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Appels à projets et aides régionales

Contexte

Des régions françaises se mobilisent pour soutenir le développement du photovoltaïque, en particulier les projets en autoconsommation et les projets citoyens . Vous trouverez sur ces pages un extrait des appels à projets et autres dispositifs en cours de validité, ou terminés.

Afin de connaître les éventuelles autres aides disponibles sur votre secteur, contactez votre conseiller Energie du lieu d'implantation du futur système photovoltaïque.

Auvergne-Rhône-Alpes

  • 2020 - STARTER EnR Dispositif d'amorçage et de développement de projets de production d'énergies renouvelables en Auvergne Rhône-Alpes

    Cet appel à projet vise à accompagner les porteurs de projets de production d'énergies renouvelables sur deux types de prestations : réalisation d'études et missions d'appui-conseil, avec comme ambition la massification et la sécurisation des projets.

    • Bénéficiaires : porteurs de projets EnR sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes, n'étant pas des professionnels aguerris des énergies renouvelables. Les particuliers sont exclus du dispositif.
    • Période de validité : permanent, sur sélection d'un comité d'engagement tous les 2 mois
    • Systèmes éligibles : énergies renouvelables et de récupération
    • Projets éligibles :
      • étude de pré-faisabilité réalisée, maîtrise foncière
      • production EnR "décentralisée" : capital en partie détenu par des acteurs locaux (entreprises, agriculteurs, collectivités ou leurs satellites, groupements d'habitants du territoire, investisseurs spécialisés comme le fonds d'investissement OSER…).
      • investissement entre 0,5 et 20 M€
      • valorisation du terrain
      • intégration dans une démarche énergétique territoriale
    • Montants :
      • avance remboursable à taux zéro pour des missions d'un montant supérieur à 15 000 € TTC.
      • mise à disposition directe de prestataires pour les missions d'études ou d'appui-conseil d'un montant inférieur à 15 000 € TTC.
  • 2020 - Projets partenariaux décentralisés d'EnR

    Cet appel à projet vise à soutenir les projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables (projets ancrés sur le territoire et dont la gouvernance est portée localement).

    • Bénéficiaires : en priorité les sociétés locales de production d'énergies renouvelables
    • Période de validité : "au fil de l'eau" jusqu'à épuisement des crédits
    • Systèmes éligibles : systèmes de production décentralisé d'énergie renouvelable avec une forte participation des acteurs locaux publics et/ou citoyens au capital de la structure porteuse
      • dont les installations photovoltaïques d'une puissance globale strictement supérieure à 9 kWc (projets en grappes, c'est-à-dire en plusieurs points d'injection, possibles) ; projets en autoconsommation ou vente du surplus éligibles (mais systèmes stockage et optimisation non éligibles) ; projets éligibles aux appels d'offres exclus.
    • Montants : aide plafonnée à 200 000 €
      • maximum 30% de l'assiette éligible pour le photovoltaïque
  • 2020 - Innovations et expérimentations territoriales

    Cet appel à projet vise à soutenir les partenariats entre acteurs privés et/ou publics.

    • Bénéficiaires : de préférence, des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d'accords partenariaux comme le consortium.
    • Période de validité : "au fil de l'eau" jusqu'à épuisement des crédits
    • Systèmes éligibles : axes d'innovation dont :
      • Les énergies renouvelables (optimisation du fonctionnement des outils de production ; le stockage de l'énergie ; les systèmes d'hybridation ; la compétitivité des filières ; la protection de l'environnement et de la biodiversité...)
    • Montants : aide plafonnée à 500 000 €
      • maximum 30% de l'assiette éligible pour les petites et moyennes entreprises
      • maximum 20% pour les grandes entreprises et collectivités locales

Bretagne

  • 2020

    Installations solaires photovoltaïques en autoconsommation dans le secteur agricole

    Cet appel à projets vise à soutenir les agriculteurs pour l’acquisition d’installations solaires photovoltaïques, dans une recherche d’amélioration de l’autonomie énergétique des fermes bretonnes. Seuls les projets d’autoconsommation individuelle ou collective sont éligibles.

