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Publication de l’appel d’offres CRE4 " Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc "

24 août

Le 24 aout 2016 la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a publié l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant les énergies renouvelables, implantées en France métropole continentale, dont la puissance est comprise entre 500 kWc et 17 MWc.

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1re période : 1er février 2017 à 14h
  • 2e période : 1er juin 2017 à 14h
  • 3e période : 1er décembre 2017 à 14h
  • 4e période : 1er juin 2018 à 14h
  • 5e période : 3 décembre 2018 à 14h
  • 6e période : 3 juin 2019 à 14h

Consulter et participer a l’appel d’offres sur le site web de la CRE

Carte de productible du mois de juillet 2016

16 août

La carte de productible du mois de juillet 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Révision du TURPE 4 au 1er aout 2016

10 août

Les quatrièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 4) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Ils sont indexés annuellement au 1er août, selon une formule basée sur l’inflation et sur l’évolution des charges et recettes par rapport aux prévisions. Ils sont payés par les utilisateurs (consommateurs et producteurs) aux gestionnaires de réseaux.

Au 1er août 2016, la grille tarifaire du TURPE va augmenter globalement de 1,1%.

Montants de la composante de comptage à compter du 1er août 2016 :

  • 19,2 € HT/an pour P ≤ 18 kVA
  • 23,04 € HT/an pour P entre 18 et 36 kVA
  • 403,68€ HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Montants de la composante de gestion à compter du 1er août 2016 :

  • 34,80 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 349,44 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Pour mémoire, les contrats d’achat en vente du surplus n’ont pas à payer une composante de comptage en production.

Ces données sont issues de la délibération de la CRE à ce sujet et sont synthétisées dans le document mis à jour ci-dessous :

Tarifs d’utilisation des réseaux appliqués aux producteurs photovoltaïques Tarifs d’utilisation des réseaux appliqués aux producteurs photovoltaïques (PDF - 119.2 ko)

Pour en savoir plus sur le TURPE, vous pouvez consulter notre paragraphe dédié à ce sujet sur photovoltaique.info

Consulter la plaquette ENEDIS "TURPE 4 2016"

Publication de l’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité

10 août

Le 28 juillet, a été publiée une ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) d’électricité.

Pour l’autoconsommation "individuelle"

Le texte prévoit une définition ainsi que des dispositions spécifiques à l’autoconsommation, tel que l’établissement

des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité spécifiques pour les consommateurs participants à des opérations d’autoconsommation, lorsque la puissance installée de l’installation de production qui les alimente est inférieure à 100 kilowatts.

Il prévoit également la possibilité d’injecter les excédents de production, selon des conditions à établir par décret :

Les injections d’électricité sur le réseau (….) sont, à défaut d’être vendues à un tiers, cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité auquel cette installation de production est raccordée. Ces injections sont alors affectées aux pertes techniques de ce réseau.

Ce texte rappelle également l’obligation de déclaration auprès du gestionnaire du réseau des installations en autoconsommation

Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à une opération d’autoconsommation déclarent ces installations au gestionnaire du réseau public d’électricité compétent, préalablement à leur mise en service

Le texte permet une déclaration "dans les règles" des installations déjà réalisées et non-déclarées :

Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à une opération d’autoconsommation à la date de publication de la présente ordonnance procèdent à la déclaration prévue à l’article L. 315-7 du code de l’énergie avant le 31 mars 2017.

Pour l’autoconsommation "collective"

Le texte prévoit une définition :

-L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution.

Le texte spécifie que le comptage virtuel sera autorisé :

Lorsqu’un consommateur participant à une opération d’autoconsommation collective fait appel à un fournisseur pour compléter son alimentation en électricité, le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité concerné établit les index de consommation de l’électricité relevant de ce fournisseur en prenant en compte la répartition mentionnée …(…).

