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Panorama des énergies renouvelables au 1er semestre 2014

15 octobre

RTE, le SER, ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et l’ADEeF viennent de publier un panorama des énergies renouvelables pour le premier semestre 2014 (faisant suite au panorama publié pour 2013), proposant des données sur l’éolien et le photovoltaïque raccordé au réseau électrique en France métropolitaine.

En plus des données nationales, le panorama présente une analyse chiffrée par région administrative, au regard notamment des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ainsi que des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR).

Chiffres clés nationaux :

  • Les nouvelles puissances raccordées au premier semestre 2014 correspondent à un doublement de la capacité raccordée par rapport au premier semestre 2013, pour un total de 397 MW de puissance raccordée supplémentaire en 2014.
  • La production photovoltaïque de juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 5,5 TWh soit :
    • un facteur de charge moyen pour cette période de 14 %.

Le pic de production a été atteint avec 3 762 MW le 17 mai à 13h30 pour un facteur de charge de 80 %.

  • un taux moyen de couverture de la consommation par la production photovoltaïque sur cette période de 1,2 %.

Ce taux atteint 9 % le 18 mai 2014 à 14h00 en France continentale pour une production de 3 579 MW et une consommation de 41 503 MW.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites internet de RTE, d’ERDF ou du SERou télécharger le bilan détaillé ci-dessous :

Consulter les chiffres clés en France

Consulter les chiffres clés dans le monde

Raccordement indirect : ERDF poursuit la mise en place du cadre contractuel.

13 octobre

Le raccordement indirect, longtemps non autorisé par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. , voit son cadre contractuel actuellement mis en place. Cette mise en place fait suite à la délibération du 25 avril 2013 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
).

Pour rappel, une installation (dite "hébergée") est considérée comme raccordée indirectement lorsqu’elle est raccordée à un réseau privé (dit "hébergeur"), lui-même raccordé au réseau public de distribution.

Le raccordement indirect permet dans certaines configurations de diminuer les coûts de raccordement tout en permettant à l’hébergé de percevoir le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté. . Si l’on prend l’exemple d’un site raccordé au réseau public de distribution HTA (zone industrielle, hôpital, lycée, etc.) par un poste de distribution privé, il est intéressant de raccorder une installation de production PV dont la puissance est inférieure ou égale à 250kVA sur le réseau privé, plutôt que d’aller chercher à la raccorder sur le réseau public basse tension qui peut être éloigné du site de production (entraînant des coûts élevés liés à la réalisation d’une tranchée, voire d’un nouveau poste de distribution).

Les procédures de traitement des demandes de raccordement élaborés par ERDF précise les conditions cumulatives suivantes pour qu’une demande de raccordement indirect puisse être acceptée :


- géographiquement limité dans le sens où la liaison électrique hébergeur / hébergé(s) n’utilise pas le domaine public et les sites industriels (avec plusieurs SIRET) sont communs entre l’hébergeur et l’ (ou les) hébergé(s) ou en continuité immédiate
- le raccordement indirect ne doit pas modifier la tension de raccordement de l’hébergeur ;
- le nombre d’hébergés est limité à cinq ;
- il n’y a pas de raccordement indirect de niveau 2 (i.e. pas d’hébergé derrière un hébergé).

Dans le cas de l’installation hébergée, un service de décompte est proposé pour permettre la vente en totalité de l’électricité produite.

La prestation de décompte permet la reconstitution des flux des responsables d’équilibre : ainsi, toute la part autoconsommée sur site (part produite par l’installation hébergée, consommée sur place par l’hébergeur et non comptabilisée au point de livraison) est ajoutée au périmètre du fournisseur du site et facturée dans le cadre du contrat de fourniture. Cependant, sur cette part autoconsommée, aucun frais de TURPE au kWh (part variable de la composante annuelle au soutirage) ne pourront être facturés, pouvant ainsi diminuer les coûts de consommation pour l’hébergeur.

De nouveaux modèles de proposition technique et financière ont été publiés, prenant en compte ces nouvelles dispositions. Ils sont téléchargeables sur le site internet d’ERDF.

A noter que dans le cadre d’une demande de raccordement indirect, il est nécessaire que l’hébergé et l’hébergeur forment un groupement solidaire (voir à ce sujet les formulaires de demande de raccordement, disponibles sur le site internet d’ERDF).