    • Bénéficiaires : Les agriculteurs à titre principal, dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne.
    • Nature des projets éligibles :
      • Les installations solaires photovoltaïques agricoles sur toiture ou au sol (type trackers) valorisant l’énergie en autoconsommation,
      • Les sites ayant des profils de consommation d’électricité importants et favorables à l’implantation d’une centrale photovoltaïque seront privilégiés.
      • La puissance installée est fixée entre 5 et 100 kWc, l’installation pouvant être scindée en plusieurs parties sur un même site,
      • Le taux d’autoconsommation moyen annuel devra atteindre 80 % minimum de la production électrique EnR annuelle (Autoconsommation (%) = production consommée sur place / production totale).
    • Nature des projets inéligibles (liste non exhaustive) :
      • Les installations solaires alimentant les consommations énergétiques de bâtiments porcins,
      • Les installations au sol entrant en concurrence directe avec l’espace agricole, à l’exception des trackers solaires,
      • Les maisons individuelles d’habitation comme objet principal de consommation énergétique,
      • Les installations individuelles avec vente tarifée de l’électricité ou sur appels d’offres nationaux.
    • Date de clôture : 28/08/2020
    • Dépenses éligibles :
      • Les études de faisabilité,
      • La fourniture et pose des équipements de production et de stockage et de gestion d’énergie et d’intégration dans le système électrique,
      • Les systèmes numériques (monitoring, sous-compteurs communicants, antennes relais, …),
      • L’ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
      • Le dispositif de suivi des performances : matériel de mesure, d’enregistrement et d’acquisition des données et rapport annuel sur deux ans. Ce rapport fera l’analyse des données, du fonctionnement de l’unité de production et de la consommation du site en rapport avec les éventuelles actions de MDE mises en place.
    • Montants :
      • Le montant de l’aide correspond à 30 % maximum des dépenses éligibles,
      • Les dépenses éligibles sont plafonnées à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 € par projet.

Centre Val de Loire

Grand-Est

  • 2020 Climaxion - Photovoltaïque en autoconsommation collective

    photovoltaïque en autoconsommation collective

    Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) en aidant les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d'électricité à coût constant.

    • Bénéficiaires :
      • les collectivités territoriales,
      • les associations,
      • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme …
      • les bailleurs sociaux,
      • les copropriétés.
    • Ne sont pas élligibles :
      • Les particuliers à titre individuel
      • la promotion immobilière,
      • les installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux,
      • les installations au sol présentant des conflits d’usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels,
      • les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule,
      • les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs.
    • Nature des projets éligibles : Installation de générateur en autoconsommation collective produisant de l'énergie renouvelable.
    • Date limite de dépôt :
      • Période 2 :  15 septembre 2020.
    • Montants :
      • Études : 70% du montant éligible (60% pour les moyennes entreprises / 50% pour les grandes entreprises). Plafonné à 10 000 d'assiette éligible.
      • Investissements : 30% du montant éligible. Plafond : 500 /kWc plafonné au 100 premiers kWc
  • 2020 Climaxion - Soutien au Photovoltaïque

    soutien au photovoltaïque

    A travers le programme Climaxion, le Région Grand Est et l'ADEME apportent un soutien financier aux projets de transition énergétique.

    Une partie de ce programme est dédiée spécifiquement aux projets photovoltaïques :

    • Bénéficiaires :
      • Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
      • Les associations,
      • Les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
      • Les bailleurs sociaux,
      • Les copropriétés,
      • Les projets participatifs et citoyens.
    • Ne sont pas éligibles :
      • les particuliers à titre individuel,
      • la promotion immobilière,
      • l’Etat, les Départements et leurs opérateurs,
      • Les installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux,
      • Les installations au sol présentant des conflits d’usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels,
      • Les projets privés de revente totale hors délégation et projets citoyens,
      • Les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule.
    • Nature des projets éligibles : Installation de générateur raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable d'une puissance comprise entre 3 et 100 kWc.
    • Période de validité : "au fil de l'eau" jusqu'à épuisement des crédits
    • Montants :
      • Études : de 50 à 70% montant éligible. Plafonné à 4 000 d'assiette éligible par bâtiment étudié (5 000  en autoconsommation).
      • Investissements : 30% du montant éligible. Plafond : de 200 /kWc à 400 /kWc.

Ile de France

  • 2020 Production d'électricité renouvelable

    Production d'électricité renouvelable

    Dans le cadre de sa stratégie régionale énergie-climat, la région Ile de France a lancé un appel à projets portant sur les installations de production d'électricité renouvelable dont les installations photovoltaïques. 

