projet est sur une toiture existante, il convient de récupérer un maximum d'informations sur le bâtiment (Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), plan de la toiture, matériaux utilisés ...)

Evaluation technique et garantie décennale

Pour l'effectivité de la garantie décennale de l'installateur, il faut que le système d'intégration choisi possède une évaluation compatible avec le type de couverture. Pour plus d'informations, consultez l' article "Evaluation technique" .

Diagnostic amiante

Comme pour tout travaux sur bâtiment, il est obligatoire de vérifier s'il y a ou non de l'amiante pour la sécurité des travailleurs (ou prendre les mesures pour que le chantier et les travailleurs n'y soient pas exposés).

Résistance mécanique des charpentes

La résistance mécanique de la charpente doit être évaluée pour déterminer si la surcharge occasionnée par l'installation des panneaux photovoltaïques n'est pas de nature à affaiblir la stabilité des ouvrages porteurs (charpente, toiture-terrasse, …).

Pour évaluer la résistance de la charpente, vous pouvez faire appel à un installateur photovoltaïque avec des compétences de charpentier/couvreur ou à un bureau d'étude structure.

Sur une toiture plate, les contraintes de prise au vent sont très importantes, ces contraintes combinées à une charpente légère peuvent compromettre un projet.

Toiture terrasse : complexe d'étanchéité

Le complexe d'étanchéité (isolant et membrane),  sous-jacent à l'installation photovoltaïque, doit être compatible avec les charges ajoutées. Ces deux éléments doivent avoir des coefficients de compressibilité compatibles avec la mise en œuvre d'une installation photovoltaïque (coefficient C).

Les zones d'implantation des panneau photovoltaïques doivent tenir compte de l'entretien et la réfection des ouvrages d'étanchéité, particulièrement si l’étanchéité est toujours sous garantie décennale (obligation de contrat d’entretien annuel). Ceci signifie un accès aux relevés d’étanchéité (acrotères, lanterneaux…), un accès dégagé aux évacuations d’eaux pluviales, et la possibilité de vérifier visuellement l’état général de la toiture.

Pour des questions d'assurance, il est généralement nécessaire de faire un nouveau revêtement d'étanchéité lors de l'installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture existante. Pour déroger à cette règle, il convient de trouver un accord entre l'étancheur et son assureur pour permettre l'ajout d'une installation en sur-imposition sans remettre en cause l'assurance décennale de l'étanchéité.

Pour plus d'informations, se référer aux recommandations professionnelles de la Chambre Syndicale Française Etanchéité (CSFE) - « Mise en oeuvre traditionnelle de capteurs solaires rapportés sur revêtement d’étanchéité en toiture-terrasse – février 2011 ». Les installateurs interrogés conseillent de se rapprocher de l'étancheur ayant réalisé le bâtiment pour voir avec lui les possibilités de fixation.

Sécurité pour l'installation sur bâtiment

L’intégration d’un système photovoltaïque au bâtiment le soumet d’emblée aux règles de l’art et aux normes applicables aux secteurs de l’électricité et de la construction.

Sécurité électrique

Pour ce qui est de la sécurité électrique, on se réfèrera au guide UTE C 15 712-1 .

Travail en hauteur

En ce qui concerne la protection contre les chutes de hauteur, deux types d’intervention sont à envisager : le chantier d’installation et la maintenance ultérieure. Pour chaque phase, la conception des installations doit garantir la sécurité des travailleurs.

À ce titre, on préfèrera les protections collectives fixes, type garde-corps, aux protections individuelles temporaires type harnais et ligne de vie.

Sécurité incendie

Des recommandations concernant la prise en compte de la sécurité incendie lors de la conception de l’installation photovoltaïque ont été émises :

  • par la Commission Centrale de Sécurité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) avec, en plus des règles électriques, des règles sur l’implantation des modules (à noter en particulier une largeur minimale de 0,50 m pour le cheminement en toiture),
  • par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) pour les bâtiments industriels, commerciaux et tertiaires équipés d’une installation photovoltaïque en toiture via le référentiel APSAD D20.

De manière générale, la doctrine locale est disponible auprès des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).

Dernière Mise à jour : 10/04/2024
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Complément de rémunération en appel d'offres

Pour bénéficier d'un complément de rémunération dans le cadre des appels d'offres CRE, le terrain doit remplir un des critères suivants :

  • Cas 1 : le terrain d'implantation se situe sur une zone urbanisée ou à urbaniser d'un PLU
  • Cas 2 : le terrain se situe sur une zone naturelle d'un PLU portant une mention de type "projet d'intérêt collectif", « énergie renouvelable » etc. , n'est pas situé en zone humide ni soumis à autorisation de défrichement et est compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.
  • Cas 2bis : le terrain se situe en zone agricole, sur une parcelle en jachère de plus de 5ans ou ayant une activité d'élevage et respecte d'autres critères : il possède un avis favorable de la CDPENAF, n'est pas situé en zone humide ni soumis à autorisation de défrichement et est compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.
  • Cas 3 : le terrain d'implantation se situe sur un site à "moindre enjeu foncier"

Voir le cahier des charges de l'appel d'offres pour plus de détail.

