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Procédures d’appels d’offres


Sommaire :

Dans le cadre des appels d’offres, ce sont les candidats qui proposent un "prix d’achat" en €/MWh. Les modalités de sélection des dossiers et des engagements du candidat sont précisées dans les cahiers des charges disponibles sur le site de la CRE.

Le décret du 28 mai 2016 relatif au complément de rémunération et à l’obligation d’achat implique que toutes les installations d’une puissance supérieure à 500 kWc devront passer par le mécanisme de soutien en complément de rémunération. Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc passeront, elles, par un contrat d’achat.

Cibles de puissance

Cibles de puissance de 2011 à 2015

Les dispositifs de soutien (tarifs d’achat et appels d’offres) ont été mis en place, sur la base d’un volume cible annuel, initialement fixé à 500 MW (2011-2012). Ce volume a été doublé en 2013 pour atteindre 1 000 MW, avec plus de la moitié sur les appels d’offres :

  • 120 MW pour l’appel d’offres simplifié ;
  • 400 MW pour l’appel d’offres supérieur à 250 kWc.

En 2015, suite à des mesures de soutien supplémentaires, les volumes cibles de ces appels d’offres ont encore augmenté :

  • l’appel d’offres simplifié avec un objectif de puissance de 240 MW sur 14 mois
  • l’appel d’offres supérieur à 250 kWc avec un objectif de 400 MW doublé à 800 MW lors de la désignation des lauréats

Actuellement, les volumes cibles en puissance sont fixés par trois appels d’offres qui s’échelonneront de 2016 à 2020 et sont de :

  • 1,35 GWc sur 9 périodes de 150 MW chacune (75 MW par famille) pour l’appel d’offres sur sur bâtiment de 100 kWc à 8 MW ;
  • 3 GW sur 6 périodes de 500 MW chacune pour l’appel d’offres au sol pour des installations de 500 kWc à 17 MWc ;
  • 450 MW sur 9 périodes de 50 MW chacune pour l’appel d’offres en autoconsommation pour des installations de 100 kWc à 500 kWc. Nota : cet appel d’offres concerne l’ensemble des filières renouvelables électriques.
  • 210 MW sur 3 périodes de 70 MW chacune pour l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire.

Investissement participatif dans les appels d’offres

Dans le cadre des appels d’offres, une majoration du prix de référence de 0,3 c€/kWh est prévue si le candidat peut justifier de financement participatif dans son projet.

Conditions pour bénéficier de la majoration

Pour bénéficier de cette prime, il faut remplir l’une des conditions suivantes (3.2.6 CDC AO Bâtiment & AO autoconsommation ; 3.2.7 CDC AO sol) :

  • être une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités
  • être une société par actions régie par le livre II du code de commerce ou par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales dont au moins 40% du capital est détenu, distinctement ou conjointement, par au moins vingt personnes physiques, une ou plusieurs collectivités territoriales, des groupements de collectivités
  • être une société coopérative régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération collectivité territoriale dont au moins 40% du capital est détenu distinctement ou conjointement, par au moins vingt personnes physiques, une ou plusieurs collectivités territoriales, des groupements de collectivités
  • s’engager à ce que 40% du financement du projet soit apporté, distinctement ou conjointement par au moins vingt personnes physiques, une ou plusieurs collectivités territoriales, des groupements de collectivités

Précisions pour bénéficier de la majoration

Des éléments complémentaires aux cahiers des charges des appels d’offres ont été apportés à ce sujet par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) dans les questions/réponses.

En réponse aux questions 204 (AO sol) et 36 (AO bâtiment/AO autoconsommation), la DGEC précise en effet que le capital est la somme des fonds propres et des quasi fonds propres, ce dernier terme étant défini dans la réponse aux questions 126 (AO sol) et 36 (AO bâtiment) :

« Les quasi-fonds propres sont des ressources financières n’ayant pas la nature comptable de fonds propres, mais s’en approchant. Il s’agit des instruments financiers donnant accès à terme au capital. Ils regroupent notamment les comptes courants d’associés, les obligations convertibles, OBSA (obligations à bons de souscription d’actions, NDLR). Ils ne regroupent cependant pas les obligations simples, emprunts participatifs ou encore titres subordonnés »

La DGEC a aussi précisé, à la question 89 (AO sol) et 40 (AO bâtiment), que le financement de l’ensemble du projet incluait la dette bancaire et les fonds propres, permettant le financement participatif via une plateforme de crowdfunding ou un compte à terme.