    • Bénéficiaires : Personnes morales porteuses de projets (Collectivités, Institutions, Entreprises, Associations...) à l'exception de l'État et de ses établissements publics.
    • Nature des projets éligibles : Projets permettant le développement :
      • des installations photovoltaïques,
      • des installations éoliennes,
      • des installations de production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération,
      • des installations de production d’hydro-électricité.
    • Calendrier :
      • Session 2 : du 16 mars au 17 avril 2020,
      • Session 3 : du 18 avril  au 19 juin 2020,
      • Session 4 : du 20 juin au 16 août 2020.
    • Montants : aide de 50% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) pour les installations photovoltaïques, plafonnée à 2 000 000 . Le cumul des aides publics ne pourra pas dépasser 80% du coût éligible.
    • Dépenses éligibles :
      • les installations de production et leurs périphériques,
      • l'instrumentation des installations et les équipements de mesure,
      • le génie civil
      • l'assistance technique de mise en oeuvre  / les frais de maitrise d'oeuvre
    • Dépenses non éligibles :
      • l'achat de foncier,
      • les frais d'assurances ou bancaires,
      • les frais pour répondre aux exigences règlementaires (dossier de mise aux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire...),
      • les aléas de chantier,
      • les missions de coordination de sécurité et protection santé des travailleurs,
      • les installations de chantier,
      • les dépenses couvertes par les contrats de parcs naturels.
  • 2020 Stratégie énergie-climat - Aide aux études

    Aide aux études

    En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région Ile de France soutient le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.

    • Bénéficiaires : Personnes morales porteuses de projets (Collectivités, Institutions, Entreprises, Associations...) à l'exception de l'État et de ses établissements publics.
    • Nature des projets éligibles :
      • Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération
      • Étude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération
      • Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire)
    • Montants : jusqu'à 50% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA), plafonnée à 50 000 . Le cumul des aides publics ne pourra pas dépasser 80% du coût éligible.
  • 2020 Mobilisation pour une Île-de-France solaire

    mobilisation des collectivités pour une ile de france solaire

    En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et dans le cadre de son Plan solaire, la Région veut accompagner les collectivités qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques sur leur bâti ou leur territoire. 

    Cet appel à manifestation d’intérêt permet d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur projet photovoltaïque, que ce soit auto-consommé in-situ avec ou sans vente du surplus ou vente totale de la production électrique dans le réseau de distribution électrique.

    • Bénéficiaires : Collectivités, Institutions à l'exception de l'État et de ses établissements publics.
    • Nature de l'aide :
      • Orientation vers des partenaires techniques ou financiers adéquats. Selon la nature du projet, un appui direct pourra être proposé aux collectivités, en lien avec les partenaires techniques ou financiers de la Région (syndicats d’énergie, parcs naturels, ALEC et structures assimilées, ADEME, appels d’offre de la CRE...).
    • Calendrier :
      • Session 2 : du 16 mars au 17 avril 2020,
      • Session 3 : du 18 avril  au 19 juin 2020,
      • Session 4 : du 20 juin au 16 août 2020,
      • Session 5 : du 16 août au 16 novembre 2020.
    • Projets examinés en priorité :
      • Ceux incluant la participation citoyenne ou le financement participatif,
      • ceux intégrant la promotion du développement durable, la sobriété énergétique et la production d'énergies renouvelables et souhaitant s'inscrire dans une démarche pédagogique autour de ces enjeux.
      • L'AMI porte dans un premier temps les projets de solaire sur toiture, tout en soutenant les autres types de projets qui pourraient être présentés par les candidats.
  • 2020 Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables

    Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables

    En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et de son Plan solaire, la Région Île-de-France soutient les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables.

