Actualités

Evolution de la Taxe Professionelle au profit de l’IFER

Depuis la parution de la loi de finance pour 2010 les installations photovoltaïques sont soumises à une imposition forfaitaire nommée IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux d’énergie). Celle-ci remplace la Taxe Professionnelle.

Elle s’applique aux installations photovoltaïques dont la puissance est supérieure à 100 kW et aux postes de transformations.

Mise en place à l’échelle nationale du portail "Petits Producteurs" ERDF

Le portail "Petits Producteurs" ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. (installations < 36kVA), dont la généralisation en métropole vient d’être achevée, sera prêt à recevoir les nouvelles données le 8 février prochain. En attendant, son accès sera bloqué dès le mardi 2 février 2010 pour préparer la mise en place des nouvelles procédures de transferts de données entre ERDF et EDF AOA.

Le portail Petits Producteurs permet :

• Le dépôt et le suivi d’une demande de raccordement au réseau pour une installation de production d’électricité d’une puissance inférieure à 36 kVA,
• L’estimation du montant du futur devis de raccordement.

Nouvelles procédures administratives pour les installations de puissance inférieure à 36 KVA

Suite à la publication de l’arrêté tarifaire du 12 janvier dernier, de nombreuses procédures administratives sont, ou vont être modifiées.

Le nouveau formulaire ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. pour les demandes de raccordement dont la puissance est inférieure à 36kVA est désormais disponible. Ce formulaire intègre les informations nécessaires à la demande de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). , qui pour ces systèmes, n’est plus à faire par ailleurs.

Doctrine nationale sur les systèmes au sol : circulaire du 18 décembre 2009

La circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol, non-publiée au Journal Officiel, signé de Jean-Louis Borloo et à déstination des Préfets de région, a pour objectif d’expliciter la doctrine nationale sur le sujet.

La DREAL Midi Pyrénées met à disposition la circulaire sur son portail internet.

Nouvel article : Murs anti-bruit photovoltaïques

Le mur anti-bruit photovoltaïque est basé sur un double concept, production d’électricité et protection acoustique, qui permet la réalisation des systèmes photovoltaïques de taille importante sans pour autant occuper de surface supplémentaire au sol.

Avis de la CCS sur les mesures de sécurité à prendre en cas d’installation de modules photovoltaïques

La Commission Centrale de Sécurité (CCS) a rendu public son avis sur les mesures de sécurité à prendre en cas d’installation de panneaux photovoltaïques dans un établissement recevant du public

Les informations relatives au photovoltaïque se trouvent à la page 5 du document précité.

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse d’ENERPLAN

ENERPLAN publie un communiqué de presse suite à l’annonce de l’arrêté tarifaire du 14 janvier.

ENERPLAN déclare :

Enerplan regrette qu’au motif d’empêcher la construction de hangars artificiels producteurs d’électricité, on brime tous les bâtiments neufs hors résidentiels. Le tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté bonifié n’est pas une fin en soi, ni un coût à fonds perdus. C’est un investissement nécessaire, sur une période limitée, pour développer en France un secteur porteur d’avenir.

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse du GPPEP

Le GPPEP publie un communiqué de presse suite à l’annonce de l’arrêté tarifaire du 14 janvier.

Le GPPEP déclare :

Bien que l’impact de ce nouvel arrêté soit faible pour les installations des particuliers (inférieures à 3kWc), le GPPEP regrette que la période de transition, initialement prévue jusqu’en 2012, ne soit pas totalement respectée et que ce nouveau décret maintienne en l’état les positions sur les tarifs liés à l’intégration toiture.

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse de l’APESI

L’APESI publie un communiqué de presse suite à l’annonce de l’arrêté tarifaire du 14 janvier.
Christian Cachat, président de l’APESI déclare :

"Cela n’était initialement pas prévu, et l’objectif du gouvernement n’est pas clair. Le fait d’avoir revu les critères d’intégration semble logique. Cependant, certaines tranches de la profession risquent de pâtir énormément de cette nouvelle réglementation (…)"

Nouvel arrêté tarifaire : réaction de l’APESI

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse CLER / Hespul

Hespul publie, avec le CLER, une réaction à l’arrêté tarifaire publié ce matin 14 janvier au Journal Officiel.

