Principes du TURPE
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) sont destinés à couvrir l'ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d'électricité pour l'exploitation, le développement et l'entretien des réseaux.
Payée par l'ensemble des utilisateurs, cette tarification répond à trois grands principes :
- la tarification « timbre poste » (correspondant à l'application d'un même tarif quelle que soit la distance parcourue par l'énergie électrique),
- la péréquation tarifaire (tarifs identiques sur l'ensemble du territoire) et,
- la couverture des coûts engagés par les gestionnaires de réseaux (ces coûts devant correspondre à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace).
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) aide à l'élaboration du TURPE par la publication de délibérations et contrôle l'évolution de ces tarifs. La structure tarifaire du TURPE est revue en règle générale tous les 4 ans.
Contribution des producteurs
Les producteurs participent au financement des réseaux électriques via deux contributions :
- la contribution au coût de raccordement (via un devis de raccordement), payée avant la mise en service de l'installation.
Une partie des coûts de raccordement est à la charge du producteur, l'autre à la charge du gestionnaire de réseau qui sera remboursé par les fonds collectés dans le cadre du TURPE.
- le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité), payé pendant la durée d'exploitation de l'installation (selon une fréquence annuelle, semestrielle ou mensuelle) et composé :
- d'une composante fixe de gestion (dont une spécifique aux autoproducteurs)
- d'une composante fixe de comptage (cette dernière comprenant des redevances de location et d'entretien, de relève, de contrôle et de profilage), mutualisée avec celle de la consommation en cas d'injection du surplus,
- d'une composante variable d'injection (nulle actuellement pour les installations de production raccordées en Basse et en Moyenne Tension),
- d'une composante variable d'énergie réactive, en cas d'absorption nette d'énergie réactive pour les installations supérieures à 36 kVA ou de non respect de la consigne donnée par le gestionnaire de réseau pour les installations HTA.
Seules les composantes variables (injection et énergie réactive) participent au financement des ouvrages du réseau. La part fixe comprend les composantes dites de gestion et de comptage. La première couvre " les coûts supportés par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour la gestion des dossiers des utilisateurs, l’accueil physique et téléphonique, la facturation et le recouvrement." [Source : plaquette tarifaire enedis]. La seconde couvre les frais liés au comptage : contrôle, location et entretien du compteur, relevé et reconstitution des flux.
