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Actualités

Le site web d’EDF OA fait peau neuve

30 juin

Le site web à été renouvelé :

sur la base de plusieurs enquêtes concernant les besoins d’informations des producteurs et porteurs de projets.

Le site web a vocation à servir l’ensemble des activités sous obligation d’achat, mais contient une section spécifique aux producteurs photovoltaïques.

Consulter la partie dédiée aux producteurs photovoltaïques du nouveau site web d’EDF OA

Annonce de deux nouveaux appels d’offres pour le développement de l’énergie solaire

29 juin

Dans un communiqué de presse, Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, annonce deux appels d’offres :

  • un appel d’offres pour les installations photovoltaïques au sol pour un volume de 1 000 MW/an pendant 6 ans.
  • un appel d’offre pour les installations photovoltaïques sur bâtiment pour un volume de 450 MW/an sur 3 ans.

Plus d’information sur les appels d’offres dans l’article dédié..

Lire le communiqué de presse dans sa totalité sur le site web du ministère

Publication de cinq nouveaux Avis Techniques

14 juin

De nouveaux procédés photovoltaïques ont obtenu des Avis Techniques et Pass’Innovation. Ils ont été publiés par le CSTB CSTB Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un organisme public dont le rôle est d’améliorer la qualité des constructions et leur environnement à travers l’expertise sur des produits, composants ou procédés. L’ "avis technique" et le "pass’innovation" sont formulés par cet organisme. .

Publication de cinq nouveaux avis techniques :

  • L’avis technique 21/15-54 relatif au procédé photovoltaïque SOPRASOLAR Fix Alu de SOLARDIS, valable jusqu’au 29 janvier 2019.
  • L’avis technique 21/14-47 relatif au procédé photovoltaïque Solarsit S360 de SOLARSIT France, valable jusqu’au 30 juin 2017.
  • L’avis technique 21/16-55 relatif au procédé photovoltaïque Solelis de CLIPSOL, valable jusqu’au 31 mai 2019. Il annule et remplace l’avis technique 21/12-25.
  • L’avis technique 21/15-53 relatif au procédé photovoltaïque Helios B2 de DOME SOLAR, valable jusqu’au 31 octobre 2018. Il annule et remplace l’avis technique 21/13-33*V1.
  • L’avis technique 21/15-52 relatif au procédé photovoltaïque SOPRASOLAR de SOLARDIS, valable jusqu’au 31 juillet 2018. Il annule et remplace l’avis technique 21/12-29.

Prorogation de deux avis techniques :

  • L’avis technique 21/12-24 et son additif 21/12-24*01 Add, relatifs au procédé photovoltaïque Alkorsolar STP de RENOLIT et EDF ENR, est en cours de révision. En attendant, sa durée de validité a été prolongée jusqu’au 31 août 2016.
  • L’avis technique 21/12-31 relatif au procédé photovoltaïque SYSTOétanche de SYSTOVI voit sa durée de validité prolongée jusqu’au 30 novembre 2016.

Publication d’un Pass Innovation :

  • Le Pass’Innovation vert n°2015-230 relatif au procédé photovoltaïque ENERCLIFF S2 de ENERSTEEL-MONTAGE CM, valable jusqu’au 22 décembre 2017.

La liste complète des avis techniques photovoltaïques en cours de validité ainsi que les principales caractéristiques des systèmes et de leur domaine d’emploi est disponible en téléchargement depuis l’article Avis Techniques et Pass Innovations.

Les avis techniques peuvent être consultées dans leur intégralité sur le site internet du CSTB.

Carte de productible du mois de mai 2016

7 juin

La carte de productible du mois de mai 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Déploiment acceleré du compteur Linky pour les futurs producteurs en autoconsommation avec vente du surplus

1er juin

Enedis (anciennement ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. ) annonce son intention d’accélérer le déploiement du compteur Linky afin que, dès le 1er janvier 2017, tous les nouveaux producteurs (optant pour l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) avec vente du surplus ou la vente de la totalité) aient un compteur Linky.

Selon Enedis :

Grâce à Linky, un seul compteur permettra de mesurer tout à la fois l’électricité produite et celle consommée. Plus besoin, comme c’est le cas aujourd’hui, de s’équiper, à un coût parfois élevé, d’un deuxième compteur. Linky facilitera indéniablement le développement de l’autoconsommation, offrant un service plus performant à moindre coût, avec une baisse de 600 € TTC en moyenne sur le coût de raccordement de l’installation de production.

