Autoconsommation avec vente du surplus
Voici la grille tarifaire de l'autoconsommation avec vente du surplus, publiée sur
le site internet de la CRE
:
Tarif d'achat et prime en vente du surplus
Type de tarif |
Type de l'installation |
Puissance totale (P+Q) |
Prime à l'investissement (€/Wc) du 01/10/20 au 25/10/20*
CAS A **
(anciennes modalités)
|
Prime à l'investissement (€/Wc) du 01/10/20 au 31/12/20*
CAS B **
( nouvelles modalités)
|
Prime à l'investissement (€/Wc) du 01/01/2021 au 31/03/21 |
Prime à l'investissement (€/Wc) du 01/04/2021 au 30/06/21 |
Rémunération de l'énergie injectée (c€/kWh) |
Prime dit Pa |
Sur bâtiment
et respectant
les critères
généraux
d'implantation
|
≤3 kWc |
0,38 |
0,38 |
0,38 |
0,38 |
10 |
≤9 kWc |
0,29 |
0,28 |
0,28 |
0,28 |
10 |
Prime dit Pb |
≤36 kWc |
0,16 |
0,17 |
0,16 |
0,16 |
6 |
≤100 kWc |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
6 |
>100 kWc |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
- |
au sol |
- |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
*Les montants des primes actualisées sont publiés sur le site internet de la CRE dans un délais compris entre un et deux mois après le début de chaque trimestre. En attendant la publication des primes mises à jour, les primes applicables au précédent trimestre peuvent servir d'estimation.
**L'arrêté du 23 octobre 2020 a modifié les modalités de calcul des coefficients de dégressivité. Les valeurs des primes et tarifs sont définies pour ce quatrième trimestre de 2020, en fonction de chacun des deux cas suivants :
- Cas A: l’ensemble des installations ayant procédé à leur demande complète de raccordement entre le 1er octobre et le 25 octobre 2020, et n’ayant pas demandé à bénéficier des tarifs et primes calculés en fonction des nouvelles modalités de dégressivité définies dans l’arrêté du 23 octobre 2020. Dans ce cas de figure, les coefficients de dégressivité utilisés correspondent aux valeurs calculées par la CRE dans sa délibération du 23 juillet 2020, soit S13 = 0,005 et V13 = 0,072 ;
- Cas B : l’ensemble des installations ayant procédé à leur demande complète de raccordement entre le 26 octobre et le 31 décembre 2020, ainsi que l’ensemble des installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 1er octobre et le 25 octobre 2020 et ayant demandé à leur cocontractant de bénéficier des tarifs et primes calculés à partir des nouvelles modalités de dégressivité définies dans l’arrêté du 23 octobre 2020
Des coefficients de dégressivité (S, S', V, V') et un coefficient d'indexation K s'appliquent à la prime à l'investissement chaque trimestre en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les deux derniers trimestres. Les nouveaux montants de la prime sont publiées sur le site internet de la CRE dans un délais compris entre un et deux mois après le début de chaque trimestre. En attendant la publication des tarifs mis à jour, les montants applicables au précédent trimestre peuvent servir d'estimation.
C'est la date de demande complète de raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé la prime. Une fois sécurisée, la prime d'un projet n'est plus affectée par la dégressivité trimestrielle.
La rémunération du surplus est fixe et n'est pas soumise à indexation pendant les 20 ans du contrat.
La prime à l'investissement n'est due qu'une seule fois et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc). Elle sera versée de façon équirépartie (1/5ème par an pendant 5 ans) par l'acheteur obligé. Comme précisé dans l'arrêté, c'est la demande complète de raccordement qui vaut demande de tarif et de prime, en fonction de l'éligibilité de l'installation.
-
Grilles tarifaires antérieures
Prime en vente du surplus
Type de tarif |
Type de l'installation |
Puissance totale (P+Q) |
Prime à l'investissement (€/Wc) du 11/05/17 au 30/06/17 |
Prime à l'investissement (€/Wc) du 01/07/17 au 31/12/18 |
Prime à l'investissement (€/Wc) du 01/01/19 au 30/06/19 |
Prime à l'investissement (€/Wc) du 01/07/19 au 30/09/19 |
Prime à l'investissement (€/Wc) du 01/10/19 au 31/12/19 |
Prime dit Pa |
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d'implantation |
≤3 kWc |
0,40 |
0,39 |
0,40 |
0,39 |
0,39 |
≤9 kWc |
0,30 |
0,29 |
0,30 |
0,29 |
0,29 |
Prime dit Pb |
≤36 kWc |
0,20 |
0,19 |
0,19 |
0,19 |
0,18 |
≤100 kWc |
0,10 |
0,09 |
0,09 |
0,09 |
0,09 |
>100 kWc |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
- |
au sol |
- |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |