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Modèles des projets photovoltaïques collectifs


Sommaire :

Les projets collectifs peuvent être déclinés à travers divers modèles, qui sous-tendent eux-mêmes des montages juridiques variés et des modes de financement multiples.

Ces projets collectifs ont pour point commun une aspiration des habitants à la production d’énergie renouvelable locale. La prise en main des enjeux environnementaux à l’échelon de la société civile est l’un des moteurs de ce type d’opérations. En photovoltaïque, elles se caractérisent par un foisonnement de petites puissances de production sur le territoire, illustrant un modèle de production d’énergie décentralisé et proche du consommateur.

Locaux, ces projets présentent un ancrage territorial affirmé qui se traduit par la création de richesse pour les habitants, les collectivités et les entreprises. Cette richesse s’exprime d’une part sous forme de bénéfices économiques à destination des investisseurs locaux et des entreprises locales, dont l’intervention est recherchée ; et d’autre part par une dynamique sociale entre acteurs de proximité. Inscrits dans une démarche vertueuse, ils peuvent contribuer à financer des actions de rénovation énergétique, de maîtrise de la demande ou d’autres projets de production renouvelable.

Les modalités d’implication des citoyens dans ces projets se divisent en deux catégories : les projets portés par des citoyens et les projets d’investissement citoyen.

Ces catégories ne sont pas exclusives l’une de l’autre : ainsi un collectif citoyen ayant monté une SAS coopérative (gouvernance citoyenne) peut très bien faire appel à du financement participatif pour compléter son montage financier. De plus, des niveaux de complexité supplémentaire peuvent apparaître au cours du déroulement de projet, avec des sociétés successives pour la phase de développement puis pour celle de mise en production et d’exploitation. Ils peuvent distinguer le groupe initial moteur, ayant financé la phase à risque, à savoir le développement, et les (investisseurs) citoyens ayant rejoint le projet une fois la réalisation de celui-ci sécurisée.

D’autres mécanismes peuvent conduire à l’implication de citoyens dans un projet photovoltaïque collectif, comme la mise à disposition de toitures (pratiquée par les Centrales Villageoises par exemple) ou la mise à bail de panneaux photovoltaïques qui seront ensuite utilisés par un producteur d’électricité local.

L’enjeu aujourd’hui n’est pas d’opposer un modèle à un autre mais de permettre à chaque citoyen de trouver la manière de participer qui lui convient le mieux :

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Montages participatifs
Source : RAEE

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Les projets à gouvernance citoyenne

Dans le cas général, un collectif de citoyens se fédère autour d’un projet photovoltaïque. Après avoir initié, développé et financé le projet, ce collectif deviendra le producteur d’électricité. Pour cela, le groupe constitue une entité juridique qui portera l’investissement, mènera les démarches nécessaires et sera titulaire de l’ensemble des contrats (déclaration d’urbanisme, contrat de raccordement, contrat d’achat ou équivalent, bail de location de toiture le cas échéant, emprunt bancaire…).

Ce collectif assure la gouvernance de la société, qui peut être coopérative ou non. Les formes juridiques fréquemment rencontrées sont l’association loi 1901 ou les sociétés commerciales comme la SA, la SARL et la SAS qui peuvent également être coopératives c’est-à-dire prendre le statut de SCIC.

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Projet à gouvernance citoyenne
Source : Hespul

Les projets participatifs citoyens

Dans d’autres cas, les citoyens financent un projet photovoltaïque porté par une entité dans laquelle ils ne possèdent pas la majorité des voix. Celle-ci peut émaner d’une collectivité ou d’un de ses groupements, d’un professionnel de l’énergie, d’une entreprise locale.

Les moyens mis à la disposition des citoyens pour s’impliquer financièrement dans le projet sont :

  • l’apport en capital en propre ou à travers un investisseur commun comme un fonds d’investissement (comme par exemple Energie Partagée), un club d’investisseurs ou une coopérative d’énergie, par le biais de l’acquisition de parts sociales de la société projet. De cette façon, ils deviennent également décisionnaires dans cette société, leur pouvoir dépendant du mode de fonctionnement de la société et du montant de leur apport si celle-ci n’est pas coopérative.
  • le financement de la dette par :
    • l’acquisition d’obligations émises par la société projet, qui peuvent être gérées par une plateforme de financement participatif telle Lumo.
    • le compte courant d’associés, pratiqué par les Centrales Villageoises par exemple.

Le choix de recourir à l’un ou l’autre de ces mécanismes reste dans tous les cas du ressort de la société projet.

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Projet participatif citoyen
Source : Hespul

Les autres projets collectifs

D’autres acteurs locaux peuvent avoir le besoin et initier la démarche de se regrouper et de mutualiser leurs moyens pour devenir producteurs d’électricité.

En découlent alors des projets collectifs portés par exemple par des agriculteurs ou leurs coopératives, par des entreprises locales, etc.

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Dernière mise à jour : 7 février 2017
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