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Actualités

Publication de la délibération de la CRE portant avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité

20 juillet

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a publié une délibération portant avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité.

Dans cette délibération la CRE demande :

  • que le projet d’article L. 315-3 du code de l’énergie soit modifié, et se limite à préciser que « La Commission de régulation de l’énergie tient compte de l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) individuelle ou collective dans l’établissement des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité » ;
  • que le projet d’ordonnance dispose que, dans le cadre de l’autoconsommation collective, le régime des fournisseurs souhaitant réaliser de l’achat pour revente et des contrats de fourniture correspondants n’est pas applicable aux utilisateurs participant à une opération d’autoconsommation collective ;
  • qu’il soit précisé que le dispositif autorisant la cession d’un surplus d’énergie produite « à titre gratuit au gestionnaire du réseau public sur lequel il est raccordé et viennent en compensation des pertes de ce dernier » est mis en œuvre pour une période transitoire d’expérimentation d’une durée déterminée et fasse l’objet d’une évaluation au terme de celle-ci ;
  • qu’il soit expressément prévu que « le site d’un autoconsommateur doit être rattaché au périmètre d’un responsable d’équilibre » ;
  • qu’il soit précisé que d’autres formes de relations, notamment contractuelles, peuvent lier les acteurs d’une opération d’autoconsommation collective ;
  • que le terme « antenne basse tension » soit remplacé par « départ basse tension » ;
  • que les installations de stockage soient prises en compte dans les opérations d’autoconsommation individuelle et collective ;
  • que, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle, la mesure de la part de la production autoconsommée puisse également être réalisée par un dispositif ad hoc.

Pour consulter la délibération dans sa totalité, consultez le site de la CRE

Délibération de la CRE sur le projet de l’appel d’offres "centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc"

20 juillet

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a publié sa délibération sur le projet d’appel d’offres pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance de 500 kWc à 17 MWc.

La CRE a émis un avis défavorable au projet de cahier des charges. En effet, la CRE est défavorable à la mise en oeuvre d’une famille innovation, car elle estime que les appels d’offres ne sont pas un instrument adapté à la sélection de technologies innovantes. D’autres part, elle relève que le cahier des charges comporte des exigences de fourniture de pièces inutiles, qui ne vont pas dans le sens de l’objectif de simplification de la procédure d’appel d’offres.

Le site de la CRE

Publication des questions-réponses pour l’appel d’offres simplifié 100-250 kWc

19 juillet

Le 18 juillet, la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a rendu publique une liste de questions réponses pour l’appel d’offres simplifié 100-250 kWc sur bâtiment. Vous pouvez la consulter sur le site de la CRE.

La date limite de réponse à la dernière tranche de cet appel d’offres est le 21 juillet 2016.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article dédié.

Publication de trois nouveaux Avis Techniques

11 juillet

Le CSTB CSTB Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un organisme public dont le rôle est d’améliorer la qualité des constructions et leur environnement à travers l’expertise sur des produits, composants ou procédés. L’ "avis technique" et le "pass’innovation" sont formulés par cet organisme. a publié trois nouveaux Avis Techniques photovoltaïques :

  • L’avis technique 21/15-51*V1 relatif au procédé photovoltaïque Terreal Solution PV3-1 S et PV3-1 N de TERREAL, valable jusqu’au 31 juillet 2018. Il annule et remplace l’Avis Technique 21/15-51.
  • L’avis technique 21/16-56 relatif au procédé photovoltaïque JORISOLAR RS-R de JORIS IDE, valable jusqu’au 30 avril 2019.
  • L’avis technique 21/12-24*03 Mod relatif au procédé photovoltaïque ALKORSOLAR STP de RENOLIT, prolonge la validité de l’Avis Technique 21/12-24 et son additif 21/12-24*01 Add jusqu’au 31 août 2016 dans l’attente de sa révision.

La liste complète des avis techniques photovoltaïques en cours de validité ainsi que les principales caractéristiques des systèmes et de leur domaine d’emploi est disponible en téléchargement depuis l’article Avis Techniques et Pass Innovations.

Les avis techniques peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site internet du CSTB.

