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Actualités

Carte de productible du mois de mars

10 avril

La carte de productible du mois de mars est désormais disponible.

Consulter les cartes de productible mensuel dans l’onglet Outils.

Nouveau Guide du CRER : Guide de gestion administrative, budgétaire et fiscale

10 avril

Le CRER (Centre Régional des Énergies Renouvelables Poitou-Charentes) a publié un Guide de gestion administrative, budgétaire et fiscale pour un projet photovoltaïque intercommunal. Ce Guide s’adresse aux communes ainsi qu’aux structures intercommunales et contient une séries de documents types, exemple de budget, modèles de statuts etc.

Attention, certaines notions sont encore sujettes à interprétation, notamment en ce qui concerne le régime de "service public" de la production d’électricité.

Télécharger le guide et ses annexes sur le site web du CRER

Nouvelle version du guide ERDF de raccordement d’une installation de production <36kVA

8 avril




La nouvelle version du guide ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. de raccordement d’une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36kVA est désormais disponible sur le site web ERDF.

Pour en savoir plus et connaître les procédures en vigueur lors des différentes étapes de votre projet, vous pouvez consulter le site internet d’ERDF.

Site internet ERDF

Recrutement en Service Civique

1er avril

Dans le cadre de son animation du Centre de Ressources photovoltaïque et du site web www.photovoltaique.info, Hespul recrute un Eco-volontaire en service civique.

Au sein du pôle photovoltaïque, le(a) volontaire viendra en soutien aux chargés de projets du centre PV. Il participera pleinement aux travaux du centre de ressources photovoltaïque national développé depuis plusieurs années par HESPUL, et en particulier sur la thématique d’investissement collectif citoyen.

Missions :

  • Information indépendante des fournisseurs visant à permettre le développement de 
cette énergie renouvelable en évitant les contre- références (contact téléphonique avec le public, réponse à des questions de consommateurs par mail, participation aux évènements organisés par HESPUL) ;
  • Information des consommateurs sur les aspects techniques, juridiques et financiers ;
  • Animation sur la thématique « investissement collectif citoyen ».

Profil souhaité :

  • Des bases techniques sont nécessaires pour pouvoir contribuer à l’animation du centre de ressources photovoltaïque ;
  • Rigueur, autonomie, curiosité d’esprit, sens du travail en équipe, motivation pour les thématiques environnementales et énergétiques ;
  • 18 à 25 ans, selon les dispositions légales du service civique (www.servicecivique.gouv.fr) ;
  • Aisance avec l’outil informatique et la communication orale ;
  • Permis B souhaité.

Mission basée à HESPUL, Lyon (Rhône) Durée : 6 mois 
Début : Juin 2014 – Temps plein

Les candidatures sont à envoyer avant le 28 avril 2014 par mail à : recrutement hespul.org

Consulter l’offre au format PDF

Désignation des 121 lauréats du second appel d’offres photovoltaïque pour les installations de puissance supérieure à 250 kWc

1er avril

Selon un communiqué du 28 mars 2014 du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie :

Après instruction et avis favorable, qui sera publié au Journal Officiel de la République française, rendu par la Commission de régulation de l’énergie, 121 projets pour une capacité installée totale de 380 mégawatts crête ont été retenus parmi les 357 dossiers complets déposés.

Clôturé en septembre 2013, 396 dossiers avaient été déposés : 39 dossiers ont été déclarés incomplets et 357 complets. Pour rappel, la puissance cumulée des dossiers complets était de 1 726,3 MWc avec un prix moyen pondéré de 14,25 c€/kWh - consulter la brève publiée à ce sujet. L’analyse et la notation des dossiers par la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a été transmise au ministère le 30 janvier 2014.

Le délai de publication des lauréats à été de 6 mois au total, dont 4,5 mois d’analyse par la CRE.

La CRE note que la puissance cumulée sera de 380 MW pour une production annoncée de 540 GWh/an avec un coût au service public résultant d’environ 54 Million €/an soit 1,1 Milliard sur 20 ans.

Vous pouvez consulter le communiqué du ministère et télécharger la liste des lauréats depuis le communiqué, ou consulter ci-dessous la page web dédiée sur laquelle vous trouverez également la délibération de la CRE.

Site internet du ministère dédié aux Appels d’offres solaires

Le solaire photovoltaïque plébiscité par les français

25 mars

L’association France Energie Eolienne, porte-parole des professionnels de l’éolien en France, a fait réaliser un sondage exclusif par l’Institut d’études et de conseil CSA. Ce sondage portait sur le mix électrique français, l’acceptabilité et le crédit porté aux technologies renouvelables, et la transition énergétique.

Il en ressort deux éléments très positifs pour le solaire photovoltaïque :
- le solaire photovoltaïque est la première source d’énergie dans laquelle les français seraient prêts à investir (38% des sondés),
- le type de centrale électrique que les français souhaiteraient voir construite en priorité dans leur département est photovoltaïque (75% des sondés).

Retrouvez l’ensemble des résultats dans le rapport d’études.

