Normes, guides et sécurité

Le cadre réglementaire régissant le photovoltaïque en France est déjà important, en particulier concernant le raccordement du système au réseau ou la sécurité des intervenants.

Le contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation raccordée en Basse Tension au Réseau Public de Distribution d’électricité en injection fait référence à plusieurs documents, parmi lesquels :

• Décrets, arrêtés :
  • Décret 2007-1826 du 24 décembre 2007 et arrêté du 24 décembre 2007.
  • Décret 2008-386 du 23 avril 2008 et arrêté du 23 avril 2008.
• Référentiel technique ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF.
• Normes :
  • Norme allemande DIN VDE 0126-1.1 et ses évolutions
  • Norme européenne NF EN 50160
  • Norme NF C15-100
  • Norme NF C14-100
• Guides :
  • UTE C15-712-1
  • UTE C15-400

Cadre réglementaire français

Source : Gimelec

Au-delà des normes produits liés aux modules photovoltaïques ou aux onduleurs, des avis techniques et pass’innovations sont attribués à des procédés photovoltaïques pour pallier à l’absence de normes DTU dans ce domaine et assurer que le procédé photovoltaïque utilisé sur un bâtiment minimisera les risques de sinistres et rentrera bien dans les contrats de base des assureurs.

Afin d’assurer la sécurité des occupants et des intervenants, la Commission Centrale de Sécurité a émis des recommandations pour le cas particulier des ERP. D’une manière générale, il convient de respecter les règles de conception pour prévenir les chocs électriques et les incendies.

Enfin des règles de sécurité sont à respecter lors de la pose et de la maintenance des installations photovoltaïques, comme rappelé dans la fiche sécurité de l’INRS, disponible ci-dessous.

Liens utiles

Publications :

• Les points sensibles de conception et de mise en oeuvre d’un système photovoltaïque - AQC - 2012 (PDF - 3.2 Mo)
• Fiche pratique de sécurité de l’INRS : pose et maintenance de panneaux solaires (PDF - 328.4 ko)
  déc 2010
• Raccordement des centrales au réseau (cadre réglementaire, impacts et préconisations)- ESPRIT - 2010 (PDF - 2.4 Mo)

Liens externes :

• Règles de l’Art Grenelle Environnement : guide sur les systèmes photovoltaïques par modules rigides en toitures inclinées - guide de conception, de mise en oeuvre et de maintenance