Appel d’offres simplifié III : désignation des lauréats de la 2e période

6 juillet

Le 5 juillet 2016 la ministre a désigné les lauréats de la deuxième tranche de l’appel d’offres simplifié 2015-2016, pour les installations photovoltaïques de 100 à 250kWc sur bâtiments et sur ombrières de parking.

Les 378 projets photovoltaïques lauréats, au total 80 MW, ont demandé un prix pondéré de l’électricité de 134,8 €/MWh. Les tarifs d’achat demandés pour ces projets sont en baisse de 3% par rapport à la première tranche de l’appel d’offres simplifié, mais supérieurs au tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est achetée l’électricité photovoltaïque par l’acheteur obligé. Le tarif est fixé par arrêté et régi par l’obligation d’achat. ISB pour les installations de 0 à 100kWc réalisant une demande de raccordement au deuxième trimestre 2016.

La réalisation de ces systèmes devrait représenter 130 M€ d’investissement et produire 100 GWh chaque année.

Consulter la liste des candidats retenus publiée sur le site Internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Carte de productible du mois de juin 2016

5 juillet

La carte de productible du mois de juin 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Le site web d’EDF OA fait peau neuve

30 juin

Le site web à été renouvelé :

sur la base de plusieurs enquêtes concernant les besoins d’informations des producteurs et porteurs de projets.

Le site web a vocation à servir l’ensemble des activités sous obligation d’achat, mais contient une section spécifique aux producteurs photovoltaïques.

Consulter la partie dédiée aux producteurs photovoltaïques du nouveau site web d’EDF OA

Annonce de deux nouveaux appels d’offres pour le développement de l’énergie solaire

29 juin

Dans un communiqué de presse, Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, annonce deux appels d’offres :

  • un appel d’offres pour les installations photovoltaïques au sol pour un volume de 1 000 MW/an pendant 6 ans.
  • un appel d’offre pour les installations photovoltaïques sur bâtiment pour un volume de 450 MW/an sur 3 ans.

Plus d’information sur les appels d’offres dans l’article dédié..

Lire le communiqué de presse dans sa totalité sur le site web du ministère

Capitalisation du petit déjeuner sur l’exploitation des installations photovoltaïques

16 juin

Au mois d’Avril 2016, le Centre Ressources photovoltaïque d’HESPUL avait proposé une matinée de présentations et d’échanges pour sensibiliser les producteurs non-professionnels de systèmes non-résidentiels aux enjeux de l’exploitation.

Un nouvel article "Garanties" a été rédigé à la suite de cet événement ; vous pouvez le consulter dans la rubrique exploitation. Cet article détail les différentes garanties et indique comment les activer.

Publication de cinq nouveaux Avis Techniques

14 juin

De nouveaux procédés photovoltaïques ont obtenu des Avis Techniques et Pass’Innovation. Ils ont été publiés par le CSTB CSTB Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un organisme public dont le rôle est d’améliorer la qualité des constructions et leur environnement à travers l’expertise sur des produits, composants ou procédés. L’ "avis technique" et le "pass’innovation" sont formulés par cet organisme. .

Publication de cinq nouveaux avis techniques :

  • L’avis technique 21/15-54 relatif au procédé photovoltaïque SOPRASOLAR Fix Alu de SOLARDIS, valable jusqu’au 29 janvier 2019.
  • L’avis technique 21/14-47 relatif au procédé photovoltaïque Solarsit S360 de SOLARSIT France, valable jusqu’au 30 juin 2017.
  • L’avis technique 21/16-55 relatif au procédé photovoltaïque Solelis de CLIPSOL, valable jusqu’au 31 mai 2019. Il annule et remplace l’avis technique 21/12-25.
  • L’avis technique 21/15-53 relatif au procédé photovoltaïque Helios B2 de DOME SOLAR, valable jusqu’au 31 octobre 2018. Il annule et remplace l’avis technique 21/13-33*V1.
  • L’avis technique 21/15-52 relatif au procédé photovoltaïque SOPRASOLAR de SOLARDIS, valable jusqu’au 31 juillet 2018. Il annule et remplace l’avis technique 21/12-29.