Les cahiers des charges des appels d’offres valorisent l’investissement participatif avec, d’un côté, la possibilité d’avoir une participation directe ou indirecte des citoyens et des collectivités au capital ou, de l’autre côté, une participation uniquement financière par le financement de la dette de la société de projet.

Dans le premier cas, le financement participatif est moindre en valeur absolue puisqu’il ne doit représenter que 40% du capital, alors que dans le deuxième cas le financement participatif doit représenter 40% de l’investissement total du projet (capital + dette). Mais le deuxième axe de financement participatif est plus accessible car il permet de faire appel à des outils externes mis en place par des plateformes de crowdfunding et des banques.

Pour plus d’informations sur les montages participatifs, se reporter à l’article dédié aux modèles des projets photovoltaïques collectifs et aux acteurs de l’investissement collectif.

Appel d’offres sur bâtiment de 100 kWc à 8 MW

Le nouveau cahier des charges des appels d’offres sur bâtiment de 100 kWc à 8 MWc a été publié le 9 septembre 2016.

Remplaçant les appels d’offres simplifiés du passé, cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Cet appel d’offres est séparé en 2 lots distincts :

  • Famille 1 : Installations supérieures à 100 kWc et inférieures à 500 kWc, pouvant bénéficier d’un contrat d’achat. Les systèmes sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking sont éligibles.
  • Famille 2 : Installations de 500 kWc à 8 MWc, pouvant bénéficier d’un contrat de complément de rémunération. Les systèmes sur ombrières de parking ne sont pas éligibles et doivent candidater à l’appel d’offres au sol (AOCRE4).

La puissance cumulée appelée est de 75 MWc par famille pour chacune des 9 périodes, pour un total prévu de 1 350 MWc.

Les dates limites de dépôt des candidatures pour les 9 périodes sont :

  • 1re période : 10 mars 2017 à 14h
  • 2e période : 7 juillet 2017 à 14h
  • 3e période : 6 novembre 2017 à 14h
  • 4e période : 9 mars 2018 à 14h
  • 5e période : 6 juillet 2018 à 14h
  • 6e période : 5 novembre 2018 à 14h
  • 7e période : 8 mars 2019 2019 à 14h
  • 8e période : 5 juillet 2019 à 14h
  • 9e période : 4 novembre 2019 à 14h

Parmi les critères d’éligibilité, on peut noter :

  • La puissance cumulée dans un rayon de 250 m des installations répondant à la même période de candidature ne doit pas dépasser la puissance autorisée pour la famille (seuil de 500 kWc pour la famille 1, 8 MWc pour la famille 2).
  • Seules sont éligibles les installations déjà autorisées au niveau de l’urbanisme.

Le cahier de charges actuellement en vigueur est consultable sur le site internet de la CRE.

Appel d’offres au sol de 500 kWc à 17 MWc

Le nouveau cahier des charges des appels d’offres au sol et sur ombrières de parking de 500 kWc à 17 MWc a été publié le 24 août 2016. Une modification a été effectuée en septembre 2016 pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations, à savoir qu’ "Aucuns travaux liés au projet ne doivent avoir êté réalisés au moment de la soumission de l’offre." Un nouveau cahier des charges a été mis en ligne en janvier 2017 pour modifier les coordonnées de la DREAL Occitanie.

Cet appel d’offres est composé de 3 familles :

  • Installations au sol de puissance comprise entre 5 MW et 17 MW
  • Installations au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 5 MW
  • Installations sur ombrières de parking de puissance comprise entre 500 kWc et 10 MW

L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 3 GW qui s’étend sur 6 périodes de candidature de 500 MW chacune entre janvier 2017 et juin 2019 :

  • 1re période : du 9 janvier 2017 au 1er février 2017 à 14h
  • 2e période : du 9 mai 2017 au 1er juin 2017 à 14h
  • 3e période : du 8 novembre 2017 au 1er décembre 2017 à 14h
  • 4e période : du 9 mai 2018 au 1er juin 2018 à 14h
  • 5e période : du 8 novembre 2018 au 3 décembre 2018 à 14h
  • 6e période : du 9 mai 2019 au 3 juin 2019 à 14h

Le cahier de charges actuellement en vigueur est consultable sur le site internet de la CRE.

Appel d’offres en autoconsommation sur bâtiment de 100 à 500 kWc

Le nouveau cahier des charges de l’appel d’offres en autoconsommation de 100 à 500 kWc a été publié le 24 mars 2017.

L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 450 MW qui s’étend sur 9 périodes de candidature de 50 MW chacune :

  • 1re période : 25 septembre 2017 à 14h
  • 2e période : 22 janvier 2018 à 14h
  • 3e période : 22 mai 2018 à 14h
  • 4e période : 24 septembre 2018 à 14h
  • 5e période : 21 janvier 2019 à 14h
  • 6e période : 20 mai 2019 à 14h
  • 7e période : 23 septembre 2019 à 14h
  • 8e période : 20 janvier 2020 à 14h
  • 9e période : 18 mai 2020 à 14h

Les lauréats de cet appel d’offres bénéficieront d’un complément de rémunération (CR) non indexé pendant 10 ans. Ce complément de rémunération est basé sur une prime (P) proposée par les candidats et faisant l’objet de la procédure compétitive, la valeur de la prime est exprimée en €/MWh.

Le complément de rémunération(CR) est défini pour une année civile sous la forme suivante (voir 7.2 du cahier des charges pour plus d’informations) :

CR = (P+10)*Elec autoconso + P*Elec injection - 12*Elec produit*(Puissance max injectée/Puissance installation)

Avec :

  • (P+10)*Elec autoconso : la prime à l’énergie autoconsommée
  • P*Elec injection : prime à l’énergie injectée
  • 12*Elec produit*(Puissance max injectée/Puissance installation) : Pénalité à l’injection par rapport à la puissance installée

Ce complément de rémunération vient s’ajouter aux économies sur la facture d’électricité réalisées grâce à l’autoconsommation (ou à la vente à un consommateur) et à la vente de l’électricité injectée sur le marché de l’électricité. La pénalité à l’injection dépend de la puissance maximale injectée pendant l’année par rapport à la puissance installée : cette pénalité sera maximale si la puissance maximale injectée est égale à la puissance de l’installation et nulle si il n’y a pas d’injection.

A noté que le lauréat dispose de 30 mois pour mettre en service l’installation a compté de sa désignation.

Exemple pratique

Par exemple : un consommateur consomme constamment 220 kW à 100€/MWh ; il installe une installation photovoltaïque dans le cadre de cet appel d’offres de 250 kWc qui produit 250 MWh/an dont il est lauréat pour une prime de 50 €/MWh. On a :

  • Elec autoconso = 220 MWh
  • Elec injection = 30 MWh
  • Elec produit = 250 MWh
  • Puissance max injectée = 30 kW
  • Puissance installation = 250 kW

Gains pour le producteur/consommateur :

  • CR = (50+10)*220+50*30-12*250*(30/250) = 14 340 €
  • Economie sur la facture d’électricité : 22 000 €
  • Vente sur le marché de l’électricité des 30 MWh injectés

Prix du kWh autoconsommé : 160 €/MWh = 16 c€/kWh


Le cahier de charges actuellement en vigueur est consultable sur le site internet de la CRE.

Appel d’offres pour les installations photovoltaïques innovantes

Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire a été publié le 14 mars 2017.

Cet appel d’offres porte sur une puissance de 70 MW pour chacune des 3 périodes, soit un total de 210MW d’ici 2019. Les dossiers doivent être déposés avant les dates suivantes :

  • 1re période : 2 octobre 2017 à 14h
  • 2e période : 1er octobre 2018 à 14h
  • 3e période : 30 septembre 2019 à 14h

Chaque période, le volume est décomposé ainsi :

  • Famille 1 : Innovation de composants *
    • Sous-famille 1a (contrat d’achat) : Nouvelles conceptions d’intégration - 5 MW
    • Sous-famille 1b (complément de rémunération) : Autres innovations de composants - 20 MW
  • Famille 2 : Innovation de système (complément de rémunération) - 10 MW
  • Famille 3 : Innovation liée à l’optimisation et à l’exploitation électrique de la centrale (complément de rémunération) - 20 MW
  • Famille 4 : Agrivoltaïsme (complément de rémunération) - 15 MW

Sont éligibles à la sous-famille 1a les projets de puissances strictement supérieures à 100 kWc et inférieures ou égales à 500 kWc.

