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Evènement : 19e Forum Technique PV sur l’autoconsommation - 5 Octobre 2017 à Valpré (LYON)

3 octobre

Organisé par METROL et TRANSENERGIE - Groupe NEPSEN, en totale neutralité et indépendance, ce forum a pour objectif d’approfondir les aspects techniques relatifs à l’autoconsommation, notamment collective, et à la gestion locale de l’énergie, avec ou sans stockage d’électricité. Comme pour les 18 forums précédents, cette rencontre sera l’occasion d’échanger largement avec les acteurs concernés : ADEME, INES, RTE, HESPUL, SER-SOLER, ENERPLAN, FFB, industriels, distributeurs, ensembliers, bureaux d’études, développeurs de projets, installateurs, exploitants … mais aussi bureaux de contrôle, assureurs, investisseurs, experts, etc. Les points suivants seront plus particulièrement abordés :

  • Autoconsommation, autoproduction, cession gracieuse des excédents, vente en surplus … de quoi parle-t-on ?
  • Quelles sont les spécificités de la réglementation et des procédures qui encadrent l’autoconsommation ?
  • Quels sont les enjeux juridiques, économiques et énergétiques de l’autoconsommation ?
  • Quelles sont les différentes configurations techniques, avec ou sans stockage ?
  • Quel est l’impact technique et économique d’une solution avec stockage ?
  • Quels sont les limites et les risques de l’autoconsommation individuelle ou collective ?
  • Quelles sont les réponses technologiques des industriels à cette révolution de la filière PV ?
  • Quels sont les critères de choix d’une solution et quels sont les produits disponibles sur le marché ?

Consulter le programme, s’inscrire sur le site web Metrol

Obtenir la prime "autoconsommation avec vente en surplus"

27 septembre

L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions pour bénéficier des tarifs d’achat et primes à l’investissement pour l’autoconsommation avec vente en surplus.

La prime à l’investissement pour l’autoconsommation avec vente en surplus n’est due qu’une seule fois, et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc).

Comment demander la prime ?

C’est la date de demande complète de raccordement (DCR) auprès du gestionnaire du réseau, en précisant l’option vente en surplus, qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le niveau de la prime, qui matérialise la demande.

Comment sera versée la prime ?

La prime sera versée de façon équirépartie (1/5e par an pendant 5 ans) par l’acheteur obligé, soit EDF OA dans la majorité des cas.

Connaître le montant de la prime et toutes les conditions d’éligibilité dans l’article sur le tarif d’achat

Mise à jour du guide d’aide à la réalisation d’un projet pour les particuliers

26 septembre

Le guide d’aide à la réalisation d’un projet photovoltaïque pour les particuliers vient d’être mis à jour pour intégrer les conditions de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 et également traiter la question des installations hors obligation d’achat (cession du surplus, autoconsommation totale, vente à un acheteur privé, etc.).

Il a pour objectif d’aider le particulier :

  • à choisir l’offre qui lui convient le mieux, à la fois du point de vue du mode de valorisation (vente totale, vente du surplus, cession du surplus, autoconsommation totale) que de l’installateur
  • à comprendre les démarches principales pour suivre celles réalisées par l’installateur
  • à constituer son dossier photovoltaïque
  • à ne pas oublier de suivre sa production

Vous pouvez télécharger le guide mis à jour dans la rubrique dédiée ou ci-dessous :

Réduction des coûts de raccordement

26 septembre

Suite à la publication de la loi n°2017-227 du 24 février 2017 qui a réintroduit le principe de réfaction (c’est-à-dire la réduction sur le prix de raccordement) pour les installations d’électricité renouvelable raccordés aux réseaux de distribution (voir brève à ce sujet), un arrêté était attendu pour préciser ce niveau de réduction et surtout le mettre en oeuvre.

Le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot, vient d’annoncer qu"il sera désormais possible pour les petites et moyennes installations d’énergies renouvelables de bénéficier […] d’une réduction du prix du raccordement allant jusqu’à 40 %".

L’arrêté n’est à ce jour pas encore publié mais dès le lendemain de sa parution (ou selon la date d’entrée en vigueur si différente), il s’appliquera à toutes les offres de raccordement émises à compter de cette date.