L’ensemble du cadre contractuel est actuellement en cours de définition. Si vous souhaitez en savoir plus, si vous avez un retour d’expérience à nous partager ou si vous rencontrez des difficultés, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email pv hespul.org ou les jeudis après-midi au 04 37 47 80 90 lors des permanences photovoltaïques.

Inauguration de la première Centrale Villageoise - Les Haies (69) - 18 octobre 2014

10 octobre

Projet d’investissement collectif citoyen, les Centrales Villageoises se définissent comme un mouvement citoyen de réappropriation locale des enjeux énergétiques et des moyens de production, ancré dans une démarche de territoire, en lien avec les collectivités.

Les premiers projets sont des installations photovoltaïques, conçues dans une démarche collective (sélection des toitures disponibles à l’échelle de la commune, création d’une société, mise en place des baux des locations de toitures, étude groupée de raccordement, etc.), afin de permettre un développement harmonieux des toitures photovoltaïques et d’être accessible à toute personne et non exclusivement aux propriétaires de toits.

Les Centrales Villageoises se sont développées en Rhône-Alpes dans le cadre d’une expérimentation menée dans les Parcs naturels régionaux, avec le soutien de Rhônalpénergie - Environnement (RAEE).

Le 18 octobre, sera inaugurée la première Centrale Villageoise photovoltaïque sur la commune des Haies, dans la région de Condrieu, constituée de 8 installations réparties sur des bâtiments publics et privés. La journée débutera à 11h, à la salle polyvalente des Haies.

L’inscription est obligatoire. Date limite : 14 octobre

Pour en savoir plus sur les Centrales Villageoises, vous pouvez consulter le site internet d’informations ainsi que la vidéo récemment réalisée par Vercors TV.

Carte de productible du mois de septembre 2014

8 octobre

La carte de productible du mois de septembre 2014 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Energie Partagée Investissement lance son 3e appel de fonds

3 octobre

Pour la troisième fois, le fonds d’investissement citoyen Énergie Partagée lance une collecte d’épargne citoyenne pour le financement d’une vingtaine de projets d’énergies renouvelables portés par des citoyens.

Créé en 2011, ce fonds a déjà récolté lors de ses deux premiers appels de fonds plus de 6,5 millions d’euros auprès de 3 500 souscripteurs et permis le financement de 13 projets solaires, éoliens, hydro-électriques et biomasse. Ces projets ont pour point commune de respecter la "charte Énergie Partagée". Leur solidité économique a par ailleurs été validée afin de protéger les souscripteurs.

La souscription au fonds passe par l’achat d’actions d’un montant de 100 €.

Retrouvez tous les détails sur les projets, le fonctionnement et la collecte en cours sur le site d’Énergie Partagée.

Enerplan appelle à accélérer la mise en oeuvre de la « smart connexion du photovoltaïque ».

30 septembre

Dans le cadre de la deuxième conférence sur l’intégration du photovoltaïque (PV) au réseau organisée par Enerplan le 10 septembre dernier (voir brève précédente à ce sujet), les professionnels ont rappelé que les coûts de raccordement représentent 10 à 30% du coût du kWh solaire et qu’il est nécessaire aujourd’hui de mettre en œuvre des solutions de raccordement optimisées.

Les différentes interventions ont permis d’identifier les solutions directement opérationnelles suivantes :

  • solutions issues des fonctionnalités des onduleurs, telles que le contrôle et le respect des consignes du gestionnaire de réseau au point de livraison (régulation en puissance réactive et active).
  • solutions pour l’adéquation de la production à la demande locale (autoconsommation, pilotage de la demande, écrêtage de la production),

Ces solutions permettent autant de limiter les pics d’injection que d’assurer la stabilité du réseau (gestion des surcharges, report de charges…).

En complément, des présentations ont été faites concernant des projets démonstrateurs smart-grids ainsi que les recommandations de la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
sur le développement des réseaux intelligents en basse tension (issues d’une délibération publiée en juin dernier et disponible sur le site internet de la CRE) :

Parmi ces recommandations, sept concernent spécifiquement l’intégration du PV au réseau. Elles visent à favoriser le développement de nouveaux services (reconnaissance de la valeur économique de l’énergie autoproduite et schéma de mesure associé) et à accroître la performance des réseaux publics de distribution d’électricité (réglage de la tension par l’absorption de la puissance réactive et évolution des principes d’études de raccordement pour prévoir cette fonction ; possibilités de limitations de la puissance active injectée par les installations de production décentralisées).

