+ -
Accueil > Actualité

Actualités

Conférences sur les nouveaux modèles de financement

6 décembre

Le contexte législatif, réglementaire, juridique et économique du photovoltaïque n’a de cesse d’être modifié. Un nouveau cadre se dessine, faisant éclore de nouveaux modèles de financement : autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) , complément de rémunération, financement participatif, etc.

De nombreuses conférences et tables rondes sont proposées pour partager les expériences et les avancées sur ces nouveaux modèles. Nous vous en proposons une liste ci-dessous non exhaustive.

Événements à venir

  • Conférence régionale dédiée à l’autoconsommation photovoltaïque - Enerplan - mardi 13 décembre

Après la première conférence nationale dédiée à l’autoconsommation photovoltaïque (vidéos et synthèse interactive disponibles en ligne sur le site internet d’Enerplan), ENERPLAN souhaite avec ses partenaires informer les acteurs du marché des nombreuses évolutions survenues depuis mai dernier, pour :
- Actualiser les connaissances sur le droit nouveau créé par l’Ordonnance autoconsommation,
- Anticiper la prochaine échéance de l’AO CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
dédié et bénéficier du retour d’expérience de l’AAP régional qui va être relancé étendu à toute la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée,
- Partager des retours d’expérience concrets de maîtres d’ouvrage
- Faire découvrir les opportunités nouvelles de la décentralisation et de libéralisation de la fourniture locale d’électricité solaire.

Pour en savoir plus, consulter le programme

  • Les nouveaux modèles d’affaires du photovoltaïque pour les entreprises - Forum Energaïa - jeudi 15 décembre matin

Cet ExplorCamp proposera une dizaine de tables d’exploration. À chaque table, un intervenant présentera un modèle d’affaires développé par son entreprise durant des sessions de 30 mn. Les intervenants répèteront 4 fois leur présentation pour permettre aux conférenciers de construire leur parcours d’exploration en choisissant les modèles qui les intéresse particulièrement.

Les modèles d’affaire présentés seront principalement en lien avec des projets d’autoconsommation tertiaire et/ou collective.

Pour en savoir plus, consulter le programme.

  • Centrale photovoltaïque au sol : comment monter un projet ? - Rencontres nationales des énergies renouvelables - jeudi 15 décembre matin

De nombreuses collectivités locales sont aujourd’hui désireuses de porter un projet d’installation photovoltaïque au sol ou sur bâtiment. Un site dégradé - friche, ancienne mine, ancienne décharge, etc. – se prête parfaitement à ce type de projet qui réhabilitera un espace inutilisé. Pour ce faire, l’Etat a mis en place des mécanismes de soutien. Quelles sont les structures de portage du projet ? Quelles retombées économiques les collectivités peuvent-elles en espérer ?

Pour en savoir plus, consulter le programme

  • Photovoltaïque sur bâtiment quels critères prédominent ? - Rencontres nationales des énergies renouvelables - jeudi 15 décembre après-midi

Les coûts de production des installations photovoltaïques sur bâtiment ont considérablement diminué ces dernières années. Cette électricité renouvelable trouve sa place sur les toits des grandes métropoles comme sur ceux des petites communes. Avec la loi de transition énergétique, les pouvoirs publics ont donné une feuille de route claire au solaire photovoltaïque avec des objectifs ambitieux. Facilités par ces nouvelles règlementations, de nouveaux modèles de distribution, comme l’autoconsommation se développent. Quel modèle choisir ? Comment faire le meilleur choix économique ? Quelles retombées la collectivité peut-elle espérer ?

Pour en savoir plus, consulter le programme


Événements passés

  • Financement participatif des énergies renouvelables : plusieurs modèles, un objectif commun - CLER Réseau pour la transition énergétique - 8 novembre

Permettre aux citoyens d’investir dans les projets d’énergie renouvelable participe à l’appropriation des questions énergétiques, sur un plan théorique et pratique, voire faciliterait l’acceptabilité de ces projets. Comment les citoyens peuvent-ils investir dans un projet local de production d’énergies renouvelables ? Quels sont les modèles existants ? Gouvernance et investissement peuvent-ils être découplés ?