Vous pouvez lire le communiqué de presse sur le site du Ministère.

En savoir plus sur le cadre réglementaire du photovoltaïque En savoir plus sur les coûts de raccordement

Questions/réponses dans le cadre des appels d’offres

19 septembre

Pour les installations photovoltaïques supérieures à 100 kWc qui souhaitent bénéficier d’un dispositif de soutien de l’Etat, il est nécessaire de déposer une candidature à un des appels d’offres en cours actuellement, en respectant les cahiers des charges.

De nombreuses questions sont régulièrement posées sur ces différents cahiers des charges, qui peuvent donner lieu à des modifications de cahier des charges ou à des informations importantes à intégrer au projet sous forme de réponses rédigées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).

En particulier, deux séries de questions/réponses ont été publiées cet été, respectivement pour l’appel d’offre Autoconsommation et l’appel d’offres Innovation.

AO Autoconsommation

Réponses 2, 7, 11, 24 relatives à la possibilité de vendre tout ou partie de l’électricité produite à un ou plusieurs clients sur site :

Conformément à l’article 266 quinquies C du code des douanes, l’exonération de CSPE prévue à cet article ne s’applique qu’aux cas d’autoconsommation individuelle où le producteur consomme lui-même tout ou partie de l’énergie produite sur le même site. Ainsi si le producteur vend tout ou partie de l’électricité qu’il produit à un ou plusieurs clients sur site, l’électricité ainsi vendue sera assujettie à la CSPE.

[…]

Les exigences de comptage sont précisées au paragraphe 2.7 du cahier des charges

[…]

Oui, [il est possible d’avoir un consommateur associé raccordé en HTA et un producteur venant se brancher directement sur l’installation BT du consommateur] à condition que les clients (dits « consommateurs associés ») soient situés dans le même bâtiment, sur la même parcelle cadastrale ou sur un même site d’activité que le producteur.

[…]

Un « site d’activité » est défini comme un site accueillant une ou plusieurs activités marchandes ou non marchandes, et qui présente une unité topographique (par exemple : un centre commercial, un complexe hospitalier, un collège-lycée, etc).

Réponses 17 et 19 relatives aux limites de distance :

Il est possible de candidater à l’appel d’offres avec un projet présentant deux points d’injection différents sous réserve du respect des limites de puissance et de distance précisées au paragraphe 2.2 du cahier des charges et des modalités décrites au paragraphe 2.6 pour pourvoir considérer des clients sur « le même site » […].

L’éligibilité d’une installation à l’appel d’offres n’est pas remise en cause par la présence d’une autre installation distante de moins de 500m et ne postulant pas à l’appel d’offres. Cependant, la puissance Q de la seconde installation, telle que définie par l’arrêté du 9 mai 2017, sera potentiellement impactée.

[…]

Les limites de puissance et de distance précisées au paragraphe 2.2 du cahier des charges s’apprécient par période de candidature.

Réponses 21 et 25 relatives au cumul avec d’autres aides :

Conformément aux lignes directrices européennes, les subventions et aides publiques ne sont pas cumulables.

AO Innovation

Réponse 10 relative au raccordement indirect :

Les projets en raccordement indirect sont éligibles à l’appel d’offres.
Pour un projet de la sous-famille 1a, l’énergie produite ne peut pas être en partie consommée par l’hébergeur, conformément au 7.2 du cahier des charges : « Le candidat est tenu de vendre à l’acheteur obligé la totalité de l’électricité produite par l’installation considérée (production nette de la consommation des auxiliaires), dont il peut déduire l’électricité qu’il consomme lui-même, à condition d’apporter la preuve de cette consommation ».

Pour un projet relevant d’une autre famille de l’appel d’offres, faisant l’objet d’un contrat de complément de rémunération, le paragraphe 7.3.1 du cahier des charges précise que le complément de rémunération porte sur le volume d’électricité affectée par le gestionnaire de réseau, le cas échéant par une formule de calcul de pertes ou une convention de décompte, au périmètre d’équilibre désigné par le producteur, exception faite des consommations des auxiliaires. Si une partie de l’électricité est consommée par l’hébergeur, elle ne fera donc pas l’objet du contrat de complément de rémunération.