Pour en savoir plus sur le comptage virtuel en autoconsommation collective consulter l’article "Autoconsommation collective"

Un décret ainsi que des décisions de la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
sont à attendre avant la mise en application de cette ordonnance

Consulter l’intégralité sur légifrance

Fermeture de la permanence PV le 4 et 11/08/2016

9 août

Veuillez noter que la permanence Photovoltaïque des jeudi 4 et 11 août 2016n’auront pas lieu pour cause de fermeture estivale.

Vous pourrez de nouveau nous joindre le jeudi 18 à partir de 14h par téléphone ou nous écrire votre demande par mail en cliquant sur le lien Contact.

Le site internet www.photovoltaique.info reste accessible tout l’été. Pour retrouver une information, nous vous invitons à utiliser la fonction recherche.

Cordialement,

L’équipe PV, HESPUL

Précisions sur les décrets de mai 2016 : seuil de 100kWc, 250m et le tarif d’achat

8 août

Le Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 fixe les catégories d’installations éligibles à l’obligation d’achat dont

« Les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment d’une puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. installée inférieure ou égale à 100 kilowatts »

Le décret continu :

Pour le calcul de la puissance installée des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération sur un site de production, deux machines électrogènes appartenant à une même catégorie d’installations exploitées par une même personne ou par des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ne peuvent être considérées comme situées sur deux sites distincts si la distance qui les sépare est inférieure à :

[…]

250 mètres dans le cas d’installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque. »

Ce décret précise également la continuité du bénéfice de l’arrêté tarifaire actuellement en vigueur (arrêté du 4 mars 2011, modifié) :

Les installations …()… pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée avant la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent conserver le bénéfice des conditions d’achat telles que définies par cet arrêté sous réserve que l’achèvement de l’installation ait lieu avant la plus tardive des deux dates suivantes :

  • dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur ou
  • dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.

Cette limite des 250 mètres s’applique au bénéfice de l’obligation d’achat et non pas au niveau du tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. , c’est-à-dire aux différents niveaux de tarifs au sein de l’obligation d’achat. Le périmètre de 250m n’est donc pas applicable pour apprécier le dépassement du seuil de 9 kWc. Pour cela, ce sont les critères de "même bâtiment" et "même parcelle" qui comptent, selon le texte de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011, modifié.

Vous pouvez consulter l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 sur le site legifrance.gouv.fr. Cliquer, dans la barre de menu de gauche, sur "Version en vigueur au (date le plus récent)"

Publication de l’appel d’offres CRE "autoconsommation"

8 août

Le 2 aout 2016 la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a publié l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) .

L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité utilisant les énergies renouvelables dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW, implantée en France métropole continentale.

Cet appel d’offres ne se limite pas aux installations de production d’électricité photovoltaïque, mais a toutes les filières renouvelables, selon le sens de l’article L211-2 du code de l’énergie.

Deux période de candidature sont prévues :

  • 1re période : le 30 septembre 2016 à 14h
  • 2e période : le 2 février 2017 à 14h

Consulter et participer a l’appel d’offres sur le site web de la CRE

Tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2016

29 juillet

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2016 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 20 MW ce qui implique une valeur de S21 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 89 MW, ce qui implique une valeur de V21 de 0,040 soit une baisse de 4% des tarifs T4

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
 :

delib_CRE_s21_v21 - PDF - 96 ko
delib_CRE_s21_v21

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Publication de la délibération de la CRE portant avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité

20 juillet

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a publié une délibération portant avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité.

Dans cette délibération la CRE demande :

