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Le médiateur de l’énergie pourrait devenir le médiateur de la transition énergétique

26 août

mediateur_energie Dans son rapport d’activités 2013, le médiateur national de l’énergie plaide pour une extension de ses compétences à l’ensemble des litiges liés à l’énergie.

Son rôle, jusqu’à peu cantonné au traitement des différends portant sur l’exécution des contrats de fourniture d’énergie des particuliers ou petits professionnels (P<36 kVA) a été renforcé par la loi Brottes du 15 avril 2013. Le médiateur de l’énergie peut désormais traiter les litiges portant sur les raccordements (hors énergies renouvelables), les conseils en économie d’énergie prodigués par les fournisseurs d’énergie, et instruire les litiges concernant d’autres types de structures (syndicats de copropriétés, collectivités locales, commerçants…).

Le médiateur souligne que son champ de compétences pourrait utilement être étendu aux installations de production d’énergies renouvelables afin de sécuriser les investissements des particuliers.

« Il s’agit de donner confiance aux consommateurs, que l’on incite à investir dans l’efficacité énergétique, comme par exemple dans les énergies renouvelables. Souvent sans recours ni interlocuteur une fois l’achat effectué, parfois berné par des opérateurs sans scrupule, l’usager peut vite se retrouver dans la difficulté, et décourager les autres de se lancer eux aussi dans l’aventure », plaide Jean Gaubert.

Ceci est largement confirmé par le constat des associations de consommateurs dans le domaine du photovoltaïque. En cas de pratique commerciale déloyale, les particuliers n’ont d’autre alternative que le recours à la justice.

Cette nouvelle extension pourrait s’intégrer au calendrier réglementaire de cette fin d’année, avec la transposition attendue d’ici à 2015 de la directive européenne 2013/11/UE sur la médiation relative au règlement extrajudiciaire des litiges.

Reste à voir si cette extension concernera aussi bien les raccordements au réseau de distribution, le médiateur ayant déjà dénoncé le manque de transparence et la situation de monopole des gestionnaires, que les offres commerciales des entreprises du secteur.

Retrouvez l’intégralité du rapport d’activités 2013 du médiateur national de l’énergie à partir de ce lien.

Les panneaux photovoltaïques concernés par le décret d’application de la DEEE

26 août

Le décret d’application de la directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est paru au journal officiel le 22 août 2014, modifiant la sous-section relative aux DEEE du code l’environnement (articles R 543-172 à R 543-206-4).

Ce texte marque l’entrée en vigueur de l’obligation légale de collecte séparée et de traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Cette obligation incombe aux "producteurs de déchets"*, définis comme les fabricants, vendeurs, distributeurs ou importateurs de panneaux, quelle que soit la date à laquelle les panneaux photovoltaïques ont été mis sur le marché.

*Attention à ne pas confondre les producteurs de DEEE avec les producteurs d’électricité !

Le fait que les panneaux photovoltaïques entrent dans la catégorie des déchets ménagers implique :

  • la reprise gratuite des équipements vendus (un pour un), dans des conditions devant être précisées par arrêté ministériel ;
  • la collecte séparée et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés au prorata des panneaux mis sur le marché :
    • soit par adhésion à un éco-organisme agréé par arrêté ministériel, organisateur d’un système collectif (commun à plusieurs fabricants) ;
    • soit par la mise en place d’un système de collecte individuel (spécifique à un fabricant) approuvé par arrêté ministériel.

La collecte et le traitement des déchets pourra ensuite être confié à des opérateurs spécialisés sous contrat avec les éco-organismes ou avec les «  producteurs de déchets » individuels.
Nota : la collecte des panneaux photovoltaïques par les déchetteries communales reste à clarifier.

Dans tous les cas, les « producteurs de déchets » ou leurs mandataires devront déclarer chaque année auprès de l’ADEME les volumes mis sur le marché et collectés.

À ce jour, seul un taux de collecte pour toutes les catégories de DEEE est en place : de 45 % à partir de 2016, puis de 65 % à partir de 2019 (rapport du poids de DEEE collectés sur l’année par le poids moyen de DEEE mis sur le marché les 3 années précédentes). La commission européenne a jusqu’au 14 août 2015 pour proposer un taux individuel pour les panneaux photovoltaïques, dont la durée de vie excède largement les 3 années précitées.

Les transferts transfrontaliers, en particulier l’exportation de déchets hors Union Européenne, sont également réglementés.

Le texte du décret n°2014-928 du 19 août 2014 peut être consulté sur Légifrance (NOR : DEVP1402208D). Les articles qui en découlent ont été intégrés au code de l’environnement (partie réglementaire > livre V > titre IV > chapitre III > section 10 > sous-section 2 et 3).

Vous pouvez aussi lire l’article dédié à ce décret sur le site de PV Cycle France.

Pour en savoir plus sur la gestion et la valorisation des systèmes en fin de vie, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié à ce sujet.

Modification des conditions d’application des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR)

20 août

Un décret modificatif paru début juillet est venu modifier les conditions d’application des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR).

Ainsi, le seuil d’application n’est plus de 36 mais de 100 kVA. Il en résulte que, désormais, seules les installations de puissance supérieure à 100 kVA devront contribuer à la quote-part régionale.

Pour connaître l’ensemble des modifications, vous pouvez consulter le décret modificatif et le décret modifié sur Legifrance.

Pour en savoir plus sur les S3REnR, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de RTE.

Pour d’autres informations sur les coûts de raccordement, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur photovoltaique.info.

Le TURPE 4 diminue au 1er août 2014.

19 août

Les quatrièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 4) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Ils sont indexés annuellement au 1er août, selon une formule basée sur l’inflation et sur l’évolution des charges et recettes par rapport aux prévisions. Ils sont payés par les utilisateurs (consommateurs et producteurs) aux gestionnaires de réseaux.

Au 1er août 2014, le TURPE diminue de 1,3%, en raison notamment de recettes tarifaires perçues par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. supérieures aux charges effectives.

Ainsi, pour les producteurs photovoltaïques, le TURPE pour les puissances comprises entre 18 et 36 kVA baisse de 0,72€ HT/an à 57 €/an Hors Taxe. Pour les puissances inférieures à 18kVA, le TURPE est désormais de 53,16€ HT/an.

Ces données sont issues de la délibération de la CRE à ce sujet, ainsi que du barème publié par ERDF et sont synthétisées dans le document mis à jour ci-dessous :

Pour en savoir plus sur le TURPE, vous pouvez consulter notre paragraphe dédié à ce sujet sur photovoltaique.info.

Fin juillet, Ségolène Royal a réuni les industriels du secteur des ENR

13 août

Ségolène Royal a réuni le 29 juillet 2014 des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les freins au développement des filières.

Parmi les annonces figurent 3 éléments concernant le photovoltaïque :

10. Annoncé le lancement en septembre d’un appel d’offres solaire photovoltaïque pour les installations de forte puissance, pour un volume total de 400 MW, 11. Confirmé la reconduction pour une année de l’appel d’offres en 3 phases pour les installations solaire photovoltaïque de moyenne puissance, 12. Lancé l’élaboration d’un cahier des charges pour un nouvel appel d’offres solaire photovoltaïque avec stockage dans les Outre-Mer.

Lire les propositions de la Ministre sur le site web du ministère

ADEME & vous n° 77 : Energie solaire, voir plus loin

13 août

Dans leur numéro 77 juillet / août 2014, l’ADEME fait un état des lieux des différentes filières solaires et de leurs perspectives d’avenir.

Vous pouvez consulter le dossier en ligne ou télécharger le dossier en format pdf sur le lien ci dessous.