Réponses 19 et 27 relatives au caractère innovant :

Conformément au 6.2 du cahier des charges, « Le Candidat dont l’offre a été retenue met en oeuvre les éléments, dispositifs et systèmes innovants décrits dans son offre (cf. 3.2.5 et 3.2.6) sur toute leur durée de vie de manière à ce que leur performance puisse être analysée sur une longue période. »

La part de l’innovation dans les projets est détaillée au paragraphe 1.2.2 du cahier des charges. Pour la sous-famille 1a et la famille 4, l’innovation proposée devra concerner l’ensemble de la puissance de l’Installation, un projet dont l’innovation ne concerne qu’une partie de la centrale sera effectivement éliminé. Pour les autres familles de candidature, un projet dont l’innovation ne concerne pas l’intégralité de la puissance de l’Installation peut candidater à l’appel d’offres mais la notation du projet sera plus faible qu’un projet identique pour lequel l’innovation porte sur l’ensemble de la puissance de l’Installation.

Réponse 29 relative au cumul avec d’autres aides :

Conformément aux lignes directrices européennes, les subventions et aides publiques ne sont pas cumulables.

Pour lire les questions et réponses dans leur intégralité, nous vous invitons à consulter le site internet de la CRE et les pages dédiées à chaque appel d’offres :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur les appels d’offres

Répondre à l’appel à contribution sur l’autoconsommation de la CRE

19 septembre

La Commission de Régulation de l’Energie a organisé une conférence-débat le mardi 12 septembre afin de lancer un chantier sur le développement de l’autoconsommation.

(Re)visionner la conférence.

Initialement centrés sur l’autoconsommation collective et la définition du montant du TURPE spécifique, les travaux se sont désormais élargis à toutes les formes d’autoconsommation, avec 5 ateliers prévus de mi-septembre à mi-octobre :

  • Autoconsommation individuelle et utilisation des réseaux : quels tarifs ?
  • Autoconsommation collective : quelle tarification pour conjuguer reflet de l’utilisation des réseaux et principes de solidarité nationale ?
  • Quel cadre technique et contractuel pour les opérations d’autoconsommation, individuelles et collectives ?
  • Quelles évolutions des offres de fourniture d’électricité pour accompagner le développement de l’autoconsommation ?
  • Autoconsommation ou injection en totalité : quels mécanismes de soutien implicites et explicites ?

En parallèle, la CRE sollicite VOS contributions sur ces sujets - consulter les sujets sur le site web et envoyer vos contributions à autoconsommation1 @ cre.fr.

Des acteurs de la filière ont dès à présent partagé leur contribution initiale :

Pour en savoir plus sur l’autoconsommation, vous pouvez consulter la rubrique dédiée

Démarches auprès d’Enedis pour les installations ≤ 36 kVA hors obligation d’achat

12 septembre

Le raccordement d’une installation photovoltaïque en obligation d’achat concerne la majorité des systèmes raccordés. Mais certains producteurs souhaitent ne pas en bénéficier ou ne peuvent pas en bénéficier (installations au sol, installations ne respectant pas une des conditions, etc.) et font parfois face à des difficultés pour comprendre la démarche à réaliser auprès du gestionnaire de réseau.

Autoconsommation totale - sans injection

Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire une demande de raccordement. Il faut procéder à une déclaration d’autoconsommation en ligne sur le portail, déclaration obligatoire :

Déclaration d’autoconsommation en ligne - PNG - 13.3 ko
Déclaration d’autoconsommation en ligne

ou via le formulaire papier.

Cette déclaration donnera lieu à la signature de la Convention d’AutoConsommation (CAC).

Injection du surplus non rémunéré (cédé à Enedis ou à un responsable d’équilibre)

Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande de raccordement, via le portail :

Demande de raccordement d’injection du surplus non rémunéré et cédé à Enedis - PNG - 33.3 ko
Demande de raccordement d’injection du surplus non rémunéré et cédé à Enedis

>>> Cliquez ici pour la version grand format <<<

Rappel en cas de souhait de céder l’énergie injectée à Enedis - PNG - 18.2 ko
Rappel en cas de souhait de céder l’énergie injectée à Enedis

>>> Cliquez ici pour la version grand format <<<

ou par formulaire papier.

A ce jour, le formulaire n’est pas encore disponible (en cours de création puis de concertation). A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire relatif aux installations sous obligation d’achat, en mentionnant dans les commentaires que vous souhaitez injecter votre surplus sans rémunération au gestionnaire de réseau (si P≤3 kW) ou mentionner votre responsable d’équilibre.

Cette demande donnera lieu à la signature d’un CRAE et des frais de TURPE équivalents à la vente en surplus.

Vente de la totalité ou du surplus à un autre acheteur que celui obligé

Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande de raccordement, via le portail, en sélectionnant un autre responsable d’équilibre que le gestionnaire de réseau, ou par formulaire papier.

A ce jour, le formulaire n’est pas encore disponible (en cours de création puis de concertation). A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire relatif aux installations sous obligation d’achat, en mentionnant dans les commentaires que vous souhaitez vendre votre électricité hors obligation d’achat et en mentionnant le responsable d’équilibre.

Cette demande donnera lieu à la signature d’un CRAE et des frais de TURPE correspondants.

A noter que ce cas ne correspond pas aux producteurs qui souhaitent vendre dans le cadre de l’obligation d’achat à un autre acheteur obligé qu’EDF OA. Dans ce cas, la procédure à suivre est celle de l’obligation d’achat.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet d’Enedis.

Nouvelle fiche de collecte d’Enedis pour les installations ≤ 36 kVA sous obligation d’achat

12 septembre

Enedis vient de mettre à jour et publier sa fiche de collecte pour les installations photovoltaïques ≤ 36 kVA, qui se limite désormais aux installations sous obligation d’achat (relevant de l’arrêté du 9 mai 2017).

Pour rappel, le portail en ligne quant à lui avait déjà été mis à jour dès le mois de mai puis en juillet avec une présentation sur les évolutions (pour en savoir plus, voir la brève correspondante).

Des précisions concernant l’arrêté tarifaire et des points d’attention sont mentionnés en particulier dans cette fiche de collecte dont :

Un plan de masse (coté ou précisant l’échelle), indiquant les limites de la parcelle, le bâtiment d’implantation et l’emplacement existant ou souhaité du coffret en limite de parcelle, ainsi que du compteur de production (voir exemple plus loin) ; Enedis recommande l’utilisation d’un extrait de plan cadastral (www.cadastre.gouv.fr).

Cette pièce est à préparer avec soin, l’arrêté du 9 mai 2017 ne permettant pas de modifier le choix du bâtiment d’implantation après qualification de l’affaire.

En parallèle, le guide des démarches administratives relatives aux installations ≤ 36 kVA publié sur photovoltaique.info vient d’être mis à jour :

Pour en savoir plus sur l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017

Réponses à des idées reçues sur le photovoltaïque

11 septembre

En réponse à de nombreuses idées reçues sur le photovoltaïque, plusieurs acteurs de la transition énergétique ont publié des notes détaillées, relayées sur photovoltaique.info.

Plus récemment, un article a été publié sur We demain, traitant 7 idées reçues.

Pour en savoir plus sur les éléments de réponse, vous pouvez consulter directement l’article.

Pour en savoir plus sur toutes les questions relatives au photovoltaïque et obtenir des éléments de réponse ainsi qu’avoir accès aux publications de différents organismes, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions sur photovoltaique.info.

Qualifications professionnelles conformes aux obligations de l’arrêté tarifaire

29 août

L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 impose que l’installateur soit qualifié, à compter du 1er octobre 2017 pour les installations ≤ 9 kWc et à compter du 1er janvier 2018 pour toutes les installations.

Plusieurs qualifications existent et se sont mises à jour des spécificités requises par l’arrêté :

Pour en savoir plus sur l’arrêté tarifaire, vous pouvez consulter l’article dédié à ce sujet.

Tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2017

29 août

La CRE a publié dans l’été la grille tarifaire applicable du 1er juillet au 30 septembre 2017, suite au bilan de raccordement du précédent trimestre et à l’application des coefficients S, S’, V, V’, K.

