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Colloque ADEME : Quelle place pour les énergies renouvelables dans le mix électrique français ? - 14 & 15 avril 2015 - Paris

6 mars

Ce colloque, à l’attention des décideurs publics et privés, professionnels et industriels des EnR, élus et techniciens des collectivités, se tiendra le 14 et 15 Avril 2015 à la Maison de la Chimie à Paris.

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte a été préparée avec en ligne de mire, dans son exposé des motifs, des objectifs de 27% d’électricité EnR en 2020 et de 40% en 2030.

La volonté politique au niveau national existe donc mais les projets devront obligatoirement prendre forme au niveau régional ou local où de nombreuses initiatives voient déjà le jour.

Lors de ce colloque seront présentées les conclusion d’une étude inédite "Vers un mix électrique 100% renouvelable".

Programme de l’Atelier Photovoltaïque du 15 Avril :

  • 13h30 : Etat des lieux de développement de la filière et chiffres clés
    André JOFFRE, Vice-Président d’ENERPLAN
    Yvonnick DURAND, expert ADEME
  • 13h45 : Les actions de l’ADEME
  • 13h50 : Montage de projet, gouvernance, financement et autoconsommation
    Georges AUDRAS, Président de la coopérative Energies Partagées en Alsace
    Julien JIMENEZ, Chef de service Energie Climat, Direction Développement Durable, Conseil régional d’Aquitaine
    Thierry CUGNET, Directeur Opérationnel Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP)
  • 14h20 : R&D et innovation industrielle
    Frédéric CONCHY, Président, EXOSUN
    Robert DE FRANCLIEU, General Manager, Apolon Solar
  • 14h50 : Impacts environnementaux et recyclage
    Jérôme BECCAVIN, Président, Certisolis
    Loïc FRANCKE, Senior Life Cycle Assessment Architect, Total
    Gaëtan COLLIN, Président, GB SOLAR - Groupe Greenbirdie
    Nicolas DEFRENNE, Country Manager France, PV CYCLE France

Consulter le programme complet et vous inscrire sur le site web de l’ADEME

Carte de productible du mois de février 2015

4 mars

La carte de productible du mois de février 2015 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Lancement de la plateforme européenne de crowdfunding des EnR « Citizenergy »

23 février

Depuis le vendredi 13 février, dans le cadre d’un programme européen, la plateforme Citizenergy (plateforme de financement participatif dédiée aux projets de production d’énergie renouvelable) a été mise en ligne.

A l’heure actuelle, cette plateforme renvoie vers les trois plateformes existantes en la matière en Europe dont Lumo (plateforme française). A terme, elle proposera directement l’ensemble des projets faisant appel à de l’épargne citoyenne via le principe du crowdfunding.

Pour en savoir plus sur la plateforme Citizenergy et sur Lumo

Si vous souhaitez comprendre les différences de participation citoyenne possible dans un projet photovoltaïque ou découvrir les différents projets présents en France, vous pouvez consulter la rubrique "Investir Collectivement" de photovoltaique.info.

Panorama des énergies renouvelables en 2014

19 février

RTE, le SER, ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et l’ADEeF viennent de publier un panorama des énergies renouvelables pour l’année 2014, proposant des données sur le photovoltaïque raccordé au réseau électrique en France métropolitaine.

En plus des données nationales, le panorama présente une analyse chiffrée par région administrative, au regard notamment des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ainsi que des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR).

Chiffres clés nationaux :

  • Le parc photovoltaïque raccordé en France métropolitaine au 31 décembre 2014 est de 5 292 MW dont 94% sur les réseaux de distribution (86,7% sur le réseau géré par ERDF).
  • La production photovoltaïque en 2014 est de 5,9 TWh soit :
    • un facteur de charge moyen pour cette période de 14 %.

Le pic de production a été atteint le 17 mai à 13h30 pour un facteur de charge de 80 %.

    • un taux moyen de couverture de la consommation par la production photovoltaïque sur cette période de 1,3 %.

