Actualités

Guide des démarches administratives pour les installations de puissances inférieures à 36 KVA

Compte tenu des évolutions réglementaires, plusieurs modifications administratives ont été apportées pour obtenir le contrat de raccordement et le contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). . Le guide des démarches administratives et contractuelles pour les installations inférieures à 36 KVA a été mis à jour et intègre désormais les dernières évolutions réglementaires.

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Cartes mensuelles de productible

La carte mensuelle de productible pour le mois de février 2010 est disponible

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Annuaire des industriels du photovoltaïque

Le SER a publié en ce début d’année un annuaire de l’ensemble des industriels du photovoltaïque.

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Nouveaux pass innovations publiés

Quatre nouveaux pass innovations ont été publiés par le CSTB.

• Procédé FlexLight PVL XXX TPO® (ADVANCED GREEN TECHNOLOGIES)
• Procédé FlexLight PVL XXX EPDM® (ADVANCED GREEN TECHNOLOGIES)
• Procédé BACSUN/IBC SOLAR (IBC SOLAR )
• Procédé ENERGY ROOF (Société SOLAR CENTURY )
  
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Raccordement au réseau : un nouvel arrêté a été publié

Un arrêté a été publié le 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d’une installation de production d’électricité.

Cliquez ici afin de télécharger l’arrêté modificatif.

Puissance totale raccordée au réseau fin décembre 2009

Les données de puissance de raccordement au réseau électrique ont été publiées par le gestionnaire de réseau ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. .

Au total 200 MW de puissance photovoltaïque sont raccordées au réseau de distribution en France Métropolitaine fin décembre 2009 dont 71 MW en région "Méditerranée". Cette puissance est répartie sur 41773 sites.

La puissance moyenne des systèmes raccordés en France Métropolitaine est de 5 kW ce qui montre que les systèmes de petites puissances restent majoritaires en nombre.

En ce qui concerne la file d’attente, 58127 projets cumulant une puissance de 2536 MW ont fait des demandes de raccordement. La puissance moyenne des systèmes en file d’attente est de 44 kW. Parmi ces demandes, 2339,5 MW concernent des projets de puissance supérieure à 36 KW.

Pour télécharger toutes les données : http://www.erdfdistribution.fr/elec…

Evolutions tarifaires, réaction des acteurs de la filière

Deux nouveaux communiqués de presse viennent d’être publiés. Ils répondent aux évolutions tarifaires exposées dans le communiqué de l’Etat du 18 février 2010.

Un communiqué commun d’Apesi, CLER, Enerplan, Hespul et Synaip affirme :

Il convient a minima que les projets, qui étaient à un stade significatif d’engagement réel à la date de publication du nouvel arrêté, soit le 12 janvier 2010, puissent bénéficier des tarifs sur lesquels leur équilibre financier était bâti, faute de quoi de nombreux opérateurs sérieux et de bonne foi risquent de mettre la clé sous la porte.

Ils concluent avec :

Au total, tirant les leçons de l’expérience douloureuse qui vient d’avoir lieu, les objectifs du futur nouvel arrêté doivent d’abord être de ne pas anéantir les investissements effectués depuis parfois plusieurs années par les porteurs de projets sérieux, ensuite de garantir un niveau de rentabilité correct à toutes les typologies et toutes les tailles de systèmes photovoltaïques, y compris ceux posés sur bâti et non intégrés qui représentent un potentiel considérable pour un coût réduit, qui plus est sans risque de conflit d’usage des sols et enfin d’assurer une bonne visibilité tarifaire aux acteurs de la filière, nécessaire pour leur permettre d’investir sereinement pour développer des solutions performantes.

Télécharger le communiqué ici : CP_NouveauxTarifsPV-240210 (PDF - 79.6 ko)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Apesi, CLER, Enerplan, Hespul et Synaip

Le SER / SOLER a publié son communiqué le 22 février, en soulignant :

La filière industrielle du photovoltaïque ne comprendrait pas que les projets engagés soient indument pénalisés, ce qui menacerait l’existence même de l’ensemble des entreprises qui y contribuent : ensembliers, installateurs, fournisseurs, sous-traitants…

Ils ajoutent

Les professionnels des énergies renouvelables proposent que l’on retienne des critères clairs, robustes et vérifiables sur tous les segments de marché, comme cela a été annoncé pour le seul secteur agricole. Ces critères sont ceux qui prouvent le franchissement d’étapes fondamentales dans le développement des installations comme, par exemple, l’obtention du permis de construire, la demande complète de raccordement, l’acompte versé au gestionnaire de réseau ou encore le début des travaux…. Le plafond de 250 kW proposé par le gouvernement pour traiter les dossiers en attente ne permet pas d’identifier les dossiers fiables et conduit à éliminer de nombreux dossier à des stades élevés d’avancement.