Pour en savoir plus, réécouter le Webinaire

  • Les modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien - Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) - 3 novembre

La conférence du 3 novembre a présenté les nouveaux modèles de financement du photovoltaïque à travers les appels d’offres de la CRE publiés à la fin de l’été 2016 et des modèles d’autoconsommation. L’intervention de plusieurs agrégateurs a permis en particulier d’aborder la question de la vente directe de l’électricité photovoltaïque sur le marché de l’électricité. La conférence s’est terminée sur une table ronde autour de l’investissement participatif dans le cadre des appels d’offres.

Pour en savoir plus, consulter le programme et télécharger les présentations - les enregistrements sont réservés aux adhérents.

  • Le digital et l’énergie solaire - Tecsol - 26 octobre

Le colloque du 26 octobre a été proposé pour se familiariser avec les nouveaux modèles actuels et les nouvelles façons d’optimiser la consommation d’énergie renouvelable et a présenté les prémices d’une future monnaie solaire digitale pour faciliter les échanges à l’avenir.

Pour en savoir plus, consulter l’annonce sur le blog de Tecsol.

  • Colloque Lever les barrières financières des projets PV et alléger le risque - PV Financing - Observ’ER - 11 octobre

PV Financing est un projet européen, porté en France par Observ’ER et dédié aux nouveaux systèmes de financement du photovoltaïque. Les principales actions de PV financing sont l’identification des nouveaux modèles d’affaires, la diffusion de ces modèles et l’adaptation du cadre réglementaire.

Le colloque du 11 octobre avait pour objectif d’échanger, d’identifier et devalider des solutions potentielles pour faciliter le financement de projets PV et réduire les risques financiers.

Pour en savoir plus, consulter le site internet du projet PV Financing

Carte de productible du mois de novembre 2016

5 décembre

La carte de productible du mois de novembre 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Appel d’offres autoconsommation : désignation des lauréats de la 1re période

23 novembre

La ministre a publié les résultats de la première période de l’appel d’offres autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%)  : 72 projets ont été retenus pour une puissance totale de 20,59 MW.

  • La prime moyenne obtenue est de 40,88 €/MWh

28 projets engagés à l’investissement participatif verront leur prime majorée de 5 €/MWh.

  • Le taux d’autoconsommation moyen est de 97,4%

Vous pouvez consulter la liste des lauréats sur le site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié.

Publication des indices INSEE connus et définitifs au 1er novembre 2016

17 novembre

Le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. des contrats signés est indexé chaque année par un coefficient L, dont le calcul est basé sur des indices INSEE.

Pour les contrats régis par les arrêtés tarifaires du 13 mars 2002, du 12 janvier 2010, du 31 août 2010 et du 4 mars 2011 (contrats S01, S10, S10B, S11, S11M, S11Mv2, S11S), les indices INSEE à prendre en compte sont les derniers indices connus et définitifs au 1er novembre précédant la date anniversaire de la mise en service :

au 1er novembre TCH FM0ABE00000 ICHTrev-TS
2016 99,83** 104,6* 117,7

* l’indice FM0ABE00000 est publié dans la base 2010 depuis mars 2013. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,0933) l’indice de référence de votre contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). , FM0ABE00000o pour calculer votre nouveau coefficient L. Seuls les contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2013 sont concernés par cette conversion.

**L’indice TCH - Transports, Communications et Hôtellerie est depuis 2016 publié dans la base 2015. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,329) l’indice de référence de votre contrat d’achat TCHo (avec arrondi à la deuxième décimale) pour calculer le coefficient L avec les indices connus et définitifs au 1er novembre 2016 et ceux des années suivantes. Seuls les contrats d’achat de type S01 concernés par cet indice.

Actuellement, l’indice FM0ABE00000 est en baisse et l’indice ICHTrev-TS en hausse, ce qui induit une très faible modification du tarif.

A noter que :

- dans le cadre de la facturation en ligne disponible sur l’espace personnel, mise en place par EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat , le calcul du coefficient L est automatique.
- dans le cas d’une facturation sur papier, EDF AOA peut vous faire parvenir le coefficient L relatif à votre contrat d’achat, sur demande, ce qui est fortement conseillé pour éviter toute erreur de calcul qui engendrerait un retard dans le paiement de la facture.

Pour en savoir plus sur les facilités de facturation mises en place par EDF AOA

Pour toute information sur la recherche des indices INSEE et le calcul du coefficient L, vous pouvez consulter la page dédiée à la facturation sur photovoltaique.info sachant que la recherche d’indices INSEE pour les contrats S01 a été mise à jour suite au changement de base INSEE de l’indice TCH :

Tarifs d’achat du 1er octobre au 31 décembre 2016

9 novembre

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2016 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 18 MW ce qui implique une valeur de S22 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 62 MW, ce qui implique une valeur de V22 de 0,020 soit une baisse de 2% des tarifs T4

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Consulter la délibération sur le site web de la Commission de Régulation de l’Energie

Carte de productible du mois d’octobre 2016

7 novembre

La carte de productible du mois d’octobre 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Appel d’offres simplifié III : désignation des lauréats de la 3e période

28 octobre

Le 28 octobre 2016, la ministre a désigné les lauréats de la troisième tranche de l’appel d’offres simplifié 2015-2016, pour les installations photovoltaïques de 100 à 250 kWc sur bâtiments et sur ombrières de parking.

Les 353 projets photovoltaïques lauréats, soit au total 80 MW, ont demandé un prix pondéré de l’électricité de 131,25 €/MWh. Les tarifs d’achat demandés pour ces projets sont en baisse de 3% par rapport à la deuxième tranche de l’appel d’offres simplifié, mais toujours supérieurs aux tarifs d’achat ISB pour les installations de 0 à 100kWc réalisant une demande de raccordement au troisième trimestre 2016.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié.

Consulter la liste des candidats retenus publiée sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Les acteurs de l’investissement collectif

26 octobre

Le portage de projet basé sur de l’investissement collectif implique par essence une multiplicité d’acteurs.

Afin d’aider à y voir plus clair dans ce jeu d’acteurs, un nouvel article vient d’être publié sur photovoltaique.info, listant et décrivant l’ensemble des acteurs de l’investissement collectif :

  • Les citoyens
  • Les collectivités
  • Les entreprises
  • Les acteurs institutionnels et les réseaux d’animation
  • Les plateformes de financement participatif

Cet article est notamment complémentaire de l’article dédié aux modèles de projet collectifs.

Pour en savoir plus sur l’investissement collectif, consulter la rubrique de photovoltaique.info dédiée.

Nouveau barème de raccordement Enedis : moindre coût pour la vente du surplus

25 octobre

Suite au communiqué de presse d’Enedis Enedis Enedis (anciennement ERDF) est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français : il s’agit donc du principal gestionnaire de réseau de distribution. Enedis est une filiale à 100% d’EDF. , annonçant le déploiement accéléré des compteurs Linky pour les producteurs photovoltaïques (voir brève précédente à ce sujet), un nouveau barème de raccordement a été validé par la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
le 30 juin pour une application au 30 septembre.

