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Actualités

Carte de productible du mois de janvier 2016

3 février

La carte de productible du mois de janvier 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

La presse nationale s’empare du sujet de l’investissement collectif

3 février

Energie Partagée, Combrailles Durables, Ercisol et IsacWatts sont à l’honneur dans un article paru le 1 février dans Libération.

Cet article dénonce un investissement massif des banques dans les énergies fossiles et renseigne les citoyens sur la possibilité d’investir directement dans les énergies renouvelables, notamment à travers Énergie Partagée, qui a franchi le cap des 10 millions d’euros collectés. Energie partagée finance des projets locaux de transition énergétique partout en France en leur fournissant la mise de départ nécessaire à l’obtention d’un prêt.

Plus d’informations sur notre rubrique dédier à l’investissement collectif.

Articles, webinaires et capitalisation du petit déjeuner sur l’autoconsommation

2 février

Deux articles sur l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) viennent d’être publiés sur photovoltaïque.info :

  • "L’autoconsommation dans le tertiaire et l’industrie" présente un retour d’expérience sur des bâtiments du tertiaire et de l’industrie. Mais aussi des moyens contractuelles, à travers les différents schémas de raccordement, pour limiter l’injection déclarée et des moyens techniques pour limiter l’injection physique sur le réseau électrique.
  • "L’autoconsommation collective" est une note prospective sur des schémas de raccordement, qui nécessitent une évolution réglementaire, pour permettre à des groupes de personnes de produire collectivement sans sur-coût.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter l’article sur l’autoconsommation dans le tertiaire et l’industrie et l’article sur l"autoconsommation collective au sein de la rubrique sur photovoltaique.info dédiée à ce sujet->rb98].

En parallèle de nombreux Webinaire ont été dédiés ces derniers temps à l’autoconsommation, en particulier :

Une formation autoconsommation en e-learning est également disponible à ce sujet par l’INES mais est payante.

Régularisation TURPE 4

1er février

ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. procède actuellement a la régularisation du TURPE 4 :

« Par dispositif de comptage, une seule composante de comptage facturée par point de connexion »

Ainsi, les contrats d’accès réseau en injection (CARD-I et CRAE CRAE Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation ; pour les raccordements inférieurs à 36kVA.
Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et le gestionnaire du réseau de distribution pour les raccordements inférieurs à 36kVA. Le CRAE est délivré par ERDF (ou une Entreprise Locale de Distribution, ELD).
) avec un contrat de soutirage sur le même point de connexion ne sont redevables qu’à une seul composante de comptage.

La régularisation devait avoir lieu 2015 pour les CARD-I et début 2016 pour les CRAE (basse tension < 36kVA).

Pour les contrats concernés, la composante de comptage sera facturée via le contrat de soutirage, intégrée au contrat de fourniture d’électricité.

Pour en savoir plus sur les solutions de raccordement et les coûts associés.

Tarifs d’achat du 1er janvier au 31 mars 2016

29 janvier

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2016 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 25 MW ce qui implique une valeur de S19 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 115 MW, ce qui implique une valeur de V19 de 0,040 soit une baisse de 4% des tarifs T4

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Mise a Jour de la Documentation Technique de Référence d’ERDF

26 janvier

Tout au longue de l’année, de nombreux documents d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. (DTR - Documentation Technique de Référence) sont révisés dans l’instance de concertation dédiée, le CCP : Comité de Concertation Producteurs.

Les révisions servent à améliorer les procédures, répondre à une préoccupation opérationnelle ou managériale d’ERDF ou pour s’adapter au contexte réglementaire et législatif en évolution.

A la fin de la révision et de la concertation, les documents sont intégrés au DTR et applicable dès leur publication

Sont mis à jour au 1er février 2016 les documents suivants :

  • Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d’une installation de production photovoltaïque de puissance > 36 kVA (ERDF-FOR-RES_18E V9)
  • Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d’une installation de production hors photovoltaïque de puissance > 36 kVA (ERDF-FOR-RES_20E V4)
  • Mode d’emploi des fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF d’une installation de production de puissance > 36 kVA (ERDF-OPE-RES_08E V2)
  • Principe et conditions de mise en œuvre d’une régulation locale de puissance réactive pour les installations de production raccordées au réseau public de distribution HTA (Nouveau document ERDF-NOI-RES_60E V1)
  • Étude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA (ERDF-PRO-RES_05E V7)
  • Étude de l’impact sur la tenue thermique, la tension et le comptage dans les postes sources pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA (ERDF-PRO-RES_06E V5)

Consulter la DTR sur le site web ERDF

Publication d’un décret précisant la notion de "puissance"

26 janvier

Le décret du 18 janvier 2016 précise les modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables afin de déterminer si une autorisation administrative est nécessaire.

