+ -
Accueil > Actualité

Actualités

Crédit à la consommation : comment ça marche ?

11 juillet

Depuis le début de l’année, le Centre Ressources est de plus en plus sollicité par des particuliers ayant contracté un crédit pour financer l’achat de leur système photovoltaïque, et qui voient le prélèvement des mensualités démarrer alors que leur installation n’est pas raccordée au réseau ou que le contrat de vente de l’électricité n’a pas été conclu.

Si le recours à l’emprunt est un mode de financement classique, la vente simultanée d’un bien et d’un crédit destiné à financer son acquisition qualifie ce dernier de crédit affecté. Les deux contrats sont liés et régis par le code de la consommation.

Vous trouverez les explications relatives au financement par crédit affecté dans l’article Financement de la rubrique Réaliser un projet, Particuliers. Cet article fait le point sur la modification du code de la consommation introduite par la loi Hamon, et distingue les clauses des contrats signés avant et après le 14 juin 2014.

Quelques conseils avant de signer :

Si vous êtes confronté à un litige, n’hésitez pas à vous faire accompagner par une association de consommateurs ou contactez le GPPEP.

Nous rappelons par ailleurs aux personnes qui rencontrent des difficultés à obtenir l’attestation sur l’honneur d’intégration au bâti de la part de leur installateur pour cause de liquidation judiciaire qu’elles peuvent nous contacter lors des permanences téléphoniques et consulter l’article dédié à ce sujet.

La filière photovoltaïque compte aujourd’hui de nombreuses entreprises sérieuses et professionnelles qui sauront réaliser un projet conforme à vos attentes, et votre banquier pourra également vous proposer un crédit. Prenez le temps de les contacter et de comparer les offres.

La rubrique Photovoltaïque sur bâtiment est en ligne

11 juillet

Concepteurs, maîtres d’ouvrages, bureaux d’études : une nouvelle rubrique sur le photovoltaïque sur bâtiment a été mise en ligne. Vous y retrouverez la liste des bonnes pratiques pour une intégration réussie de vos installations photovoltaïques sur bâtiment, en particulier tout au long du processus de conception.

Que ce soit sur les plans architecturaux, réglementaires, de sécurité ou d’usage du bâtiment, un certain nombre d’aspects sont parfois laissés de côté en début de réflexion, les problématiques finissant par ressurgir au cours du projet.

L’intégration du photovoltaïque au bâtiment n’est pas qu’une question technique, et plus ces aspects annexes auront été anticipés en amont du projet, plus harmonieuse sera l’association de la production d’électricité solaire et du bâtiment. Loin d’être des kits prêts à poser, certaines solutions techniques découlent en effet d’un compromis entre les obligations réglementaires, la performance de l’installation, son esthétique et les besoins et usages projetés du bâtiment.

Si vous avez réalisé des installations photovoltaïques exemplaires sur bâtiment, n’hésitez pas à nous envoyer vos photos et vos dossiers de presse pour illustrer cette rubrique à pv @ hespul.org

Consulter la rubrique Photovoltaïque sur bâtiment

Nouvelles d’EDF Obligation d’Achat photovoltaïque

9 juillet

Rencontre EDF OA / fédérations de producteurs d’énergie photovoltaïque

La 6e rencontre a eu lieu 23 Mai 2014. Vous pouvez consulter le compte rendu sur la page Actualités du site web EDF OA

Lettre du photovoltaïque

EDF OA envoie cette semaine sa Lettre du photovoltaïque n°3 aux 290 000 aux producteurs photovoltaïques.

Au sommaire,

  • Rappel du lancement de la facture électronique simplifiée et ses avantages
  • Focus sur des erreurs ou sur des thèmes récurrents de questionnement à Everest. L’accent dans ce numéro est mis sur les compteurs à relever
  • Rappel sur la possibilité d’opter pour le virement bancaire, et l’avantage de ce type de paiement
  • Le quizz, " Qui est Qui" et "Qui fait Quoi" sur ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. et EDF OA. Cette rubrique est apparue suite à l’enquête de satisfaction réalisée auprès des producteurs qui avaient mis en exergue la confusion pour les producteurs dans le rôle et les champs de compétences de chacun de ces organismes.
  • Présentation de quelques informations générales sur la filière : la rencontre avec les Fédérations des Producteurs et la revisite du site solaire réalisée au 1er semestre 2014.
    - Rappel sur l’objectif des enquêtes de satisfaction : être à l’écoute des producteurs

Producteurs, vous recevrez sous peu votre Lettre par email (ou par courrier postal pour les producteurs qui n’ont pas fourni d’adresse électronique à EDF OA).

Pour les autres lecteurs, la Lettre sera disponible dans peu de temps sur la même page Actualités du site web EDF AOA

Consulter le site web EDF OA

Appel d’offres simplifié : désignation des lauréats de la 2e période

2 juillet

Faisant suite à la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 18 juin 2014, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a désigné le 27 juin les 193 lauréats de la 2e période de candidature à l’appel d’offres du 22 mars 2013 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête Puissance crête Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM. comprise entre 100 et 250 kWc.

Les résultats en chiffres :

  • 706 dossiers déposés pour une puissance cumulée de 144,2 MW
  • 193 dossiers retenus portés par 60 sociétés et répartis sur 47 départements pour une puissance cumulée de 40,7 MW
  • puissance moyenne par installation : 211 kWc
  • prix de vente moyen pondéré par la puissance : 165,2 €/MWh
  • valeur moyenne de l’évaluation carbone simplifiée : 470,2 kg CO2-eq/kWc

La puissance cible recherchée pour chaque période est de 40 MW, objectif largement atteint. En effet, la puissance cumulée des candidatures représente plus du triple de la cible, cet appel d’offres répondant à un réel besoin des porteurs de projets. Pour un historique des appels d’offres, consultez l’article dédié à ce sujet.

Retrouvez la liste des lauréats ainsi que la délibération de la CRE sur le site de la commission de régulation de l’énergie.

Vous pouvez également télécharger le communiqué de presse du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui précise par ailleurs :

Afin de maintenir le développement de ces capacités photovoltaïques, la ministre lancera d’ici la fin de l’année un nouvel appel d’offres pour ces installations de taille intermédiaire.

SDE2014 : colloque « Vers 100% BEPOS 2020 »

19 juin

Effinergie et Enerplan organisent le colloque « Vers 100% BEPOS 2020 : réussir la généralisation du bâtiment à énergie positive » le 1er juillet 2014 de 14 à 18h à la Cité du Soleil sur le site du Solar Décathlon, dans le parc du Château de Versailles.

Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site d’Enerplan

Solar Decathlon 2014 (SDE2014) : C’est parti !

19 juin

Après 2 ans de travail, les équipes ont commencé a construire leurs prototypes dans la Cité du Soleil !

Organisé tous les deux ans aux États-Unis par le Département d’État à l’énergie (DOE), le Solar Decathlon est une compétition universitaire internationale.

L’objectif principal est de développer la formation et la recherche dans le domaine de l’architecture durable et de l’énergie solaire. Le défi proposé à des écoles et des universités du monde entier est de concevoir et de réaliser un habitat à l’échelle 1, fonctionnel, et utilisant le soleil comme seule source d’énergie.

Depuis 2010, le Solar Decathlon est organisé en Europe en alternance avec la compétition américaine. Les deux premières éditions ont eu lieu à Madrid. La troisième, organisée par la France, se déroulera à Versailles durant l’été 2014.

Le site du compétition cette année (SDE2014), baptisé La Cité du Soleil®, s’intègre dans le paysage du Parc du Château de Versailles entre les nouvelles allées dessinées jadis par Le Nôtre, et est un lieu éphémère et durable qui préfigure la ville de demain.

Les organisateurs ont sélectionné les 20 meilleurs projets émanant de 16 pays et 3 continents. Venant du monde entier, les équipes ont 18 mois pour concevoir, construire et transporter leur prototype jusqu’à La Cité du Soleil® à Versailles.

La phase finale du compétition se déroulera sur le site de La Cité du Soleil® du 28 juin au 14 juillet 2014. Pendant cette phase, le quartier de compétition accueillera les vingt prototypes à énergie positive, chacun avec une conception inédite de l’habitat ainsi que des matériaux et des technologies très innovants.