  • que le projet d’article L. 315-3 du code de l’énergie soit modifié, et se limite à préciser que « La Commission de régulation de l’énergie tient compte de l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) individuelle ou collective dans l’établissement des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité » ;
  • que le projet d’ordonnance dispose que, dans le cadre de l’autoconsommation collective, le régime des fournisseurs souhaitant réaliser de l’achat pour revente et des contrats de fourniture correspondants n’est pas applicable aux utilisateurs participant à une opération d’autoconsommation collective ;
  • qu’il soit précisé que le dispositif autorisant la cession d’un surplus d’énergie produite « à titre gratuit au gestionnaire du réseau public sur lequel il est raccordé et viennent en compensation des pertes de ce dernier » est mis en œuvre pour une période transitoire d’expérimentation d’une durée déterminée et fasse l’objet d’une évaluation au terme de celle-ci ;
  • qu’il soit expressément prévu que « le site d’un autoconsommateur doit être rattaché au périmètre d’un responsable d’équilibre » ;
  • qu’il soit précisé que d’autres formes de relations, notamment contractuelles, peuvent lier les acteurs d’une opération d’autoconsommation collective ;
  • que le terme « antenne basse tension » soit remplacé par « départ basse tension » ;
  • que les installations de stockage soient prises en compte dans les opérations d’autoconsommation individuelle et collective ;
  • que, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle, la mesure de la part de la production autoconsommée puisse également être réalisée par un dispositif ad hoc.

Pour consulter la délibération dans sa totalité, consultez le site de la CRE

Délibération de la CRE sur le projet de l’appel d’offres "centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc"

20 juillet

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a publié sa délibération sur le projet d’appel d’offres pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance de 500 kWc à 17 MWc.

La CRE a émis un avis défavorable au projet de cahier des charges. En effet, la CRE est défavorable à la mise en oeuvre d’une famille innovation, car elle estime que les appels d’offres ne sont pas un instrument adapté à la sélection de technologies innovantes. D’autres part, elle relève que le cahier des charges comporte des exigences de fourniture de pièces inutiles, qui ne vont pas dans le sens de l’objectif de simplification de la procédure d’appel d’offres.

Le site de la CRE

Publication des questions-réponses pour l’appel d’offres simplifié 100-250 kWc

19 juillet

Le 18 juillet, la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a rendu publique une liste de questions réponses pour l’appel d’offres simplifié 100-250 kWc sur bâtiment. Vous pouvez la consulter sur le site de la CRE.

La date limite de réponse à la dernière tranche de cet appel d’offres est le 21 juillet 2016.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article dédié.

Publication de trois nouveaux Avis Techniques

11 juillet

Le CSTB CSTB Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un organisme public dont le rôle est d’améliorer la qualité des constructions et leur environnement à travers l’expertise sur des produits, composants ou procédés. L’ "avis technique" et le "pass’innovation" sont formulés par cet organisme. a publié trois nouveaux Avis Techniques photovoltaïques :

  • L’avis technique 21/15-51*V1 relatif au procédé photovoltaïque Terreal Solution PV3-1 S et PV3-1 N de TERREAL, valable jusqu’au 31 juillet 2018. Il annule et remplace l’Avis Technique 21/15-51.
  • L’avis technique 21/16-56 relatif au procédé photovoltaïque JORISOLAR RS-R de JORIS IDE, valable jusqu’au 30 avril 2019.
  • L’avis technique 21/12-24*03 Mod relatif au procédé photovoltaïque ALKORSOLAR STP de RENOLIT, prolonge la validité de l’Avis Technique 21/12-24 et son additif 21/12-24*01 Add jusqu’au 31 août 2016 dans l’attente de sa révision.

La liste complète des avis techniques photovoltaïques en cours de validité ainsi que les principales caractéristiques des systèmes et de leur domaine d’emploi est disponible en téléchargement depuis l’article Avis Techniques et Pass Innovations.

Les avis techniques peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site internet du CSTB.

Appel d’offres simplifié III : désignation des lauréats de la 2e période

6 juillet

Le 5 juillet 2016 la ministre a désigné les lauréats de la deuxième tranche de l’appel d’offres simplifié 2015-2016, pour les installations photovoltaïques de 100 à 250kWc sur bâtiments et sur ombrières de parking.

Les 378 projets photovoltaïques lauréats, au total 80 MW, ont demandé un prix pondéré de l’électricité de 134,8 €/MWh. Les tarifs d’achat demandés pour ces projets sont en baisse de 3% par rapport à la première tranche de l’appel d’offres simplifié, mais supérieurs au tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. ISB pour les installations de 0 à 100kWc réalisant une demande de raccordement au deuxième trimestre 2016.

La réalisation de ces systèmes devrait représenter 130 M€ d’investissement et produire 100 GWh chaque année.

Consulter la liste des candidats retenus publiée sur le site Internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Carte de productible du mois de juin 2016

5 juillet

La carte de productible du mois de juin 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Le site web d’EDF OA fait peau neuve

30 juin

Le site web à été renouvelé :

sur la base de plusieurs enquêtes concernant les besoins d’informations des producteurs et porteurs de projets.

Le site web a vocation à servir l’ensemble des activités sous obligation d’achat, mais contient une section spécifique aux producteurs photovoltaïques.

Consulter la partie dédiée aux producteurs photovoltaïques du nouveau site web d’EDF OA

Annonce de deux nouveaux appels d’offres pour le développement de l’énergie solaire

29 juin

Dans un communiqué de presse, Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, annonce deux appels d’offres :

  • un appel d’offres pour les installations photovoltaïques au sol pour un volume de 1 000 MW/an pendant 6 ans.
  • un appel d’offre pour les installations photovoltaïques sur bâtiment pour un volume de 450 MW/an sur 3 ans.

Plus d’information sur les appels d’offres dans l’article dédié..

Lire le communiqué de presse dans sa totalité sur le site web du ministère

Capitalisation du petit déjeuner sur l’exploitation des installations photovoltaïques

16 juin

Au mois d’Avril 2016, le Centre Ressources photovoltaïque d’HESPUL avait proposé une matinée de présentations et d’échanges pour sensibiliser les producteurs non-professionnels de systèmes non-résidentiels aux enjeux de l’exploitation.

Un nouvel article "Garanties" a été rédigé à la suite de cet événement ; vous pouvez le consulter dans la rubrique exploitation. Cet article détail les différentes garanties et indique comment les activer.

Publication de cinq nouveaux Avis Techniques

14 juin

De nouveaux procédés photovoltaïques ont obtenu des Avis Techniques et Pass’Innovation. Ils ont été publiés par le CSTB CSTB Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un organisme public dont le rôle est d’améliorer la qualité des constructions et leur environnement à travers l’expertise sur des produits, composants ou procédés. L’ "avis technique" et le "pass’innovation" sont formulés par cet organisme. .

Publication de cinq nouveaux avis techniques :

  • L’avis technique 21/15-54 relatif au procédé photovoltaïque SOPRASOLAR Fix Alu de SOLARDIS, valable jusqu’au 29 janvier 2019.
  • L’avis technique 21/14-47 relatif au procédé photovoltaïque Solarsit S360 de SOLARSIT France, valable jusqu’au 30 juin 2017.
  • L’avis technique 21/16-55 relatif au procédé photovoltaïque Solelis de CLIPSOL, valable jusqu’au 31 mai 2019. Il annule et remplace l’avis technique 21/12-25.
  • L’avis technique 21/15-53 relatif au procédé photovoltaïque Helios B2 de DOME SOLAR, valable jusqu’au 31 octobre 2018. Il annule et remplace l’avis technique 21/13-33*V1.
  • L’avis technique 21/15-52 relatif au procédé photovoltaïque SOPRASOLAR de SOLARDIS, valable jusqu’au 31 juillet 2018. Il annule et remplace l’avis technique 21/12-29.

Prorogation de deux avis techniques :

  • L’avis technique 21/12-24 et son additif 21/12-24*01 Add, relatifs au procédé photovoltaïque Alkorsolar STP de RENOLIT et EDF ENR, est en cours de révision. En attendant, sa durée de validité a été prolongée jusqu’au 31 août 2016.
  • L’avis technique 21/12-31 relatif au procédé photovoltaïque SYSTOétanche de SYSTOVI voit sa durée de validité prolongée jusqu’au 30 novembre 2016.

