+ -
Accueil > Actualité

Actualités

Production mensuelle du photovoltaïque en France : mois de juillet 2015

25 août

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production combinée [Eolien + PV] a été de 2252 GWh en juillet (61 % éolien et 39 % PV), ce qui correspond à une couverture de 6,4 % de la demande et à une puissance moyenne de 3027 MW. Cette production combinée est très stable de janvier à juillet.

La production [Eolien + PV] a atteint 151 GWh le 27 juillet (84 % éolien et 16 % PV), avec un maximum de 18,8 % de la consommation en mi-journée et 13,8 % de la consommation journalière.

Production combinée [éolien + PV] journalière maximale le 27 juillet 2015 - PNG - 146.5 ko
Production combinée [éolien + PV] journalière maximale le 27 juillet 2015
Source : Bernard Chabot

La production solaire a couvert en moyenne 2,4 % de la demande avec un maximal à 8,3%, pour une production totale de 888 GWh. Le 10 juillet, jour de production maximale, ce sont près de 36 GWh qui ont été produits.

Demande couverte par la production photovoltaïque en juillet 2015 - PNG - 233.4 ko
Demande couverte par la production photovoltaïque en juillet 2015
Source : Bernard Chabot

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info sur les chiffres clés ou télécharger l’analyse publiée ci-dessous :

Appel d’offres supérieur à 250 kWc : publication de la synthèse des dossiers reçus et annonce d’un doublement de puissance

24 août

La Commission de Régulation de l’Energie a publié la synthèse des caractéristiques des dossiers déposés dans le cadre du troisième appel d’offres supérieur à 250 kWc.

Sur 598 dossiers déposés dans les délais impartis, les 574 dossiers complets représentaient une puissance cumulée de 2 291 MWc pour un prix moyen pondéré de 9,93 c€/kWh, avec une répartition par famille récapitulée ci-dessous :

Type d’installation Prix moyen pondéré des dossiers complets (c€/kWh) Prix minimum des dossiers complets (c€/kWh) Prix maximum des dossiers complets (c€/kWh) Puissance totale des dossiers complets (MWc) Puissance cible recherchée (MWc)
Installations sur bâtiment ISB ≤ 5 MWc 13,748 11,0 20,0 323,7 100
Installations sur bâtiment en surimposition ≤ 5 MWc 13,378 10,3 16,0 34,9 50
Installations au sol ≤ 5 MWc 9,466 7,0 15,0 541,2 75
Installations au sol entre 5 et 12 MWc 8,71 7,0 15,0 1270,4 125
Installations sur "ombrières de parking" ≤ 4,5 MWc 13,548 10,8 17,0 120,6 50
TOTAL 9,926 7,0 20,0 2290,8 400

Cette synthèse a été analysée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, faisant apparaître :

  • une très forte souscription pour les lots de centrales au sol : près de 2 000 MW ont été déposés, pour 200 MW de puissance appelée ;
  • des prix très bas proposés par les candidats : pour la première fois, ces prix sont comparables aux prix d’achat de l’électricité éolienne.

Suite à cette analyse et à l’occasion d’un déplacement en Isère sur le thème de la transition énergétique, le Président de la République a annoncé avec Ségolène Royal le doublement de la puissance autorisée pour l’appel d’offres solaire « CRE3 », soit 400 MW supplémentaires concentrés sur le déploiement d’installations au sol :

Afin de tenir compte de ce potentiel [de candidature], les volumes des lots de centrales aux sols sont augmentés. Ce sont ainsi 400 MW supplémentaires qui seront sélectionnés, soit quarante à soixante projets.

Alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte vient d’être promulguée, l’objectif est d’accélérer le développement de projets photovoltaïques compétitifs et respectueux de l’environnement : en application du cahier des charges, seules les implantations qui ne consomment pas de terres agricoles sont permises, et les réhabilitations de sites pollués, dégradés ou déjà artificialisés sont fortement valorisées.

Les résultats seront annoncés dans les prochaines semaines. Les projets auront ensuite un délai de deux ans pour être mis en service.

Vous pouvez consulter le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi que visionner le discours du Président à l’INES à ce sujet.

Pour en savoir plus sur les appels d’offre, consulter l’article de photovoltaique.info dédié.

Carte de productible du mois de juillet 2015

18 août

La carte de productible du mois de juillet 2015 est désormais disponible.



Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Nouveau projet Lumo-Sergies : co-financement citoyen de la plus grande toiture solaire de la Vienne

6 août

SERGIES, société d’Economie Mixte Locale de la Vienne spécialisée dans la production d’énergies renouvelables, a commencé la pose de sa plus grande toiture photovoltaïque à Iteuil, dans la Vienne.

SERGIES a choisi d’ouvrir ce projet à l’épargne citoyenne en renouvelant son partenariat avec la plate-forme LUMO, conseiller en investissements participatifs. Ainsi, les citoyens de la Vienne et d’ailleurs peuvent souscrire des obligations auprès de Lumo pour un montant cumulé de 150 000 €, soit 8% de l’investissement total.

