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Actualités

Lettre d’information n°4 d’EDF AOA

17 décembre

Dans ce 4e numéro, EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat met en avant différentes fonctionnalités du site internet www.edf-oasolaire.fr :

  • Publication de guides d’aides et de modèles de document

Plusieurs guides d’aide sont en ligne pour vous aider dans les différentes étapes (contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). , facturation, cession de l’installation, etc.).

En vue d’une simplification des démarches, un modèle d’avenant est désormais disponible pour la cession d’une installation photovoltaïque (en cas de vente du bâtiment par exemple).

Deux guides seront prochainement publiés :
- comment signer le contrat,
- comment s’assurer de bien relever ses compteurs.

  • Facture électronique simplifiée

La facture électronique simplifiée satisfait 94% des personnes interrogées.

EDF AOA rappelle également les DROITS et DEVOIRS du Producteur.

Pour en savoir plus, télécharger la lettre n° 4 sur http://www.edf-oasolaire.fr/actualitees.

Mise en place d’une charte de qualité "Photovoltaïque bâtiments agricoles"

17 décembre

Dans le cadre du Comité de Pilotage réunissant le GIE Elevages de Bretagne, à travers son Comité Régional Bâtiment, les Chambres d’agriculture de Bretagne, les Agriculteurs Producteurs d’Electricité Photovoltaïque Associés (APEPHA), une Charte Qualité Photovoltaïque Bâtiments Agricoles est proposée aux installateurs de systèmes photovoltaïques exerçant en Bretagne sur des bâtiments d’exploitation agricole : hangars, locaux techniques et bâtiments d’élevage.

Cette charte a été élaborée avec l’aide de GROUPAMA.

Elle s’articule autour de 5 axes majeurs :

  • La qualification des intervenants et des matériels
  • Le respect de la destination agricole du bâtiment (notamment ce qui concerne l’élevage)
  • La prise en compte des risques majeurs et de la sécurité des biens et des personnes
  • La qualité du conseil apporté
  • La qualité du service après-vente.

Cette charte vient notamment en complément de la charte QualiPV (les installateurs devant par ailleurs être qualifiés QualiPV), en particulier sur les points suivants :

  • L’installateur photovoltaïque fournit un justificatif de calcul de production en précisant le logiciel utilisé (en complément du point 3 de la charte QualiPV).
  • Lorsque le client donne mandat à l’installateur pour les démarches administratives liées à l’installation photovoltaïque, ce dernier s’engage à informer le client de l’avancée du dossier et à lui transmettre les justificatifs écrits de ces démarches :
  • L’installateur photovoltaïque donne des consignes à respecter lors de la pose des compteurs par ERDF : relevé des index des anciens compteurs, demande d’identification des nouveaux compteurs – compteur de consommation, de production et de non consommation (en complétant le point 8 de la Charte QualiPV).
  • L’installateur photovoltaïque assure un diagnostic sous 48 h après détection du dysfonctionnement dans les limites des garanties des fabricants (en complément du point 9 de la charte QualiPV).

Vous pouvez télécharger la charte :

Le Comité de Pilotage lance un premier appel à candidature pour 2015 (demande d’agrément pour trois ans). Le dossier de demande est à retirer auprès de Jacques CHARLERY – GIE Elevages de Bretagne – 02 23 48 29 02 – j.charlery gie-elevages-bretagne.fr

La liste des installateurs sera portée à la connaissance du public à travers les publications et diffusions numériques des partenaires.

Pour en savoir plus sur les spécificités du photovoltaïque agricole, vous pouvez consulter le site internet de l’APEPHA (Agriculteurs Producteurs d’Electricité Photovoltaïque Associés). et la rubrique de photovoltaique.info "Réaliser un projet photovoltaïque agricole"

Languedoc Roussillon : lauréats de l’appel à projet collectif citoyen

17 décembre

Début décembre, la région Languedoc-Roussillon, en partenariat avec l’ADEME, a désigné les onze lauréats de l’appel à projet régional pour la production d’énergies renouvelables coopératives et solidaires en Languedoc-Roussillon.

Parmi ces lauréats, 8 portent sur un projet photovoltaïque :

  • 4 pour des installations en toiture, dont un projet sur la toiture de courts de tennis,
  • 4 pour des systèmes installés au sol de 250 kWc à 12 MW, sur des anciennes décharges ou mines de plomb ou site classé SEVESO.

Ces projets ont pu être initiés par des collectivités, des citoyens et/ou des entreprises locales, et ont vocation à s’ouvrir à du financement citoyen.

La liste des lauréats est disponible ici.

Pour en savoir plus sur les projets collectifs Pour en savoir plus sur les AAP régionaux dans le photovoltaïque

Compte-rendu du petit-déjeuner HESPUL : en finir avec le démarchage abusif !

15 décembre

Le 28 novembre dernier se sont réunis une dizaine de professionnels pour échanger sur le sujet du démarchage commercial abusif dans le secteur du photovoltaïque. Étaient représentés la Protection des Populations du Rhône, une association de producteurs, le médiateur de l’énergie, une association de consommateurs, un représentant des assureurs, un expert judiciaire et des représentants d’installateurs.

Cette rencontre était centrée sur les offres faites aux particuliers dans le cadre d’un démarchage à domicile et adossées à un crédit à la consommation. Un point règlementaire sur les nouveautés introduites dans le code de la consommation par la loi Hamon a été présenté par la Direction Départementale des Populations du Rhône.

À partir de ces nouvelles dispositions et à la lumière des procédures en cours, les participants ont pu faire le point sur les recours possibles pour les particuliers abusés, les simplifications souhaitées du cadre règlementaire et le contrôle de la qualité des offres. Ils ont également convenu d’une démarche de coopération mutuelle dans un travail de prévention et d’accompagnement des particuliers et des professionnels. Cette coopération ne saurait cependant se substituer à la mise en place de solutions de médiation qui font aujourd’hui défaut.

La synthèse des échanges est disponible sous forme de note téléchargeable ici.

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La Compagnie Nationale du Rhône, premier mécène de photovoltaique.info

9 décembre

L’association HESPUL fait appel au soutien et à la générosité de tous ceux qui croient en l’avenir du photovoltaïque. La Compagnie Nationale du Rhône a été la première à accorder toute sa confiance aux activités menées par HESPUL en devenant mécène.

Devenir mécène du Centre national d’information et de Ressources sur le Photovoltaïque (CRPV), c’est aider à rendre au photovoltaïque l’image positive qu’il n’aurait jamais dû perdre et saisir l’opportunité de :

  • donner à la filière la possibilité de continuer à s’appuyer sur un organisme expérimenté et totalement indépendant, reconnu comme référent national et expert international ;
  • pérenniser l’accès pour tous à l’information et au conseil neutre ainsi qu’à la mise à disposition et au partage de connaissances solides et objectives sur le photovoltaïque ;
  • permettre aux acteurs de la filière de trouver une expression commune au service de l’intérêt général pouvant être portée au niveau national, notamment au sein des groupes de travail et lors des exercices de concertation ;
  • contribuer à l’émergence d’une filière photovoltaïque française responsable, exemplaire et respectueuse des enjeux environnementaux, économiques et sociaux de la transition énergétique ;
  • pouvoir s’afficher sobrement et efficacement aux côtés de ce projet d’intérêt général.

Point focal du Centre de Ressources, le site Internet www.photovoltaique.info, mis en ligne en accès libre en février 2009, est très vite devenu LA référence française d’information sur la filière. Il est cité et relayé par de nombreux acteurs pour guider les porteurs de projets dans leurs démarches administratives, à commencer par le réseau des Espaces-Info-Energie et des Agences Locales de l’Énergie, ainsi que par de nombreux organes de presse qui y piochent abondamment des contenus pour leurs articles sur le photovoltaïque, sans oublier le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et même EDF et sa filiale ErDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. pour qui il fait référence.

Devenez mécène pour l’animation du Centre National d’Information et de Ressources sur le Photovoltaïque, porté par l’association HESPUL.

Merci d’avance de votre soutien, notre bien le plus précieux.

En savoir plus sur la CNR (La Compagnie Nationale du Rhône)

Guide du GPPEP sur l’autoconsommation

9 décembre

Le GPPEP, association des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque, vient de publier un guide sur l’autoconsommation.

Ce guide est à destination de tous les particuliers qui se posent la question de l’autoconsommation.

Il rappelle que "le but de l’autoconsommation n’est pas de vous rendre autonome, ni de vous couper du réseau de distribution qui est un bien commun. Il s’agit simplement d’alimenter une partie de vos consommations journalières avec une énergie renouvelable qui pourra avoir un coût inférieur à celui de votre fournisseur d’électricité."

Deux approches sont présentées pour réduire la facture de consommation :

  • la vente du surplus avec une installation de 6 à 9 kWc,
  • l’autoconsommation totale avec une installation inférieure à 1 kWc.

Pour ce dernier cas, le guide propose la démarche suivante d’étude :

  1. Déterminer ses besoins
  2. Estimer sa production
  3. Définir l’implantation
  4. Réaliser les démarches administratives et éventuellement l’auto-installation

En complément des éléments d’analyse sont proposés sur l’amortissement et le coût de revient.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le guide sur le site internet du GPPEP.

En complément de ce guide, nous vous invitons à consulter la page "autoconsommation" du site internet photovoltaique.info et en particulier à noter que :

  • l’autoconsommation n’implique pas la réduction de vos consommations : ce sont des travaux de rénovation énergétique en vue de limiter les déperditions thermiques du bâti ainsi que des actions de maîtrise de demande de l’électricité par votre sobriété et l’efficacité de vos appareils électriques qui pourront vous permettre de réduire vos consommations, préalable essentiel avant toute démarche d’autoconsommation.
  • l’autoconsommation peut contribuer à la réduction de la facture de consommation mais uniquement sur la part variable de la facture et en prenant en compte le taux d’autoproduction (part de la production consommée sur place/consommation totale).

ENERGAIA - 10 et 11 décembre 2014 - Montpellier

8 décembre

Le salon des professionnels de l’énergie ENERGAIA ouvre ses portes mercredi et jeudi.

  • une quarantaine d’exposants seront présents pour le photovoltaïque.
  • Une table ronde sera dédiée, le jeudi 11 décembre en fin de matinée, au photovoltaïque : "Photovoltaïque : un décollage imminent ? Le marché photovoltaïque explose au niveau mondial. A quand la France ? Quelle reprise du marché et sous quels modèles économiques : tarif achat, autoconsommation, vente directe, etc. ?"
  • Une conférence photovoltaïque est prévue le jeudi 11 décembre sur la thématique "Faire appel à tiers exploitant pour alimenter son entreprise en électricité photovoltaïque."

Pour en savoir plus sur le salon et les modalités pratiques

Rencontre publique du réseau TARANIS - le 9 décembre - Lorient

4 décembre

Le réseau TARANIS, à l’occasion de son assemblée générale, organise une rencontre thématique « Les énergies renouvelables de nos territoires » ouverte au grand public le mardi 9 décembre après-midi à Lorient.

Le réseau Taranis rassemble une trentaine de porteurs de projets (associations, collectivités et sociétés coopératives) d’Énergies renouvelables citoyennes. Il a pour objectif de promouvoir et accompagner l’implication des habitants et collectivités dans le développement des énergies renouvelables.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le communiqué de presse.

Pour en savoir plus sur les projets collectifs photovoltaïques

Mémo sur les modèles participatifs en Allemagne

4 décembre

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) a rédigé en octobre 2014 un mémo sur les différents modèles participatifs en Allemagne.

Partant du constat qu’en Allemagne, la « participation citoyenne … a financé 46 % de la puissance actuelle installée dans les EnR », l’OFAEnR revient sur les modèles qui encouragent cette tendance. Ceux-ci montrent des différences dans leur régionalité (ou ancrage local), leur taux de participation (financière) et leur niveau de codécision.

Le modèle de l’énergie citoyenne au sens strict est porté par les coopératives. Il se traduit par un fort caractère régional et un taux de participation élevé. La dispense de publication de prospectus financier des coopératives leur permet de collecter des montants élevés tout en conservant une gestion démocratique.

Le modèle de l’énergie citoyenne au sens large est lui porté par les sociétés anonymes. La régionalité y est plus faible et le taux de participation des citoyens plus réduit, bien que le nombre d’actionnaires soit plus grand que dans les coopératives. Leur pouvoir de décision est cependant fonction du nombre d’actions qu’ils possèdent.

En conclusion, les différentes approches de l’énergie citoyenne sont vues comme un outil de financement de la transition énergétique.

La version française est téléchargeable sur le site de l’OFAEnR.

Pour en savoir plus sur les projets collectifs photovoltaïques

Carte de productible du mois de novembre 2014

2 décembre

La carte de productible du mois de novembre 2014 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Compte-rendu de la 7e instance de concertation d’EDF AOA

28 novembre

Depuis mais 2012, EDF a mis en place une instance de concertation avec les fédérations représentatives des producteurs d’énergie photovoltaïque concernés par l’obligation d’achat.

La 7e rencontre a eu lieu début octobre. En voici les principales informations :

Facturation électronique simplifiée
Plus de 55 000 factures émises avec ce nouveau service depuis son démarrage mi-mai 2014. Ce service est actuellement disponible pour presque tous [1] les producteurs particuliers.

Plus de 90% des factures sont validées automatiquement. Les problèmes qui empêchent la validation sont principalement :

Plus d’infos sur le site EDF OA Solaire

Indicateurs
Le nombre de contrats augmente :

  • 300 000e contrat émis fin septembre 2014

Le nombre de réclamations continue de baisser :

  • 75% traitées en moins de 15 jours

Le Hotline téléphonique encore très sollicitée :

  • 270 000 appels sur l’année
  • 3 sujets principaux : signature du contrat, établissement de la facture, attente du règlement.

Contrats non-signés par le producteur
Plus de 12 000 contrats sont en attente d’une signature du producteur (c’est-à-dire que les contrats sont édités mais ne sont pas encore effectifs).

Les producteurs doivent signer au plus tôt leur contrat afin qu’il puisse prendre effet, au risque d’avoir une installation irrégulièrement raccordée au réseau (notamment en ce qui concerne le rattachement au périmètre d’un responsable d’équilibre).

Un producteur qui n’a pas signé son contrat au bout d’un an et plusieurs relances verra son contrat dénoncé par EDF, avec un renvoi vers ERDF qui déconnectera l’installation.

Plus d’informations et de nouvelles dans le compte-rendu de l’instance de concertation.

Consulter les Actualtiés d’EDF OA Solaire

Publication de la feuille de route des gestionnaires des réseaux sur les réseaux intelligents

27 novembre

Le 12 juin dernier, la Commission de Régulation de l’Energie a publié 41 recommandations pour le développement des réseaux électriques intelligents en Basse Tension.

Cinq recommandations étaient dédiées spécifiquement aux conditions de raccordement des installations de production :

  • Autoconsommation/autoproduction et raccordement indirect (n°16 à 17)
  • Absorption de la puissance réactive (n°18 à 19)
  • Limitation de la puissance active injectée (n°20)

Des recommandations ont également été formulées au sujet du stockage (n°22 à 25) ainsi que des conditions pour garantir la sûreté du système électrique (n°38 à 39).

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a exigé pour certaines de ses recommandations la publication d’une feuille de route par les gestionnaires de réseaux, au 1er novembre 2014, pour fixer le calendrier de travail d’analyse et de mise en oeuvre des dispositifs suggérés.

Les feuilles de routes ont été publiées cette semaine sur le site internet de la CRE.

Concernant les recommandations pour l’autoconsommation, ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. attend les conclusions du GT de travail, présidé par la DGEC DGEC Direction Générale de l’Énergie et du Climat (ex-DIDEME (DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques)). La DGEC définit et met en œuvre la politique française relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. , à ce sujet. Pour les deux autres points plus techniques (absorption de la puissance réactive, limitation de la puissance active injectée), ERDF a proposé dans sa feuille de route des pistes d’étude pour les installations HTA ; pour les installations BT, les intérêts économiques sont, d’après ERDF, encore à analyser.

Les GRD d’Electricité de Strasbourg et de l’URM (Metz) s’appuient sur les résultats que diffusera ERDF.

De son côté, le gestionnaire de réseau SRD (en Poitou-Charentes) analysera les possibilités de mise en œuvre de propositions de raccordement alternatives à la solution de référence dans un premier temps pour la moyenne tension et dans un second temps pour la basse tension.

Afin de poursuivre le dialogue avec les GRD sur les solutions de raccordement, il pourrait être utile de constituer une base de données de devis de raccordement pour des installations en Basse Tension (inférieure ou égale à 250 kVA) qui sont trop élevés et pour lesquels une solution de raccordement alternative pourrait être envisagée (écrêtement notamment) et serait pertinente économiquement pour le producteur. N’hésitez pas à nous les faire suivre à pv hespul.org.