Pour rappel, les installations photovoltaïques (installations utilisant l’énergie radiative du soleil) dont la puissance installée est inférieure ou égale à 12MW sont réputées autorisées.

Le décret précise :

la puissance installée d’une installation de production d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables est égale, par type d’énergie renouvelable utilisé, au cumul des puissances actives maximales produites dans un même établissement et :

  1. Injectées, directement ou indirectement, sur les réseaux publics d’électricité ;
  2. Utilisées pour le fonctionnement des auxiliaires de l’installation de production concernée ;
  3. Le cas échéant, utilisées pour la consommation propre du producteur concerné.

C’est-à-dire que l’ensemble de la puissance installée doit être prise en compte pour déterminer si une autorisation administrative est nécessaire et ce, quel que soit le branchement : autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) totale, vente de la totalité ou vente du surplus.

Vous pouvez consulter le texte sur Légifrance

Consulter l’article du site qui liste les textes réglementaires relatif aux installations photovoltaïques.

Publication du Livret d’engagements réciproques sur le site OA-Solaire

25 janvier

EDF OA a publié un livret : "NOS ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES", il est à destination des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque avec une installation inférieure à 250 kWc.

Ce livret indique ce que les producteurs peuvent attendre d’EDF OA tout au long de la durée du contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). , mais aussi ce qu’EDF OA attendent des producteurs pour améliorer les relations contractuelles.

Vous pouvez consulter le livret directement ou le trouver parmi d’autres actualités sur le page d’accueil de leur site web.

Quelques nouveautés sur PV.info !

7 janvier

L’investissement collectif

Vous voulez participer à la transition énergétique en produisant de l’électricité renouvelable mais vous n’avez pas de toiture convenable à votre disposition et/ou vous n’avez pas les capacités de financer une installation ?

Depuis plusieurs années des collectifs de citoyens ou de petites structures se constituent afin de développer des projets photovoltaïques. Nous avons toute une liste de projet récemment mise à jour pour vous inspirer.

Fiscalité

Le guide sur la fiscalité pour les particuliers producteurs (installations de puissance supérieure à 3 kWc) est désormais à jour, avec les derniers chiffres actualisés et plus de précisions sur le régime fiscal réel simplifié :

Par ailleurs, la loi de finances pour 2016 a introduit l’éligibilité au crédit d’impôt Crédit d’impôt mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis. des systèmes hybrides (photovoltaïque et thermique) dont les installations aérovoltaïques, dans la limite d’un montant maximal de crédit d’impôt de 1200 euros. Vous pouvez retrouver toutes les conditions dans la rubrique dédiée à la fiscalité des producteurs particuliers..

Les technologies de cellules photovoltaïques

L’article sur les technologies de cellules photovoltaïques fait apparaître toute une série de nouvelles technologies aux noms plus ou moins exotiques : systèmes à concentration, cellules à colorants ou à polymères et pérovskites.

Si certaines ne sont pas encore sorties des laboratoires, de récentes découvertes laissent à penser que nous n’avons pas encore fait tout le tour du photovoltaïque !

Les principaux axes de recherche

Notre équipe s’est appuyée sur l’expertise d’une chercheuse pour la mise à jour des principaux axes de recherche.

EDF AOA : la lettre du photovoltaïque n°6 de décembre 2015

4 janvier

EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat envoie tous les semestres une lettre pour informer les producteurs particuliers et professionnels des nouveautés réglementaires et des actualités dans le photovoltaïque :

Puissance P+Q

La lettre du photovoltaïque de décembre 2015 propose des exemples d’application de la puissance Q (installation raccordée ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle) avec les règles modifiées par l’arrêté du 26 juin :

Vous avez déposé une première demande de raccordement avant le 1er juillet 2015 et vous souhaitez ajouter une nouvelle installation sur la même parcelle ou le même bâtiment ?

Une puissance Q s’applique uniquement au 2e contrat et le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. dépend de la puissance totale installée des deux installations (P+Q). Le tarif d’achat de votre 1er contrat n’est pas modifié.

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Projet 1 déposé avant le 1 juillet 2015, projet 2 déposé après le 1 juillet 2015
Source : EDF AOA - lettre du photovoltaïque - décembre 2015

Vous avez déposé une première demande de raccordement après le 1er juillet 2015 et, dans les 18 mois, vous avez réalisé ou envisagé de mettre en service une 2e installation photovoltaïque sur la même parcelle ou le même bâtiment ?

La puissance Q de votre premier contrat est modifiée et est égale à la puissance P de la deuxième installation. Le tarif d’achat de votre 1er contrat dépend de la nouvelle valeur P+Q. En cas d’impact à la baisse sur votre tarif d’achat, un avenant est réalisé et les factures sont régularisées. Le tarif d’achat de votre 2e contrat dépend de la puissance totale installée (P+Q).

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Projet 1 et 2 déposés après le 1 juillet 2015
Source : EDF AOA - lettre du photovoltaïque - décembre 2015

Pour en savoir plus sur l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et les règles liées la puissance P+Q, veuillez consulter l’article dédié sur photovoltaique.info.

En particulier, il est important de noter que toute installation dont la demande de raccordement est antérieure à 18 mois n’est désormais plus à prendre en compte pour la détermination de la puissance Q dans le cadre d’une nouvelle demande de raccordement.

De nombreux retours d’expérience nous ont appris par ailleurs que des bâtiments mitoyens pouvaient être considérés comme un même bâtiment par EDF AOA. N’hésitez pas à nous écrire à pv hespul.org si vous avez des problèmes similaires.

Vigilance

EDF AOA met en garde tous les particuliers producteurs qu’il n’existe aucun partenariat entre EDF AOA et les installateurs.

Si vous avez été victime d’un démarchage que vous jugez abusif, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur photovoltaique.info "Régler un litige".

Carte de productible du mois de décembre 2015

4 janvier

La carte de productible du mois de décembre 2015 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Production mensuelle du photovoltaïque en France : mois de décembre 2015 et année 2015

4 janvier

Production du mois de décembre 2015

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production combinée [Eolien + PV] a été de 2593 GWh en décembre 2015 (89 % éolien et 11 % PV), ce qui correspond à une couverture de 6 % de la demande.

Le parc PV Français a produit 282 GWh en décembre 2015, ce qui représente :

  • 0,55 % de la production mensuelle totale en France de 51 TWh
  • 0,64 % de la consommation de 44 TWh.

Le document ci-dessous présente les courbes classées de demande et de production en décembre 2015 :

  • la monotone de demande
  • la monotone de demande résiduelle après [Eolien + PV]
  • la monotone de production nucléaire
  • la monotone de demande moins la production nucléaire
  • la monotone de demande résiduelle après [Eolien + PV] et nucléaire

La production nucléaire a été supérieure à la demande pendant 13 % du temps, et supérieure à la demande résiduelle pendant 42 % du temps.

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Monotone de puissance en décembre 2015

Production de l’année 2015

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production cumulée du parc PV sur l’année 2015 a été de 7,4 TWh soit une croissance 25% par rapport à la production de 2014 de 5,9 TWh.

Le solaire PV a fourni 1,4 % de l’électricité produite en France métropolitaine en 2015 et le total [Eolien + PV] 5,2 %.

La production [Eolien + PV] a été de 28,3 TWh en 2015, soit une croissance 23% par rapport à 2014. Les productions éoliennes et PV se combinent bien suivant les saisons avec plus d’éolien installé que de PV (respectivement 10,1 et 6,1 GW en France fin octobre 2015).

La consommation intérieure estimée de l’année 2015 de 475 TWh a été couverte à 87,8 % par le nucléaire, 7,2 % par les fossiles et 19,9 % par les énergies renouvelables, dont 7,5 % hors hydraulique répartis en 4,4 % éolien, 1,6 % PV et 1,6 % bioénergies et géothermie.

Monotone de production [Eolien + PV] de l’année 2015 - PNG - 84.1 ko
Monotone de production [Eolien + PV] de l’année 2015

Pour en savoir plus sur les données de production mensuelle, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info sur les chiffres clés ou télécharger l’analyse publiée ci-dessous :

Vous pouvez également consulter les courbes de production d’électricité sur Eco2mix.

