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Coûts d'accès au réseau : TURPE

Principes du TURPE

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) sont destinés à couvrir l'ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d'électricité pour l'exploitation, le développement et l'entretien des réseaux.

Payée par l'ensemble des utilisateurs, cette tarification répond à trois grands principes :

  • la tarification « timbre poste » (correspondant à l'application d'un même tarif quelle que soit la distance parcourue par l'énergie électrique),
  • la péréquation tarifaire (tarifs identiques sur l'ensemble du territoire) et,
  • la couverture des coûts engagés par les gestionnaires de réseaux (ces coûts devant correspondre à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace).

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) aide à l'élaboration du TURPE par la publication de délibérations et contrôle l'évolution de ces tarifs. La structure tarifaire du TURPE est revue en règle générale tous les 4 ans.

 

Contribution des producteurs

Les producteurs participent au financement des réseaux électriques via deux contributions :

  • la contribution au coût de raccordement (via un devis de raccordement), payée avant la mise en service de l'installation.

Une partie des coûts de raccordement est à la charge du producteur, l'autre à la charge du gestionnaire de réseau qui sera remboursé par les fonds collectés dans le cadre du TURPE.

  • le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité), payé pendant la durée d'exploitation de l'installation (selon une fréquence annuelle, semestrielle ou mensuelle)

Actuellement, les producteurs en Basse Tension ne paient pas de part variable de TURPE (pas de timbre d'injection) mais uniquement une part fixe (abonnement compteur et gestion contrat principalement). Ces parts fixes ne contribuent pas au financement des ouvrages du réseau.

Grilles tarifaires

Le TURPE est facturé par point de livraison et par contrat d'accès au réseau tous les ans (ou tous les mois pour les installations supérieures à 36 kVA) par le gestionnaire de réseau.

Ces charges sont indexées chaque année au 1er août. Les montants sont annuels et définis à compter du 1er août 2018 (TURPE 5bis), tels qu'indiqués dans la plaquette tarifaire d'Enedis et repris dans la publication Icon TURPE des producteurs photovoltaïques (134,8 Kio) et ci-dessous.

 

Dernière Mise à jour : 12/02/2019

Composantes de gestion et composantes de comptage

Pour les installations en injection de la totalité

Au titre de la composante de comptage de la production :

  • 19,8 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 413,76 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Au titre de la composante de gestion du contrat de production :

  • 14,88 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 205,80 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

 

Pour les installations en injection du surplus ("autoproducteur individuel avec injection") avec ou sans vente

La composante de comptage est déjà facturée au titre de la consommation.

La composante de gestion est spécifique. Elle est partiellement mutualisée avec le contrat en soutirage (la composante de gestion du consommateur étant diminuée de moitié) offrant à l'autoproducteur une économie sur sa facture globale :

  • 20,88 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 294,72 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

 

Pour une installation en autoconsommation totale sans injection du surplus ("autoproducteur individuel sans injection")

Il n'y a pas de facturation de TURPE puisqu'aucune injection sur le réseau public de distribution.

Pour une installation participant à une opération d'autoconsommation collective ("autoproducteur en collectif")

Une composante spécifique de gestion est en application (composante majorée) :

  • 18,36 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 255,72 €HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Comparatif des composantes de gestion entre injection de la totalité, injection du surplus et sans injection - au 1er août 2018


Pour une installation de production et de consommation inférieure ou égale à 36 kVA :

Pour un producteur (injection de la totalité) : La composante de gestion que va payer le producteur (injection de la totalité) est de 14,88 € HT. S’il est par ailleurs consommateur, il payera au titre de sa consommation une composante de gestion de 11,88 € HT. Soit un total de 26,76 € HT.

Pour un autoproducteur (injection du surplus) : La composante de gestion que va payer l'autoproducteur avec injection au titre de sa consommation et de sa production est de 20,88 € HT.