Tarifs d’achat avec prime d’intégration au bâti (c€/kWh) - Vente en totalité
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) du 11/05/17 au 30/06/17 du 01/07/17 au 30/09/17
Tarif dit Ta Intégration au bâti ≤3 kWc 18,7+4,5=23,2 18,65+3,75=22,4
≤9 kWc 15,89+4,5=20,39 15,85+3,75=19,6
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 18,7 18,65
≤9 kWc 15,89 15,85
Tarif dit Tb Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤36 kWc 12,07 12,07
≤100 kWc 11,5 11,46
>100 kWc 0 0
- au sol - 0 0
Primes d’investissement (€/Wc) et tarifs d’achat - Vente en surplus
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) Prime à l’investissement (€/Wc) du 11/05/17 au 30/06/17 du 01/07/17 au 30/09/17 Rémunération de l’énergie injectée (c€/kWh)
Prime dit Pa Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 0,4 0,39 10
≤9 kWc 0,3 0,29 10
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,2 0,19 6
≤100 kWc 0,1 0,09 6
>100 kWc 0 0 0
- au sol - 0 0 0

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique de la CRE dédiée aux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le décryptage de l’arrêté du 9 mai 2017 sur la page "Aujourd’hui arrêté du 9 mai 2017".

Nouvelle grille tarifaire du TURPE pour 2017-2020 (TURPE 5)

28 août

Le 1er août 2017, Enedis a publié les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Ces tarifs, fixés pour une durée moyenne de 4 ans, ont fait l’objet d’une nouvelle décision tarifaire par la CRE dans une délibération du 17 novembre 2016.

Les tarifs liés aux composantes de gestion sont temporaires et seront amenés à évoluer. Ainsi la baisse des tarifs par rapport aux périodes précédentes ne sera pas forcément maintenue dans le temps.

Dans tous les cas, le TURPE 5 introduit une composante de gestion spécifique aux autoproducteurs (à savoir tous les producteurs injectant le surplus de leur production). Par le passé, les autoproducteurs payaient la totalité de la composante de gestion au titre du soutirage ainsi que la totalité au titre de l’injection. Désormais, ils ne payeront que la moitié de la composante de gestion de soutirage tout en continuant de payer la totalité au titre de l’injection.

Composantes annuelles de gestion temporaire (€ HT)
Domaine de tension du point de connexion Consommateur Producteur Autoproducteur* Economie liée à la mutualisation
HTA 200,04 429,96 530,04 env.100 euros
BT>36 99,96 200,04 249,96 env.50 euros
BT≤36 6,96 12,96 16,56 env.3 euros

Pour plus d’information sur le TURPE, vous pouvez consulter l’article dédié aux coûts de fonctionnement des installations photovoltaïques ainsi que les publications mises à jour :

Les nouveaux avis techniques photovoltaïques publiés en 2017

8 août

Le CSTB a publié a publié neuf nouveaux Avis Techniques photovoltaïques depuis la dernière brève à ce sujet.

  • L’avis technique 21/13-35*V2 relatif au procédé photovoltaïque MEGASLATE RT de GAUTIER SAS, valable jusqu’au 30 juin 2020. Il annule et remplace l’avis 21/13-35*V1.
  • L’avis technique 21/14-48*V3 relatif au procédé photovoltaïque Easy-Roof Evolution L-1 et 0-1 de IRFTS, valable jusqu’au 31 octobre 2017. Il annule et remplace l’avis 21/14-48*V2.
  • L’avis technique 21/15-53*V1 relatif au procédé photovoltaïque HELIOS B2 de DOME SOLAR, valable jusqu’au 31 octobre 2018. Il annule et remplace l’avis 21/15-53.
  • L’avis technique 21/16-60 relatif au procédé photovoltaïque ALKORSOLAR STP de RENOLIT pour EDF EnR Solaire, valable jusqu’au 31 mars 2020. Il annule et remplace l’avis 21/12-24.
  • L’avis technique 21/16-61 relatif au procédé photovoltaïque SYSTOétanche 2 de SYSTOVI, valable jusqu’au 28 février 2020. Il annule et remplace l’avis 21/12-31.
  • L’avis technique 21/16-58 relatif au procédé photovoltaïque MegaSlate SCNA Solar de Société Nouvelle Areacem, valable jusqu’au 30 novembre 2019. Il annule et remplace l’avis 21/13-36.
  • L’avis technique 21/16-59 relatif au procédé photovoltaïque SOLAPRO de SOLABAC, valable jusqu’au 31 octobre 2019. Il annule et remplace l’avis 21/13-40*V1.
  • L’avis technique 21/15-51*V2 relatif au procédé photovoltaïque TERREAL SOLUTION PV3-1 S et PV3-1 N de TERREAL, valable jusqu’au 31 juillet 2018. Il annule et remplace l’avis 21/15-51*V1.
  • L’avis technique 21/16-57 relatif au procédé photovoltaïque GSE Intégration "In Roof System" v ATec de SVH ENERGIE, valable jusqu’au 31 juillet 2019.

