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Actualités

Publication des indices INSEE connus et définitifs au 1er novembre 2018

15 novembre

Le tarif d’achat des contrats signés est indexé chaque année par un coefficient L, dont le calcul est basé sur des indices INSEE.

Pour les contrats régis par les arrêtés tarifaires du 13 mars 2002, du 12 janvier 2010, du 31 août 2010, du 4 mars 2011 et du 9 mai 2017 (contrats S01, S10, S10B, S11, S11M, S11Mv2, S11S, S11C, S17), les indices INSEE à prendre en compte sont les derniers indices connus et définitifs au 1er novembre précédant la date anniversaire de la mise en service :

au 1er novembre TCH FM0ABE00000 ICHTrev-TS
2018 104,62* 103,9*** 122

* Note pour les contrats S01. L’indice TCH - Transports, Communications et Hôtellerie est depuis 2016 publié dans la base 2015. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,329) l’indice de référence de votre contrat d’achat TCHo (avec arrondi à la deuxième décimale) pour calculer le coefficient L en 2017.

*** Note pour les contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2018. L’indice FM0ABE00000 est publié dans la base 2015 depuis le 28 février 2018. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,0629) l’indice de référence en base 2010, FM0ABE00000o(2010) en base 2015. Cette conversion se cumule avec celle applicable aux contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2013 ( (division par 1,0933) l’indice de référence du contrat d’achat, FM0ABE00000o, pour le convertir en base 2010).

A noter que :

- dans le cadre de la facturation en ligne disponible sur l’espace personnel, mise en place par EDF AOA, le calcul du coefficient L est automatique.
- dans le cas d’une facturation sur papier, vous pouvez obtenir votre tarif d’achat indexé en vous connectant sur votre espace personnel ou en contactant EDF AOA, ce qui est fortement conseillé pour éviter toute erreur de calcul qui engendrerait un retard dans le paiement de la facture.

Pour en savoir plus sur les facilités de facturation mises en place par EDF AOA

Pour toute information sur la recherche des indices INSEE et le calcul du coefficient L, vous pouvez consulter la page dédiée à la facturation sur photovoltaique.info.

Note d’instruction de la DGEC sur les modalités d’application de l’arrêté tarifaire

12 novembre

La DGEC a envoyé le 2 novembre dernier un courrier d’instruction aux acheteurs obligés afin de préciser des modalités d’application de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017.

Cette note était attendue afin de répondre à certaines questions qui restaient en suspens et qui pouvaient mettre à mal certains projets.

En particulier :
- "Les installations pour lesquelles il n’est pas demandé à bénéficier de l’obligation d’achat (avec ou sans injection) sont prises en compte [pour la puissance Q]. Les installations non raccordées au RPD ne le sont pas." Pour rappel, les installations en autoconsommation totale sur une installation de consommation raccordée au réseau doivent être déclarées au gestionnaire de réseau.
- Les documents pouvant être éligibles comme titre de propriété sont listés selon différents cas (dont celui des collectivités territoriales).
- Les ombrières de parking sont bien considérées comme des bâtiments ainsi que les serres.
- Les organismes de qualification/certification qui ont conventionnés avec l’Etat dans le cadre de l’arrêté tarifaire sont listés.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans son intégralité la note de la DGEC publiée sur le site internet d’EDF OA ainsi que l’article de PV.info dédié à l’arrêté du 9 mai et qui a été mis à jour suite à la publication de cette note.

Tarifs d’achat du 1er octobre au 31 décembre 2018

12 novembre

La CRE a publié fin octobre la grille tarifaire applicable du 1er octobre au 31 décembre 2018, suite au bilan de raccordement du précédent trimestre et à l’application des coefficients S, S’, V, V’, K.

Tarifs d’achat avec prime d’intégration au bâti (c€/kWh) - Vente en totalité
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) du 01/07/17 au 30/09/17 du 01/10/17 au 31/12/17 du 01/01/18 au 31/03/18 du 01/04/18 au 30/06/18 du 01/07/18 au 30/09/18 du 01/10/18 au 31/12/18
Tarif dit Ta Intégration au bâti ≤3 kWc 18,65+3,75=22,4 18,48+3,00=21,48 18,44+2,25=20,69 18,55+1,5=20,05 18,55+0,75=19,30 18,59
≤9 kWc 15,85+3,75=19,6 15,71+3,00=18,71 15,67+2,25=17,92 15,76+1,5=17,26 15,77+0,75=16,52 15,8
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 18,65 18,48 18,44 18,55 18,55 18,59
≤9 kWc 15,85 15,71 15,67 15,76 15,77 15,8
Tarif dit Tb Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤36 kWc 12,07 12,07 12,07 12,07 12,07 12,07
≤100 kWc 11,46 11,36 11,26 11,24 11,25 11,19
>100 kWc 0 0 0 0 0 0
- au sol - 0 0 0 0 0 0
Primes d’investissement (€/Wc) et tarifs d’achat - Vente en surplus
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/07/17 au 30/09/17 Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/10/2017 au 31/12/2017 Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/01/18 au 31/03/18 Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/04/18 au 30/06/18 Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/07/18 au 30/09/18 Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/10/18 au 31/12/18 Rémunération de l’énergie injectée (c€/kWh)
Prime dit Pa Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 0,39 0,39 0,39 0,39 0,39 0,39 10
≤9 kWc 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 10
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 6
≤100 kWc 0,09 0,09 0,09 0,09 0,09 0,09 6
>100 kWc 0 0 0 0 0 0 0
- au sol - 0 0 0 0 0 0 0

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique de la CRE dédiée aux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le décryptage de l’arrêté du 9 mai 2017 sur la page "Aujourd’hui arrêté du 9 mai 2017".

EDF OA : publication du livret producteur S17

4 octobre

EDF OA a publié le livret du producteur pour les contrats S17. Ce livret permet de manière lisible et simplifiée de comprendre les démarches à suivre et les conditions à respecter.

Il est disponible sur le site internet d’EDF OA.

Par ailleurs, EDF OA a communiqué sur le fait que "face à une hausse significative d’activité du service contractualisation d’EDF OA, les délais de signature des contrats S17 peuvent être plus importants que prévu."

Pour en savoir plus sur l’arrêté tarifaire, vous pouvez consulter l’article dédié de PV.info.

Particuliers : contactez votre conseiller FAIRE !

3 octobre

Vous êtes un particulier et vous avez une question sur le photovoltaïque ? Vous souhaitez connaître les aides financières ? Vous avez signé une offre ?

Et surtout, contactez votre conseiller FAIRE qui pourra vous conseiller gratuitement, de manière indépendante.

Les conseillers FAIRE sont des conseillers de l’Espace Info Energie (EIE) ou de la Plateforme de Rénovation Energétique (PTRE) de votre territoire qui bénéficient d’une convention avec l’ADEME, pour conseiller et accompagner les particuliers sur tous les travaux portant sur l’amélioration thermique du bâtiment ainsi que la pose de matériaux utilisant une source d’énergie renouvelable.

Publication d’une étude sur les dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques

20 septembre

L’AQC vient de publier une étude sur les dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques, réalisée en partenariat avec Hespul.

Elle recense les défauts pouvant survenir pendant la vie de l’installation ainsi que les bonnes pratiques à adopter lors des phases de conception, de réalisation et d’exploitation pour les prévenir. Elle est complétée par des fiches pratiques qui détaillent chaque type de dysfonctionnement et son traitement.

Pour télécharger l’étude, rendez-vous sur le site de l’AQC.

Se former à l’investissement collectif dans les ENR

28 août

Energie Partagée, acteur important de l’investissement collectif en France, sort son catalogue de Webinaires et de formations pour le deuxième semestre 2018.

L’accès aux Webinaires se fait sur inscription, les sujet traités sont :

  • Organisation et dynamique de groupe
  • Mobiliser, fédérer, collecter sur un projet territorial d’énergie renouvelable
  • Co-developpement, comment reprendre la main sur les projets d’EnR de territoire
  • Quelle stratégie juridique et financière choisir pour son projet d’EnR de territoire

Pour plus d’information sur les Webinaire consultez le site internet d’Energie Partagée.

Pour plus d’informations sur l’investissement collectif consultez la rubrique dédiée sur photovoltaïque.info.