Consultation de la CRE sur le nouveau cahier des charges de l’appel d’offres sup 250

24 mars

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
vient de publier une consultation publique sur le nouveau cahier des charges de l’appel d’offres supérieur à 250 kWc. Attendues depuis plusieurs mois par la filière, les nouvelles conditions, définies par le ministre chargé de l’énergie, ont été transmises à la CRE qui en a désormais la charge de la rédaction.

La CRE dévoile dans la consultation la répartition prévue en terme de sous-famille et de puissance (pour un total de 400 MW) :

  • Première famille : installations sur bâtiments (150 MW) :
    - sous-famille ISB et « intégration au système électrique » pour les installations de puissance inférieure à 3 MWc (100 MW)
    - sous-famille surimposé et « intégration au système électrique » de puissance inférieure à 3 MWc (50 MW)
  • Deuxième famille : installations au sol (200 MW) :
    - sous-famille « intégration au système électrique » pour les installations de puissance inférieure à 5 MWc (75 MW)
    - sous-famille « intégration au système électrique » pour les installations de puissance supérieure à 5 MWc (125 MW)
  • Troisième famille : installations sur « ombrières » et « intégration au système électrique » pour les installations de puissance inférieure à 4,5 MWc (50 MW)

et soumet pour une semaine des questions relatives aux conditions à remplir par les candidats et à l’évaluation des offres.

A noter qu’une nouvelle condition a été proposée concernant les services système que peuvent apporter les installations photovoltaïque à la gestion du réseau électrique :

Les conditions générales de l’appel d’offres prévoient que les installations de production « devront prendre en compte les rémunérations/pénalités sous-jacentes à la participation à des services système et incluront de la prévision de production ».

A ce sujet, trois questions sont posées par la CRE :

  • Pensez-vous pertinent de rendre obligatoire cette participation des producteurs aux services système ?
  • Si oui, quelles sont les capacités constructives pertinentes à imposer ?
  • Estimez-vous pertinent d’étendre les dispositions de l’article 17 de l’arrêté du 23 avril 2008 (installations non marginales reliées au centre de conduite du gestionnaire de réseau de distribution et communication du programme de fonctionnement de l’installation) à toutes les installations de production ?

Pour en savoir plus et répondre à la consultation, vous pouvez consulter la note technique sur le site internet de la CRE.

Qualit’EnR rappelle comment bien choisir son installateur

18 mars

Suite à la publication du communiqué de presse de la DGCCRF appelant les consommateurs à la vigilance lors de la signature d’une offre photovoltaïque, Qualit’EnR vient de publier un communiqué de presse rappelant les conseils pour bien choisir son installateur :

  • Etablir plusieurs devis comparatifs par plusieurs installateurs pour le même projet.

C’est en comparant et surtout en prenant le temps de réfléchir sur les propositions les plus pertinentes et les plus adaptées à vos besoins que vous prendrez la meilleure décision.

  • Demander des références de chantiers dans le domaine (photos, visites…) ainsi que la copie des assurances responsabilité civile générale et décennale de l’entreprise.
  • Veiller à ce que le devis proposé soit précis et détaillé (marque et puissance du matériel installé par exemple) et reprenne le détail des engagements de l’entreprise en particulier concernant les garanties apportées, les délais de pose (qui ne peut intervenir avant obtention de l’accord de la mairie si le projet est soumis à déclaration de travaux). Il devra préciser les conditions de paiement et indiquer, en cas de crédit, l’ensemble des informations légales prévues par la réglementation (taux d’intérêt nominal, TEG, etc.).

Nous conseillons aux particuliers de faire préciser si le devis inclut toutes les prestations ou s’il subsiste des exclusions (raccordements au compteur EDF par exemple). Nous rappelons que les devis signés lors d’un démarchage à domicile bénéficient d’une possibilité de rétractation de 7 jours, mais que ce délai ne s’applique pas lors d’une signature sur une foire commerciale.

A noter que Qualit’EnR a déjà poursuivi en justice des entreprises utilisant frauduleusement la marque QualiPV ; plusieurs condamnations ont déjà eu lieu. Pour vérifier si une entreprise est bien QualiPV, vous pouvez faire une recherche sur l’annuaire en ligne.

Pour prendre note du communiqué de presse dans son intégralité, vous pouvez le consulter le site internet de Qualit’EnR ou le télécharger ci-dessous :

Pour en savoir plus, consulter la page de photovoltaique.info dédiée aux conseils pour bien choisir son installateur.

Abrogation de la majoration tarifaire : le SER-SOLER communique sur l’adoption du projet par le Conseil Supérieur de l’Energie

14 mars

Le projet d’abrogation de la majoration tarifaire semble avoir été acté au Conseil Supérieur de l’Energie, comme mentionné dans le communiqué de presse du SER-SOLER publié mercredi à ce sujet :

Ce jour, le Conseil Supérieur de l’Energie a adopté le projet d’arrêté qui met fin à la majoration tarifaire pour les installations dont les panneaux sont fabriqués en Europe.