Selon le communiqué, titré "La « bombe photovoltaïque » : un alibi bancal pour une politique boiteuse"

…il semblerait que le gouvernement, et derrière lui les grands industriels, se refuse à donner une vraie chance à l’essor du photovoltaïque, et ce malgré ses qualités d’accessibilité au plus grand nombre.

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse du SER et SOLER

Suite à la publication du nouvel arrêté tarifaire par le MEEDDM, le SER a publié un communiqué de presse afin de commenter le contenu du texte.

André ANTOLINI, Président du SER déclare :

« Nous découvrons aujourd’hui les chiffres de demandes de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). . Il est clair que le volume inattendu de demandes auxquelles le gouvernement a été confronté représentait une menace réelle pour la pérennité de la filière. Ce nouvel arrêté fixe un cadre plus restrictif que le précédent. Même si nous comprenons les motivations du gouvernement, force est de constater qu’il risque de provoquer des difficultés pour les professionnels qui devront s’adapter à ce nouveau mécanisme. Nous serons donc attentifs aux mesures de transition qui seront mises en place. SER- SOLER s’engage à poursuivre ses efforts pour soutenir le développement d’une véritable filière industrielle française. »

Publication de l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

L’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil est publié ce matin, conformément à l’annonce faite hier par le Ministère.

C’est désormais la date de demande complète de raccordement au réseau qui détermine le tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté applicable, et non pas l’année de la demande complète de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). .

Nouveaux tarifs : c’est pour demain

Ce matin le Ministère communique le nouvel arrêté tarifaire, dont la publication est prévue pour demain jeudi 14 janvier. Vous pouvez le télécharger à l’adresse ci-dessous.

Quelques extraits :

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation au sens de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’had’enseignement ou de santé, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 58 c€/kWh.

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d’autres bâtiments, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 50 c€/kWh.

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 42 c€/kWh

Pour les autres installations, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à

• en Corse, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et à Mayotte : 40 c€/kWh ;
• en métropole continentale : (T * R), formule dans laquelle :

• T = 31,4 c€/kWh ;
• pour les installations d’une puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m², une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. inférieure ou égale à 250 kilowatts crête, la valeur de R est égale à 1 ;
• pour les installations d’une puissance crête est définie à l’annexe 3 du présent arrêté.

L’Energie solaire en milieu urbain

Dans le cadre des Assises nationales de l’énergie à Dunkerque du 26 au 28 janvier 2010, Hespul, l’Agence Locale de l’Energie de Lyon et la Ville de Paris organisent un atelier sur le développement de l’énergie solaire en milieu urbain.

Mardi 26 janvier 2010 de 10h à 12h30 (matinée réservée aux rencontres entre les réseaux) au Palais des Congrès « Kursaal » de Dunkerque :

- Présentation du projet européen POLIS : « identification et mobilisation du potentiel solaire via les stratégies locales »
- Retour d’expérience de villes européennes
- Temps d’échange

Vous élaborez un plan solaire pour votre collectivité, vous travaillez dans ce domaine, venez échanger pendant cette matinée.

Formulaire d’inscription : http://spreadsheets.google.com/view…

www.polis-solar.eu

Le programme européen POLIS a pour mission d’introduire une prise en compte des apports énergétiques solaires dans la planification urbaine en Europe. Ce type d’approche permet d’optimiser le développement de l’énergie solaire en milieu urbain et par conséquent de permettre de contribuer à un développement plus durable pour les quartiers en construction ou en rénovation. Dans ce type de démarche, la production d’énergie solaire (thermique ou photovoltaïque) devient un composant à part entière et indissociable du bâtiment pris en compte en amont de tout projet urbain.