    • Bénéficiaires :
      • Associations de préfiguration,
      • Collectivités et EPCI,
      • Syndicats d’énergie visant à déployer des démarches citoyennes participatives,
      • Sociétés de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique contrôlées au titre du Code du commerce portées par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte...) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
        - Le droit de vote des personnes physiques + collectivités > 51%,
        - Le nombre de personnes physiques doit être au minimum de 20,
        - Les personnes physiques et les collectivités doivent détenir un minimum de 40% du capital.
    • Nature des projets éligibles :
      • Études :
        • Études juridique et économique : elles donnent au porteur la connaissance des différents statuts juridiques des structures de portage d’investissement et de définir la gouvernance de la structure, sa nature et ses obligations juridiques ainsi que sa faisabilité/viabilité économique.
        • Études de faisabilité technique : elles fournissent au maître d’ouvrage une aide à la prise de décision lui permettant de dimensionner techniquement et économiquement son projet.
      • Investissements :
        • Équipements de production énergétique,
        • Raccordement au réseau,
        • Travaux pour l’accueil des installations,
        • Honoraires d’assistance technique ou frais de maîtrise d’œuvre.
    • Calendrier :
      • Session 2 : du 16 mars au 17 avril 2020,
      • Session 3 : du 18 avril  au 19 juin 2020,
      • Session 4 : du 20 juin au 16 août 2020.
    • Montants :
      • Études : jusqu'à 80% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonnée à 50 000 .
      • Investissements : jusqu'à 50% du montant éligible plafonnée à 200 000 . En 2020, l’aide à l’investissement dans les projets citoyens sera bonifiée de 10% supplémentaires pour les collectivités lauréates de l’AMI « Mobilisation des collectivités pour une Île-de-France solaire », en la portant à 60% maximum, plafonnée à 200.000€.
      • Le cumul des aides publics ne pourra pas dépasser 80% du coût éligible.
    • Dépenses éligibles :
      • les installations de production et leurs périphériques,
      • l'instrumentation des installations et les équipements de mesure,
      • le génie civil
      • l'assistance technique de mise en oeuvre  / les frais de maitrise d'oeuvre
    • Dépenses non éligibles :
      • l'achat de foncier,
      • les frais d'assurances ou bancaires,
      • les frais pour répondre aux exigences règlementaires (dossier de mise aux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire...),
      • les aléas de chantier,
      • les missions de coordination de sécurité et protection santé des travailleurs,
      • les installations de chantier,
      • les dépenses couvertes par les contrats de parcs naturels.

Nouvelle-Aquitaine

  • 2020 - Photovoltaïque en autoconsommation individuelle et collective raccordé au réseau

    L’objectif de l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine est de promouvoir un nouveau modèle de développement pour les projets de production d’électricité d’origine renouvelables connectés au réseau et basés essentiellement sur l'autoconsommation, la numérisation des flux et le stockage d’énergie, destinée aux besoins électriques individuels ou collectifs d’usagers sur une boucle électrique locale.

    • Bénéficiaires : maîtres d'ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique dans les secteurs : industriel, tertiaire, marchand, Entreprise Locale de Distribution, exploitation agricole, bailleur social, … S'agissant de la grande distribution, seuls les propriétaires franchisés propriétaires des murs sont éligibles, avec borne de recharge rapide pour véhicule électrique obligatoire.
    • Échéance : 31 décembre 2020.
    • Systèmes éligibles : à partir de 100 kWc. 
      • Individuel : autoconsommation moyenne de 80% / autoproduction moyenne de 30%,
      • Collectifs : autoconsommation moyenne de 85%.
    • Aide : Études - 50% / Investissements - de 15% à 25 % selon le secteur et la nature de l'autoconsommation.
  • 2020 - Projets participatifs et citoyens pour la Transition énergétique

    Lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine et l'ADEME, cet appel à projets propose aux collectivités, aux acteurs économiques, aux citoyens, de répondre ensemble aux enjeux de la transition énergétique à travers des projets participatifs et citoyens. Les projets de développement des énergies renouvelables dont photovoltaïque y sont éligibles.

    • Bénéficiaires : Trois catégories principales de porteurs de projets peuvent candidater :
      • Les collectivités, EPCI, Syndicats départementaux d’énergie, Syndicats Mixtes…coordinateurs de la transition énergétique à l’échelle de leurs territoires et souhaitant initier et développer des projets participatifs et citoyens
      • Les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes et participatives s’inscrivant dans le cadre du projet de Transition écologique et énergétique de leur territoire
      • Les sociétés locales porteuses de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique, et contrôlées au titre du Code du Commerce par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte…).
    • Échéances : Plusieurs échéances permettent de déposer des dossiers tout au long de l'année :
      • 15 janvier
      • 15 mars
      • 15 juin
      • 15 septembre
      • 15 décembre
    • Modalités : