Actualités

Communiqué de Presse ENERPLAN : Deux mesures pour relancer le solaire

ENERPLAN, association professionnelle de l’énergie solaire, vient de publier un communiqué de presse demandant deux mesures pour relancer le solaire :

• pour les projets de moins de 100kWc, Enerplan demande de figer les tarifs d’achat au 1^er janvier 2012 pour à minima le premier semestre (pas de baisse au 1^er avril),
• pour les projets de plus de 100kWc, Enerplan propose le retour à des tarifs d’achat bas et dégressifs de l’électricité photovoltaïque.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le communiqué de presse ci-dessous ou consulter le site internet d’ENERPLAN :

• Communiqué de Presse ENERPLAN : Deux mesures pour relancer le solaire (PDF - 152.2 ko)

Bilan ERDF du parc PV français au 31/12/11

Le gestionnaire de réseau ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. a publié le bilan des installations raccordées et en attente de raccordement au 4^e trimestre de 2011.

Ces données viennent compléter les informations déjà obtenues lors de la publication des coefficients S3 et V3 par la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ .

Ainsi :

• 2321 MW (2,32 GW) sont, au 31 décembre 2011, raccordés au réseau d’ERDF.
• 1531,1 MW sont actuellement dans la file d’attente dont 332,8 MW pour lesquels la demande de raccordement a été déposée de septembre à fin décembre 2011. Pour rappel, 154,47 MW de demandes (sur l’ensemble des gestionnaires de réseau) ont été pris en compte pour le calcul des coefficients S3 et V3.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les publications ci-dessous :

• Bilan ERDF du parc PV français au 31/12/11 (PDF - 237.9 ko)
• Bilan ERDF des demandes de raccordement au 31/12/11 (PDF - 349.2 ko)
• Délibération de la CRE pour les tarifs d’achat de janvier à fin mars 2012 (PDF - 297.5 ko)

Livre Blanc 2012 des énergies renouvelables du SER

Le 19 janvier dernier, le Syndicat des Energies Renouvelables a tenu une conférence de presse afin de présenter son "Livre blanc des énergies renouvelables, des choix qui fondent notre avenir".

La feuille de route présentée s’accompagne de 12 propositions dont la reconstruction de la filière photovoltaïque.

A ce sujet le SER évoque la nécessité d’un cadre réglementaire stable et propose :

• de fixer des objectifs à la hauteur des enjeux, à savoir 20 GW pour 2020,
• de concevoir un système tarifaire adapté, avec notamment un volume cible annuel de 1700 MW en moyenne,
• de généraliser le photovoltaïque dans les règles d’urbanisme et de réglementation thermique, et de prévoir en particulier des réseaux basse tension adaptés à la consommation et à la production décentralisée,
• de mettre le développement industriel au cœur des décisions.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le Livre Blanc ci-dessous ou sur le site internet du SER.

• Livre Blanc 2012 des énergies renouvelables du SER : des choix qui fondent notre avenir (PDF - 3.7 Mo)

Tarifs d’achat du 1^er janvier au 31 mars 2012

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ ) vient de publier la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2012, pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc.

Attention, ces valeurs sont provisoires, elles doivent être homologuées par un arrêté et publiées au journal officiel.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

• pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation (P+Q ≤ 36 kWc) : 38,20 MW donc une valeur de S3 de 0,045 soit une baisse de 4,5 % des tarifs
• pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 116,27 MW donc une valeur V3 de 0,095 soit une baisse de 9,5 % des tarifs

Les tarifs sont donc les suivants :

note nh = en attente de l’homologation par publication au Journal Officiel d’un arrêté

Retrouvez ci-dessous la délibération, les tarifs, le bilan des raccordements et le bilan des demandes de raccordement de la CRE dans un seul document :

• Délibération de la CRE pour les tarifs d’achat de janvier à fin mars 2012 (PDF - 297.5 ko)

Arrêté homologuant les tarifs d’achat de 2011

L’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 vient d’être publié.

Il confirme les tarifs d’achat et les coefficients publiés par la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ pour les trimestres de 2011 (du 10 mars au 30 juin, du 1^er juillet au 30 septembre, du 1^er octobre au 31 décembre 2011).