En attente de la publication officielle de l’arrêté, le communiqué de presse du SER apporte des éléments quant à l’application de cette annulation :

Concrètement, les projets dont la demande complète de raccordement a été déposée avant le 10 mars continueront à bénéficier de la majoration « made in Europe », s’ils y sont éligibles, enrayant de facto tout caractère rétroactif.

Il rappelle enfin que la suppression de ce dispositif va fragiliser le segment de marché des installations entre 9 et 100 kW et annonce formuler prochainement des propositions pour maintenir l’activité sur ce segment "sans augmenter les niveaux de tarifs".

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du SER ou télécharger le communiqué de presse ci-dessous :

Retour d’enquête sur les démarches abusifs : la DGCCRF appelle les consommateurs à la vigilance.

13 mars

Suite aux nombreuses questions parlementaires sur les démarchages abusifs dans le photovoltaïque, le ministère de l’Economie sociale et solidaire et consommation avait publié une réponse informant de la réalisation d’ici fin 2013 d’une enquête nationale menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) visant spécifiquement les sociétés pratiquant le démarchage des particuliers pour les installations de petite taille avec une offre de financement.

La DGCCRF vient de publier un communiqué de presse, présentant les résultats de cette enquête et les actions correctives entreprises :

Dans le cadre de cette enquête, 139 professionnels ont été contrôlés [avec un accent apporté aux offres avec crédit affecté] : distributeurs, démarcheurs, sous-traitants, établissements de crédit. […] Un tiers des professionnels contrôlés étaient en anomalie : 20 établissements ont fait l’objet d’un avertissement, 10 d’une injonction, 22 d’un procès-verbal d’infraction et 2 d’une procédure civile.

[…] La DGCCRF maintiendra une pression de contrôle importante sur ce secteur pour mettre un terme aux pratiques commerciales abusives constatées et responsabiliser les différents professionnels intervenant dans la commercialisation de ces équipements.

La DGCCRF appelle en parallèle les consommateurs à la vigilance.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse sur le site internet de la DGCCRF ou le télécharger ci-dessous :

Si vous avez subi un démarchage abusif et/ou une pratique commerciale trompeuse (non respect de la réglementation en matière de démarchage à domicile et de crédit à la consommation (crédit affecté), informations commerciales malhonnêtes, etc.), nous vous invitons à contacter au plus vite la Direction Départementale de la Protection des Populations du département du siège social de la société, dont vous trouverez les coordonnées sur le site internet de la DGCCRF.

Nous vous invitons dans tous les cas à télécharger les guides de l’ADEME disponibles sur le site internet à destination des particuliers, rubrique "Mon habitation", onglet "Informations juridiques" :

ainsi qu’à consulter nos conseils pour choisir son installateur photovoltaïque puisqu’il reste (heureusement) possible de faire appel à un installateur honnête et compétent !

Recyclage des panneaux photovoltaïques : création de PV CYCLE France SAS

12 mars

L’association européenne PV CYCLE de reprise et de recyclage des panneaux photovoltaïques vient d’annoncer la création de la filiale française PV CYCLE France SAS, conjointement avec le SER-SOLER, Urbasolar, Sillia Energie et EDF EnR.

Cette société, dont l’objectif est d’organiser et de rendre opérationnel un système de collecte et de traitement des panneaux photovoltaïques sur un modèle collectif, reprend les actions menées jusque-là par l’association mère PV CYCLE ainsi que par l’association CERES, qui lui a transféré ses adhérents avant de cesser ses activités.

Cette création intervient au moment de la mise en application de la nouvelle version de la directive DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) à laquelle les panneaux photovoltaïques sont désormais soumis, et dont la transposition en droit français, attendue pour le 14 février 2014, a fait l’objet d’un projet de décret.

Le communiqué de presse de PV CYCLE France est téléchargeable sur le site du SER et des informations complémentaires sur la gestion des déchets et les points de collecte sont disponibles sur le site internet de PV Cycle.

Le projet de décret transposition de la DEEE est téléchargeable ici.

Pour en savoir plus sur la gestion et la valorisation des systèmes en fin de vie, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié à ce sujet.

Prise en charge des installations Scheuten et campagne de sensibilisation

11 mars

Le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque) annonce des avancées concrètes dans la prise en charge par certains assureurs des installations potentiellement dangereuses constituées de panneaux photovoltaïques de la marque Scheuten.

En effet les assureurs ALLIANZ et SMA BTP puis la MAAF ont pris leurs responsabilités et ont actés l’échange des panneaux Scheuten équipés de boitiers Solexus et pour certains l’indemnisation des pertes de production. Le cas des boitiers Kostal (expertise complémentaire en cours à l’INES) est en cours d’étude.

Attention, ces assureurs interviennent pour leurs clients installateurs au nom de leur responsabilité civile (RC).

De plus, le GPPEP s’apprête à lancer leur 3e campagne de communication préventive :

Après 2012 et 2013, le GPPEP, association de bénévoles venant en aide aux particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque, lance sa 3e campagne de sensibilisation pour les possesseurs de panneaux de marque Scheuten (et uniquement ceux-ci), les risques les concernant n’ayant toujours pas été écartés à ce jour.