Télécharger le communiqué ici : CPTarifsPV220210 (PDF - 78.2 ko)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE SER_SOLER

Cartes mensuelles de productible 2010

La carte de productible pour le mois de janvier 2010 est disponible.

Un nouvel arreté tarifaire pour début mars 2010

Dans un communiqué de presse publié tard hier soir le Ministère précise ses intentions quand à la gestion de la "bulle spéculative" qui s’est développée fin 2009. Les dispositions suivantes seront publiées dans un arrêté début mars :

Le Ministère du Développement durable a décidé que pourront bénéficier des tarifs fixés en 2006 (ancien tarifs) :

1. Les installations pour lesquelles une demande de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). a été formulée avant le 1^er novembre 2009 ;
2. Les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m² de panneaux) pour lesquels une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 ;
3. Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2 500 m² de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d’achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010 ;
4. Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquels une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 et qui remplissent toutes les conditions suivantes :
   • a) l’installation est intégrée à un bâtiment agricole ;
   • b) l’installation a fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 ;
   • c) le producteur dispose d’une attestation du préfet de département certifiant que, au 11 janvier 2010 :
     • i. le producteur est l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment ;
     • ii. le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d’un bail rural ;
     • iii. le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation agricole.

Des évolutions sont à attendre quant à l’éligibilité à la prime d’intégration au bâtiment :

… afin de tenir compte des enseignements de l’analyse des dossiers reçus fin 2009, le bénéfice des tarifs d’intégration au bâti (58 ou 50 c€/kWh) sera désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc.

Vous pouvez télécharger le communiqué en cliquant ici :
comm_presse_MEEDDM_17_fevrier2010.pdf (PDF - 78.2 ko)
Communiqué de Presse MEEDDM : Tarifs photovoltaïques 17fevrier2010

Avis de l’ADEME sur les parcs photovoltaïques au sol

L’ADEME a publié une note présentant les enjeux du développement des parcs photovoltaïques au sol en France ainsi que l’avis de l’agence sur le développement de ce type de système.

Télécharger la note

Précisions de la part du Ministère sur "la période de la bulle spéculative"

Presque perdu dans la refonte du site web du MEEDDM, quelques précisions sur la question des demandes de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). réalisées entre le 1 novembre 2009 et le 15 janvier :

… Par dérogation, le Gouvernement a cependant décidé :

• que les projets pour lesquels la demande de contrat d’achat est intervenue avant le 1^er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 ;
• que les projets pour lesquels la demande de contrat d’achat est intervenue à compter du 1^er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s’il s’avère qu’ils ont été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu’ils étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition.

Cette mesure dérogatoire sera prochainement transcrite dans un arrêté.

Par ailleurs quelques informations sur le " le comité d’évaluation de l’intégration au bâti (CEIAB) " sont également disponibles :

Afin d’aider les particuliers et les installateurs dans le choix de leur système photovoltaïque, le comité d’évaluation de l’intégration au bâti (CEIAB) sera lancé début 2010. Composé d’experts de la sphère publique, il aura pour but d’examiner les différents systèmes photovoltaïques qui lui seront soumis par les fabricants et les distributeurs. Pour chaque produit, il rendra un avis qui précisera si le système lui paraît compatible ou non avec les critères techniques à remplir pour bénéficier de la prime d’intégration au bâti. Avant d’installer un dispositif photovoltaïque sur un bâtiment, tout porteur de projet est ainsi invité à vérifier que le système qu’on lui propose bénéficie d’un avis positif du CEIAB.

Mise à jour du site

Deux articles viennent d’être mis à jour sur ce site.

Le premier s’agit d’un exemple de bonnes pratiques de parc photovoltaïque au sol.

La commune de Collobrières a mis en place un appel à projet pour la réalisation d’un système photovoltaïque au sol, et a choisi non pas le plus grand système proposé, mais le plus adapté aux enjeux environnementaux de la commune.

Parcs photovoltaïques au sol : Exemples de bonnes pratiques

Le deuxième concerne l’article sur la Fabrication et l’impact environnemental des systèmes photovoltaïques.

Le projet ESPACE-PV, (Eco-conception d’un Système Photovoltaïque par l’Analyse de son Cycle de vie et son impact sur l’Environnement) met à disposition les résultats des études afin d’apporter des arguments scientifiques, techniques et économiques sur le positionnement du photovoltaïque en terme d’impact environnemental.

Fabrication et impact environnemental

Traitement des demandes de contrat d’achat réalisées auprès d’EDF AOA fin 2009

EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat a reçu un nombre de demande de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). très important fin 2009. Une cellule spécifique dédiée à la saisie informatique des demandes a donc été mise en place, mais à ce jour, la saisie n’est pas encore terminée.

Les dossiers non-saisis ne figurent pas dans le système informatique EDF AOA. Un délai d’environ 3 semaines supplémentaires est nécessaire pour terminer la saisie.

Rappel des procédures de traitement :

Demandes pour les systèmes inférieurs à 36kVA

• si une adresse email était spécifiée dans la demande, le demandeur reçoit une confirmation de réception de la demande par voie informatique
• s’il n’y avait pas d’adresse email spécifiée dans la demande, le demandeur ne reçoit aucune confirmation de réception

Les demandeurs qui ont fourni un numéro de CRAE CRAE Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation ; pour les raccordements inférieurs à 36kVA.
Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et le gestionnaire du réseau de distribution pour les raccordements inférieurs à 36kVA. Le CRAE est délivré par ERDF (ou une Entreprise Locale de Distribution, ELD). lors de leur demande initiale de contrat d’achat peuvent vérifier l’avancement de leur dossier sur le site web d’EDF AOA : http://www.edf-oasolaire.fr

Attention, le nom du demandeur doit impérativement être orthographié de la même manière que celle enregistrée par EDF AOA. Vous pouvez contacter EDF AOA sur leur numéro 0810 716 500 afin de vérifier l’orthographe exacte utilisée si vous ne parvenez pas à vous connecter.

Demandes pour les systèmes supérieurs à 36kVA

• toutes les demandes recevront une confirmation de réception, à partir du moment où EDF AOA s’estime capable d’attribuer un tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté

Attention, EDF AOA n’attribue pas de tarif pour l’instant, devant les incertitudes engendrées par les préconisations de l’Etat et les textes légaux actuellement en vigueur.

Lorsqu’ils seront en capacité d’attribuer un tarif d’achat, un délai minimal d’un mois peut être accordé pour communiquer auprès de tous les producteurs en attente de réponse.

Evolution de la Taxe Professionelle au profit de l’IFER

Depuis la parution de la loi de finance pour 2010 les installations photovoltaïques sont soumises à une imposition forfaitaire nommée IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux d’énergie). Celle-ci remplace la Taxe Professionnelle.

Elle s’applique aux installations photovoltaïques dont la puissance est supérieure à 100 kW et aux postes de transformations.

Mise en place à l’échelle nationale du portail "Petits Producteurs" ERDF

Le portail "Petits Producteurs" ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. (installations < 36kVA), dont la généralisation en métropole vient d’être achevée, sera prêt à recevoir les nouvelles données le 8 février prochain. En attendant, son accès sera bloqué dès le mardi 2 février 2010 pour préparer la mise en place des nouvelles procédures de transferts de données entre ERDF et EDF AOA.

Le portail Petits Producteurs permet :

• Le dépôt et le suivi d’une demande de raccordement au réseau pour une installation de production d’électricité d’une puissance inférieure à 36 kVA,
• L’estimation du montant du futur devis de raccordement.

Nouvelles procédures administratives pour les installations de puissance inférieure à 36 KVA

Suite à la publication de l’arrêté tarifaire du 12 janvier dernier, de nombreuses procédures administratives sont, ou vont être modifiées.