Ainsi, tous les devis émis à compter du 30 septembre 2016 tiennent compte de ce nouveau barème, dont les coûts sont allégés par rapport aux versions précédentes, grâce à la mutualisation du compteur Linky en consommation et en production pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA :

  • baisse en moyenne de 600€ TTC pour un raccordement en vente du surplus ; dans la plupart des cas de vente en surplus, le coût de branchement est désormais nul ; les frais de prestation de mise en service restent à prévoir.
  • baisse en moyenne de 130€ TTC pour un raccordement en vente de la totalité, avec le producteur également consommateur ;
  • baisse en moyenne de 50€ TTC pour un raccordement en vente de la totalité, avec le producteur distinct du consommateur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le barème de raccordement sur la rubrique du site internet d’Enedis dédiée aux petites installations de production

D’une manière générale, à compter du 1er janvier 2017, tous les compteurs posés pour les nouvelles installations de production seront des compteurs Linky :

  • Dans le cas d’une configuration en vente du surplus, le compteur de consommation sera ainsi déposé et remplacé par le compteur Linky, au moment de la mise en service ;
  • Dans le cas d’une configuration en vente de la totalité, le compteur de consommation ne sera remplacé qu’au moment du déploiement dans la zone concernée (donc en différé par rapport à la pose du compteur Linky pour l’installation de production).

Pour en savoir plus sur les différentes configurations de comptage, vous pouvez consulter le mode d’emploi sur la rubrique du site internet d’Enedis dédiée aux petites installations de production.

Le remplacement des compteurs existants se fera lui de manière plus progressive, à compter de septembre 2016 pour les installations raccordées en vente de la totalité et à compter de mi-2018 pour les installations en vente du surplus.

Le portail donnant accès aux données de comptage ne sera accessible qu’à partir d’avril 2017 et les données en courbes de charges ne le seront pas avant 2018. Cet accès aux données présuppose le déploiement des concentrateurs (à défaut pourra être utilisée la sortie TIC) et le paramétrage du compteur en "mode producteur", ce qui ne sera pas le cas dans un premier temps pour les installations en vente du surplus.

Pour en savoir plus sur les coûts de raccordement et les schémas de comptage, vous pouvez consulter la rubrique de photovoltaique.info dédiée au raccordement au réseau.

Capitalisation du petit déjeuner sur l’exploitation

20 octobre

Au mois d’avril 2016, le Centre Ressources photovoltaïque d’HESPUL avait proposé une matinée de présentations et d’échanges pour sensibiliser les producteurs non-professionnels de systèmes non-résidentiels aux enjeux de l’exploitation.

Un nouvel article "Suivi de production" a été rédigé à la suite de cet événement ; vous pouvez le consulter dans la rubrique exploitation. Cet article détaille les différents systèmes de suivi disponibles pour l’exploitant, leurs fonctionnalités et les technologies employées.

Carte de productible du mois de septembre 2016

3 octobre

La carte de productible du mois de septembre 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Publication du décret "investissements participatifs dans les EnR"

30 septembre

Le décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 précise les conditions dans lesquelles les offres de participation au capital ou au financement des sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable ne constituent pas une offre au public.

En résumé, les offres de participation dans une société de production EnR qui respecte au moins l’une des caractéristiques ci-dessous peuvent être communiquées largement et sans autorisation des marchés financiers :

  • l’offre totale est inférieure à 100 000€ sur une période de douze mois suivant la date de l’offre
  • l’offre est comprise entre 100 000€ et 5 000 000€ et porte sur moins de 50 % du capital de l’émetteur sur une période de douze mois suivant la date de l’offre
  • l’offre est adressée à des investisseurs qui acquièrent ces titres financiers pour un montant total, par investisseur et par offre distincte, supérieur à 100 000€
  • l’offre porte sur des titres financiers dont la valeur nominale est supérieure à 100 000€
  • l’offre s’adresse exclusivement à des investisseurs qualifiés
  • l’offre s’adresse exclusivement à un cercle restreint de moins de 150 investisseurs qui agissent pour leur compte propre.

Par ailleurs, le décret porte à 2,5 millions d’euros le montant maximum des offres admises sur les plates-formes de financement participatif concernant des projets de production d’énergie renouvelable, sur une période de douze mois suivant la date de l’offre.

Le texte du décret pourrait éventuellement évoluer sous l’effet du nouveau règlement communautaire qui doit remplacer la directive « Prospectus » de 2003, actuellement en cours d’élaboration.