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Généralités

Les plus grands freins à l'implantation de photovoltaïque sont les contraintes administratives des sites et les contraintes techniques des bâtiments : tenue mécanique de la charpente, assurances de la couverture, situation administrative d'un terrain, …

Il est important que le maître d'ouvrage ait conscience de ces freins potentiels avant d'engager des frais importants dans des études si celles-ci ne peuvent pas aboutir à un projet concret pour des raisons qui auraient pu être anticipées.

La première question à se poser est celle de la maîtrise foncière : à qui appartient le site que je souhaite équiper en photovoltaïque ? Cette question doit toujours être posée et élucidée avant n'importe quelle autre démarche.

Localisation

Pour un propriétaire foncier, une collectivité ou une entreprise privée, il est important de commencer par un recensement global de son patrimoine :

  • Adresse des sites
  • Coordonnées GPS
  • Parcelles cadastrales concernées
  • Appartenance à un périmètre de protection des monuments historiques 

Raccordement au réseau électrique

Récolter des informations sur le raccordement existant en consommation et/ou en production du site concerné :

Une simulation du raccordement peut être effectuée sur le simulateur d'Enedis .

Sites spécifiques

Pour tous les sites à proximité d'un aérodrome, aéroport ou héliport, une étude d’éblouissement sera à réaliser. Une note d'information technique de la DGAC (novembre 2022) présentée dans un webinaire (février 2023) précise les dispositions relatives aux avis qu'elle donne pour les projets à proximité d'un aérodrôme.

Installation sur bâtiment

L'implantation sur bâtiment peut se faire :

  • en intégration au bâti : les panneaux photovoltaïques viennent remplacer des éléments de la couverture et assurent l'étanchéité du bâtiment
  • en sur-imposition : les panneaux viennent au-dessus de la couverture du bâtiment, ils peuvent être fixés à la structure du bâtiment ou lestés

Pour toute installation photovoltaïque sur bâtiment, il est nécessaire d'obtenir l' accord des services d'urbanisme à travers une déclaration préalable de travaux. Des contraintes architecturales peuvent être imposées si le bâtiment se situe dans le périmètre d'un bâtiment classé.

Contraintes techniques

L'idéal pour un projet photovoltaïque sur toiture est que celui-ci s'intègre dans un programme de rénovation globale du bâtiment ou qu'il soit prévu dès la construction de celui-ci. Dans le cas où le projet est sur une toiture existante, il convient de récupérer un maximum d'informations sur le bâtiment (Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), plan de la toiture, matériaux utilisés ...)

Evaluation technique et garantie décennale

Pour l'effectivité de la garantie décennale de l'installateur, il faut que le système d'intégration choisi possède une évaluation compatible avec le type de couverture. Pour plus d'informations, consultez l' article "Evaluation technique" .

Diagnostic amiante

Comme pour tout travaux sur bâtiment, il est obligatoire de vérifier s'il y a ou non de l'amiante pour la sécurité des travailleurs (ou prendre les mesures pour que le chantier et les travailleurs n'y soient pas exposés).

Résistance mécanique des charpentes

La résistance mécanique de la charpente doit être évaluée pour déterminer si la surcharge occasionnée par l'installation des panneaux photovoltaïques n'est pas de nature à affaiblir la stabilité des ouvrages porteurs (charpente, toiture-terrasse, …).

Pour évaluer la résistance de la charpente, vous pouvez faire appel à un installateur photovoltaïque avec des compétences de charpentier/couvreur ou à un bureau d'étude structure.

Sur une toiture plate, les contraintes de prise au vent sont très importantes, ces contraintes combinées à une charpente légère peuvent compromettre un projet.

Toiture terrasse : complexe d'étanchéité

Le complexe d'étanchéité (isolant et membrane),  sous-jacent à l'installation photovoltaïque, doit être compatible avec les charges ajoutées. Ces deux éléments doivent avoir des coefficients de compressibilité compatibles avec la mise en œuvre d'une installation photovoltaïque (coefficient C).

Les zones d'implantation des panneau photovoltaïques doivent tenir compte de l'entretien et la réfection des ouvrages d'étanchéité, particulièrement si l’étanchéité est toujours sous garantie décennale (obligation de contrat d’entretien annuel). Ceci signifie un accès aux relevés d’étanchéité (acrotères, lanterneaux…), un accès dégagé aux évacuations d’eaux pluviales, et la possibilité de vérifier visuellement l’état général de la toiture.