Ce taux atteint 8,6 % le 18 mai 2014 à 14h00 en France continentale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites internet de RTE, d’ERDF, de l’ADEeF ou du SERou télécharger le bilan détaillé ci-dessous :

Consulter les chiffres clés en France

Consulter les chiffres clés dans le monde

Autoconsommation : le rapport des travaux 2014 est publié

13 février

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié le 12 février les conclusions des travaux menés au niveau national sur l’autoconsommation de l’électricité renouvelable.

Ce rapport est l’aboutissement d’une réflexion lancée par le ministère en décembre 2013. EIle a rassemblé dans un groupe de travail une quarantaine d’organismes qui se sont réunis treize fois en séance plénière entre décembre 2013 et juillet 2014.

L’objectif de ce groupe était d’identifier et de caractériser les enjeux et défis soulevés par l’autoconsommation/autoproduction dans le but de prévoir les dispositions adaptées pour y répondre.

Vous pouvez consulter l’actualité de juin 2014 qui récapitule certaines notes de position des acteurs de la filière, mieux comprendre le sujet en lisant la page "autoconsommation" ou consulter la page web du Ministère sur le sujet.

Télécharger le Rapport Autoconsommation

Ségolène Royal annonce des mesures pour accélérer les énergies renouvelables et les emplois verts

13 février

Dans son intervention au Colloque du Syndicat des énergies renouvelables, Ségolène Royal a annoncé six actions pour soutenir le développement des énergies renouvelables, dont 2 spécifiques au photovoltaïque. Ces deux annonces ré-affirment des actions mises en avant dans les derniers mois :

- le travail du Gouvernement sur une revalorisation du tarif T4 (le communiqué de presse précise "dont les modalités seront précisées très prochainement")
- la publication du rapport du groupe de travail sur l’autoconsommation, mené par la DGEC DGEC Direction Générale de l’Énergie et du Climat (ex-DIDEME (DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques)). La DGEC définit et met en œuvre la politique française relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. et achevé l’été 2014, avec la volonté du Ministre d’une "mise en œuvre du grand chantier".

Consulter la Communiqué de presse

Les S3REnR en 2015

9 février

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) sont issus de la loi Grenelle II (article 71). Un décret daté du 20 avril 2012 (modifié le 2 juillet 2014) est venu préciser leur mise en œuvre.

Ces schémas permettent de réserver de la capacité d’accueil pendant une période de dix ans au bénéfice des énergies renouvelables, sur le réseau de transport et les postes-sources.

Les gestionnaires de réseau publient les capacités d’accueil réservées et disponibles sur capareseau.fr.

En contre-partie, les installations de production d’énergies renouvelables concernées devront financer la création de capacité d’accueil prévue dans le cadre du S3REnR. Cette contribution financière prend la forme d’une quote-part, proportionnelle à la puissance installée. Cette quote-part doit être payée par tout producteur dont l’installation est supérieure à 100 kVA.

Actuellement, 14 régions sur 16 ont validé leur S3REnR dont les montants suivants sont applicables :

S3REnR déjà validésQuote-part (€/kW de puissance installée*) indexée le 1er février 2015
Alsace 0
Auvergne 48,25
Bourgogne 21,79
Centre 19,94
Champagne-Ardennes 49,11
Franche-Comté 10,64
Haute-Normandie 10,19
Languedoc-Roussillon 35,63
Limousin 22,56
Lorraine 18,28
Midi-Pyrénées 69,69
Nord-Pas-de-Calais 9,23
Picardie 58,42
Provence Alpes Côte d’Azur 18,48

* La procédure de raccordement d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. dédiée aux S3REnR précise que pour le calcul de la quote-part, la puissance installée est la puissance de raccordement en injection demandée par le producteur.

Exemple pour une installation de 110 kVA en région Champagne-Ardennes : le montant de la quote-part s’élèvera à 5402 euros.

Il est nécessaire que les porteurs de projet anticipent cette quote-part, qui pour les installations raccordées en Basse Tension, s’ajoute aux coûts de raccordement.

Pour en savoir plus sur les S3REnR, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de RTE.

Pour d’autres informations sur les coûts de raccordement, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur photovoltaique.info.

Montant de l’IFER 2015

9 février

Le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) est revu chaque année.

A compter du 1er janvier 2015, le montant de l’IFER, applicable aux installations photovoltaïques de puissance supérieure ou égale à 100 kW, est de 7,27 €/kW.

Pour en savoir plus sur l’IFER, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts dédié à cette imposition sur www.bofip.impots.gouv.fr ou télécharger la publication photovoltaique.info disponible ci-dessous :

Carte de productible du mois de janvier 2015

9 février

La carte de productible du mois de janvier 2015 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Analyse de la production combinée éolienne/photovoltaïque en 2014

5 février

L’analyse de la production réalisée par Bernard Chabot, d’après principalement des données RTE, permet d’identifier la complémentarité de la production éolienne et photovoltaïque, ainsi que leur part encore trop faible dans la consommation, au regard notamment des objectifs 2020. Selon l’analyse :

  • Part des énergies renouvelables dans le parc de production

La part en puissance des énergies renouvelables dans le parc de production d’électricité du réseau métropolitain continental, était de 31,7 % en fin octobre 2014, dont 4 % pour le photovoltaïque.

Répartition du parc de production français - en puissance - PNG - 55.2 ko
Répartition du parc de production français - en puissance
Source : Bernard Chabot
  • Production variable mais prévisible et complémentaire

La production combinée [Eolien + PV] a été de 22,78 TWh en 2014 dont 26 % en PV (5,93 TWh).

Productions mensuelles des systèmes éoliens et photovoltaïques en 2014 - PNG - 73.6 ko
Productions mensuelles des systèmes éoliens et photovoltaïques en 2014
Source : Bernard Chabot

Ce profil de production combinée reste assez stable sur l’année grâce à la bonne complémentarité saisonnière entre ces deux filières : éolien très prépondérant en hiver, production PV principalement du printemps à l’automne.

  • Consommation

La couverture de la demande d’électricité par les énergies renouvelables, autres que la grande hydroélectricité, est entre très faible : 3.6 % pour l’éolien, 1,3 % pour le PV et 4,9 % pour leur production combinée en 2014.

C’est au moins de juin que le photovoltaïque a atteint son meilleur taux de couverture : 2,3%.

Couverture de la demande par la production éolienne et photovoltaïque en 2014 - PNG - 69.1 ko
Couverture de la demande par la production éolienne et photovoltaïque en 2014
Source : Bernard Chabot

Pour retrouver l’ensemble de ces données et leurs analyses graphiques détaillées, consulter l’étude de Bernard Chabot disponible à la page Contexte français / Chiffres clés ou télécharger-là directement ci-dessous :

Le guide du photovoltaïque (DGS) en français est disponible à l’achat.

3 février

Le célèbre Guide du photovoltaïque : ("Guide pour les électriciens, couvreurs, bureaux d’études, ingénieurs, architectes, maîtres d’ouvrage, organismes de formation") du Deutsche Gesellschaft für Sonnenenergie - DGS (section allemande de la société internationale solaire ISES) est désormais traduit en français. La traduction, réalisée par EdiSun Power, est basée sur la 5e édition allemande.

Cet ouvrage de référence fournit des informations sur les bases et la pratique du photovoltaïque, ainsi que de l’aide pour la planification, la construction et l’exploitation des installations photovoltaïques.

Les 735 pages de ce classeur se décomposent en 12 chapitres et présentent les dernières connaissances, évolutions et exigences actuelles des systèmes photovoltaïques. Composants, logiciels, fixation, intégration, site isolé, mise en service, exploitation, marché, économie, écologie, marketing… Ce guide aborde tous les points clés nécessaires à la réussite d’un projet photovoltaïque.

Véritable recueil d’éléments techniques, il répondra à toutes les attentes des bureaux d’études, ingénieurs, installateurs, organismes de formation, architectes, maîtres d’œuvre et comblera aussi tous les passionnés en mal d’informations techniques !

Le Guide du photovoltaïque - Ralf Haselhuhn et Uwe Hartmann
Distribué par Observ’ER/Editeur de la version française : Edisun Power France - 2012
735 pages couleur - Format classeur 28,5 x 31,5 cm - Edition 2014 - 175€

Commandez le guide

Premiers bilans de raccordement pour l’année 2014

29 janvier

ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. vient de publier les puissances raccordées et celles en file d’attente au 31 décembre 2014.

  • Puissances raccordées

321 047 installations pour 4590 MW (4,6 GW) sont raccordées au réseau géré par ERDF, au 31 décembre 2014.

Parc photovoltaïque français raccordé au réseau géré par ERDF - PNG - 56.2 ko
Parc photovoltaïque français raccordé au réseau géré par ERDF
Source : HESPUL

Grâce aux bilans publiés à la fin de l’année 2013, il est possible d’identifier les puissances raccordées en 2014 :

Comparaison de la puissance raccordée en 2014 par rapport aux objectifs de la cible annuelle
Type d’installation Puissances raccordées au réseau géré par ERDF en 2014 Cible annuelle française*
installations ≤ 9 kWc 119,2 200
installations entre 9 et 100 kWc 178,2 200
installations entre 100 et 250 kWc 45,5 120
installations > 250 kWc 516,8 >400 MW
Total 860 1000

* à noter que la cible annuelle est donnée pour l’ensemble des réseaux électriques français et que le réseau géré par ERDF ne couvre pas tout le territoire. Pour en savoir plus sur la cible annuelle affichée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

  • Demandes de raccordement

20 378 installations pour 1 616,2 MW (1,6 GW) sont à fin décembre 2014 dans la file d’attente, ce qui représente une baisse en nombre de 53% et en puissance de 34 % par rapport à fin décembre 2013.

Retrouvez ces chiffres dans les publications disponibles sur le site internet d’ERDF. Les données sont réparties par région ERDF et par catégorie de puissance.

Pour en savoir plus sur les chiffres clés français, consulter l’article dédié de photovoltaique.info

Tarifs d’achat du 1er janvier au 31 mars 2015

29 janvier

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2015.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 25,4 MW ce qui implique une valeur de S15 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % des tarifs
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 30,8 MW ; le coefficient V15 est 0,020 soit une baisse de 2 % des tarifs

Les tarifs, calculés sur la base de ces baisses (mais encore non homologués par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie), sont les suivants :

Type de tarif Type de l’installation et puissance totale 01/01/15 au 31/03/15 nh
Tarif dit T1 Intégration au bâti (IAB) [0-9 kWc] 26,57
Tarif dit T4 Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36 kWc] 13,46
[36-100 kWc] 12,79
Tarif dit T5 Autres installations [0-12 MW] 6,62

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

ERDF : "Soyez vigilant face aux arnaques sur Internet et par téléphone"

19 janvier

ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. a publié récemment un article pour se prémunir des fraudes.


Il rappelle qu’ERDF ne réalise aucun démarchage commercial et ne propose pas ses activités par téléphone ni par e-mail.

Si une personne se présentant au nom d’ERDF vous paraît suspecte, il vous suffit de lui demander les références de votre Point De Livraison (PDL) que seuls ERDF et votre fournisseur d’électricité disposent. Références indiquées sur votre facture et votre contrat d’électricité qui vous permettent de vérifier avant toute action de votre part après l’appel que celui-ci provient bien d’ERDF.

Attention, en cas de démarchage à domicile, il est recommandé de ne pas montrer vos factures qui contiennent tous les éléments d’identification relatifs à vos contrats.

En cas de démarchage abusif lié à l’usage frauduleux du nom d’ERDF, vous êtes invité à avertir ERDF, qui, si l’usage frauduleux est avéré, pourra engager des poursuites à l’encontre des individus ou entreprises en cause.

Consulter l’article d’ERDF dans son intégralité

Pour en savoir plus sur l’ensemble des questions à se poser lors de la sélection de son installateur et de son système photovoltaïque, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié à ce sujet.

