Actualités

Tarif d’achat : note d’interpretation de la DGEC

La DGEC a mis à jour, début Aout la note d’interprétation sur les tarifs d’achat. Des nouvelles questions, et donc des nouvelles réponses, ont été ajoutées à la fin du document.

Carte mensuelle de productible du mois d’aout 2010

La carte mensuelle de productible du mois d’Aout 2010 est désormais disponible

Consulter la carte de productible

report des listes de procédés par le CEIAB

Pour des raisons d’équité dans le traitement des dossiers, le CEIAB renvoie au mois d’Octobre 2010 la date de sortie des listes, initialement prévue le 1^er Septembre 2010. Pour rappel, les listes ont pour objet de décrire les procédés qui respectent les critères techniques d’intégration au bâti et d’intégration simplifiée au bâti.

Ces dernières seront remises à jour au minimum tous les deux mois.

Tarif d’achat : Nouvel arrêté publié ce matin

Ce matin, le nouvel arrêté tarifaire annoncé fin aout dans un communiqué de presse du ministère, a été publié sur le site de légifrance.

Bilan du nombre et des puissances installées à fin juin 2010

ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. vient de publier les chiffres des installations photovoltaïques en France métropolitaine au 30/06/2010. On y apprend que la puissance photovoltaïque installée a augmenté de plus de 50 % entre le 31 mars et le 30 juin 2010, passant de 271 MW (mars) à 422 MW (juin). C’est un ensemble de 80 188 dossiers qui a été traité par le gestionnaire de réseau.

Au niveau de la file d’attente, il n’y a pratiquement pas de changement avec toujours plus de 3 GW en attente de raccordement, soit plus de 66 133 dossiers.

Retrouvez toutes ces informations dans le détail dans le paragraphe consacré aux chiffres clés sur cette page.

Fermeture du portail d’ERDF du 27 au 30 inclus

Nous vous informons que le portail petit producteur (inférieur à 36 kVA) sera fermée du 27 au 30 août 2010 inclus. Cette interruption est liée au déménagement des serveurs informatique.
Cette fermeture annoncée le 27 sera donc effective jusqu’à ce soir, vous pourrez de nouveau effectuer vos demandes de raccordement à travers le site Internet à partir de demain.

Mise à jour du guide UTE C 15-712

Le guide UTE C15-712, paru en Février 2008 vient complété l’interprétation de la norme C15-100 et traite de l’ensemble des installations photovoltaïques : modules, circuit à courant continu Courant continu Courant électrique dû au mouvement de charges électriques qui circulent toujours dans une même direction , onduleurs, circuits à courant alternatif Courant alternatif ou AC (alternative courant en Anglais). C’est un courant périodique représenté par une sinusoïdale et dont le sens change régulièrement. Il est caractérisé par sa fréquence exprimée en hertz (Hz) , raccordement au réseau.

Au 1^er juillet 2010, une mise à jour à été publiée : le guide UTE C 15-712-1 « Installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution » qui remplacera définitivement l’ancienne version au 1^er janvier 2011. Ce nouveau guide est déjà disponible auprès de PRESSELEC (www.presselec.com ou courriel : info nullpresselec.fr – téléphone : 01.44.05.84.00).

• Retrouvez toutes les informations concernant la norme C15-100, le guide C15-712 dans la partie "Systèmes et Composants", rubrique "Conception" et sous-partie : "Normes et guides des circuits électriques" (cliquez directement ici).
  
  

Projet d’arrêté tarifaire soumis au CSE

En lien avec la dernière brève, voici le projet d’arrêté tarifaire effectué par le MEEDDM et le ministère des Finances pour modification des tarifs d’achat du photovoltaïque.

• Projet d’arrêté PV soumis au Conseil supérieur de l’Energie (PDF - 55.8 ko)

Communiqué de Presse du MEEDDM : Baisse des tarifs d’achat au 1^er Septembre 2010

Voici le Communiqué de Presse publié par le MEEDDM le 23/08/2010 concernant une possible baisse des tarifs d’achat du photovoltaïque au 1^er Septembre 2010.

• Communiqué de Presse du MEEDDM sur la baisse des tarifs d’achat au 01/09/2010 (PDF - 100 ko)

Publication du guide du CEIAB

Le CEIAB a publié fin juillet, un document intitulé « Guide à la rédaction du dossier d’instruction pour le CEIAB ». Ce guide apporte des précisions quant à la définition des critères d’intégration. En particulier, ce document propose une interprétation de la notion de « dans le plan de la toiture ».

Le guide de 12 pages utilise de nombreux schémas explicatifs et précise bien qu’il ne porte que sur des critères techniques à remplir pour bénéficier des tarifs d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti.

Retrouvez le guide en téléchargement ici

Propositions d’évolutions des tarifs d’achat, HESPUL, Août 2010

Cette publication contient des propositions d’évolution du tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté de l’énergie photovoltaïque permettant d’envisager un développement de l’industrie photovoltaïque sur le territoire français tout en limitant, à terme, l’impact sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) payée par tous les consommateurs d’électricité.

Retrouvez le document complet ici

Publication de la Loi Grenelle II

La loi Grenelle II, dite "Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement" à été publiée au journal officiel le 13 Juillet 2010.

Elle apporte de nombreuses informations dans différents domaines, notamment les énergies renouvelables au Titre I/chapitre II.

URGENT : déclaration pour le paiement de l’IFER

Les exploitants de systèmes photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kWc, doivent déposer une déclaration n°1447 M-SD afin de recenser les installations pour le paiement de l’IFER (Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux). La date limite était fixée au 15 juin 2010 et avait été repoussée au 28 juin 2010. Pour ceux qui ne l’aurait pas encore déposée, il est impératif de le faire rapidement sous peine de sanctions fiscales.

La déclaration doit être remplie et envoyée au service des impôts des entreprises dont relève l’installation.

N’hésitez pas à consulter l’article du ministère à ce sujet

Démarches administratives pour les puissances comprises entre 36 et 250 kVA

Le guide des démarches administratives et contractuelles pour les puissances comprises entre 36 et 250 kVA a été mis à jour. Il intègre notamment des précisions et des modifications relatives à la procédure actuellement mise en place par le gestionnaire de réseau et l’acheteur Acheteur L’acheteur est l’organisme soumis à l’obligation d’acheter l’énergie photovoltaïque produit sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l’obligation d’achat. .

Consulter le document dans la rubrique "Publications"

Aspects juridiques liés au photovoltaïque pour les exploitants agricoles

Un nouvel article a été créé dans la rubrique "exploitant agricole", relatif aux considérations juridiques à prendre en compte pour le montage d’un projet photovoltaïque. On y trouve notamment les évolutions apportées par la loi grenelle 2.

Consulter l’article correspondant

Mise à jour des pass innovations

Un nouveau pass innovation a été attribué à la société AUVERSUN SAS pour son procédé AGRISUN Bac sec. La validité de ce pass s’étend jusqu’au 30 juin 2012.

Cinq autres procédés ont obtenu un pass innovation vert. Pour le moment la synthèse n’est pas encore disponible. Les procédés sont les suivants :

• procédé COFRAMENAL de la société COFRAMENAL
• procédé COFAM ENERGY de la société COFAM ENERGY
• procédé INTEGREOS de la société SOLEOS SOLAR France SAS
• procédé PV V1 de la société TERREAL
• procédé REZOINTEGRAL de la société SOLAREZO

Consulter l’article correspondant

Indexation de la grille tarifaire du TURP 3

Au 1^er Aout 2009 était appliqué le TURP 3. Les règles tarifaires sont mises à jours à compter du 1^er Aout 2010.

A titre d’exemple le TURP pour les puissances comprises entre 18 et 36 KVA passe de 51,12 €/an à 52,96€/an. Ces prix sont exprimés en HT

Carte mensuelle de productible du mois de juillet 2010

La carte mensuelle de productible pour le mois de juillet 2010 est disponible

Consulter les cartes

Permanence PV du 04 et du 12 Août

Veuillez noter que la permanence Photovoltaïque des deux prochaines semaines n’auront pas lieu pour cause de fermeture estivale.

Il n’y aura donc pas de permanence les mercredi 04 et mercredi 11 Août.

Cordialement,

L’équipe PV, HESPUL

Processus décisionnel clarifié pour les copropriétés

Suite à la publication de la loi grenelle 2, une précision a été apportée concernant le processus décisionnel applicable aux projets photovoltaïques dans les copropriétés. La mise en place d’un projet photovoltaïque doit donc être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Consulter l’article correspondant

Imposition des revenus dans le cadre d’une copropriété

L’article concernant la fiscalité relative aux projets prenant place dans les copropriétés a été mis à jour. Celui ci intègre les dispositions de l’instruction fiscale n°45 du 21 avril 2009.

Consulter l’article correspondant

Nouvel avis technique pour le procédé MECOSUN MV3-SILIKEN

Un nouvel avis technique a été délivré le 22/07/2010. Il est attribué au procédé MECOSUN MV3-SILIKEN.

Consulter les avis techniques

Points de collecte PV CYCLE en France

L’association PV CYCLE, créée en 2007, propose désormais de trouver les points de collecte des panneaux solaires photovoltaïques proche de votre ville en France.

Les principaux industriels européens ont créé en 2007 l’association PVCYCLE dont l’objectif est la structuration de la filière de recyclage des modules photovoltaïques et la mise en place de démarches volontaires de récupération des déchets PV. L’objectif de PVCYCLE est de parvenir à un recyclage de 85% des modules en fin de vie à l’horizon 2015. Pour plus d’informations concernant le recyclage des modules en fonction de leur technologie, rendez-vous sur la page correspondante en cliquant ici.

Rendez-vous sur le lien suivant pour découvrir les points de collecte proche de votre ville.

L’APESI présente son avis sur le marché français

Télécharger le communiqué de presse de l’APESI présentant sa vision de l’évolution du marché.

Pouvoirs publics et photovoltaïque : une industrie française en perte de repères

Réactions des professionnels du secteur suite aux annonces d’ERDF sur des risques de coupures d’électricité liées au PV

Fin Juin dernier, suite au colloque de l’Union française des l’électricité, la présidente d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. annonçait que "la prolifération des panneaux photovoltaïques pourrait se traduire par des coupures de courant »

L’information a été relayée par plusieurs organismes de presse spécialisée. Un extrait est disponible sur le site de bati-actu

Face à ces propos, plusieurs professionnels de la filière ont souhaité répondre à la présidente d’ERDF

• Télécharger les réactions d’ Hélène Gassin, vice-présidente de la Région Ile-de-France, Denis Baupin, maire-adjoint de la Ville de Paris et Didier Lenoir, vice-président du CLER
• Télécharger le communiqué de presse du GPPEP