+ -
Accueil > Actualité

Démarches auprès d’Enedis pour les installations ≤ 36 kVA hors obligation d’achat

12 septembre

Le raccordement d’une installation photovoltaïque en obligation d’achat concerne la majorité des systèmes raccordés. Mais certains producteurs souhaitent ne pas en bénéficier ou ne peuvent pas en bénéficier (installations au sol, installations ne respectant pas une des conditions, etc.) et font parfois face à des difficultés pour comprendre la démarche à réaliser auprès du gestionnaire de réseau.

Autoconsommation totale - sans injection

Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire une demande de raccordement. Il faut procéder à une déclaration d’autoconsommation en ligne sur le portail, déclaration obligatoire :

Déclaration d’autoconsommation en ligne - PNG - 13.3 ko
Déclaration d’autoconsommation en ligne

ou via le formulaire papier.

Cette déclaration donnera lieu à la signature de la Convention d’AutoConsommation (CAC).

Injection du surplus non rémunéré (cédé à Enedis ou à un responsable d’équilibre)

Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande de raccordement, via le portail :

Demande de raccordement d’injection du surplus non rémunéré et cédé à Enedis - PNG - 33.3 ko
Demande de raccordement d’injection du surplus non rémunéré et cédé à Enedis

>>> Cliquez ici pour la version grand format <<<

Rappel en cas de souhait de céder l’énergie injectée à Enedis - PNG - 18.2 ko
Rappel en cas de souhait de céder l’énergie injectée à Enedis

>>> Cliquez ici pour la version grand format <<<

ou par formulaire papier.

A ce jour, le formulaire n’est pas encore disponible (en cours de création puis de concertation). A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire relatif aux installations sous obligation d’achat, en mentionnant dans les commentaires que vous souhaitez injecter votre surplus sans rémunération au gestionnaire de réseau (si P≤3 kW) ou mentionner votre responsable d’équilibre.

Cette demande donnera lieu à la signature d’un CRAE et des frais de TURPE équivalents à la vente en surplus.

Vente de la totalité ou du surplus à un autre acheteur que celui obligé

Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande de raccordement, via le portail, en sélectionnant un autre responsable d’équilibre que le gestionnaire de réseau, ou par formulaire papier.

A ce jour, le formulaire n’est pas encore disponible (en cours de création puis de concertation). A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire relatif aux installations sous obligation d’achat, en mentionnant dans les commentaires que vous souhaitez vendre votre électricité hors obligation d’achat et en mentionnant le responsable d’équilibre.

Cette demande donnera lieu à la signature d’un CRAE et des frais de TURPE correspondants.

A noter que ce cas ne correspond pas aux producteurs qui souhaitent vendre dans le cadre de l’obligation d’achat à un autre acheteur obligé qu’EDF OA. Dans ce cas, la procédure à suivre est celle de l’obligation d’achat.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet d’Enedis.


Actualité récente

design by griffin