Prorogation de deux avis techniques :

  • L’avis technique 21/12-24 et son additif 21/12-24*01 Add, relatifs au procédé photovoltaïque Alkorsolar STP de RENOLIT et EDF ENR, est en cours de révision. En attendant, sa durée de validité a été prolongée jusqu’au 31 août 2016.
  • L’avis technique 21/12-31 relatif au procédé photovoltaïque SYSTOétanche de SYSTOVI voit sa durée de validité prolongée jusqu’au 30 novembre 2016.

Publication d’un Pass Innovation :

  • Le Pass’Innovation vert n°2015-230 relatif au procédé photovoltaïque ENERCLIFF S2 de ENERSTEEL-MONTAGE CM, valable jusqu’au 22 décembre 2017.

La liste complète des avis techniques photovoltaïques en cours de validité ainsi que les principales caractéristiques des systèmes et de leur domaine d’emploi est disponible en téléchargement depuis l’article Avis Techniques et Pass Innovations.

Les avis techniques peuvent être consultées dans leur intégralité sur le site internet du CSTB.

Carte de productible du mois de mai 2016

7 juin

La carte de productible du mois de mai 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Déploiement acceleré du compteur Linky pour les futurs producteurs en autoconsommation avec vente du surplus

1er juin

Enedis (anciennement ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. ) annonce son intention d’accélérer le déploiement du compteur Linky afin que, dès le 1er janvier 2017, tous les nouveaux producteurs (optant pour l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) avec vente du surplus ou la vente de la totalité) aient un compteur Linky.

Selon Enedis :

Grâce à Linky, un seul compteur permettra de mesurer tout à la fois l’électricité produite et celle consommée. Plus besoin, comme c’est le cas aujourd’hui, de s’équiper, à un coût parfois élevé, d’un deuxième compteur. Linky facilitera indéniablement le développement de l’autoconsommation, offrant un service plus performant à moindre coût, avec une baisse de 600 € TTC en moyenne sur le coût de raccordement de l’installation de production.

En attendant la validation d’une nouvelle version du barème de raccordement, prévue pour le dernier trimestre de 2016, le barème actuel continue de s’appliquer.

Télécharger le communiqué ERDF (Enedis)

Publication de 2 décrets : cession des contrats sous obligation d’achat et modification des régimes d’autorisation d’exploiter

31 mai

Le décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l’application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie est publié.

Selon l’article L314-6-1

A l’exception des contrats concernant des installations situées dans les zones non interconnectées, l’autorité administrative peut agréer des organismes qui, lorsqu’un producteur en fait la demande dans un délai de six mois après la signature d’un contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). conclu avec Electricité de France ou des entreprises locales de distribution, peuvent se voir céder ce contrat.

Cette cession ne peut prendre effet qu’au 1er janvier suivant la demande de cession par le producteur.

Toute cession est définitive et n’emporte aucune modification des droits et obligations des parties.

Le décret précise les conditions de l’agrément et les modalités de cession. Le décret prévoit également les modalités de calcul des frais exposés, par l’acheteur Acheteur L’acheteur est l’organisme soumis à l’obligation d’acheter l’énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l’obligation d’achat. cédant. Les frais pour la signature et la gestion d’un contrat d’achat jusqu’à la cession de celui-ci doivent être remboursés par l’organisme agréé cessionnaire.

Des organismes pourront demander un agrément seulement après publication d’un arrêté futur. Cet arrêté précisera les conditions dans lesquelles un organisme démontre ces capacités techniques et financières dans le cadre d’une demande d’agrément.

Le décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité est publié et relève à 50MW le seuil au delà duquel une demande d’autorisation d’exploiter est nécessaire. Ce décret dispense de demande d’autorisation d’exploiter les lauréats d’appel d’offres. Par ailleurs, il modifie le contenu du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

ERDF devient ENEDIS

31 mai

Vous trouverez ci-après l’extrait d’un communiqué envoyé par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF.

Nous avons le plaisir de vous annoncer le nouveau nom d’ERDF : ENEDIS.