En attendant la validation d’une nouvelle version du barème de raccordement, prévue pour le dernier trimestre de 2016, le barème actuel continue de s’appliquer.

Télécharger le communiqué ERDF (Enedis)

Publication de 2 décrets : cession des contrats sous obligation d’achat et modification des régimes d’autorisation d’exploiter

31 mai

Le décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l’application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie est publié.

Selon l’article L314-6-1

A l’exception des contrats concernant des installations situées dans les zones non interconnectées, l’autorité administrative peut agréer des organismes qui, lorsqu’un producteur en fait la demande dans un délai de six mois après la signature d’un contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). conclu avec Electricité de France ou des entreprises locales de distribution, peuvent se voir céder ce contrat.

Cette cession ne peut prendre effet qu’au 1er janvier suivant la demande de cession par le producteur.

Toute cession est définitive et n’emporte aucune modification des droits et obligations des parties.

Le décret précise les conditions de l’agrément et les modalités de cession. Le décret prévoit également les modalités de calcul des frais exposés, par l’acheteur Acheteur L’acheteur est l’organisme soumis à l’obligation d’acheter l’énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l’obligation d’achat. cédant. Les frais pour la signature et la gestion d’un contrat d’achat jusqu’à la cession de celui-ci doivent être remboursés par l’organisme agréé cessionnaire.

Des organismes pourront demander un agrément seulement après publication d’un arrêté futur. Cet arrêté précisera les conditions dans lesquelles un organisme démontre ces capacités techniques et financières dans le cadre d’une demande d’agrément.

Le décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité est publié et relève à 50MW le seuil au delà duquel une demande d’autorisation d’exploiter est nécessaire. Ce décret dispense de demande d’autorisation d’exploiter les lauréats d’appel d’offres. Par ailleurs, il modifie le contenu du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

ERDF devient ENEDIS

31 mai

Vous trouverez ci-après l’extrait d’un communiqué envoyé par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF.

Nous avons le plaisir de vous annoncer le nouveau nom d’ERDF : ENEDIS.

Au lendemain de la COP 21 et 8 ans après la création d’ERDF, ce changement de nom intervient à un moment décisif dans la vie de notre entreprise. Bien plus qu’une nouvelle page de notre histoire, c’est un réel engagement sur l’avenir. Ce nouveau nom sera le révélateur de notre transformation : celle d’un service public nouvelle génération de la distribution électrique.

…()…

Ce changement de nom va aussi permettre à l’entreprise de gagner en visibilité, de clarifier ses missions, comme le souhaitait la Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
), et de pleinement dire ce qu’elle est aujourd’hui : un gestionnaire du réseau de distribution d’électricité neutre et indépendant, au service de tous les Français. Avec près de 1 000 implantations sur tous les territoires, ENEDIS incarne aujourd’hui, comme ERDF hier, les valeurs de proximité, d’engagement, de professionnalisme et de solidarité qui fondent le lien de confiance entre les 39 000 salariés et les 35 millions de clients à travers toute la France.

en savoir plus sur le site web du distributeur

Publication du décret "Complément de Rémunération" et des seuiles de puissance éligibles

30 mai

Le Gouvernement publie deux décrets relatifs au nouveau régime d’obligation d’achat et de complément de rémunération.

En premier, le Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 "relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité"

Ce décret fixe d’une part

  • des nouvelles règles vis a vis des installations réalisées dans le cadre de l’obligation d’achat (définitions, fourniture d’attestations, indemnités, accès aux contrats…) dont une grande partie des dispositions doivent être reprises dans un futur arrêté tarifaire pour la filière photovoltaïque
  • le cadre et les règles du complément de rémunération
  • les termes de renouvellement des contrats selon les filières

Le Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l’énergie. Ce décret fixe les catégories d’installations éligibles à l’obligation d’achat dont

« Les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment d’une puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. installée inférieure ou égale à 100 kilowatts »

ainsi que les catégories d’installations éligibles au complément de rémunération. Les installations photovoltaïques n’y sont pas éligibles, sauf si explicitement spécifié dans le cahier de charges d’un appel d’offre selon l’article L311-12 du code de l’énergie.