Consulter le décret sur légifrance

Consulter la rubrique dédiée à l’investissement participatif

Inauguration des Centrales Villageoises Rosanaises et des Quatre Montagnes

27 septembre

Dans les semaines à venir, 2 Centrales Villageoises seront inaugurées.

  • Le 8 octobre 2016 à Rosans (05), inauguration des Centrales Villageoises Rosanaises, projet de 56 kWc en service sur 8 installations de Rosans dans le Parc Naturel Régional des baronnies provençales.

Inscriptions auprès de smbp @ baronnies-provencales.fr ou 04 75 26 79 05.

Télécharger l’invitation ici.

  • Le 19 novembre 2016 à Méaudre (38), inauguration des Centrales Villageoises des Quatre Montagnes, implantées dans le territoire "Vercors Quatre Montagnes"

Contactez quatremontagnes @ centralesvillageoises.fr pour plus d’informations.

En savoir plus sur les Centrales Villeagoises sur leur site web

Panorama de l’électricité renouvelable en France au 30 juin 2016

21 septembre

RTE, le SER, Enedis Enedis Enedis (anciennement ERDF) est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français : il s’agit donc du principal gestionnaire de réseau de distribution. Enedis est une filiale à 100% d’EDF. (ex-ERDF) et l’ADEeF publient, deux fois par an, un panorama de l’électricité renouvelable. Cette analyse présente l’état des différentes filières renouvelables au sein du mix électrique français.

Les objectifs nationaux 2018 de puissance électrique renouvelable sont aujourd’hui atteints à 87% (115% en prenant en compte le parc en attente de raccordement).

Puissance installée et en file d'attente au 30 juin 2016, objectifs PPI 2018 et 2023

Le parc solaire atteint une capacité installée de 6 547 MW, les objectifs nationaux 2018 étant ainsi atteints à 64,2% (84,5% en prenant en compte le parc en attente de raccordement).

Puissance installée et en file d'attente au 30 juin 2016, objectifs PPI et SCRAE, pour le solaire

Pour plus d’informations, consultez l’article sur les chiffres clés.

Panorama de l’électricité renouvelable à fin juin 2016

Assistance aux producteurs en difficulté

19 septembre

Les producteurs qui rencontrent des difficultés peuvent s’adresser à différents organismes qui pourront alors les orienter et dans certains cas, les aider dans la résolution de leur problème.

Les différentes organisations ont des compétences différentes :

D’autres structures peuvent également vous accompagner : service juridique de l’assurance habitation, permanences des maisons des avocats, assistance juridique gratuite des mairies, etc. mais aussi selon les départements, les ADIL (Agence Départemental pour l’Information sur le Logement) ou les Espaces Info Énergie (Point Rénovation Info Services).

Enfin, nous vous invitons à contacter la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de votre département qui pourra vous renseigner sur vos droits et le code de la consommation, en particulier en cas de pratique commerciale trompeuse et de démarchage abusif, et sanctionner, le cas échéant, le professionnel en faute.

L’accompagnement des personnes en difficultés, parfois victimes de démarchage peu éthique, voire abusif, permet de construire une jurisprudence utile dans la défense des consommateurs abusés.

C’est le cas actuellement d’une campagne spécifique du GPPEP : "CRI D’ALARME". L’association vous invite à signer la pétition et participer au financement d’un recours en Cassation pour un couple qui risque la perte de leur maison.

En savoir plus et participer à cette campagne :
https://www.change.org/p/cri-d-alarme
https://www.lepotcommun.fr/pot/58lix92p

Appel d’offres publié : photovoltaïque sur bâtiments de 100kWc à 8MWc

9 septembre

Remplaçant les appels d’offres simplifiés du passé, cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Cet appel d’offres est séparé en 2 lots distincts :

La puissance cumulée appelée est de 75 MWc par famille pour chacune des 9 périodes, pour un total prévu de 1 350 MWc

  • 1re période : 10 mars 2017 à14h
  • 2e période : 7 juillet 2017 à 14h
  • 3e période : 6 novembre 2017 à 14h
  • 4e période : 9 mars 2018 à 14h
  • 5e période : 6 juillet 2018 à 14h
  • 6e période : 5 novembre 2018 à 14h
  • 7e période : 8 mars 2019 2019 à 14h
  • 8e période : 5 juillet 2019 à 14h
  • 9e période : 4 novembre 2019 à 14h

Parmi les critères d’éligibilité, on peut noter :

  • La puissance cumulée dans un rayon de 250 m des installations répondant à la même période de candidature ne doit pas dépasser la puissance autorisée pour la famille (500 kWc famille 1, 8 MWc famille 2).
  • Seules sont éligibles les installations déjà autorisées au niveau de l’urbanisme.

Les tarifs de candidature attendus pour la première période seront compris entre 9,5 c€/kWh et 14,3 c€/kWh.

Consulter le Cahier de charges ou participer à l’appel d’offres sur le site web de la CRE

Avant-première du film "Les voleurs de feu" de Brigitte Chevet

7 septembre

Partout dans le monde, l’énergie solaire se développe de manière spectaculaire… Sauf en France où la filière photovoltaïque a perdu la moitié de ses emplois depuis 2011. Que s’est-il passé alors que, dans les années 70, la recherche photovoltaïque française était l’une des plus performantes au monde ? Qui a peur du développement de l’énergie solaire en France ?

Avant-première du film de Brigitte Chevet "Les voleurs de feu, Qui a peur de l’énergie solaire ?", le dimanche 18 septembre à 18h à Rennes, à la Parcheminerie. La projection sera suivie d’une rencontre avec l’équipe du film.

Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles
Réservation conseillée : distribution vivement-lundi.com

Conférence de Presse sur les Centrales Villageoises

7 septembre

Le lundi 26 septembre 2016 à 10h30 à la salle polyvalente de La Thuile (73), se déroulera une conférence de presse « Centrales Villageoises : un nouveau modèle économique et territorial pour l’implication des citoyens dans la transition énergétique ».

Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à candidature "100 projets pour le climat" lancé par l’Etat en prévision de la COP 22.

Télécharger l’invitation et le déroulé de la matinée

Délibération de la CRE sur le projet de l’AO sur bâtiment entre 100 kWc et 8 MWc

5 septembre

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a publié une délibération sur le projet de l’appel d’offres pour les installations sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc (AOCRE4 Bâtiment).

La CRE a émis un avis favorable au projet de cahier des charges, à l’exception de l’autorisation d’augmentation de la puissance cible pour une période lorsque le volume total déposé dépasse largement la puissance cible initialement appelée, et l’exigence d’autorisation d’urbanisme, pièce jugée inutile et n’allant pas dans le sens de l’objectif de simplification de la procédure d’appel d’offres.

Consulter la délibération sur le site de la CRE

Carte de productible du mois d’août 2016

5 septembre

La carte de productible du mois d’août 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Publication de l’appel d’offres CRE4 " Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc "

24 août

Le 24 août 2016 la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a publié l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc ».

L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant les énergies renouvelables, implantées en France métropole continentale, dont la puissance est comprise entre 500 kWc et 17 MWc, qui sont réalisées au sol ou sur ombrière de parking.

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1re période : 1er février 2017 à 14h
  • 2e période : 1er juin 2017 à 14h
  • 3e période : 1er décembre 2017 à 14h
  • 4e période : 1er juin 2018 à 14h
  • 5e période : 3 décembre 2018 à 14h
  • 6e période : 3 juin 2019 à 14h

Consulter et participer à l’appel d’offres sur le site web de la CRE

Carte de productible du mois de juillet 2016

16 août

La carte de productible du mois de juillet 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Révision du TURPE 4 au 1er août 2016

10 août

Les quatrièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité Tarifs destinés à couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’électricité pour l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux. 4) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Ils sont indexés annuellement au 1er août, selon une formule basée sur l’inflation et sur l’évolution des charges et recettes par rapport aux prévisions. Ils sont payés par les utilisateurs (consommateurs et producteurs) aux gestionnaires de réseaux.

