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Carte de productible du mois d’avril 2016

18 mai

La carte de productible du mois d’avril 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Publication par l’ADEME d’une étude sur l’intégration territoriale des énergies renouvelables participatives

26 avril

L’ADEME publie l’étude "Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? Etat des lieux et analyse des projets français". Cette étude, réalisé en 2015/2016 par le Groupement Médiation & Environnement, Olivier Gilbert et Fabien Reix, a pour objectif d’améliorer la compréhension des processus sociaux à l’œuvre autour des projets d’ENR participatives.

L’étude vise à

  • qualifier le jeu d’acteurs autour des projets (quelles sont les parties prenantes ? Qui sont les porteurs de projet, quelles sont leurs motivations ? Qui décide de quoi et comment ?) ;
  • exposer les ressources dont disposent ces derniers (notamment en termes de compétences techniques, financières ou de gestion de projet), et s’ils s’appuient sur des réseaux existants (techniques, financiers, associatifs) ;
  • décrire le travail de mobilisation, les processus de dialogue territorial mis en oeuvre par les porteurs de projet, ainsi que la manière dont se négocient les partenariats entre groupes de citoyens et partenaires institutionnels et privés ;
  • explorer la manière dont la redistribution des bénéfices contribue à la dynamique territoriale et plus largement, à la prise en compte de la transition énergétique au plan local, au-delà d’une simple production d’ENR.

Vous pouvez télécharger l’étude et ses annexes sur le site web de l’ADEME

Publication d’un arrêté fixant les objectifs nationaux de développement PV

26 avril

L’arrêté modifiant les objectifs de développement de la production d’énergies renouvelables (PPI) fixés en 2009 et fixant le "calendrier prévisionnel indicatif" des procédures d’appels d’offres à venir est publié ce 24 avril 2016.

Pour l’énergie radiative du soleil, (photovoltaïque) :

DatePuissance installée
fin 2018 10 200 MW
fin 2023 Option basse : 18 200 MW
Option haute : 20 200 MW

L’arrêté fournit un calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence ou appels d’offres pour atteindre ces objectifs :

Calendrier prévisionnel2016201720182019
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2
Solaire (sol) Lancement AO tri-annuel Échéance 1 (500MW) Échéance 2 (500MW) Échéance 3 (500MW) Échéance 4 (500MW) Échéance 5 (500MW) Échéance 6 (500MW)
Solaire (bâtiments) Lancement AO tri-annuel Échéance 1 (150MW) Échéance 2 (150MW) Échéance 3 (150MW) Échéance 4 (150MW) Échéance 5 (150MW) Échéance 6 (150MW) Échéance 7 (150MW) Échéance 8 (150MW) Échéance 9 (150MW)

*visionner le tableau en plus grand

Par ailleurs, l’arrêté prévoit des appels d’offres expérimentaux de soutien à l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) /autoproduction Autoproduction Consommation produite sur place divisé par la consommation totale (%) qui devront être lancés "d’ici le 31 décembre 2016".

Les volumes réalisés dans le cadre de l’autoconsommation/autoproduction semblent être inclus dans les volumes prévus pour l’atteinte des objectifs de puissance installée.

Consulter l’arreté sur le site web légifrance

Production trimestrielle du photovoltaïque

25 avril

Production du premier trimestre de l’année 2016

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production combinée [Eolien + PV] a été de 9,41 TWh au premier trimestre 2016 (86 % éolien et 14 % PV), ce qui correspond à une couverture de 6,6 % de la demande.

Le parc PV Français a produit 1,3 TWh au premier trimestre 2016, ce qui représente :

  • 0,8 % de la production trimestrielle totale en France de 159 TWh
  • 0,9 % de la consommation de 143 TWh.

La production nucléaire a été supérieure à la demande résiduelle pendant 10 % du temps pendant le premier trimestre 2016.

