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Collectivités territoriales


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Mairie de Trévoux, toit du gymnase / puissance de 34 kWc - JPEG - 123.4 ko
Mairie de Trévoux, toit du gymnase / puissance de 34 kWc
Crédit photo : Solaris Trevoux

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la promotion de la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables. En plus de traduire les engagements nationaux pour cette filière sur leur terrain, leurs responsabilités vont au-delà car le développement local de cette filière doit s’accompagner d’une réflexion globale sur le territoire et ses gisements, et sur l’implication des différents acteurs locaux comme les consommateurs d’énergie.

Dans ce cadre, le photovoltaïque offre l’opportunité de s’approprier la production d’électricité en la localisant et en ouvrant son accessibilité à la majeure partie des consommateurs d’énergie. De plus, les collectivités territoriales disposent généralement d’un important patrimoine bâti dont certaines toitures peuvent être équipées de photovoltaïque.

Pour résumer, ce type d’équipement permet à la collectivité :

  • de produire localement une électricité d’origine renouvelable,
  • de contribuer en partie ou totalement à sa consommation d’énergie,
  • de communiquer sur son engagement dans le développement durable (les systèmes photovoltaïques peuvent être accompagnés d’un tableau d’affichage pédagogique),
  • de développer une politique locale de production d’énergie, en impliquant les acteurs locaux.

Plus largement, la production photovoltaïque peut s’inscrire dans une approche de proximité, comme traitée dans le guide ADEME :

L’objectif de cette section est donc de fournir certains éléments qui accompagneront les collectivités souhaitant se lancer dans un projet d’installation photovoltaïque, avec en premier lieu la question de la forme juridique avec laquelle le projet va se réaliser.

Pour connaître la méthodologie d’aide à la rédaction de documents de consultation de projets photovoltaïques, l’ADEME propose un guide de rédaction du cahier des charges techniques de consultation à destination des maîtres d’ouvrage disponible ici et le GMPV-FFB propose des recommandations à suivre dans la rédaction des descriptifs de travaux dans le guide disponible ci-dessous :

Pour en savoir plus sur la gestion administrative, budgétaire et fiscale, vous pouvez consulter le guide proposé par le CRER (Centre Régional des Énergies Renouvelables Poitou-Charentes) :

Attention, certaines notions sont encore sujettes à interprétation, notamment en ce qui concerne le régime de "service public" de la production d’électricité.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2014
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