Le rôle des collectivités dans la gouvernance de la gestion des réseaux a été abordé : propriétaires des réseaux, elles sont également en charge de la planification énergétique de leurs territoires, qui nécessite des informations complètes sur l’état du réseau (état des équipements locaux du réseau, connaissance des flux collectés/distribués), données qui ne sont pas toujours accessibles. De plus, il semble nécessaire aux producteurs que les gestionnaires de réseaux proposent des solutions techniques de raccordement variées (base et options moins onéreuses pour un service différent).

Enfin, les évolutions réglementaires en vigueur ou à venir ont été citées :
- Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) : présentation des évolutions du décret et des réactions des professionnels
- Projet de loi de transition énergétique : mention des dispositions prévues pour permettre aux collectivités d’expérimenter des services de flexibilité locale ; demande d’une introduction d’une part de réfaction pour les installations de production.

La synthèse du colloque ainsi que l’ensemble des présentations sont disponibles sur le site internet d’ENERPLAN.

Retour sur la 3e Assemblée Générale du GMPV-FFB le 7 juillet 2014

19 septembre

Le GMPV-FFB a pour mission de promouvoir le développement du photovoltaïque dans le bâtiment de façon raisonnée, responsable et respectueuse des règles et pratiques des métiers de la construction.

L’assemblé générale de juillet 2014 a rassemblé des Présidents et Secrétaires Généraux des unions et syndicats membres du GMPV-FFB, des administrateurs ainsi que des membres des commissions de travail et professionnels référents dans les départements. A cette occasion, les actions menées à bien au cours de l’année ont été présentées.

En vue d’assurer la qualité de la réalisation des installations photovoltaïques sur bâtiment, les entreprises du GMPV-FFB, forces de proposition et professionnels de terrain, ont proposé collectivement un ensemble de règles de bonne conduite, concrètes et pragmatiques

Les travaux de la commission « Prospective / Communication » du GMPV-FFB

Les travaux de la commission « Technique » du GMPV-FFB

Contactez le GMPV directement pour plus d’informations

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

17 septembre

Le projet de loi soumis par le gouvernement fin juillet comporte plusieurs articles qui concernent plus directement le photovoltaïque :
- Mention des objectifs de la part des énergies renouvelables de la consommation finale brute d’énergie, à 23% en 2020 et à 32% en 2030 ; remplacement de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) ;
- Révision des mécanismes de soutien avec l’introduction du complément de rémunération ;
- Ouverture du capital des sociétés de projet de production d’énergie renouvelable aux riverains ou aux collectivités locales du territoire.

La procédure accélérée a été engagée sur ce projet de loi le 5 septembre 2014. Sur le site web de l’Assemblée nationale, vous pouvez :

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter les propositions d’amendements soutenus par des organismes divers ayant un rapport avec le photovoltaïque, son financement, ses conditions d’accès au réseau ou autres sujets du contexte :
- les amendements du CLER (Réseau pour la transition énergétique)
- les amendements du SER (Syndicat des Énergies Renouvelables)

Enfin, un transitiomètre a été mis en place par Ecofys/RAC/CLER : il a pour vocation d’indiquer au fur-et-à-mesure des débats et des votes parlementaires, la capacité du projet de loi à atteindre les engagements de la France dans les domaines du climat et de l’énergie : en date du 10 septembre, l’engagement de la France "à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020" a été évalué à 51%.

Consulter le transitiomètre

Consultation CRE : gestion de l’obligation d’achat et calcul du coût évité

16 septembre

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) ouvre une consultation publique sur les modalités de gestion de l’obligation d’achat en métropole continentale et sur les principes de calcul du coût évité.

Les mécanismes de l’obligation d’achat prévoient la rémunération de l’électricité acheté à un tarif fixé au préalable, défini par les pouvoirs publics dans le cas d’un tarif d’obligation d’achat ou proposé par le producteur dans le cas d’un appel d’offres. Les surcoûts résultant de l’obligation d’achat sont compensés à EDF et aux ELD ELD Les Entreprises Locales de Distribution sont des entreprises créées par les collectivités locales pour exploiter les réseaux de distribution. par la contribution au service public de l’électricité (CSPE CSPE Contribution au Service Public de l’électricité ). Ces surcoûts sont calculés comme la différence entre le coût d’achat de l’électricité produite et le coût évité aux acheteurs obligés par l’acquisition de ces mêmes quantités.

La consultation porte uniquement sur l’évaluation par la CRE du coût évité par l’obligation d’achat en métropole continentale.

Les modifications principales concernant le photovoltaïque sont :

- création d’un périmètre d’équilibre dédié exclusivement à l’obligation d’achat ;
- modification de la méthode de calcul du coût évité.

Cette dernière modification propose d’intégrer des éléments liés aux coûts de la gestion d’un périmètre de responsable d’équilibre (le coût des écarts entre prévision et réalité) mais aussi une prise en compte de l’évolution du prix spot auquel est vendu l’électricité selon le délai entre la prévision de production et la vente (la veille pour le lendemain, infra-journalier).

Les réponses sont attendues pour le mercredi 24 septembre 2014, 23h59 au plus tard.

L’évolution de la méthode de calcul du coût évité résultant des éléments présentés dans le document de consultation sera intégrée le cas échéant à la délibération portant proposition du montant des charges et de la contribution unitaire pour l’année 2015.

Consulter et participer à la consultation sur le site web de la CRE

Carte de productible du mois d’août 2014

15 septembre

La carte de productible du mois d’août 2014 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

5 GW de photovoltaïque en France, couvrant plus d’1% de la consommation nationale.

9 septembre

De nouvelles données de puissance et de production ont été publiées récemment par le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du Commissariat Général au Développement Durable :

  • La puissance installée franchit le cap des 5 GW à fin juin 2014.

Le tableau de bord photovoltaïque indique en effet qu’à fin juin 2014, la puissance installée en France est estimée à 5 095 MW, soit une puissance de 832 MW installée depuis fin juin 2013 (pour une cible annuelle prévue de 1 000 MW).

Plus d’installations ont été raccordées au second trimestre 2014 (dont 60% d’installations supérieures à 250 kW) mais le nombre de projets en file d’attente est en baisse.

  • La production photovoltaïque représente plus de 1,1% de la consommation électrique nationale pour le premier semestre 2014.

La production s’est ainsi élevée à 2,7 TWh.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le tableau de bord éolien publié par le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) ainsi que la page sur photovoltaique.info dédiée aux chiffres clés.

"Développer l’intégration du photovoltaïque au réseau : comment optimiser les investissements ?" - 10 septembre - Issy Les Moulineaux

3 septembre

Dans le cadre du programme européen PV Grid, ENERPLAN organise une conférence le 10 septembre à Issy les Moulineaux sur l’intégration du photovoltaïque au réseau électrique.

Quatre tables rondes sont prévues autour des problématiques suivantes :

  • Opportunités offertes par le développement du PV pour la gestion des réseaux
  • Smart-grids : quelles expérimentations sur l’intégration du PV ? Quelles évolutions réglementaires ?
  • Les collectivités locales face à ce défi de l’intégration du PV au réseau
  • Quelles actions immédiates pour concrétiser une vision à 2020-2030 ?

Le programme détaillé ainsi que le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site internet d’ENERPLAN.

Le programme européen PV Grid vise à contribuer au dépassement des barrières règlementaires et normatives liées à l’intégration de grandes quantités d’électricité PV dans les réseaux de distribution à travers l’Europe. Pour en savoir plus sur le programme européen PV Grid

Le photovoltaïque n’est pas mort, le soleil brille encore !

2 septembre

Dans le cadre des 5 à 7 de l’éco-construction pour les professionnels du bâtiment du Rhône, s’est tenue une conférence sur l’avenir du photovoltaïque, qui a permis d’apporter des éléments de réponses aux questions actuelles concernant l’autoconsommation.

Deux intervenants ont ainsi apporté des précisions à ce sujet :

  • Marc Jedliczka d’HESPUL, à partir de la 33e minute de la vidéo
  • Vincent Fiaccabrino du FFB-GMPV

Pour écouter et visionner les présentations, vous pouvez consulter le site dédié au 5 à 7.

Publication d’HESPUL : "Photovoltaïque et optimisation des réseaux de distribution dans un projet d’aménagement"

1er septembre

Dans le cadre d’un guide d’aide à la prise en compte de l’énergie à chaque étape d’un projet d’aménagement, rédigé et publié par HESPUL, des préconisations ont été spécifiées concernant l’intégration au réseau électrique des systèmes photovoltaïques, en particulier lors de la phase amont de la création d’un réseau :

Tracé optimal du réseau, conçu en amont - PNG - 14.1 ko
Tracé optimal du réseau, conçu en amont
Source HESPUL

Ces préconisations se basent sur les règles de conception et de dimensionnement des réseaux appliqués actuellement par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et sont différenciées selon les cas (création d’un réseau/réseau existant, installation BT avec ou sans départ dédié, installation HTA, etc.).

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la fiche disponible ci-dessous ou consulter l’article dédié à ce sujet sur photovoltaique.info :

Pour télécharger le guide dans son intégralité, vous pouvez consulter le site internet d’HESPUL.

Le médiateur de l’énergie pourrait devenir le médiateur de la transition énergétique

26 août

mediateur_energie Dans son rapport d’activités 2013, le médiateur national de l’énergie plaide pour une extension de ses compétences à l’ensemble des litiges liés à l’énergie.

Son rôle, jusqu’à peu cantonné au traitement des différends portant sur l’exécution des contrats de fourniture d’énergie des particuliers ou petits professionnels (P<36 kVA) a été renforcé par la loi Brottes du 15 avril 2013. Le médiateur de l’énergie peut désormais traiter les litiges portant sur les raccordements (hors énergies renouvelables), les conseils en économie d’énergie prodigués par les fournisseurs d’énergie, et instruire les litiges concernant d’autres types de structures (syndicats de copropriétés, collectivités locales, commerçants…).

Le médiateur souligne que son champ de compétences pourrait utilement être étendu aux installations de production d’énergies renouvelables afin de sécuriser les investissements des particuliers.

« Il s’agit de donner confiance aux consommateurs, que l’on incite à investir dans l’efficacité énergétique, comme par exemple dans les énergies renouvelables. Souvent sans recours ni interlocuteur une fois l’achat effectué, parfois berné par des opérateurs sans scrupule, l’usager peut vite se retrouver dans la difficulté, et décourager les autres de se lancer eux aussi dans l’aventure », plaide Jean Gaubert.

Ceci est largement confirmé par le constat des associations de consommateurs dans le domaine du photovoltaïque. En cas de pratique commerciale déloyale, les particuliers n’ont d’autre alternative que le recours à la justice.

Cette nouvelle extension pourrait s’intégrer au calendrier réglementaire de cette fin d’année, avec la transposition attendue d’ici à 2015 de la directive européenne 2013/11/UE sur la médiation relative au règlement extrajudiciaire des litiges.

Reste à voir si cette extension concernera aussi bien les raccordements au réseau de distribution, le médiateur ayant déjà dénoncé le manque de transparence et la situation de monopole des gestionnaires, que les offres commerciales des entreprises du secteur.

Retrouvez l’intégralité du rapport d’activités 2013 du médiateur national de l’énergie à partir de ce lien.

Les panneaux photovoltaïques concernés par le décret d’application de la DEEE

26 août

Le décret d’application de la directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est paru au journal officiel le 22 août 2014, modifiant la sous-section relative aux DEEE du code l’environnement (articles R 543-172 à R 543-206-4).

Ce texte marque l’entrée en vigueur de l’obligation légale de collecte séparée et de traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Cette obligation incombe aux "producteurs de déchets"*, définis comme les fabricants, vendeurs, distributeurs ou importateurs de panneaux, quelle que soit la date à laquelle les panneaux photovoltaïques ont été mis sur le marché.

*Attention à ne pas confondre les producteurs de DEEE avec les producteurs d’électricité !

Le fait que les panneaux photovoltaïques entrent dans la catégorie des déchets ménagers implique :

  • la reprise gratuite des équipements vendus (un pour un), dans des conditions devant être précisées par arrêté ministériel ;
  • la collecte séparée et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés au prorata des panneaux mis sur le marché :
    • soit par adhésion à un éco-organisme agréé par arrêté ministériel, organisateur d’un système collectif (commun à plusieurs fabricants) ;
    • soit par la mise en place d’un système de collecte individuel (spécifique à un fabricant) approuvé par arrêté ministériel.

La collecte et le traitement des déchets pourra ensuite être confié à des opérateurs spécialisés sous contrat avec les éco-organismes ou avec les «  producteurs de déchets » individuels.
Nota : la collecte des panneaux photovoltaïques par les déchetteries communales reste à clarifier.

