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Photovoltaïque au sol

Quel terrain pour mon projet ?

DEs PROJETS dE TAILLE IMPORTANTE

De manière générale, les parcs photovoltaïques au sol sont des projets de grande envergure (plusieurs hectares à dizaines d'hectares), qui mobilisent des investissements importants et une ingénierie conséquente, notamment en phase de développement. Des opérateurs spécialisés (développeurs), à l’instar des promoteurs immobiliers, se chargent d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires au bon aboutissement du projet, et sont distincts des constructeurs voire des exploitants. Les développeurs vendent bien souvent leurs parcs photovoltaïques à la mise en service ou après quelques années d’exploitation seulement, afin de pouvoir financer de nouveaux développements.

Les terrains favorables sont de préférence plats et dégagés, sur plusieurs hectares, faciles d’accès et peuvent être clôturés. La distance de raccordement au poste source le plus proche fait également partie des critères de sélection d’un terrain. Enfin, une des premières interrogations lors de l’examen préalable d’un terrain est la compatibilité du projet avec le document d’urbanisme et les éventuelles protections et servitudes auxquelles applicables.

En 2022, seuls les parcs photovoltaïques de plus de 500 kW (soit 0,5 à 1 hectare) peuvent bénéficier des mesures de soutien de l’Etat.

Les parcs photovoltaïques n’ont pas vocation à occuper des terres arables qui doivent, du point de vue du développement durable, être réservées à la production de nourriture dans une perspective de relocalisation de l’agriculture et de réduction de l’empreinte écologique des systèmes alimentaires.

Energie Partagée a rédigé une charte Photovoltaïque au sol (2023) cherchant à définir des points de vigilance sur le développement d'un projet et son impact, tout en étant compatible avec les objectifs de développement du PV en phase avec la neutralité carbone.

Le WWF a publié un module "Photovoltaïque au sol" (2023) dans sa démarche "Energies Renouvelables et durables". Ce référentiel, à destination principalement des collectivités et développeurs, vise à concilier l'accélération du développement du photovoltaïque au sol avec la réalisation de projets de qualité. Il liste plus de 60 recommandations détaillées, associées à 4 principes et 3 focus thématiques, réparties sur les 6 phases d'un projet.

Les principes d'implantation au sol

Parcs au sol

Un parc photovoltaïque au sol est composé d’un ensemble d’éléments dont les principes d’implantation sont adaptés au terrain et aux résultats des études préalables.

 

  1. Une clôture sécurisée avec portail et vidéosurveillance
  2. Un accès chantier et exploitation
  3. Des voiries pour les travaux et la maintenance
  4. Un ou plusieurs champs photovoltaïques avec leurs chemins de câbles et boîtiers de raccordement
  5. Des postes onduleurs avec transformateurs
  6. Un poste de livraison vers le réseau électrique
  7. Une citerne incendie
  8. Des aménagements paysagers le cas échéant

Les différents systèmes de montage au sol

Parcs au sol

Dans les parcs au sol, les modules sont fixés sur des tables. Celles-ci sont soit en position fixe, généralement inclinées vers le sud, soit mobiles sur des structures couramment appelés "trackers" ou suiveurs de soleil, qui s’orientent en fonction de la course du soleil selon un ou deux axes.

 

Le parc photovoltaïque dans son environnement

Insertion paysagère

 

Bien qu’ils soient plus gourmands en espace que leurs cousins éoliens du fait d’une densité énergétique plus faible, les parcs photovoltaïques ont un impact paysager nettement moindre découlant de caractéristiques qui les rendent beaucoup moins visibles :

  • une structure visuelle horizontale et non verticale avec une hauteur maximale de quelques mètres, ce qui les rend peu visible pour un observateur au sol, même se trouvant à proximité.
  • une gamme de couleurs dominantes « passe-partout » (entre bleu moyen et gris foncé)
  • l’absence de mouvement attirant l’œil et donc l’attention.

Combiné à ces trois caractéristiques, l’effet d’alignement des champs de modules peut, pour un observateur situé en surplomb, rappeler certaines pratiques agricoles courantes (andains de foin, champs de lavande, vignes …).

En ce qui concerne la co-visibilité, notamment avec des monuments historiques ou des sites naturels, les parcs photovoltaïques sont soumis aux règles de droit commun dès lors qu’il s’agit d’un site classé au titre du patrimoine ou de l’environnement, sous l’autorité des ABF ou de la Commission des sites concernée.

Agrivoltaïsme

Contexte et DEFINITION

Avec la baisse des coûts des matériaux, l'augmentation du prix de l'électricité ainsi que la rarification des terrains compatibles avec un projet photovoltaïque au sol, de nouvelles typologies d'installations photovoltaïques sont apparues en France et dans le monde appelés agrivoltaïsme ou "agriPV".

L'étude de l'ADEME "Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l'agrivoltaïsme" (2021) donne un état de l'art de ces types d'installations, des critères de qualification, ainsi que des éléments pour définir la notion d'agrivoltaïsme.

3 critères de qualification des projets sont proposés, avec une précision du mode d'évaluation de chaque critère  :

  • le service apporté à la parcelle agricole, qui répond à la question : " Le projet photovoltaïque apporte t-il un service à l'exploitation ? De quelle nature ?"
  • l'incidence sur la production agricole : "Quelle incidence du système PV sur la production agricole (performance quantitative et qualitative) ?"
  • l'incidences sur les revenus de l'exploitation agricole : "Quelle est l'incidence du système PV sur les revenus de l'exploitation ?"

 

Cette classification dans une grille permet d'aboutir à des exigences minimales pour les projets qualifiés d'agrivoltaïsme :

"- apporter un service direct à l'échelle de la parcelle (catégorie 1 : adaptation au changement climatique, protection contre les aléas (notamment météorologiques), amélioration du bien-etre animal ou service agronomique précis pour les besoins des cultures) ;

- permettre d'améliorer la production agricole, ou de la maintenir, sinon de dégrader de façon acceptable cette production agricole ;

- maintenir, voire améliorer le revenu agricole."

En parallèle, est proposé de distinguer des cas de service indirect à l'exploitation (non qualifié d'agrivoltaïsme), nommés "couplages d'intérêt potentiel pour l'agriculture" sur le service agricole (niveau 1), sur le service agricole et les revenus de l'exploitation (niveau 2), sur le service agricole, les revenus de l'exploitation et la production de l'exploitation (niveau 3).

 

Également, sont listés 7 critères d'attention qui sont à considérer dans l'évaluation de la pertinence d'un projet sur terrain agricole :

  • La vocation et la pérennité du projet agricole
  • La réversibilité du système
  • L'adéquation territoriale
  • L'impact sur les sols
  • Les impacts environnementaux et paysagers
  • L'adaptabilité du système
  • La flexibilité technique

Ils peuvent en revanche permettre de valoriser de manière écologique, sans aucun impact polluant direct et avec un impact visuel extrêmement limité, les nombreux terrains ouverts impropres à l’agriculture et non exploités pour un autre usage : terres arides ou polluées, friches industrielles, terrains militaires en reconversion, carreaux de mines, abords d’aéroports ou d’autoroutes, anciennes décharges, zones de protection de captages d’eau potable, zones de déprise etc.

En outre, les parcs photovoltaïques ne monopolisent qu’une partie des terrains qu’ils occupent, ce qui les rend compatibles avec certaines pratiques agricoles comme l’élevage extensif d’ovins (ces derniers contribuant de plus à l’entretien du terrain et à la maintenance de l’installation en conservant l’herbe rase) ou encore l’apiculture, les petites cultures maraîchères et autres modes de valorisation des parcelles.

Comme ils ne nécessitent pas de fondations lourdes du fait d’une faible prise au vent, ils ne laisseront pas de trace significative sur le terrain après leur démontage, permettant ainsi à un autre usage de prendre éventuellement leur suite au terme de leur durée d’exploitation commerciale ou technique.

Urbanisme et parc au sol

Il faut obtenir un permis de construire pour pouvoir installer un parc au sol photovoltaïque de plus de 1 MWc (ou en périmètre protégé), ou réaliser une déclaration préalable pour les projets de moins de 1 MWc (hors périmètre protégé). Les conditions de l'obtention de ce permis dépendent du zonage du terrain, de son utilisation et des enjeux de biodiversité spécifiques à celui-ci.

Le schéma ci-dessous synthétise les cas dans lesquels un projet pourrait obtenir un permis de construire et lesquels de ces projets sont ensuite éligibles aux AO CRE.

Configuration favorable à l'obtention d'un permis de construire

Délaissés routiers

L'article L111-7 du code de l'urbanisme, modifié par la loi Energie Climat du 8 novembre 2019, autorise l'implantation d'infrastructures de production d'énergie solaire sur les délaissés de voirie et sur les aires de repos, de service et de stationnement du réseau routier. Les délaissés de voirie  sont des parcelles qui faisaient partie du domaine public routier et qui se trouvent être déclassées et incorporées dans le domaine privé des personnes publiques, par suite de la création ou de la modification du tracé des routes.

Cette disposition permet de s'affranchir, sur les parcelles déclassées ou les aires de repos, de service ou de stationnement, de l'interdiction de construire dans une bande de 75 m pour le long des routes et de 100 m le long des autoroutes et routes à grande vitesse. Cela n'implique pas de concurrence avec les surfaces agricoles situées le long des axes routiers, et ne change en rien la servitude de recul sur les parcelles qui ne sont ni des délaissés ni des aires.

Dernière Mise à jour : 27/07/2023
Article suivant Les principes d'implantation au sol
Dernière Mise à jour : 27/07/2023
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Article suivant Les différents systèmes de montage au sol

Les tables fixes comportent généralement 3 à 6 rangées de modules dans le sens de la hauteur sur 10 à 20 modules dans le sens de la longueur. Le bas des modules à environ 80 cm du sol et le haut des tables entre 2m50 et 4m. Au début des années 2020, la majorité des installations photovoltaïques au sol installés ou en cours de construction sont de cette configuration.

Les trackers à axe unique horizontal forment des rangées nord-sud pour pouvoir pivoter d’est en ouest, généralement sur une largeur de module. Ils sont ainsi orientés à l’Est le matin à une inclinaison de 50° par rapport à l’horizontale, positionnés à l’horizontale à midi, et inclinés à l’Ouest à 50° le soir. Leur débattement ne dépasse pas 2m50 de haut. Ils sont équipés de moteurs répartis par rangées ou actionnant plusieurs rangées à travers un axe.

Les trackers deux-axes, qui s'orientent d'est en ouest au cours de la journée mais également du nord au sud en fonction des saisons, sont réservés aux cellules photovoltaïques à concentration. Celles-ci sont constituées d'une lentille de Fresnel en face avant de chaque cellule de silicium, pour lesquelles l'incidence du rayonnement solaire doit être normale à tout instant.

Le choix de la hauteur des structures dépend de l'impact paysager du parc et des possibilités d'ancrage (de la nature du sol). L’espacement entre les rangées de modules est calculé en fonction de l’ombrage mutuel d’une rangée ou d’un tracker sur l’autre.

Des systèmes agrivoltaïques sont actuellement en phase de test, permettant de concilier une culture agricole et une production d'énergie sur les mêmes parcelles.

.
  Puissance surfacique

Parc PV au sol

modules sur tables inclinées à 30°

0,6 à 0,8 MWc/ha de terrain clôturé

Parc PV au sol

modules sur tables inclinées à 15°

0,7 à 1,0 MWc/ha de terrain clôturé

Parc PV au sol

modules sur trackers mono-axe Est-Ouest

0,4 à 0,6 MWc/ha de terrain clôturé

Densités de puissance moyennes des parcs au sol, pour des modules de 15 à 20% de rendement surfacique (source : Hespul)

Dernière Mise à jour : 27/07/2023
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Impacts sur la faune

La gêne occasionnée à la faune aérienne (oiseaux et insectes), essentiellement visuelle, est très limitée, et aucune observation ni étude n’a démontré l’existence de problèmes sensibles. L’idée parfois évoquée que la surface des modules pourrait être confondue avec une étendue d’eau par les oiseaux aquatiques est clairement infondée. Une étude menée en Allemagne sur un parc mitoyen d’un immense bassin de retenue du canal Main-Danube n’a révélé aucun cas d’une telle confusion.

L’obligation de clôturer les terrains pour des raisons de sécurité et d’assurance peut en revanche empêcher la faune terrestre moyenne et grande de se déplacer à sa guise, ce qui peut avoir des implications au niveau de l’équilibre de la biodiversité locale compte tenu de la dimension des espaces pouvant ainsi être interdits. Une solution peut être trouvée par la mise en place de dispositifs de passage des clôtures adaptés à la taille et aux mœurs des espèces concernées et, dans certains cas, de corridors écologiques.