Retour d’expérience VercorSoleil - investissement collectif

27 août

La Société par Action Simplifiée Centrales Villageoises VercorSoleiL a été créée en mai 2015 dans le cadre du développement du réseau des Centrales Villageoises initié par la région Rhône-Alpes et les Parcs Naturels Régionaux et mis en oeuvre par Rhône-Alpes Energie Environnement (aujourd’hui Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement). Sur un modèle de société coopérative selon des statuts types et après adhésion à la charte des Centrales Villageoises, VercorSoleiL a installé ses premiers panneaux en Novembre 2016 et continue son développement.

  • Puissance : 311 kWc
  • Département : Isère (38)
  • Année de 1re mise en service : 2017
  • Nature du collectif : citoyens, collectivité
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

Plus d’informations sur le site web du projet

Pour plus de retours d’expériences en investissement collectif consulter notre article dédié

Remplacement de la pré-étude par la demande anticipée de raccordement

21 août

Suite à l’arrêté du Conseil d’Etat du 26 avril 2018, la prestation P890 de pré-études proposée par Enedis (pré-étude simplifiée ou approfondie) a été annulée.

Afin de ne pas mettre en péril les projets des producteurs pour lesquels la connaissance d’une estimation du coût et du délai de raccordement est une donnée essentielle à la prise de décision, Enedis a créé une nouvelle étape facultative dans la procédure de raccordement pour les installations supérieures à 36 kVA.

Celle-ci consiste à permettre une demande anticipée de raccordement, avant complétude du dossier. Il n’est ainsi pas nécessaire à ce stade de fournir les documents administratifs tels que précisés au § 6.1.2 de la procédure de raccordement. De même, le N° SIRET de l’installation de production ne sera pas exigé.

Elle donne lieu à une « Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier » (PRAC) dont les études effectuées sont similaires à une offre de raccordement.

Si la PRAC est suivie d’une demande complète de raccordement dans un délai de 3 mois, cette première proposition engage Enedis sur le coût et le délai de raccordement, et réduit à un mois le délai d’envoi de l’offre de raccordement, sous réserve de situation inchangée. La date d’entrée en file d’attente reste inchangée : il s’agit de la date d’envoi de la demande complète de raccordement.

En attendant le processus de validation officielle des coûts de la demande anticipée, Enedis a fait le choix de proposer des montants moyens (donc forfaitaires) sur toutes les agences régionales :

  • 5000 € HT en HTA
  • 1000 € HT en BT

Pour en savoir plus, consulter la procédure de raccordement.

Mises à jour : quotes-parts du S3REnR et IFER

16 août

Deux mises à jour ont été effectuées sur le site photovoltaique.info :

Mise à jour du montant de l’IFER au 1er janvier 2018

Celui est de 7,47€/kW depuis le 1er janvier 2018 pour les installations photovoltaïques supérieures à 100 kW.

Pour en savoir plus :

Mise à jour des montants des quote-part S3REnR au 1er février 2018

Les quotes-parts des S3REnR sont indexés chaque année au 1er février.

Pour en savoir plus, consulter l’article de photovoltaique.info dédié aux coûts de raccordement au réseau.

Changement de base de l’indice INSEE FM0ABE0000

14 août

EDF OA a publié une information pour reconstituer son tarif d’achat suite au changement de base d’un indice de l’INSEE utilisé pour le calcul :

L’INSEE a annoncé l’arrêt de la publication de l’indice FM0ABE0000 en base 2010 (n° 001652106). Il est remplacé par l’indice FM0ABE0000 en base 2015 (n° 010534796) à compter du 28 février 2018.

Dans le cadre de ce changement de base, l’INSEE a publié un coefficient de raccordement entre l’ancienne et la nouvelle série : 1,0629

Cet indice participe à la détermination du coefficient d’indexation L (ou le cas échéant K) inscrit dans votre contrat d’achat d’électricité.

[…]

Exemple de donnée contractuelle : Indice FM0ABE00000o (base 2010) : 105,5

Pour calculer FM0ABE00000o (base 2015) il faut diviser FM0ABE00000o (base 2010) par 1,0629 soit FM0ABE00000 (base 2015) = 105,5 / 1,0629 = 99,257 = 99,3 (arrondi à la décimale la plus proche)

FM0ABE00000 (base 2015) = 99,3

Plus d’informations sur la facturation de l’électricité sur l’article dédié de photovltaique.info et sur le site d’EDF Obligation d’Achat.

Appel d’offres CRE sol : publication des lauréats de la quatrième période

13 août

Les 103 lauréats de la quatrième période de l’appel d’offres au sol ont été désignés le 6 août 2018, pour un volume total de 720 MW et un prix moyen proposé de 5,20 c€/kWh pour les installations de plus grandes puissances (entre 5 et 30 MWc) et de 5,82 c€/kWh pour l’ensemble des projets.

Le communiqué de presse précise que 35% des projets lauréats sont situés dans la moitié nord de la France.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse et la liste des lauréats sur le site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaique.info.

Nouveau barème de raccordement d’Enedis : simplification de la grille tarifaire

30 juillet

Un nouveau barème de raccordement d’Enedis est entré en vigueur le 26 juillet 2018 (date d’émission de l’offre de raccordement).

Ce barème a donné lieu à la simplification de la grille tarifaire pour les coûts forfaitaires :

  • plus que 2 zones de facturation :
    • ZFA : Communes rurales et petites agglomérations (≤ 100 000 habitants)
    • ZFB : Grandes agglomérations et grandes villes (> 100 000 habitants)
  • fusion des cas souterrains/aérosouterrain/aérien pour les ouvrages de branchement

ce qui résulte en 7 cas de branchements pour les installations de puissance inférieure ou égale à 36 kVA :

Injection de la totalité (« branchement pur ») - chapitre 8 du barème
Zone Puissance de raccordement €HT €TTC
ZFA monophasée≤6kVA 1716 2059,20
ZFA triphasée ≤ 36 kVA 1796 2155,20
ZFB monophasée≤6kVA 1830 2196
ZFB triphasée≤36 kVA 1930 2316
Injection de la totalité avec un branchement en consommation existant - chapitre 9 du barème
Puissance de raccordement €HT €TTC
monophasée≤6kVA 844 1012,80
triphasée ≤ 36 kVA 1013 1215,60
Injection du surplus avec un branchement sur un point de consommation existant de puissance < 36 kVA - chapitre 9 du barème
Branchement existant <36 kVA €HT €TTC
toute nature de branchement 0 0

Sur ces montants, sera ensuite appliqué un taux de réfaction 40%, le producteur prenant en charge les 60% restants.

Les coûts sont désormais basés non plus « à dire d’experts » mais sur coûts constatés les années précédentes : une augmentation de 1,5% (sur les ouvrages de branchement ainsi que ceux d’extension) a ainsi été appliquée, sachant qu’une mise à jour plus fréquente des coûts est attendue.

Pour les installations supérieures à 36 kVA, les offres de raccordement restent sur devis.

Vous pouvez consulter le nouveau barème d’Enedis ainsi que la délibération de la CRE à ce sujet

Pour en savoir plus et mieux comprendre les coûts de raccordement, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié

Fermeture de la permanence PV du 2 au 16 août 2018

27 juillet

Les permanences téléphoniques sur le photovoltaïque des jeudis 2, 9 et 16 août 2018 ne sont pas maintenues pour cause de fermeture de l’accueil téléphonique d’HESPUL.

Nous vous invitons à rechercher vos réponses sur le site www.photovoltaïque.info ou à nous poser une question à l’adresse pv hespul.org.

Si vous avez été démarchés et avez le moindre doute sur l’offre que l’on vous a proposée, référez-vous aux conseils de l’Institut National de la Consommation et contactez votre Espace Info Energie (EIE)

Et pour tous vos projets, n’hésitez pas à utiliser notre outil en ligne : https://evaluer-mon-devis.photovolt…

Bel été !

Tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2018

26 juillet

La CRE a publié mi juillet la grille tarifaire applicable du 1er juillet au 30 septembre 2018, suite au bilan de raccordement du précédent trimestre et à l’application des coefficients S, S’, V, V’, K.