Pour un autoproducteur (sans injection) : L'autoproducteur sans injection ne payera quant à lui que la composante de gestion relative à sa consommation, soit 11,88 € HT.

Ainsi, un autoproducteur avec injection fera un gain sur la composante de gestion de 5,88 € HT par rapport à un producteur (injection de la totalité) et sa composant en tant que consommateur par ailleurs.

Un autoproducteur avec injection payera 9 € HT de plus qu'un autoproducteur sans injection.

 

Pour une installation de consommation et/ou de production supérieure à 36 kVA

Selon la puissance de raccordement de l'installation de consommation, les coûts diffèrent pour l'autoproducteur avec injection.

La méthodologie à suivre pour la comparaison est :

  • pour l'injection du surplus, de prendre en compte la composante de gestion mutualisée avec le consommateur, dans le domaine de tension de raccordement de l'installation de consommation ;
  • pour l'injection de la totalité, d'additionner la composante de gestion payée au titre de la consommation (le cas échéant) à celle payée au titre de la production, chacun respectivement dans son domaine de tension de raccordement.

Comparatif des frais de TURPE liés à l'installation de production selon plusieurs configurations et domaines de tension de raccordement - au 1er août 2018

La méthodologie de comparaison des composantes de gestion est explicitée dans le bloc précédent.

Domaine de tension de la Consommation Domaine de tension de la Production Montant du TURPE Production < <
    Autoproducteur avec injection
injection du surplus
*
Producteur
injection totale
Autoproducteur sans injection
autoconsommation totale
Consommation BT ≤ 36kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 11,88 € HT
Production BT ≤ 36kVA TURPE Autoproducteur avec injection = 20,88 € HT TURPE Producteur = 34,68 €HT
soit + 25,68 € HT comparé à injection surplus
Pas de TURPE
soit - 9 € HT comparé à injection surplus
  Production BT> 36kVA et HTA impossible < < <
         
Consommation BT > 36kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 177,84 € HT
Production BT ≤ 36kVA TURPE Autoproducteur avec injection = 294,72 € HT TURPE Producteur = 34,68 €HT
soit – 82,22 € HT comparé à injection surplus
Pas de TURPE
soit – 116,88 € HT comparé à injection surplus
^ Production BT > 36kVA TURPE Autoproducteur avec injection = 294,72 € HT TURPE Producteur = 619,56 € HT soit +502,68 € HT comparé à injection surplus Pas de TURPE soit – 116,88 € HT comparé à injection surplus
  Production HTA impossible < < <
         
Consommation HTA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 355,56 € HT
Production BT > 36kVA TURPE Autoproducteur avec injection = 589,32 € HT TURPE Producteur = 619,56 €HT
soit + 385,8 € HT comparé à injection surplus
Pas de TURPE
soit – 233,76 € HT comparé à injection surplus
^ Production HTA TURPE Autoproducteur avec injection = 589,32€ HT TURPE Producteur = 945 €HT
soit +711,24€ HT comparé à injection surplus
Pas de TURPE
soit – 233,76 € HT comparé à injection surplus
  Production BT ≤ 36kVA impossible < < <

*En injection du surplus (avec vente ou non), l'utilisateur est dit "autoproducteur avec injection" car il dispose d'un contrat en injection et d'un contrat en soutirage sur le même point de connexion. Si la production est de puissance inférieure ou égale à 36 kVA mais que la consommation est supérieure à 36 kVA, les frais de gestion du contrat de vente du surplus sont appliqués pour une puissance supérieure à 36 kVA (puissance de connexion au réseau). De même pour une production BT sur un point de consommation HTA.

** En autoconsommation totale sans injection du surplus, l'utilisateur est dit "autoproducteur sans injection" : l'installation n'injectant pas, aucun contrat d'accès au réseau pour la production n'est signé et les frais de TURPE sont alors nuls.