Les prototypes seront mesurés en continu et chaque équipe jugée par des jurys internationaux composés des meilleurs experts dans chacun des domaines. L’équipe qui accumule le plus de points remportera le concours ! Les votes pour le Prix du Choix du Public peuvent se faire sur le site directement.

Le public pourra visiter les maisons prototypes, mais aussi participer à des événements thématiques sur place. Les professionnels des secteurs associés (bâtiment, énergie, mobilité, éducation…) pourront également participer à des conférences et des expositions pendant la phase finale.

Vous pouvez consulter le calendrier des événements sur la page dédiée du site web du Solar Decathlon Europe.

Vous pouvez également consulter le site web du Solar Decathlon aux États Unis (en anglais) afin de connaitre l’historique de cette compétition.

Solar Decathlon Europe 2014 (SDE2014)

Analyse de la production d’électricité photovoltaïque en France en mars et avril 2014

19 juin

D’après la récente analyse de la production solaire photovoltaïque en France en mars et avril 2014 réalisée par Bernard Chabot, la production d’électricité solaire a été de 548 GWh en avril, comparée à 482 GWh en mars, on constate bien l’évolution de l’irradiation selon la saison de l’année.

En 2013, le mois le plus productif de l’année, juillet, avait vu la production de 623 GWh. Cette évolution est principalement du à l’évolution de la puissance moyenne, passant de 584 MW en avril 2013 à 761 MW en avril 2014, selon l’étude des données RTE.

Vous pouvez consulter la rubrique Le soleil, source d’énergie renouvelable et la page Rendement d’un système photovoltaïque pour mieux comprendre les variations de production selon les saisons et l’heure de la journée.

Pour retrouver l’ensemble de ces données et leurs analyses graphiques détaillées, consulter les études mensuelles de Bernard Chabot disponibles à la page Contexte français / Chiffres clés

Carte de productible du mois de mai

10 juin

La carte de productible du mois de mai est désormais disponible.

Consulter les cartes de productible mensuel dans l’onglet Outils

Autoconsommation : les acteurs se positionnent

6 juin

Depuis décembre 2013, les acteurs de la filière photovoltaïque, et plus largement des réseaux et de la production d’électricité décentralisée, participent au Groupe de Travail "autoconsommation" initié et mené par le bureau des énergies renouvelables de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC DGEC Direction Générale de l’Énergie et du Climat (ex-DIDEME (DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques)). La DGEC définit et met en œuvre la politique française relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. ) au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Les travaux du groupe touchent à leur fin, un document final étant en phase de relecture.

Certains acteurs ont publié des notes, positions ou propositions pendant cette période.

Par ailleurs, d’autres acteurs avaient développé le sujet avant le début du Groupe de Travail :

Il est probable que la clôture du groupe de travail soit l’occasion pour les acteurs de communiquer à nouveau sur le sujet.

Protection des consommateurs et jurisprudence photovoltaïque

30 mai

De nombreux producteurs sont en difficulté vis à vis de leur installation photovoltaïque, rarement à cause du matériel.

Pour preuve, les nombreux dépôts de plaintes et les jurisprudences sur les techniques et pratiques de commercialisation des systèmes photovoltaïques.

En effet, le nombre de producteurs ou futurs producteurs qui ont rencontré des difficultés va croissant ; si les abandons de chantier peuvent être la suite d’une faillite d’entreprise (et ce, malgré des professionnels qualifiés et compétents), de nombreux chantiers restent dans un état de "presque achèvement" pendant des périodes très longues, mettant les futurs producteurs en difficulté.

Ces chantiers sembleraient être le plus souvent associés à des techniques de commercialisation agressives et des plans de financement particulièrement désavantageux pour le producteur. Des abus des droits du consommateurs sont pointés, recensés et accompagnés par les organisations de défense des consommateurs (UFC Que Choisir, 60million de consommateurs, CLCV…) et des producteurs (GPPEP).

