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Tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2015/ Revalorisation T4

27 juillet

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2015 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 23,4 MW ce qui implique une valeur de S17 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 26,6,6 MW, ce qui implique une valeur de V17 de 0 soit une baisse de 0 % des tarifs T4

Cependant, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a annoncé une nouvelle réévaluation des tarifs T4 dès le troisième trimestre 2015 comme relayé dans une brève précédente : "La revalorisation du tarif de vente de l’électricité photovoltaïque produite par les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc, déjà revu au 1er juillet 2015, sera doublée pour atteindre au total 10 %".

Voici à titre indicatif une grille tarifaire en attente de l’homologation des tarifs ainsi que de la publication de l’arrêté définissant les montants revalorisés :

Type de tarif Type de l’installation et puissance totale 01/07/15 au 30/09/15
Tarif dit T1 Intégration au bâti (IAB) [0-9 kWc] 25,78 (nh)
Tarif dit T4 Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36 kWc] 13,95 ou 14,70* (nh)
[36-100 kWc] 13,25 ou 13,96*(nh)
Tarif dit T5 Autres installations [0-12 MW] 6,28 (nh)

* le premier tarif correspond à la délibération de la CRE ; le deuxième tarif correspond à l’annonce ministérielle, en attente de confirmation par la publication d’un arrêté.

Retrouvez ci-dessous les liens vers la délibération publiée par la CRE et le communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Bilans de raccordement sur le réseau géré par ERDF

24 juillet

D’après les bilans d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. de fin juin 2015 :

  • 329 839 installations photovoltaïques sont raccordées au réseau géré par ERDF (soit une augmentation en nombre de 6 % par rapport à fin juin 2014) ; en terme de puissance, la somme atteint 4 977,9 MW (près de 5 GW) à fin juin 2015, soit une augmentation en puissance de 17 % par rapport à fin juin 2014.
  • 18 893 installations sont actuellement (fin juin 2015) en attente de raccordement sur le réseau géré par ERDF, totalisant 1 510,9 MW (1,5 GW), soit une baisse en nombre de 31% et en puissance de 25 % par rapport à fin juin 2014.

Retrouvez ces chiffres dans les publications disponibles sur le site internet d’ERDF. Les données sont réparties par région ERDF et par catégorie de puissance.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article Chiffres Clés de photovoltaique.info

Approbation de la CRE du nouveau barème de raccordement ERDF

24 juillet

La Commission de Régulation de l’Energie vient d’approuver le nouveau barème soumis le 30 juin 2015 par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. . Ce barème entrera en vigueur le 8 octobre 2015.



Evolutions des coûts du barème

Plusieurs augmentations des coûts sont à prévoir à compter de cette date :

Evolutions des coûts du barème
Facteurs d’augmentationImpacts pour les coûts forfaitaires de branchement pour les installations de production ≤ 36 kVAImpacts pour les coûts forfaitaires d’extension BT et HTA
Impact du décret DT-DICT 0,6% 7,6%
Evolution des frais d’études 4,8 % -
Evolution des frais de gestion 2,7 % -
Impact du changement de méthode des coûts de tranchée - 5,3%
Répartition technologique (souterrain, aérien) - -1%
Coûts prestataire 3,2 % 3,2%
Coûts main d’oeuvre 0,5% 6,3%
Coûts matériel 0,5 % 0,5%

Ainsi, les nouvelles augmentations proposées par ERDF atteignent, en moyenne, pour le projet de barème version V4.5 :

En particulier, suite aux remarques des acteurs consultés ainsi que de la CRE lors de la première version du barème, des modifications ont été apportées sur l’intégration des coûts du décret « DT-DICT » :

Pour les opérations de branchement, les coûts résultant de l’application du décret « DT-DICT » comprennent dans la nouvelle proposition de barème de raccordement :
- la demande de « DT-DICT » conjointe et le marquage/piquetage des réseaux ;
- la maîtrise d’ouvrage associée.

Les autres coûts associés, considérés comme relevant des travaux « réseaux » et non exclusivement « raccordement », ne sont plus intégrés dans le barème de raccordement mais sont intégralement couverts par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE).

A noter que les travaux de terrassement sont nécessaires dans seulement trois cas de branchement d’installation de production en BT ≤ 36 kVA. Dans ces cas uniquement, un forfait du décret « DT-DICT » a été ajouté au prix de ces branchements.

Recommandations futures

La CRE fait part de plusieurs recommandations pour les décisions futures dont les suivantes :

- La CRE demande à ERDF de réaliser au bout d’un an un retour d’expérience sur les coûts du décret « DT- DICT » qui sont mis à la charge des utilisateurs dans le cadre de son nouveau barème de raccordement.

[…]

- La révision des barèmes de raccordement doit, en outre, permettre d’améliorer la transparence des conditions financières de raccordement, notamment au regard de l’évolution des demandes. Dans cette perspective, la CRE demande à ERDF d’étudier la possibilité de rajouter des formules de coût pour […] les raccordements d’installations de production en BT pour les puissances supérieures à 36 et inférieures à 100kVA.

[…]

- À la suite de la délibération du 12 juin 2014 portant recommandations sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension, la CRE demande à ERDF de faire évoluer son barème aux cas nouveaux des raccordements indirects d’installations de production en basse tension (Recommandation de la CRE n° 17).

L’ensemble de ces informations sont issues de deux documents mis à disposition par la CRE : une délibération et une note technique, disponibles sur le site internet de la CRE.

Pour en savoir plus sur les coûts de raccordement, vous pouvez consulter le paragraphe dédié à ce sujet sur photovoltaique.info

Revalorisation du tarif T4 et augmentation des volumes de l’appel d’offres simplifié

24 juillet

En date du 23 juillet, la ministre Ségolène Royal a annoncé renforcer le soutien au développement des énergies renouvelables dans le secteur de l’élevage.

Cela se traduit, pour la filière photovoltaïque par :

  • une revalorisation du tarif T4, en complément de celle effectuée en juillet 2015, pour atteindre au total 10% ;
  • un doublement du volume des appels d’offres simplifié (de 120 à 240 MW), avec des lots dédiés aux projets agricoles à compter du 22 septembre 2015 (début de la deuxième période).

Le communiqué de presse est téléchargeable sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

En savoir plus sur les tarifs d’achat et les appels d’offres sur le site photovoltaique.info

Mise à jour des guides sur les démarches administratives

21 juillet

Suite à la publication des arrêtés du 26 juin modifiant l’arrêté du 4 mars 2011, les guides des démarches administratives ont été mis à jour (mention de l’obligation de fournir un plan cadastral, mention des nouveaux délais, etc.) :

En complément, ont été mis à jour le paragraphe sur le seuil de protection de découplage, des liens internet. A été ajouté un paragraphe sur le raccordement collectif.

En complément, ont été mis à jour des liens internet et les montants du TURPE.

En complément, ont été ajoutés la référence au seuil de protection de découplage ainsi qu’un tableau comparatif des différentes solutions selon le choix de raccordement des deux installations.

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, vous pouvez consulter la rubrique dédiée à votre statut (particulier, copropriété, collectivité, exploitant agricole, entreprise).

Modification des conditions de dépassement du délai de mise en service et de l’éligibilité des gardes-corps à l’intégration

16 juillet

Un arrêté datant du 26 juin 2015 et publié le 16 juillet 2015, est venu modifier les conditions de dépassement du délai de mise en service ainsi que l’éligibilité des gardes corps à l’intégration de l’arrêté du 4 mars 2011 (à ne pas confondre avec l’arrêté du 26 juin 2015 publié le 30 juin 2015 modifiant le tarif T4).

Délai de mise en service

L’arrêté vient modifier les conditions de dépassement de ce délai, dans le cas où "la mise en service de l’installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement". Dans ce cas, c’est le délai d’achèvement de l’installation qui doit être réalisé dans les 18 mois, date de l’attestation visée par CONSUEL faisant foi (pour les installations inférieures ou égales à 250 kVA) :

« Le délai mentionné au premier alinéa est prolongé lorsque la mise en service de l’installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. Dans ce cas, l’achèvement de l’installation doit avoir lieu dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur. En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). est réduite du triple de la durée de dépassement. »

Voici les différentes situations qui peuvent être rencontrées :

  • le délai des 18 mois pour la mise en service est respecté : pas de réduction de la durée du contrat d’achat.
  • le délai des 18 mois pour la mise en service est dépassé alors que les travaux de raccordement ont été réalisés sans retarder la mise en service : réduction du contrat d’achat du triple de la durée de dépassement des 18 mois, à la date de mise en service.
  • le délai des 18 mois est dépassé du fait des travaux de raccordement :
    • le porteur de projet réalise (achève) son installation dans les 18 mois : pas de réduction de la durée du contrat d’achat, et ce quelle que soit la date de mise en service.
    • le porteur de projet réalise (achève) son installation après les 18 mois : dans ce cas, réduction de contrat d’achat du triple de la durée de dépassement des 18 mois, à la date d’achèvement de l’installation.