Tarifs d’achat avec prime d’intégration au bâti (c€/kWh) - Vente en totalité
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) du 01/01/18 au 31/03/18 du 01/04/18 au 30/06/18 du 01/07/18 au 30/09/18
Tarif dit Ta Intégration au bâti ≤3 kWc 18,44+2,25=20,69 18,55+1,5=20,05 18,55+0,75=19,30
≤9 kWc 15,67+2,25=17,92 15,76+1,5=17,26 15,77+0,75=16,52
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 18,44 18,55 18,55
≤9 kWc 15,67 15,76 15,77
Tarif dit Tb Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤36 kWc 12,07 12,07 12,07
≤100 kWc 11,26 11,24 11,25
>100 kWc 0 0 0
- au sol - 0 0 0
Primes d’investissement (€/Wc) et tarifs d’achat - Vente en surplus
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/01/18 au 31/03/18 du 01/04/18 au 30/06/18 du 01/07/18 au 30/09/18 Rémunération de l’énergie injectée
Prime dit Pa Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 0,39 0,39 0,39 10
≤9 kWc 0,29 0,29 0,29 10
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,19 0,19 0,19 6
≤100 kWc 0,09 0,09 0,09 6
>100 kWc 0 0 0 0
- au sol - 0 0 0 0

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique de la CRE dédiée aux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le décryptage de l’arrêté du 9 mai 2017 sur la page "Aujourd’hui arrêté du 9 mai 2017".

Premières rencontres PVBAT du GMPV : assurances et photovoltaïque

20 juillet

Le 13 septembre 2018 à l’auditorium de la FFB à Paris, le GMPV organise les premières rencontres PVBAT : Construisons ensemble la filière de demain !

Cet événement, dédié aux installateurs et spécifique au "photovoltaïque lié au bâtiment", a pour objectif d’apporter un maximum d’informations aux installateurs sur l’assurance et les travaux de la filière bâtiment afin que chacun puisse aller vers plus de qualité et de fiabilité.

Attention : Inscription obligatoire avant le 28 juillet !

Matinée : Assurer le photovoltaïque

  • ASSURANCES & PHOTOVOLTAÏQUE
    • Tout comprendre sur vos responsabilités
    • La bonne couverture pour votre activité
    • Focus sur l’activité d’entretien maintenance - L’assurance pour la maîtrise d’ouvrage
  • LES TRAVAUX DE LA FILIÈRE PVBAT - L’évolution de l’avis technique
    • Les travaux du GMPV-FFB
    • Les travaux de l’AQC
    • Les travaux de la FFA

Après- midi : Les évolutions du « circuit-court » de l’électron

  • LE TEMPS DES PARTENAIRES
    • Améliorer l’assurabilité et la qualité des projets
  • LE PHOTOVOLTAIQUE : Quoi de neuf ?
    • Point d’actualité
    • Retour d’expériences d’adhérents
  • L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : LE MODÈLE DE DEMAIN ?
  • ÉCHANGES AVEC ENEDIS

Nous espérons vraiment que vous serez des nôtres !

Inscription obligatoire avant le 28 juillet !

JOURNEE DE TRAVAIL COLLABORATIF ADEME : Engager collectivement un plan d’actions pour la filière photovoltaïque française

20 juillet

L’ADEME invite les professionnels dans sa réflexion afin de définir collectivement, lors d’une journée de travail collaboratif, un plan d’actions opérationnelles portant sur les thématiques suivantes (déclinées en ateliers) :

  • Atelier 1 - Analyser la chaîne de valeur pour un positionnement stratégique
  • Atelier 2 - Investir le bâtiment de façon qualitative et architecturale
  • Atelier 3 - Se démarquer grâce à l’excellence environnementale
  • Atelier 4 - Impulser les bonnes pratiques de la filière agrivoltaïque
  • Atelier 5 - Accentuer communication et qualité pour une meilleure appropriation

Chaque participant aura l’opportunité d’apporter sa contribution dans 2 ateliers afin de formuler sa vision et son analyse de ces thématiques de travail ainsi que ses attentes et les solutions qu’il estime nécessaires de mettre en œuvre pour améliorer le positionnement de la filière photovoltaïque française.

Le plan d’actions qui sera ainsi obtenu doit pouvoir être porté conjointement par l’ADEME et les acteurs de la filière. Il sera ainsi complémentaire à la stratégie des pouvoirs publics et aux mesures qui sont engagées par le gouvernement grâce à la mobilisation "Place au Soleil".

Cette journée se déroulera le 18 septembre 2018 à l’ADEME de VALBONNE.

Télécharger le programme de la journée collaborative

Télécharger les objectifs des ateliers thématiques

S’inscrire à la journée collaborative (inscription gratuite mais obligatoire)

Inauguration de la première unité française de recyclage de panneaux photovoltaïques

5 juillet

Jeudi 5 juillet 2018 a eu lieu l’inauguration de la première unité française de recyclage de panneaux photovoltaïques sur la commune de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône. Elle est exploitée par Triade Électronique, la filiale de Véolia Environnement choisi comme partenaire industriel par PVCycle France en 2017.

L’ouverture de ce centre spécialisé complète la chaîne de recyclage des panneaux photovoltaïques à base de silicium cristallin, un circuit de collecte ayant été mis en place en France depuis plus de 2 ans.

Les discours d’inauguration ont permis aux acteurs de la filière photovoltaïque (le SER et PVCycle) et de la filière DEEE (Veolia Environnement) d’affirmer leur volonté de maîtriser l’impact environnemental des panneaux devenus déchets, en cohérence avec le développement d’une énergie verte, et de s’assurer du recyclage effectif des produits en évitant la solution de l’export.

Les participants ont pu observer le fonctionnement de l’unité de traitement, composée de :

  • un premier poste de décadrage et de retrait de la boite de jonction arrière,
  • un deuxième poste de déchiquetage du laminé en entrée du broyeur,
  • un troisième poste de broyage mécanique et de tamisage suivis de la séparation des différentes fractions par attraction magnétique, tris optique et aéraulique.
Ligne de recyclage des modules PV au silicium cristallin à Rousset - PNG - 552.1 ko
Ligne de recyclage des modules PV au silicium cristallin à Rousset

Les fractions de matières issues du procédé de traitement se retrouvent sous forme de granulats (verre, plastiques, silicium, cuivre et cuivre étamé, résine EVA comportant quelques résidus de silicium et d’argent…) ou de grandes pièces pour le cadre aluminium. PVCycle indique qu’elles sont destinées au marché des matières premières secondaires (calcin pour le secteur verrier, affineries d’aluminium, combustibles solides pour des cimenteries, filières métaux…). Pour mémoire, les panneaux photovoltaïques ne contiennent aucune terre rare.

Exemple de fractions issues du recyclage - PNG - 156.2 ko
Exemple de fractions issues du recyclage

La capacité annoncée à terme de cette ligne est de 4000 tonnes de modules par an, ce qui représente un volume de démarrage d’environ 60 MW par an. Les acteurs industriels espèrent valider le procédé mis en oeuvre et indiquent souhaiter le répliquer à terme sur d’autres sites répartis sur l’ensemble du territoire. En effet, le volume actuel des modules installés est environ 100 fois plus important. D’après PVCycle, le choix de la localisation dans le sud de la France, au plus près des futurs gisements de panneaux usagés, devrait limiter les émissions de gaz à effet de serre dues au transport.

Retrouvez le communiqué de presse officiel de l’évènement :

CP Inauguration ligne de recyclage PV le 5 juillet 2018 - PDF - 3 Mo
CP Inauguration ligne de recyclage PV le 5 juillet 2018

Plus d’informations sur le dispositif mis en place pour le recyclage des modules photovoltaïques sur le site internet de PVCycle.

"Place au Soleil" : les mesures pour accélérer le déploiement de l’énergie solaire

2 juillet

Suite au groupe de travail sur l’énergie solaire, Sébastien Lecornu a présenté jeudi dernier les mesures envisagées pour accélérer le développement du solaire.