Projet de loi de finances pour 2016 : éligibilité sous conditions des systèmes aérovoltaïques au crédit d’impôt

23 décembre 2015

L’article 40 du projet de loi de finances pour 2016 prévoyait initialement l’exclusion des systèmes aérovoltaïques au crédit d’impôt Crédit d’impôt mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis. , à compter du 30 septembre 2015 (voir brève précédente à ce sujet).

Désormais, cet article 40 prévoit que les systèmes aérovoltaïques puissent bénéficier du crédit d’impôt, dans la limite d’un certain plafond.

Article 40 : "Toutefois, pour les dépenses payées au titre de l’acquisition d’un équipement intégrant un équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique, le crédit d’impôt s’applique sur le coût total de cette acquisition, dans la limite d’une surface de capteurs solaires fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget, et après application à la surface ainsi déterminée d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires."

Il est important de noter que :
- le projet de loi n’est pas encore définitivement voté ;
- le plafond de dépenses n’est pas encore fixé mais sera limité (des acteurs de la filière photovoltaïque proposent sur ce point un montant maximal de crédit d’impôt de 1500 euros) ;
- pour les réalisations antérieures à la publication de cette loi, l’éligibilité au crédit d’impôt des systèmes n’est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d’impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie photovoltaïque. Nous vous invitons à contacter en amont votre centre des impôts et à être très prudent sur les montants promis dans les offres.

Nous vous invitons à attendre la publication de la loi et à prendre le temps de la réflexion avant de signer une offre, en lisant notamment nos conseils pour choisir son installateur.

Si vous avez déjà signé une offre réalisée dans le cadre d’un démarchage à domicile, sachez que le délai de rétraction de 14 jours court à compter de la livraison des biens. Vous pouvez consulter à ce sujet notre article "Régler un litige".

Pour en savoir plus sur la fiscalité applicable aux producteurs particuliers, vous pouvez consulter l’article dédié de photovoltaique.info.

Nouveaux dispositifs de soutien pour 2016

22 décembre 2015

La loi de transition énergétique a posé un nouveau cadre législatif pour les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques en 2016, avec notamment la mise en place d’un complément de rémunération. Ce dernier ne concernera que les installations de puissance supérieure à 500 kW. En parallèle, le dispositif avec obligation d’achat est en cours de modification.

L’entrée en vigueur des décrets d’application est prévue pour le 1er janvier 2016.

Suite à la publication de ces textes, différentes consultations vont avoir lieu pour élaborer :

  • le nouveau cahier des charges des appels d’offres relatifs aux installations au sol ;
  • le nouveau cahier des charges des appels d’offres relatifs aux installations sur bâtiment ;
  • le nouvel arrêté tarifaire pour les installations sur bâtiment de puissance inférieure ou égale à 100 kWc.

En attendant ces consultations et la parution des textes réglementaires résultants, le cahier des charges en cours pour l’appel d’offres simplifié et l’arrêté tarifaire actuel (celui modifié du 4 mars 2011) restent en vigueur.

Fermeture de la permanence photovoltaïque pendant les fêtes de fin d’année

17 décembre 2015

Veuillez noter que les permanences photovoltaïque des deux prochaines semaines n’auront pas lieu pour cause de fermeture lors des fêtes de fin d’année.

Il n’y aura donc pas de permanence téléphonique les jeudis 24 et 31 décembre.

Pour toute urgence, l’équipe reste joignable par email à pv hespul.org jusqu’au 23 décembre inclus.

Toute l’équipe photovoltaïque d’Hespul vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et sera de nouveau à votre écoute à compter du jeudi 7 janvier 2016 au 04 37 47 80 90 de 14h à 17h30.

Petit-Déjeuner HESPUL : les nouveaux dispositifs de soutien pour 2016

14 décembre 2015

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise d’ici quelques jours un petit-déjeuner entre professionnels (installateurs, bureaux d’études, juristes et institutionnels) pour informer et échanger sur les nouveaux dispositifs de soutien prévus pour 2016.

Au programme :

- Nouveau cadre pour les tarifs d’achat
- Calendrier prévisionnel pour les appels d’offres
- Mise en place du complément de rémunération
- Expérimentations pour l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%)
- Des clés pour décrypter le marché de l’électricité

Les présentations faites par HESPUL donneront lieu à la publication d’articles sur photovoltaique.info dans les semaines à venir.