La liste complète des avis techniques photovoltaïques en cours de validité ainsi que les principales caractéristiques des systèmes et de leur domaine d’emploi est disponible en téléchargement depuis l’article Avis Techniques et Pass Innovations.

Les avis techniques peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site internet du CSTB.

Appel à projets EnR citoyennes - région Occitanie

7 août

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l’ADEME lancent un appel à projet pour soutenir les sociétés locales de production d’EnR, dont les projets photovoltaïques.

  • Bénéficiaires : associations, sociétés, collectivités
  • Période de validité : jusqu’au 25 octobre 2017
  • Filières : éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, bois-énergie…
  • Aide études : jusqu’à 35 000 €
  • Aide développement : jusqu’à 50 000 € sous forme d’avance remboursable.
  • Aide investissement : jusqu’à 100 000 € de prime à la participation citoyenne sur le principe de « 1€ Région pour 1€ citoyen ».

Pour en savoir plus sur les appels à projets régionaux, vous pouvez consulter l’article dédié.

Appel d’offres CRE sol : publication des lauréats de la deuxième période

28 juillet

77 lauréats de la deuxième période de l’appel d’offres au sol viennent d’être désignés, pour un volume total de 507,6 MW et un prix moyen de 5,55 c€/kWh pour les installations de plus grandes puissances (entre 5 et 17 MWc) et de 6,39 c€/kWh pour l’ensemble des projets.

82% des projets se sont engagés à l’investissement participatif et verront ainsi leur prime majorée de 0,3 c€/kWh.

Par ailleurs, près de la moitié des projets seront implantés sur des terrains dégradés : friches industrielles, décharges et anciennes carrières.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse et la liste des lauréats sur le site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaique.info.

Fermeture estivale de la permanence photovoltaïque

27 juillet

La permanence Photovoltaïque n’aura pas lieu les jeudis 10 et 17 août en raison de la fermeture de l’accueil téléphonique d’Hespul.

Veuillez noter qu’il reste possible de nous adresser pendant tout le mois d’août votre demande par email à l’adresse suivante : pv hespul.org

À partir du jeudi 24 août, reprise de la permanence téléphonique photovoltaïque tous les jeudis après-midi de 14h à 17h30 au 04 37 47 80 90.

Cordialement,

L’équipe PV, HESPUL

Appel à projets Climaxion - région Grand Est

27 juillet

A travers le programme Climaxion, le Région Grand Est et l’ADEME apportent un soutien financier aux projets de transition énergétique.

Une partie de ce programme est dédiée spécifiquement aux projets photovoltaïques :

  • Bénéficiaires : copropriétés, entreprises et collectivités
  • Période de validité : 2017
  • Systèmes éligibles :
    • puissance jusqu’à 100 kWc pour l’investissement
    • systèmes en autoconsommation pour les études
  • Aide études : 50 à 70 %
  • Aide investissement : entre 200 €/kWc et 300 €/kWc

Pour en savoir plus, consulter le site internet de Climaxion

Pour en savoir plus sur les appels à projets régionaux, vous pouvez consulter l’article dédié.