Production mensuelle entre 2013 et 2016 - PNG - 83.2 ko
Production mensuelle entre 2013 et 2016
source : analyse du premier trimestre 2016 par Bernard Chabot

Pour en savoir plus sur les données de production mensuelle, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info sur les chiffres clés ou télécharger l’analyse publiée ci-dessous :

Vous pouvez également consulter les courbes de production d’électricité sur Eco2mix.

Tarifs d’achat du 1er avril au 30 juin 2016

25 avril

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2016 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 24 MW ce qui implique une valeur de S20 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 86 MW, ce qui implique une valeur de V20 de 0,040 soit une baisse de 4% des tarifs T4

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Les S3REnE en 2016

21 avril

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) sont issus de la loi Grenelle II (article 71).

Ces schémas permettent de réserver de la capacité d’accueil pendant une période de dix ans au bénéfice des énergies renouvelables. En contre-partie, les installations de production d’énergies renouvelables concernées devront financer la création de capacité d’accueil prévue dans le cadre du S3REnR. Cette contribution financière prend la forme d’une quote-part, proportionnelle à la puissance installée.

Cette quote-part doit être payée par tout producteur dont l’installation est supérieure à 100 kVA.

En février les quote-parts dues pour les raccordements dans le périmètre d’un S3REnR en 2016 ont été indexées ; vous trouverez ci dessous les quote-parts régionales indexées.

S3REnR déjà validésQuote-part (€/kW de puissance installée*) indexée le 1er février 2016
Alsace 0
Aquitaine 23,16
Auvergne 47,82
Basse-Normandie 9,72
Bourgogne 21,59
Bretagne 10,02
Centre 19,76
Champagne-Ardenne 1 48,67
Champagne-Ardenne 2 53,17
Franche-Comté 10,54
Haute-Normandie 10,1
Île-de-France 1,49
Languedoc-Roussillon 35,31
Limousin 22,36
Lorraine 18,12
Midi-Pyrénées 69,06
Nord-Pas-de-Calais 9,15
Pays de la Loire 13,38
Picardie 57,89
Poitou-Charentes 41,98
Provence-Alpes-Côte d’Azur 18,31
Rhône-Alpes 9,51

* La procédure de raccordement d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. dédiée aux S3REnR précise que pour le calcul de la quote-part, la puissance installée est la puissance de raccordement en injection demandée par le producteur.

Exemple pour une installation avec un raccordement de de 110 kVA en région Bourgogne : le montant de la quote-part s’élèvera à 2 375 euros.

Il est nécessaire que les porteurs de projet anticipent cette quote-part, qui pour les installations raccordées en Basse Tension, s’ajoute aux coûts de raccordement.

Pour en savoir plus sur les S3REnR, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de RTE.

Pour d’autres informations sur les coûts de raccordement, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur photovoltaique.info.

Révision du montant de l’IFER 2016

21 avril

Le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) est revu chaque année.

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l’IFER, applicable aux installations photovoltaïques de puissance supérieure ou égale à 100 kW, est de 7,34 €/kW.

Dans ce bulletin officiel il est précisé que si la totalité de la production d’une installation est autoconsommée, cette installation n’est pas imposable au titre de l’IFER.

Pour en savoir plus sur l’IFER, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts dédié à cette imposition sur [http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7…] ou télécharger la publication photovoltaique.info disponible ci-dessous :

Carte de productible du mois de mars 2016

12 avril

La carte de productible du mois de mars 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Petit déjeuner HESPUL sur l’exploitation des installations photovoltaïques

5 avril

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise d’ici quelques jours un petit-déjeuner pour les non-professionnels de l’énergie (groupes d’investissement collectif, collectivités locales, entreprises, bailleurs) pour informer et sensibiliser sur l’exploitation des installations photovoltaïques.

Au programme :

  • Exploitation : obligations réglementaires et bonnes pratiques
  • Systèmes de suivi
  • Contrat de maintenance et d’exploitation
  • Garanties et assurances
  • Pathologies du photovoltaïques

Les présentations faites par HESPUL donneront lieu à la publication d’articles sur photovoltaique.info dans les semaines à venir.