D’une puissance de près de 1.4 MWc, l’installation sera réalisée avec des panneaux assemblés dans la Vienne.

Vous trouverez plus d’informations sur ce projet sur le site internet de Lumo.

Modification de six avis techniques (ATEC)

31 juillet

Des modifications, prorogations et renouvellements portant sur six avis techniques photovoltaïques ont été publiés par le CSTB CSTB Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un organisme public dont le rôle est d’améliorer la qualité des constructions et leur environnement à travers l’expertise sur des produits, composants ou procédés. L’ "avis technique" et le "pass’innovation" sont formulés par cet organisme. .

Ont été prorogés de 1 an :

  • l’avis technique 21/12-24*02 ModMod] relatif au procédé photovoltaïque Alkorsolar STP de RENOLIT (intégration simplifiée au bâti), valable jusqu’au 28/12/2016. Il prolonge d’un an la validité de l’avis technique 21/12-24 et de son additif 21/12-24*01 Add.
  • l’avis technique 21/12-25*02 ModMod] relatif au procédé photovoltaïque SOLELIS de CLIPSOL (intégration au bâti), valable jusqu’au 31/03/2016. Il prolonge d’un an la validité de l’avis technique 21/12-25 et de son additif 21/12-25*01 Add.

A été renouvelé sur la base d’une nouvelle instruction du procédé :

  • l’avis technique 21/15-50 relatif au procédé photovoltaïque Tuiles PV et Ardoises PV modèle standard de CAPTELIA (intégration au bâti), valable jusqu’au 31/01/2020. Il annule et remplace l’avis technique 21/12-26.

Ont été modifiés afin d’élargir leur domaine d’emploi sur les aspects de sécurité en cas de séisme :

  • l’avis technique 21/13-33*V1 relatif au procédé photovoltaïque HELIOS B2 de MARCHEGAY (intégration simplifiée au bâti), valable jusqu’au 29/02/2016. Il annule et remplace l’avis technique 21/13-33.
  • l’avis technique 21/13-38*V1 relatif au procédé photovoltaïque KoverRaiL / YINGLI de KOGYS (intégration simplifiée au bâti), valable jusqu’au 30/06/2016. Il annule et remplace l’avis technique 21/13-38.
  • l’avis technique 21/13-40*V1 relatif au procédé photovoltaïque SOLABAC de SOLAPRO (intégration simplifiée au bâti), valable jusqu’au 30/06/2016. Il annule et remplace l’avis technique 21/13-40.

La liste complète des avis techniques photovoltaïques en cours de validité ainsi que les principales caractéristiques des systèmes et de leur domaine d’emploi est disponible en téléchargement depuis l’article Avis Techniques et Pass Innovations.

L’intégralité des avis technique peut être consultée sur le site internet du CSTB.

Fermeture estivale de la permanence photovoltaïque

31 juillet

La permanence photovoltaïque des deux prochaines semaines (jeudis 6 et 13 août) n’aura pas lieu pour cause de fermeture estivale. Vous pourrez de nouveau nous joindre par téléphone à compter du jeudi 20 août, de 14h à 17h30 au 04 37 47 80 90.

Veuillez noter qu’il reste possible de nous adresser pendant tout le mois d’août votre demande par email à l’adresse suivante : pv hespul.org. Nous ne pouvons cependant vous garantir une réponse dans un délai court.

Vous souhaitant un bel été,

Cordialement,

L’équipe PV, HESPUL

Articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernant le photovoltaïque

30 juillet

La version définitive du projet de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale le mercredi 22 juillet comporte plusieurs articles concernant de près ou de loin le photovoltaïque que nous vous proposons ci-dessous (liste non exhaustive).

Le texte de loi n’est à l’heure actuelle pas encore publié au journal officiel et sera contrôlé le mois prochain par le Conseil Constitutionnel (suite à une saisine d’un certain nombre de députés et de sénateurs). Des modifications pourront donc encore survenir.

Les grands objectifs de la loi, issus de l’article 1er

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 entre 1990 et 2050
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030
  • Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030 – 40% pour l’électricité, 38% pour la chaleur, 15% pour le carburant et 10% pour le gaz
  • Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025

Les énergies renouvelables

Article 104 II (précédemment article 23) : Nouvelle définition de la puissance installée établie pour l’autorisation d’exploitation

"La puissance installée se définit, pour les installations de production d’électricité qui utilisent des énergies renouvelables, comme le cumul de la puissance active maximale injectée au point de livraison et de la puissance autoconsommée. Un décret précise les modalités d’application."

Article 104 VI (précédemment article 23) : Instauration d’un dispositif de soutien aux énergies renouvelables appelé « complément de rémunération »

A noter au préalable que l’article 104 V précise que "Les instances représentatives de chaque filière d’énergies renouvelables sont consultées sur les évolutions des dispositifs de soutien préalablement à leur adoption."

