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Carte de productible du mois d’avril 2012

La carte de productible du mois d’avril 2012 est désormais disponible.

Lançons le solaire citoyen - position commune TPAMPS/GPPEP/SUPERWATT

TPAMPS, le GPPEP et le collectif SUPERWATT ont publié à l’occasion du salon des Energies Renouvelables, leur position commune sur la filière photovoltaïque.

Intitulé "Lançons le solaire citoyen !", le document commun propose un état des lieux et des propositions pour la filière photovoltaïque :

• 1^re mesure : L’Etat doit restaurer la confiance
• 2^e mesure : Améliorer l’efficacité de l’obligation d’achat de l’électricité solaire
• 3^e mesure : Cesser de défavoriser les systèmes photovoltaïques les plus performants
• 4^e mesure : Clarifier le positionnement d’EDF
• 5^e mesure : Impliquer les collectivités locales

Mise à jour des Avis techniques

Deux nouveaux avis techniques viennent d’être publiés sur le site internet du CSTB :

• Le procédé Sillia Intégrale de ERNST SCHWEIZER AG (SA)
• Le procédé MECOSUN MV3 - SILLIA de SILLIA Energie

Les synthèses ne sont pas encore disponibles.

Bilan de raccordement d’ERDF au 31/03/12

Le gestionnaire de réseau ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. a publié le bilan des installations raccordées et en attente de raccordement au 1^er trimestre de 2012.

Ces données viennent compléter les informations déjà obtenues lors de la publication des coefficients S4 et V4 par la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ .

Ainsi :

• 2 672 MW (2,67 GW) sont, au 31 mars 2012, raccordés au réseau d’ERDF.
• 1 439,8 MW sont actuellement dans la file d’attente dont 248,7 MW pour lesquels la demande de raccordement a été déposée à ERDF de janvier à fin mars 2012. Pour rappel, 126,7 MW de demandes déposées auprès d’ERDF ont été pris en compte pour le calcul des coefficients S4 et V4.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les publications ci-dessous :

• Bilan ERDF du parc PV français au 31/03/12 (PDF - 212.3 ko)
• Bilan des demandes de raccordement au 31/03/12 (PDF - 271.2 ko)

Tarifs d’achat du 1^er avril au 30 juin 2012

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ ) vient de publier la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1^er avril au 30 juin 2012.

Attention, ces valeurs sont provisoires, elles doivent être homologuées par un arrêté et publiées au journal officiel.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

• pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation (P+Q ≤ 36 kWc) : 37,40 MW donc une valeur de S4 de 0,045 soit une baisse de 4,5 % des tarifs
• pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 102,4 MW donc une valeur V4 de 0,095 soit une baisse de 9,5 % des tarifs

Les tarifs (en c€/kWh) sont donc les suivants :

note nh = en attente de l’homologation par publication au Journal Officiel d’un arrêté

Retrouvez ci-dessous la délibération, les tarifs, le bilan des raccordements et le bilan des demandes de raccordement de la CRE dans un seul document :

• Délibération de la CRE, tarifs d’achat d’avril à juin 2012, bilans (PDF - 302.1 ko)

Les Journées Européennes du Solaire - du 9 au 15 mai 2012

Pour la 5^e édition des Journées Européennes du Solaire qui se tiendront du 9 au 15 mai 2012, le centre de ressources photovoltaique.info propose deux événements dans la région lyonnaise :

• Visites de l’installation photovoltaïque Soleil Marguerite, à Villeurbanne, le jeudi 10 mai à 10h, 11h30, 14h, 15h30 et le vendredi 11 mai à 10h, 11h30.
  
  Les visites sont ouvertes à tous, sur réservation au 04 37 47 80 90.

• Conférence "Les ragots du photovoltaïque", le jeudi 10 mai, 19h, à la Maison Rhodanienne de l’Environnement - Lyon 2^e.
  