Publication d’un Pass Innovation :

  • Le Pass’Innovation vert n°2015-230 relatif au procédé photovoltaïque ENERCLIFF S2 de ENERSTEEL-MONTAGE CM, valable jusqu’au 22 décembre 2017.

La liste complète des avis techniques photovoltaïques en cours de validité ainsi que les principales caractéristiques des systèmes et de leur domaine d’emploi est disponible en téléchargement depuis l’article Avis Techniques et Pass Innovations.

Les avis techniques peuvent être consultées dans leur intégralité sur le site internet du CSTB.

Carte de productible du mois de mai 2016

7 juin

La carte de productible du mois de mai 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Déploiement acceleré du compteur Linky pour les futurs producteurs en autoconsommation avec vente du surplus

1er juin

Enedis (anciennement ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. ) annonce son intention d’accélérer le déploiement du compteur Linky afin que, dès le 1er janvier 2017, tous les nouveaux producteurs (optant pour l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) avec vente du surplus ou la vente de la totalité) aient un compteur Linky.

Selon Enedis :

Grâce à Linky, un seul compteur permettra de mesurer tout à la fois l’électricité produite et celle consommée. Plus besoin, comme c’est le cas aujourd’hui, de s’équiper, à un coût parfois élevé, d’un deuxième compteur. Linky facilitera indéniablement le développement de l’autoconsommation, offrant un service plus performant à moindre coût, avec une baisse de 600 € TTC en moyenne sur le coût de raccordement de l’installation de production.

En attendant la validation d’une nouvelle version du barème de raccordement, prévue pour le dernier trimestre de 2016, le barème actuel continue de s’appliquer.

Télécharger le communiqué ERDF (Enedis)

Publication de 2 décrets : cession des contrats sous obligation d’achat et modification des régimes d’autorisation d’exploiter

31 mai

Le décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l’application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie est publié.

Selon l’article L314-6-1

A l’exception des contrats concernant des installations situées dans les zones non interconnectées, l’autorité administrative peut agréer des organismes qui, lorsqu’un producteur en fait la demande dans un délai de six mois après la signature d’un contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). conclu avec Electricité de France ou des entreprises locales de distribution, peuvent se voir céder ce contrat.

Cette cession ne peut prendre effet qu’au 1er janvier suivant la demande de cession par le producteur.

Toute cession est définitive et n’emporte aucune modification des droits et obligations des parties.

Le décret précise les conditions de l’agrément et les modalités de cession. Le décret prévoit également les modalités de calcul des frais exposés, par l’acheteur Acheteur L’acheteur est l’organisme soumis à l’obligation d’acheter l’énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l’obligation d’achat. cédant. Les frais pour la signature et la gestion d’un contrat d’achat jusqu’à la cession de celui-ci doivent être remboursés par l’organisme agréé cessionnaire.

Des organismes pourront demander un agrément seulement après publication d’un arrêté futur. Cet arrêté précisera les conditions dans lesquelles un organisme démontre ces capacités techniques et financières dans le cadre d’une demande d’agrément.

Le décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité est publié et relève à 50MW le seuil au delà duquel une demande d’autorisation d’exploiter est nécessaire. Ce décret dispense de demande d’autorisation d’exploiter les lauréats d’appel d’offres. Par ailleurs, il modifie le contenu du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

ERDF devient ENEDIS

31 mai

Vous trouverez ci-après l’extrait d’un communiqué envoyé par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF.

Nous avons le plaisir de vous annoncer le nouveau nom d’ERDF : ENEDIS.

Au lendemain de la COP 21 et 8 ans après la création d’ERDF, ce changement de nom intervient à un moment décisif dans la vie de notre entreprise. Bien plus qu’une nouvelle page de notre histoire, c’est un réel engagement sur l’avenir. Ce nouveau nom sera le révélateur de notre transformation : celle d’un service public nouvelle génération de la distribution électrique.