Ce décret précise également la continuité du bénéfice de l’arrêté tarifaire actuellement en vigueur (arrêté du 4 mars 2011, modifié) :

Les installations …()… pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée avant la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent conserver le bénéfice des conditions d’achat telles que définies par cet arrêté sous réserve que l’achèvement de l’installation ait lieu avant la plus tardive des deux dates suivantes :

  • dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur ou
  • dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.

L’achèvement de l’installation correspond à la mise en service du raccordement de l’installation.

Par ailleurs, il abroge l’arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d’achat pour les installations inférieures a 36kVA.

Vous pouvez consulter le brève réalisé à ce sujet lors de la publication par le Ministère du projet de décret en septembre 2015 ainsi que les articles spécifiques

Consulter le communiqué a ce sujet sur le site web du ministère de l’environnement, de l’energie et de la mer

Carte de productible du mois d’avril 2016

18 mai

La carte de productible du mois d’avril 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Publication par l’ADEME d’une étude sur l’intégration territoriale des énergies renouvelables participatives

26 avril

L’ADEME publie l’étude "Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? Etat des lieux et analyse des projets français". Cette étude, réalisé en 2015/2016 par le Groupement Médiation & Environnement, Olivier Gilbert et Fabien Reix, a pour objectif d’améliorer la compréhension des processus sociaux à l’œuvre autour des projets d’ENR participatives.

L’étude vise à

  • qualifier le jeu d’acteurs autour des projets (quelles sont les parties prenantes ? Qui sont les porteurs de projet, quelles sont leurs motivations ? Qui décide de quoi et comment ?) ;
  • exposer les ressources dont disposent ces derniers (notamment en termes de compétences techniques, financières ou de gestion de projet), et s’ils s’appuient sur des réseaux existants (techniques, financiers, associatifs) ;
  • décrire le travail de mobilisation, les processus de dialogue territorial mis en oeuvre par les porteurs de projet, ainsi que la manière dont se négocient les partenariats entre groupes de citoyens et partenaires institutionnels et privés ;
  • explorer la manière dont la redistribution des bénéfices contribue à la dynamique territoriale et plus largement, à la prise en compte de la transition énergétique au plan local, au-delà d’une simple production d’ENR.

Vous pouvez télécharger l’étude et ses annexes sur le site web de l’ADEME

Publication d’un arrêté fixant les objectifs nationaux de développement PV

26 avril

L’arrêté modifiant les objectifs de développement de la production d’énergies renouvelables (PPI) fixés en 2009 et fixant le "calendrier prévisionnel indicatif" des procédures d’appels d’offres à venir est publié ce 24 avril 2016.

Pour l’énergie radiative du soleil, (photovoltaïque) :

DatePuissance installée
fin 2018 10 200 MW
fin 2023 Option basse : 18 200 MW
Option haute : 20 200 MW

L’arrêté fournit un calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence ou appels d’offres pour atteindre ces objectifs :

Calendrier prévisionnel2016201720182019
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2
Solaire (sol) Lancement AO tri-annuel Échéance 1 (500MW) Échéance 2 (500MW) Échéance 3 (500MW) Échéance 4 (500MW) Échéance 5 (500MW) Échéance 6 (500MW)
Solaire (bâtiments) Lancement AO tri-annuel Échéance 1 (150MW) Échéance 2 (150MW) Échéance 3 (150MW) Échéance 4 (150MW) Échéance 5 (150MW) Échéance 6 (150MW) Échéance 7 (150MW) Échéance 8 (150MW) Échéance 9 (150MW)

*visionner le tableau en plus grand

Par ailleurs, l’arrêté prévoit des appels d’offres expérimentaux de soutien à l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) /autoproduction Autoproduction Consommation produite sur place divisé par la consommation totale (%) qui devront être lancés "d’ici le 31 décembre 2016".

Les volumes réalisés dans le cadre de l’autoconsommation/autoproduction semblent être inclus dans les volumes prévus pour l’atteinte des objectifs de puissance installée.

Consulter l’arreté sur le site web légifrance

Production trimestrielle du photovoltaïque

25 avril

Production du premier trimestre de l’année 2016

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production combinée [Eolien + PV] a été de 9,41 TWh au premier trimestre 2016 (86 % éolien et 14 % PV), ce qui correspond à une couverture de 6,6 % de la demande.