  Quel est l’impact environnemental des panneaux photovoltaïques ? Quel est le véritable bilan énergétique Bilan énergétique Le Bilan Énergétique étudie tous les postes de consommation et de production d’énergie d’un lieu, bâtiment, famille, organisme… Le Bilan sert souvent à optimiser et réduire la consommation afin de faire des économies d’énergie d’une installation ? Comment le développement de la filière est-il financé aujourd’hui ? Un conseiller vous aidera à mieux comprendre la valse de chiffres et d’informations qui circulent dans la presse sur la filière photovoltaïque.

Impacts de l’annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010

EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat nous informe qu’ EDF a pris acte de la décision du Conseil d’Etat du 12/04/12 annulant partiellement l’arrêté du 12/01/10. Les installations ne bénéficiant pas de préférence tarifaire au titre d’usage d’habitation, d’enseignement ou de santé ne sont pas concernées. EDF est en contact avec les pouvoirs publics et le régulateur pour déterminer l’impact de cette décision.

En attendant et sous réserve des conclusions des analyses en cours et, bien entendu, des modifications ultérieures de la réglementation :

• les producteurs disposant d’un contrat signé peuvent continuer à envoyer leurs factures selon le circuit habituel ;
• les demandes d’avenants aux contrats (augmentation de puissance, changement de propriétaires, etc.) peuvent également être adressées à EDF ;
• seuls les contrats S10 au tarif Habitation Enseignement Santé, non signés à compter du 12/04/2012, seraient impactés. Actuellement et jusqu’à décision juridique, il ne peut y avoir ni émission ou production, ni signature de contrat de ce type et de cette tarification (à 58 c€/kWh).

Mise à jour des Avis Techniques

L’avis technique du procédé SOLELIS de CLIPSOL vient d’être publié.

Annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 par décision du Conseil d’Etat

La décision n° 337528 du 12/04/2012 du Conseil d’État annule partiellement l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010.

La portée et les conséquences ne sont pas encore claires. En attendant cette clarification, les installations régies par cet arrêté tarifaire qui ne sont pas encore contractualisées auprès d’EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat pourraient être mises en attente.

Vous pouvez consulter la décision sur ArianeWeb, la base de jurisprudence du Conseil d’État.

Vous pouvez également consulter les analyses des spécialistes du droit :

• sur le blog d’Arnaud Gossement
• sur le site GreenLAW Avocat
• sur le blog de lege natura
• sur le site du SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE

Nouvelle version du portail de raccordement petit producteur

Une nouvelle version du portail petit producteur d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. sera mise en place la semaine prochaine. Elle permettra notamment d’améliorer le traçage de la date de transmission de la demande et d’être informé des jalons de l’affaire. Les principales nouveautés sont détaillées ci-dessous :

• Nouveautés du portail de raccordement petit producteur (PDF - 316.8 ko)

Veuillez noter que le portail PP sera, à ce titre, indisponible le mardi 10 avril 2012 de 08h00 à midi environ.

Carte de productible du mois de mars 2012

La carte de productible du mois de mars est désormais disponible.

Mise à jour des Pass’innovations

Six nouveaux Pass’innovations ont été publiés sur le site du CSTB :

• Les trois procédés 35x50C Série 95, 35x50C Série 105, 35x50C Série 115 de MITJAVILA
• Le procédé SG SOLAR OPTIMASUN R de ST GOBAIN SOLAR SYSTEMS
• Les procédés SOLABAC avec modules CENTROSOLAR et SOLABAC avec modules Photowatt PW 2350 ; PW 2300 ; Elifrance EL60 ; EL 72 de SOLAPRO

Propositions de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme sur le photovoltaïque

La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) a publié en février dernier ses recommandations pour le développement de l’énergie photovoltaïque :