Au lendemain de la COP 21 et 8 ans après la création d’ERDF, ce changement de nom intervient à un moment décisif dans la vie de notre entreprise. Bien plus qu’une nouvelle page de notre histoire, c’est un réel engagement sur l’avenir. Ce nouveau nom sera le révélateur de notre transformation : celle d’un service public nouvelle génération de la distribution électrique.

…()…

Ce changement de nom va aussi permettre à l’entreprise de gagner en visibilité, de clarifier ses missions, comme le souhaitait la Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
), et de pleinement dire ce qu’elle est aujourd’hui : un gestionnaire du réseau de distribution d’électricité neutre et indépendant, au service de tous les Français. Avec près de 1 000 implantations sur tous les territoires, ENEDIS incarne aujourd’hui, comme ERDF hier, les valeurs de proximité, d’engagement, de professionnalisme et de solidarité qui fondent le lien de confiance entre les 39 000 salariés et les 35 millions de clients à travers toute la France.

en savoir plus sur le site web du distributeur

Publication du décret "Complément de Rémunération" et des seuils de puissance éligibles

30 mai

Le Gouvernement publie deux décrets relatifs au nouveau régime d’obligation d’achat et de complément de rémunération.

En premier, le Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 "relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité"

Ce décret fixe d’une part

  • des nouvelles règles vis a vis des installations réalisées dans le cadre de l’obligation d’achat (définitions, fourniture d’attestations, indemnités, accès aux contrats…) dont une grande partie des dispositions doivent être reprises dans un futur arrêté tarifaire pour la filière photovoltaïque
  • le cadre et les règles du complément de rémunération
  • les termes de renouvellement des contrats selon les filières

Le Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l’énergie. Ce décret fixe les catégories d’installations éligibles à l’obligation d’achat dont

« Les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment d’une puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. installée inférieure ou égale à 100 kilowatts »

ainsi que les catégories d’installations éligibles au complément de rémunération. Les installations photovoltaïques n’y sont pas éligibles, sauf si explicitement spécifié dans le cahier de charges d’un appel d’offre selon l’article L311-12 du code de l’énergie.

Ce décret précise également la continuité du bénéfice de l’arrêté tarifaire actuellement en vigueur (arrêté du 4 mars 2011, modifié) :

Les installations …()… pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée avant la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent conserver le bénéfice des conditions d’achat telles que définies par cet arrêté sous réserve que l’achèvement de l’installation ait lieu avant la plus tardive des deux dates suivantes :

  • dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur ou
  • dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.

L’achèvement de l’installation correspond à la mise en service du raccordement de l’installation.

Par ailleurs, il abroge l’arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d’achat pour les installations inférieures a 36kVA.

Vous pouvez consulter la brève réalisée à ce sujet lors de la publication par le Ministère du projet de décret en septembre 2015 ainsi que les articles spécifiques

Consulter le communiqué a ce sujet sur le site web du ministère de l’environnement, de l’energie et de la mer

Carte de productible du mois d’avril 2016

18 mai

La carte de productible du mois d’avril 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Publication par l’ADEME d’une étude sur l’intégration territoriale des énergies renouvelables participatives

26 avril

L’ADEME publie l’étude "Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? Etat des lieux et analyse des projets français". Cette étude, réalisé en 2015/2016 par le Groupement Médiation & Environnement, Olivier Gilbert et Fabien Reix, a pour objectif d’améliorer la compréhension des processus sociaux à l’œuvre autour des projets d’ENR participatives.

L’étude vise à

  • qualifier le jeu d’acteurs autour des projets (quelles sont les parties prenantes ? Qui sont les porteurs de projet, quelles sont leurs motivations ? Qui décide de quoi et comment ?) ;
  • exposer les ressources dont disposent ces derniers (notamment en termes de compétences techniques, financières ou de gestion de projet), et s’ils s’appuient sur des réseaux existants (techniques, financiers, associatifs) ;
  • décrire le travail de mobilisation, les processus de dialogue territorial mis en oeuvre par les porteurs de projet, ainsi que la manière dont se négocient les partenariats entre groupes de citoyens et partenaires institutionnels et privés ;
  • explorer la manière dont la redistribution des bénéfices contribue à la dynamique territoriale et plus largement, à la prise en compte de la transition énergétique au plan local, au-delà d’une simple production d’ENR.