Dans ce dernier cas, la différence avec la version précédente repose sur le fait que la durée de dépassement sera comptabilisée à la date d’achèvement de l’installation (et non pas à la date de mise en service comme précédemment).

Pour mieux comprendre les délais applicables à chaque situation, vous pouvez consulter le schéma ci-dessous :

Ces nouvelles conditions s’appliquent à toute installation dont le contrat d’achat n’a pas été signé.

Inéligibilité des gardes-corps à l’intégration

L’arrêté vient conditionner l’éligibilité des gardes-corps aux critères d’intégration à la dépose d’une demande de raccordement avant le 17 juillet 2015 et à la mise en service de l’installation dans les 12 mois :

« Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil pour lesquelles le producteur a envoyé sa demande complète de raccordement à l’acheteur Acheteur L’acheteur est l’organisme soumis à l’obligation d’acheter l’énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l’obligation d’achat. avant le 17 juillet 2015 sous réserve d’une mise en service de celles-ci dans un délai de 12 mois à compter de cette date. »

Les gardes-corps ne sont donc désormais plus éligibles aux critères d’intégration au bâti (IAB) et d’intégration simplifiée au bâti (ISB).

Consulter l’arrêté modificatif sur Legifrance

Pour en savoir plus sur les tarifs d’achat, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaique.info

Sondage sur le financement participatif dans le domaine des énergies renouvelables

9 juillet

Le programme européen CrowdFundRes souhaite connaître votre avis au sujet du ‘crowdfunding’ (financement participatif) dans le domaine des énergies renouvelables. Le questionnaire cherche à déterminer l’étendue de la connaissance et les préférences du grand public en ce qui concerne ce type de financement dans le contexte des projets d’énergies renouvelables.

Le sondage, disponible à partir de la deuxième page en français, prend environ 10 minutes. Sur la première page, en anglais, vous êtes invité à choisir le sondage en fonction de votre statut :

  • citoyens (citizens),
  • plateformes de financement (platforms),
  • développeurs de projets EnR (developers).

Le principe du financement participatif ou ‘crowdfunding’ en anglais est de soutenir des investissements par une multitude de citoyens. Ce mode de financement se développe en partie grâce aux réseaux sociaux, qui diffusent l’information à une large cible de potentiels investisseurs.

En savoir plus sur le crowdfunding en lisant le Crowdfunding Guide de la Commission Européenne.

Remplir le sondage CrowdFundRES

Enerplan fait une demande de clarification du cadre fiscal applicable aux procédés hybrides PVT

9 juillet

Enerplan a fait une demande de clarification du cadre fiscal applicable aux procédés hybrides PVT le 17 avril dernier à la Direction de la Législation Fiscale (DLF DLF Direction de la Législation Fiscale.
La DLF fournit au gouvernement les éléments lui permettant de déterminer et de mettre en œuvre sa politique fiscale. Elle conçoit et élabore les dispositions législatives et règlementaires à caractère fiscal, ainsi que leurs mesures d’application.
). Dans l’attente de la réponse de l’administration fiscale, vous pouvez consulte l’analyse d’Enerplan construite sur la base de deux consultations juridiques.

L’équipe de photovoltaique.info attire l’attention aux personnes désirant s’équiper de modules hybrides (dont les systèmes aérovoltaïques) qu’en l’absence d’une clarification par la DLF, il est possible que des redressements fiscaux puissent être réalisées en fonction de l’interprétation des textes réalisés par les services locaux des impôts. Nous vous invitons dans tous les cas à veiller à ce que votre devis soit le plus détaillé possible.

Production mensuelle du photovoltaïque en France : mois de juin et premier semestre 2015

7 juillet

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production combinée [Eolien + PV] a été de 2 081 TWh en juin (57 % éolien et 43 % PV), ce qui correspond à une couverture de 6,32 % de la demande et à une puissance moyenne de 2 890 MW. Cette production combinée est très stable de janvier à juin.

