Les grappes photovoltaïques

Les grappes photovoltaïques correspondent à un modèle de développement de projet collectif citoyen autour d'une "grappe" de projets de production développés en parallèle par une structure de portage unique, généralement une coopérative.

Ce modèle découle de la nécessité de réduire les frais d'investissement par projet (frais liés à la société de projet et au tiers investissement, marchés d'études et de travaux, etc.) et de répartir certains postes de dépenses sur plusieurs projets, comme par exemple le coût de raccordement d'une installation jugé rédhibitoire à l'échelle du seul projet, mais envisageable dans un périmètre d'investissement plus important. De la même façon, cela peut permettre d'équiper des toitures moins bien exposées mais significatives pour les habitants du territoire (une école, une mairie...), les différents projets de la grappe s'équilibrant au global.

Cette stratégie a été mise en place par des groupes citoyens avec les conditions de l'arrêté tarifaire de 2011, pour réaliser une multiplicité de petits systèmes PV de façon simultanée, cette gamme de puissance correspondant au patrimoine bâti mis à disposition par les communes ainsi qu'aux capacités d'investissement et de prise de risque financier des groupes citoyens. Ceux-ci atteignent ainsi une taille critique d'investissement et de chiffre d'affaires permettant de rendre le projet global rentable, attractif et significatif.

Parmi les différents modèles de grappes photovoltaïques, on retrouve les Centrales Villageoises qui ont un modèle spécifique développé pour associer des citoyens dans la gouvernance directe des projets en grappe sur un territoire donné aux côtés des Parcs Naturels Régionaux et des collectivités locales.

Exemples de projets en grappes :

• VERCORSOLEIL
  

  • Puissance : 311 kWc
  • Département : Isère (38)
  • Année de 1ère mise en service : 2017
  • Nature du collectif : citoyens, collectivité
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

  Histoire du projet La Société par Action Simplifiée Centrales Villageoises VercorSoleiL a été créée en mai 2015 dans le cadre du développement du réseau des Centrales Villageoises initié par la région Rhône-Alpes et les Parcs Naturels Régionaux et mis en oeuvre par Rhône-Alpes Energie Environnement. Sur un modèle de société coopérative selon des statuts types et après adhésion à la charte des Centrales Villageoises, VercorSoleiL a installé ses premiers panneaux en Novembre 2016 et continue son développement.

  Installations

  • Nombre d'installations : 25
  • Puissance : 311 kWc
  • Investissement : 750 000 €
  • Mise en service : janvier 2017
  • Investissement : 750 000 €

  Montage juridique et financier

  • Aides Région Auvergne-Rhône Alpes: 160 000 €
  • Emprunt : 85 % du montant restant auprès du crédit Agricole .

  Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS
  • Date de création : 1er septembre 2015
  • Nombre de sociétaires : 127 dont 6 collectivités.
  • Fonds Propres : 89 000 €

  La SAS a intégré dans ses statuts l'esprit et la démarche coopératifs : Une personne = 1 voix, réinvestissement des bénéfices à 75% dans de nouveaux projets.

  Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé / public à 50% / 50 %.
  • Relation contractuelle : bail civil ou convention d'occupation Temporaire pour les toits publics
  • Location: 2,5 € / m2 pour les installations de 9 kWc et 1,5 ou 1 €/m2 pour les grandes toitures

  Contact

  vercors-drome@centralesvillageoises.fr

  Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet Vercorsoleil.

  
• SCIC POITOU-CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES
  

  • Puissance : 720 kWc raccordés au réseau en mars 2011
  • Département : Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)
  • Année de 1ère mise en service : 2010
  • Nature du collectif : 1 collectivité, 10 entreprises
  • Implication citoyenne : participation de la Région Poitou-Charentes à la SCIC

  Histoire du projet

  La Société Coopérative d'Intérêt Collectif Poitou-Charentes Energies Renouvelables a été créée en avril 2008 à l'initiative de la Région Poitou-Charentes, EDF et la Caisse des Dépôts et Consignations. La société compte désormais 10 associés (Région Poitou-Charentes, EDF, Caisse des Dépôts, DEXIA, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Poitou-Charentes Innovation, Pôle des Eco Industries, ESBD-ESBIM et Groupe Hervé).

  Les actionnaires de la SCIC PCER se reconnaissent dans les valeurs fondamentales des coopératives, et revendiquent les 7 principes que sont l'adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l'autonomie et l'indépendance, l'éducation, la formation et l'information, la coopération entre les coopératives et l'engagement envers la communauté.

  Notre entreprise s'adresse en premier lieu aux collectivités territoriales désireuses de faire émerger des projets d'énergie renouvelable sur leur territoire, mais aussi aux entreprises disposant de sites adaptés. Dans les deux cas, nous apportons un mix de moyens techniques et financiers permettant aux projets d'émerger sans nécessiter une forte mobilisation de ressources de la part des propriétaires des sites concernés.

  Installations

  • Nombre d'installations : 13

  Gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SA coopérative à conseil d'administration
  • Date de création : 28 avril 2008
  • Nombre de sociétaires : 11

  Contact

  • Marc Ballandras, Directeur Général
  • 05 49 50 77 25
  • contact@pcer.fr
  • Poitou-Charentes Energies Renouvelables, Concord Business Center, 5 allée Gilbert de la Porrée, 86000 Poitiers

  Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet PCER.

  

La mutualisation entre collectifs citoyens

Les collectifs citoyens se forment généralement au sein d'une même commune, voire d'une intercommunalité, et se fédèrent à l'échelle régionale au sein d'un réseau. Ces réseaux leur permettent d'avancer plus rapidement dans leurs projets en partageant leurs connaissances, leurs expériences et en échangeant des bonnes pratiques.

Face à la baisse de rentabilité des projets de petite puissance, comme en témoigne la baisse du volume de raccordements en obligation d'achat depuis 2018, certains collectifs cherchent à s'organiser pour investir de nouveaux modèles de développement de projets. Pour cela, ils investiguent les possibilités de mutualisation inter-collectifs, dont le premier niveau serait l'existence d'un réseau régional mettant à disposition une base documentaire partagée et offrant des possibilités de formation aux bénévoles, et dont la forme ultime serait une structure de portage unique pour l'ensemble des projets, avec entre les deux une gradation sur le niveau d'implication et de maîtrise de chaque collectif sur ses propres projets.

C'est la réflexion poursuivie par l'ensemble des coopératives citoyennes d'Ile-de-France, en amont même de la réalisation de leurs premiers projets. Pour cela, ils ont identifié les « briques de projet » pouvant être mutualisées et se sont positionnés  sur les différents scénarios offerts : l’achat groupé, la société de services ou d’investissement. Il en est ressorti la volonté de se regrouper autour d’une charte de coopération afin de pouvoir franchir progressivement les étapes de la mise en commun, allant du simple partage d'expérience au montage d’une société de services d’ingénierie et d’exploitation.

Des démarches similaires émergent ailleurs en France, comme autour de Grenoble où trois collectifs citoyens déjà détenteurs de nombreuses installations PV se questionnent sur le changement d'échelle de leurs projets ainsi que sur la mutualisation de leurs outils d'exploitation, ou comme en Pays de la Loire où la coopérative CoWatt offre des possibilités de portage mutualisé.

Pour répondre à la demande croissante de soutien dans des actions d'investissement collectif, des associations et structures institutionnalisées se créent et évoluent pour proposer un accompagnement spécifique aux intéressés. En parallèle, des réseaux nationaux et régionaux se développent pour soutenir et accompagner l'investissement collectif citoyen dans les énergies renouvelables, en partie soutenus par des conseils régionaux et des délégations régionales de l'ADEME.

Ainsi, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), à l'échelle nationale et régionale, finance des études et la création d'outils pour faciliter la mise en oeuvre de projets. :

• Etude du cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables
• Etude sur l'intégration territoriale des énergies renouvelables participatives

On trouve, parmi les associations créées pour l'accompagnement et le financement des projets d'énergie renouvelable collectif et/ou citoyen, le Mouvement Énergie Partagée .

Pour accomplir ces missions, le mouvement s'organise en plusieurs structures complémentaires :

• une association de promotion et d'animation des porteurs de projets à l'échelle nationale et régionale : Énergie Partagée Association
• un outil d'investissement citoyen qui permet à chaque individu de prendre une action allouée à un projet porté localement par un groupe de citoyens : Énergie Partagée Investissement

Le site internet d'Énergie Partagée recense les réseaux régionaux d'animation et des projets en investissement citoyen.

L'ensemble de ces structures privilégient la gouvernance citoyenne des projets ; elles ont vocation à mettre les questions énergétiques entre les mains des citoyens.

Avec un rayon d'action régionale ou départementale, des associations avec des rôles institutionnalisés comme les Espaces Info Energie (EiE) du réseau FAIRE peuvent accompagner des groupes d'investissement collectif et faciliter l'émergence des projets.

Les Chambres (d'agriculture, de commerce et d'industrie, etc.) peuvent aussi être impliquées ou associées (animation, information, mise en relation...).

Communication sur le projet et Mobilisation citoyenne

Exploitation