Au 1er août 2016, la grille tarifaire du TURPE va augmenter globalement de 1,1%.

Montants de la composante de comptage à compter du 1er août 2016 :

  • 19,2 € HT/an pour P ≤ 18 kVA
  • 23,04 € HT/an pour P entre 18 et 36 kVA
  • 403,68€ HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Montants de la composante de gestion à compter du 1er août 2016 :

  • 34,80 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 349,44 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Pour mémoire, les contrats d’achat en vente du surplus n’ont pas à payer une composante de comptage en production.

Ces données sont issues de la délibération de la CRE à ce sujet et sont synthétisées dans le document mis à jour ci-dessous :

Tarifs d’utilisation des réseaux appliqués aux producteurs photovoltaïques Tarifs d’utilisation des réseaux appliqués aux producteurs photovoltaïques (PDF - 159.9 ko)

Pour en savoir plus sur le TURPE, vous pouvez consulter notre paragraphe dédié à ce sujet sur photovoltaique.info.

Consulter la plaquette ENEDIS "TURPE 4 2016"

Publication de l’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité

10 août

Le 28 juillet, a été publiée une ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) d’électricité.

Pour l’autoconsommation "individuelle"

Le texte prévoit une définition ainsi que des dispositions spécifiques à l’autoconsommation, tel que l’établissement

des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité spécifiques pour les consommateurs participants à des opérations d’autoconsommation, lorsque la puissance installée de l’installation de production qui les alimente est inférieure à 100 kilowatts.

Il prévoit également la possibilité d’injecter les excédents de production, selon des conditions à établir par décret :

Les injections d’électricité sur le réseau (….) sont, à défaut d’être vendues à un tiers, cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité auquel cette installation de production est raccordée. Ces injections sont alors affectées aux pertes techniques de ce réseau.

Ce texte rappelle également l’obligation de déclaration auprès du gestionnaire du réseau des installations en autoconsommation

Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à une opération d’autoconsommation déclarent ces installations au gestionnaire du réseau public d’électricité compétent, préalablement à leur mise en service

Le texte permet une déclaration "dans les règles" des installations déjà réalisées et non-déclarées :

Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à une opération d’autoconsommation à la date de publication de la présente ordonnance procèdent à la déclaration prévue à l’article L. 315-7 du code de l’énergie avant le 31 mars 2017.

Pour l’autoconsommation "collective"

Le texte prévoit une définition :

-L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution.

Le texte spécifie que le comptage virtuel sera autorisé :

Lorsqu’un consommateur participant à une opération d’autoconsommation collective fait appel à un fournisseur pour compléter son alimentation en électricité, le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité concerné établit les index de consommation de l’électricité relevant de ce fournisseur en prenant en compte la répartition mentionnée …(…).

Pour en savoir plus sur le comptage virtuel en autoconsommation collective consulter l’article "Autoconsommation collective"

Un décret ainsi que des décisions de la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
sont à attendre avant la mise en application de cette ordonnance

Consulter l’intégralité sur légifrance

Fermeture de la permanence PV le 4 et 11/08/2016

9 août

Veuillez noter que la permanence Photovoltaïque des jeudi 4 et 11 août 2016n’auront pas lieu pour cause de fermeture estivale.

Vous pourrez de nouveau nous joindre le jeudi 18 à partir de 14h par téléphone ou nous écrire votre demande par mail en cliquant sur le lien Contact.

Le site internet www.photovoltaique.info reste accessible tout l’été. Pour retrouver une information, nous vous invitons à utiliser la fonction recherche.

Cordialement,

L’équipe PV, HESPUL

design by griffin