Ce mois-ci, l’analyse comprend la période du premier semestre 2015 aussi bien que le mois de juin 2015.

Répartition de la production d’électricité en juin 2015 - PNG - 165.8 ko
Répartition de la production d’électricité en juin 2015

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info sur les chiffres clés ou télécharger l’analyse publiée ci-dessous :

Nouveaux formulaires de demandes de raccordement (Puissance Q et plan cadastral)

7 juillet

Suite à la publication de l’arrêté du 26 juin (voir brève précédente à ce sujet), les formulaires de demande de raccordement au réseau géré par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. ont été modifiés.

Il s’agit :

  • des fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d’une installation de production photovoltaïque de puissance > 36 kVA (référence : ERDF-FOR-RES_18E, version 8)

Les modifications sont les suivantes :

  • Puissance Q

Les formulaires mentionnent désormais que "conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 modifié par l’arrêté du 26 juin, la puissance Q est la somme des puissances de l’ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale dont les demandes de raccordement ont été déposées dans les dix-huit mois avant ou après la date de demande de raccordement de cette installation".

  • Plan cadastral

Pour que la demande soit complète, il est désormais nécessaire d’y joindre un plan cadastral conforme à l’arrêté du 4 mars 2011, avec son cartouche d’impression (contenant notamment la date) et affichant les limites de la (les) parcelle(s) concernée(s) par le projet. Il peut être obtenu sur www.cadastre.gouv.fr.

Ce plan cadastral peut remplacer le plan de masse, si tous les éléments demandés par ERDF en plus de l’arrêté y figurent.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger les nouveaux formulaires sur le site internet d’ERDF.

Carte de productible du mois de juin 2015

6 juillet

La carte de productible du mois de juin 2015 est désormais disponible.



Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Publication de l’arrêté modifiant le tarif T4

1er juillet

L’arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil est publié.

Cet arrêté comporte diverses modifications, notamment celles détaillées ci-dessous.

Détermination de la puissance Q

Le contrat d’achat mentionne également la puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. Q définie en annexe 1 et calculée à la date de la mise en service de l’installation.

Cette puissance Q est la somme des puissances de l’ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale dont les demandes de raccordement ont été déposées dans les dix-huit mois avant ou après la date de demande complète de raccordement de l’installation objet du contrat d’achat.

Si une modification de la puissance Q résultant du dépôt d’une demande complète de raccordement déposée pour une nouvelle installation située sur la même parcelle cadastrale ou le même bâtiment dans les 18 mois après la date de demande complète de raccordement de l’installation objet du contrat d’achat modifie le tarif auquel l’installation est éligible, le contrat est modifié par avenant.

Le plan cadastral faisant foi pour la détermination de la puissance crête Q est celui en vigueur et mis à jour à la date de demande complète de raccordement

Pour toutes les installations, le producteur fournit lors de sa demande de raccordement au gestionnaire de réseau un extrait de plan cadastral mis à jour à la date de la demande.

Seules les installations n’ayant pas encore réalisé de demande complète de raccordement sont impactées pour ces articles (1 à 6) relatifs à la puissance Q :

Les dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté sont sans effet pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil pour lesquelles le producteur a envoyé sa demande complète de raccordement avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté

Modification de la dégressivité des tarifs

Les seuils de puissance de demande de raccordement déclenchant une dégressivité des tarifs sont modifiés, ainsi que les coefficients V’i. Cette modification aura pour impact de ralentir la dégressivité lorsque la puissance des demandes de raccordement est faible.

Modification du T4

Pour une installation respectant les critères d’intégration simplifiée au bâti définis à l’annexe 2 et dont la demande complète de raccordement est effectuée entre le 1er octobre 2012 et le 31 mars 2015, le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. , noté T4 et exprimé en c€/ kWh, est défini par la formule suivante :

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Formule T4 d’octobre 2012 à fin mars 2015

Pour une installation respectant les critères d’intégration simplifiée au bâti définis à l’annexe 2 et dont la première demande complète de raccordement est effectuée à compter du 1er avril 2015, le tarif d’achat, noté T4 et exprimé en c€/ kWh, est défini par la formule suivante :

 - PNG - 7.5 ko
Formule T4 avril 2015

Concrètement, cela implique un T4 de 13,95 c€/kWh et 13,25 c€/kWh pour les demandes complètes de raccordement réalisées entre le 01 avril 2015 et le 30 juin 2015.