 

L'ADEME et l'OFB ont publié un guide "Photovoltaïque, sol et biodiversité - Enjeux et bonnes pratiques" (2023) qui dresse un état des lieux des incidences du photovoltaique, des solutions pour les éviter, les réduire (ou les compenser), illustre ceci avec des retours d'expériences et dirige vers des guides complémentaires.

 

 

Le WWF a publié un module "Photovoltaïque au sol" (2023) dans sa démarche "Energies Renouvelables et durables". Ce référentiel, à destination principalement des collectivités et développeurs, vise à concilier l'accélération du développement du photovoltaïque au sol avec la réalisation de projets de qualité. Il liste plus de 60 recommandations détaillées, associées à 4 principes et 3 focus thématiques, réparties sur les 6 phases d'un projet.

 

Retombées pour le territoire

Fiscalité locale

Les parcs photovoltaïques au sol peuvent être économiquement attractifs pour les collectivités territoriales auxquelles l’arrivée d’un tel équipement est susceptible de procurer un revenu non négligeable grâce à la fiscalité locale (taxe d’aménagement, taxe foncière, contribution foncière des entreprises, IFER…) qui peut s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.

Pour une petite commune rurale, une rentrée de cet ordre de grandeur, garantie sur 20 ans, peut représenter une manne permettant de financer des projets ou des activités socialement utiles à la communauté et aux habitants, et contribuer ainsi à redynamiser des territoires en perte de vitesse.
Par ailleurs, si la commune est propriétaire du terrain, elle percevra aussi un loyer pour la mise à disposition de celui-ci. Enfin, elle peut décider d’entrer au capital de la société projet afin de toucher des dividendes, mesure encouragée par les pouvoirs publics à travers les appels d’offres de la CRE.

Maintien d'une activité agricole

Un parc PV au sol peut aller de pair avec le maintien d’une activité pastorale, pourvu que les hauteurs des structures et le schéma d’implantation des divers éléments aient anticipé cet usage. Le développeur photovoltaïque peut aussi inclure dans son projet la préparation de prairies (terrassements éventuels, ensemencement…) et l’installation de points d’eau pour les bêtes.

A Ortaffa, dans les Pyrénées Orientales, juwi EnR (désormais Neoen) et le maire de la commune ont mis en place une démarche spécifique permettant une bonne intégration d’un parc photovoltaïque au sol de 25 MW à la réalité du territoire.
Le parc en question, raccordé en septembre 2013, est implanté sur 87 hectares de terrains de faible valeur agronomique du type friches et vignes classées VCC1 (pour 90% de la surface du projet).

L’ensemble a été pensé pour permettre une cohabitation harmonieuse entre le parc et une agriculture respectueuse de l’environnement : découpage du parc en 10 enclos pour respecter les spécificités naturelles du site, certification ISO 14001 du chantier avec la mise en place d’une charte chantier vert, semis d’espèces fourragères et mellifères locales, entretien naturel du parc grâce aux moutons, installation de ruches….

 

 

Afin de préserver le patrimoine viticole de la région, juwi EnR et le maire d’Ortaffa ont mis en place une charte viticole permettant d’intégrer le développement de cette filière agricole en cohésion avec le projet de parc photovoltaïque. La charte prévoit que juwi EnR offre son soutien technique et financier aux exploitants pour replanter sur des terrains à plus grande valeur agronomique et améliorer leur vignoble, ou restructurer qualitativement leur exploitation voire se convertir à l’agriculture biologique. De plus, les meilleures parcelles de vigne ont été préservées selon des critères de qualité et de productivité alors que d’autres ont pu accueillir des installations photovoltaïques.
Ce projet a été présenté en amont aux habitants et acteurs locaux concernés afin de recueillir leurs avis et intérêts.
 

 

Dernière Mise à jour : 27/07/2023
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Exemples de projets

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Photovoltaïque au sol

Quel terrain pour mon projet ?