En particulier pour le photovoltaïque :

Mesures pour le développement de l’autoconsommation

  • Mesure 1 : Renouveler l’exonération de CSPE pour les projets d’autoconsommations pour des installations de 1 MW.
  • Mesure 2 : Protéger le consommateur en renforçant les exigences de qualité (contrôle par Consuel) qui portent sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation.
  • Mesure 3 : Ouvrir de nouvelles possibilités pour l’autoconsommation collective en élargissant aux projets dont l’ensemble des consommateurs et producteurs sont situés dans un rayon d’un kilomètre.
  • Mesure 4 : Faciliter le financement des projets d’autoconsommation individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement.
  • Mesure 5 : Lancer un appel à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offres autoconsommation

Mesures de simplification administrative

  • Mesure 15 : Simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter le développement du photovoltaïque sur les parkings et les serres solaires.
  • Mesure 16 : Élaborer un guide pratique pour aider au développement de projets photovoltaïques, et encadrement des délais de réponses des services administratifs.

Mesures en lien avec les collectivités

  • Mesure 1 : Maintien de l’exonération de taxe foncière lorsque le domaine public est équipé de panneaux solaires.
  • Mesure 4 : Création d’un réseau d’aide aux collectivités locales, à l’image du réseau Éolien, afin d’aider les collectivités locales à porter leurs projets solaires.

Mesure pour mobiliser les surfaces non utilisées

  • Mesure 14 : Préciser les conditions d’application de l’obligation de solarisation des bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m2 (introduction d’un seuil minimal de couverture) et à terme élargir l’obligation aux bâtiments existants

Mesures destinées à faciliter l’insertion des projets dans le patrimoine français

  • Mesure 12 : Un travail avec les associations concernées, le ministère de la Transition écologique et solaire et les services du ministère de la Culture sera lancé en septembre grâce au soutien de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et de Stéphane Bern, chargé d’une mission sur le patrimoine en péril.
  • Mesure 13 : Le Gouvernement financera une dizaine d’opérations photovoltaïques exemplaires en termes d’intégration au sein du patrimoine.

Mesures de soutien au monde agricole

  • Mesure 1 : Augmentation de 30 % des volumes d’appels d’offres pour l’agrivoltaïsme, qui permet une synergie entre production solaire et production agricole, grâce à un pilotage dynamique des panneaux solaires sur des serres solaires et pour les autres projets innovants.
  • Mesure 2 : Augmentation de 50% du volume de l’appel d’offres de photovoltaïque sur les toitures où les toits agricoles s’arrogent 50% des volumes attribués (gamme moyenne 100 – 500 kWc).

Mesure spécifique au ZNI

  • Mesure 5 : Le développement du photovoltaïque dans les zones non interconnectées, et notamment en outre- mer, est l’un des moyens essentiels à l’atteinte de l’autonomie énergétique de ces territoires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier de presse sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

et lire les premières réactions des acteurs de la filière :

Petit-Déjeuner HESPUL sur l’autoconsommation avec tiers-investisseur

26 juin

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise d’ici quelques jours un petit-déjeuner destiné aux installateurs, bureaux d’études, juristes et institutionnels pour faire un point sur le cadre actuel applicable à l’autoconsommation avec tiers investisseur et les perspectives annoncées.

Au programme :
- Quels cadres législatifs et réglementaires de l’autoconsommation avec tiers investisseur ?
- Quels prélèvements applicables en autoconsommation avec tiers investisseur (TVA, CSPE, TCFE, TURPE) ?
- Quel TURPE prévu spécifiquement pour l’autoconsommation collective ?

Plus d’informations sur le site d’HESPUL.

Guide Energie Partagée "Projets d’énergie renouvelable et citoyenne : S’orienter pour bien démarrer".

14 juin

Énergie Partagée publie un guide pratique à l’intention des personnes et groupes qui souhaitent se lancer dans l’aventure d’un projet citoyen d’énergie renouvelable, mais qui ne savent pas vraiment par où commencer.

Structuré autour de 6 grandes questions, ce guide incite les groupes à faire un état des lieux de leur dynamique de groupe, du territoire et des particularités du projet qu’ils entendent développer ainsi qu’à questionner l’ambition et la finalité de la démarche.