Le parc PV Français a produit 1,3 TWh au premier trimestre 2016, ce qui représente :

  • 0,8 % de la production trimestrielle totale en France de 159 TWh
  • 0,9 % de la consommation de 143 TWh.

La production nucléaire a été supérieure à la demande résiduelle pendant 10 % du temps pendant le premier trimestre 2016.

Production mensuelle entre 2013 et 2016 - PNG - 83.2 ko
Production mensuelle entre 2013 et 2016
source : analyse du premier trimestre 2016 par Bernard Chabot

Pour en savoir plus sur les données de production mensuelle, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info sur les chiffres clés ou télécharger l’analyse publiée ci-dessous :

Vous pouvez également consulter les courbes de production d’électricité sur Eco2mix.

Tarifs d’achat du 1er avril au 30 juin 2016

25 avril

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2016 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 24 MW ce qui implique une valeur de S20 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 86 MW, ce qui implique une valeur de V20 de 0,040 soit une baisse de 4% des tarifs T4

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Les S3REnE en 2016

21 avril

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) sont issus de la loi Grenelle II (article 71).

Ces schémas permettent de réserver de la capacité d’accueil pendant une période de dix ans au bénéfice des énergies renouvelables. En contre-partie, les installations de production d’énergies renouvelables concernées devront financer la création de capacité d’accueil prévue dans le cadre du S3REnR. Cette contribution financière prend la forme d’une quote-part, proportionnelle à la puissance installée.

Cette quote-part doit être payée par tout producteur dont l’installation est supérieure à 100 kVA.

En février les quote-parts dues pour les raccordements dans le périmètre d’un S3REnR en 2016 ont été indexées ; vous trouverez ci dessous les quote-parts régionales indexées.

S3REnR déjà validésQuote-part (€/kW de puissance installée*) indexée le 1er février 2016
Alsace 0
Aquitaine 23,16
Auvergne 47,82
Basse-Normandie 9,72
Bourgogne 21,59
Bretagne 10,02
Centre 19,76
Champagne-Ardenne 1 48,67
Champagne-Ardenne 2 53,17
Franche-Comté 10,54
Haute-Normandie 10,1
Île-de-France 1,49
Languedoc-Roussillon 35,31
Limousin 22,36
Lorraine 18,12
Midi-Pyrénées 69,06
Nord-Pas-de-Calais 9,15
Pays de la Loire 13,38
Picardie 57,89
Poitou-Charentes 41,98
Provence-Alpes-Côte d’Azur 18,31
Rhône-Alpes 9,51

* La procédure de raccordement d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. dédiée aux S3REnR précise que pour le calcul de la quote-part, la puissance installée est la puissance de raccordement en injection demandée par le producteur.

Exemple pour une installation avec un raccordement de de 110 kVA en région Bourgogne : le montant de la quote-part s’élèvera à 2 375 euros.

Il est nécessaire que les porteurs de projet anticipent cette quote-part, qui pour les installations raccordées en Basse Tension, s’ajoute aux coûts de raccordement.

Pour en savoir plus sur les S3REnR, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de RTE.

Pour d’autres informations sur les coûts de raccordement, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur photovoltaique.info.

Révision du montant de l’IFER 2016

21 avril

Le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) est revu chaque année.

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l’IFER, applicable aux installations photovoltaïques de puissance supérieure ou égale à 100 kW, est de 7,34 €/kW.

Dans ce bulletin officiel il est précisé que si la totalité de la production d’une installation est autoconsommée, cette installation n’est pas imposable au titre de l’IFER.

Pour en savoir plus sur l’IFER, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts dédié à cette imposition sur [http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7…] ou télécharger la publication photovoltaique.info disponible ci-dessous :

Publication d’un décret relatif au délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables

14 avril

L’article L 342-3 du code de l’énergie modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 indique que :

  1. pour les installations ≤ 3 kVA, le délai entre l’acceptation de la convention de raccordement et le raccordement de l’installation de production ne doit pas excéder 2 mois.
  2. pour les autres installations, le délai de raccordement ne doit pas excéder 18 mois sans que ne soit précisée la date à partir de laquelle date court ce délai.

Pour ce 2nd cas, le décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, vient préciser à partir de quelle date court ce délai. D’après ce décret, le délai court à partir de la date de réception par le gestionnaire de réseau de la convention de raccordement mentionnée à l’article L. 342-10 signée par le demandeur, il ne comprend pas la mise en service de l’installation. Le décret précise les cas dans lesquels ce délai peut être suspendu ou repoussé.

