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Publication du Guide EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES : Gestion technique de l’ordinaire et de l’extraordinaire

2 février

Un guide d’aide à l’exploitation quotidienne des installations photovoltaïques vient d’être publié. Il a été rédigé par HESPUL dans le cadre du Centre de Ressources sur le Photovoltaïque, et a vocation à accompagner les non-professionnels dans leur compréhension des enjeux d’une bonne exploitation des installations photovoltaïques de petite à moyenne puissance.

Construit sur le retour d’expériences de professionnels de l’exploitation, il permet à chacun d’acquérir la vision des tâches à mener, des acteurs impliqués ainsi que le vocabulaire nécessaire pour dialoguer avec son exploitant, mainteneur ou intervenant.

Spécifiquement dédié aux groupes citoyens qui franchissent de plus en plus souvent le pas d’un investissement collectif dans les systèmes photovoltaïques, il les aide à anticiper les routines à mettre en place pour s’assurer que leur parc d’installations atteigne le meilleur taux de disponibilité possible.

Réalisé avec le soutien de l’ADEME, il a été présenté aux Assises de l’Énergie à Genève le 1er février 2018 dans l’atelier "Inspirations" proposé par Énergie Partagée "Dans le cadre de projets d’énergie renouvelable locaux et collectifs, comment exploiter un site de production pour garantir une production optimale et une dynamique collective pérenne ? ».

Ce guide est gratuit et téléchargeable par tous.

Pour en savoir plus sur l’exploitation, la maintenance et le suivi de production et de bon fonctionnement, vous pouvez aussi consulter la rubrique Exploitation.

Consulter le GUIDE EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Gestion technique de l’ordinaire et de l’extraordinaire

Tarifs d’achat du 1er janvier au 31 mars 2018

30 janvier

La CRE a publié fin janvier la grille tarifaire applicable du 1er janvier au 31 mars 2018, suite au bilan de raccordement du précédent trimestre et à l’application des coefficients S, S’, V, V’, K.

Tarifs d’achat avec prime d’intégration au bâti (c€/kWh) - Vente en totalité
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) du 01/10/17 au 31/12/17 du 01/01/18 au 31/03/18
Tarif dit Ta Intégration au bâti ≤3 kWc 18,48+3,00=21,48 18,22+2,25=20,47
≤9 kWc 15,71+3,00=18,71 15,49+2,25=17,74
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 18,48 18,22
≤9 kWc 15,71 15,49
Tarif dit Tb Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤36 kWc 12,07 12,07
≤100 kWc 11,36 11,12
>100 kWc 0 0
- au sol - 0 0
Primes d’investissement (€/Wc) et tarifs d’achat - Vente en surplus
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/10/2017 au 31/12/2017 du 01/01/18 au 31/03/18 Rémunération de l’énergie injectée (c€/kWh)
Prime dit Pa Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 0,39 0,38 10
≤9 kWc 0,29 0,29 10
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,19 0,19 6
≤100 kWc 0,09 0,09 6
>100 kWc 0 0 0
- au sol - 0 0 0

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique de la CRE dédiée aux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le décryptage de l’arrêté du 9 mai 2017 sur la page "Aujourd’hui arrêté du 9 mai 2017".

Brest : un cadastre solaire à l’échelle de la Métropole

26 janvier

Brest Métropole a développé en interne leur cadastre solaire métropolitain, mis en ligne en juin 2016, en écho à sa stratégie de développement des énergies renouvelables liée au plan climat air énergie territorial. Leur cadastre solaire est un outil d’aide à la décision à destination des maîtres d’ouvrage potentiels, en vue de massifier les projets solaires du territoire.

L’outil grand public, gratuit et en ligne, permet de sélectionner une adresse précise et indique, par un code couleur, le potentiel solaire. Il fournit des renseignements complémentaires lorsque l’on clique sur un pan de toiture.

Pour plus d’informations sur les cadastres solaire rendez-vous sur notre article dédié.

Le cadastre solaire de Brest en quelques chiffres :

  • 335 535 pans de toiture (environ 150 000 bâtiments),
  • environ 160 000 arbres et points hauts,
  • près de 17 millions de calculs 3D,
  • et près de 18 600 bâtiments pré-ciblés par le cadastre solaire.

