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Normes, guides et sécurité


Sommaire :

Le cadre réglementaire régissant le photovoltaïque en France est déjà important, en particulier concernant le raccordement du système au réseau ou la sécurité des intervenants.

Le contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation raccordée en Basse Tension au Réseau Public de Distribution d’électricité en injection fait référence à plusieurs documents, parmi lesquels :

  • Décrets, arrêtés :
    • Décret 2007-1826 du 24 décembre 2007 et arrêté du 24 décembre 2007.
    • Décret 2008-386 du 23 avril 2008 et arrêté du 23 avril 2008.
  • Référentiel technique ERDF
  • Normes :
  • Guides :
Cadre réglementaire français - PNG - 102.6 ko
Cadre réglementaire français
Source : Gimelec

Au-delà des normes produits liés aux modules photovoltaïques ou aux onduleurs, des avis techniques et pass’innovations sont attribués à des procédés photovoltaïques pour pallier à l’absence de normes DTU dans ce domaine et assurer que le procédé photovoltaïque utilisé sur un bâtiment minimisera les risques de sinistres et rentrera bien dans les contrats de base des assureurs.

Afin d’assurer la sécurité des occupants et des intervenants, la Commission Centrale de Sécurité a émis des recommandations pour le cas particulier des ERP. D’une manière générale, il convient de respecter les règles de conception pour prévenir les chocs électriques et les incendies.

Enfin, des règles de sécurité sont à respecter lors de la pose et de la maintenance des installations photovoltaïques, comme rappelé dans les recommandations de l’INRS et de l’Assurance Maladie, disponibles ci-dessous.

Signes de qualité

Le moteur de recherche de l’Agence Qualité Construction (AQC) référence les signes de qualité en usage dans le secteur du photovoltaïque. Pour chaque label, qu’il porte sur les prestations d’études ou de travaux, sont explicités sa description, ses caractéristiques principales ainsi que ses points forts et ses points faibles.

Liens utiles


Publications :


Liens externes :

Dernière mise à jour : 5 novembre 2014
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