Plus d’information sur le site d’HESPUL.

Mise à jour de la rubrique raccordement au réseau

4 avril

La rubrique raccordement au réseau compte maintenant 5 articles distincts :

La page d’accueil de la rubrique sur le raccordement au réseau résume les différents schémas de raccordement et de comptage suivant le profil de consommation et de production à travers un tableau récapitulatif.

Mise en place de la nouvelle Convention d’Auto-Consommation sans injection pour une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA

31 mars

ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. publie le nouveau Modèle de Convention d’Auto-Consommation sans injection pour une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension géré par ERDF (ERDF-FOR-RAC_43E V1).

Ce que permet la convention d’auto-consommation :

La convention d’auto-consommation (CAC) vise à faciliter le raccordement des installations de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée en auto-consommation totale sur l’installation intérieure d’un site de consommation dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.

Les producteurs remplissant les conditions de signature de la CAC n’auront plus à faire de demande de raccordement auprès d’ERDF. Ces producteurs peuvent désormais faire une demande de CAC via le portail web Petit Producteurs et ont la possibilité de mettre en service leur installation 15 jours calendaires après la date d’envoi de la CAC signée à ERDF (sous réserve que le compteur de consommation sur site soit électronique).

Aucune modification du contexte contractuel n’est apportée pour les installations de production en autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) totale de puissance supérieur à 36kVA.

Plus d’information sur la convention d’auto-concommation (CAC) dans l’article dédié.

Dans le cas d’une réalisation où la totalité de la production n’est pas consommée sur site, le schéma de raccordement "injection du surplus" est à privilégier. De nouvelles mesures facilitent et allègent les frais liées à l’injection du surplus. Plus d’information sur l’autoconsommation avec injection du surplus dans l’article dédié.

http://www.erdf.fr/produire-de-lele...

Fermeture de la permanence PV le 28/04/2016

29 mars

La permanence téléphonique photovoltaïque du jeudi 28/04/2016 n’est pas maintenue pour cause de fermeture d’HESPUL.

Compte tenu du jour férié le jeudi 5 mais 2016, la permanence sera fermée 2 après-midis de suite.

Nous vous invitons à contacter la permanence par email pendant cette période.

Appel d’offres simplifié III : désignation des lauréats de la 1re période

17 mars

La ministre a désigné les lauréats de la première tranche de l’appel d’offre simplifié 2015-2016, pour les installations photovoltaïques de 100 à 250kWc sur bâtiments et sur ombrières de parking.

Les 349 projets photovoltaïques lauréats, représentant un total de 80 MW, pourront bénéficier de tarifs d’achat garantis à un prix pondéré de l’électricité de 139 €/MWh. Les tarifs d’achat proposés pour ces projets sont en baisse de 9% par rapport à la dernière tranche de l’appel d’offres simplifié de 2013, mais supérieur au tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. ISB pour les installations de 0 à 100kWc réalisant une demande de raccordement au premier trimestre 2016.

La réalisation de ces systèmes devrait représenter 130 M€ d’investissements. Une dizaine de sociétés portent la moitié de la puissance, en tant que développeur ou exploitant, et 2 grandes régions concentrent la moitié de la puissance : Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Consulter la liste des candidats retenus est publiée sur le site Internet du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer,

Publication par l’ADEME d’une étude sur le cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables

10 mars

L’ADEME publie une "Étude du cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables". Cette étude, réalisée pour le compte de l’ADEME par Rhônalpénergie-Environnement, s’intéresse aux projets d’investissement collectif, englobant les projets participatifs, collectifs ou citoyens.