Sont éligibles aux autres familles (1b et familles 2 à 4) les projets de puissances strictement supérieures à 500 kWc et inférieures ou égales à 3 MWc.

Anciens appel d’offres et prix d’achat moyen des dossiers retenus

Dans le cadre des appels d’offres, les prix d’achat sont fixés par les candidats, le prix faisant partie des critères de sélection.

D’après le panorama Energie Climat publié par la DGEC en 2015, le prix moyen des offres retenues dans le cadre des appels d’offres « simplifiés » CRE concernant les installations d’une puissance comprise entre 100 et 250 kWc a chuté de 33% entre 2012 et 2014 et de 38 % pour les centrales au sol de plus de 250 kW entre 2011 et 2013.

  • De 2011 à 2016, appel d’offres simplifié de 100 kWc à 250 kWc :

Premier appel d’offres 2011 - 2012 : les prix d’achat moyens varient entre 22,9 et 20,03 c€/kWh.

D’après les résultats publiés par la DGEC et les avis de la CRE, les prix d’achat moyens pour les périodes considérées sont les suivants :

Période Objectif de puissance Puissance déposée Puissance retenue (MW) Prix d’achat moyen des dossiers retenus - ou recevables *- (c€/kWh)
1re 120 68 45 22,9
2e 30 47 20,9 21,17
3e 30 53 18,5 22,04
4e 30 81 30,9 19,4
5e 30 53,8 29,87 20,03*

* Dans le cadre de la 5e période, la CRE a annoncé le prix moyen des dossiers recevables (139 dossiers pour une puissance totale de 30,03 MW). Les ministres concernés n’ont retenu que 138 dossiers pour une puissance totale de 29,87 MW.

Deuxième appel d’offres 2013 - 2014 : les prix d’achat moyens varient entre 15,32 et 16,83 c€/kWh.

Le prix est évalué sur 20 (pour une note totale du dossier sur 30) pour une fourchette de prix de [8 à 19[ c€/kWh :

D’après les résultats publiés et les avis de la CRE, les prix d’achat moyens pour les périodes dont les lauréats ont déjà été désignés, sont les suivants :

Période Objectif de puissance (MW) Puissance déposée (MW) délai de désignation des lauréats Puissance retenue (MW) Prix d’achat moyen des dossiers retenus (c€/kWh) Date de désignation des lauréats
1re 40 123,9 4 mois 40,3 16,83 février 2014
2e 40 144,2 3 mois 40,7 16,52 juillet 2014
3e 40 189,2 5 mois 40,7 15,32 novembre 2014
TOTAL 120 457,3 4 mois 121,7 16,22 2014

Troisième appel d’offres 2015-2016 : les prix d’achat moyens sur les 3 périodes varient entre 13,9 et 13,125 c€/kWh pour un total moyen de 13,56 c€/kWh.

Le prix est évalué sur 20 (pour une note totale du dossier sur 30) pour une fourchette de prix de [8 à 16[ c€/kWh :

D’après les résultats publiés par la DGEC et les avis de la CRE, les prix d’achat moyens pour les périodes dont les lauréats ont déjà été désignés, sont les suivants :

Période Objectif de puissance (MW) Puissance déposée (MW) délai de désignation des lauréats Puissance retenue (MW) Prix d’achat moyen des dossiers retenus (c€/kWh) Date de désignation des lauréats
1re 80 6 mois 80,2 13,9 mars 2016
2e 80 3 mois 80 13,48 juillet 2016
3e 80 3 mois 80 13,125 octobre 2016
TOTAL 240 4 mois 240 13,56 2016



  • De 2016 à 2019, appel d’offres sur bâtiment de 100 kWc à 8 MWc :

D’après les résultats publiés par la DGEC, les prix d’achat moyens pour les périodes considérées sont les suivants :

Période Objectif de puissance (MW) Puissance déposée (MW) délai de désignation des lauréats Puissance retenue (MW) Prix d’achat moyen des dossiers retenus (c€/kWh) Date de désignation des lauréats
1re 150 1,5 mois 150 10,67* avril 2017

*50% des projets se sont engagés à l’investissement participatif et verront leur prime majorée de 0,3 c€/kWh.