Consulter l’arrêté modificatif sur Legifrance

Pour en savoir plus sur les tarifs d’achat, vous pouvez consulter l’article dédié de photovoltaique.info

Le photovoltaïque sur My Positive Impact

30 juin

La Fondation Nicolas Hulot a décidé de donner le pouvoir aux solutions pour le climat en les sortant de l’anonymat, grâce à une campagne de mobilisation inédite : « My Positive Impact ».

Parmi les 50 solutions présentées dans la deuxième campagne, 5 remporteront une véritable campagne de communication en mesure de leur apporter la cre CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
́dibilité et la notoriété nécessaire pour attirer investisseurs, compétences, partenaires, débouchés…

La deuxième campagne se termine le 5 juillet - et des initiatives photovoltaïques participent !

  • Energie Partagée : Et si on finançait ensemble la production d’énergie d’origine renouvelable dans les territoires ?
  • Cogen’Air : Et si un module photovoltaïque produisait de l’électricité et de la chaleur pour les bâtiments ?
  • Robot Vitirover : Et si un petit robot à énergie solaire s’occupait de désherber les sols au lieu d’utiliser des produits chimiques ?

Vous pouvez vous connectez puis votez pour votre initiative préférée jusqu’à la semaine prochaine sur www.mypositiveimpact.org

Découvrir les solutions proposées et voter sur My Positive Impact

Investissement collectif sur My Positive Impact

30 juin

La Fondation Nicolas Hulot a décidé de donner le pouvoir aux solutions pour le climat en les sortant de l’anonymat, grâce à une campagne de mobilisation inédite : « My Positive Impact ».

Parmi les 50 solutions présentées dans la deuxième campagne, 5 remporteront une véritable campagne de communication en mesure de leur apporter la cre CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
́dibilité et la notoriété nécessaire pour attirer investisseurs, compétences, partenaires, débouchés…

La deuxième campagne se termine le 5 juillet - et une initiative d’investissement collectif participe !

Energie Partagée : En incitant les citoyens à se réapproprier leur production d’énergie d’origine renouvelable, Energie partagée apporte la preuve irréfutable de notre capacité collective à sortir d’un système centralisé basé sur des énergies fossiles polluantes, et dégradantes pour le climat.

Vous pouvez vous connectez puis votez pour votre initiative préférée jusqu’à la semaine prochaine sur www.mypositiveimpact.org

Découvrir les solutions proposées et voter sur My Positive Impact

ERDF lance un groupe de travail sur les délais de raccordement

30 juin

Dans le cadre du Comité de Concertation des Producteurs (CCP), ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. lance un groupe de travail afin d’identifier des axes d’améliorations pour optimiser les délais de raccordement des installations.

D’après ERDF, les délais moyens des raccordements producteurs photovoltaïques sont les suivants :

Installations photovoltaïquesDélai total moyenDélai dépendant du producteur
de puissance ≤ 36 kVA 7,5 mois 5 mois
de puissance > 36 kVA dans un cas simple (Convention de raccordement mutualisée avec la PTF Proposition Technique et Financière (PTF) Il s’agit du document qu’envoie le gestionnaire de réseau (ERDF par exemple) et qui vaut pour devis de prestation de raccordement au réseau public d’électricité. Il est aujourd’hui appelé PDR. ) 15,6 mois 5,5 mois
de puissance > 36 kVA dans un cas normal 18,9 mois 6,1 mois
raccordées en HTA 22 mois 4 mois

Si vous avez des idées d’amélioration ou des retours d’expérience à partager à ce sujet, nous vous invitons à nous écrire à pv hespul.org avec l’objet "GT délais de raccordement", avant le 8 juillet.

Le CCP est un comité consacré aux producteurs raccordés au réseau public de distribution. Il est présidé par ERDF. Hespul est membre de ce comité depuis sa création, en 2003-2004.

La lettre d’information n°5 d’EDF AOA

29 juin

Tous les producteurs photovoltaïque ayant fourni une adresse email à EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat ont reçu, depuis le 25 juin 2015, la Lettre d’information n°5 d’EDF AOA.

Cette 5e édition, introduite par M. Thierry Raison, nouveau Directeur en charge des Obligations d’Achat, présente les chiffres clés des producteurs photovoltaïques, fait un zoom sur l’augmentation de puissance et fournit des liens pour explorer des sujets d’actualité.

Télécharger la lettre sur la page d’Actualités du site web d’EDF AOA

Toits en Transition : un projet d’investissement collectif citoyen dans la Métropole lyonnaise

24 juin

Une association, Toits en Transition, a vu le jour au début du mois de mai 2015 pour réaliser un projet de production d’énergie renouvelable financé par des citoyens sur la Métropole de Lyon.

Accompagnée par l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise, le projet concerne en un premier temps la réalisation de 12 à 15 installations photovoltaïques sur des bâtiments publics et privés de diverses communes de la Métropole de Lyon (Grand Lyon).

L’association est ouverte à toute personne intéressée par la mise à disposition de toiture, le financement et/ou l’investissement dans le montage du projet.

Plus de renseignements sont disponibles à ce sujet sur le site internet de l’association Toits en Transition.

Pour en savoir plus sur l’investissement collectif citoyen, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur photovoltaique.info.

Le GMPV-FFB met à disposition des professionnels trois outils dédiés à l’autoconsommation.

8 juin

Le GMPV-FFB (Groupement des métiers du photovoltaïque de la Fédération Française du Bâtiment) lancera auprès des acteurs de la filière photovoltaïque, le mardi 30 juin 2015, une campagne de communication et trois outils aidant au développement de l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque dans le bâtiment.

  1. un guide d’information et de sensibilisation sur l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque dans le bâtiment ;
  2. un logiciel de calcul, décliné en deux versions (« Maison individuelle » et « Industriel / Tertiaire ») ;
  3. des fiches pratiques présentant huit études de cas d’installations photovoltaïques en autoconsommation.

La campagne de communication a pour objet de présenter et proposer ces outils de calcul, d’évaluation et d’études de cas, dont les objectifs principaux sont :

  • de proposer des solutions concrètes d’autoconsommation avec notamment la mise en œuvre de mesures d’optimisation des profils de consommation et de production afin d’en accroître la synchronisation, quel que soit l’usage du bâtiment (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole…) ;
  • d’accompagner dans leur choix, non seulement les concitoyens mais aussi les entreprises et compagnons ;
  • de sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics et privés et les guider dans leur choix de prescription.

Jean Damian, Président du GMPV-FFB souligne :

"L’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque devient la solution naturelle et incontournable dans le bâtiment. Elle s’impose comme une solution de premier plan pour les acteurs de la construction qui réaliseront les bâtiments, les quartiers et les villes de demain dans le respect de l’environnement et des règles de l’art."

Petit-déjeuner HESPUL : des clés pour comprendre les coûts de raccordement au réseau basse tension

5 juin

Aujourd’hui le développement du photovoltaïque est de plus en plus fortement freiné par l’augmentation des coûts de raccordement et leur part grandissante dans le coût total d’un projet.

Les sources d’augmentation des coûts se cumulent et ne sont pas toujours comprises des producteurs : suppression de la réfaction pour les producteurs, mise à jour de la documentation technique de référence (DTR) d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. sur les principes d’études et de développement, ajout de la quote-part S3RENR et récemment ajout des frais liés au DT DICT…

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise fin juin un petit-déjeuner entre professionnels (installateurs, bureaux d’études, juristes et institutionnels) pour informer et échanger sur les coûts de raccordement au réseau basse tension.


Au programme

Présentations d’HESPUL :

  1. Cadre réglementaire des coûts de raccordement
  2. Périmètre de facturation de la contribution financière du raccordement au réseau
  3. Principes d’études et de développement du réseau basse tension
  4. Modèles et exemples de devis de raccordement

Echanges avec les participants :

  • Que faire en cas de devis de raccordement très élevés ou complexes ?

Les éléments d’information et d’échanges seront publiés sur photovoltaique.info.

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Production mensuelle du photovoltaïque en France : mois de mai 2015

5 juin

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production combinée [Eolien + PV] a été de 2,292 TWh en mai (796 GWh pour le photovoltaïque), ce qui correspond à une couverture de 6,8 % de la demande (2% pour la part photovoltaïque) et à une puissance moyenne de 3080 MW.

Ce mois-ci, l’analyse a été étoffée par un profil journalier moyen, avec des données au pas de temps 15 minutes, qui nous montre que le maximum de puissance atteint est de 3864 MW (soit plus de 70% de la puissance installée début mai).

Profil journalier du mois de mai 2015 - en pourcentage de la puissance installée - PNG - 139.5 ko
Profil journalier du mois de mai 2015 - en pourcentage de la puissance installée
Source : Bernard Chabot

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info sur les chiffres clés ou télécharger l’analyse publiée ci-dessous :

Vous pouvez également consulter les courbes de production d’électricité sur Eco2mix.

Informations sur l’appel d’offres national autoconsommation

4 juin

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a adressé aux Préfets une note technique le 21 mai 2015. Cette note technique présente les actualités des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 et informe les services déconcentrés (DREAL DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (anciennement DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement)) /DEAL/DRIEE) sur les actions qu’ils devront mener.

Cette note fait un rappel sur les appels d’offre en cours et apporte des précisions sur les appels d’offres photovoltaïque prévus, dont l’appel d’offres sur l’autoconsommation :

Pour faire suite aux travaux du groupe de travail national sur l’autoconsommation, j’ai annoncé début février la mise en œuvre de plusieurs actions destinées à soutenir l’autoconsommation. Parmi ces mesures, qui viseront aussi bien les zones non interconnectées (ZNI) que la métropole, il est notamment prévu le lancement d’un appel d’offres pour les grandes installations en autoconsommation des secteurs tertiaires, industriels et agricoles. Les dispositions générales du cahier des charges d’un tel appel d’offres sont en cours d’élaboration par mes services et je vous tiendrai informés d’une éventuelle implication de vos services dans l’instruction des offres qui seront remises, instruction qui aurait lieu à partir de la fin de l’année 2015.

En parallèle, la note fait part de la mise en place d’un groupe de travail courant 2015 pour fixer les conditions de contrôle des installations d’énergie renouvelable électrique. Ce groupe sera composé de services déconcentrés de l’Etat volontaires, d’EDF OA, d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et de la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
et étudiera notamment la réponse réglementaire à apporter à certaines pratiques, telles que le « découpage » des installations.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de Légifrance ou directement télécharger le document.

Avertissement de sécurité sur des modules Aleo Solar

4 juin

Le fabricant Aleo Solar Abwicklung vient de publier une mise en garde concernant les modules solaires aleo des types « S_02 », « S_03 » et « S_73 ». Des défauts au niveau du couvercle des boîtes de jonction ont été constatés sur certains modules : la fixation de ces derniers risque de rompre et les couvercles de tomber, dévoilant ainsi des câbles nus. Tout contact avec ces câbles non protégés (et les boîtes de jonction d’une manière générale) peut être mortel.

L’organisme TÜV SÜD considère que le risque d’incendie est minime. Cependant, le risque d’électrocution pour toute personne intervenant en toiture est fort : il est donc de la responsabilité de chaque acteur d’agir. Les fabricants et les installateurs doivent d’informer les producteurs ; les producteurs doivent alerter tout intervenant sur leur toiture (installateurs, ramoneurs, couvreurs , électriciens, etc.) du risque d’électrocution mortelle et mettre en œuvre des solutions de réparation.

Le fabricant rappelle que "Tous les travaux et vérifications de modules solaires ne doivent être effectués que par du personnel spécialisé. "

La première démarche est de savoir si les modules sont concernés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir connaissance des numéros de série de vos modules, puis de les entrer dans la recherche en ligne mis à disposition par le fabricant. Si vous n’avez pas connaissance des numéros de série, notamment en raison de documentation manquante, il est nécessaire alors de s’adresser à votre/un installateur.

Si vos panneaux photovoltaïques sont concernés, il est alors nécessaire d’envisager des solutions de réparation ou de remplacement des modules. La foire aux questions proposée par le fabricant donne les éléments de réponse concernant les solutions de réparation et les indemnités possibles :

Comment se déroule la réparation ?

Des installateurs remplacent les couvercles de prise défectueux par des couvercles sans défaut. Seul le couvercle est remplacé, pas l’intégralité de la boîte. La réparation doit être effectuée par un professionnel.


Les coûts liés à la réparation des prises sont-ils pris en charge ?

Pour ce qui est des modules solaires achetés AVANT le 1er mai 2009 : les délais de garanties légale et contractuelle sont désormais écoulés. Malheureusement, un échange gratuit ou une réparation gratuite des boîtes de jonction ne peuvent donc pas avoir lieu.