Depuis ces articles, vous pouvez également accéder aux publications de l’ADEME sur le sujet

  • L’avis de l’ADEME sur l’énergie solaire photovoltaïque d’avril 2013
  • la plaquette grand public "Produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire""

Dossier en ligne ADEME et vous n° 77

La CRE publie son 5e rapport sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux

8 août

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
publie son cinquième rapport sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux dont ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. . Dans l’ensemble, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, elle constate que les performances des opérateurs vis-à-vis de la qualité du service rendu aux utilisateurs sont conformes aux objectifs fixés. Les résultats ont significativement progressé depuis la mise en place par la CRE en 2008-2009 d’une régulation incitative dans les tarifs d’accès aux réseaux des opérateurs, démontrant ainsi l’efficacité du mécanisme.

En revanche, la CRE note que la qualité de service se dégrade dans certains domaines ou que des améliorations doivent encore être apportées dans d’autres, concernant :

  • les délais d’envoi des propositions de raccordement par ERDF, qui ont légèrement augmenté en 2013 par rapport à 2012. Afin d’encourager ERDF à améliorer sa performance, une incitation financière a été introduite dans le cadre du dernier tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 4) sur le taux de respect de la date convenue de mise en exploitation des ouvrages en complément de celle, déjà existante, concernant le respect des délais d’envoi des propositions technique et financière ;
  • le versement de pénalités pour rendez-vous planifiés non respectés par ERDF, dont le signalement au gestionnaire de réseau dépend du fournisseur. Ainsi, à l’instar du domaine gazier depuis juillet 2013, l’automatisation du versement de la pénalité débutera à partir de 2015 (TURPE 4) pour pallier l’écart trop important entre le nombre de pénalités demandées et le nombre théorique de pénalités dont pourraient bénéficier les utilisateurs.

La régulation incitative portant sur la qualité de service a un double objectif : d’une part, s’assurer que les utilisateurs bénéficient d’un bon niveau de qualité en contrepartie des tarifs d’accès aux réseaux et, d’autre part, inciter les opérateurs à élever leur qualité de service tout en répondant aux objectifs de productivité prévus par les décisions tarifaires de la CRE. La CRE établit une série d’indicateurs qui, pour certains, font l’objet d’incitations financières, avec l’attribution de bonus ou de pénalités aux opérateurs, en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par la CRE.

Consulter le rapport sur le site de la CRE

Carte de productible du mois de juillet 2014

8 août

La carte de productible du mois de juillet 2014 est désormais disponible.

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Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Appel à projets ENR citoyens de l’ADEME Pays de la Loire

5 août

L’ADEME Pays de la Loire a lancé un appel à projets visant soutenir les collectivités territoriales dans leur rôle d’accompagnement aux projets d’EnR citoyens sur leurs territoires, et plus particulièrement celles engagées dans un PCET et faisant partie du réseau régional des Territoires en démarche Energie Climat.

L’objectif de cet appel à projets est d’inviter les collectivités territoriales à mettre en place des programmes d’encouragement, de soutien et d’accompagnement des projets EnR citoyens, tout en respectant les caractéristiques propres de ces projets. Dans ces programmes, il est clairement attendu que les collectivités adoptent un rôle de facilitateur et non un rôle de prescripteur.

Les projets doivent être caractérisés par une gouvernance locale et démocratique, un ancrage local, des finalités non spéculatives et enfin une forte dimension pédagogique.

  • Dates de clôture : 26 septembre 2014 et 27 février 2015
  • Bénéficiaires : En priorité collectivités territoriales du réseau régional animé par l’ADEME sur les politiques "énergie-climat" , et autres collectivités territoriales
  • Actions éligibles : Encouragement et accompagnement des projets citoyens de production d’énergie renouvelable : information et sensibilisation, animation de réseaux, études et support en ingénierie de projet, mise à disposition de toitures ou de foncier, suivi, évaluation et valorisation des actions.
  • EnR concernées : éolien, solaire photovoltaïque, solaire thermique, hydro-électricité, bois énergie, méthanisation

Retrouvez les détails de l’appel à projets sur la page de l’ADEME Pays de la Loire.

Tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2014

30 juillet

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2014.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 34 MW ce qui implique une valeur de S13 de 0,020 soit une baisse de 2,0 % des tarifs
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 23,4 MW ; le coefficient V13 est 0,015 soit une baisse de 1,5 % des tarifs

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Carte de productible du mois de juin 2014

29 juillet

La carte de productible du mois de juin 2014 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Crédit à la consommation : comment ça marche ?

11 juillet

Depuis le début de l’année, le Centre Ressources est de plus en plus sollicité par des particuliers ayant contracté un crédit pour financer l’achat de leur système photovoltaïque, et qui voient le prélèvement des mensualités démarrer alors que leur installation n’est pas raccordée au réseau ou que le contrat de vente de l’électricité n’a pas été conclu.

Si le recours à l’emprunt est un mode de financement classique, la vente simultanée d’un bien et d’un crédit destiné à financer son acquisition qualifie ce dernier de crédit affecté. Les deux contrats sont liés et régis par le code de la consommation.

Vous trouverez les explications relatives au financement par crédit affecté dans l’article Financement de la rubrique Réaliser un projet, Particuliers. Cet article fait le point sur la modification du code de la consommation introduite par la loi Hamon, et distingue les clauses des contrats signés avant et après le 14 juin 2014.

Quelques conseils avant de signer :

Si vous êtes confronté à un litige, n’hésitez pas à vous faire accompagner par une association de consommateurs ou contactez le GPPEP.

Nous rappelons par ailleurs aux personnes qui rencontrent des difficultés à obtenir l’attestation sur l’honneur d’intégration au bâti de la part de leur installateur pour cause de liquidation judiciaire qu’elles peuvent nous contacter lors des permanences téléphoniques et consulter l’article dédié à ce sujet.

La filière photovoltaïque compte aujourd’hui de nombreuses entreprises sérieuses et professionnelles qui sauront réaliser un projet conforme à vos attentes, et votre banquier pourra également vous proposer un crédit. Prenez le temps de les contacter et de comparer les offres.

La rubrique Photovoltaïque sur bâtiment est en ligne

11 juillet

Concepteurs, maîtres d’ouvrages, bureaux d’études : une nouvelle rubrique sur le photovoltaïque sur bâtiment a été mise en ligne. Vous y retrouverez la liste des bonnes pratiques pour une intégration réussie de vos installations photovoltaïques sur bâtiment, en particulier tout au long du processus de conception.

Que ce soit sur les plans architecturaux, réglementaires, de sécurité ou d’usage du bâtiment, un certain nombre d’aspects sont parfois laissés de côté en début de réflexion, les problématiques finissant par ressurgir au cours du projet.

L’intégration du photovoltaïque au bâtiment n’est pas qu’une question technique, et plus ces aspects annexes auront été anticipés en amont du projet, plus harmonieuse sera l’association de la production d’électricité solaire et du bâtiment. Loin d’être des kits prêts à poser, certaines solutions techniques découlent en effet d’un compromis entre les obligations réglementaires, la performance de l’installation, son esthétique et les besoins et usages projetés du bâtiment.

Si vous avez réalisé des installations photovoltaïques exemplaires sur bâtiment, n’hésitez pas à nous envoyer vos photos et vos dossiers de presse pour illustrer cette rubrique à pv @ hespul.org

Consulter la rubrique Photovoltaïque sur bâtiment

Nouvelles d’EDF Obligation d’Achat photovoltaïque

9 juillet

Rencontre EDF OA / fédérations de producteurs d’énergie photovoltaïque

La 6e rencontre a eu lieu 23 Mai 2014. Vous pouvez consulter le compte rendu sur la page Actualités du site web EDF OA

Lettre du photovoltaïque

EDF OA envoie cette semaine sa Lettre du photovoltaïque n°3 aux 290 000 aux producteurs photovoltaïques.

Au sommaire,

  • Rappel du lancement de la facture électronique simplifiée et ses avantages
  • Focus sur des erreurs ou sur des thèmes récurrents de questionnement à Everest. L’accent dans ce numéro est mis sur les compteurs à relever
  • Rappel sur la possibilité d’opter pour le virement bancaire, et l’avantage de ce type de paiement
  • Le quizz, " Qui est Qui" et "Qui fait Quoi" sur ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et EDF OA. Cette rubrique est apparue suite à l’enquête de satisfaction réalisée auprès des producteurs qui avaient mis en exergue la confusion pour les producteurs dans le rôle et les champs de compétences de chacun de ces organismes.
  • Présentation de quelques informations générales sur la filière : la rencontre avec les Fédérations des Producteurs et la revisite du site solaire réalisée au 1er semestre 2014.
    - Rappel sur l’objectif des enquêtes de satisfaction : être à l’écoute des producteurs

Producteurs, vous recevrez sous peu votre Lettre par email (ou par courrier postal pour les producteurs qui n’ont pas fourni d’adresse électronique à EDF OA).

Pour les autres lecteurs, la Lettre sera disponible dans peu de temps sur la même page Actualités du site web EDF AOA

Consulter le site web EDF OA

Appel d’offres simplifié : désignation des lauréats de la 2e période

2 juillet

Faisant suite à la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 18 juin 2014, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a désigné le 27 juin les 193 lauréats de la 2e période de candidature à l’appel d’offres du 22 mars 2013 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. comprise entre 100 et 250 kWc.

Les résultats en chiffres :

  • 706 dossiers déposés pour une puissance cumulée de 144,2 MW
  • 193 dossiers retenus portés par 60 sociétés et répartis sur 47 départements pour une puissance cumulée de 40,7 MW
  • puissance moyenne par installation : 211 kWc
  • prix de vente moyen pondéré par la puissance : 165,2 €/MWh
  • valeur moyenne de l’évaluation carbone simplifiée : 470,2 kg CO2-eq/kWc

La puissance cible recherchée pour chaque période est de 40 MW, objectif largement atteint. En effet, la puissance cumulée des candidatures représente plus du triple de la cible, cet appel d’offres répondant à un réel besoin des porteurs de projets. Pour un historique des appels d’offres, consultez l’article dédié à ce sujet.

Retrouvez la liste des lauréats ainsi que la délibération de la CRE sur le site de la commission de régulation de l’énergie.

Vous pouvez également télécharger le communiqué de presse du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui précise par ailleurs :

Afin de maintenir le développement de ces capacités photovoltaïques, la ministre lancera d’ici la fin de l’année un nouvel appel d’offres pour ces installations de taille intermédiaire.

SDE2014 : colloque « Vers 100% BEPOS 2020 »

19 juin

Effinergie et Enerplan organisent le colloque « Vers 100% BEPOS 2020 : réussir la généralisation du bâtiment à énergie positive » le 1er juillet 2014 de 14 à 18h à la Cité du Soleil sur le site du Solar Décathlon, dans le parc du Château de Versailles.

Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site d’Enerplan

Solar Decathlon 2014 (SDE2014) : C’est parti !

19 juin

Après 2 ans de travail, les équipes ont commencé a construire leurs prototypes dans la Cité du Soleil !

Organisé tous les deux ans aux États-Unis par le Département d’État à l’énergie (DOE), le Solar Decathlon est une compétition universitaire internationale.

L’objectif principal est de développer la formation et la recherche dans le domaine de l’architecture durable et de l’énergie solaire. Le défi proposé à des écoles et des universités du monde entier est de concevoir et de réaliser un habitat à l’échelle 1, fonctionnel, et utilisant le soleil comme seule source d’énergie.

Depuis 2010, le Solar Decathlon est organisé en Europe en alternance avec la compétition américaine. Les deux premières éditions ont eu lieu à Madrid. La troisième, organisée par la France, se déroulera à Versailles durant l’été 2014.

Le site du compétition cette année (SDE2014), baptisé La Cité du Soleil®, s’intègre dans le paysage du Parc du Château de Versailles entre les nouvelles allées dessinées jadis par Le Nôtre, et est un lieu éphémère et durable qui préfigure la ville de demain.

Les organisateurs ont sélectionné les 20 meilleurs projets émanant de 16 pays et 3 continents. Venant du monde entier, les équipes ont 18 mois pour concevoir, construire et transporter leur prototype jusqu’à La Cité du Soleil® à Versailles.

La phase finale du compétition se déroulera sur le site de La Cité du Soleil® du 28 juin au 14 juillet 2014. Pendant cette phase, le quartier de compétition accueillera les vingt prototypes à énergie positive, chacun avec une conception inédite de l’habitat ainsi que des matériaux et des technologies très innovants.

Les prototypes seront mesurés en continu et chaque équipe jugée par des jurys internationaux composés des meilleurs experts dans chacun des domaines. L’équipe qui accumule le plus de points remportera le concours ! Les votes pour le Prix du Choix du Public peuvent se faire sur le site directement.

Le public pourra visiter les maisons prototypes, mais aussi participer à des événements thématiques sur place. Les professionnels des secteurs associés (bâtiment, énergie, mobilité, éducation…) pourront également participer à des conférences et des expositions pendant la phase finale.

Vous pouvez consulter le calendrier des événements sur la page dédiée du site web du Solar Decathlon Europe.

Vous pouvez également consulter le site web du Solar Decathlon aux États Unis (en anglais) afin de connaitre l’historique de cette compétition.

Solar Decathlon Europe 2014 (SDE2014)

Analyse de la production d’électricité photovoltaïque en France en mars et avril 2014

19 juin

D’après la récente analyse de la production solaire photovoltaïque en France en mars et avril 2014 réalisée par Bernard Chabot, la production d’électricité solaire a été de 548 GWh en avril, comparée à 482 GWh en mars, on constate bien l’évolution de l’irradiation selon la saison de l’année.

En 2013, le mois le plus productif de l’année, juillet, avait vu la production de 623 GWh. Cette évolution est principalement du à l’évolution de la puissance moyenne, passant de 584 MW en avril 2013 à 761 MW en avril 2014, selon l’étude des données RTE.

Vous pouvez consulter la rubrique Le soleil, source d’énergie renouvelable et la page Rendement d’un système photovoltaïque pour mieux comprendre les variations de production selon les saisons et l’heure de la journée.

Pour retrouver l’ensemble de ces données et leurs analyses graphiques détaillées, consulter les études mensuelles de Bernard Chabot disponibles à la page Contexte français / Chiffres clés

Carte de productible du mois de mai

10 juin

La carte de productible du mois de mai est désormais disponible.

Consulter les cartes de productible mensuel dans l’onglet Outils

Autoconsommation : les acteurs se positionnent

6 juin

Depuis décembre 2013, les acteurs de la filière photovoltaïque, et plus largement des réseaux et de la production d’électricité décentralisée, participent au Groupe de Travail "autoconsommation" initié et mené par le bureau des énergies renouvelables de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC DGEC Direction Générale de l’Énergie et du Climat (ex-DIDEME (DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques)). La DGEC définit et met en œuvre la politique française relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. ) au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Les travaux du groupe touchent à leur fin, un document final étant en phase de relecture.

Certains acteurs ont publié des notes, positions ou propositions pendant cette période.

Par ailleurs, d’autres acteurs avaient développé le sujet avant le début du Groupe de Travail :

Il est probable que la clôture du groupe de travail soit l’occasion pour les acteurs de communiquer à nouveau sur le sujet.

Protection des consommateurs et jurisprudence photovoltaïque

30 mai

De nombreux producteurs sont en difficulté vis à vis de leur installation photovoltaïque, rarement à cause du matériel.

Pour preuve, les nombreux dépôts de plaintes et les jurisprudences sur les techniques et pratiques de commercialisation des systèmes photovoltaïques.

En effet, le nombre de producteurs ou futurs producteurs qui ont rencontré des difficultés va croissant ; si les abandons de chantier peuvent être la suite d’une faillite d’entreprise (et ce, malgré des professionnels qualifiés et compétents), de nombreux chantiers restent dans un état de "presque achèvement" pendant des périodes très longues, mettant les futurs producteurs en difficulté.

Ces chantiers sembleraient être le plus souvent associés à des techniques de commercialisation agressives et des plans de financement particulièrement désavantageux pour le producteur. Des abus des droits du consommateurs sont pointés, recensés et accompagnés par les organisations de défense des consommateurs (UFC Que Choisir, 60million de consommateurs, CLCV…) et des producteurs (GPPEP).

Petit tour des sujets, des jurisprudences et des actions de résolution :

mars 2014

février 2014

janvier 2014
- *http://www.green-law-avocat.fr/sola…

mai2013

Les associations des consommateurs très actives dans le recensement

mais aussi dans la prévention

S’entraider et s’informer sur les forums :

Permanence photovoltaïque déplacée au 28 mai

27 mai

La permanence téléphonique du jeudi 29 mai est déplacée au mercredi 28 mai, de 14h à 17h30. Vous pouvez continuer à nous joindre par courriel à l’adresse : pv hespul.org

Appels à projet photovoltaïque en Région

16 mai

Des régions françaises se mobilisent pour soutenir le développement du photovoltaïque, en particulier les projets en autoconsommation et citoyens. Vous trouverez ci-dessous un extrait des appels à projet et autres dispositifs en cours de validité.

ALSACE

La région Alsace et l’ADEME ont lancé un Appel à projets photovoltaïque et autoconsommation - 2014 pour soutenir les initiatives en phase études et investissement. L’aide apportée vise à ramener le coût du kWh autoproduit à celui du réseau.

  • Bénéficiaires : entreprises, communes, EPCI, associations, bailleurs sociaux, copropriétés
  • Période de validité : jusqu’au 31 mars 2015
  • Systèmes éligibles : de 3 à 250 kWc, taux d’autoconsommation de 70% minimum, instrumentation et suivi pendant 3 ans
  • Aide études : 70% du coût HT des études de faisabilité plafonné à 5000 € (respect du cahier des charges fourni en annexe)
  • Aide investissement : 500 €/kWc plafonné à 30% du coût HT du système

AQUITAINE

La région Aquitaine lance un appel à projet photovoltaïque 2014 en autoconsommation électrique dans le cadre du Défi Aquitaine Climat. Cet appel à projet vise à soutenir les installations d’une puissance minimale de 10 kWc jusqu’à 500 kWc maximum, intégrées ou pas au bâti et assurant les 3/4 des besoins électriques moyens sur l’année avec ou sans stockage tampon.

  • Bénéficiaires : collectivités locales et leurs groupements, activités tertiaires publiques ou privées, entreprises ou industries, bailleurs sociaux.
  • Dates de candidature : 28 mars, 27 juin et 31 octobre 2014
  • Systèmes éligibles : de 10 à 500 kWc, autoconsommation moyenne de 3/4 de la production PV annuelle, campagne de mesures de 2 ans
  • Aide : calculée par projet, lui permettant d’atteindre l’équilibre économique sur 25 ans, plafonnée à 50% des investissements

Par ailleurs, la région Aquitaine propose des prêts bonifiés s’appuyant sur un partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et un réseau de banques régionales, pour un montant global de 150 M€.

