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Coûts d'accès au réseau : TURPE

Principes du TURPE

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) sont destinés à couvrir l'ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d'électricité pour l'exploitation, le développement et l'entretien des réseaux.

Payée par l'ensemble des utilisateurs, cette tarification répond à trois grands principes :

  • la tarification « timbre poste » (correspondant à l'application d'un même tarif quelle que soit la distance parcourue par l'énergie électrique),
  • la péréquation tarifaire (tarifs identiques sur l'ensemble du territoire) et,
  • la couverture des coûts engagés par les gestionnaires de réseaux (ces coûts devant correspondre à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace).

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) aide à l'élaboration du TURPE par la publication de délibérations et contrôle l'évolution de ces tarifs. La structure tarifaire du TURPE est revue en règle générale tous les 4 ans.

 

Contribution des producteurs

Les producteurs participent au financement des réseaux électriques via deux contributions :

  • la contribution au coût de raccordement (via un devis de raccordement), payée avant la mise en service de l'installation.

Une partie des coûts de raccordement est à la charge du producteur, l'autre à la charge du gestionnaire de réseau qui sera remboursé par les fonds collectés dans le cadre du TURPE.

  • le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité), payé pendant la durée d'exploitation de l'installation (selon une fréquence annuelle, semestrielle ou mensuelle) et composé :
    • d'une composante fixe de gestion (dont une spécifique aux autoproducteurs)
    • d'une composante fixe de comptage (cette dernière comprenant des redevances de location et d'entretien, de relève, de contrôle et de profilage), mutualisée avec celle de la consommation en cas d'injection du surplus
    • d'une composante d'injection (nulle actuellement pour les installations de production raccordées en Basse Tension),
    • d'une composante d'énergie réactive, en cas d'absorption nette d'énergie réactive pour les installations supérieures à 36 kVA

Seules les composantes variables (injection et énergie réactive) participent au financement des ouvrages du réseau. La part fixe comprend les composantes dites de gestion et de comptage. La première couvre " les coûts supportés par les gestionnaires des réseaux  publics  de  distribution  pour  la  gestion  des  dossiers  des  utilisateurs,  l’accueil  physique et téléphonique, la facturation et le recouvrement." [Source : plaquette tarifaire enedis]. La seconde couvre les frais liés au comptage : contrôle, location et entretien du compteur, relevé et reconstitution des flux.

Grilles tarifaires

Le TURPE est facturé par point de livraison et par contrat d'accès au réseau tous les ans (ou tous les mois pour les installations supérieures à 36 kVA) par le gestionnaire de réseau.

Ces charges sont indexées chaque année au 1er août. Les montants sont annuels et définis à compter du 1er août 2018 (TURPE 5bis), tels qu'indiqués dans la plaquette tarifaire d'Enedis et repris dans la publication Icon TURPE des producteurs photovoltaïques (134,8 Kio) et ci-dessous.

Dernière Mise à jour : 27/08/2020

Comparatif des frais de TURPE liés à l'installation de production selon plusieurs configurations et puissance de raccordement - au 1er août 2019

La méthodologie de calcul des composantes de gestion est explicitée dans la suite de l'article.

 

Puissance de raccordement en consommation Puissance de raccordement en production

Montant du TURPE Production avec
injection du surplus*

Montant du TURPE Production avec injection totale

Montant du TURPE Production sans injection autoconsommation totale**

Consommation BT ≤ 36kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 12,72 € HT/an
≤ 36 kVA

8,52 €HT/an

36,12 €HT/an

0€
> 36 kVA impossible 649,68 €HT/an impossible
>250 kVA impossible 988,08 €HT/an impossible
Consommation BT > 36kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 180,84 € HT/an
≤ 36kVA

119,88 €HT/an

36,12 €HT/an
 
0€
> 36kVA 119,88 €HT/an 649,68 €HT/an 0€
>250 kVA impossible 988,08 €HT/an impossible
Consommation HTA > 250 kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 361,68 € HT/an
≤ 36kVA impossible 36,12 €HT/an 0€
> 36kVA 239,64 €HT/an 649,68 €HT/an 0€
>250 kVA 239,64 €HT/an 988,08 €HT/an 0€

*En injection du surplus (avec vente ou non), l'utilisateur est dit "autoproducteur avec injection" car il dispose d'un contrat en injection et d'un contrat en soutirage sur le même point de connexion. Le montant du TURPE Production vient alors s'ajouter au montant du TURPE consommation.