Mesures pour le photovoltaïque : annonce ministérielle suite à la réunion de restitution de la consultation sur les mécanisme de soutien aux ENR

16 janvier

Lors de la réunion de ce matin le 16 janvier 2014, pour la présentation des retours de la consultation sur l’évolution des mécanismes de soutien aux installations sous obligation d’achat, la ministre a annoncé une série de mesures pour atteindre l’objectif ambitieux de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2030. Parmi ces objectifs, certaines concernent directement le photovoltaïque :

Donner de la visibilité sur le rythme de développement :

  • la ministre va lancer dès le mois de février les premiers travaux d’élaboration du Plan de Performance Energétique (PPE).

Mobiliser les financements :

  • Par les tarifs d’achat : Ségolène Royal a rappelé son engagement de modifier le tarif photovoltaïque dit « T4 » pour relancer les projets.
  • Par des appels d’offres : l’appel d’offres pour les installations de plus de 250 kWc a été publié fin 2014. La ministre a annoncé qu’un appel d’offres spécifique pour l’Outre-mer serait lancé dans les prochaines semaines.
  • Les conclusions du groupe de travail sur l’auto-consommation seront publiées avant la fin du mois et la ministre précisera les 5 chantiers de mise en œuvre.

Dans un communiqué, le ministère précise que

L’objectif est de lancer dès aujourd’hui les travaux sur les textes d’application des dispositifs inscrits dans le projet de loi.

Vous pouvez consulter le communiqué dans sa totalité mais également la page web dédiée sur le site du ministère.

Vous également pouvez consulter les réponses des acteurs de la filière à la consultation publiées en mars 2014 sur ce site.

Télécharger le rapport sur l’évolution des mécanismes de soutien aux installations sous obligation d’achat

1001signes : moteur de recherche de signes de qualité dans le bâtiment

15 janvier

L’Agence Qualité Construction (AQC) a mis en ligne un moteur de recherche référençant les signes de qualité dans le bâtiment. Pour chaque label, vous trouverez sa description, ses caractéristiques principales ainsi que ses points forts et ses points faibles.

Plus d’une dizaine de signes de qualité en usage dans le secteur du photovoltaïque et portant sur les prestations d’études ou de travaux sont recensés et explicités.

Accéder au moteur de recherche "1001signes"

Pour en savoir plus sur les conseils à suivre pour choisir son installateur, vous pouvez consulter la page de photovoltaique.info dédiée à ce sujet.

Actualité réglementaire : urbanisme

12 janvier

En fin d’année 2014, deux textes sont parus dans le domaine de l’urbanisme, en lien potentiel avec les projets photovoltaïques :

  • Décret accordant une prolongation transitoire dans les délais de validité des autorisation d’urbanisme

D’une manière générale, les autorisations d’urbanisme ont une durée de validité de 2 ans. Ce décret vient le prolonger à 3 ans, dans un cadre dérogatoire, pour une période transitoire.

  • Arrêté précisant les critères de définition d’une système photovoltaïque pouvant être considéré comme domestique.

Dans le code de l’urbanisme, est écrit que "Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à […] la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés."

L’arrêté daté du 19 décembre 2014 est venu préciser ce qui est entendu par "les besoins de la consommation domestique" pour le cas particulier du photovoltaïque :

Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme et correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée sont définis comme suit : […] - les installations photovoltaïques dont la puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. ne peut excéder un maximum de 3 kWc par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article mis à jour concernant les démarches d’urbanisme à entreprendre pour un projet photovoltaïque.

Carte de productible du mois de décembre 2014

12 janvier

La carte de productible du mois de décembre 2014 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

PV CYCLE : l’éco-organisme agréé pour la gestion des panneaux photovoltaïques usagés

9 janvier

Faisant suite à la transposition en droit français de la refonte de la directive européenne sur les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) incluant désormais les panneaux photovoltaïques, les pouvoirs publics ont agréé la société PV CYCLE France comme unique éco-organisme en charge de la filière photovoltaïque du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

D’après la réglementation, les taux de valorisation et de recyclage des panneaux usagés collectés sont :

  • jusqu’au 31 décembre 2015 : déterminés par PV Cycle pour chaque année en prenant en compte les quantités de panneaux photovoltaïques mises sur le marché les années précédentes et de la durée de vie des panneaux
  • du 1er janvier 2016 et au 31 décembre 2018 : de 80% et 70%
  • à partir du 1er janvier 2019 : de 85% et 80%

Retrouvez le communiqué de presse et les conditions de mise en place de ce service sur le site internet de PVCycle France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de photovoltaique.info dédiée à la gestion des panneaux photovoltaïques en fin de vie.

Modification de l’appel d’offres PV de puissance supérieure à 250 kW

6 janvier

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
annonce aujourd’hui une modification par la DGEC DGEC Direction Générale de l’Énergie et du Climat (ex-DIDEME (DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques)). La DGEC définit et met en œuvre la politique française relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc, lancé le 27 novembre 2014.

Cette modification concerne la suppression de l’exigence d’assurance dommage-ouvrage.

Vous pouvez consulter le cahier des charges publié le 6 janvier 2015 qui seul fait foi.

La date de remise des offres est inchangée, soit le 1er juin 2015 à 14h.

Consulter l’ensemble des documents de l’AO sur le site de la CRE

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de photovoltaique.info dédiée aux appels d’offres.

Communication EDF OA : mise en garde contre les imposteurs

5 janvier

EDF OA alerte les producteurs d’un risque sur la confidentialité de leurs contrats en raison du démarchage d’imposteurs :

APPELS EN PROVENANCE D’EDF OA

Nous avons été informés qu’un groupe d’individus malintentionnés contacte des producteurs photovoltaïques en se faisant passer pour une Cellule EDF OA d’Aide aux usagers Panneaux Photovoltaïques et ayant pour but de consulter votre contrat, vos factures ou autres documents personnels en se rendant directement au domicile des producteurs.

Nous tenons à vous alerter sur l’imposture de ces personnes. Aucune visite à domicile n’est effectuée par nos services.

Si vous êtes victime de ce type d’appels, merci d’avertir nos services. Cliquez ici pour nous contacter

Notez bien qu’EDF OA ne démarche pas à domicile. À aucun moment, EDF OA n’est amené ou sera amené à vous rencontrer physiquement.

Néanmoins, il arrive ponctuellement qu’EDF OA sollicite les producteurs par téléphone : il s’agit alors d’une campagne d’appels limitée dans le temps soit pour une enquête de satisfaction soit pour une vérification de votre adresse mail pour nous assurer que nos informations vous arrivent correctement.

Cette information est essentielle pour favoriser notre relation et vous permettre d’être informé en temps réel sur la vie de votre contrat et la gestion de vos factures. Merci d’avance pour les quelques minutes que vous accorderez à nos conseillers.

Pour votre information, une campagne d’appels est menée du 15 Décembre 2014 au 31 Janvier 2015 sur l’autofacturation et afin de confirmer ou de collecter votre adresse mail.

Contacter ED OA

Mise à jour de la rubrique "Projets Collectifs"

23 décembre 2014

La plateforme "Projets collectifs" s’enrichit de deux nouveaux articles pour la promotion et la facilitation des projets collectifs photovoltaïques raccordés au réseau.

  • Documentation : cette page rassemble les documents téléchargeables mis à disposition par des citoyens pour des citoyens. Vous retrouverez des statuts de sociétés projet, des guides techniques et administratifs, des exemples de bulletins de souscription, des supports de communication envers les citoyens etc.

Retrouvez tous les projets en cours sur la cartographie interactive mise à jour sur la page des Retours d’expérience en France. Pour chaque site de production, vous retrouverez le nom de l’exploitant, la qualité du collectif, la puissance en kWc, le montant de l’investissement s’il est disponible, la date de mise en service ou de l’inauguration de l’installation photovoltaïque et un lien vers le site internet du porteur de projet.

Votre projet n’y figure pas ? Contactez-nous et nous ajouterons vos références.

Fermeture de la permanence photovoltaïque pendant les fêtes de fin d’année

22 décembre 2014

Veuillez noter que les permanences photovoltaïque des deux prochaines semaines n’auront pas lieu pour cause de fermeture des fêtes de fin d’année.