Le cadastre solaire de Brest Métropole

Tarifs d’achat : obligation de certification ou qualification professionnelle de l’installateur

2 janvier

A compter du 1er janvier 2018, toute demande de raccordement pour bénéficier de tarifs d’achat de l’arrêté tarifaire doit comprendre un certificat de l’installateur prouvant sa qualification ou certification professionnelle.

A ce jour, sont conformes à l’arrêté tarifaire les qualifications suivantes :

  • La qualification QualiPV module Elec (délivrée par Qualit’ENR), le module Bat n’étant pas conforme
  • La qualification 5911 – ENR Photovoltaïque (Qualibat)
  • Les qualifications SP1 et SP2 (Qualifelec)

Ces qualifications ont des domaines de puissance différents et il importe de bien les vérifier :

Qualifications professionnelles conformes aux obligations de l’arrêté tarifaire - PNG - 167.3 ko
Qualifications professionnelles conformes aux obligations de l’arrêté tarifaire
Source : GMPV-FFB

Les fiches de collecte d’Enedis pour les installations supérieures à 36 kVA ont été mises à jour (celles pour les installations ≤ 36 kVA l’ayant été en octobre).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur l’arrêté tarifaire.

Caution de réalisation : obligatoire pour P > 9 kW

2 janvier

A compter du 1er janvier 2018, toute demande de raccordement en vue de bénéficier d’un tarif d’achat pour une puissance supérieure à 9 kW doit s’accompagner du règlement d’une caution pour être considérée comme complète :

  • 360 € pour les puissances supérieures à 9 et inférieures ou égales à 36 kWc
  • 1000 € pour les puissances supérieures à 36 et inférieures ou égales à 100 kWc

L’article 4 de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 précise "qu’une solution de paiement dématérialisée sera mise en place par l’acheteur obligé et intégrée au service de dépôts de demandes de raccordement du gestionnaire de réseau."

Enedis propose désormais dans ses nouveaux portails en ligne un lien vers cette plateforme.

Il est possible de transmettre sa demande et de payer la caution le même jour car le bouton de paiement apparaît juste après la soumission.

Pour le règlement de la caution, dans ce cas, il n’y a pas de bouton de paiement. Un lien personnalisé est nécessaire pour accéder à la plateforme dématérialisé. Ce lien est envoyé automatiquement sous un délai de 24 heures. Sans ce lien, le paiement ne peut avoir lieu et la demande ne peut être considérée comme complète.



Pour les demandes qui ne seront pas déposées en ligne, Enedis devra créer un dossier en ligne pour éditer le lien vers la plateforme dématérialisée et le transmettre ensuite par courrier au demandeur, ce qui génèrera des délais supplémentaires (saisie en ligne du dossier par un agent et délais postaux).

A noter que sans paiement, la demande ne peut être considérée comme complète. Toute demande déposée en fin de trimestre pourra être impactée par les délais supplémentaires liés à ce paiement.

A ce jour, seul un paiement par carte bancaire est possible. L’option par prélèvement sera mise en place par la suite comme précisé sur le site d’EDF OA, qui précise également les modalités de remboursement de cette caution.

Pour en savoir plus sur l’arrêté tarifaire

Nouveaux portails de raccordement d’Enedis

2 janvier

"Enedis lance 2018, l’année du raccordement. Dès 2018, tous les clients pourront effectuer leur demande de raccordement en ligne."

A compter du 1er janvier 2018, les demandes de raccordement pour des installations de puissance supérieure à 36 kVA pourront se faire en ligne via un portail dédié.

Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, il n’est désormais plus possible de déposer une demande sur l’ancien portail ("portail des énergies renouvelables") : toute nouvelle demande doit être réalisée sur Enedis Connect.

Faire une demande en ligne sur Enedis Connect - PNG - 64.9 ko
Faire une demande en ligne sur Enedis Connect

Comme l’ancien, le nouveau portail ne traite pas les cas de raccordement simultané consommation/production ni d’augmentation de puissance. Le traitement de ces cas spécifiques en ligne sont prévus pour fin 2018/début 2019. En attendant, la demande de raccordement doit se faire via les formulaires papier dédiés.

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt d’une demande de raccordement ≤ 36 kVA en ligne, consulter le dossier.