** En autoconsommation totale sans injection du surplus, l'utilisateur est dit "autoproducteur sans injection" : l'installation n'injectant pas, aucun contrat d'accès au réseau pour la production n'est signé et les frais de TURPE sont alors nuls.

Composantes de gestion et composantes de comptage

Pour les installations en injection de la totalité

Au titre de la composante de comptage de la production :

  • 20,88 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 438 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Au titre de la composante de gestion du contrat de production :

  • 15,24 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 211,68 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Soit un TURPE annuel pour une installation en injection de la totalité de :

  • 36,12 € HT/an pour P≤36 kVA
  •  649,68 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Pour les installations en injection du surplus ("autoproducteur individuel avec injection") avec ou sans vente

La composante de comptage est déjà facturée au titre de la consommation.

La composante de gestion est partiellement mutualisée avec le contrat en soutirage, le composante de gestion autoproducteur est de :

  • 21,96 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 303,48 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Soit un surplus, par rapport au à la composante de gestion consommateur, de :

  • 8,52 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 119,88 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Pour une installation en autoconsommation totale sans injection du surplus ("autoproducteur individuel sans injection")

Il n'y a pas de facturation de TURPE puisqu'il n'y a aucune injection sur le réseau public de distribution.

Pour une installation participant à une opération d'autoconsommation collective ("autoproducteur en collectif")

Une composante spécifique de gestion est en application (composante majorée) :

  • 18,96 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 264,48 €HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
Dernière Mise à jour : 27/08/2020

Coûts d'accès au réseau : TURPE

Principes du TURPE

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) sont destinés à couvrir l'ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d'électricité pour l'exploitation, le développement et l'entretien des réseaux.

Payée par l'ensemble des utilisateurs, cette tarification répond à trois grands principes :

  • la tarification « timbre poste » (correspondant à l'application d'un même tarif quelle que soit la distance parcourue par l'énergie électrique),
  • la péréquation tarifaire (tarifs identiques sur l'ensemble du territoire) et,
  • la couverture des coûts engagés par les gestionnaires de réseaux (ces coûts devant correspondre à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace).

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) aide à l'élaboration du TURPE par la publication de délibérations et contrôle l'évolution de ces tarifs. La structure tarifaire du TURPE est revue en règle générale tous les 4 ans.

 

Contribution des producteurs

Les producteurs participent au financement des réseaux électriques via deux contributions :

  • la contribution au coût de raccordement (via un devis de raccordement), payée avant la mise en service de l'installation.

Une partie des coûts de raccordement est à la charge du producteur, l'autre à la charge du gestionnaire de réseau qui sera remboursé par les fonds collectés dans le cadre du TURPE.

  • le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité), payé pendant la durée d'exploitation de l'installation (selon une fréquence annuelle, semestrielle ou mensuelle) et composé :
    • d'une composante fixe de gestion (dont une spécifique aux autoproducteurs)
    • d'une composante fixe de comptage (cette dernière comprenant des redevances de location et d'entretien, de relève, de contrôle et de profilage), mutualisée avec celle de la consommation en cas d'injection du surplus
    • d'une composante d'injection (nulle actuellement pour les installations de production raccordées en Basse Tension),
    • d'une composante d'énergie réactive, en cas d'absorption nette d'énergie réactive pour les installations supérieures à 36 kVA

Seules les composantes variables (injection et énergie réactive) participent au financement des ouvrages du réseau. La part fixe comprend les composantes dites de gestion et de comptage. La première couvre " les coûts supportés par les gestionnaires des réseaux  publics  de  distribution  pour  la  gestion  des  dossiers  des  utilisateurs,  l’accueil  physique et téléphonique, la facturation et le recouvrement." [Source : plaquette tarifaire enedis]. La seconde couvre les frais liés au comptage : contrôle, location et entretien du compteur, relevé et reconstitution des flux.