L’objectif du travail, qui s’étendra sur trois ans est d’une part de répertorier et évaluer des politiques locales pour le développement du solaire déjà existantes et mises en place par des villes européennes. Ce retour d’expérience permettra dans un second temps de conduire des projets solaires urbains pilotes (ex : analyse et chiffrage du potentiel d’énergie solaire sur un quartier existant, développer un outil financier pour permettre à la commune d’investir localement dans le photovoltaïque) et de produire des plans d’actions plus globaux pour les villes participantes (Paris, Lyon, Munich, Malmö, Lisbonne, Vitoria).

Systèmes photovoltaïques collectifs en Alsace et en Ile de France

Deux nouvelles actualités sur le développement des systèmes photovoltaiques coopératifs ont été publiées dans la rubrique "Groupement d’investisseurs". Il s’agit de la mise en place d’une coopérative de montage de projet photovoltaïque en Ile de France et du premier projet de 28 kWc de l’association Énergie Citoyenne d’Alsace.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’article.

Tarifs d’achat 2010 (arreté de juillet 2006)

En attendant le très attendu "nouvel arrêté tarifaire", voici les tarifs d’achat pour les demandes complètes de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). réalisées à partir de 01/01/2010, avec un coefficient K égal à 1,05006.

L’indice PPEI a chuté de presque 8% depuis le calcul du tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté 2009, d’où la baisse importante du tarif.

Métropole
Tarif de base T = 31,502 c€/kWh
Tarif de base avec prime d’intégration T+I = 57,753 c€/kWh

Corse, DOM, St Pierre et Miquelon
Tarif de base T = 42,002 c€/kWh
Tarif de base avec prime d’intégration T+I = 57,753 c€/kWh

Décembre 2009 : Les données de productible PV sont disponibles

Les données de productible pour décembre 2009 sont disponibles sur la carte interactive

Pass innovation

Deux nouveaux pass innovations ont été publiés sur le site du CSTB :

• Procédé EKINOX (Arcelor Mittal)
• Procédé Solar 300 (Solar construct)

Pass innovation

Le CSTB a publié un nouveau pass innovation pour des procédés photovoltaïques :

• Fonroche énergie -> procédé Bacsun/Pevafersa

Sociétés en redressement judiciaire : quelles conséquences pour les particuliers ?

Le marché du photovoltaïque s’est considérablement développé depuis la publication de l’arrêté tarifaire du 10 Juillet 2006 qui fixe les nouveaux tarifs d’achats de l’électricité photovoltaïque tels que nous les connaissons actuellement.

Ces tarifs permettant une rentabilité, pour les projets solaires, parfois très élevée a suscité l’intérêt de nombreux professionnels qui ont vu là une brèche dans laquelle l’enrichissement financier pouvait être aisé. Ainsi, nombreuses sont les entreprises à s’être lancées dans cette aventure en proposant aux particuliers des offres commerciales, techniques et financières parfois sans le moindre professionnalisme. Nous vous invitons à consulter notre article vous donnant quelques critères pour sélectionner un installateur

Or quelques années après cette date historique nous observons actuellement que le nombre d’entreprises en redressement judiciaire ne cesse d’augmenter. Les particuliers, principales victimes de ces organismes ne peuvent que déplorer une telle situation. Alors que des bons de commandes ont été signés, que les démarches administratives ont été entamées, nombreux sont ceux qui ne peuvent faire raccorder leurs systèmes photovoltaïque au réseau si l’installateur n’a pas acheminé le câble jusqu’au compteur.

Pour que la mise en service puisse tout de même avoir lieu, vous pouvez contacter un autre installateur uniquement pour cette mission précise. Les particuliers de la région PACA pourront obtenir une liste d’installateurs en cliquant ici et ainsi finaliser l’installation par la mise en œuvre du système photovoltaïque.