Ce décret ne change pas l’arrêté du 4 mars 2011 qui stipule que la mise en service doit avoir lieu dans les 18 mois à partir de la demande complète de raccordement, délai qui peut être allongé si la mise en service est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement.

Plus d’informations sur les délais de raccordement dans ce document récapitulatif :

Carte de productible du mois de mars 2016

12 avril

La carte de productible du mois de mars 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Petit déjeuner HESPUL sur l’exploitation des installations photovoltaïques

5 avril

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise d’ici quelques jours un petit-déjeuner pour les non-professionnels de l’énergie (groupes d’investissement collectif, collectivités locales, entreprises, bailleurs) pour informer et sensibiliser sur l’exploitation des installations photovoltaïques.

Au programme :

  • Exploitation : obligations réglementaires et bonnes pratiques
  • Systèmes de suivi
  • Contrat de maintenance et d’exploitation
  • Garanties et assurances
  • Pathologies du photovoltaïques

Les présentations faites par HESPUL donneront lieu à la publication d’articles sur photovoltaique.info dans les semaines à venir.

Plus d’information sur le site d’HESPUL.

Mise à jour de la rubrique raccordement au réseau

4 avril

La rubrique raccordement au réseau compte maintenant 5 articles distincts :

La page d’accueil de la rubrique sur le raccordement au réseau résume les différents schémas de raccordement et de comptage suivant le profil de consommation et de production à travers un tableau récapitulatif.

Mise en place de la nouvelle Convention d’Auto-Consommation sans injection pour une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA

31 mars

ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. publie le nouveau Modèle de Convention d’Auto-Consommation sans injection pour une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension géré par ERDF (ERDF-FOR-RAC_43E V1).

Ce que permet la convention d’auto-consommation :

La convention d’auto-consommation (CAC) vise à faciliter le raccordement des installations de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée en auto-consommation totale sur l’installation intérieure d’un site de consommation dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.

Les producteurs remplissant les conditions de signature de la CAC n’auront plus à faire de demande de raccordement auprès d’ERDF. Ces producteurs peuvent désormais faire une demande de CAC via le portail web Petit Producteurs et ont la possibilité de mettre en service leur installation 15 jours calendaires après la date d’envoi de la CAC signée à ERDF (sous réserve que le compteur de consommation sur site soit électronique).

Aucune modification du contexte contractuel n’est apportée pour les installations de production en autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) totale de puissance supérieur à 36kVA.

Plus d’information sur la convention d’auto-concommation (CAC) dans l’article dédié.

Dans le cas d’une réalisation où la totalité de la production n’est pas consommée sur site, le schéma de raccordement "injection du surplus" est à privilégier. De nouvelles mesures facilitent et allègent les frais liées à l’injection du surplus. Plus d’information sur l’autoconsommation avec injection du surplus dans l’article dédié.

http://www.erdf.fr/produire-de-lele...

Fermeture de la permanence PV le 28/04/2016

29 mars

La permanence téléphonique photovoltaïque du jeudi 28/04/2016 n’est pas maintenue pour cause de fermeture d’HESPUL.

Compte tenu du jour férié le jeudi 5 mais 2016, la permanence sera fermée 2 après-midis de suite.

Nous vous invitons à contacter la permanence par email pendant cette période.

Appel d’offres simplifié III : désignation des lauréats de la 1re période

17 mars

La ministre a désigné les lauréats de la première tranche de l’appel d’offre simplifié 2015-2016, pour les installations photovoltaïques de 100 à 250kWc sur bâtiments et sur ombrières de parking.

Les 349 projets photovoltaïques lauréats, représentant un total de 80 MW, pourront bénéficier de tarifs d’achat garantis à un prix pondéré de l’électricité de 139 €/MWh. Les tarifs d’achat proposés pour ces projets sont en baisse de 9% par rapport à la dernière tranche de l’appel d’offres simplifié de 2013, mais supérieur au tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. ISB pour les installations de 0 à 100kWc réalisant une demande de raccordement au premier trimestre 2016.