Dans tous les cas, les « producteurs de déchets » ou leurs mandataires devront déclarer chaque année auprès de l’ADEME les volumes mis sur le marché et collectés.

À ce jour, seul un taux de collecte pour toutes les catégories de DEEE est en place : de 45 % à partir de 2016, puis de 65 % à partir de 2019 (rapport du poids de DEEE collectés sur l’année par le poids moyen de DEEE mis sur le marché les 3 années précédentes). La commission européenne a jusqu’au 14 août 2015 pour proposer un taux individuel pour les panneaux photovoltaïques, dont la durée de vie excède largement les 3 années précitées.

Les transferts transfrontaliers, en particulier l’exportation de déchets hors Union Européenne, sont également réglementés.

Le texte du décret n°2014-928 du 19 août 2014 peut être consulté sur Légifrance (NOR : DEVP1402208D). Les articles qui en découlent ont été intégrés au code de l’environnement (partie réglementaire > livre V > titre IV > chapitre III > section 10 > sous-section 2 et 3).

Vous pouvez aussi lire l’article dédié à ce décret sur le site de PV Cycle France.

Pour en savoir plus sur la gestion et la valorisation des systèmes en fin de vie, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié à ce sujet.

Modification des conditions d’application des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR)

20 août

Un décret modificatif paru début juillet est venu modifier les conditions d’application des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR).

Ainsi, le seuil d’application n’est plus de 36 mais de 100 kVA. Il en résulte que, désormais, seules les installations de puissance supérieure à 100 kVA devront contribuer à la quote-part régionale.

Pour connaître l’ensemble des modifications, vous pouvez consulter le décret modificatif et le décret modifié sur Legifrance.

Pour en savoir plus sur les S3REnR, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de RTE.

Pour d’autres informations sur les coûts de raccordement, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur photovoltaique.info.

Le TURPE 4 diminue au 1er août 2014.

19 août

Les quatrièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 4) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Ils sont indexés annuellement au 1er août, selon une formule basée sur l’inflation et sur l’évolution des charges et recettes par rapport aux prévisions. Ils sont payés par les utilisateurs (consommateurs et producteurs) aux gestionnaires de réseaux.

Au 1er août 2014, le TURPE diminue de 1,3%, en raison notamment de recettes tarifaires perçues par ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. supérieures aux charges effectives.

Ainsi, pour les producteurs photovoltaïques, le TURPE pour les puissances comprises entre 18 et 36 kVA baisse de 0,72€ HT/an à 57 €/an Hors Taxe. Pour les puissances inférieures à 18kVA, le TURPE est désormais de 53,16€ HT/an.

Ces données sont issues de la délibération de la CRE à ce sujet, ainsi que du barème publié par ERDF et sont synthétisées dans le document mis à jour ci-dessous :

Pour en savoir plus sur le TURPE, vous pouvez consulter notre paragraphe dédié à ce sujet sur photovoltaique.info.

Fin juillet, Ségolène Royal a réuni les industriels du secteur des ENR

13 août

Ségolène Royal a réuni le 29 juillet 2014 des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les freins au développement des filières.

Parmi les annonces figurent 3 éléments concernant le photovoltaïque :

10. Annoncé le lancement en septembre d’un appel d’offres solaire photovoltaïque pour les installations de forte puissance, pour un volume total de 400 MW, 11. Confirmé la reconduction pour une année de l’appel d’offres en 3 phases pour les installations solaire photovoltaïque de moyenne puissance, 12. Lancé l’élaboration d’un cahier des charges pour un nouvel appel d’offres solaire photovoltaïque avec stockage dans les Outre-Mer.

Lire les propositions de la Ministre sur le site web du ministère

ADEME & vous n° 77 : Energie solaire, voir plus loin

13 août

Dans leur numéro 77 juillet / août 2014, l’ADEME fait un état des lieux des différentes filières solaires et de leurs perspectives d’avenir.

Vous pouvez consulter le dossier en ligne ou télécharger le dossier en format pdf sur le lien ci dessous.