Ces panneaux sont équipés de boîtiers défectueux qui peuvent s’enflammer, entraînant une coupure de la production et surtout, dans certains cas, des départs d’incendie. Le constructeur, avant de cesser son activité, avait lui-même conseillé de mettre les centrales à l’arrêt et donc de stopper la production.
Malheureusement, une grande majorité des producteurs concernés n’ont pu être avertis des risques encourus, leurs installateurs ayant disparu de la profession.

Les assureurs Allianz et SMA BTP, conscients de la nécessité et de l’urgence de prendre des mesures de sécurité, se sont emparés du problème en décidant de procéder à l’échange de ces panneaux. Ils ont été rejoints depuis peu par le groupe COVEA (MAAF, MMA, GMF). Certains des assureurs prennent également en charge les pertes de production induites, suivant des protocoles qui leur sont propres.
Les initiatives prises par ces professionnels devraient rapidement être suivies par d’autres intervenants du marché de la construction, pour résoudre enfin la problématique de ce dossier.

Désireux de joindre et d’alerter enfin la totalité des possesseurs d’installations Scheuten, le GPPEP, avec des acteurs impliqués sur le sujet, comme M. Drapron, Conseiller Régional en Poitou-Charentes, les associations TPAMPS, InSoCo ou Hespul, le Forum Photovoltaïque, BDPV et les professionnels qui nous accompagnent, vous demande de relayer largement cette mise en garde, par tous les moyens opportuns. EDF OA, consciente du problème, nous apporte son soutien dans l’établissement de la cartographie des centrales impactées et nous tenons à les en remercier.

Pour les producteurs concernés, nous leur conseillons de bien vouloir se rapprocher du GPPEP, à l’adresse suivante : litige_scheuten gppep.org , ou sinon au 09 70 44 03 45.

Vous pouvez également consulter le site web du GPPEP ou la section du forum dédiée à ce sujet.

Conférences - 27 mars, 1-2 avril, 10 avril - Paris

10 mars

Quatre événements sont organisés pour le début du printemps autour des questions de l’intégration des énergies renouvelables aux réseaux et des enjeux de l’autoconsommation :

  • Intégration des énergies renouvelables aux réseaux de distribution - 27 mars - Paris , organisée par l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR)

La conférence se focalisera sur les enjeux de l’intégration des énergies renouvelables au niveau des réseaux de distribution en traitant les points suivants :

  1. Tour d’horizon et perspectives des réseaux de distribution respectivement en France et en Allemagne
  2. Quelles réponses les énergies renouvelables peuvent-elles apporter aux nouveaux défis des réseaux de distribution ?
  3. Une meilleure stabilité du réseau grâce à une plus grande observabilité et une flexibilisation des systèmes et des modes de production
  4. Gestion de la demande et consom’acteurs


Pour en savoir plus sur le programme, les inscriptions et les modalités pratiques, vous pouvez consulter le site internet de l’Office franco-allemand.


  • SmartGrids et ENR : nouveaux défis pour le réseau électrique - 1er avril - Paris, dans le cadre des Colloques Experts

Le colloque national abordera les Smart Grids sous l’angle de la production d’électricité renouvelable :

  1. Retours d’expériences européennes de l’insertion des ENR sur les réseaux électriques
  2. Transition énergétique et ENR : enjeux, défis, innovations, gouvernance
  3. Gestion du réseau : prévisibilité et « dispatchabilité »
  4. Focus technique : Comment éviter le renforcement du réseau tout en accueillant plus d’éolien ?
  5. Impact sur le marché : prix de l’électricité
  6. Focus sur l’actualité des réseaux : bilan des S3REnR, outil de planification et d’optimisation du réseau
  7. Gestion des données : SmartGrids, ENR et Technologies de l’Information et de la Communication


Pour en savoir plus sur le programme, les inscriptions et les modalités pratiques, vous pouvez consulter le site internet des colloques experts.

  • Autoconsommation et stockage de l’électricité verte : à quelles conditions ? - 2 avril - Paris, dans le cadre des Colloques Experts

Le colloque national a pour objectif de cadrer le vaste sujet qu’est l’autoconsommation et stockage, autour des axes suivants :

  1. Contexte, enjeux et défis
  2. Mise en œuvre concrète, suivi et contrôle de l’autoconsommation et du stockage
  3. Retour d’expérience outre-Rhin
  4. Solutions techniques
  5. Enjeux économiques et financiers


Pour en savoir plus sur le programme, les inscriptions et les modalités pratiques, vous pouvez consulter le site internet des colloques experts.

  • Les nouveaux modèles de consommation et de commercialisation du photovoltaïque - 10 avril - Paris, organisée conjointement par l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) et l’Institut National de l’Energie Solaire (INES)

L’autoconsommation, au coeur de cette conférence, sera étudiée sous tous ses angles (réglementaire, juridique, financier, technique) et illustrée des premiers retours d’expérience dans ce domaine :

  1. Les dispositifs légaux relatifs à l’autoconsommation, la vente des tiers et la vente directe de l’énergie photovoltaïque : statu quo et réformes envisagées
  2. Initiatives régionales et nationales pour la promotion de l’autoconsommation
  3. Autoconsommation, vente à des tiers et vente directe : exemples pratiques
  4. Exigences techniques des réseaux pour les solutions d’autoconsommation et de stockage

Pour en savoir plus sur le programme, les inscriptions et les modalités pratiques, vous pouvez consulter le site internet de l’Office franco-allemand.