Vous pouvez télécharger l’étude et ses annexes sur le site web de l’ADEME

Publication d’un arrêté fixant les objectifs nationaux de développement PV

26 avril

L’arrêté modifiant les objectifs de développement de la production d’énergies renouvelables (PPI) fixés en 2009 et fixant le "calendrier prévisionnel indicatif" des procédures d’appels d’offres à venir est publié ce 24 avril 2016.

Pour l’énergie radiative du soleil, (photovoltaïque) :

DatePuissance installée
fin 2018 10 200 MW
fin 2023 Option basse : 18 200 MW
Option haute : 20 200 MW

L’arrêté fournit un calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence ou appels d’offres pour atteindre ces objectifs :

Calendrier prévisionnel2016201720182019
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2
Solaire (sol) Lancement AO tri-annuel Échéance 1 (500MW) Échéance 2 (500MW) Échéance 3 (500MW) Échéance 4 (500MW) Échéance 5 (500MW) Échéance 6 (500MW)
Solaire (bâtiments) Lancement AO tri-annuel Échéance 1 (150MW) Échéance 2 (150MW) Échéance 3 (150MW) Échéance 4 (150MW) Échéance 5 (150MW) Échéance 6 (150MW) Échéance 7 (150MW) Échéance 8 (150MW) Échéance 9 (150MW)

*visionner le tableau en plus grand

Par ailleurs, l’arrêté prévoit des appels d’offres expérimentaux de soutien à l’autoconsommation Autoconsommation Production consommée sur place divisé par la production totale (%) /autoproduction Autoproduction Consommation produite sur place divisé par la consommation totale (%) qui devront être lancés "d’ici le 31 décembre 2016".

Les volumes réalisés dans le cadre de l’autoconsommation/autoproduction semblent être inclus dans les volumes prévus pour l’atteinte des objectifs de puissance installée.

Consulter l’arreté sur le site web légifrance

Production trimestrielle du photovoltaïque

25 avril

Production du premier trimestre de l’année 2016

D’après les récentes analyses de production réalisées par Bernard Chabot, principalement d’après des données RTE, la production combinée [Eolien + PV] a été de 9,41 TWh au premier trimestre 2016 (86 % éolien et 14 % PV), ce qui correspond à une couverture de 6,6 % de la demande.

Le parc PV Français a produit 1,3 TWh au premier trimestre 2016, ce qui représente :

  • 0,8 % de la production trimestrielle totale en France de 159 TWh
  • 0,9 % de la consommation de 143 TWh.

La production nucléaire a été supérieure à la demande résiduelle pendant 10 % du temps pendant le premier trimestre 2016.

Production mensuelle entre 2013 et 2016 - PNG - 83.2 ko
Production mensuelle entre 2013 et 2016
source : analyse du premier trimestre 2016 par Bernard Chabot

Pour en savoir plus sur les données de production mensuelle, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info sur les chiffres clés ou télécharger l’analyse publiée ci-dessous :

Vous pouvez également consulter les courbes de production d’électricité sur Eco2mix.

Tarifs d’achat du 1er avril au 30 juin 2016

25 avril

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2016 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 24 MW ce qui implique une valeur de S20 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 86 MW, ce qui implique une valeur de V20 de 0,040 soit une baisse de 4% des tarifs T4

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Les S3REnE en 2016

21 avril

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) sont issus de la loi Grenelle II (article 71).

Ces schémas permettent de réserver de la capacité d’accueil pendant une période de dix ans au bénéfice des énergies renouvelables. En contre-partie, les installations de production d’énergies renouvelables concernées devront financer la création de capacité d’accueil prévue dans le cadre du S3REnR. Cette contribution financière prend la forme d’une quote-part, proportionnelle à la puissance installée.

Cette quote-part doit être payée par tout producteur dont l’installation est supérieure à 100 kVA.