L’étude, réalisée en 2015, s’attache à dresser une typologie des projets participatifs basée sur l’analyse des initiatives existantes, puis résume dans un premier temps le contexte réglementaire et juridique en vigueur avant la loi TEPCV avant d’étudier dans un deuxième temps les articles de la loi TEPCV ayant trait à la participation citoyenne. En particulier, leur incidence sur la typologie des projets actuels est explicitée.

Consulter l’étude, disponible gratuitement sur le site web de l’ADEME.

L’INES oragnise un conférence sur l’ACV et le recyclage du photovoltaïque le 11 mars 2016 à Chambéry

8 mars

Une conférence internationale sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) et le recyclage des technologies photovoltaïques se tiendra le vendredi 11 mars 206 au Château des Comtes de Challes à Chambéry. Elle est organisée par l’INES et l’IPVF suite à la conférence internationale SiliconPV.

Cette journée abordera le contexte réglementaire encadrant le recyclage des modules photovoltaïque, les derniers résultats d’analyses de cycle de vie et la prise en compte de l’éco-conception, l’état de l’art du recyclage ainsi que les programmes de recherche en cours et, enfin, les perspectives industrielles à moyen terme.

Consulter le programme complet sur le site web de l’INES

Tarif d’achat et bâtiments mitoyens : une piste de travail pour débloquer des situations ubuesques

7 mars

Un petit nombre de producteurs se sont retrouvés en difficulté pour conclure un contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). - la difficulté provenant d’une différence de lecture du terme "bâtiment" par EDF OA (cf Article 2 de l’arrêté du 4 mars 2011 sur la détermination de la puissance Q).

Aujourd’hui, EDF OA considère que tous les bâtiments contigus (mitoyens) sont de fait un seul et même bâtiment. La référence est l’extrait cadastral disponible sur cadastre.gouv.fr : si l’emprise au sol de bâtiments mitoyens est représentée par un polygone jaune unique, cela constitue une preuve suffisante pour que la puissance Q soit considérée comme non-nulle sur l’ensemble des constructions de ce même polygone. Cette interprétation ne prend pas en considération les différences de dates de construction des bâtiment, de propriété, d’adresses postales, ni la continuité des toitures ou l’existence de circuits électriques indépendants ou de points de livraison distincts.

Dans l’exemple ci-dessous, un même producteur (par exemple, un groupement de citoyens dans le cadre d’un investissement collectif) souhaite réaliser en même temps deux installations : l’une sur la maison 1 et l’autre sur la maison 3. Dans ce cas, EDF OA considère que les maisons 1,2 et 3 sont un seul et même bâtiment, malgré les différences de hauteurs de toitures, l’existence de circuits électriques indépendants, des usages et occupants distincts, et ce quel que soit le propriétaire des bâtiments. Si par ailleurs les propriétaires de chaque maison réalisent à leur nom propre une installation photovoltaïque sur leur maison : EDF OA ne fait pas la même interprétation : la puissance Q sera considéré comme étant égale à 0.

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Il semblerait que EDF OA ait assoupli sa position vis-à-vis de la terminologie de "même bâtiment" pour le calcul de la puissance Q, en acceptant de s’appuyer sur le rapport d’experts disposant d’une légitimité juridique reconnue (géomètre expert, mais aussi notaire, expert immobilier, architecte… ) pour attester la singularité des bâtiments accueillant des installations photovoltaïques.

Dans son rapport, commandé par le producteur, l’expert devra présenter les caractéristiques de chaque ouvrage et exposer les raisons lui permettant d’en déduire que l’on est en présence d’un ou plusieurs bâtiments (ex : dates de construction, situation des fondations, plans de toitures, propriétaires différents…).

Si vous êtes en difficulté sur le sujet, notamment sur les termes à préconiser auprès de l’expert, n’hésitez pas a faire appel à un accompagnement juridique spécialisé sur le sujet pour vous assurer de la conformité du rapport d’expertise aux besoins spécifiques d’EDF OA.

Carte de productible du mois de février 2016

4 mars

La carte de productible du mois de février 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Un haïku pour le climat, un haïku sur le photovoltaïque ?