Pour des questions d'assurance, il est généralement nécessaire de faire un nouveau revêtement d'étanchéité lors de l'installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture existante. Pour déroger à cette règle, il convient de trouver un accord entre l'étancheur et son assureur pour permettre l'ajout d'une installation en sur-imposition sans remettre en cause l'assurance décennale de l'étanchéité.

Pour plus d'informations, se référer aux recommandations professionnelles de la Chambre Syndicale Française Etanchéité (CSFE) - « Mise en oeuvre traditionnelle de capteurs solaires rapportés sur revêtement d’étanchéité en toiture-terrasse – février 2011 ». Les installateurs interrogés conseillent de se rapprocher de l'étancheur ayant réalisé le bâtiment pour voir avec lui les possibilités de fixation.

Sécurité pour l'installation sur bâtiment

L’intégration d’un système photovoltaïque au bâtiment le soumet d’emblée aux règles de l’art et aux normes applicables aux secteurs de l’électricité et de la construction.

Sécurité électrique

Pour ce qui est de la sécurité électrique, on se réfèrera au guide UTE C 15 712-1 .

Travail en hauteur

En ce qui concerne la protection contre les chutes de hauteur, deux types d’intervention sont à envisager : le chantier d’installation et la maintenance ultérieure. Pour chaque phase, la conception des installations doit garantir la sécurité des travailleurs.

À ce titre, on préfèrera les protections collectives fixes, type garde-corps, aux protections individuelles temporaires type harnais et ligne de vie.

Sécurité incendie

Des recommandations concernant la prise en compte de la sécurité incendie lors de la conception de l’installation photovoltaïque ont été émises :

  • par la Commission Centrale de Sécurité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) avec, en plus des règles électriques, des règles sur l’implantation des modules (à noter en particulier une largeur minimale de 0,50 m pour le cheminement en toiture),
  • par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) pour les bâtiments industriels, commerciaux et tertiaires équipés d’une installation photovoltaïque en toiture via le référentiel APSAD D20.

De manière générale, la doctrine locale est disponible auprès des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).

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Installation au sol

Pour installer une installation photovoltaïque au sol, il est nécessaire d'obtenir un permis de construire. Dans un premier temps, il faudra vérifier la compatibilité des documents d'urbanisme du site avec l'obtention d'un permis de construire

Complément de rémunération en appel d'offres

Pour bénéficier d'un complément de rémunération dans le cadre des appels d'offres CRE, le terrain doit remplir un des critères suivants :

  • Cas 1 : le terrain d'implantation se situe sur une zone urbanisée ou à urbaniser d'un PLU
  • Cas 2 : le terrain se situe sur une zone naturelle d'un PLU portant une mention de type "projet d'intérêt collectif", « énergie renouvelable » etc. , n'est pas situé en zone humide ni soumis à autorisation de défrichement et est compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.
  • Cas 2bis : le terrain se situe en zone agricole, sur une parcelle en jachère de plus de 5ans ou ayant une activité d'élevage et respecte d'autres critères : il possède un avis favorable de la CDPENAF, n'est pas situé en zone humide ni soumis à autorisation de défrichement et est compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.
  • Cas 3 : le terrain d'implantation se situe sur un site à "moindre enjeu foncier"

Voir le cahier des charges de l'appel d'offres pour plus de détail.

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Installation sur ombrière de parking

L’étude d’un projet en ombrière de parking nécessite d’anticiper rapidement le démarrage d’études complémentaires, dont :

  • une étude topographique afin de bien délimiter les limites cadastrales du terrain, de bien connaître son relief (les pentes et leurs orientations) et les éventuels obstacles pouvant exister sur le site,
  • une étude des obstacles pouvant exister dans le sous-sol : vestiges, réseaux électriques ou fluides. C’est particulièrement important dans le cadre d’un projet d’ombrière sur un site imperméabilisé, afin d'évaluer les éventuels besoins de déplacements, pas toujours simples quand il s'agit de réseaux gravitaires.
  • une étude géotechnique afin de connaître les différentes natures de sol rencontrées. Dans un premier temps, ces relevés devront permettre de déterminer le type d’ancrage adapté pour les structures porteuses. En fonction du niveau de précision des résultats, une étude complémentaire pourra s’avérer nécessaire afin de dimensionner précisément ces ancrages.

La présence de réseaux souterrains peut être déterminante dans la disposition des structures porteuses : le sol doit pouvoir supporter les structures sans abîmer les réseaux et les réseaux doivent rester accessibles après pose des structures.

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Publications


A voir également

Chapitre | Réaliser une installation
Démarches administratives
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Raccordement