Grilles tarifaires

Le TURPE est facturé par point de livraison et par contrat d'accès au réseau tous les ans (ou tous les mois pour les installations supérieures à 36 kVA) par le gestionnaire de réseau.

Ces charges sont indexées chaque année au 1er août. Les montants sont annuels et définis à compter du 1er août 2018 (TURPE 5bis), tels qu'indiqués dans la plaquette tarifaire d'Enedis et repris dans la publication Icon TURPE des producteurs photovoltaïques (134,8 Kio) et ci-dessous.

Comparatif des frais de TURPE liés à l'installation de production selon plusieurs configurations et puissance de raccordement - au 1er août 2019

La méthodologie de calcul des composantes de gestion est explicitée dans la suite de l'article.

 

Puissance de raccordement en consommation Puissance de raccordement en production

Montant du TURPE Production avec
injection du surplus*

Montant du TURPE Production avec injection totale

Montant du TURPE Production sans injection autoconsommation totale**

Consommation BT ≤ 36kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 12,72 € HT/an
≤ 36 kVA

8,52 €HT/an

36,12 €HT/an

0€
> 36 kVA impossible 649,68 €HT/an impossible
>250 kVA impossible 988,08 €HT/an impossible
Consommation BT > 36kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 180,84 € HT/an
≤ 36kVA

119,88 €HT/an

36,12 €HT/an
 
0€
> 36kVA 119,88 €HT/an 649,68 €HT/an 0€
>250 kVA impossible 988,08 €HT/an impossible
Consommation HTA > 250 kVA
Composante de gestion en consommation en contrat unique = 361,68 € HT/an
≤ 36kVA impossible 36,12 €HT/an 0€
> 36kVA 239,64 €HT/an 649,68 €HT/an 0€
>250 kVA 239,64 €HT/an 988,08 €HT/an 0€

*En injection du surplus (avec vente ou non), l'utilisateur est dit "autoproducteur avec injection" car il dispose d'un contrat en injection et d'un contrat en soutirage sur le même point de connexion. Le montant du TURPE Production vient alors s'ajouter au montant du TURPE consommation.

** En autoconsommation totale sans injection du surplus, l'utilisateur est dit "autoproducteur sans injection" : l'installation n'injectant pas, aucun contrat d'accès au réseau pour la production n'est signé et les frais de TURPE sont alors nuls.

Composantes de gestion et composantes de comptage

Pour les installations en injection de la totalité

Au titre de la composante de comptage de la production :

  • 20,88 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 438 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Au titre de la composante de gestion du contrat de production :

  • 15,24 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 211,68 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Soit un TURPE annuel pour une installation en injection de la totalité de :

  • 36,12 € HT/an pour P≤36 kVA
  •  649,68 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Pour les installations en injection du surplus ("autoproducteur individuel avec injection") avec ou sans vente

La composante de comptage est déjà facturée au titre de la consommation.

La composante de gestion est partiellement mutualisée avec le contrat en soutirage, le composante de gestion autoproducteur est de :

  • 21,96 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 303,48 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Soit un surplus, par rapport au à la composante de gestion consommateur, de :

  • 8,52 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 119,88 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Pour une installation en autoconsommation totale sans injection du surplus ("autoproducteur individuel sans injection")

Il n'y a pas de facturation de TURPE puisqu'il n'y a aucune injection sur le réseau public de distribution.

Pour une installation participant à une opération d'autoconsommation collective ("autoproducteur en collectif")

Une composante spécifique de gestion est en application (composante majorée) :

  • 18,96 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 264,48 €HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
Dernière Mise à jour : 27/08/2020

Publications


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