Obligation d'une installation aux caractéristiques identiques
Une installation remplacée est considérée identique à l’installation d’origine lorsqu’elle possède les mêmes caractéristiques que celles décrites au contrat, c’est-à-dire :
- la puissance n’est pas modifiée de plus de 10 % (à la hausse ou à la baisse*), sauf disposition spécifique réglementaire ou légale ;
- les caractéristiques indiquées dans les Conditions Particulières du contrat initial restent inchangées (en particulier la même technologie d'intégration au bâti) ;
- pour les installations lauréates d’appels d’offres, les éventuelles modifications (évaluation carbone simplifiée, puissance installée, etc) ont été autorisées par le ministre chargé de l’énergie conformément aux dispositions du cahier des charges de l’appel d’offres.
*Attention : Dans le cas du S17 par exemple, l'article 5 interdit une hausse de la puissance après mise en service.
Installation bénéficiant d'un tarif ou d'une prime conditionnée à l'Intégration au bâti (IAB)
Lors du remplacement des panneaux, il faut conserver la même technologie d’intégration que celle inscrite dans le contrat d’achat.
Il n’existe pas de liste de matériel compatible et il n’est pas possible d’obtenir une validation par EDF OA pour la solution choisie.
Il revient au producteur de se reporter aux arrêtés tarifaires de 2006, 2010, 2011 et 2017 pour obtenir les descriptions des installations considérées comme intégrés au bâti pour ces périodes.
Installations lauréates d'appels d'offres
Il revient au producteur de vérifier dans le cahier des charges de l'appel d'offres correspondant à son installation que les éventuelles modifications (évaluation carbone simplifiée, puissance installée, etc.) ont été autorisées par le ministre chargé de l’énergie.