  • De 2012 à 2015, appel d’offres supérieur à 250 kWc

Premier appel d’offres - février 2012 - dit CRE1 : le prix d’achat moyen des dossiers déposés est de 21,34 c€/kWh. Aucune communication n’a été faite quant au prix moyen des dossiers retenus. Désignation des lauréats en juillet 2012

Le premier appel d’offres concernait des installations solaires photovoltaïques et thermodynamiques pour une puissance totale de 450 MW.

Les résultats ont été présentés dans un communiqué de presse du gouvernement. Ce communiqué de presse a été précédé de l’avis de la CRE sur le choix des offres que la ministre chargée de l’énergie envisage.

D’après ces documents, 342 dossiers complets ont été reçus, représentant une puissance cumulée de 2 016,8 MWc pour un prix moyen pondéré de 21,34 c€/kWh. La puissance des projets effectivement retenue s’élève à 520 MW : aucune communication officielle n’a été faite quant au prix moyen des dossiers retenus.

Deuxième appel d’offres - septembre 2013 - dit CRE2 : le prix d’achat moyen des dossiers déposés est de 14,238 c€/kWh. Aucune communication n’a été faite quant au prix moyen des dossiers retenus. Désignation des lauréats en mars 2014

Le deuxième appel d’offres concerne uniquement des installations solaires photovoltaïques pour une puissance totale de 400 MW.

Sur 396 dossiers déposés dans les délais impartis, les 357 dossiers complets représentaient une puissance cumulée de 1 726,3 MWc pour un prix moyen pondéré de 14,25 c€/kWh. Une note d’informations de la CRE détaille la répartition de puissance par famille, et les prix des d’achat proposés dans les dossiers déposés.

Type d’installation Prix moyen pondéré des dossiers complets (c€/kWh) Prix minimum des dossiers complets (c€/kWh) Prix maximum des dossiers complets (c€/kWh) Puissance totale des dossiers complets (MWc) Puissance cible recherchée (MWc)
Installations au sol utilisant 100% la technologie de la concentration 23,013 17,5 28,75 41,66 20
Installations au sol utilisant plus de 50% la technologie de la concentration 19,099 14,840 24,87 187,86 80
Installations au sol avec trackers 12,842 9,3 23,75 1235,7 100
Ombrières de parking 14,882 11,50 20,0 66,76 60
Installations sur bâtiment entre 3 et 12 MWc 15,176 13,672 18,5 20,47 40
Installations en intégration simplifiée au bâtiment ?3 MWc 16,521 13,50 23,10 168,06 100
TOTAL 14,238 9,3 28,750 1720,51 400

Pour une puissance cible de 400 MW, 121 projets ont été retenus totalisant 380 MW d’installations. Le prix moyen des dossiers retenus n’a pas été communiqué.

Troisième appel d’offres - juin 2015 - dit CRE3 : le prix d’achat moyen des dossiers déposés est de 9,926 c€/kWh. Aucune communication n’a été faite quant au prix moyen des dossiers retenus. Désignation des lauréats en décembre 2015

Le troisième appel d’offres concernait des installations solaires photovoltaïques réparties en trois familles pour une puissance totale initiale de 400 MW (doublée à 800 MW lors de la désignation des lauréats).

Le cahier des charge encadrait les prix entre 9 et 20 c€/kWh :

  • de 9 à 20 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti (ISB) ;
  • de 9 à 18 c€/kWh pour les installations surimposées et les ombrières de parking ;
  • de 7 à 15 c€/kWh pour les installations au sol.

Sur 598 dossiers déposés dans les délais impartis, les 574 dossiers complets représentaient une puissance cumulée de 2 291 MWc pour un prix moyen pondéré de 9,93 c€/kWh. Une note d’informations de la CRE détaille la répartition de puissance par famille, et les prix des d’achat proposés dans les dossiers déposés :

Type d’installation Prix moyen pondéré des dossiers complets (c€/kWh) Prix minimum des dossiers complets (c€/kWh) Prix maximum des dossiers complets (c€/kWh) Puissance totale des dossiers complets (MWc) Puissance cible recherchée (MWc)
Installations sur bâtiment ISB < 5 MWc 13,748 11,0 20,0 323,7 100
Installations sur bâtiment en surimposition < 5 MWc 13,378 10,3 16,0 34,9 50
Installations au sol < 5 MWc 9,466 7,0 15,0 541,2 75
Installations au sol entre 5 et 12 MWc 8,71 7,0 15,0 1270,4 125
Installations sur "ombrières de parking" ? 4,5 MWc 13,548 10,8 17,0 120,6 50
TOTAL 9,926 7,0 20,0 2290,8 400

Finalement, 212 projets ont été retenus pour un total de 800 MW.