Petit tour des sujets, des jurisprudences et des actions de résolution :

mars 2014

février 2014

janvier 2014
- *http://www.green-law-avocat.fr/sola…

mai2013

Les associations des consommateurs très actives dans le recensement

mais aussi dans la prévention

S’entraider et s’informer sur les forums :

Permanence photovoltaïque déplacée au 28 mai

27 mai

La permanence téléphonique du jeudi 29 mai est déplacée au mercredi 28 mai, de 14h à 17h30. Vous pouvez continuer à nous joindre par courriel à l’adresse : pv hespul.org

Appels à projet photovoltaïque en Région

16 mai

Des régions françaises se mobilisent pour soutenir le développement du photovoltaïque, en particulier les projets en autoconsommation et citoyens. Vous trouverez ci-dessous un extrait des appels à projet et autres dispositifs en cours de validité.

ALSACE

La région Alsace et l’ADEME ont lancé un Appel à projets photovoltaïque et autoconsommation - 2014 pour soutenir les initiatives en phase études et investissement. L’aide apportée vise à ramener le coût du kWh autoproduit à celui du réseau.

  • Bénéficiaires : entreprises, communes, EPCI, associations, bailleurs sociaux, copropriétés
  • Période de validité : jusqu’au 31 mars 2015
  • Systèmes éligibles : de 3 à 250 kWc, taux d’autoconsommation de 70% minimum, instrumentation et suivi pendant 3 ans
  • Aide études : 70% du coût HT des études de faisabilité plafonné à 5000 € (respect du cahier des charges fourni en annexe)
  • Aide investissement : 500 €/kWc plafonné à 30% du coût HT du système

AQUITAINE

La région Aquitaine lance un appel à projet photovoltaïque 2014 en autoconsommation électrique dans le cadre du Défi Aquitaine Climat. Cet appel à projet vise à soutenir les installations d’une puissance minimale de 10 kWc jusqu’à 500 kWc maximum, intégrées ou pas au bâti et assurant les 3/4 des besoins électriques moyens sur l’année avec ou sans stockage tampon.

  • Bénéficiaires : collectivités locales et leurs groupements, activités tertiaires publiques ou privées, entreprises ou industries, bailleurs sociaux.
  • Dates de candidature : 28 mars, 27 juin et 31 octobre 2014
  • Systèmes éligibles : de 10 à 500 kWc, autoconsommation moyenne de 3/4 de la production PV annuelle, campagne de mesures de 2 ans
  • Aide : calculée par projet, lui permettant d’atteindre l’équilibre économique sur 25 ans, plafonnée à 50% des investissements

Par ailleurs, la région Aquitaine propose des prêts bonifiés s’appuyant sur un partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et un réseau de banques régionales, pour un montant global de 150 M€.

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon conjointement avec l’ADEME vient d’ouvrir un Appel à projet Autoconsommation d’électricité photovoltaïque (cf menu Environnement). Il s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne, à l’exception des particuliers. Il vise à faire émerger une dizaine de projets exemplaires à court terme.

La région mène en parallèle un Appel à projets : production d’énergies renouvelables coopératives et solidaires en partenariat avec l’ADEME. L’objectif est d’identifier des projets exemplaires et ambitieux, en particulier du point de vue de la participation des collectivités et des citoyens.

  • Aide études : l’ADEME finance les études (faisabilité, montage, concertation, AMO…) à hauteur de 50% maximum pour un plafond de dépenses de 50 000 €.
  • Aide investissement : La Région propose une avance remboursable de 50% maximum des dépenses, plafonnée à 50 000 €, et assortie le cas échéant d’une prime de 1 euro Région par euro citoyen investi.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 20 juin 2014.

POITOU-CHARENTES

Dans le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE), la Région Poitou-Charentes propose des aides pour l’Acquisition d’un système photovoltaïque pour les entreprises, collectivités et associations.

  • Bénéficiaires : collectivités, entreprises, associations et bailleurs sociaux
  • Période de validité : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Systèmes éligibles : < 250 kWc sur bâtiment ayant bénéficié d’actions relevant de la maîtrise de l’énergie
  • Aide : 0,4 €/Wc plafonnée à 18 000 € ou 0,5 €/Wc plafonnée à 20 000€ suivant la démarche du porteur de projet

Les structures porteuses de projet participatif ou citoyen peuvent aussi prétendre à une aide de la Région Poitou-Charentes à hauteur des investissements consentis par des citoyens. Cette aide n’est pas cumulable avec la précédente.