• Investir massivement dans les réseaux intelligents et la maîtrise de la demande, pour favoriser l’intégration des énergies renouvelables dans le mix électrique français.
• Favoriser la concertation et le dialogue avec les parties prenantes dans le développement du réseau de transport et de distribution d’électricité.
• Rendre transparente la contribution des consommateurs au financement des énergies renouvelables, en les informant annuellement du montant de leur facture consacrée au développement des énergies renouvelables.
• Maintenir dans le temps un système de tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté transparent, adaptable en fonction des réductions des coûts observées.
• Fixer un plafond en Euros consacré au soutien de la filière, et non en puissance installée, afin de maximiser le potentiel du solaire photovoltaïque tout en maîtrisant les coûts.
• Accompagner le développement des énergies renouvelables et des mécanismes de soutien par un plan national de réduction des consommations d’électricité, pour limiter l’impact du coût de l’énergie sur la facture des consommateurs, ménages comme entreprises.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le n° 11 de la collection Veille et Propositions intitulé "Le solaire photovoltaïque face aux défis du 21^e siècle, sur le site internet de la FNH ou ci-dessous :

• FNH : Le solaire photovoltaïque face aux défis du 21è siècle (PDF - 1.4 Mo)

Un état des lieux sur l’énergie solaire photovoltaïque a également été publié en novembre 2011 et analyse en 10 fiches les enjeux du photovoltaïque. Il est disponible sur le site internet de la FNH.

La CRE publie la liste des candidats retenus au premier appel d’offres pour les installations entre 100 et 250 kWc

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ a publié la liste des candidats retenus à l’issue de la première période de candidature à l’appel d’offres pour des installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 250 kWc.

Le photovoltaïque au Conseil d’Etat

D’une part, le Conseil d’Etat vient de publier sa décision d’affirmer le caractère administratif des contrats sous obligation d’achat, indépendamment de leur date de signature. Cette décision a son importance pour ceux qui souhaitent s’appuyer sur les tribunaux pour régler un litige concernant un contrat sous obligation d’achat : le Tribunal administratif est compétent.

Pour en savoir plus, il faut consulter la décision n° 349415 sur le site web du Conseil d’Etat.

D’autre part, le Conseil d’Etat a tenu une audience publique le 21 mars 2012 sur le recours demandant l’annulation des arrêtés tarifaires de janvier et mars 2010. En attendant la publication de la décision du Conseil d’Etat, vous pouvez lire les analyses et les compte rendus des avocats présents :

• Arnaud Gossement.

• Green Law Avocat

Désignation des 218 lauréats de la première tranche de l’appel d’offres pour les installations de 100 à 250 kWc

François FILLON, Premier ministre, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, annoncent la désignation des lauréats de la première tranche de l’appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 250kWc (soit des surfaces d’environ 1 000 à 2 500 m²).

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ a considéré, après instruction, que 218 dossiers étaient complets et recevables. Le Gouvernement a décidé de retenir l’ensemble de ces projets pour une puissance totale de 45 MW.

Le Gouvernement informera d’ici demain soir l’ensemble des porteurs de projet qu’ils soient retenus ou que leur dossier ait été irrecevable. Cette information par voie électronique permettra aux candidats dont le dossier était incomplet de déposer, s’ils le souhaitent, une nouvelle offre pour un des prochains d’offres portant sur 30 MW et lancé chaque trimestre par la CRE.

Sondage sur les modalités d’investissement citoyen dans le photovoltaïque

Rhônalpénergie – Environnement (RAEE) expérimente avec les Parcs naturels régionaux de la région Rhône-Alpes la mise en place de centrales villageoises photovoltaïques dans 8 territoires pilotes. Le développement des installations photovoltaïques est réalisé en collaboration étroite avec les populations locales (association à la conception, au financement, à l’exploitation) en respectant un certain nombre de valeurs, notamment paysagères et architecturales.

Sur chaque territoire pilote, des sociétés locales seront créées pour porter les projets de centrales villageoises photovoltaïques.

Dans ce contexte, RAEE souhaite évaluer la participation potentielle des personnes et des entreprises intéressées dans ces sociétés locales, afin d’optimiser leur dimensionnement et le montage financier.

