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Remplacement de la pré-étude par la demande anticipée de raccordement

21 août

Suite à l’arrêté du Conseil d’Etat du 26 avril 2018, la prestation P890 de pré-études proposée par Enedis (pré-étude simplifiée ou approfondie) a été annulée.

Afin de ne pas mettre en péril les projets des producteurs pour lesquels la connaissance d’une estimation du coût et du délai de raccordement est une donnée essentielle à la prise de décision, Enedis a créé une nouvelle étape facultative dans la procédure de raccordement pour les installations supérieures à 36 kVA.

Celle-ci consiste à permettre une demande anticipée de raccordement, avant complétude du dossier. Il n’est ainsi pas nécessaire à ce stade de fournir les documents administratifs tels que précisés au § 6.1.2 de la procédure de raccordement. De même, le N° SIRET de l’installation de production ne sera pas exigé.

Elle donne lieu à une « Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier » (PRAC) dont les études effectuées sont similaires à une offre de raccordement.

Si la PRAC est suivie d’une demande complète de raccordement dans un délai de 3 mois, cette première proposition engage Enedis sur le coût et le délai de raccordement, et réduit à un mois le délai d’envoi de l’offre de raccordement, sous réserve de situation inchangée. La date d’entrée en file d’attente reste inchangée : il s’agit de la date d’envoi de la demande complète de raccordement.

En attendant le processus de validation officielle des coûts de la demande anticipée, Enedis a fait le choix de proposer des montants moyens (donc forfaitaires) sur toutes les agences régionales :

  • 5000 € HT en HTA
  • 1000 € HT en BT

Pour en savoir plus, consulter la procédure de raccordement.


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