Il n’y aura donc pas de permanence les jeudis 25 et 31 décembre.

Toute l’équipe PV d’Hespul vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et sera de nouveau à votre écoute dès le 8 janvier.

Lettre d’information n°4 d’EDF AOA

17 décembre 2014

Dans ce 4e numéro, EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat met en avant différentes fonctionnalités du site internet www.edf-oasolaire.fr :

  • Publication de guides d’aides et de modèles de document

Plusieurs guides d’aide sont en ligne pour vous aider dans les différentes étapes (contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). , facturation, cession de l’installation, etc.).

En vue d’une simplification des démarches, un modèle d’avenant est désormais disponible pour la cession d’une installation photovoltaïque (en cas de vente du bâtiment par exemple).

Deux guides seront prochainement publiés :
- comment signer le contrat,
- comment s’assurer de bien relever ses compteurs.

  • Facture électronique simplifiée

La facture électronique simplifiée satisfait 94% des personnes interrogées.

EDF AOA rappelle également les DROITS et DEVOIRS du Producteur.

Pour en savoir plus, télécharger la lettre n° 4 sur http://www.edf-oasolaire.fr/actualitees.

Mise en place d’une charte de qualité "Photovoltaïque bâtiments agricoles"

17 décembre 2014

Dans le cadre du Comité de Pilotage réunissant le GIE Elevages de Bretagne, à travers son Comité Régional Bâtiment, les Chambres d’agriculture de Bretagne, les Agriculteurs Producteurs d’Electricité Photovoltaïque Associés (APEPHA), une Charte Qualité Photovoltaïque Bâtiments Agricoles est proposée aux installateurs de systèmes photovoltaïques exerçant en Bretagne sur des bâtiments d’exploitation agricole : hangars, locaux techniques et bâtiments d’élevage.

Cette charte a été élaborée avec l’aide de GROUPAMA.

Elle s’articule autour de 5 axes majeurs :

  • La qualification des intervenants et des matériels
  • Le respect de la destination agricole du bâtiment (notamment ce qui concerne l’élevage)
  • La prise en compte des risques majeurs et de la sécurité des biens et des personnes
  • La qualité du conseil apporté
  • La qualité du service après-vente.

Cette charte vient notamment en complément de la charte QualiPV (les installateurs devant par ailleurs être qualifiés QualiPV), en particulier sur les points suivants :

  • L’installateur photovoltaïque fournit un justificatif de calcul de production en précisant le logiciel utilisé (en complément du point 3 de la charte QualiPV).
  • Lorsque le client donne mandat à l’installateur pour les démarches administratives liées à l’installation photovoltaïque, ce dernier s’engage à informer le client de l’avancée du dossier et à lui transmettre les justificatifs écrits de ces démarches :
  • L’installateur photovoltaïque donne des consignes à respecter lors de la pose des compteurs par ERDF : relevé des index des anciens compteurs, demande d’identification des nouveaux compteurs – compteur de consommation, de production et de non consommation (en complétant le point 8 de la Charte QualiPV).
  • L’installateur photovoltaïque assure un diagnostic sous 48 h après détection du dysfonctionnement dans les limites des garanties des fabricants (en complément du point 9 de la charte QualiPV).

Vous pouvez télécharger la charte :

Le Comité de Pilotage lance un premier appel à candidature pour 2015 (demande d’agrément pour trois ans). Le dossier de demande est à retirer auprès de Jacques CHARLERY – GIE Elevages de Bretagne – 02 23 48 29 02 – j.charlery gie-elevages-bretagne.fr

La liste des installateurs sera portée à la connaissance du public à travers les publications et diffusions numériques des partenaires.

Pour en savoir plus sur les spécificités du photovoltaïque agricole, vous pouvez consulter le site internet de l’APEPHA (Agriculteurs Producteurs d’Electricité Photovoltaïque Associés). et la rubrique de photovoltaique.info "Réaliser un projet photovoltaïque agricole"

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