1er mars

Le haïku est une forme poétique japonaise extrêmement brève, qui vise à célébrer la naissance et l’évanescence de quelque chose. Aujourd’hui, le CLER lance la deuxième édition de son concours « Un haïku pour le climat » afin de célébrer la transition énergétique. Nous vous invitons à participer à ce concours à travers un haïku fêtant le photovoltaïque.

L’énergie photovoltaïque est l’une des briques indispensables à la transition énergétique, et des installations photovoltaïques sont mise en place par de nombreuses personnes qui souhaitent produire et consommer leur propre électricité, chez eux. D’autres s’engagent dans des démarches collectives - l’investissement collectif permet à tous les citoyens de devenir producteur d’électricité photovoltaïque.

Commentez le système énergétique actuel, imaginez un modèle plus sobre, plus renouvelable et créez votre haïku pour le climat, sur le photovoltaïque ou l’investissement collectif !

Vous avez jusqu’au 31 mai 2016 pour envoyer votre composition à haiku cler.org, ou sur Twitter avec le hashtag #HaikuClimat.

Haïku du concours 2015

Consulter le site web du CLER pour en savoir plus, accédez au règlement en ligne et découvrez le livret présentant une sélection de haïkus lauréats en 2015

Publication d’un nouvel article sur la place du photovoltaïque dans différents scénarios prospectifs de mix électrique

1er mars

Un nouvel article expose différents scénarios prospectifs qui présentent l’avenir du photovoltaïque au sein du mix électrique français, européen et mondial.

Les axes précurseurs de chaque scénario sont soulignés. Néanmoins, rien ne remplace la lecture méthodique de chaque étude pour comprendre l’aboutissement des différentes réflexions.

Un lien vers chaque étude vous permet d’étudier les prévisions et les hypothèses des différents acteurs de la transition énergétique.

Consulter l’article "Scénarios vers un mix électrique 100 % renouvelable"

Codification des textes reglementaires de l’énergie

25 février

Pour la codification du droit français, le Gouvernement a été habilité à adopter le Code de l’Énergie par ordonnance en juillet 2005.

La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (travail, urbanisme, etc…). Chacun de ces groupes devient un code, par exemple le Code du Travail ou le Code de l’Énergie.

Les références à des dispositions abrogées par les ordonnances et décret de codification sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l’énergie.

Le Code de l’Énergie regroupe des dispositions législatives (l’article est précédé par un L) mais aussi, depuis fin 2015, des dispositions réglementaires, R.

On ne fait plus référence à l’article 10 de la loi du 10 février 2000, mais à l’article L314-1 du Code de l’Énergie. On ne fait plus référence à l’article 2 du décret du 6 Décembre 2000 mais article R314-1 du Code de l’Énergie.

C’est le décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 qui a permis la codification de la partie réglementaire du code de l’énergie - ainsi tout texte relatif à l’énergie abrogé à cette date se retrouve dans le code de l’Énergie, les dispositions et les règles imposées par ces textes sont inchangées.

La partie réglementaire du code de l’énergie est désormais codifiée aux articles R. 111-1 et suivants de ce code.

Il n’y a pas, pour l’instant, de table de concordance disponible pour la partie réglementaire.

Consulter les tables de concordance pour les parties législatives

Consulter le Code de l’Energie

Publication d’une note sur les installations photovoltaïques hybrides PVT ou aérovoltaïque

24 février

Suite à la confirmation explicite de l’éligibilité au crédit d’impôt Crédit d’impôt mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis. sur les installations photovoltaïques hybrides PVT ou aérovoltaïque, nous publions une note d’information sur ces deux systèmes.

Ce document présente les points de vigilance, des indicateurs de performances issus de nos retours d’expérience et une comparaison des systèmes hybrides avec les systèmes classiques.

Consulter aussi l’article sur la fiscalité pour la partie relative au crédit d’impôt.