En cas de doute, selon votre configuration (puissance en consommation et/ou en production inférieure ou supérieure à 36), cliquer sur la page d’accueil des portails.

Page d’accueil des portails de raccordement d’Enedis - PNG - 78.7 ko
Page d’accueil des portails de raccordement d’Enedis

Fermeture de la permanence pendant les fêtes de fin d’année

22 décembre 2017

En raison des fêtes de fin d’année, la permanence photovoltaïque ferme une semaine. La permanence téléphonique du jeudi 28 décembre n’aura pas lieu et aucune réponse ne pourra être faite par courriel.

Nous vous invitons à consulter www.photovoltaique.info pour rechercher des réponses à vos questions. Si vous ne trouvez pas les éléments d’information attendus, vous pouvez nous écrire à pv hespul.org. Nous prendrons connaissance de votre demande à notre retour, début janvier.

Toute l’équipe photovoltaïque d’Hespul vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.

Modèle d’attestation sur l’honneur

19 décembre 2017

Dans le cadre de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, il est nécessaire de transmettre à l’acheteur une attestation sur l’honneur du producteur et de l’installateur pour qu’un contrat d’achat puisse être signé.

Le modèle de cette attestation est désormais disponible sur le site internet d’EDF OA.

Cette attestation doit être signée après achèvement (obtention du Consuel) de l’installation. Il est recommandé de la faire signer au plus tard à la mise en service de l’installation et de la conserver jusqu’à réception du contrat d’achat. Il faudra ensuite l’envoyer à EDF OA (ou votre acheteur obligé) avec le contrat d’achat signé. Nous vous invitons à en garder une copie.

Pour en savoir plus sur les critères d’obtention d’un contrat d’achat dans le cadre de l’obligation d’achat.

Appel d’offres autoconsommation : désignation des lauréats - tranche 1 (sept 2017)

15 décembre 2017

145 lauréats ont été désignés pour la première période de l’appel d’offres autoconsommation, clôturée en septembre 2017, pour un total de 51 MW. Le taux moyen d’auto-consommation des lauréats de l’appel d’offres est de 98 %, et la prime à un prix pondéré de 0,79 c€/kWh, soit une baisse de plus de 70 % par rapport à l’appel d’offres précédent de 2016.

Consulter le communiqué du Ministère sur ce sujet.

Consulter la liste des lauréats

Lancement d’un appel d’offre concurrentiel éolien et solaire

15 décembre 2017

Le Ministère annonce le lancement d’un appel d’offres de mise en concurrence de l’éolien et du solaire.

Un appel d’offres expérimental de 200 MW est lancé pour évaluer la compétitivité entre les filières photovoltaïque au sol et éolien terrestre. Il permettra d’identifier les bénéfices et les inconvénients de cette mise en concurrence. Le soutien aux projets prendra la forme d’un complément de rémunération et la sélection se fera uniquement sur la base d’un critère de compétitivité économique.

Consulter le cahier de charges ou candidater sur le site de la CRE

Augmentation du volume des appels d’offres solaires dès 2018

15 décembre 2017

Alors que le calendrier d’appels d’offres intégré au Programme Pluriannuel de l’Énergie (PPE) prévoit l’allocation de 1,45 GW par an de puissance photovoltaïque sur une durée de 3 ans,

Nicolas Hulot augmente de 1 GW par an le volume des appels d’offres solaires. (…)

Afin d’accélérer le développement du photovoltaïque et de permettre l’atteinte des objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour cette filière, Nicolas Hulot porte le volume des appels d’offres solaires à 2,45 GW par an.

Cette augmentation des volumes prendra effet dès les prochaines périodes des appels d’offres, qui auront lieu en mars 2018 pour les installations sur bâtiment et en juin 2018 pour les centrales au sol.

En savoir plus sur le mécanismes des appels d’offres sur la page "Procédures d’appels d’offres"

Consulter les nouveaux cahiers des charges avec les nouveaux volumes de puissance :

Consulter le communiqué du Ministère

Publication des indices INSEE connus et définitifs au 1er novembre 2017

11 décembre 2017

Le tarif d’achat des contrats signés est indexé chaque année par un coefficient L, dont le calcul est basé sur des indices INSEE.