Contributions des acteurs de la filière à la consultation sur les mécanismes de soutien aux EnR

7 mars

Vendredi 28 février prenait fin la consultation lancée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (voir brève précédente à ce sujet) sur l’évolution des mécanismes de soutien pour les installations sous obligation d’achat.

Différents acteurs de la filière viennent de publier leur contribution. Ils rappellent :

- l’objectif des 23 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, auquel la France s’est engagée à horizon 2020.

- l’inadéquation du fonctionnement du marché de l’électricité actuel au regard des caractéristiques d’exploitation et de financement des installations photovoltaïques ; la non responsabilité des EnR au dysfonctionnement actuel du marché de l’électricité en France ; le besoin de mettre en place une taxation CO2 suffisante.

- la nécessité de maintenir le système tarifaire avec obligation d’achat et les propositions de révision du cadre actuel.

  • Le CLER - réseau pour la transition énergétique
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Le CLER fait le constat que les énergies renouvelables sont d’abord victimes de leur succès : leur développement les conduit à concurrencer les énergies fossiles, ce qui leur vaut des oppositions farouches. […].

Nous rappelons que le système des tarifs d’achat ayant fait ses preuves en matière de développement industriel des filières émergentes et de démocratisation de l’énergie - et dont toutes les études montrent qu’il est le plus économique pour la société - doit être maintenu, prolongé et sécurisé.

Toutefois, il devra être revu et son efficacité renforcée via notamment :

  • l’ouverture du système de compensation CSPE CSPE Contribution au Service Public de l’électricité à d’autres acteurs qu’EDF par le transfert de la gestion de l’obligation d’achat à RTE ou par un système similaire à celui du biogaz permettant des contrats de gré à gré entre producteurs et fournisseurs.
  • une transition concrète dans les zones iliennes au bénéfice de celle-ci pour mettre fin au gaspillage d’argent public dans les centrales électriques fossiles.
  • l’optimisation et la simplification du tarif afin d’en faire baisser les coûts…

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la contribution sur le site internet du CLER.

  • Enerplan - syndicat des professionnels de l’énergie solaire
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Enerplan a élaboré conjointement avec Carbone 4 et le soutien de France Territoire Solaire, une contribution qui souligne l’importance du maintien du dispositif de tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté. , avec les conditions suivantes :

  • Des objectifs crédibles de développement séquencés dans le temps (2020-2025).
  • Un cadre réglementaire simplifié et stabilisé doit être mis en œuvre sur une période la plus longue possible (à minima sur trois ans) afin de donner une vraie visibilité à l’ensemble de la filière.

Pour appréhender la maitrise budgétaire de ce mécanisme (FiT), il convient de bien distinguer les montants engagés par les décisions passées et ceux qui pourraient être engagés par les décisions futures. En effet, les coûts dans l’énergie solaire ont suivi une courbe d’apprentissage spectaculaire. Il est maintenant possible de déployer annuellement 1,5 à 2 GWc de photovoltaïque pour des coûts de soutien induits inférieurs à 100 M€ annuels/GWc installés.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le communiqué de presse et la contribution sur le site internet d’Enerplan.

  • Le SER - Syndicat des Energies Renouvelables
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Le SER demande à ce que :

L’évolution progressive des mécanismes de soutien [soit] précédée d’un plan de relance fondé sur la simplification administrative, l’accompagnement financier par Bpifrance et l’allégement des charges financières, sans lequel les énergies renouvelables ne pourront s’inscrire dans un nouveau modèle économique.

Cette évolution des mécanismes de soutien devra respecter plusieurs conditions fondamentales :

- L’introduction d’un signal prix de marché qui ne mette pas en cause la nécessaire visibilité et la stabilité du dispositif. […] ;
- L’exemption des plus petites unités (puissance variable selon les filières) et des technologies peu déployées ou émergentes ;
- Des mécanismes de soutien et des calendriers différenciés selon les filières ;
- La non rétroactivité des nouvelles règles économiques aux projets en cours.

Concernant en particulier le solaire photovoltaïque, le SER-SOLER recommande le maintien du système tarifaire actuel, à savoir :

- Conserver des tarifs d’achat fixes délivrés « au guichet » pour les petites installations jusqu’à 100 kWc ;
- Conserver des tarifs d’achat fixes délivrés à l’issue de procédures d’appels d’offres pour les installations de puissances supérieures, jusqu’à 12 MWc.

  • Solaire en Nord

L’association de particuliers producteurs d’électricité solaire du Nord-Pas-de-Calais appelle l’Etat à

…s’engager résolument dans la transition énergétique en organisant dans la durée des actions d’informations à destination des citoyens pour qu’ils en deviennent des acteurs.