Sachant que la demande pour ce genre d’investissement citoyen existe bien au-delà des frontières des parcs naturels régionaux de la région Rhône Alpes, un sondage national, ouvert à tous, est lancé.

Le SER-SOLER publie l’état du parc PV français au 31/12/2011

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) vient de publier "l’état des lieux du parc photovoltaïque français au 31 décembre 2011".

Ce document compile les données fournies par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et EDF-SEI pour le trimestre en question et les illustre sous différents graphiques.

A noter les constats suivants :

• Progression en puissance du parc raccordé entre fin septembre 2011 et fin décembre 2011 : 18 % ;

• Evolution en puissance de la file d’attente entre fin septembre 2011 et fin décembre 2011 : - 5 % ;

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du SER ou télécharger le document ci-dessous :

• Etat du parc PV français_décembre 2011_SER-SOLER (PDF - 432.4 ko)

Consultation publique de la CRE sur les procédures de raccordement

La Commission de régulation de l’énergie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ ) vient de publier une note de consultation sur les procédures de traitement des demandes de raccordement des installations de production aux réseaux publics de distribution d’électricité.

La consultation porte notamment sur les simplifications envisageables des procédures, sur les évolutions possibles de l’encadrement des délais, sur les informations nécessaires concernant les solutions de raccordement.

Les producteurs d’électricité photovoltaïque et les mandataires sont directement concernés par cette consultation. Les réponses sont attendues jusqu’au 30 avril 2012 inclus.

TVA et producteurs d’électricité photovoltaïque : du changement au 1^er avril 2012

L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2012, loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, instaure un changement dans le régime de collecte de la TVA pour les livraisons d’électricité.

Désormais, le Code Général des Impôts stipule :

Pour les livraisons de gaz naturel ou d’électricité […..], la taxe est acquittée par l’acquéreur […..] y compris lorsque son fournisseur est établi en France..

En clair, c’est l’acheteur Acheteur L’acheteur est l’organisme soumis à l’obligation d’acheter l’énergie photovoltaïque produit sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l’obligation d’achat. (EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat , par exemple) qui doit verser la TVA directement à l’Etat à partir du 1^er avril 2012. Ainsi, les producteurs assujettis à la TVA devront veiller à ne pas inclure la TVA sur leurs factures à partir du 1^er avril 2012.

Appels d’offres CRE : état des lieux

La Commission de régulation de l’énergie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ ) a transmis jeudi 15 mars 2012 aux ministres compétents son rapport de synthèse portant sur les installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m², une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. comprise entre 100 et 250 kWc.

• 345 dossiers ont été déposés dans les délais impartis, pour une puissance de 68 MW. La CRE propose de retenir 218 dossiers, représentant une puissance totale de 45 MW, pour un prix d’achat moyen de 229 €/MWh.

La CRE a décidé de rendre publics les motifs de rejet des offres déposées à la 1^re période en annexe de la synthèse.

Consulter l’état des lieux sur le site de la CRE.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a procédé à l’ouverture des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc.

• 425 dossiers ont été reçus dans les délais, représentant une puissance totale de 2 437 MWc. Après ouverture, 316 dossiers ont été déclarés complets, pour une puissance totale de 1 891 MWc.

La CRE informera les candidats dont les dossiers sont incomplets. Elle a jusqu’au 23 juin 2012 pour instruire les dossiers complets et transmettre au ministre chargé de l’énergie une fiche d’instruction par offre et un rapport de synthèse comprenant une note chiffrée.

Consulter l’état des lieux sur le site de la CRE.

Nouvelle version de la procédure de raccordement pour les installations > 36 kVA

ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. vient de publier une nouvelle version de la "Procédure de traitement des demandes de raccordement en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA, au réseau public de distribution concédé à ERDF."