Le complément de rémunération consiste en la possibilité de vendre directement sur le marché l’électricité produite tout en bénéficiant du versement d’une prime appelée « complément de rémunération ». On retrouve une obligation pour EDF, sur demande du producteur, de conclure un contrat offrant un complément de rémunération notamment pour le photovoltaïque (dont la liste et les caractéristiques des installations seront précisées par décret).

Il est impossible de cumuler un contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). et un contrat de complément de rémunération (principe). On ne peut bénéficier du complément de rémunération qu’une seule fois (principe). La durée de ce contrat ne peut dépasser 20 ans. Un décret en Conseil d’État doit préciser les conditions d’application de ce contrat.

Article 105 (précédemment article 23 bis) : Plafonnement des délais de raccordement

Pour les installations de production d’électricité (supérieures à 3 kVA) à partir de sources d’énergies renouvelables, le délai de raccordement doit être inférieur ou égal à 18 mois (exceptions limitatives pour une éventuelle prorogation du délai).

"Un décret fixe les catégories d’installations ainsi que les cas pour lesquels, en raison de contraintes techniques ou administratives particulières, il peut être dérogé au délai de raccordement mentionné au deuxième alinéa."

Articles 109, 110, 111 (précédemment articles 26, 26 bis, 27) : Investissement participatif dans les projets d’énergies renouvelables

"Les sociétés par actions […] constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution ou de l’évolution de leur capital, en proposer une part aux personnes physiques, notamment aux habitants dont la résidence est à proximité du lieu d’implantation du projet, ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements sur le territoire desquels il se situe. Elles peuvent également proposer à ces mêmes personnes de participer au financement du projet de production d’énergie renouvelable."

Un décret d’application est nécessaire pour que les mesures entrent en vigueur.

Article 119 (précédemment article 30) : Adoption d’ordonnances par le Gouvernement

"Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin :

- 1° De modifier les dispositions applicables aux installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables afin d’assurer leur meilleure intégration au marché de l’électricité, en clarifiant les dispositions relatives à l’obligation d’achat […], en révisant les critères d’éligibilité de ces installations à cette obligation d’achat et en précisant le contenu ainsi que les critères de détermination et de révision des conditions d’achat de l’électricité produite par ces installations ;

2° De modifier les dispositions applicables aux installations de production d’électricité raccordées à un réseau public de distribution, notamment les installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables, en prévoyant les dispositions techniques nécessaires à leur meilleure intégration au système électrique ;

3° De mettre en place les mesures nécessaires à un développement maîtrisé et sécurisé des installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique, comportant notamment la définition du régime de l’autoproduction et de l’autoconsommation, les conditions d’assujettissement de ces installations au tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité, et le recours à des expérimentations. Un régime spécifique est prévu pour les installations individuelles d’une puissance inférieure à 100 kilowatts ;

[…]

10° De mettre en cohérence les articles du code de l’énergie relatifs à la procédure d’appel d’offres prévue à l’article L. 311-10 du même code avec les dispositions de la présente loi relatives à la programmation pluriannuelle de l’énergie et de redéfinir les critères applicables à ces appels d’offres, en valorisant notamment les investissements participatifs mentionnés à l’article L. 314-27 L. 314-24 dudit code ;"

Article 148 (précédemment article 39) : Approbation par la CRE des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages créés en application des S3REnR.

« Les méthodes de calcul de ce coût prévisionnel sont soumises à l’approbation de la Commission de régulation de l’énergie par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution. »

Article 153 (précédemment article 42) : Modification des règles de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité.

avec en particulier : "IV 2° : Création d’un Comité du système de distribution publique d’électricité afin d’examiner la politique d’investissement des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)."

Article 176 (précédemment article 49) : Instauration d’une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

Cette programmation s’appuiera sur les documents de programmation existants (PPI électricité, PIP gaz, PIP chaleur) en les fusionnant et les complétant, afin d’évaluer les besoin énergétiques et programmer les capacités énergétiques.

Article 178 (précédemment article 50) : Création d’un comité de gestion chargé de la CSPE

"Comité […] chargé du suivi et de l’analyse prospective de la contribution au service public de l’électricité ainsi que de l’ensemble des coûts couverts par cette contribution."

Article 184 (précédemment article 54) : Efficacité énergétique et insertion des EnR sur le réseau

Les GRT et GRD dans le cadre de la Directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, sont chargés de mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique et de favoriser l’insertion des EnR sur le réseau.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le projet de loi sur le site internet de l’Assemblée nationale, en bas de page.

Vous pouvez également prendre note du communiqué de presse du CLER, réseau pour la transition énergétique, et le Réseau Action Climat, pour qui ce texte donne un cap, avec des objectifs à moyen terme, mais reste très insuffisant pour amorcer le changement de trajectoire absolument nécessaire pour enclencher une véritable transition énergétique.

Mise à jour du TURPE 4 au 1er août 2015 et consultation publique sur le TURPE 5

28 juillet

Les quatrièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 4) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Ils sont indexés annuellement au 1er août, selon une formule basée sur l’inflation et sur l’évolution des charges et recettes par rapport aux prévisions. Ils sont payés par les utilisateurs (consommateurs et producteurs) aux gestionnaires de réseaux.