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon conjointement avec l’ADEME vient d’ouvrir un Appel à projet Autoconsommation d’électricité photovoltaïque (cf menu Environnement). Il s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne, à l’exception des particuliers. Il vise à faire émerger une dizaine de projets exemplaires à court terme.

La région mène en parallèle un Appel à projets : production d’énergies renouvelables coopératives et solidaires en partenariat avec l’ADEME. L’objectif est d’identifier des projets exemplaires et ambitieux, en particulier du point de vue de la participation des collectivités et des citoyens.

  • Aide études : l’ADEME finance les études (faisabilité, montage, concertation, AMO…) à hauteur de 50% maximum pour un plafond de dépenses de 50 000 €.
  • Aide investissement : La Région propose une avance remboursable de 50% maximum des dépenses, plafonnée à 50 000 €, et assortie le cas échéant d’une prime de 1 euro Région par euro citoyen investi.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 20 juin 2014.

POITOU-CHARENTES

Dans le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE), la Région Poitou-Charentes propose des aides pour l’Acquisition d’un système photovoltaïque pour les entreprises, collectivités et associations.

  • Bénéficiaires : collectivités, entreprises, associations et bailleurs sociaux
  • Période de validité : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Systèmes éligibles : < 250 kWc sur bâtiment ayant bénéficié d’actions relevant de la maîtrise de l’énergie
  • Aide : 0,4 €/Wc plafonnée à 18 000 € ou 0,5 €/Wc plafonnée à 20 000€ suivant la démarche du porteur de projet

Les structures porteuses de projet participatif ou citoyen peuvent aussi prétendre à une aide de la Région Poitou-Charentes à hauteur des investissements consentis par des citoyens. Cette aide n’est pas cumulable avec la précédente.

  • Bénéficiaires : collectivités, entreprises
  • Période de validité : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Projets éligibles : 20 citoyens minimum, les 30 premiers projets
  • Aide  : 1€ Région pour 1€ citoyen picto-charentais plafonné à 50 000 € et 10% du coût du projet, et à 250€ par citoyen (non cumulable avec autres aides FREE)

Une aide existe également pour les particuliers souhaitant réaliser l’acquisition d’un système photovoltaïque pour les particuliers. Une aide forfaitaire de 2 000 € est accordée aux particuliers pour les installations photovoltaïques en autoconsommation (avec ou sans vente du surplus) d’une puissance comprise entre 1 et 9 kWc dans la limite de 200 installations.

  • Période de validité : jusqu’au 31 décembre 2014

Le Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques (FRDEIVE) permet à la Région de financer des aides à l’Acquisition d’infrastructures de recharge et d’ombrières photovoltaïques avec infrastructures de recharge http://www.poitou-charentes.fr/serv….

  • Bénéficiaires : entreprises de moins de 500 salariés, collectivités ou leurs groupements, associations, fondations et sociétés publiques locales (SPL)
  • Période de validité  : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Systèmes éligibles : infrastructures de recharges de véhicules électriques
  • Aide spécifique pour des ombrières PV liées aux infrastructure de recharge : 15% des dépenses éligibles dans la limite d’une assiette de dépenses éligibles de 160 00€, limité aux 20 premières installations.

Abrogation de la majoration tarifaire

12 mai

L’arrêté portant abrogation de l’arrêté majorant le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté. a été publié le 8 mai 2014.

Ainsi, les installations ayant déposé une demande complète de raccordement au réseau public depuis le 10 mars 2014 ne peuvent plus prétendre à la majoration tarifaire pour des composants fabriqués en Europe.

Vous pouvez consulter la page aujourd’hui - arrêté du 4 mars 2011 pour plus d’informations concernant les tarifs d’achat actuellement en vigueur.

Consulter le texte d’abrogation sur légifrance

Permance photovoltaïque avancée au 7 mai 2014

5 mai

La permanence téléphonique dédiée au photovoltaïque du 8 mai 2014 est avancée au 7 mai 2014 de 14:00 à 17:30.

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