Elle fait suite à une mise à jour liée aux évolutions législatives et réglementaires, à un mise en œuvre du Barème V3, à l’ajout du traitement des installations collectives et des demandes de production et consommation simultanées et au retour d’expérience de la précédente version.

Cette deuxième version entrera en vigueur le 14 mars 2012 et est désormais disponible sur le site internet d’ERDF en cliquant sur la rubrique Documentation puis sur :

• Documentation technique de référence
• L’installation de l’utilisateur et son raccordement
• Raccordement
• Procédure de raccordement

Il est possible également d’utiliser la barre de recherche sur le site internet d’ERDF avec le numéro du document, à savoir ERDF-PRO-RAC_14E.

Consultation publique de la CRE au sujet du TURPE 4

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ ) vient de lancer une consultation publique sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, communément appelés TURPE. Cette consultation s’inscrit dans la révision du TURPE en 2013.

Elle aborde entre autres la question des enjeux de l’insertion de la production photovoltaïque sur les réseaux publics de distribution et invite à ce sujet les participants à se positionner sur "la possibilité d’introduire un signal prix incitant les producteurs à préférer les investissements les moins coûteux pour les réseaux."

Les réponses sont attendues jusqu’au 6 avril 2012 (compris).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note de consultation ainsi que le bulletin bimensuel de la CRE consacré à ce sujet, tous deux disponibles sur le site internet de la CRE.

Douze propositions d’ENERPLAN pour faire de l’énergie solaire un levier de croissance

Enerplan, association professionnelle de l’énergie solaire, vient de publier un communiqué de presse faisant part de ses douze propositions pour "faire de l’énergie solaire un levier de croissance".

Les propositions concernant le photovoltaïque se structurent en trois points :

• Doter le secteur photovoltaïque des cadres légal et tarifaire stables
• S’appuyer sur les territoires pour développer l’énergie solaire en France
• Inciter les particuliers à relancer l’économie solaire locale et nationale

Pour en savoir plus :

• ENERPLAN : Douze propositions pour faire de l’énergie solaire un levier de croissance (PDF - 212.5 ko)
• CP ENERPLAN : douze propositions pour faire de l’énergie solaire un levier de croissance (PDF - 136.8 ko)

Questions des parlementaires sur les retards d’EDF AOA

Les parlementaires s’interrogent de plus en plus sur les retards d’EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat  : ils ont ainsi posé de nombreuses questions aux ministres concernés, suite notamment à l’action du GPPEP mentionnée dans une brève précédente.

Questions posées par des députés :

• Question posée le 01/11/11 (Yonne) et réponse obtenue le 17/01/12
• Question posée le 14/02/12 (Indre)
• Question posée le 21/02/12 (Ille-et-Vilaine)
• Question posée le 28/02/12 (Finistère)
• Question posée le 13/03/12 (Bouches du-Rhône)
• Question posée le 13/03/12 (Var)
• Question posée le 13/03/12 (Var)
• Question posée le 13/03/12 (Gard)
• Question posée le 13/03/12 (Dordogne)
• Question posée le 13/03/12 (Lozère)
• Question posée le 20/03/12 (Var)
• Question posée le 03/04/12 (Côte d’Or)
• Question posée le 03/04/12 (Var)
• Question posée le 03/04/12 (Gard)
• Question posée le 03/04/12 (Gard)
• Question posée le 10/04/12 (Savoie)
• Question posée le 10/04/12 (Gard)
• Question posée le 08/05/12 (Vaucluse)

Questions posées par des sénateurs :

• Question posée le 01/03/12 (Haut-Rhin)
• Question posée le 01/03/12 (Isère)
• Question posée le 08/03/12 (Corrèze)
• Question posée le 08/03/12 (Tarn-et-Garonne)
• Question posée le 08/03/12 (Haut-Rhin)
• Question posée le 13/03/12 (Pas-de-Calais)
• Question posée le 05/04/12 (Aveyron)
• Question posée le 12/04/12 (Pas-de-Calais)