Veuillez noter que le tarif T5 (tarif pour les installations au sol, les installations supérieures à 100 kWc, les installations ne respectant pas les critères d’intégration au bâti et d’intégration simplifiée) du 1^er juillet au 30 septembre 2011 est de 11,68 c€/kWh (et non 11,688 c€/kWh comme publié initialement par la CRE).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’arrêté sur Légifrance.

Indemnités lors des dépassements des délais ERDF pour les < 3kVA

Le décret du 10 janvier 2012, publié le 12 janvier, concerne le dépassement des délais d’envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement lorsque la cause du retard est exclusivement imputable au gestionnaire du réseau pour les installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 3 kVA.

Le décret fixe le montant des indemnités dues par le gestionnaire du réseau public de distribution (ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. , ELD ELD Les Entreprises Locales de Distribution sont des entreprises créées par les collectivités locales pour exploiter les réseaux de distribution. ). L’indemnité est de :

• 30€ lors du dépassement du délai de 1 mois pour la production de la convention de raccordement
• 50€ lors du dépassement du délai de 2 mois pour la réalisation du raccordement, ainsi que 50€ par mois supplémentaire de dépassement

Vous pouvez consulter le décret sur le site Légifrance.

Le Gimélec appelle à "positionner le solaire photovoltaïque dans la future production électrique comme enjeu national important"

Dans leur communiqué de presse de ce jour, le Gimélec se prononce en faveur d’une "véritable stratégie éco-industrielle" à travers la mise en place d’une nouvelle politique de développement des énergies.

Au delà des aspects de politique industrielle qui sont vitaux et qui appellent des mesures ambitieuses et cohérentes sur le long terme, la compétitivité de la filière photovoltaïque permettra la production d’une source écologique essentielle de production d’électricité et apportera une contribution essentielle à une stabilité du prix de l’énergie et à l’indépendance énergétique de notre pays.

Associé aux États Généraux du Solaire, le Gimélec soutient une vision ambitieuse du solaire photovoltaïque en France.

Appel d’offres > 250kWc : partagez vos données de production avec www.pv.info

Partagez vos données de production et contribuez à l’amélioration du modèle de la carte mensuelle de production mise gratuitement à disposition sur www.photovoltaique.info.

L’article 4.5.2 du Cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc invite les candidats à formuler

tous les engagements que lui ou ses partenaires prennent dans l’objectif de favoriser la collaboration avec des établissements de recherche et de développement ainsi que les organismes en charge de la collecte d’informations et de statistiques dans le domaine du solaire.

Dans ce cadre, HESPUL, organisme en charge de la collecte d’informations et de statistiques dans le domaine du solaire au travers du Centre de ressources documentaires sur le photovoltaïque raccordé au réseau, invite les candidats à l’appel d’offres à mettre à disposition, pour une durée de 24 mois, les données mensuelles de production (kWh) de leur(s) installation(s) et les données mensuelles d’irradiation (kWh/m²).

Consulter le modèle de Convention de partenariat ci dessous, ou prendre contact avec HESPUL à pv hespul.og

Le SER-SOLER publie l’état du parc PV français au 30/09/2011

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) vient de publier "l’état des lieux du parc photovoltaïque français au 30 septembre 2011".

Ce document compile les données fournies par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et EDF-SEI pour le trimestre en question (voir à ce sujet la brève du 16 novembre 2011) et les illustre sous différents graphiques.

A noter les constats suivants :

• Progression en puissance du parc raccordé entre fin juin 2011 et fin septembre 2011 : 33 %

• Évolution en puissance de la file d’attente entre fin juin 2011 et fin septembre 2011 : - 11 %

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du SER ou télécharger le document ci-dessous :

• Etat du parc PV français_septembre 2011_SER-SOLER (PDF - 430.5 ko)

Carte de productible du mois de décembre 2011

La carte de productible du mois de décembre 2011 est désormais disponible.

Consulter les cartes de productible mensuel dans l’onglet Outils

Taxe d’aménagement : publication commune de l’AMF, de la FNCCR et d’ERDF

L’AMF (Association des Maires de France), la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. ont publié conjointement une note relative à la taxe d’aménagement. Cette note apporte des éclairages quant au financement des raccordements au réseau public de distribution d’électricité.

Vous pouvez télécharger la note ci-dessous :

• Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d’aménagement : document commun de l’AMF, de la FNCCR et d’ERDF (PDF - 1.1 Mo)

Pour rappel, la taxe d’aménagement, instaurée par la loi de finances rectificative pour 2010 (voir brève précédente publiée à ce sujet) s’applique aux parcs photovoltaïques au sol dont les demandes d’autorisation ou les déclarations préalables seront déposées à compter du 1^er mars 2012.

Vous trouverez ci-dessous une publication sur l’application de cette taxe :

• Taxe d’aménagement pour les parcs photovoltaïques au sol (PDF - 249.3 ko)

Nouvelles dispositions fiscales pour les particuliers

La loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificatives pour 2011 viennent modifier les conditions fiscales pour les nouvelles installations photovoltaïques des particuliers.

• Loi de finances pour 2012 : modification du taux du crédit d’impôt Crédit d’impôt mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis.

L’article 81 prévoit un taux de 13% pour le photovoltaïque ; l’article 83 ajoute un rabot de 15% : soit au total, un taux de 11% à compter du 1^er janvier 2012 (soit un taux divisé par 2 par rapport à 2011).

De plus, un arrêté a été publié le 31 décembre 2011 en application de l’article 81, fixant un plafond de dépenses à 3200 € TTC par kWc installé.

L’article 81 prévoit également qu’un décret va préciser les travaux pour lesquels est exigé le respect de critères de qualification de l’entreprise ou de qualité de l’installation. Enfin, le dispositif du crédit d’impôt est étendu jusqu’au 31 décembre 2015 pour les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

• Loi de finances rectificatives 2011 : modification du taux réduit de TVA

L’article 13 augmente le taux réduit de TVA à 7%, taux qui concerne les travaux d’installation photovoltaïque inférieure à 3 kWc portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans.

Les installations ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d’un acompte encaissé avant cette date pourront bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article dédié à la fiscalité des particuliers.

Modification du cadre réglementaire pour les installations supérieures à 250 kWc

Trois décrets publiés en décembre 2011 viennent modifier le cadre réglementaire des installations supérieures à 250 kWc. Ils sont pris en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II.

• Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité

Ce décret met en œuvre la suppression du régime de déclaration et définit le régime d’autorisation d’office en fixant un seuil de puissance, dans le cas des installations photovoltaïques, à 12 MW. Ainsi, les installations supérieures à 250 kWc ne doivent plus faire l’objet d’une déclaration d’exploiter.

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2012.

• Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement
• Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Ces deux décrets concernent les installations photovoltaïques au sol supérieures à 250 kWc pour lesquelles une étude d’impact, une enquête publique et un permis de construire sont obligatoires.

Entrée en vigueur : à compter du 1^er juin 2012 (date de dépôt des dossiers ou de l’ouverture de l’enquête publique).

Pour en savoir plus, consulter l’article "cadre réglementaire".

Tarifs d’achat à compter du 1^er janvier 2012

Les tarifs d’achat applicables du 1^er janvier 2012 au 31 mars 2012 ne sont pas encore connus.

En attendant leur publication, veuillez noter que les critères d’intégration au bâti se sont renforcés : en effet, à compter du 1^er janvier 2012, le système est considéré comme intégré au bâti si la hauteur de dépassement du plan du système photovoltaïque par rapport au plan des éléments de couverture environnants est inférieure ou égale à 20 mm.

CSPE 2012 : Publications de la CRE et réaction de la filière

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ a publié dernièrement au sujet de la CSPE CSPE Contribution au Service Public de l’électricité une délibération et un bulletin d’information, disponibles ci-dessous :

• Délibération de la CRE du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2012
• Bulletin bimensuel n°13 : La CRE et les charges de service public de l’électricité en 2012

Dans ces publications, la CRE détaille les différentes charges prévisionnelles au titre de 2012 et affirme notamment que :

Le niveau des charges prévisionnelles au titre de 2012 est supérieur de 60 % au niveau atteint en 2010, en raison essentiellement du développement très dynamique de la filière photovoltaïque.

Suite à ces publications, le CLER a publié un communiqué de presse, disponible ci-dessous :

• Communiqué de Presse du CLER : Hausse de l’électricité : le photovoltaïque bouc émissaire de la CRE

Pour en savoir plus sur la CSPE, vous pouvez consulter l’article dédié à ce sujet.