Au 1er août 2015, la grille tarifaire du TURPE va augmenter de 0,4%.

En parallèle, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a lancé une consultation publique début avril 2015 afin de proposer une modification de la composante de comptage et a statué fin mai sur cette modification.

Cela se traduit par une homogénéité de la composante annuelle de comptage, indépendamment du type de compteur et de la grandeur mesurée, ce qui induit une baisse significative pour les producteurs avec courbes de mesure :

PuissanceContrôle de puissanceGrandeur mesuréeComposante annuelle de comptage (€ HT) au 1er août 2014Composante annuelle de comptage (€ HT) au 1er août 2015Evolution
36-250 kVA Dépassement Courbe de mesure 1206,48 399,24 - 67%
36-250 kVA Dépassement Index 394,68 399,24 +1,1%
36-250 kVA Disjoncteur Index 316,8 399,24 +26%


Ainsi, à compter du 1er août 2015, le TURPE 4 s’élève à :

  • 53,4 € HT, pour les installations d’une puissance inférieure à 18 kVA ;
  • 57,24 € HT, pour les installations d’une puissance comprise entre 18 kVA et 36 kVA ;
  • 744,84 € HT, pour les installations d’une puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

Ces données sont issues de la délibération de la CRE à ce sujet et sont synthétisées dans le document mis à jour ci-dessous :

A noter également qu’une consultation publique proposée par la CRE est actuellement en cours jusqu’au 25 septembre 2015 concernant la structure tarifaire du TURPE 5 (qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2018). Le premier chapitre évoque les grandes problématiques en toile de fond de l’élaboration du TURPE 5, en particulier : :
- une forte augmentation de la production d’ENR,
- de plus en plus de consommateurs-producteurs
- …qui ont des effets sur le mode d’utilisation des réseaux et donc sur la structure des tarifs

La note de consultation est téléchargeable sur le site internet de la CRE.

Pour en savoir plus sur le TURPE, vous pouvez consulter notre paragraphe dédié à ce sujet sur photovoltaique.info

Tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2015/ Revalorisation T4

27 juillet

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2015 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 23,4 MW ce qui implique une valeur de S17 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 26,6,6 MW, ce qui implique une valeur de V17 de 0 soit une baisse de 0 % des tarifs T4

Cependant, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a annoncé une nouvelle réévaluation des tarifs T4 dès le troisième trimestre 2015 comme relayé dans une brève précédente : "La revalorisation du tarif de vente de l’électricité photovoltaïque produite par les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc, déjà revu au 1er juillet 2015, sera doublée pour atteindre au total 10 %".

Voici à titre indicatif une grille tarifaire en attente de l’homologation des tarifs ainsi que de la publication de l’arrêté définissant les montants revalorisés :

Type de tarif Type de l’installation et puissance totale 01/07/15 au 30/09/15
Tarif dit T1 Intégration au bâti (IAB) [0-9 kWc] 25,78 (nh)
Tarif dit T4 Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36 kWc] 13,95 ou 14,70* (nh)
[36-100 kWc] 13,25 ou 13,96*(nh)
Tarif dit T5 Autres installations [0-12 MW] 6,28 (nh)

* le premier tarif correspond à la délibération de la CRE ; le deuxième tarif correspond à l’annonce ministérielle, en attente de confirmation par la publication d’un arrêté.

Retrouvez ci-dessous les liens vers la délibération publiée par la CRE et le communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Bilans de raccordement sur le réseau géré par ERDF

24 juillet

D’après les bilans d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. de fin juin 2015 :

  • 329 839 installations photovoltaïques sont raccordées au réseau géré par ERDF (soit une augmentation en nombre de 6 % par rapport à fin juin 2014) ; en terme de puissance, la somme atteint 4 977,9 MW (près de 5 GW) à fin juin 2015, soit une augmentation en puissance de 17 % par rapport à fin juin 2014.
  • 18 893 installations sont actuellement (fin juin 2015) en attente de raccordement sur le réseau géré par ERDF, totalisant 1 510,9 MW (1,5 GW), soit une baisse en nombre de 31% et en puissance de 25 % par rapport à fin juin 2014.

Retrouvez ces chiffres dans les publications disponibles sur le site internet d’ERDF. Les données sont réparties par région ERDF et par catégorie de puissance.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article Chiffres Clés de photovoltaique.info

Approbation de la CRE du nouveau barème de raccordement ERDF

24 juillet

La Commission de Régulation de l’Energie vient d’approuver le nouveau barème soumis le 30 juin 2015 par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. . Ce barème entrera en vigueur le 8 octobre 2015.



Evolutions des coûts du barème

Plusieurs augmentations des coûts sont à prévoir à compter de cette date :

Evolutions des coûts du barème
Facteurs d’augmentationImpacts pour les coûts forfaitaires de branchement pour les installations de production ≤ 36 kVAImpacts pour les coûts forfaitaires d’extension BT et HTA
Impact du décret DT-DICT 0,6% 7,6%
Evolution des frais d’études 4,8 % -
Evolution des frais de gestion 2,7 % -
Impact du changement de méthode des coûts de tranchée - 5,3%
Répartition technologique (souterrain, aérien) - -1%
Coûts prestataire 3,2 % 3,2%
Coûts main d’oeuvre 0,5% 6,3%
Coûts matériel 0,5 % 0,5%

Ainsi, les nouvelles augmentations proposées par ERDF atteignent, en moyenne, pour le projet de barème version V4.5 :

En particulier, suite aux remarques des acteurs consultés ainsi que de la CRE lors de la première version du barème, des modifications ont été apportées sur l’intégration des coûts du décret « DT-DICT » :

Pour les opérations de branchement, les coûts résultant de l’application du décret « DT-DICT » comprennent dans la nouvelle proposition de barème de raccordement :
- la demande de « DT-DICT » conjointe et le marquage/piquetage des réseaux ;
- la maîtrise d’ouvrage associée.

Les autres coûts associés, considérés comme relevant des travaux « réseaux » et non exclusivement « raccordement », ne sont plus intégrés dans le barème de raccordement mais sont intégralement couverts par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE).

A noter que les travaux de terrassement sont nécessaires dans seulement trois cas de branchement d’installation de production en BT ≤ 36 kVA. Dans ces cas uniquement, un forfait du décret « DT-DICT » a été ajouté au prix de ces branchements.

Recommandations futures

La CRE fait part de plusieurs recommandations pour les décisions futures dont les suivantes :

- La CRE demande à ERDF de réaliser au bout d’un an un retour d’expérience sur les coûts du décret « DT- DICT » qui sont mis à la charge des utilisateurs dans le cadre de son nouveau barème de raccordement.

[…]

- La révision des barèmes de raccordement doit, en outre, permettre d’améliorer la transparence des conditions financières de raccordement, notamment au regard de l’évolution des demandes. Dans cette perspective, la CRE demande à ERDF d’étudier la possibilité de rajouter des formules de coût pour […] les raccordements d’installations de production en BT pour les puissances supérieures à 36 et inférieures à 100kVA.

[…]

- À la suite de la délibération du 12 juin 2014 portant recommandations sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension, la CRE demande à ERDF de faire évoluer son barème aux cas nouveaux des raccordements indirects d’installations de production en basse tension (Recommandation de la CRE n° 17).

L’ensemble de ces informations sont issues de deux documents mis à disposition par la CRE : une délibération et une note technique, disponibles sur le site internet de la CRE.

Pour en savoir plus sur les coûts de raccordement, vous pouvez consulter le paragraphe dédié à ce sujet sur photovoltaique.info

Revalorisation du tarif T4 et augmentation des volumes de l’appel d’offres simplifié

24 juillet

En date du 23 juillet, la ministre Ségolène Royal a annoncé renforcer le soutien au développement des énergies renouvelables dans le secteur de l’élevage.

Cela se traduit, pour la filière photovoltaïque par :

  • une revalorisation du tarif T4, en complément de celle effectuée en juillet 2015, pour atteindre au total 10% ;
  • un doublement du volume des appels d’offres simplifié (de 120 à 240 MW), avec des lots dédiés aux projets agricoles à compter du 22 septembre 2015 (début de la deuxième période).

Le communiqué de presse est téléchargeable sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

En savoir plus sur les tarifs d’achat et les appels d’offres sur le site photovoltaique.info

Mise à jour des guides sur les démarches administratives

21 juillet

Suite à la publication des arrêtés du 26 juin modifiant l’arrêté du 4 mars 2011, les guides des démarches administratives ont été mis à jour (mention de l’obligation de fournir un plan cadastral, mention des nouveaux délais, etc.) :

En complément, ont été mis à jour le paragraphe sur le seuil de protection de découplage, des liens internet. A été ajouté un paragraphe sur le raccordement collectif.

En complément, ont été mis à jour des liens internet et les montants du TURPE.

En complément, ont été ajoutés la référence au seuil de protection de découplage ainsi qu’un tableau comparatif des différentes solutions selon le choix de raccordement des deux installations.

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, vous pouvez consulter la rubrique dédiée à votre statut (particulier, copropriété, collectivité, exploitant agricole, entreprise).

Modification des conditions de dépassement du délai de mise en service et de l’éligibilité des gardes-corps à l’intégration

16 juillet

Un arrêté datant du 26 juin 2015 et publié le 16 juillet 2015, est venu modifier les conditions de dépassement du délai de mise en service ainsi que l’éligibilité des gardes corps à l’intégration de l’arrêté du 4 mars 2011 (à ne pas confondre avec l’arrêté du 26 juin 2015 publié le 30 juin 2015 modifiant le tarif T4).