Pour les contrats régis par les arrêtés tarifaires du 13 mars 2002, du 12 janvier 2010, du 31 août 2010, du 4 mars 2011 et du 9 mai 2017 (contrats S01, S10, S10B, S11, S11M, S11Mv2, S11S, S11C, S17), les indices INSEE à prendre en compte sont les derniers indices connus et définitifs au 1er novembre précédant la date anniversaire de la mise en service :

au 1er novembre TCH FM0ABE00000 ICHTrev-TS
2017 101,28** 106,2* 119,1

* Note pour les contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2013. L’indice FM0ABE00000 est publié dans la base 2010 depuis mars 2013. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,0933) l’indice de référence de votre contrat d’achat, FM0ABE00000o pour calculer votre nouveau coefficient L.

** Note pour les contrats S01. L’indice TCH - Transports, Communications et Hôtellerie est depuis 2016 publié dans la base 2015. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,329) l’indice de référence de votre contrat d’achat TCHo (avec arrondi à la deuxième décimale) pour calculer le coefficient L en 2017.

A noter que :

- dans le cadre de la facturation en ligne disponible sur l’espace personnel, mise en place par EDF AOA, le calcul du coefficient L est automatique.
- dans le cas d’une facturation sur papier, vous pouvez obtenir votre tarif d’achat indexé en vous connectant sur votre espace personnel ou en contactant EDF AOA, ce qui est fortement conseillé pour éviter toute erreur de calcul qui engendrerait un retard dans le paiement de la facture.

Pour en savoir plus sur les facilités de facturation mises en place par EDF AOA

Pour toute information sur la recherche des indices INSEE et le calcul du coefficient L, vous pouvez consulter la page dédiée à la facturation sur photovoltaique.info.

Publication de l’arrêté dit de "réfaction" relatif à la prise en charge des coûts de raccordement

4 décembre 2017

L’ arrêté "réfaction", tant attendu par la filière photovoltaïque vient d’être publié et entre en vigueur ce jour. Il permet aux producteurs d’énergie renouvelable, dont la puissance de l’installation est inférieure à 5 MW, de bénéficier d’une prise en charge partielle des coûts de raccordement par les gestionnaires de réseaux.

Cette prise en charge partielle, appelée "taux de réfaction", est fixée de la manière suivante (pour un taux de réfaction à 40%, le producteur devra payer 60% du coût du raccordement) :

Puissance de l’installation (P) Réfaction sur les ouvrages de branchement et d’extension (ou ouvrages propres dans le cadre du S3REnR) Réfaction sur la quote part du S3REnR
P ≤ 100 kVA 40% NA
100 kVA < P ≤ 500 kW 40 % 40 %
500 kW < P < 1 MW 40 % interpolation linéaire
P = 1 MW 40 % 20 %
1MW < P ≤ 3 MW interpolation linéaire Interpolation linéaire
3 MW < P < 5 MW interpolation linéaire Pas de réfaction
P ≥ 5 MW > Pas de réfaction

L’arrêté entre en vigueur le 4 décembre, et la prise en charge des coûts de raccordement est applicable aux opérations de raccordement pour lesquelles la convention de raccordement est signée après le 4 décembre 2017.

Ainsi, ceux ayant reçu une proposition technique et financière (PTF) ou proposition de raccordement (PDR) mais n’ayant pas encore signé une convention de raccordement (CRAE pour les petites puissances) au 4 décembre 2017 pourront bénéficier de la réfaction.

En savoir plus sur les coûts de raccordement sur l’article dédié de photovoltaique.info

Consulter l’arrêté sur Legifrance

Etude sur les taux de mise en service des installations lauréats des appels d’offres solaires 2011 et 2013

1er décembre 2017

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié ce mois-ci une synthèse d’étude sur le taux des réalisations dans le cadre des appels d’offres lancés en 2011 et 2013.

La publication annonce :

Au 1er novembre 2017, entre 65% et 81% des lauréats des appels d’offres solaires de 2011 et 2013 ont été mis en service. Il ne s’agit pas des taux de mise en service définitifs : certains projets bénéficient de délais supplémentaires pour la mise en service de leur installation, suite à des contentieux envers leur autorisation d’urbanisme ou à cause d’un retard des travaux de raccordement de leur installation.