Publication du cahier des charges du nouvel appel d’offres supérieur à 250 kWc

26 novembre

Le cahier des charges du nouvel appel d’offres pour les installations photovoltaïques supérieures à 250 kWc est désormais disponible sur le site internet de la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
.

Ce nouvel appel d’offres porte sur une puissance cumulée de 400 MW répartie en 3 grandes familles :

Première famille : installations sur bâtiments (150 MW) :

Deuxième famille : installations au sol (200 MW) :

  • sous-famille 2-a : installations au sol de puissance crête inférieure ou égale à 5 MWc (75 MW)
  • sous-famille 2-b : installations au sol de puissance crête supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 12 MWc (125 MW)

Troisième famille : installations sur « ombrières de parking », de puissance crête inférieure à 4,5 MWc (50 MW)

La date limite de dépôt des offres est fixée au 1er juin 2015 à 14 h. Il est possible de poser une question à la CRE jusqu’au 1er avril 2015 soit 2 mois avant la date limite de dépôt.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page internet de la CRE dédiée à cet appel d’offres.

Consulter l’article de photovoltaique.info dédié aux appels d’offres

Désignation des 217 lauréats du troisième tranche de l’appel d’offres pour les installations de 100 à 250 kWc en 2014

18 novembre

Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé la désignation des lauréats du troisième appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques de moyenne puissance (comprise entre 100 et 250kWc).

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a instruit 238 dossiers sur les 932 dossiers déposés. 217 dossier étaient complets et recevables. Le Gouvernement a décidé de retenir ces 217 projets pour une puissance totale de 40,62 MW.

L’ensemble des communications (communiqué de presse, liste des lauréats) du ministère sur les appels d’offres peut être consulté sur le site web du ministère.

Vous pouvez aussi consulter la délibération de la CRE sur la page dédiée aux AO simplifiés.

Plus d’information sur les appels d’offres sur la page dédiée

Formation gratuite sur le rayonnement solaire, 3e édition en janvier 2015 – MINES ParisTech, Sophia Antipolis

17 novembre

Le centre de recherche O.I.E. de MINES ParisTech et Transvalor proposeront du 14 au 16 janvier 2015 la 3e édition de leur formation commune sur le rayonnement solaire. Elle aura lieu à Sophia Antipolis et s’adresse surtout aux ingénieurs (ou professionnels) de la communauté de l’énergie solaire.

Les avantages/inconvénients des instruments de mesure ainsi que des éléments d’analyses météorologiques et d’exploitation de données satellites seront présentés, donnant les clés aux participants pour :

  • Réaliser une analyse statistique de données solaires long terme ainsi qu’une ou plusieurs années typiques de rayonnement solaire d’un site donné,
  • Superviser le fonctionnement d’une installation solaire,
  • Prévoir l’électricité photovoltaïque produite.

Un échange de type table ronde sera organisé le dernier jour pour permettre aux participants de partager leur retour d’expérience, en particulier sur l’utilisation des services HelioClim, réalisés dans le cadre du programme européen Copernicus. Les chercheurs et gestionnaires du site SoDa seront également présents pour discuter des possibles réponses aux nouveaux besoins identifiés.

La formation est gratuite, mais une participation financière pour les repas est demandée aux participants. L’agenda et les détails d’organisation relatifs à cette formation sont disponibles ici. Pour toute demande, vous pouvez contacter Dr. Claire Thomas - claire.thomas transvalor.com, SoDa Technical Support.

Transvalor est une PME d’anciens docteurs de MINES ParisTech, en charge depuis 2009 de la gestion du site SoDa (http://www.soda-is.com/eng/index.html et http://www.soda-pro.com/home), et de la valorisation des travaux de MINES ParisTech dans le domaine du rayonnement solaire.

Pour information, les données sources des cartes de productible proposées tous les mois sur photovoltaique.info proviennent du site Internet SoDa.

Petit déjeuner HESPUL : en finir avec le démarchage abusif !

17 novembre

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise fin novembre un petit-déjeuner entre professionnels pour envisager des solutions de règlement à l’amiable en cas de litiges subis par un particulier sur une installation photovoltaïque.

La matinée sera l’occasion d’un point sur l’actualité législative et réglementaire autour du code de la consommation et d’une mise en commun des retours terrains. L’objectif de cet échange est de faire émerger des solutions concrètes aux problèmes rencontrés par certains producteurs.