  • Favoriser l’installation de kits 3kWc avec vente du surplus. ()
  • Équiper le patrimoine en développant les coopératives citoyennes.()
  • Investir dans le développement du PV pour atteindre les objectifs (du SRCAE)


Par ailleurs, ils demandent à ce que soit défini le statut "Producteur – consommateur". Vous pouvez télécharger ici leur contribution, ou consulter leur page internet.

  • HESPUL
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Suite à des rappels de contexte sur les objectifs européens et français en matière d’énergies renouvelables, et sur le fonctionnement du marché de l’électricité actuel, HESPUL préconise le maintien du tarif d’achat tout en adaptant le système tarifaire actuel :

Toutes les analyses théoriques et tous les retours d’expérience convergent pour désigner les tarifs d’achat garantis comme l’instrument de loin non seulement le plus efficace, que ce soit pour les opérateurs en termes de visibilité ou pour la collectivité en termes de coût par kWh effectivement produit, mais aussi le plus équitable (tout le monde y a accès) et le plus transparent (tout le monde connaît les règles).

Si l’on se donne pour objectif global d’augmenter le nombre de kWh produit par euro de CSPE dépensé, on se rend rapidement compte qu’il existe d’importantes marges d’amélioration et d’optimisation des mécanismes actuellement en place, dès lors que l’on prend bien en compte l’ensemble des composants des coûts.

En ce qui concerne les tarifs d’achat proprement dit :

  • cesser d’interdire de fait par la structure des tarifs certaines catégories de systèmes PV parmi les moins coûteux en investissement ;
  • supprimer toute obligation d’intégration au bâti […], tout en conservant éventuellement la possibilité d’un bonus tarifaire pour des considérations esthétiques qui ne soit pas financé par la CSPE
  • régionaliser les tarifs en fonction inverse (de moitié par exemple) de l’ensoleillement […]
  • se rapprocher du temps réel pour le calcul de la compensation par la CSPE entre le prix de marché (actuellement le prix moyen mensuel) et le tarif d’achat d’un site donné […]
  • étudier la possibilité de faire varier la durée des contrats d’obligation d’achat à la hausse ou la baisse […] ainsi que celle de sortir et de revenir au tarif d’achat en fonction des périodes […]

En ce qui concerne le raccordement au réseau, qui est une composante importante des coûts (jusqu’à l’équivalent de 5 années de recettes de production) :

  • revoir de manière transparente et contradictoire les modes de dimensionnement et de calcul des coûts de raccordement tels qu’ils sont pratiqués actuellement par les GRD ;
  • mettre en place une méthode d’évaluation des coûts de mise à niveau des ouvrages qui sont imputables au sous-investissement chronique depuis une vingtaine d’années dans les réseaux public de distribution d’électricité, de façon à les distinguer de ceux occasionnés par les demandes de raccordement de systèmes EnR ;
  • ouvrir la possibilité d’un étalement dans le temps du paiement des coûts de raccordement en jouant sur la part variable du TURPE de façon à réduire le poids d’investissement brut initial

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la contribution sur le site d’HESPUL.



  • Le GMPV-FFB - Groupement des métiers du photovoltaïque de la Fédération française des bâtiments
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En préambule, le GMPV-FFB rappelle l’importance du respect de l’ensemble des normes et des règles de l’art spécifiques au monde du bâtiment dans la pose des systèmes photovoltaïques en toiture :

Le bénéfice du mécanisme de soutien, quel qu’il soit, doit être conditionné au choix des produits mis en oeuvre (certifiés) ainsi qu’au respect des normes, DTU, évaluations techniques et de l’ensemble des règles de l’art applicables à l’ouvrage.

Il propose à ce que la future règlementation favorise :


- La mise en place d’un mécanisme de soutien principalement basé sur le système « Autoconsommation + prime » ["seule alternative viable au système actuel"].
- Le maintien d’un tarif d’achat de base pour la valorisation de l’électricité injectée sur le réseau lorsque nécessaire.
- Une structuration des niveaux de primes et de tarifs d’achat permettant de poursuivre la valorisation de l’intégration au bâti [tout en recommandant une révision des critères actuellement en vigueur, "non rationnels et non adaptés à l’acte de construire"]
- La suppression des appels d’offres et la suppression des plafonds de puissance pour l’allocation des primes et des tarifs d’achat.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du GMPV-FFB ou télécharger la contribution ci-dessous :

En complément de ces contributions qui apportent des éléments de compréhension sur le (dys)fonctionnement du marché actuel de l’électricité, vous pouvez télécharger l’étude réalisée par l’association France Énergie Éolienne (FEE) et le Cabinet E-CUBE Strategy Consultants comparant les différents mécanismes de financement de la production éolienne en France, au sujet de laquelle les acteurs de la filière estiment que les analyses peuvent s’appliquer en grande partie à la production photovoltaïque.

Carte de productible du mois de février

5 mars

La carte de productible du mois de février est désormais disponible.

Consulter les cartes de productible mensuel dans l’onglet Outils

Projet d’abrogation de la majoration tarifaire

3 mars

Mis en place en janvier 2013, le principe de la majoration tarifaire est prévu d’être annulé prochainement : un projet d’abrogation a été diffusé et sera soumis le 12 mars prochain au Conseil Supérieur de l’Energie (avis consultatif).