Le nouveau formulaire ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. pour les demandes de raccordement dont la puissance est inférieure à 36kVA est désormais disponible. Ce formulaire intègre les informations nécessaires à la demande de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). , qui pour ces systèmes, n’est plus à faire par ailleurs.

Doctrine nationale sur les systèmes au sol : circulaire du 18 décembre 2009

La circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol, non-publiée au Journal Officiel, signé de Jean-Louis Borloo et à déstination des Préfets de région, a pour objectif d’expliciter la doctrine nationale sur le sujet.

La DREAL Midi Pyrénées met à disposition la circulaire sur son portail internet.

Nouvel article : Murs anti-bruit photovoltaïques

Le mur anti-bruit photovoltaïque est basé sur un double concept, production d’électricité et protection acoustique, qui permet la réalisation des systèmes photovoltaïques de taille importante sans pour autant occuper de surface supplémentaire au sol.

Avis de la CCS sur les mesures de sécurité à prendre en cas d’installation de modules photovoltaïques

La Commission Centrale de Sécurité (CCS) a rendu public son avis sur les mesures de sécurité à prendre en cas d’installation de panneaux photovoltaïques dans un établissement recevant du public

Les informations relatives au photovoltaïque se trouvent à la page 5 du document précité.

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse d’ENERPLAN

ENERPLAN publie un communiqué de presse suite à l’annonce de l’arrêté tarifaire du 14 janvier.

ENERPLAN déclare :

Enerplan regrette qu’au motif d’empêcher la construction de hangars artificiels producteurs d’électricité, on brime tous les bâtiments neufs hors résidentiels. Le tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté bonifié n’est pas une fin en soi, ni un coût à fonds perdus. C’est un investissement nécessaire, sur une période limitée, pour développer en France un secteur porteur d’avenir.

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse du GPPEP

Le GPPEP publie un communiqué de presse suite à l’annonce de l’arrêté tarifaire du 14 janvier.

Le GPPEP déclare :

Bien que l’impact de ce nouvel arrêté soit faible pour les installations des particuliers (inférieures à 3kWc), le GPPEP regrette que la période de transition, initialement prévue jusqu’en 2012, ne soit pas totalement respectée et que ce nouveau décret maintienne en l’état les positions sur les tarifs liés à l’intégration toiture.

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse de l’APESI

L’APESI publie un communiqué de presse suite à l’annonce de l’arrêté tarifaire du 14 janvier.
Christian Cachat, président de l’APESI déclare :

"Cela n’était initialement pas prévu, et l’objectif du gouvernement n’est pas clair. Le fait d’avoir revu les critères d’intégration semble logique. Cependant, certaines tranches de la profession risquent de pâtir énormément de cette nouvelle réglementation (…)"

Nouvel arrêté tarifaire : réaction de l’APESI

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse CLER / Hespul

Hespul publie, avec le CLER, une réaction à l’arrêté tarifaire publié ce matin 14 janvier au Journal Officiel.

Selon le communiqué, titré "La « bombe photovoltaïque » : un alibi bancal pour une politique boiteuse"

…il semblerait que le gouvernement, et derrière lui les grands industriels, se refuse à donner une vraie chance à l’essor du photovoltaïque, et ce malgré ses qualités d’accessibilité au plus grand nombre.

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse du SER et SOLER

Suite à la publication du nouvel arrêté tarifaire par le MEEDDM, le SER a publié un communiqué de presse afin de commenter le contenu du texte.

André ANTOLINI, Président du SER déclare :

« Nous découvrons aujourd’hui les chiffres de demandes de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). . Il est clair que le volume inattendu de demandes auxquelles le gouvernement a été confronté représentait une menace réelle pour la pérennité de la filière. Ce nouvel arrêté fixe un cadre plus restrictif que le précédent. Même si nous comprenons les motivations du gouvernement, force est de constater qu’il risque de provoquer des difficultés pour les professionnels qui devront s’adapter à ce nouveau mécanisme. Nous serons donc attentifs aux mesures de transition qui seront mises en place. SER- SOLER s’engage à poursuivre ses efforts pour soutenir le développement d’une véritable filière industrielle française. »

Publication de l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

L’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil est publié ce matin, conformément à l’annonce faite hier par le Ministère.

C’est désormais la date de demande complète de raccordement au réseau qui détermine le tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté applicable, et non pas l’année de la demande complète de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). .