  • Bénéficiaires : collectivités, entreprises
  • Période de validité : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Projets éligibles : 20 citoyens minimum, les 30 premiers projets
  • Aide  : 1€ Région pour 1€ citoyen picto-charentais plafonné à 50 000 € et 10% du coût du projet, et à 250€ par citoyen (non cumulable avec autres aides FREE)

Une aide existe également pour les particuliers souhaitant réaliser l’acquisition d’un système photovoltaïque pour les particuliers. Une aide forfaitaire de 2 000 € est accordée aux particuliers pour les installations photovoltaïques en autoconsommation (avec ou sans vente du surplus) d’une puissance comprise entre 1 et 9 kWc dans la limite de 200 installations.

  • Période de validité : jusqu’au 31 décembre 2014

Le Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques (FRDEIVE) permet à la Région de financer des aides à l’Acquisition d’infrastructures de recharge et d’ombrières photovoltaïques avec infrastructures de recharge http://www.poitou-charentes.fr/serv….

  • Bénéficiaires : entreprises de moins de 500 salariés, collectivités ou leurs groupements, associations, fondations et sociétés publiques locales (SPL)
  • Période de validité  : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Systèmes éligibles : infrastructures de recharges de véhicules électriques
  • Aide spécifique pour des ombrières PV liées aux infrastructure de recharge : 15% des dépenses éligibles dans la limite d’une assiette de dépenses éligibles de 160 00€, limité aux 20 premières installations.

Abrogation de la majoration tarifaire

12 mai

L’arrêté portant abrogation de l’arrêté majorant le tarif d’achat Tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté. a été publié le 8 mai 2014.

Ainsi, les installations ayant déposé une demande complète de raccordement au réseau public depuis le 10 mars 2014 ne peuvent plus prétendre à la majoration tarifaire pour des composants fabriqués en Europe.

Vous pouvez consulter la page aujourd’hui - arrêté du 4 mars 2011 pour plus d’informations concernant les tarifs d’achat actuellement en vigueur.

Consulter le texte d’abrogation sur légifrance

Permance photovoltaïque avancée au 7 mai 2014

5 mai

La permanence téléphonique dédiée au photovoltaïque du 8 mai 2014 est avancée au 7 mai 2014 de 14:00 à 17:30.

Carte de productible du mois d’avril 2014

2 mai

La carte de productible du mois d’avril est désormais disponible.

Consulter les cartes de productible mensuel dans l’onglet Outils.

EDF AOA : facturation électronique simplifiée bientôt opérationnel !

2 mai

EDF AOA EDF AOA EDF Agence Obligation d’Achat a annoncé qu’a partir du 12 mai 2014 la facturation électronique simplifiée sera opérationnelle pour tous les producteurs titulaires d’un seul contrat à une même adresse.

Les principaux avantages mis en avant par EDF AOA sont :

  • Une facture en quelques clics sans impression ni envoi par la poste
  • Des informations en temps réel
  • Un traitement des factures plus rapide
  • Un paiement par virement bancaire possible

EDF AOA rappelle que "plus de 80% des factures éditées sur le site sont conformes contre 50% des factures rédigées manuellement"

Le mode d’emploi est simple : le producteur saisit en ligne les index de ses compteurs relevés à la date anniversaire de facturation. Sauf exception, EDF proposera automatiquement un projet de facture au producteur. Une fois validée par le producteur la facture est générée et envoyée directement pour paiement aux services d’EDF AOA concernés.

Des vidéos de démonstration ainsi qu’une notice informative sont disponibles sur l’espace personnel du producteur tout au long du processus. Ces supports sont également présents sur l’espace public de notre site edf-oasolaire.fr. Une nouvelle formule, en ligne depuis le 10 avril, propose des guides et notices pour mieux gérer son contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). et ses factures.

Pour les producteurs qui disposent de plusieurs systèmes, à des adresses différentes ou non, sachez qu’il est prévu que ce service soit généralisé d’ici la fin de l’année à tous les producteurs.