DEs PROJETS dE TAILLE IMPORTANTE

De manière générale, les parcs photovoltaïques au sol sont des projets de grande envergure (plusieurs hectares à dizaines d'hectares), qui mobilisent des investissements importants et une ingénierie conséquente, notamment en phase de développement. Des opérateurs spécialisés (développeurs), à l’instar des promoteurs immobiliers, se chargent d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires au bon aboutissement du projet, et sont distincts des constructeurs voire des exploitants. Les développeurs vendent bien souvent leurs parcs photovoltaïques à la mise en service ou après quelques années d’exploitation seulement, afin de pouvoir financer de nouveaux développements.

Les terrains favorables sont de préférence plats et dégagés, sur plusieurs hectares, faciles d’accès et peuvent être clôturés. La distance de raccordement au poste source le plus proche fait également partie des critères de sélection d’un terrain. Enfin, une des premières interrogations lors de l’examen préalable d’un terrain est la compatibilité du projet avec le document d’urbanisme et les éventuelles protections et servitudes auxquelles applicables.

En 2022, seuls les parcs photovoltaïques de plus de 500 kW (soit 0,5 à 1 hectare) peuvent bénéficier des mesures de soutien de l’Etat.

Les parcs photovoltaïques n’ont pas vocation à occuper des terres arables qui doivent, du point de vue du développement durable, être réservées à la production de nourriture dans une perspective de relocalisation de l’agriculture et de réduction de l’empreinte écologique des systèmes alimentaires.

Energie Partagée a rédigé une charte Photovoltaïque au sol (2023) cherchant à définir des points de vigilance sur le développement d'un projet et son impact, tout en étant compatible avec les objectifs de développement du PV en phase avec la neutralité carbone.

Le WWF a publié un module "Photovoltaïque au sol" (2023) dans sa démarche "Energies Renouvelables et durables". Ce référentiel, à destination principalement des collectivités et développeurs, vise à concilier l'accélération du développement du photovoltaïque au sol avec la réalisation de projets de qualité. Il liste plus de 60 recommandations détaillées, associées à 4 principes et 3 focus thématiques, réparties sur les 6 phases d'un projet.

Ils peuvent en revanche permettre de valoriser de manière écologique, sans aucun impact polluant direct et avec un impact visuel extrêmement limité, les nombreux terrains ouverts impropres à l’agriculture et non exploités pour un autre usage : terres arides ou polluées, friches industrielles, terrains militaires en reconversion, carreaux de mines, abords d’aéroports ou d’autoroutes, anciennes décharges, zones de protection de captages d’eau potable, zones de déprise etc.

En outre, les parcs photovoltaïques ne monopolisent qu’une partie des terrains qu’ils occupent, ce qui les rend compatibles avec certaines pratiques agricoles comme l’élevage extensif d’ovins (ces derniers contribuant de plus à l’entretien du terrain et à la maintenance de l’installation en conservant l’herbe rase) ou encore l’apiculture, les petites cultures maraîchères et autres modes de valorisation des parcelles.

Comme ils ne nécessitent pas de fondations lourdes du fait d’une faible prise au vent, ils ne laisseront pas de trace significative sur le terrain après leur démontage, permettant ainsi à un autre usage de prendre éventuellement leur suite au terme de leur durée d’exploitation commerciale ou technique.

Urbanisme et parc au sol

Il faut obtenir un permis de construire pour pouvoir installer un parc au sol photovoltaïque de plus de 1 MWc (ou en périmètre protégé), ou réaliser une déclaration préalable pour les projets de moins de 1 MWc (hors périmètre protégé). Les conditions de l'obtention de ce permis dépendent du zonage du terrain, de son utilisation et des enjeux de biodiversité spécifiques à celui-ci.

Le schéma ci-dessous synthétise les cas dans lesquels un projet pourrait obtenir un permis de construire et lesquels de ces projets sont ensuite éligibles aux AO CRE.

Configuration favorable à l'obtention d'un permis de construire

Délaissés routiers

L'article L111-7 du code de l'urbanisme, modifié par la loi Energie Climat du 8 novembre 2019, autorise l'implantation d'infrastructures de production d'énergie solaire sur les délaissés de voirie et sur les aires de repos, de service et de stationnement du réseau routier. Les délaissés de voirie  sont des parcelles qui faisaient partie du domaine public routier et qui se trouvent être déclassées et incorporées dans le domaine privé des personnes publiques, par suite de la création ou de la modification du tracé des routes.