Seront notamment représentés :

- des agents de la Direction de la Protection de Population du Rhône,
- des médiateurs dont le médiateur de l’énergie,
- des experts judiciaires,
- des représentants d’installateurs,
- des représentants des assureurs,
- des associations de consommateurs et de producteurs (GPPEP).

La synthèse des propositions sera publiée, sous réserve de l’accord des participants.

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Quelle contribution de l’énergie solaire à la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique ? - 2 décembre - Lyon

17 novembre

Organisée par l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR), en coopération avec ADERLY Invest in Lyon et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, la conférence du 2 décembre prochain est dédiée à la participation du photovoltaïque aux objectifs d’efficacité énergétique.

Les réglementations actuelles et à venir, en France et en Allemagne, vont être présentées puis illustrées d’exemples de bâtiments à énergie positive ou passif, et enfin mises en perspective avec les solutions techniques pour gérer et suivre la production photovoltaïque.

Deux tables rondes sont prévues :

  • Vers la généralisation du bâtiment à consommation d’énergie quasi-nulle (nZEB [1]) : quel est l’état actuel de la transposition de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) et quels sont les défis à venir ?
  • Gestion et surveillance de la production photovoltaïque dans le bâtiment : quels concepts techniques innovants existent et quelles solutions pourraient être développées dans les prochaines années ?

Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles sur le site internet de l’office franco-allemand.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique de photovoltaique.info dédiée au photovoltaïque sur bâtiment

Lumo, plateforme de crowdfunding agréée "Conseiller en Investissements Participatifs"

14 novembre

La plateforme de financement participatif spécialisée dans les énergies renouvelables LUMO vient d’obtenir son agrément de Conseiller en Investissements Participatifs.

Ce nouveau statut a été mis en place par les pouvoirs publics par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Cette ordonnance vise à favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs.

Ce mode de financement, appelé crowdfunding dans le monde anglophone, permet de récolter des fonds - généralement de faibles montants - auprès d’un large public en vue de soutenir des initiatives de proximité ou des projets défendant certaines valeurs.

Techniquement, une plateforme internet joue le rôle d’interface financier entre le public et l’entreprise qui récolte des fonds pour son projet sous différentes formes : des dons, des prêts ou des souscriptions de titres, tout cela dans des conditions désormais encadrées.

Une plateforme de financement participatif agissant en tant que conseiller en investissement participatif (CIP) propose une souscription de titres financiers.

Pour en savoir plus sur les projets soutenus par LUMO, vous pouvez vous rendre sur leur site internet.

En savoir plus sur les projets collectifs

Recommandations juridiques de l’Institut National de la Consommation

14 novembre

L’Institut National de la Consommation mène des missions de service public visant à informer sur le sujet de la consommation et fournir un appui technique aux associations de consommateurs.

Les informations qu’il diffuse régulièrement sont accessibles depuis le portail de la consommation, à savoir le site internet www.conso.net.

Pour aider les particuliers acquéreurs d’un système photovoltaïque lors d’un démarchage à domicile à s’y retrouver, l’INC a récemment mis à jour son dossier PANNEAUX SOLAIRES : nouvelles techniques, nouveaux enjeux.

Ce dossier précise les droits des consommateurs vis-à-vis des mentions que doivent comporter un devis (ou bon de commande) et une offre de crédit à la consommation (ou crédit affecté), les modalités de rétractation ainsi que les démarches à entreprendre en cas de litige.

Vous trouverez également sur ce portail les coordonnées des associations de consommateurs agréées proches de chez vous, ainsi que des fiches pratiques sur les sujets qui entourent l’acte de consommer.

Pour en savoir plus sur la réalisation d’un projet photovoltaïque pour un particulier, nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée sur photovoltaique.info

Publication de bilans de raccordement d’ERDF

10 novembre

ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. a publié ses bilans de raccordement connus à fin septembre 2014 :

  • Puissances raccordées

851 MW ont été raccordés depuis fin septembre 2013, soit un total de puissance raccordée à 4 393,5 MW (4,4 GW).

  • Demandes de raccordement

Les demandes de raccordement sont en baisse par rapport à fin septembre 2013 (- 17% en puissance). 1,9 GW est actuellement dans la file d’attente.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger ces documents sur le site internet d’ERDF ou consulter l’ensemble des données disponibles sur le raccordement sur la page dédiée de photovoltaique.info.

Mise à jour des Avis Techniques

6 novembre

Deux nouveaux Avis techniques ont été publiés :

  • l’avis technique 21/14-45 du procédé SG SOLAR SUNLAP 2 de SAINT GOBAIN SOLAR
  • l’avis technique 21/14-46 du procédé S-Class Intégration de CENTROSOLAR Group AG qui annule et remplace l’avis technique 21/11-17*V1

La liste complète des avis techniques photovoltaïques en cours de validité ainsi que les principales caractéristiques des systèmes et de leur domaine d’emploi est disponible sur l’article Avis Techniques et Pass Innovations.

L’intégralité des avis technique est téléchargeable sur le site internet du CSTB.

Publication des indices INSEE connus et définitifs au 1er novembre 2014

5 novembre

Le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté. des contrats signés est indexé chaque année par un coefficient L, dont le calcul est basé sur des indices INSEE.

Pour les contrats régis par les arrêtés tarifaires du 13 mars 2002, du 12 janvier 2010, du 31 août 2010 et du 4 mars 2011 (contrats S01, S10, S10B, S11, S11M), les indices INSEE à prendre en compte sont les derniers indices connus et définitifs au 1er novembre précédant la date anniversaire de la mise en service :

au 1er novembre TCH FM0ABE00000 ICHTrev-TS
2014 113,85 108,1* 113,7

* l’indice FM0ABE00000 est désormais publié dans la base 2010. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,0933) l’indice de référence de votre contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). , FM0ABE00000o, pour calculer le coefficient L avec les indices connus et définitifs au 1er novembre 2014 et ceux des années suivantes.

A noter que :

- dans le cadre de la facturation électronique simplifiée, mise en place par EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat , le calcul du coefficient L est automatique.
- dans le cas d’une facturation sur papier, EDF AOA peut vous faire parvenir le coefficient L relatif à votre contrat d’achat, sur demande, ce qui est fortement conseillé pour éviter toute erreur de calcul qui engendrerait un retard dans le paiement de la facture.

Pour en savoir plus sur les facilités de facturation mises en place par EDF AOA

Pour toute information sur la recherche des indices INSEE et le calcul du coefficient L, vous pouvez consulter la page dédiée à la facturation sur photovoltaique.info.

Carte de productible du mois d’octobre 2014

3 novembre

La carte de productible du mois d’octobre 2014 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

CSPE 2015 : proposition de la CRE

27 octobre

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
publie sa proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015.

Les charges de service public de l’électricité (le CSPE CSPE Contribution au Service Public de l’électricité ), supportées par les fournisseurs d’électricité (EDF, ELD ELD Les Entreprises Locales de Distribution sont des entreprises créées par les collectivités locales pour exploiter les réseaux de distribution. et alternatifs), sont composées des surcoûts liés, entre autres, aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts d’électricité dans les zones non interconnectées (DOM, etc), et des coûts liés aux dispositions sociales (tarif de première nécessité notamment).

Chaque année, la Commission de Régulation de l’Energie publie une proposition relative au contribution unitaire de la CSPE pour l’année à venir.

Dans cette proposition sont détaillées les charges prévisionnelles de service public de l’électricité (estimées à 6,3 Md€ au titre de l’année 2015).

L’augmentation des charges depuis quelques années s’explique en partie par le développement de la filière photovoltaïque qui représentent 40 % des charges prévisionnelles au titre de 2015 (soit 2,5 Md€) et par la baisse des prix de marché de l’électricité. Pour rappel, l’écart entre le prix de marché et le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté. payé au producteur est compensé par la CSPE ; une augmentation du tarif d’achat, une augmentation de la quantité d’énergie vendue au tarif d’achat ou une baisse du prix de marché aura pour conséquence une augmentation du montant prise en charge par la CSPE.

La CRE estime que la CSPE 2015 nécessaire pour financer les charges imputables aux missions de service public s’élève à 25,93 €/MWh, soit environ 19 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel.

Pour en savoir plus sur la CSPE, consulter l’article dédié.

Consulter la délibération de la CRE sur leur site

Tarifs d’achat du 1er octobre au 31 décembre 2014

27 octobre

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2014.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 28,9 MW ce qui implique une valeur de S14 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % des tarifs
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 11,7 MW ; le coefficient V14 est 0,015 soit une baisse de 1,5 % des tarifs

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

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