Permanence PV du 28 décembre

Veuillez noter que la permanence Photovoltaïque de la prochaine semaine n’aura pas lieu pour cause de fermeture, en raison des fêtes de fin d’année.

Il n’y aura donc pas de permanence le mercredi 28 décembre.

Cordialement,

L’équipe PV, HESPUL

Appels d’offres : questions/réponses publiées par la CRE

Les dernières versions des questions/réponses relatives aux appels d’offres solaires ont été publiées. Elles sont disponibles sur le site internet de la CRE. Au total, 48 questions ont été posées pour l’appel d’offres simplifié et 236 pour l’appel d’offres supérieur à 250. Il n’est en effet plus possible depuis le 8 décembre (pour l’appel d’offres supérieur à 250 kW) et le 20 décembre (pour l’appel d’offres simplifié) de poser une question.

Veuillez noter que des réponses ont été modifiées, au sujet :

• de la responsabilité civile décennale du candidat

Dans l’appel d’offres simplifié, la réponse apportée à la question 45 vient modifier les réponses des questions 4, 40 et 44. Dans l’appel d’offres supérieur à 250, la réponse à la question 43 a été modifiée :

L’attestation d’assurance nominative faisant état de l’assurance RC et RC décennale de l’entreprise réalisant les travaux peut se substituer à celle du candidat répondant à l’appel d’offre.

• de la définition de la “surface totale consommée / occupée”

Dans l’appel d’offres supérieur à 250, la réponse apportée à la question 192 vient modifier la réponse de la question 21 :

Conformément à la question 10.6, la définition de la surface totale consommée est la surface du champ de modules ou de capteurs et de tous les bâtiments techniques associés.

"Faire de la crise une opportunité pour un nouveau départ dans le contexte d’une filière photovoltaïque française performante"

Daniel Lincot et Abdellilah Slaoui, directeurs de recherche au CNRS ainsi que nombreux de leurs confrères, ont signé un communiqué public.

Sauver l’outil de production et l’emploi à Photowatt
« Nous pouvons faire de la crise une opportunité pour un nouveau départ dans le contexte d’une filière photovoltaïque française performante ».

L’industrie photovoltaïque, bien qu’en pleine croissance au niveau mondial, connait une crise mettant en grave difficulté les entreprises du secteur, en particulier en France. C’est le cas de Photowatt, fleuron historique de l’industrie photovoltaïque. Des chercheurs du domaine soulignent le potentiel scientifique, technologique et humain remarquable de l’entreprise, intégrant l’ensemble de la chaine de production de la technologie silicium Silicium Semi conducteur abondamment présent sur la croûte terrestre et dans le sable. Il est utilisé dans le photovoltaïque sous trois formes : monocrystallin, polycrystallin et amorphe. . La disparition de ce potentiel porterait un coup à la construction d’une filière photovoltaïque française performante et solidaire. Ils considèrent que la crise est conjoncturelle et peut être surmontée. Ils appellent à des initiatives dans ce sens en mettant l’accent sur l’innovation industrielle et le développement de liens étroits avec la recherche.

Carte de productible du mois de novembre 2011

La carte de productible du mois de novembre 2011 est désormais disponible.

Consulter les cartes de productible mensuel dans l’onglet Outils

Projet collectif photovoltaïque : réunions d’information dans le Rhône

La production d’électricité renouvelable est un véritable enjeu. De plus en plus de citoyens en France se regroupent pour créer une coopérative et installer des panneaux solaires sur une toiture publique ou privée.

• L’association Vendanges d’Energie Citoyenne organise une réunion d’information autour de la question "Comment s’investir dans un projet local d’énergies renouvelables ?". Elle aura lieu le mardi 7 décembre à 19h30 à la salle de la Mutualité de Villefranche-sur-Saône. L’objectif de cette réunion est de mobiliser et de fédérer plus d’habitants autour du projet d’investissement collectif à Villefranche-sur-Saône.