Pour ce qui est des modules solaires achetés APRÈS le 1er mai 2009 : dans le cadre de la garantie produit octroyée à partir du 1er mai 2009, vous pouvez mettre en œuvre la garantie. Veuillez adresser un courrier électronique à l’adresse securite as-abwicklung.de ou appeler le numéro de téléphone gratuit 0 80 02 53 60 00 (du lundi au vendredi de 9 h à 16 h). Attention : les vérifications et travaux sur des modules solaires ne doivent être effectués que par du personnel spécialisé. Les exploitants doivent s’adresser à un installateur.

Il est conseillé de contacter en amont les assureurs, afin de valider telle ou telle solution.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet dédié et en particulier la foire aux questions.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à la hotline gratuite dédiée au 038713 0104 (du lundi au vendredi de 9 h à 16 h).

Carte de productible du mois de mai 2015

4 juin

La carte de productible du mois de mai 2015 est désormais disponible.



Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Un nouvel appel d’offres autoconsommation en Languedoc Roussillon

1er juin

Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon conjointement avec l’ADEME vient d’ouvrir un nouvel appel à projet "autoconsommation d’électricité photovoltaïque", à la suite de celui proposé en 2014.

Il s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne, à l’exception des particuliers. Il vise à faire émerger jusqu’à 5 projets exemplaires à court terme.

  • Bénéficiaires : entreprises ou industries, activités tertiaires publiques ou privées, collectivités locales et leurs groupements.
  • Dates de candidature : 10 septembre 2015
  • Systèmes éligibles : de 10 à 250 kWc, autoconsommation moyenne de 3/4 de la production PV annuelle, autoproduction moyenne annuelle de 20% minimum, campagne de mesures sur 2 ans
  • Critères d’analyse et de sélection des projets
Critères Note
Taux d’autoconsommation 10
Taux d’autoproduction/couverture 10
Profil de consommations électriques 20
Dimensionnement de l’installation et dispositif de suivi 5
Action de maîtrise de la demande en électricité 5
Montant de l’aide publique demandée 20
Bilan économique 10
Innovation, exemplarité, reproductibilité 10
Pilotage des consommation 5
Présentation générale 5

Ce nouvel appel d’offre précise la méthodologie attendue pour le relevé de consommation réalisé et le profil de consommation estimé :

Une campagne de mesure in situ des appels de puissance avec un pas de temps de 10 minutes minimum et sur une durée de 15 jours minimum devra obligatoirement avoir été réalisée. De plus, l’extrapolation à partir d’hypothèses étayées d’évolution devra avoir été réalisée sur toute l’année au regard des modifications saisonnières liées à l’activité du site pour caractériser finement les besoins électriques et permettre le bon dimensionnement de l’installation.

Vous pouvez télécharger le cahier des charges sur le site internet de la Région Languedoc Roussillon (cf menu Environnement).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié aux aides régionales.

Energie Partagée publie la Web-BD « Ma Propre Energie »

1er juin

Le mouvement Energie Partagée publie une web-BD ludique (consultable et partageable à l’adresse : www.mapropreenergie.fr) qui retrace les grandes étapes de l’histoire de l’énergie pour inciter chacun à s’impliquer vers une énergie maîtrisée, locale et renouvelable.

Développée dans une logique pédagogique et d’échange, cette BD est utilisable par tous et pour toute démarche éducative. Il est possible de récupérer les dessins sur le site www.mapropreenergie.fr et de les diffuser facilement sur les réseaux sociaux.

La BD rappelle notamment qu’en France, les ressources énergétiques renouvelables sont présentes sur tout le territoire :

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Ressources énergétiques françaises
Crédit : Energie Partagée / Marc Mossalgue – Audrey Collomb

Et met avant que les énergies renouvelables créent de l’emploi local :

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Création d’emplois grâce aux EnR
Crédit : Energie Partagée / Marc Mossalgue – Audrey Collomb

La BD termine par la présentation du fonds solidaire Energie Partagée :

Présentation du fonds solidaire Energie Partagée - PNG - 356.4 ko
Présentation du fonds solidaire Energie Partagée
Crédit : Energie Partagée / Marc Mossalgue – Audrey Collomb

et en rappelle les 4 exigences pour la sélection des projets soutenus :

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Quatre exigences pour les projets soutenus
Crédit : Energie Partagée / Marc Mossalgue – Audrey Collomb

La Web-BD est disponible sur le site internet mapropreenergie.fr.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet d’Energie Partagée.

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