Cession du contrat d’achat à un autre acheteur

24 juillet

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place la possibilité pour un producteur de changer d’acheteur dans le cadre de l’obligation d’achat (tarifs d’achat en guichet ouvert) ou d’appels d’offres (uniquement pour ceux qui donneront lieu à la conclusion d’un contrat d’achat).

Pour rappel, par le passé, seules EDF Obligation d’Achat et les ELD (Entreprises Locales de Distribution) étaient en mesure d’acheter l’électricité photovoltaïque au tarif fixé par l’Etat (ou prix fixé par les lauréats des appels d’offre) et d’être compensés des surcoûts.

Un nouvel article vient d’être publié sur photovoltaique.info : il décrit le cadre législatif et réglementaire de la cession d’un contrat d’achat à un organisme agréé.

Délais pour la cession d’un contrat d’achat à un organisme agréé - PNG - 302.6 ko
Délais pour la cession d’un contrat d’achat à un organisme agréé
Prod. signifie Producteur ; Ach. Acheteur ; OAg. Organisme agréé
Source : Enercoop

Pour en savoir plus sur les conditions de cession, la liste des organismes agréés et les démarches à réaliser, vous pouvez consulter l’article.

Publication du modèle d’attestation de l’architecte

18 juillet

L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 prévoit que deux systèmes distants de moins de 100 mètres et installés sur deux bâtiments appartenant au même propriétaire sont dépendants du point de vue du tarif (puissances P et Q à sommer).

Par dérogation, dans le cas de deux bâtiments destinés exclusivement à l’usage d’habitation et pour lesquels un architecte atteste que l’un ou l’autre de ces bâtiments peut assurer ses fonctions en l’absence du deuxième, la puissance Q est considérée comme nulle (mais le tarif est réduit de 10%).

Le modèle d’attestation de l’architecte vient d’être publié sur le site internet d’EDF OA.

A noter qu’à l’heure actuelle, ce modèle se limite à deux bâtiments. En cas d’autres bâtiments environnants concernés, il sera nécessaire de produire autant d’attestations que de bâtiments :

Si d’autres bâtiments sont concernés, merci de joindre le détail correspondant sur des feuilles supplémentaires de même modèle, revêtues de la signature et du cachet de l’architecte.

Par ailleurs, Enedis a précisé dans sa présentation sur les évolutions du portail que :

Ce document n’est pas "symétrique" : il faut bien une attestation propre à chacune des installations.

Ainsi, dans le cas de 11 bâtiments concernés, il sera nécessaire d’avoir 10 attestations par demande pour chaque bâtiment, soit plus de 100 attestations.

Pour en savoir plus sur l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, vous pouvez consulter l’article dédié à ce sujet sur photovoltaique.info.

Délai couperet pour les demandes antérieures au 30 mai 2016

18 juillet

Le décret n°2016-691 du 28 mai 2016 est venu apporter des modifications aux conditions tarifaires de l’arrêté du 4 mars 2011. En particulier, il a limité le bénéfice de l’obligation d’achat aux installations inférieures ou égales à 100 kWc sur bâtiment.

Les demandes complètes de raccordement déposées avant le 30 mai 2016 ne sont pas concernées par ces modifications, sous réserve que l’installation soit mise en service au plus tard le 30 novembre 2017. Ce délai est un délai que l’on peut désigner comme couperet : c’est bien la perte du bénéfice de l’obligation d’achat dans le cadre de l’arrêté du 4 mars 2011 qui résulte du dépassement de ce délai pour ces installations et non uniquement une réduction de la durée du contrat d’achat :

Les installations mentionnées par l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée avant la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent conserver le bénéfice des conditions d’achat telles que définies par cet arrêté sous réserve que l’achèvement de l’installation ait lieu avant la plus tardive des deux dates suivantes : dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur ou dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret. L’achèvement de l’installation correspond à la mise en service du raccordement de l’installation.