Taux de mise en service des appels d’offres 2011 et 2013 en novembre 2017 - JPEG - 88.7 ko
Taux de mise en service des appels d’offres 2011 et 2013 en novembre 2017
Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Le taux de réalisation est variable selon les familles et les appels d’offres, avec un taux de mise en service bas de 65% pour l’appel d’offres de 2011 pour les petites installations sur bâtiment, de puissance comprise entre 100 et 250 kWc. Le Ministère explique ceci par le nombre important de lauréats (presque 700) et la non-réalisation de bâtiments destinés à héberger une installation.

Un taux de réalisation de 100%, soit 15 installations pour un cumul de 137 MW, est atteint pour les très grandes installations aux sol / ombrières de l’appel d’offres 2011.

Il est notable que les technologies alternatives aient des taux de réalisation plus bas (par exemple, aucune réalisation à ce jour dans la sous-famille 2, "thermodynamique" de l’appel d’offres 2011 ou la sous-famille 1 "photovoltaïque à concentration" de l’appel d’offres 2013).

Cette publication disponible sur le site web du Ministère est destinée à être mise à jour régulièrement.

Pour en savoir plus sur les procédures des appels d’offres, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaïque.info.

Publication de l’arrêté relatif aux contrôles et sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité

1er décembre 2017

L’arrêté du 2 novembre 2017 relatif au modalités de contrôle des installations de production d’électricité vient préciser des éléments du décret "contrôle", publié en décembre 2016 (lire les brèves à ce sujet).

Cet arrêté liste les caractéristiques minimales qui doivent faire l’objet d’un contrôle, mais le contenu complet de contrôle est renvoyé vers un Référentiel de contrôle approuvé par le Ministère (à paraître).

L’arrête rappelle que les arrêtés tarifaires peuvent imposer des modalités spécifiques de contrôle, comme c’est le cas pour la filière photovoltaïque. L’arrêté tarifaire de mai 2017 spécifie en effet que c’est au producteur et à l’installateur, qualifié ou certifié par un organisme accrédité, d’attester de la conformité de l’installation aux dispositions de l’arrêté tarifaire, et non pas à un organisme de contrôle externe. Cette attestation de conformité doit être signée après achèvement (c’est-à-dire après obtention de l’attestation de conformité électrique délivrée par le Consuel).

Le photovoltaïque dans le cadre de l’obligation d’achat ne fait pas partie des filières soumises à un contrôle régulier après mise en service - pour le photovoltaïque dans le cadre des appels d’offres, le contrôle s’effectue selon les exigences des Cahiers des Charges applicables.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’arrêté sur Legifrance ainsi que l’ensemble des textes réglementaires relatifs au photovoltaïque sur l’article dédié sur photovoltaique.info.

Petit-déjeuner HESPUL sur le TURPE

9 novembre 2017

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise dans deux semaines un petit-déjeuner destiné aux installateurs, bureaux d’études, juristes et institutionnels pour décrypter le TURPE, en particulier sur les nouveautés liées à l’autoconsommation (individuelle et collective).

Au programme :

  • Cadre général du TURPE et ses enjeux.
  • TURPE fixe pour les producteurs : les nouveautés (composantes spécifiques pour les autoproducteurs) et comparaison selon les différentes modes d’injection (injection de la totalité, injection du surplus, raccordement indirect) et les différents domaines de puissance (inférieures à 36, entre 36 et 250 kVA, HTA).
  • TURPE variable pour les consommateurs : l’impact des tarifs horosaisonniers et d’un TURPE spécifique (autoconsommation individuelle ou collective)

Les présentations faites par HESPUL donneront lieu à la publication d’articles sur photovoltaique.info dans les semaines à venir.

Plus d’information et inscription sur le site d’HESPUL.

Tarifs d’achat du 1er octobre au 31 décembre 2017

7 novembre 2017

La CRE a publié début novembre la grille tarifaire applicable du 1er octobre au 31 décembre 2017, suite au bilan de raccordement du précédent trimestre et à l’application des coefficients S, S’, V, V’, K.