Formation sur le rayonnement solaire le 27-28-29 janvier 2016 à Sophia Antipolis

10 décembre 2015

Le centre de recherche O.I.E. de MINES ParisTech et Transvalor proposeront du 27 au 29 janvier 2016 la 4e édition de leur formation commune sur le rayonnement solaire. Elle aura lieu à Sophia Antipolis et s’adresse aux personnes de la communauté de l’énergie solaire.

Cette formation a pour objectif la présentation des avantages/inconvénients des instruments de mesure ainsi que des éléments d’analyses météorologiques et d’exploitation de données satellites seront présentés, donnant les clés aux participants pour :

  • Réaliser une analyse statistique de données solaires long terme ainsi qu’une ou plusieurs années typiques de rayonnement solaire d’un site donné,
  • Superviser le fonctionnement d’une installation solaire,
  • Prévoir l’électricité photovoltaïque produite.

Un échange sous forme de table ronde sera organisé le dernier jour pour permettre aux participants de partager leur retour d’expérience, en particulier sur l’utilisation des services SoDa, réalisés dans le cadre du programme européen Copernicus. Les chercheurs et gestionnaires du site SoDa seront également présents pour discuter des possibles réponses aux nouveaux besoins identifiés.

La formation est gratuite, mais une participation financière pour les repas est demandée aux participants. Le paiement des repas permet de valider l’inscription (40€ HT/jour ou 100€ HT pour les 3 jours) L’agenda et les détails d’organisation relatifs à cette formation sont disponibles ici. Pour toute demande, vous pouvez contacter Dr. Mathilde MARCHAND – mathilde.marchand transvalor.com, SoDa Technical Support.

Transvalor est une PME d’anciens docteurs de MINES ParisTech, en charge depuis 2009 de la gestion du site SoDa (http://www.soda-pro.com/home), et de la valorisation des travaux de MINES ParisTech dans le domaine du rayonnement solaire.

Pour information, les données sources des cartes de productible proposées tous les mois sur photovoltaique.info proviennent du site Internet SoDa.

Appel d’offres supérieur à 250 kWc : désignation des lauréats - 212 projets retenus pour 800 MW

7 décembre 2015

Le dispositif de soutien pour les installations photovoltaïques sur très grandes toitures au delà de 250 kWc et pour les centrales au sol repose sur des appels d’offres ordinaires. Ce mécanisme consiste à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales et industrielles renforcées.

La ministre a publié les résultats du troisième appel d’offres publié dont le dépôt des offres s’est clos en juin 2015 : 212 projets ont été retenus pour une puissance totale de 800 MW sur les 574 dossiers complets déposés (correspondant à une puissance cumulée de 2 291 MWc).

Cela représente :

  • un investissement de 1 milliard d’’euros
  • plus de 5.000 emplois

Ce troisième appel d’offre portait sur les centrales solaires au sol, les ombrières de parking et sur les grandes toitures.

A noter que la puissance totale, initialement fixée à 400 MW, a été relevée à 800 MW comme annoncée.

Vous pouvez consulter la liste des lauréats sur le site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie ou directement en la téléchargeant ci-dessous :

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié.

Production mensuelle du photovoltaïque en France : mois de novembre 2015

4 décembre 2015

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production combinée [Eolien + PV] a été de 2,659 GWh en novembre 2015 (87 % éolien et 13 % PV), ce qui correspond à une couverture de 6,7 % de la demande et à une puissance moyenne de 3693 MW. Cette production combinée est la plus élevée de l’année 2015.

Le parc PV Français a produit 348 GWh en novembre 2015, ce qui représente :

  • 0,75 % de la production mensuelle totale en France de 46,7 TWh ;
  • 0,86 % de la consommation de 40,3 TWh.
Production photovoltaïque en novembre 2015 - PNG - 80.3 ko
Production photovoltaïque en novembre 2015
Source : Bernard Chabot

Sa production cumulée sur 11 mois a été de 7,1 TWh et elle devrait être d’environ 7,4 TWh en 2015 (estimation de Bernard Chabot Consult - BCC- basée sur les facteurs de charge moyens en décembre ainsi que sur le raccordement au réseau de 100 MW en décembre).