La réalisation de ces systèmes devrait représenter 130 M€ d’investissements. Une dizaine de sociétés portent la moitié de la puissance, en tant que développeur ou exploitant, et 2 grandes régions concentrent la moitié de la puissance : Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Consulter la liste des candidats retenus est publiée sur le site Internet du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer,

Publication par l’ADEME d’une étude sur le cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables

10 mars

L’ADEME publie une "Étude du cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables". Cette étude, réalisée pour le compte de l’ADEME par Rhônalpénergie-Environnement, s’intéresse aux projets d’investissement collectif, englobant les projets participatifs, collectifs ou citoyens.

L’étude, réalisée en 2015, s’attache à dresser une typologie des projets participatifs basée sur l’analyse des initiatives existantes, puis résume dans un premier temps le contexte réglementaire et juridique en vigueur avant la loi TEPCV avant d’étudier dans un deuxième temps les articles de la loi TEPCV ayant trait à la participation citoyenne. En particulier, leur incidence sur la typologie des projets actuels est explicitée.

Consulter l’étude, disponible gratuitement sur le site web de l’ADEME.

L’INES oragnise un conférence sur l’ACV et le recyclage du photovoltaïque le 11 mars 2016 à Chambéry

8 mars

Une conférence internationale sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) et le recyclage des technologies photovoltaïques se tiendra le vendredi 11 mars 206 au Château des Comtes de Challes à Chambéry. Elle est organisée par l’INES et l’IPVF suite à la conférence internationale SiliconPV.

Cette journée abordera le contexte réglementaire encadrant le recyclage des modules photovoltaïque, les derniers résultats d’analyses de cycle de vie et la prise en compte de l’éco-conception, l’état de l’art du recyclage ainsi que les programmes de recherche en cours et, enfin, les perspectives industrielles à moyen terme.

Consulter le programme complet sur le site web de l’INES

Tarif d’achat et bâtiments mitoyens : une piste de travail pour débloquer des situations ubuesques

7 mars

Un petit nombre de producteurs se sont retrouvés en difficulté pour conclure un contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). - la difficulté provenant d’une différence de lecture du terme "bâtiment" par EDF OA (cf Article 2 de l’arrêté du 4 mars 2011 sur la détermination de la puissance Q).

Aujourd’hui, EDF OA considère que tous les bâtiments contigus (mitoyens) sont de fait un seul et même bâtiment. La référence est l’extrait cadastral disponible sur cadastre.gouv.fr : si l’emprise au sol de bâtiments mitoyens est représentée par un polygone jaune unique, cela constitue une preuve suffisante pour que la puissance Q soit considérée comme non-nulle sur l’ensemble des constructions de ce même polygone. Cette interprétation ne prend pas en considération les différences de dates de construction des bâtiment, de propriété, d’adresses postales, ni la continuité des toitures ou l’existence de circuits électriques indépendants ou de points de livraison distincts.

Dans l’exemple ci-dessous, un même producteur (par exemple, un groupement de citoyens dans le cadre d’un investissement collectif) souhaite réaliser en même temps deux installations : l’une sur la maison 1 et l’autre sur la maison 3. Dans ce cas, EDF OA considère que les maisons 1,2 et 3 sont un seul et même bâtiment, malgré les différences de hauteurs de toitures, l’existence de circuits électriques indépendants, des usages et occupants distincts, et ce quel que soit le propriétaire des bâtiments. Si par ailleurs les propriétaires de chaque maison réalisent à leur nom propre une installation photovoltaïque sur leur maison : EDF OA ne fait pas la même interprétation : la puissance Q sera considéré comme étant égale à 0.

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Il semblerait que EDF OA ait assoupli sa position vis-à-vis de la terminologie de "même bâtiment" pour le calcul de la puissance Q, en acceptant de s’appuyer sur le rapport d’experts disposant d’une légitimité juridique reconnue (géomètre expert, mais aussi notaire, expert immobilier, architecte… ) pour attester la singularité des bâtiments accueillant des installations photovoltaïques.

Dans son rapport, commandé par le producteur, l’expert devra présenter les caractéristiques de chaque ouvrage et exposer les raisons lui permettant d’en déduire que l’on est en présence d’un ou plusieurs bâtiments (ex : dates de construction, situation des fondations, plans de toitures, propriétaires différents…).

Si vous êtes en difficulté sur le sujet, notamment sur les termes à préconiser auprès de l’expert, n’hésitez pas a faire appel à un accompagnement juridique spécialisé sur le sujet pour vous assurer de la conformité du rapport d’expertise aux besoins spécifiques d’EDF OA.

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