[GUIDE] Projets d’ énergie renouvelable et citoyenne – S’orienter pour bien démarrer

Portes ouvertes des EnR - 25 & 26 mai

24 mai

Organisées pendant le débat public sur la Programme Pluriannuelle de l’Energie (PPE), les journées Portes ouvertes sur les EnR se tiendront les 25 et 26 mai.

Au programme plus de 140 sites à découvrir !.

Pour en savoir plus sur le débat public de la PPE, consulter le site dédié.

Fermeture de la permanence pendant le pont de l’Ascension

4 mai

En raison des jours fériés et ponts de la semaine prochaine, la permanence photovoltaïque ferme une semaine. La permanence téléphonique du jeudi 10 mai n’aura pas lieu.

Nous vous invitons à consulter www.photovoltaique.info pour rechercher des réponses à vos questions. Si vous ne trouvez pas les éléments d’information attendus, vous pouvez nous écrire à pv hespul.org. Nous prendrons connaissance de votre demande à notre retour.

Tarifs d’achat du 1er avril au 30 juin 2018

30 avril

La CRE a publié fin avril la grille tarifaire applicable du 1er avril au 30 juin 2018, suite au bilan de raccordement du précédent trimestre et à l’application des coefficients S, S’, V, V’, K.

L’évolution des indices pour le calcul de K, associée à un niveau de demande de raccordement bas a eu pour impact une augmentation de certains tarifs.

Tarifs d’achat avec prime d’intégration au bâti (c€/kWh) - Vente en totalité
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) du 01/01/18 au 31/03/18 du 01/04/18 au 30/06/18
Tarif dit Ta Intégration au bâti ≤3 kWc 18,44+2,25=20,69 18,55+1,5=20,05
≤9 kWc 15,67+2,25=17,92 15,76+1,5=17,26
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 18,44 18,55
≤9 kWc 15,67 15,76
Tarif dit Tb Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤36 kWc 12,07 12,07
≤100 kWc 11,26 11,24
>100 kWc 0 0
- au sol - 0 0
Primes d’investissement (€/Wc) et tarifs d’achat - Vente en surplus
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/01/18 au 31/03/18 du 01/04/18 au 30/06/18 Rémunération de l’énergie injectée (c€/kWh)
Prime dit Pa Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 0,39 0,39 10
≤9 kWc 0,29 0,29 10
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,19 0,19 6
≤100 kWc 0,09 0,09 6
>100 kWc 0 0 0
- au sol - 0 0 0

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique de la CRE dédiée aux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le décryptage de l’arrêté du 9 mai 2017 sur la page "Aujourd’hui arrêté du 9 mai 2017".

Evaluer mon devis photovoltaïque - nouvel outil disponible !

10 avril

Vous avez été démarché et souhaitez vérifier les hypothèses économiques de l’offre ? Vous ne savez pas comment choisir entre vente de la totalité, vente du surplus et autoconsommation sans vente ?

L’équipe de photovoltaique.info a développé un outil pour vous : "Evaluer mon devis photovoltaïque".

Cet outil vous accompagne dans la compréhension de la valeur économique de votre projet photovoltaïque, sur 20 ans. Vous pouvez vérifier l’estimation de production (et des recettes !) fournie dans votre devis, et comparer les différents modes de valorisation possibles (vente, autoconsommation…).

Vous pouvez ainsi sereinement avancer sur votre projet. N’oubliez pas de vous rapprocher de votre Espace Info Energie pour étudier les économies d’énergie que vous pourriez réaliser dans une démarche globale de projet, et de consulter l’article "Choisir son installateur".

Attention, l’outil n’a pas vocation à calculer une rentabilité exacte mais de vous donner une première approche économique.

Les valeurs de consommation et de production contenues dans cet outil sont des estimations, basées sur vos saisies. En particulier, l’autoconsommation estimée dépendra de vos consommations, de la concomitance avec la production, de votre comportement et de votre niveau d’équipement.

Les données pré-remplies (tarif d’achat, prime à l’investissement, TURPE) sont celles connues à ce jour.

Tous les coûts et chiffres annoncés sont des valeurs estimatives, destinées à fournir des éléments de choix. Ils n’ont pas valeur de devis et ne peuvent engager la responsabilité de l’équipe photovoltaique.info.

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