Il prévoit la prise d’effet de cette annulation à la publication de l’arrêté. Seraient toutefois non concernées par cette annulation, les installations dont la demande complète de majoration tarifaire aura été adressée à l’acheteur Acheteur L’acheteur est l’organisme soumis à l’obligation d’acheter l’énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l’obligation d’achat. avant cette date.

Veuillez noter qu’il ne s’agit à l’heure actuelle que d’un projet d’arrêté et que ces dispositions pourront être amendées suite notamment aux propositions du Conseil Supérieur de l’Energie ou d’amendements déjà proposés par l’Etat et d’autres acteurs (notamment en ce qui concerne une application à la date de demande complète de raccordement.)

L’exposé des motifs précise que cette annulation fait suite à la mise en demeure de la Commission Européenne, "cette dernière considérant que le dispositif de majoration tarifaire constitu[e] une entrave injustifiée à la libre circulation des panneaux solaires légalement mis en libre pratique dans d’autres Etats membres".

Pour rappel, la CRE avait émis en décembre 2012 un avis défavorable au projet d’arrêté de majoration tarifaire, alertant sur la fragilité juridique du texte au regard du droit interne, européen et international.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le projet et l’exposé des motifs sur le blog d’Arnaud Gossement.

Certains acteurs de la filière photovoltaïque ont déjà réagi, par la préparation d’amendements et/ou la publication de communiqué de presse :

De son côté, l’acheteur obligé EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat a publié une note d’actualités sur son site internet http://www.edf-oasolaire.fr.

Enfin, quatre parlementaires se sont également mobilisés, notamment pour demander une adaptation du projet d’abrogation, afin d’éviter un effet rétroactif préjudiciable :

M. Maurice Leroy ( Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher ), M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ),M. Patrick Hetzel ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) et M. Christophe Bouillon ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime ).

Permanence PV : nouveaux horaires

3 mars

La permanence photovoltaïque aura désormais lieu tous les jeudis après-midi de 14h à 17h30 au 04 37 47 80 90. Vous pouvez en parallèle nous solliciter par écrit en remplissant le formulaire de contact.

Nous serons ainsi à votre écoute cette semaine le jeudi 6 mars.

Cordialement,

L’équipe PV, HESPUL

Publication des lauréats de la première période de l’appel d’offres simplifié

27 février

Les lauréats de la première période de l’appel d’offres simplifié viennent d’être désignés. Pour rappel, le cahier des charges de cet appel d’offres a été publié en mars 2013 pour des périodes de candidature s’étendant du 31 octobre 2013 au 30 juin 2014.

Sur les 594 dossiers déposés pour une puissance de 123,9 MWc, 177 dossiers ont été retenus pour une puissance totale de 40,3 MWc et un prix de vente moyen pondéré à 16,83 c€/kWh.

Pour connaître la liste des lauréats, vous pouvez télécharger :

Pour en savoir plus sur les procédures des appels d’offres, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié à ce sujet.

Publication des nouvelles procédures de raccordement d’ERDF

14 février

En application de la délibération de la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
du 25 avril 2013, le gestionnaire de réseau ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. vient de publier les nouvelles procédures de raccordement :

  • Procédure pour les installations de production inférieures ou égales à 36 kVA (ERDF-PRO-RAC_20E)

Désormais une procédure est dédiée aux installations de production ≤ 36 kVA et comporte, en plus des règles classiques de traitement d’une demande de raccordement :
- un chapitre présentant les modalités de modification de la demande de raccordement ;
- un chapitre présentant la procédure à suivre en cas de demande d’autoconsommation
- un chapitre dédié aux installations collectives (au moins 3 utilisateurs)
- un chapitre présentant les spécificités des demandes d’augmentation de puissance

La mise à jour de cette procédure a entraîné la mise à jour des modèles de proposition de raccordement. En particulier, veuillez noter que désormais les propositions de raccordement avec travaux d’extension seront complétées d’annexes présentant en détail la contribution au coût du raccordement, le plan de la solution de raccordement et la synthèse des résultats des calculs électriques.

  • Procédure pour les installations de production supérieures à 36 kVA (ERDF-PRO-RES_67E)

Désormais une procédure est dédiée aux installations de production > 36 kVA et comporte, en plus des règles classiques de traitement d’une demande de raccordement :

- des informations plus précises sur la publication des données relatives aux capacités d’accueil disponibles par Poste Source
- les modalités de demande de modification de la demande de raccordement initiale
- les principes du raccordement indirect

En complément de ces deux procédures dédiées aux installations de production, les procédures de consommation (ERDF-PRO-RAC_21E et ERDF-PRO-RAC_14E) ont été complétées de paragraphe dédié aux cas de raccordement de production et consommation simultanée. Ces procédures mentionnent notamment les formulaires à remplir et les formalités d’envoi en cas de demandes en simultané.

Ces procédures prennent effet à leur date de publication.

Pour en savoir plus et connaître les procédures en vigueur lors des différentes étapes de votre projet, vous pouvez consulter le site internet d’ERDF.