La production combinée [Eolien + PV] a été de 2,659 GWh en novembre 2015 (87 % éolien et 13 % PV), ce qui correspond à une couverture moyenne de 6,7 % de la demande (et un maximal atteint le 29 novembre à 15,5%), pour une puissance moyenne de 3693 MW. Cette production combinée est la plus élevée de l’année 2015.

Couverture de la demande par la très bonne production combinée Eolien + PV du mois de novembre - PNG - 758.7 ko
Couverture de la demande par la très bonne production combinée Eolien + PV du mois de novembre
Source : Bernard Chabot

Pour en savoir plus sur les données de production mensuelle, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info sur les chiffres clés ou télécharger l’analyse publiée ci-dessous :

Vous pouvez également consulter les courbes de production d’électricité sur Eco2mix.

Cartes de productible du mois d’octobre et novembre 2015

3 décembre 2015

Les cartes de productible du mois d’octobre et novembre 2015 sont désormais disponibles. Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Nouvelle enquête de la DGCCRF sur les offres d’énergies renouvelables

1er décembre 2015

Suite à l’enquête réalisée en 2013 (voir brève précédente à ce sujet) et au doublement du nombre de plaintes reçues au sujet de démarchage à domicile pour des offres d’énergies renouvelables (essentiellement photovoltaïques), la DGCCRF a lancé une nouvelle enquête en 2014.

Cette enquête a révélé de nouveau d’importants manquements sur les pratiques commerciales des professionnels du secteur :

-  De graves anomalies constatées dans les pratiques commerciales des professionnels contrôlés

Les enquêteurs ont constaté que certains professionnels, afin de recueillir le « consentement » des consommateurs (ou de permettre l’expiration des délais de rétractation) ne présentent pas le contrat proposé comme un engagement mais plutôt comme la participation à un programme d’évaluation énergétique du domicile. D’autres utilisent une présentation abusive du partenariat qui les lie à ErDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. ou encore indiquent une envergure géographique et une compétence qu’ils ne détiennent pas.

[…] Certains des professionnels contrôlés annoncent des performances de production largement supérieures à celles réellement atteintes par les équipements vendus et installés et en déduisent des taux de rentabilité artificiellement surévalués.

Les nouvelles dispositions législatives de la loi Consommation, notamment celles relatives au délai de rétractation ne semblent pas être connues et maîtrisées.

- La mention RGE ne garantit pas l’honnêteté des pratiques commerciales des professionnels qui la détiennent

Sur les 73 établissements contrôlés, 36 étaient en anomalie dont 20 détenteurs de la mention RGE.

Pour en savoir plus sur les résultats de l’enquête, vous pouvez consulter le communiqué de presse sur le site internet de la DGCCRF.

Si vous avez subi un démarchage abusif et/ou une pratique commerciale trompeuse (non respect de la réglementation en matière de démarchage à domicile et de crédit à la consommation (crédit affecté), informations commerciales malhonnêtes, etc.), nous vous invitons à contacter au plus vite la Direction Départementale de la Protection des Populations du département du siège social de la société, dont vous trouverez les coordonnées sur le site internet de la DGCCRF.

Nous vous invitons dans tous les cas à consulter l’article de photovoltaique.info "Régler un litige" ainsi que les conseils pour choisir son installateur photovoltaïque puisqu’il reste (heureusement) possible de faire appel à un installateur honnête et compétent !

Journée de formation photovoltaïque citoyen - 15 décembre - Rennes - réseau Taranis

30 novembre 2015

Le réseau breton Taranis, pôle régional de promotion et de diffusion du modèle d’énergies renouvelables citoyennes, réunit des porteurs de projets citoyens et des collectivités en Bretagne et propose régulièrement des sessions de formation.

La prochaine journée prévue le 15 décembre à Rennes de 9h30 à 17h sera dédiée à la thématique du photovoltaïque, et particulièrement à la question des coûts :

- la matinée sera dédiée aux questions du marché de l’électricité, des tarifs d’achat et de l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%)  ;
- l’après-midi permettra d’identifier et d’expliquer les différents coûts des projets, avec une attention particulière aux coûts de raccordement ainsi que des éléments de coûts spécifiques aux montages citoyens.

Les présentations seront faites par Enercoop, Hespul et Taranis.