Attention, il faut également être vigilant à l’état d’avancement des démarches administratives. Nous vous invitons à télécharger notre guide d’aide à la réalisation des démarches administratives et contractuelles afin que vous puissiez savoir à quelle étape administrative se situe votre projet. Pour cela, il faudra contacter ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat pour obtenir les informations relatives à votre dossier.

Coordonnées :

ERDF Méditerranée : 08 20 03 19 22
EDF AOA : 08 10 71 65 00 ou http://www.edf-oasolaire.fr/login.action, selon l’avancement de votre projet

Si un plan de financement lié à l’installateur a été contracté, vérifiez bien le taux pratiqué par l’organisme de financement (TEG-> Taux Effectif Global). Si celui ci est très élevé et/ou ne correspond pas à ce qui était initialement prévu, nous vous invitons à renégocier le crédit. Pour cela, vous pouvez obtenir les conseils d’autres particuliers ayant été dans la même situation, à l’adresse suivante : http://photovoltaique.pureforum.net

Publications :

• Le Guide Hespul : Démarches administratives et contractuelles pour les installations inférieures à 36kVA (PDF - 1.7 Mo)

Nouvel article : Photovoltaïque sur les aéroports

Les aéroports ou les aérodromes présentent bien souvent de grandes surfaces de terrain de l’ordre de plusieurs hectares non cultivables, c’est pourquoi nombreux sont les développeurs où les dirigeants des aéroports eux-mêmes à être intéressés par l’installation des parcs photovoltaiques au sol ou sur les surfaces de toitures existantes.

Ce nouvel article vous présente ainsi des exemples d’installations photovoltaïque sur les aéroports.

Nouvelle publication disponible : la FAQ de PVPlatforme

Le Photovoltaic Technology Platform est un outil des états européens établi afin d’aider à la réalisation des objectifs stratégiques de recherche et de soutenir le positionnement des industriels européens dans le marché mondial.

En avril 2008, PVPlatforme a publié une FAQ, que vous pouvez consulter dans les Publications.

Nouvelle publication disponible : augmentation de puissance

Une nouvelle publication est actuellement disponible sur le site www.photovoltaique.info

Les installations photovoltaïques se multiplient et nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la démarche administrative à suivre lors d’une augmentation de puissance. Pour palier à ce manque d’information, nous avons publié le document intitulé "Guide des démarches administratives pour une augmentation de puissance photovoltaïque"

Présentation de SOLIRA

Une nouvelle initiative de développement de l’investissement collectif citoyen en France vient d’être publiée dans la rubrique : Actualités et Initiatives.

Il s’agit d’une réunion de présentation de l’entreprise SOLIRA.

Présentation de SOLIRA

HESPUL, Inddigo, La Nef et Philippe Vachette ont imaginé ensemble le concept de Solira. L’objectif est de développer une production d’électricité propre, locale, citoyenne et collective. Solira met en place des systèmes photovoltaïques dont les propriétaires sont des investisseurs citoyens locaux.

Le mercredi 16 décembre à 18h30 aura lieu une soirée de présentation de cette entreprise, dans les locaux de la Nef, au 114 boulevard du 11 novembre 69100 Villeurbanne.

Déroulement de la soirée :
 Accueil par Marc Favier de la Nef
 Présentation du concept Solira par Philippe Vachette, gérant de Solira
 Perspectives et projets en cours par Marc Jedliczka d’HESPUL

Un apéritif à base de produits locaux vous sera offert à l’issue de cet échange.

Pour plus d’info…

www.solira.fr ou contacter Philippe Vachette +33 (0)4 79 75 76 40 +33 (0)6 80 44 22 90 pvachette@ solira.fr

ACCÈS

En voiture : Nos bureaux sont situés derrière la station BP qui se trouve sur le boulevard du 11 novembre au niveau de l’Université Lyon 1 et de l’INSA.

Nouveaux pass innovations publiés

Le CSTB a publié aujourd’hui 2 nouveaux pass innovations pour des procédés photovoltaïques :

• Clipsol -> procédé clipsol TGD PV
• Société Marchegay -> Hélios B - Hélios FS