La page EDF AOA "facturation"

Tarifs d’achat du 1er avril au 30 juin 2014

29 avril

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
) vient de publier la délibération concernant la valeur des coefficients (S12, V12) déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période du 1er avril au 30 juin 2014.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 41,79 MW ce qui implique une valeur de S12 de 0,20 soit une baisse de 2,0 % des tarifs
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 53,91 MW ce qui implique une valeur de V12 de 0,026

Retrouvez la délibération publiée par la CRE sur leur site

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Nouvelle publication : Guide du photovoltaïque du DGS en français

29 avril

Le célèbre Guide du photovoltaïque : Guide pour les électriciens, couvreurs, bureaux d’études, ingénieurs, architectes, maîtres d’ouvrage, organismes de formation du Deutsche Gesellschaft für Sonnenenergie - DGS (section allemande de la société international solaire ISES) est désormais traduit en français. La traduction, réalisée par EdiSun Power, est basée sur la 5e édition allemande.

Cet ouvrage de référence fournit des informations sur les bases et la pratique du photovoltaïque, ainsi que de l’aide pour la planification, la construction et l’exploitation des installations photovoltaïques.

Deux versions francophones ont été réalisées, une Française et une Suisse, chacune ayant une introduction adaptée au contexte local.

En attendant sa commercialisation en France, vous pouvez commander directement auprès du DGS par email ou téléphone :
E-mail : dgs dgs-berlin.de
Tel : +49 (0) 30/29 38 12 60

ou, pour la version Suisse, télécharger le bon de commande de Agence Swissolar romande

EDF OA publie un guide producteur en cas de destruction ou de dépose d’une installation PV

29 avril

L’agence Obligation d’Achat d’EDF informe les producteurs d’électricité photovoltaïque sur les démarches à suivre en cas de destruction ou de dépose de leur installation photovoltaïque pour conserver le bénéfice de leur contrat d’obligation d’achat.

Ces recommandations guident les producteurs sur les modalités de remplacement de leurs panneaux photovoltaïques, à la suite d’un sinistre ou de manière préventive. Elles concernent plus particulièrement les producteurs propriétaires de panneaux de la marque Scheuten qui présentent des boîtiers défectueux :

Je souhaite remplacer mes panneaux de manière préventive. Cette demande doit être faite par un tiers habilité (assurance, expert). Si mes panneaux sont de marque Scheuten, le gouvernement a reconnu le risque présenté par ces panneaux et précise, dans sa réponse ministérielle du 24/12/2013, qu’il suffit "simplement de produire la facture initiale des panneaux afin de vérifier que les panneaux incriminés sont bien dans les numéros de séries incriminées et dangereuses".

Il est par ailleurs précisé que Dans tous les cas, pour pouvoir conserver le bénéfice de votre contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). , il est nécessaire de remplacer à l’identique (même puissance) votre installation. Une variation de puissance de +/- 10% est tolérée, sous réserve que cette évolution ne fasse pas franchir de seuil tarifaire ou réglementaire. De même, la technologie d’intégration doit rester de même nature. L’appréciation de ces deux points se fait sur la base de l’arrêté tarifaire auquel est rattaché le contrat d’achat en cours.

Le guide EDF Que dois-je faire en cas de destruction ou dépose de mon installation ? est disponible sur le site web d’EDF OA Solaire.

Carte de productible du mois de mars

10 avril

La carte de productible du mois de mars est désormais disponible.

Consulter les cartes de productible mensuel dans l’onglet Outils.

Nouveau Guide du CRER : Guide de gestion administrative, budgétaire et fiscale

10 avril

Le CRER (Centre Régional des Énergies Renouvelables Poitou-Charentes) a publié un Guide de gestion administrative, budgétaire et fiscale pour un projet photovoltaïque intercommunal. Ce Guide s’adresse aux communes ainsi qu’aux structures intercommunales et contient une séries de documents types, exemple de budget, modèles de statuts etc.

Attention, certaines notions sont encore sujettes à interprétation, notamment en ce qui concerne le régime de "service public" de la production d’électricité.

Télécharger le guide et ses annexes sur le site web du CRER

Nouvelle version du guide ERDF de raccordement d’une installation de production <36kVA

8 avril




La nouvelle version du guide ERDF ERDF Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF. de raccordement d’une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36kVA est désormais disponible sur le site web ERDF.