Délai de mise en service

L’arrêté vient modifier les conditions de dépassement de ce délai, dans le cas où "la mise en service de l’installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement". Dans ce cas, c’est le délai d’achèvement de l’installation qui doit être réalisé dans les 18 mois, date de l’attestation visée par CONSUEL faisant foi (pour les installations inférieures ou égales à 250 kVA) :

« Le délai mentionné au premier alinéa est prolongé lorsque la mise en service de l’installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. Dans ce cas, l’achèvement de l’installation doit avoir lieu dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur. En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). est réduite du triple de la durée de dépassement. »

Voici les différentes situations qui peuvent être rencontrées :

  • le délai des 18 mois pour la mise en service est respecté : pas de réduction de la durée du contrat d’achat.
  • le délai des 18 mois pour la mise en service est dépassé alors que les travaux de raccordement ont été réalisés sans retarder la mise en service : réduction du contrat d’achat du triple de la durée de dépassement des 18 mois, à la date de mise en service.
  • le délai des 18 mois est dépassé du fait des travaux de raccordement :
    • le porteur de projet réalise (achève) son installation dans les 18 mois : pas de réduction de la durée du contrat d’achat, et ce quelle que soit la date de mise en service.
    • le porteur de projet réalise (achève) son installation après les 18 mois : dans ce cas, réduction de contrat d’achat du triple de la durée de dépassement des 18 mois, à la date d’achèvement de l’installation.

Dans ce dernier cas, la différence avec la version précédente repose sur le fait que la durée de dépassement sera comptabilisée à la date d’achèvement de l’installation (et non pas à la date de mise en service comme précédemment).

Pour mieux comprendre les délais applicables à chaque situation, vous pouvez consulter le schéma ci-dessous :

Ces nouvelles conditions s’appliquent à toute installation dont le contrat d’achat n’a pas été signé.

Inéligibilité des gardes-corps à l’intégration

L’arrêté vient conditionner l’éligibilité des gardes-corps aux critères d’intégration à la dépose d’une demande de raccordement avant le 17 juillet 2015 et à la mise en service de l’installation dans les 12 mois :

« Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil pour lesquelles le producteur a envoyé sa demande complète de raccordement à l’acheteur Acheteur L’acheteur est l’organisme soumis à l’obligation d’acheter l’énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l’obligation d’achat. avant le 17 juillet 2015 sous réserve d’une mise en service de celles-ci dans un délai de 12 mois à compter de cette date. »

Les gardes-corps ne sont donc désormais plus éligibles aux critères d’intégration au bâti (IAB) et d’intégration simplifiée au bâti (ISB).

Consulter l’arrêté modificatif sur Legifrance

Pour en savoir plus sur les tarifs d’achat, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaique.info

Sondage sur le financement participatif dans le domaine des énergies renouvelables

9 juillet

Le programme européen CrowdFundRes souhaite connaître votre avis au sujet du ‘crowdfunding’ (financement participatif) dans le domaine des énergies renouvelables. Le questionnaire cherche à déterminer l’étendue de la connaissance et les préférences du grand public en ce qui concerne ce type de financement dans le contexte des projets d’énergies renouvelables.

Le sondage, disponible à partir de la deuxième page en français, prend environ 10 minutes. Sur la première page, en anglais, vous êtes invité à choisir le sondage en fonction de votre statut :

  • citoyens (citizens),
  • plateformes de financement (platforms),
  • développeurs de projets EnR (developers).

Le principe du financement participatif ou ‘crowdfunding’ en anglais est de soutenir des investissements par une multitude de citoyens. Ce mode de financement se développe en partie grâce aux réseaux sociaux, qui diffusent l’information à une large cible de potentiels investisseurs.

En savoir plus sur le crowdfunding en lisant le Crowdfunding Guide de la Commission Européenne.

Remplir le sondage CrowdFundRES

Enerplan fait une demande de clarification du cadre fiscal applicable aux procédés hybrides PVT

9 juillet

Enerplan a fait une demande de clarification du cadre fiscal applicable aux procédés hybrides PVT le 17 avril dernier à la Direction de la Législation Fiscale (DLF DLF Direction de la Législation Fiscale.
La DLF fournit au gouvernement les éléments lui permettant de déterminer et de mettre en œuvre sa politique fiscale. Elle conçoit et élabore les dispositions législatives et règlementaires à caractère fiscal, ainsi que leurs mesures d’application.
). Dans l’attente de la réponse de l’administration fiscale, vous pouvez consulte l’analyse d’Enerplan construite sur la base de deux consultations juridiques.

L’équipe de photovoltaique.info attire l’attention aux personnes désirant s’équiper de modules hybrides (dont les systèmes aérovoltaïques) qu’en l’absence d’une clarification par la DLF, il est possible que des redressements fiscaux puissent être réalisées en fonction de l’interprétation des textes réalisés par les services locaux des impôts. Nous vous invitons dans tous les cas à veiller à ce que votre devis soit le plus détaillé possible.

