Vente de gré à gré (PPA)
Un PPA (Power Purchase Agreement) est un contrat de droit privé liant un producteur d’électricité à un ou plusieurs consommateurs. Ce contrat de vente d’électricité de gré-à-gré n’est pas nouveau mais suscite un regain d’intérêt auprès de producteurs dont les installations de production ne rentrent pas dans les critères édictés pour bénéficier de l’obligation d’achat ou remporter un appel d’offres de la CRE.
Cependant, un PPA n’offre pas la même garantie qu’un contrat d’obligation d’achat. En effet, alors que le contrat d’obligation d’achat garantit au producteur que la production de son installation photovoltaïque sera effectivement achetée pendant 20 ans, rien ne garantit au producteur que le ou les consommateurs avec qui il a signé un PPA resteront en capacité d’acheter sa production tout au long de la période définie dans le contrat. En conséquence, il est généralement plus compliqué de financer une installation de production dont la production est valorisée par un PPA qu’une installation bénéficiant de l’obligation d’achat. Le mécanisme de complément de rémunération, dont peuvent bénéficier les installations de production lauréates de certains appels d’offres de la CRE, permet de diminuer ce risque.
Pour un consommateur, la conclusion d’un PPA présente l’avantage d’augmenter la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’électricité et de stabiliser sa facture d’électricité pendant plusieurs années en s’affranchissant de la fluctuation des prix du marché.