Tarifs d’achat avec prime d’intégration au bâti (c€/kWh) - Vente en totalité
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) du 01/07/17 au 30/09/17 du 01/10/17 au 31/12/17
Tarif dit Ta Intégration au bâti ≤3 kWc 18,65+3,75=22,4 18,48+3,00=21,48
≤9 kWc 15,85+3,75=19,6 15,71+3,00=18,71
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 18,65 18,48
≤9 kWc 15,85 15,71
Tarif dit Tb Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤36 kWc 12,07 12,07
≤100 kWc 11,46 11,36
>100 kWc 0 0
- au sol - 0 0
Primes d’investissement (€/Wc) et tarifs d’achat - Vente en surplus
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/07/17 au 30/09/17 du 01/10/2017 au 31/12/2017 Rémunération de l’énergie injectée (c€/kWh)
Prime dit Pa Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 0,39 0,39 10
≤9 kWc 0,29 0,29 10
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,19 0,19 6
≤100 kWc 0,09 0,09 6
>100 kWc 0 0 0
- au sol - 0 0 0

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique de la CRE dédiée aux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le décryptage de l’arrêté du 9 mai 2017 sur la page "Aujourd’hui arrêté du 9 mai 2017".

BATIMAT 2017 : conférence sur les dysfonctionnements électriques des installations PV

28 octobre 2017

Cette année, vous pourrez retrouver des conférences traitant du photovoltaïque lors du forum BATIMAT qui se tiendra du 6 au 10 novembre 2017 au parc des expositions de Paris Villepinte.

Parmi celles-ci seront présentés les dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques à la suite d’une étude menée conjointement par l’association Hespul et l’Agence Qualité Construction.

Cette conférence se tiendra le lundi 6 novembre 2017 de 11h00 à 11h45 au Forum Actualités Construction, en face du stand de l’AQC (hall 6 – stand D129).

Plus d’informations sur le salon Batimat.

Retrouvez une synthèse grand public de cette étude dans notre rubrique Particuliers.

Carte de productible pour les mois de juillet, août et septembre 2017

20 octobre 2017

Les cartes de productible pour les mois de juillet, août et septembre 2017 sont maintenant disponibles dans la rubrique outil.

Carte interactive de productible

Evolutions du portail petits producteurs Enedis - Prise en compte du certificat installateur

19 octobre 2017

Le portail petits producteurs d’Enedis à été mis à jour au 1er octobre 2017 afin de permettre la transmission du certificat installateur prévu à l’arrêté du 9 mai 2017.

En attendant la liste définitive des qualifications répondant à l’ensemble des critères de l’arrêté, sont acceptées :

  • La qualification QualiPV module Elec (délivrée par Qualit’ENR)
  • La qualification 5911 – ENR Photovoltaïque (Qualibat)
  • Les qualifications SP1 et SP2 (Qualifelec)
  • Une attestation sur l’honneur de l’installateur déclarant être qualifié conformément aux dispositions de l’annexe 5 de l’arrêté.

Vous pouvez consulter la présentation d’information à ce sujet sur le portail petits producteurs, ainsi que le modèle d’attestation sur l’honneur.

Aller sur le Portail petit producteurs

Evènement : 19e Forum Technique PV sur l’autoconsommation - 5 Octobre 2017 à Valpré (LYON)

3 octobre 2017

Organisé par METROL et TRANSENERGIE - Groupe NEPSEN, en totale neutralité et indépendance, ce forum a pour objectif d’approfondir les aspects techniques relatifs à l’autoconsommation, notamment collective, et à la gestion locale de l’énergie, avec ou sans stockage d’électricité. Comme pour les 18 forums précédents, cette rencontre sera l’occasion d’échanger largement avec les acteurs concernés : ADEME, INES, RTE, HESPUL, SER-SOLER, ENERPLAN, FFB, industriels, distributeurs, ensembliers, bureaux d’études, développeurs de projets, installateurs, exploitants … mais aussi bureaux de contrôle, assureurs, investisseurs, experts, etc. Les points suivants seront plus particulièrement abordés :

  • Autoconsommation, autoproduction, cession gracieuse des excédents, vente en surplus … de quoi parle-t-on ?
  • Quelles sont les spécificités de la réglementation et des procédures qui encadrent l’autoconsommation ?
  • Quels sont les enjeux juridiques, économiques et énergétiques de l’autoconsommation ?
  • Quelles sont les différentes configurations techniques, avec ou sans stockage ?
  • Quel est l’impact technique et économique d’une solution avec stockage ?
  • Quels sont les limites et les risques de l’autoconsommation individuelle ou collective ?
  • Quelles sont les réponses technologiques des industriels à cette révolution de la filière PV ?
  • Quels sont les critères de choix d’une solution et quels sont les produits disponibles sur le marché ?

Consulter le programme, s’inscrire sur le site web Metrol

Obtenir la prime "autoconsommation avec vente en surplus"

27 septembre 2017

L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions pour bénéficier des tarifs d’achat et primes à l’investissement pour l’autoconsommation avec vente en surplus.

La prime à l’investissement pour l’autoconsommation avec vente en surplus n’est due qu’une seule fois, et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc).

Comment demander la prime ?

C’est la date de demande complète de raccordement (DCR) auprès du gestionnaire du réseau, en précisant l’option vente en surplus, qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le niveau de la prime, qui matérialise la demande.

Comment sera versée la prime ?

La prime sera versée de façon équirépartie (1/5e par an pendant 5 ans) par l’acheteur obligé, soit EDF OA dans la majorité des cas.

Connaître le montant de la prime et toutes les conditions d’éligibilité dans l’article sur le tarif d’achat

Mise à jour du guide d’aide à la réalisation d’un projet pour les particuliers

26 septembre 2017

Le guide d’aide à la réalisation d’un projet photovoltaïque pour les particuliers vient d’être mis à jour pour intégrer les conditions de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 et également traiter la question des installations hors obligation d’achat (cession du surplus, autoconsommation totale, vente à un acheteur privé, etc.).

Il a pour objectif d’aider le particulier :

  • à choisir l’offre qui lui convient le mieux, à la fois du point de vue du mode de valorisation (vente totale, vente du surplus, cession du surplus, autoconsommation totale) que de l’installateur
  • à comprendre les démarches principales pour suivre celles réalisées par l’installateur
  • à constituer son dossier photovoltaïque
  • à ne pas oublier de suivre sa production

Vous pouvez télécharger le guide mis à jour dans la rubrique dédiée ou ci-dessous :

Réduction des coûts de raccordement

26 septembre 2017

Suite à la publication de la loi n°2017-227 du 24 février 2017 qui a réintroduit le principe de réfaction (c’est-à-dire la réduction sur le prix de raccordement) pour les installations d’électricité renouvelable raccordés aux réseaux de distribution (voir brève à ce sujet), un arrêté était attendu pour préciser ce niveau de réduction et surtout le mettre en oeuvre.

Le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot, vient d’annoncer qu"il sera désormais possible pour les petites et moyennes installations d’énergies renouvelables de bénéficier […] d’une réduction du prix du raccordement allant jusqu’à 40 %".

L’arrêté n’est à ce jour pas encore publié. Il précisera en principe les modalités d’application (date d’entrée en vigueur, prise en compte à la date de demande de raccordement, d’émission ou d’acceptation des offres de raccordement).

Vous pouvez lire le communiqué de presse sur le site du Ministère.

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Questions/réponses dans le cadre des appels d’offres

19 septembre 2017

Pour les installations photovoltaïques supérieures à 100 kWc qui souhaitent bénéficier d’un dispositif de soutien de l’Etat, il est nécessaire de déposer une candidature à un des appels d’offres en cours actuellement, en respectant les cahiers des charges.

De nombreuses questions sont régulièrement posées sur ces différents cahiers des charges, qui peuvent donner lieu à des modifications de cahier des charges ou à des informations importantes à intégrer au projet sous forme de réponses rédigées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).

En particulier, deux séries de questions/réponses ont été publiées cet été, respectivement pour l’appel d’offre Autoconsommation et l’appel d’offres Innovation.

AO Autoconsommation

Réponses 2, 7, 11, 24 relatives à la possibilité de vendre tout ou partie de l’électricité produite à un ou plusieurs clients sur site :

Conformément à l’article 266 quinquies C du code des douanes, l’exonération de CSPE prévue à cet article ne s’applique qu’aux cas d’autoconsommation individuelle où le producteur consomme lui-même tout ou partie de l’énergie produite sur le même site. Ainsi si le producteur vend tout ou partie de l’électricité qu’il produit à un ou plusieurs clients sur site, l’électricité ainsi vendue sera assujettie à la CSPE.