Production mensuelle du photovoltaïque en France : mois de juin et premier semestre 2015

7 juillet

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production combinée [Eolien + PV] a été de 2 081 TWh en juin (57 % éolien et 43 % PV), ce qui correspond à une couverture de 6,32 % de la demande et à une puissance moyenne de 2 890 MW. Cette production combinée est très stable de janvier à juin.

Ce mois-ci, l’analyse comprend la période du premier semestre 2015 aussi bien que le mois de juin 2015.

Répartition de la production d’électricité en juin 2015 - PNG - 165.8 ko
Répartition de la production d’électricité en juin 2015

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info sur les chiffres clés ou télécharger l’analyse publiée ci-dessous :

Nouveaux formulaires de demandes de raccordement (Puissance Q et plan cadastral)

7 juillet

Suite à la publication de l’arrêté du 26 juin (voir brève précédente à ce sujet), les formulaires de demande de raccordement au réseau géré par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. ont été modifiés.

Il s’agit :

  • des fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d’une installation de production photovoltaïque de puissance > 36 kVA (référence : ERDF-FOR-RES_18E, version 8)

Les modifications sont les suivantes :

  • Puissance Q

Les formulaires mentionnent désormais que "conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 modifié par l’arrêté du 26 juin, la puissance Q est la somme des puissances de l’ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale dont les demandes de raccordement ont été déposées dans les dix-huit mois avant ou après la date de demande de raccordement de cette installation".

  • Plan cadastral

Pour que la demande soit complète, il est désormais nécessaire d’y joindre un plan cadastral conforme à l’arrêté du 4 mars 2011, avec son cartouche d’impression (contenant notamment la date) et affichant les limites de la (les) parcelle(s) concernée(s) par le projet. Il peut être obtenu sur www.cadastre.gouv.fr.

Ce plan cadastral peut remplacer le plan de masse, si tous les éléments demandés par ERDF en plus de l’arrêté y figurent.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger les nouveaux formulaires sur le site internet d’ERDF.

Carte de productible du mois de juin 2015

6 juillet

La carte de productible du mois de juin 2015 est désormais disponible.



Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Publication de l’arrêté modifiant le tarif T4

1er juillet

L’arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil est publié.

Cet arrêté comporte diverses modifications, notamment celles détaillées ci-dessous.

Détermination de la puissance Q

Le contrat d’achat mentionne également la puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. Q définie en annexe 1 et calculée à la date de la mise en service de l’installation.

Cette puissance Q est la somme des puissances de l’ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale dont les demandes de raccordement ont été déposées dans les dix-huit mois avant ou après la date de demande complète de raccordement de l’installation objet du contrat d’achat.

Si une modification de la puissance Q résultant du dépôt d’une demande complète de raccordement déposée pour une nouvelle installation située sur la même parcelle cadastrale ou le même bâtiment dans les 18 mois après la date de demande complète de raccordement de l’installation objet du contrat d’achat modifie le tarif auquel l’installation est éligible, le contrat est modifié par avenant.

Le plan cadastral faisant foi pour la détermination de la puissance crête Q est celui en vigueur et mis à jour à la date de demande complète de raccordement

Pour toutes les installations, le producteur fournit lors de sa demande de raccordement au gestionnaire de réseau un extrait de plan cadastral mis à jour à la date de la demande.

Seules les installations n’ayant pas encore réalisé de demande complète de raccordement sont impactées pour ces articles (1 à 6) relatifs à la puissance Q :

Les dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté sont sans effet pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil pour lesquelles le producteur a envoyé sa demande complète de raccordement avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté

Modification de la dégressivité des tarifs

Les seuils de puissance de demande de raccordement déclenchant une dégressivité des tarifs sont modifiés, ainsi que les coefficients V’i. Cette modification aura pour impact de ralentir la dégressivité lorsque la puissance des demandes de raccordement est faible.

Modification du T4

Pour une installation respectant les critères d’intégration simplifiée au bâti définis à l’annexe 2 et dont la demande complète de raccordement est effectuée entre le 1er octobre 2012 et le 31 mars 2015, le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. , noté T4 et exprimé en c€/ kWh, est défini par la formule suivante :

 - PNG - 7.5 ko
Formule T4 d’octobre 2012 à fin mars 2015

Pour une installation respectant les critères d’intégration simplifiée au bâti définis à l’annexe 2 et dont la première demande complète de raccordement est effectuée à compter du 1er avril 2015, le tarif d’achat, noté T4 et exprimé en c€/ kWh, est défini par la formule suivante :

 - PNG - 7.5 ko
Formule T4 avril 2015

Concrètement, cela implique un T4 de 13,95 c€/kWh et 13,25 c€/kWh pour les demandes complètes de raccordement réalisées entre le 01 avril 2015 et le 30 juin 2015.

Consulter l’arrêté modificatif sur Legifrance

Pour en savoir plus sur les tarifs d’achat, vous pouvez consulter l’article dédié de photovoltaique.info

Le photovoltaïque sur My Positive Impact

30 juin

La Fondation Nicolas Hulot a décidé de donner le pouvoir aux solutions pour le climat en les sortant de l’anonymat, grâce à une campagne de mobilisation inédite : « My Positive Impact ».

Parmi les 50 solutions présentées dans la deuxième campagne, 5 remporteront une véritable campagne de communication en mesure de leur apporter la cre CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
́dibilité et la notoriété nécessaire pour attirer investisseurs, compétences, partenaires, débouchés…

La deuxième campagne se termine le 5 juillet - et des initiatives photovoltaïques participent !

  • Energie Partagée : Et si on finançait ensemble la production d’énergie d’origine renouvelable dans les territoires ?
  • Cogen’Air : Et si un module photovoltaïque produisait de l’électricité et de la chaleur pour les bâtiments ?
  • Robot Vitirover : Et si un petit robot à énergie solaire s’occupait de désherber les sols au lieu d’utiliser des produits chimiques ?

Vous pouvez vous connectez puis votez pour votre initiative préférée jusqu’à la semaine prochaine sur www.mypositiveimpact.org

Découvrir les solutions proposées et voter sur My Positive Impact

Investissement collectif sur My Positive Impact

30 juin

La Fondation Nicolas Hulot a décidé de donner le pouvoir aux solutions pour le climat en les sortant de l’anonymat, grâce à une campagne de mobilisation inédite : « My Positive Impact ».

Parmi les 50 solutions présentées dans la deuxième campagne, 5 remporteront une véritable campagne de communication en mesure de leur apporter la cre CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
́dibilité et la notoriété nécessaire pour attirer investisseurs, compétences, partenaires, débouchés…

La deuxième campagne se termine le 5 juillet - et une initiative d’investissement collectif participe !

Energie Partagée : En incitant les citoyens à se réapproprier leur production d’énergie d’origine renouvelable, Energie partagée apporte la preuve irréfutable de notre capacité collective à sortir d’un système centralisé basé sur des énergies fossiles polluantes, et dégradantes pour le climat.

Vous pouvez vous connectez puis votez pour votre initiative préférée jusqu’à la semaine prochaine sur www.mypositiveimpact.org

Découvrir les solutions proposées et voter sur My Positive Impact

ERDF lance un groupe de travail sur les délais de raccordement

30 juin

Dans le cadre du Comité de Concertation des Producteurs (CCP), ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. lance un groupe de travail afin d’identifier des axes d’améliorations pour optimiser les délais de raccordement des installations.

D’après ERDF, les délais moyens des raccordements producteurs photovoltaïques sont les suivants :

Installations photovoltaïquesDélai total moyenDélai dépendant du producteur
de puissance ≤ 36 kVA 7,5 mois 5 mois
de puissance > 36 kVA dans un cas simple (Convention de raccordement mutualisée avec la PTF Proposition Technique et Financière (PTF) Il s’agit du document qu’envoie le gestionnaire de réseau (ERDF par exemple) et qui vaut pour devis de prestation de raccordement au réseau public d’électricité. Il est aujourd’hui appelé PDR. ) 15,6 mois 5,5 mois
de puissance > 36 kVA dans un cas normal 18,9 mois 6,1 mois
raccordées en HTA 22 mois 4 mois

Si vous avez des idées d’amélioration ou des retours d’expérience à partager à ce sujet, nous vous invitons à nous écrire à pv hespul.org avec l’objet "GT délais de raccordement", avant le 8 juillet.

Le CCP est un comité consacré aux producteurs raccordés au réseau public de distribution. Il est présidé par ERDF. Hespul est membre de ce comité depuis sa création, en 2003-2004.

La lettre d’information n°5 d’EDF AOA

29 juin

Tous les producteurs photovoltaïque ayant fourni une adresse email à EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat ont reçu, depuis le 25 juin 2015, la Lettre d’information n°5 d’EDF AOA.

Cette 5e édition, introduite par M. Thierry Raison, nouveau Directeur en charge des Obligations d’Achat, présente les chiffres clés des producteurs photovoltaïques, fait un zoom sur l’augmentation de puissance et fournit des liens pour explorer des sujets d’actualité.

Télécharger la lettre sur la page d’Actualités du site web d’EDF AOA

Toits en Transition : un projet d’investissement collectif citoyen dans la Métropole lyonnaise

24 juin

Une association, Toits en Transition, a vu le jour au début du mois de mai 2015 pour réaliser un projet de production d’énergie renouvelable financé par des citoyens sur la Métropole de Lyon.

Accompagnée par l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise, le projet concerne en un premier temps la réalisation de 12 à 15 installations photovoltaïques sur des bâtiments publics et privés de diverses communes de la Métropole de Lyon (Grand Lyon).

L’association est ouverte à toute personne intéressée par la mise à disposition de toiture, le financement et/ou l’investissement dans le montage du projet.

Plus de renseignements sont disponibles à ce sujet sur le site internet de l’association Toits en Transition.

Pour en savoir plus sur l’investissement collectif citoyen, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur photovoltaique.info.

design by griffin