Cette formation est gratuite pour les membres du réseau Taranis et est proposée à 30€ (repas inclus) pour les non adhérents, sur inscription jusqu’au 8 décembre.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le programme complet sur le site internet du réseau Taranis.

Pour en savoir plus sur l’investissement collectif citoyen, vous pouvez consulter la rubrique de photovoltaique.info dédiée.

Analyse définitive de la production combinée éolienne/photovoltaïque en 2014 en France et en Rhône Alpes.

27 novembre 2015

Vous pouvez dès maintenant consulter la version définitive consolidée de l’analyse de Bernard Chabot qui décrit la participation de l’éolien et du photovoltaïque (PV) et de leur production combinée [Eolien + PV] à la couverture de la consommation d’électricité en 2014 en France métropolitaine.

Ce publication consolide les données définitives des mois d’octobre, de novembre et de décembre avec ceux déjà publiés dans la première analyse.

Pour retrouver l’ensemble de ces données et leurs analyses graphiques détaillées, consulter l’étude de Bernard Chabot disponible à la page Contexte français / Chiffres clés ou télécharger-là directement ci-dessous :

Evolution des contributions de l'éolien et du PV à la couverture de la demande brute d'électricité 2014 en France

Vous pouvez également consulter la première analyseà ce sujet.

Bernard Chabot met également à disposition une analyse réalisée sur la région Rhône Alpes.

La part des énergies renouvelables dans le parc de production d’électricité en Rhône-Alpes était de 44 % en 2014, dont 41,6 % de grande hydroélectricité, 0,7% éolien (169 MW comme en fin 2013), 1,3 % PV (334 MW dont + 44 MW sur 2014) et 0,5 % de bioénergies (118 MW).

A 117,1 TWh, la production totale a été supérieure d’un facteur 1,6 à la demande. Les renouvelables ont représenté 24,3 % de la production régionale et 51,7 % de la consommation (dont 49,2 % par l’hydraulique). La contribution de l’éolien a été de 0,7 % de la demande, comme celle du PV, et celle de leur production combinée [Eolien + PV] de 1,4 %.

Evolution des contributions de l'éolien et du PV à la couverture de la demande brute d'électricité 2014 en Rhône Alpes

Projet de loi de finances pour 2016 : exclusion des systèmes aérovoltaïques du crédit d’impôt

25 novembre 2015

L’article 40 du projet de loi de finances pour 2016 prévoit explicitement l’inéligibilité des systèmes aérovoltaïques au crédit d’impôt Crédit d’impôt mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis. , à compter du 30 septembre 2015 :

Article 40 : « Le crédit d’impôt ne s’applique pas aux dépenses payées au titre de l’acquisition d’un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil, mentionné au 1 et un équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil. »

[Cette nouvelle règle s’appliquerait] « aux dépenses payées à compter du 30 septembre 2015, à l’exception de celles pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant cette même date. »

Exposé des motifs : Eviter le détournement du dispositif par la mise en place d’une mesure « anti-abus » applicable dès le 30 septembre 2015 afin d’exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE.

Pour les réalisations antérieures au 30 septembre, l’éligibilité au crédit d’impôt des systèmes n’est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d’impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie photovoltaïque. Nous vous invitons à contacter en amont votre centre des impôts et à être très prudent sur les montants promis dans les offres.

Pour en savoir plus sur la fiscalité applicable aux producteurs particuliers, vous pouvez consulter l’article dédié de photovoltaique.info.

Compte-rendu de la neuvième instance de concertation d’EDF AOA

23 novembre 2015

Depuis mais 2012, EDF a mis en place une instance de concertation avec les fédérations représentatives des producteurs d’énergie photovoltaïque concernés par l’obligation d’achat.

La 9e rencontre a eu lieu début octobre. En voici les principales informations :

Point sur l’actualité : modifications de l’arrêté du 4 mars 2011
- modification de la méthode de détermination de la puissance Q
- modification de la méthode de calcul du délai de dépassement "DCR +18mois"
- suppression de l’éligibilité au tarif IAB / ISB des garde-corps etc

Baisse des demandes de contrats
- De 5840 demandes au premier trimestre à moins de 4623 au 3ème trimestre 2015

Rappel sur l’unique adresse postale EDF OA Solaire

EDF OA Solaire
TSA 10295 94962
CRETEIL CEDEX

Plus d’informations et de nouvelles dans le compte-rendu de l’instance de concertation
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