Pour en savoir plus et connaître les procédures en vigueur lors des différentes étapes de votre projet, vous pouvez consulter le site internet d’ERDF.

Site internet ERDF

Recrutement en Service Civique

1er avril

Dans le cadre de son animation du Centre de Ressources photovoltaïque et du site web www.photovoltaique.info, Hespul recrute un Eco-volontaire en service civique.

Au sein du pôle photovoltaïque, le(a) volontaire viendra en soutien aux chargés de projets du centre PV. Il participera pleinement aux travaux du centre de ressources photovoltaïque national développé depuis plusieurs années par HESPUL, et en particulier sur la thématique d’investissement collectif citoyen.

Missions :

  • Information indépendante des fournisseurs visant à permettre le développement de 
cette énergie renouvelable en évitant les contre- références (contact téléphonique avec le public, réponse à des questions de consommateurs par mail, participation aux évènements organisés par HESPUL) ;
  • Information des consommateurs sur les aspects techniques, juridiques et financiers ;
  • Animation sur la thématique « investissement collectif citoyen ».

Profil souhaité :

  • Des bases techniques sont nécessaires pour pouvoir contribuer à l’animation du centre de ressources photovoltaïque ;
  • Rigueur, autonomie, curiosité d’esprit, sens du travail en équipe, motivation pour les thématiques environnementales et énergétiques ;
  • 18 à 25 ans, selon les dispositions légales du service civique (www.servicecivique.gouv.fr) ;
  • Aisance avec l’outil informatique et la communication orale ;
  • Permis B souhaité.

Mission basée à HESPUL, Lyon (Rhône) Durée : 6 mois 
Début : Juin 2014 – Temps plein

Les candidatures sont à envoyer avant le 28 avril 2014 par mail à : recrutement hespul.org

Consulter l’offre au format PDF

Désignation des 121 lauréats du second appel d’offres photovoltaïque pour les installations de puissance supérieure à 250 kWc

1er avril

Selon un communiqué du 28 mars 2014 du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie :

Après instruction et avis favorable, qui sera publié au Journal Officiel de la République française, rendu par la Commission de régulation de l’énergie, 121 projets pour une capacité installée totale de 380 mégawatts crête ont été retenus parmi les 357 dossiers complets déposés.

Clôturé en septembre 2013, 396 dossiers avaient été déposés : 39 dossiers ont été déclarés incomplets et 357 complets. Pour rappel, la puissance cumulée des dossiers complets était de 1 726,3 MWc avec un prix moyen pondéré de 14,25 c€/kWh - consulter la brève publiée à ce sujet. L’analyse et la notation des dossiers par la CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
a été transmise au ministère le 30 janvier 2014.

Le délai de publication des lauréats à été de 6 mois au total, dont 4,5 mois d’analyse par la CRE.

La CRE note que la puissance cumulée sera de 380 MW pour une production annoncée de 540 GWh/an avec un coût au service public résultant d’environ 54 Million €/an soit 1,1 Milliard sur 20 ans.

Vous pouvez consulter le communiqué du ministère et télécharger la liste des lauréats depuis le communiqué, ou consulter ci-dessous la page web dédiée sur laquelle vous trouverez également la délibération de la CRE.

Site internet du ministère dédié aux Appels d’offres solaires

Le solaire photovoltaïque plébiscité par les français

25 mars

L’association France Energie Eolienne, porte-parole des professionnels de l’éolien en France, a fait réaliser un sondage exclusif par l’Institut d’études et de conseil CSA. Ce sondage portait sur le mix électrique français, l’acceptabilité et le crédit porté aux technologies renouvelables, et la transition énergétique.

Il en ressort deux éléments très positifs pour le solaire photovoltaïque :
- le solaire photovoltaïque est la première source d’énergie dans laquelle les français seraient prêts à investir (38% des sondés),
- le type de centrale électrique que les français souhaiteraient voir construite en priorité dans leur département est photovoltaïque (75% des sondés).

Retrouvez l’ensemble des résultats dans le rapport d’études.

design by griffin