Le GPPEP publie ses propositions pour l’autoconsommation

10 février

Le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque) exprime sa vision citoyenne de l’autoconsommation, qu’il souhaite fidèle à ses habitudes : simple, vertueux, facilement applicable et surtout économe avec l’argent du contribuable.

Le GPPEP est une association créée par des particuliers ayant des panneaux photovoltaïques, pour des particuliers ayant déjà une installation ou désirant en posséder une.

Leur communication, "Lançons l’autoconsommation citoyenne : État des lieux et propositions" fait un constat de l’état actuel et propose des pistes et solutions pour "L’autoconsommation par et pour le citoyen".

Consulter les propositions du GPPEP pour l’autoconsommation

Cartes de productible des 3 derniers mois

7 février

Les cartes de productible mensuel des trois derniers mois (novembre 2013, décembre 2013 et janvier 2014) sont désormais disponibles.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée par ce retard de publication, suite à un problème d’accès aux données et de serveur informatique.

A noter que la carte de productible du mois de novembre qui avait été réalisée avec des données partielles a été complétée et corrigée.

Consulter les cartes de productible mensuel dans l’onglet Outils.

Panorama de l’insertion des énergies renouvelables dans le système électrique

7 février

RTE, le SER, ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et l’ADEeF viennent de publier un panorama des énergies renouvelables pour 2013, proposant des données sur l’éolien et le photovoltaïque raccordé au réseau électrique en France métropolitaine.

En plus des données nationales, le panorama présente une analyse chiffrée par région administrative, au regard notamment des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ainsi que des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR).

Chiffres clés nationaux :

  • Les nouvelles puissances raccordées au cours de l’année 2013 sont en baisse de 25 % par rapport à l’année 2012, pour un total de 752 MW de puissance raccordée supplémentaire en 2013.
  • La production photovoltaïque en 2013 est de 4,6 TWh soit :

- un facteur de charge moyen sur l’année 2013 de 13 %. Le pic de production a été atteint le 21 août à 14h avec 3 052 MW de puissance photovoltaïque instantanée injectée.

- un taux moyen de couverture de la consommation par la production photovoltaïque sur l’année 2013 de 1,0 %. Ce taux a atteint un maximum le dimanche 11 août à 14 h avec un pic de 7,3 % pour une production de 2 819 MW et une consommation de 38 449 MW.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites internet de RTE, d’ERDF, de l’ADEeF ou du SER, ou télécharger le bilan détaillé ci-dessous :

Avis du Comité de Coordination du RCS sur les EARL/société civiles agricoles et la production d’électricité photovoltaïque

31 janvier

En 2012, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés a publié, en plus de l’avis relatif à la nature de l’activité de production photovoltaïque(voir la brève dédiée à ce sujet), deux avis au sujet des modalités d’extension de l’objet social d’une société civile agricole ou EARL à une activité de production photovoltaïque.

L’objet social d’une telle société peut s’étendre à l’exploitation d’une unité de production d’électricité d’origine photovoltaïque même indépendante de l’activité agricole, mais seulement dans les limites strictes prévues par cette loi : installations fixées ou intégrées à ses bâtiments.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les avis téléchargeables ci-dessous ou sur le site internet du Ministère de la Justice :

Pour connaître les règles fiscales spécifiques des exploitants agricoles producteurs photovoltaïques, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié à ce sujet.

Avis de la Commission de Coordination des Centres de Formalités des Entreprises : déclaration d’activité pour les particuliers producteurs photovoltaïques souhaitant récupérer la TVA

31 janvier

La Commission de Coordination des Centres de Formalités des Entreprises (CCCFE) a publié un avis le 13 décembre dernier sur la déclaration d’activité de particuliers producteurs et vendeurs d’électricité d’origine photovoltaïque.

Cet avis rappelle que l’activité de production et de vente de l’électricité photovoltaïque par des particuliers "ne présente pas, en général, le caractère d’une activité exercée à titre habituel" et sont à ce titre "dispensés d’accomplir les formalités applicables aux professionnels".

Cependant, les particuliers producteurs photovoltaïques qui souhaitent récupérer la TVA sur leur investissement devront déclarer leur activité en tant que commerçant. A ce titre, ils doivent procéder à leur immatriculation sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) et être affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) avec paiement des cotisations et contributions sociales afférentes.

Ainsi, désormais, les centres des impôts ne sont plus compétents pour enregistrer la déclaration d’activité des producteurs photovoltaïques.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS) ou télécharger l’avis ci-dessous :

Pour connaître l’ensemble des documents publiés sur le sujet, vous pouvez consulter la rubrique dédiée à la fiscalité des particuliers producteurs photovoltaïques.

Tarifs d’achat du 1er janvier au 31 mars 2014

29 janvier

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) vient de publier la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2013.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 41,36 MW ce qui implique une valeur de S11 de 0,020 soit une baisse de 2,0 % des tarifs
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 78,90 MW ; cependant, la baisse cumulée des tarifs des précédents trimestres ayant atteint le plafond des 20%, le coefficient V11 est nul.

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

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