Cette disposition permet de s'affranchir, sur les parcelles déclassées ou les aires de repos, de service ou de stationnement, de l'interdiction de construire dans une bande de 75 m pour le long des routes et de 100 m le long des autoroutes et routes à grande vitesse. Cela n'implique pas de concurrence avec les surfaces agricoles situées le long des axes routiers, et ne change en rien la servitude de recul sur les parcelles qui ne sont ni des délaissés ni des aires.

Les principes d'implantation au sol

Parcs au sol

Un parc photovoltaïque au sol est composé d’un ensemble d’éléments dont les principes d’implantation sont adaptés au terrain et aux résultats des études préalables.

 

  1. Une clôture sécurisée avec portail et vidéosurveillance
  2. Un accès chantier et exploitation
  3. Des voiries pour les travaux et la maintenance
  4. Un ou plusieurs champs photovoltaïques avec leurs chemins de câbles et boîtiers de raccordement
  5. Des postes onduleurs avec transformateurs
  6. Un poste de livraison vers le réseau électrique
  7. Une citerne incendie
  8. Des aménagements paysagers le cas échéant
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Parcs au sol

Dans les parcs au sol, les modules sont fixés sur des tables. Celles-ci sont soit en position fixe, généralement inclinées vers le sud, soit mobiles sur des structures couramment appelés "trackers" ou suiveurs de soleil, qui s’orientent en fonction de la course du soleil selon un ou deux axes.

 

Les tables fixes comportent généralement 3 à 6 rangées de modules dans le sens de la hauteur sur 10 à 20 modules dans le sens de la longueur. Le bas des modules à environ 80 cm du sol et le haut des tables entre 2m50 et 4m. Au début des années 2020, la majorité des installations photovoltaïques au sol installés ou en cours de construction sont de cette configuration.

Les trackers à axe unique horizontal forment des rangées nord-sud pour pouvoir pivoter d’est en ouest, généralement sur une largeur de module. Ils sont ainsi orientés à l’Est le matin à une inclinaison de 50° par rapport à l’horizontale, positionnés à l’horizontale à midi, et inclinés à l’Ouest à 50° le soir. Leur débattement ne dépasse pas 2m50 de haut. Ils sont équipés de moteurs répartis par rangées ou actionnant plusieurs rangées à travers un axe.

Les trackers deux-axes, qui s'orientent d'est en ouest au cours de la journée mais également du nord au sud en fonction des saisons, sont réservés aux cellules photovoltaïques à concentration. Celles-ci sont constituées d'une lentille de Fresnel en face avant de chaque cellule de silicium, pour lesquelles l'incidence du rayonnement solaire doit être normale à tout instant.

Le choix de la hauteur des structures dépend de l'impact paysager du parc et des possibilités d'ancrage (de la nature du sol). L’espacement entre les rangées de modules est calculé en fonction de l’ombrage mutuel d’une rangée ou d’un tracker sur l’autre.

Des systèmes agrivoltaïques sont actuellement en phase de test, permettant de concilier une culture agricole et une production d'énergie sur les mêmes parcelles.

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  Puissance surfacique

Parc PV au sol

modules sur tables inclinées à 30°

0,6 à 0,8 MWc/ha de terrain clôturé

Parc PV au sol

modules sur tables inclinées à 15°

0,7 à 1,0 MWc/ha de terrain clôturé

Parc PV au sol

modules sur trackers mono-axe Est-Ouest

0,4 à 0,6 MWc/ha de terrain clôturé

Densités de puissance moyennes des parcs au sol, pour des modules de 15 à 20% de rendement surfacique (source : Hespul)

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Insertion paysagère

 

Bien qu’ils soient plus gourmands en espace que leurs cousins éoliens du fait d’une densité énergétique plus faible, les parcs photovoltaïques ont un impact paysager nettement moindre découlant de caractéristiques qui les rendent beaucoup moins visibles :

  • une structure visuelle horizontale et non verticale avec une hauteur maximale de quelques mètres, ce qui les rend peu visible pour un observateur au sol, même se trouvant à proximité.
  • une gamme de couleurs dominantes « passe-partout » (entre bleu moyen et gris foncé)
  • l’absence de mouvement attirant l’œil et donc l’attention.