Depuis ces articles, vous pouvez également accéder aux publications de l’ADEME sur le sujet

  • L’avis de l’ADEME sur l’énergie solaire photovoltaïque d’avril 2013
  • la plaquette grand public "Produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire""

Dossier en ligne ADEME et vous n° 77

La CRE publie son 5e rapport sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux

8 août

La CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
publie son cinquième rapport sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux dont ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. . Dans l’ensemble, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, elle constate que les performances des opérateurs vis-à-vis de la qualité du service rendu aux utilisateurs sont conformes aux objectifs fixés. Les résultats ont significativement progressé depuis la mise en place par la CRE en 2008-2009 d’une régulation incitative dans les tarifs d’accès aux réseaux des opérateurs, démontrant ainsi l’efficacité du mécanisme.

En revanche, la CRE note que la qualité de service se dégrade dans certains domaines ou que des améliorations doivent encore être apportées dans d’autres, concernant :

  • les délais d’envoi des propositions de raccordement par ERDF, qui ont légèrement augmenté en 2013 par rapport à 2012. Afin d’encourager ERDF à améliorer sa performance, une incitation financière a été introduite dans le cadre du dernier tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 4) sur le taux de respect de la date convenue de mise en exploitation des ouvrages en complément de celle, déjà existante, concernant le respect des délais d’envoi des propositions technique et financière ;
  • le versement de pénalités pour rendez-vous planifiés non respectés par ERDF, dont le signalement au gestionnaire de réseau dépend du fournisseur. Ainsi, à l’instar du domaine gazier depuis juillet 2013, l’automatisation du versement de la pénalité débutera à partir de 2015 (TURPE 4) pour pallier l’écart trop important entre le nombre de pénalités demandées et le nombre théorique de pénalités dont pourraient bénéficier les utilisateurs.

La régulation incitative portant sur la qualité de service a un double objectif : d’une part, s’assurer que les utilisateurs bénéficient d’un bon niveau de qualité en contrepartie des tarifs d’accès aux réseaux et, d’autre part, inciter les opérateurs à élever leur qualité de service tout en répondant aux objectifs de productivité prévus par les décisions tarifaires de la CRE. La CRE établit une série d’indicateurs qui, pour certains, font l’objet d’incitations financières, avec l’attribution de bonus ou de pénalités aux opérateurs, en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par la CRE.

Consulter le rapport sur le site de la CRE

Carte de productible du mois de juillet 2014

8 août

La carte de productible du mois de juillet 2014 est désormais disponible.

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Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Appel à projets ENR citoyens de l’ADEME Pays de la Loire

5 août

L’ADEME Pays de la Loire a lancé un appel à projets visant soutenir les collectivités territoriales dans leur rôle d’accompagnement aux projets d’EnR citoyens sur leurs territoires, et plus particulièrement celles engagées dans un PCET et faisant partie du réseau régional des Territoires en démarche Energie Climat.

L’objectif de cet appel à projets est d’inviter les collectivités territoriales à mettre en place des programmes d’encouragement, de soutien et d’accompagnement des projets EnR citoyens, tout en respectant les caractéristiques propres de ces projets. Dans ces programmes, il est clairement attendu que les collectivités adoptent un rôle de facilitateur et non un rôle de prescripteur.

Les projets doivent être caractérisés par une gouvernance locale et démocratique, un ancrage local, des finalités non spéculatives et enfin une forte dimension pédagogique.

  • Dates de clôture : 26 septembre 2014 et 27 février 2015
  • Bénéficiaires : En priorité collectivités territoriales du réseau régional animé par l’ADEME sur les politiques "énergie-climat" , et autres collectivités territoriales
  • Actions éligibles : Encouragement et accompagnement des projets citoyens de production d’énergie renouvelable : information et sensibilisation, animation de réseaux, études et support en ingénierie de projet, mise à disposition de toitures ou de foncier, suivi, évaluation et valorisation des actions.
  • EnR concernées : éolien, solaire photovoltaïque, solaire thermique, hydro-électricité, bois énergie, méthanisation

Retrouvez les détails de l’appel à projets sur la page de l’ADEME Pays de la Loire.

Tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2014

30 juillet

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2014.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 34 MW ce qui implique une valeur de S13 de 0,020 soit une baisse de 2,0 % des tarifs
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 23,4 MW ; le coefficient V13 est 0,015 soit une baisse de 1,5 % des tarifs

Retrouvez ci-dessous la délibération publiée par la CRE :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Carte de productible du mois de juin 2014

29 juillet

La carte de productible du mois de juin 2014 est désormais disponible.

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