[…]

Les exigences de comptage sont précisées au paragraphe 2.7 du cahier des charges

[…]

Oui, [il est possible d’avoir un consommateur associé raccordé en HTA et un producteur venant se brancher directement sur l’installation BT du consommateur] à condition que les clients (dits « consommateurs associés ») soient situés dans le même bâtiment, sur la même parcelle cadastrale ou sur un même site d’activité que le producteur.

[…]

Un « site d’activité » est défini comme un site accueillant une ou plusieurs activités marchandes ou non marchandes, et qui présente une unité topographique (par exemple : un centre commercial, un complexe hospitalier, un collège-lycée, etc).

Réponses 17 et 19 relatives aux limites de distance :

Il est possible de candidater à l’appel d’offres avec un projet présentant deux points d’injection différents sous réserve du respect des limites de puissance et de distance précisées au paragraphe 2.2 du cahier des charges et des modalités décrites au paragraphe 2.6 pour pourvoir considérer des clients sur « le même site » […].

L’éligibilité d’une installation à l’appel d’offres n’est pas remise en cause par la présence d’une autre installation distante de moins de 500m et ne postulant pas à l’appel d’offres. Cependant, la puissance Q de la seconde installation, telle que définie par l’arrêté du 9 mai 2017, sera potentiellement impactée.

[…]

Les limites de puissance et de distance précisées au paragraphe 2.2 du cahier des charges s’apprécient par période de candidature.

Réponses 21 et 25 relatives au cumul avec d’autres aides :

Conformément aux lignes directrices européennes, les subventions et aides publiques ne sont pas cumulables.

AO Innovation

Réponse 10 relative au raccordement indirect :

Les projets en raccordement indirect sont éligibles à l’appel d’offres.
Pour un projet de la sous-famille 1a, l’énergie produite ne peut pas être en partie consommée par l’hébergeur, conformément au 7.2 du cahier des charges : « Le candidat est tenu de vendre à l’acheteur obligé la totalité de l’électricité produite par l’installation considérée (production nette de la consommation des auxiliaires), dont il peut déduire l’électricité qu’il consomme lui-même, à condition d’apporter la preuve de cette consommation ».

Pour un projet relevant d’une autre famille de l’appel d’offres, faisant l’objet d’un contrat de complément de rémunération, le paragraphe 7.3.1 du cahier des charges précise que le complément de rémunération porte sur le volume d’électricité affectée par le gestionnaire de réseau, le cas échéant par une formule de calcul de pertes ou une convention de décompte, au périmètre d’équilibre désigné par le producteur, exception faite des consommations des auxiliaires. Si une partie de l’électricité est consommée par l’hébergeur, elle ne fera donc pas l’objet du contrat de complément de rémunération.

Réponses 19 et 27 relatives au caractère innovant :

Conformément au 6.2 du cahier des charges, « Le Candidat dont l’offre a été retenue met en oeuvre les éléments, dispositifs et systèmes innovants décrits dans son offre (cf. 3.2.5 et 3.2.6) sur toute leur durée de vie de manière à ce que leur performance puisse être analysée sur une longue période. »

La part de l’innovation dans les projets est détaillée au paragraphe 1.2.2 du cahier des charges. Pour la sous-famille 1a et la famille 4, l’innovation proposée devra concerner l’ensemble de la puissance de l’Installation, un projet dont l’innovation ne concerne qu’une partie de la centrale sera effectivement éliminé. Pour les autres familles de candidature, un projet dont l’innovation ne concerne pas l’intégralité de la puissance de l’Installation peut candidater à l’appel d’offres mais la notation du projet sera plus faible qu’un projet identique pour lequel l’innovation porte sur l’ensemble de la puissance de l’Installation.

Réponse 29 relative au cumul avec d’autres aides :

Conformément aux lignes directrices européennes, les subventions et aides publiques ne sont pas cumulables.

Pour lire les questions et réponses dans leur intégralité, nous vous invitons à consulter le site internet de la CRE et les pages dédiées à chaque appel d’offres :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur les appels d’offres

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