En février les quote-parts dues pour les raccordements dans le périmètre d’un S3REnR en 2016 ont été indexées ; vous trouverez ci dessous les quote-parts régionales indexées.

S3REnR déjà validésQuote-part (€/kW de puissance installée*) indexée le 1er février 2016
Alsace 0
Aquitaine 23,16
Auvergne 47,82
Basse-Normandie 9,72
Bourgogne 21,59
Bretagne 10,02
Centre 19,76
Champagne-Ardenne 1 48,67
Champagne-Ardenne 2 53,17
Franche-Comté 10,54
Haute-Normandie 10,1
Île-de-France 1,49
Languedoc-Roussillon 35,31
Limousin 22,36
Lorraine 18,12
Midi-Pyrénées 69,06
Nord-Pas-de-Calais 9,15
Pays de la Loire 13,38
Picardie 57,89
Poitou-Charentes 41,98
Provence-Alpes-Côte d’Azur 18,31
Rhône-Alpes 9,51

* La procédure de raccordement d’ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. dédiée aux S3REnR précise que pour le calcul de la quote-part, la puissance installée est la puissance de raccordement en injection demandée par le producteur.

Exemple pour une installation avec un raccordement de de 110 kVA en région Bourgogne : le montant de la quote-part s’élèvera à 2 375 euros.

Il est nécessaire que les porteurs de projet anticipent cette quote-part, qui pour les installations raccordées en Basse Tension, s’ajoute aux coûts de raccordement.

Pour en savoir plus sur les S3REnR, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de RTE.

Pour d’autres informations sur les coûts de raccordement, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur photovoltaique.info.

Révision du montant de l’IFER 2016

21 avril

Le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) est revu chaque année.

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l’IFER, applicable aux installations photovoltaïques de puissance supérieure ou égale à 100 kW, est de 7,34 €/kW.

Dans ce bulletin officiel il est précisé que si la totalité de la production d’une installation est autoconsommée, cette installation n’est pas imposable au titre de l’IFER.

Pour en savoir plus sur l’IFER, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts dédié à cette imposition sur [http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7…] ou télécharger la publication photovoltaique.info disponible ci-dessous :

Publication d’un décret relatif au délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables

14 avril

L’article L 342-3 du code de l’énergie modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 indique que :

  1. pour les installations ≤ 3 kVA, le délai entre l’acceptation de la convention de raccordement et le raccordement de l’installation de production ne doit pas excéder 2 mois.
  2. pour les autres installations, le délai de raccordement ne doit pas excéder 18 mois sans que ne soit précisée la date à partir de laquelle date court ce délai.

Pour ce 2nd cas, le décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, vient préciser à partir de quelle date court ce délai. D’après ce décret, le délai court à partir de la date de réception par le gestionnaire de réseau de la convention de raccordement mentionnée à l’article L. 342-10 signée par le demandeur, il ne comprend pas la mise en service de l’installation. Le décret précise les cas dans lesquels ce délai peut être suspendu ou repoussé.

Ce décret ne change pas l’arrêté du 4 mars 2011 qui stipule que la mise en service doit avoir lieu dans les 18 mois à partir de la demande complète de raccordement, délai qui peut être allongé si la mise en service est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement.

Plus d’informations sur les délais de raccordement dans ce document récapitulatif :

Carte de productible du mois de mars 2016

12 avril

La carte de productible du mois de mars 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Petit déjeuner HESPUL sur l’exploitation des installations photovoltaïques

5 avril

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise d’ici quelques jours un petit-déjeuner pour les non-professionnels de l’énergie (groupes d’investissement collectif, collectivités locales, entreprises, bailleurs) pour informer et sensibiliser sur l’exploitation des installations photovoltaïques.

Au programme :

  • Exploitation : obligations réglementaires et bonnes pratiques
  • Systèmes de suivi
  • Contrat de maintenance et d’exploitation
  • Garanties et assurances
  • Pathologies du photovoltaïques

Les présentations faites par HESPUL donneront lieu à la publication d’articles sur photovoltaique.info dans les semaines à venir.

Plus d’information sur le site d’HESPUL.

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