Type d’installation Puissance totale des dossiers retenus (MWc) Puissance cible recherchée (MWc)
Installations sur bâtiment ISB < 5 MWc 100
Installations sur bâtiment en surimposition < 5 MWc 50
Installations au sol < 5 MWc 75->180
Installations au sol entre 5 et 12 MWc 125->420
Installations sur "ombrières de parking" < 4,5 MWc 50
TOTAL798400->800


  • De 2016 à 2019, Appel d’offres au sol de 500 kWc à 17 MWc - - dit CRE4

Première période, 79 lauréats publié en mars 2017 pour des prix moyens pondérés entre 6,25 et 10,56c€/kWh.

Type d’installation Prix moyen pondéré des dossiers retenus(c€/kWh) Puissance cible recherchée (MWc) Puissance totale des dossiers retenus (MWc)
Installations de puissance comprise entre 5 et 17 MWc 6,25 300
Installations de puissance inférieure à 5 MWc 6,81 135
Installations sur ombrières de parking 10,56 65
TOTAL 500 534,8*

* 60% des lauréats se sont engagés à l’investissement participatif et bénéficieront d’une prime majorée de 3€/MWh.


  • Appel d’offres autoconsommation de 100 kWc à 500 kWc

Appel d’offres autoconsommation de 2016 à 2017

Pour la première période de l’appel d’offres autoconsommation, 72 projets ont été retenus pour une puissance totale de 20,59 MW. La prime moyenne obtenue est de 40,88 €/MWh.

Pour la deuxième période de l’appel d’offres autoconsommation, 62 projets ont été retenus pour une puissance totale de 20 MW. La prime moyenne obtenue est de 19,35 €/MWh.

Cet appel d’offres était ouvert à toutes les énergies renouvelables, le communiqué de presse du ministère ne précise pas les moyens de production des lauréats.

Période Objectif de puissance (MW) Puissance déposée (MW) délai de désignation des lauréats Puissance retenue (MW) Taux d’autoconsommation Prime moyenne des dossiers retenus (c€/kWh) Date de désignation des lauréats
1re 20 2 mois 20,59 97,4% 4,088 novembre 2016
2e 20 1 mois 20 97,6% 1,935 mars 2016
TOTAL 40 40,59

*28 projets engagés à l’investissement participatif verront leur prime majorée de 0,5 c€/kWh.

Appel d’offres autoconsommation de 2017 à 2020

La prime sera au maximum à 5 c€ ou 4,5 ou 4 c€/kWh (selon les périodes).

Démarches pour l’obtention du contrat d’achat pour les appels d’offres précédents (valables pour les périodes jusqu’en juillet 2016)

Les démarches de raccordement sont identiques aux autres installations. Les démarches pour l’obtention du contrat d’achat sont par contre différentes : il est nécessaire de procéder à une demande de contrat d’achat, en plus de la demande de raccordement.

Dans le cas de l’appel d’offres simplifié, la demande de contrat d’achat se fait dans les 15 jours après la mise en service :

Démarches pour l’obtention d’un contrat d’achat - PNG - 186 ko
Démarches pour l’obtention d’un contrat d’achat
Source : livret d’accueil des producteurs lauréats de l’appel d’offres simplifié d’EDF AOA

Dans le cas de l’appel d’offres supérieur à 250 kWc, la demande de contrat d’achat doit être réalisée avant la mise en service.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site internet d’EDF AOA Solaire ainsi que le guide des démarches administratives pour les installations supérieures à 36 kVA.

Veuillez noter que pour les appels d’offres simplifiés, les dossiers sont désormais traités par l’Agence Solaire basée à Lyon (avec une adresse postale de Créteil).

Liens utiles


Liens internes


Publications

Cahier des charges des Appels d’Offres en cours :


Liens externes

Dernière mise à jour : 12 mai 2017
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