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger l’invitation ci-dessous :

Invitation de Vendanges d’Energie Citoyenne : "Comment s’investir dans un projet local d’énergies renouvelables ?", le 7 décembre 2011 à Villefranche-sur-Saône (PDF - 94 ko)

• L’association HESPUL et l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise organisent une soirée d’information autour des projets coopératifs le jeudi 15 décembre 2011 à 19h30 au bar "de l’Autre CôTé du PonT" à Lyon. Ouverte à tous , cette soirée sera l’occasion d’échanger autour des initiatives locales telles Vendanges d’Energie Citoyenne et du dispositif d’investissement citoyen "Énergie Partagée". L’objectif de cette rencontre est de former un groupe de personnes intéressées pour passer à l’action dans l’agglomération lyonnaise.

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger l’invitation ci-dessous :

Invitation d’HESPUL : "Monter un projet photovoltaïque coopératif", le 15 décembre 2011 à Lyon (PNG - 2 Mo)

Pour en savoir plus sur les projets collectifs menés sur l’ensemble de la France, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à l’investissement collectif.

Appels d’offres : questions/réponses publiées par la CRE

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/ vient de publier deux nouvelles séries de questions/réponses relatives aux appels d’offres solaires disponibles sur le site internet de la CRE.

Concernant l’appel d’offres simplifié, il est encore possible de poser une question jusqu’au 20 décembre 2011.

Concernant l’appel d’offres supérieur à 250 kW, il ne sera bientôt plus possible de poser une question : la date butoir est fixée au 8 décembre 2011.

Réponses institutionelles aux courriers d’HESPUL concernant les retards de PTF et le moratoire

En août 2011, HESPUL publiait une synthèse des réponses suite à l’"appel à témoins" pour recenser les projets entrés dans le moratoire à cause des retards de traitement des gestionnaires de réseau.

En même temps, HESPUL interrogeait la direction d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. , la Commission de Régulation de l’Energie, la présidence d’EDF, la Direction Générale de l’Energie et du Climat et le Président, Nicolas SARKOZY, pour leur demander

(d’)exposer le plan de compensation prévu pour parer aux préjudices subis par ces porteurs de projet.

Aujourd’hui, HESPUL partage les réponses reçues et fait le point sur le contexte actuel :

• Synthèse et réponses institutionnelles au courrier d’Hespul (PDF - 1.8 Mo)

Décision du Conseil d’état : d’autres réactions

Vous trouverez d’autres commentaires concernant la décision du Conseil d’État sur les pages suivantes :

• http://www.arianevennin.fr/article-…
• http://www.drouineau-cosset-bacle.f…
• http://avocats.fr/space/benoit.cous…

L’importance de cette décision, notamment en ce qui concerne la "rétroactivité" semble dépasser l’intérêt de la seule filière photovoltaïque.

Cartes de productible du mois de septembre et d’octobre 2011

Après quelques semaines de retard, les cartes du productible du mois de septembre et d’octobre 2011 sont désormais disponibles.

Conseil d’Etat : rejet des demandes d’annulation du décret suspendant l’obligation d’achat

Suite au décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat, le Conseil d’État a reçu de nombreuses requêtes demandant l’annulation de ce décret. Le 16 novembre 2011, le Conseil d’État a décidé de rejeter l’ensemble de ces requêtes.

Pour prendre note de cette décision, consulter le site internet du conseil d’Etat en recherchant le texte " 344972" ou télécharger l’arrêt disponible ci-dessous :

• Arrêt du Conseil d’Etat_ décret suspendant l’obligation d’achat_16 novembre 2011 (PDF - 128.8 ko)

Cette décision rejette tous les arguments avancés, y compris celui fondé sur la notion du "principe de confiance légitime", estimant que :

il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un opérateur prudent et avisé n’aurait pas été mis en mesure de prévoir la suspension provisoire de l’obligation d’achat et la remise en cause des tarifs applicables aux installations pour lesquelles un contrat n’aurait pas encore été signé

Pour en savoir plus, des analyse et commentaires :

• http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/11/18/solaire-premiere-analyse-de-l-arret-du-conseil-d-etat-du-16.html
• http://avocats.fr/space/david.deharbe/content/solaire—de-la-confiance-legitime-perdue-par-l-environnementaliste-dans-le-conseil-d-etat----_233
• http://www.carlenckell.com/archive/…

Pour rappel, vous pouvez également consulter le mémoire en défense de l’Etat, disponible sur http://www.photovoltaique.info/+Memoire-en-defense-de-l-Etat+.html.