Vigilance démarchage : optimiseurs de puissance, reprise des garanties...

19 février

Un tout nouveau type de démarchage apparait en France : des producteurs d’énergie photovoltaïque sont contactés par des commerciaux pour changer les onduleurs existants, reprendre des garantis, ajouter des optimiseurs ou pour une reprise complète d’installation.

Optimiseurs et micro-onduleurs - fausse bonne idée pour les installations existantes

Les optimiseurs et les micro-onduleurs permettent de réguler, sur chaque panneau, la puissance d’électricité produite en fonction de l’énergie incidente. Pour des panneaux qui ont la même inclinaison et la même orientation sans ombrage, (sur un même pan de toiture, par exemple) ce type de matériel ne permettra pas d’augmenter la production car il n’y a pas de différence d’ensoleillement, donc de régulation à faire, entre les différents panneaux.

Si vous avez des panneaux ombragés, ou dans des plans différents alors qu’ils sont raccordés à un seul onduleur Onduleur Transforme le courant continu produit par un champ photovoltaïque en courant alternatif identique à celui du réseau de distribution. , il peut être intéressant d’examiner l’opportunité d’installer des micro-onduleurs ou des optimiseurs pour permettre d’ajuster la puissance à chaque configuration de panneau - une étude devra démontrer que le gain en production sera supérieur au coût du nouvel équipement.

Pourquoi la reprise de garantis ?

  • les garanties liées aux produits (panneaux, onduleurs) sont rattachées au fabricant de ces produits : même si la société installatrice est en liquidation judiciaire vous pouvez faire jouer les garanties sur les produits (sous réserve d’avoir les références et la documentation de vos panneaux et onduleurs)
  • la garantie décennale (couvrant les problèmes d’étanchéité du système) est maintenue, même si la société installatrice est en liquidation judiciaire, (sous réserve que cette dernière ait bien contracté une assurance décennale l’année des travaux effectués chez vous).

Changement d’installation : danger !

Le fait de démonter, ou faire démonter votre installation pour en mettre une nouvelle, ou d’ajouter des modules à votre installation photovoltaïque existante peut vous faire perdre votre contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD).  ! Vous devez respecter les conditions d’intégration et de puissance de votre contrat d’achat existant. Le remplacement des modules n’est autorisé qu’en cas exceptionnel : incendie, défaillance majeure, …

Soyez attentif au démarchage abusif

Si vous pensez avoir été victime d’un démarchage abusif, reportez vous à notre rubrique dédiée sur "comment régler un litige".

N’hésitez pas à contacter une association de consommateur pour vous faire accompagner dans vos démarches.

Capitalisation du petit déjeuner sur les nouveaux dispositifs de soutien

4 février

Suite au petit déjeuner sur les nouveaux dispositifs de soutien qui a eu lieu dans les locaux d’Hespul le 17 décembre 2015, l’article sur le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. a été mis à jour avec les informations disponibles sur les projets de décrets.

En attendant la publication au journal officiel des différents arrêtés et décrets vous pouvez retrouver l’ensemble des informations mise a disposition du public la rubrique tarif d’achat

Carte de productible du mois de janvier 2016

3 février

La carte de productible du mois de janvier 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

La presse nationale s’empare du sujet de l’investissement collectif

3 février

Energie Partagée, Combrailles Durables, Ercisol et IsacWatts sont à l’honneur dans un article paru le 1 février dans Libération.

Cet article dénonce un investissement massif des banques dans les énergies fossiles et renseigne les citoyens sur la possibilité d’investir directement dans les énergies renouvelables, notamment à travers Énergie Partagée, qui a franchi le cap des 10 millions d’euros collectés. Energie partagée finance des projets locaux de transition énergétique partout en France en leur fournissant la mise de départ nécessaire à l’obtention d’un prêt.

Plus d’informations sur notre rubrique dédier à l’investissement collectif.

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