…()…

Ce changement de nom va aussi permettre à l’entreprise de gagner en visibilité, de clarifier ses missions, comme le souhaitait la Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
), et de pleinement dire ce qu’elle est aujourd’hui : un gestionnaire du réseau de distribution d’électricité neutre et indépendant, au service de tous les Français. Avec près de 1 000 implantations sur tous les territoires, ENEDIS incarne aujourd’hui, comme ERDF hier, les valeurs de proximité, d’engagement, de professionnalisme et de solidarité qui fondent le lien de confiance entre les 39 000 salariés et les 35 millions de clients à travers toute la France.

en savoir plus sur le site web du distributeur

Publication du décret "Complément de Rémunération" et des seuils de puissance éligibles

30 mai

Le Gouvernement publie deux décrets relatifs au nouveau régime d’obligation d’achat et de complément de rémunération.

En premier, le Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 "relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité"

Ce décret fixe d’une part

  • des nouvelles règles vis a vis des installations réalisées dans le cadre de l’obligation d’achat (définitions, fourniture d’attestations, indemnités, accès aux contrats…) dont une grande partie des dispositions doivent être reprises dans un futur arrêté tarifaire pour la filière photovoltaïque
  • le cadre et les règles du complément de rémunération
  • les termes de renouvellement des contrats selon les filières

Le Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l’énergie. Ce décret fixe les catégories d’installations éligibles à l’obligation d’achat dont

« Les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment d’une puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. installée inférieure ou égale à 100 kilowatts »

ainsi que les catégories d’installations éligibles au complément de rémunération. Les installations photovoltaïques n’y sont pas éligibles, sauf si explicitement spécifié dans le cahier de charges d’un appel d’offre selon l’article L311-12 du code de l’énergie.

Ce décret précise également la continuité du bénéfice de l’arrêté tarifaire actuellement en vigueur (arrêté du 4 mars 2011, modifié) :

Les installations …()… pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée avant la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent conserver le bénéfice des conditions d’achat telles que définies par cet arrêté sous réserve que l’achèvement de l’installation ait lieu avant la plus tardive des deux dates suivantes :

  • dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur ou
  • dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.

L’achèvement de l’installation correspond à la mise en service du raccordement de l’installation.

Par ailleurs, il abroge l’arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d’achat pour les installations inférieures a 36kVA.

Vous pouvez consulter la brève réalisée à ce sujet lors de la publication par le Ministère du projet de décret en septembre 2015 ainsi que les articles spécifiques

Consulter le communiqué a ce sujet sur le site web du ministère de l’environnement, de l’energie et de la mer

Carte de productible du mois d’avril 2016

18 mai

La carte de productible du mois d’avril 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Publication par l’ADEME d’une étude sur l’intégration territoriale des énergies renouvelables participatives

26 avril

L’ADEME publie l’étude "Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? Etat des lieux et analyse des projets français". Cette étude, réalisé en 2015/2016 par le Groupement Médiation & Environnement, Olivier Gilbert et Fabien Reix, a pour objectif d’améliorer la compréhension des processus sociaux à l’œuvre autour des projets d’ENR participatives.

L’étude vise à

  • qualifier le jeu d’acteurs autour des projets (quelles sont les parties prenantes ? Qui sont les porteurs de projet, quelles sont leurs motivations ? Qui décide de quoi et comment ?) ;
  • exposer les ressources dont disposent ces derniers (notamment en termes de compétences techniques, financières ou de gestion de projet), et s’ils s’appuient sur des réseaux existants (techniques, financiers, associatifs) ;
  • décrire le travail de mobilisation, les processus de dialogue territorial mis en oeuvre par les porteurs de projet, ainsi que la manière dont se négocient les partenariats entre groupes de citoyens et partenaires institutionnels et privés ;
  • explorer la manière dont la redistribution des bénéfices contribue à la dynamique territoriale et plus largement, à la prise en compte de la transition énergétique au plan local, au-delà d’une simple production d’ENR.

Vous pouvez télécharger l’étude et ses annexes sur le site web de l’ADEME
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