Une dérogation a été introduite par le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 pour les retards imputables aux travaux de raccordement :

Les délais pour l’achèvement des installations mentionnés au présent article sont prolongés lorsque la mise en service de l’installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement ou lorsque des recours contentieux dirigés contre des autorisations administratives liées à l’installation ont pour effet de retarder son achèvement. Dans ces cas, un délai supplémentaire égal au retard du raccordement ou à la durée du jugement des recours contentieux est accordé par le ministre chargé de l’énergie, à la demande des producteurs intéressés. Les délais pour l’achèvement des installations mentionnés au présent article peuvent également être prolongés par le ministre chargé de l’énergie, pour une durée laissée à son appréciation, en cas de force majeure dûment justifiée par le producteur.

Les modalités de demande ne sont à ce jour pas encore connues.

Pour les installations qui ne respecteront pas ce délai, il sera nécessaire de refaire des démarches, selon le type d’installation :

- Pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc, il sera nécessaire de déposer une nouvelle demande de raccordement dans les nouvelles conditions de l’arrêté du 9 mai 2017.

- Pour les installations supérieures à 100 kWc ou supérieures à 500 kWc pour les systèmes au sol, il sera nécessaire de déposer une candidature à l’appel d’offres en cours pour obtenir un contrat d’achat un contrat de complément de rémunération.

- Pour les installations au sol de moins de 500 kWc, seul un contrat privé pourra être mis en oeuvre (contrat de gré-à-gré) ou une vente sur le marché.

Pour en savoir plus sur la période de transition en 2016 pour l’application de l’arrêté du 4 mars 2011

Nouvelle version du portail "Petits Producteurs" d’ENEDIS

12 juillet

Pour répondre au changement de réglementation suite à la publication de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, Enedis a modifié son portail "Petits Producteurs" et publie une présentation de l’ensemble des changements, synthétisant de manière claire les nouveaux éléments attendus et ceux qui ne sont plus nécessaires.

Cette présentation informe en particulier les producteurs et futurs producteurs que le dernier avis d’imposition foncière ou une attestation notariée de propriété sont acceptés comme "titre de propriété".

Nous invitons tous les producteurs et/ou mandataires qui n’auraient pas transmis de demande complète avant le 11 juillet à consulter cette notice. Cela concerne notamment les demandes qui ont été initialisées mais non validées avant le 11 juillet.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Tableau de bord du solaire photovoltaïque - premier trimestre 2017

20 juin

Au 31 mars 2017, un total de 7,2 GW de photovoltaïque sont raccordés au réseau en France. Au cours du premier trimestre 78 MW ont été raccordés au réseau, contre 183 MW pour la même période en 2016. Pourtant, les projets en file d’attente dont la convention de raccordement a été signée atteignent 944 MW soit une augmentation de 53%.

Avec 1,4 TWh de production sur le premier trimestre 2017, la production photovoltaïque couvre 1% de la consommation électrique française.

On observe toujours un déséquilibre régional dans le raccordement des installations photovoltaïques avec une concentration dans la moitié sud de la France continentale, principalement dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et, dans une moindre mesure, Auvergne-Rhône-Alpes.

Plus d’informations sur le site du gouvernement - OBSERVATION ET STATISTIQUES

Carte de productible du mois de mai 2017

6 juin

La carte de productible du mois de mai 2017 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Petit-déjeuner HESPUL : les nouveaux modes de financement en 2017

23 mai

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise d’ici quelques jours un petit-déjeuner entre professionnels (installateurs, bureaux d’études, juristes et institutionnels) pour informer et échanger sur les nouveaux modes de financement en 2017 pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc.

Au programme :

- Décryptage du nouvel arrêté tarifaire pour les installations sur bâtiment
- Synthèse des nouvelles modalités pour l’autoconsommation individuelle
- Présentation du cadre pour les opérations d’autoconsommation collective

Les présentations faites par HESPUL donneront lieu à la publication d’articles sur photovoltaique.info dans les semaines à venir.

Plus d’informations sur le site internet d’HESPUL

Réunion publique "Les centrales photovoltaïques collectives et participatives" - 3 juin - parc Eco Habitat (69)

22 mai

Le 3 juin, le parc Eco Habitat à Saint Symphorien sur Coise (69) organise une réunion publique sur les centrales photovoltaïques collectives et participatives, dans le cadre de la semaine du développement durable des Monts du Lyonnais du 30 mai au 5 juin.

Retrouvez le programme complet sur le site internet du Parc Eco Habitat
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