Combiné à ces trois caractéristiques, l’effet d’alignement des champs de modules peut, pour un observateur situé en surplomb, rappeler certaines pratiques agricoles courantes (andains de foin, champs de lavande, vignes …).

En ce qui concerne la co-visibilité, notamment avec des monuments historiques ou des sites naturels, les parcs photovoltaïques sont soumis aux règles de droit commun dès lors qu’il s’agit d’un site classé au titre du patrimoine ou de l’environnement, sous l’autorité des ABF ou de la Commission des sites concernée.

Impacts sur la faune

La gêne occasionnée à la faune aérienne (oiseaux et insectes), essentiellement visuelle, est très limitée, et aucune observation ni étude n’a démontré l’existence de problèmes sensibles. L’idée parfois évoquée que la surface des modules pourrait être confondue avec une étendue d’eau par les oiseaux aquatiques est clairement infondée. Une étude menée en Allemagne sur un parc mitoyen d’un immense bassin de retenue du canal Main-Danube n’a révélé aucun cas d’une telle confusion.

L’obligation de clôturer les terrains pour des raisons de sécurité et d’assurance peut en revanche empêcher la faune terrestre moyenne et grande de se déplacer à sa guise, ce qui peut avoir des implications au niveau de l’équilibre de la biodiversité locale compte tenu de la dimension des espaces pouvant ainsi être interdits. Une solution peut être trouvée par la mise en place de dispositifs de passage des clôtures adaptés à la taille et aux mœurs des espèces concernées et, dans certains cas, de corridors écologiques.

 

L'ADEME et l'OFB ont publié un guide "Photovoltaïque, sol et biodiversité - Enjeux et bonnes pratiques" (2023) qui dresse un état des lieux des incidences du photovoltaique, des solutions pour les éviter, les réduire (ou les compenser), illustre ceci avec des retours d'expériences et dirige vers des guides complémentaires.

 

 

Le WWF a publié un module "Photovoltaïque au sol" (2023) dans sa démarche "Energies Renouvelables et durables". Ce référentiel, à destination principalement des collectivités et développeurs, vise à concilier l'accélération du développement du photovoltaïque au sol avec la réalisation de projets de qualité. Il liste plus de 60 recommandations détaillées, associées à 4 principes et 3 focus thématiques, réparties sur les 6 phases d'un projet.

 

Retombées pour le territoire

Fiscalité locale

Les parcs photovoltaïques au sol peuvent être économiquement attractifs pour les collectivités territoriales auxquelles l’arrivée d’un tel équipement est susceptible de procurer un revenu non négligeable grâce à la fiscalité locale (taxe d’aménagement, taxe foncière, contribution foncière des entreprises, IFER…) qui peut s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.

Pour une petite commune rurale, une rentrée de cet ordre de grandeur, garantie sur 20 ans, peut représenter une manne permettant de financer des projets ou des activités socialement utiles à la communauté et aux habitants, et contribuer ainsi à redynamiser des territoires en perte de vitesse.
Par ailleurs, si la commune est propriétaire du terrain, elle percevra aussi un loyer pour la mise à disposition de celui-ci. Enfin, elle peut décider d’entrer au capital de la société projet afin de toucher des dividendes, mesure encouragée par les pouvoirs publics à travers les appels d’offres de la CRE.

Maintien d'une activité agricole

Un parc PV au sol peut aller de pair avec le maintien d’une activité pastorale, pourvu que les hauteurs des structures et le schéma d’implantation des divers éléments aient anticipé cet usage. Le développeur photovoltaïque peut aussi inclure dans son projet la préparation de prairies (terrassements éventuels, ensemencement…) et l’installation de points d’eau pour les bêtes.

A Ortaffa, dans les Pyrénées Orientales, juwi EnR (désormais Neoen) et le maire de la commune ont mis en place une démarche spécifique permettant une bonne intégration d’un parc photovoltaïque au sol de 25 MW à la réalité du territoire.
Le parc en question, raccordé en septembre 2013, est implanté sur 87 hectares de terrains de faible valeur agronomique du type friches et vignes classées VCC1 (pour 90% de la surface du projet).

L’ensemble a été pensé pour permettre une cohabitation harmonieuse entre le parc et une agriculture respectueuse de l’environnement : découpage du parc en 10 enclos pour respecter les spécificités naturelles du site, certification ISO 14001 du chantier avec la mise en place d’une charte chantier vert, semis d’espèces fourragères et mellifères locales, entretien naturel du parc grâce aux moutons, installation de ruches….

 

 

Afin de préserver le patrimoine viticole de la région, juwi EnR et le maire d’Ortaffa ont mis en place une charte viticole permettant d’intégrer le développement de cette filière agricole en cohésion avec le projet de parc photovoltaïque. La charte prévoit que juwi EnR offre son soutien technique et financier aux exploitants pour replanter sur des terrains à plus grande valeur agronomique et améliorer leur vignoble, ou restructurer qualitativement leur exploitation voire se convertir à l’agriculture biologique. De plus, les meilleures parcelles de vigne ont été préservées selon des critères de qualité et de productivité alors que d’autres ont pu accueillir des installations photovoltaïques.
Ce projet a été présenté en amont aux habitants et acteurs locaux concernés afin de recueillir leurs avis et intérêts.
 

 

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Agrivoltaïsme

Contexte et DEFINITION

Avec la baisse des coûts des matériaux, l'augmentation du prix de l'électricité ainsi que la rarification des terrains compatibles avec un projet photovoltaïque au sol, de nouvelles typologies d'installations photovoltaïques sont apparues en France et dans le monde appelés agrivoltaïsme ou "agriPV".

L'étude de l'ADEME "Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l'agrivoltaïsme" (2021) donne un état de l'art de ces types d'installations, des critères de qualification, ainsi que des éléments pour définir la notion d'agrivoltaïsme.

3 critères de qualification des projets sont proposés, avec une précision du mode d'évaluation de chaque critère  :

  • le service apporté à la parcelle agricole, qui répond à la question : " Le projet photovoltaïque apporte t-il un service à l'exploitation ? De quelle nature ?"
  • l'incidence sur la production agricole : "Quelle incidence du système PV sur la production agricole (performance quantitative et qualitative) ?"
  • l'incidences sur les revenus de l'exploitation agricole : "Quelle est l'incidence du système PV sur les revenus de l'exploitation ?"

 

Cette classification dans une grille permet d'aboutir à des exigences minimales pour les projets qualifiés d'agrivoltaïsme :

"- apporter un service direct à l'échelle de la parcelle (catégorie 1 : adaptation au changement climatique, protection contre les aléas (notamment météorologiques), amélioration du bien-etre animal ou service agronomique précis pour les besoins des cultures) ;

- permettre d'améliorer la production agricole, ou de la maintenir, sinon de dégrader de façon acceptable cette production agricole ;

- maintenir, voire améliorer le revenu agricole."

En parallèle, est proposé de distinguer des cas de service indirect à l'exploitation (non qualifié d'agrivoltaïsme), nommés "couplages d'intérêt potentiel pour l'agriculture" sur le service agricole (niveau 1), sur le service agricole et les revenus de l'exploitation (niveau 2), sur le service agricole, les revenus de l'exploitation et la production de l'exploitation (niveau 3).

 

Également, sont listés 7 critères d'attention qui sont à considérer dans l'évaluation de la pertinence d'un projet sur terrain agricole :

  • La vocation et la pérennité du projet agricole
  • La réversibilité du système
  • L'adéquation territoriale
  • L'impact sur les sols
  • Les impacts environnementaux et paysagers
  • L'adaptabilité du système
  • La flexibilité technique

Exemples de projets

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Dernière Mise à jour : 27/07/2023

Publications

Guide de l'étude d'impact pour les installations photovoltaïques au sol - DGEC - 2011 (lien externe) consulter
Charte Photovoltaïque au sol - Energie Partagée - 2023 (lien externe) consulter
Guide "Un parc solaire au sol dans mon territoire" - CLER – 2011 (lien externe) consulter
Guide "Photovoltaïque, sol et biodiversité - Enjeux et bonnes pratiques" - ADEME - OFB - 2023 (lien externe) consulter
Guide "Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l'agrivoltaïsme" - ADEME - 2021 (lien externe) consulter
Guide pratique : L'agrivoltaïsme appliqué à l'élevage des ruminants - IDELE - 2021 (lien externe) consulter

A voir également

Chapitre | Réaliser une installation
Autorisations d'urbanisme