S'assurer
Assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise
Préalablement aux travaux, vous devez vérifier que l'installateur ou l'entreprise de travaux est assurée en décennale pour la pose du procédé photovoltaïque qu'il vous propose, pour l'année en cours, et que si celui-ci dispose d'un Avis Technique en cours de validité, celui-ci figure sur la liste verte de la Commission Prévention Produits animée par l'Agence Qualité Construction.
Cette assurance est valable pendant 10 ans après la réception de l'ouvrage et couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou pouvant le rendre impropre à sa destination, à savoir l'étanchéité et le risque d'effondrement quand le système PV est posé sur une toiture.