Dernière Mise à jour : 12/02/2019

Coûts d'accès au réseau : TURPE

Principes du TURPE

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) sont destinés à couvrir l'ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d'électricité pour l'exploitation, le développement et l'entretien des réseaux.

Payée par l'ensemble des utilisateurs, cette tarification répond à trois grands principes :

  • la tarification « timbre poste » (correspondant à l'application d'un même tarif quelle que soit la distance parcourue par l'énergie électrique),
  • la péréquation tarifaire (tarifs identiques sur l'ensemble du territoire) et,
  • la couverture des coûts engagés par les gestionnaires de réseaux (ces coûts devant correspondre à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace).

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) aide à l'élaboration du TURPE par la publication de délibérations et contrôle l'évolution de ces tarifs. La structure tarifaire du TURPE est revue en règle générale tous les 4 ans.

 

Contribution des producteurs

Les producteurs participent au financement des réseaux électriques via deux contributions :

  • la contribution au coût de raccordement (via un devis de raccordement), payée avant la mise en service de l'installation.

Une partie des coûts de raccordement est à la charge du producteur, l'autre à la charge du gestionnaire de réseau qui sera remboursé par les fonds collectés dans le cadre du TURPE.

  • le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité), payé pendant la durée d'exploitation de l'installation (selon une fréquence annuelle, semestrielle ou mensuelle)

Actuellement, les producteurs en Basse Tension ne paient pas de part variable de TURPE (pas de timbre d'injection) mais uniquement une part fixe (abonnement compteur et gestion contrat principalement). Ces parts fixes ne contribuent pas au financement des ouvrages du réseau.

Grilles tarifaires

Le TURPE est facturé par point de livraison et par contrat d'accès au réseau tous les ans (ou tous les mois pour les installations supérieures à 36 kVA) par le gestionnaire de réseau.

Ces charges sont indexées chaque année au 1er août. Les montants sont annuels et définis à compter du 1er août 2018 (TURPE 5bis), tels qu'indiqués dans la plaquette tarifaire d'Enedis et repris dans la publication Icon TURPE des producteurs photovoltaïques (134,8 Kio) et ci-dessous.

 

Composantes de gestion et composantes de comptage

Pour les installations en injection de la totalité

Au titre de la composante de comptage de la production :

  • 19,8 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 413,76 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Au titre de la composante de gestion du contrat de production :

  • 14,88 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 205,80 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

 

Pour les installations en injection du surplus ("autoproducteur individuel avec injection") avec ou sans vente

La composante de comptage est déjà facturée au titre de la consommation.

La composante de gestion est spécifique. Elle est partiellement mutualisée avec le contrat en soutirage (la composante de gestion du consommateur étant diminuée de moitié) offrant à l'autoproducteur une économie sur sa facture globale :

  • 20,88 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 294,72 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

 

Pour une installation en autoconsommation totale sans injection du surplus ("autoproducteur individuel sans injection")

Il n'y a pas de facturation de TURPE puisqu'aucune injection sur le réseau public de distribution.

Pour une installation participant à une opération d'autoconsommation collective ("autoproducteur en collectif")

Une composante spécifique de gestion est en application (composante majorée) :

  • 18,36 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 255,72 €HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Comparatif des composantes de gestion entre injection de la totalité, injection du surplus et sans injection - au 1er août 2018


Pour une installation de production et de consommation inférieure ou égale à 36 kVA :

Pour un producteur (injection de la totalité) : La composante de gestion que va payer le producteur (injection de la totalité) est de 14,88 € HT. S’il est par ailleurs consommateur, il payera au titre de sa consommation une composante de gestion de 11,88 € HT. Soit un total de 26,76 € HT.

Pour un autoproducteur (injection du surplus) : La composante de gestion que va payer l'autoproducteur avec injection au titre de sa consommation et de sa production est de 20,88 € HT.

Pour un autoproducteur (sans injection) : L'autoproducteur sans injection ne payera quant à lui que la composante de gestion relative à sa consommation, soit 11,88 € HT.

Ainsi, un autoproducteur avec injection fera un gain sur la composante de gestion de 5,88 € HT par rapport à un producteur (injection de la totalité) et sa composant en tant que consommateur par ailleurs.

Un autoproducteur avec injection payera 9 € HT de plus qu'un autoproducteur sans injection.

 

Pour une installation de consommation et/ou de production supérieure à 36 kVA

Selon la puissance de raccordement de l'installation de consommation, les coûts diffèrent pour l'autoproducteur avec injection.

La méthodologie à suivre pour la comparaison est :

  • pour l'injection du surplus, de prendre en compte la composante de gestion mutualisée avec le consommateur, dans le domaine de tension de raccordement de l'installation de consommation ;
  • pour l'injection de la totalité, d'additionner la composante de gestion payée au titre de la consommation (le cas échéant) à celle payée au titre de la production, chacun respectivement dans son domaine de tension de raccordement.

Comparatif des frais de TURPE liés à l'installation de production selon plusieurs configurations et domaines de tension de raccordement - au 1er août 2018

La méthodologie de comparaison des composantes de gestion est explicitée dans le bloc précédent.

Domaine de tension de la Consommation Domaine de tension de la Production Montant du TURPE Production < <
    Autoproducteur avec injection
injection du surplus
*
Producteur
injection totale
Autoproducteur sans injection
autoconsommation totale
Consommation BT ≤ 36kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 11,88 € HT
Production BT ≤ 36kVA TURPE Autoproducteur avec injection = 20,88 € HT TURPE Producteur = 34,68 €HT
soit + 25,68 € HT comparé à injection surplus
Pas de TURPE
soit - 9 € HT comparé à injection surplus
  Production BT> 36kVA et HTA impossible < < <
         
Consommation BT > 36kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 177,84 € HT
Production BT ≤ 36kVA TURPE Autoproducteur avec injection = 294,72 € HT TURPE Producteur = 34,68 €HT
soit – 82,22 € HT comparé à injection surplus
Pas de TURPE
soit – 116,88 € HT comparé à injection surplus
^ Production BT > 36kVA TURPE Autoproducteur avec injection = 294,72 € HT TURPE Producteur = 619,56 € HT soit +502,68 € HT comparé à injection surplus Pas de TURPE soit – 116,88 € HT comparé à injection surplus
  Production HTA impossible < < <
         
Consommation HTA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 355,56 € HT
Production BT > 36kVA TURPE Autoproducteur avec injection = 589,32 € HT TURPE Producteur = 619,56 €HT
soit + 385,8 € HT comparé à injection surplus
Pas de TURPE
soit – 233,76 € HT comparé à injection surplus
^ Production HTA TURPE Autoproducteur avec injection = 589,32€ HT TURPE Producteur = 945 €HT
soit +711,24€ HT comparé à injection surplus
Pas de TURPE
soit – 233,76 € HT comparé à injection surplus
  Production BT ≤ 36kVA impossible < < <

*En injection du surplus (avec vente ou non), l'utilisateur est dit "autoproducteur avec injection" car il dispose d'un contrat en injection et d'un contrat en soutirage sur le même point de connexion. Si la production est de puissance inférieure ou égale à 36 kVA mais que la consommation est supérieure à 36 kVA, les frais de gestion du contrat de vente du surplus sont appliqués pour une puissance supérieure à 36 kVA (puissance de connexion au réseau). De même pour une production BT sur un point de consommation HTA.

** En autoconsommation totale sans injection du surplus, l'utilisateur est dit "autoproducteur sans injection" : l'installation n'injectant pas, aucun contrat d'accès au réseau pour la production n'est signé et les frais de TURPE sont alors nuls.

Dernière Mise à jour : 12/02/2019

Publications

Tarifs d'utilisation des réseaux appliqués aux producteurs photovoltaïques (TURPE 5bis) (PDF - 134,8 Kio) télécharger

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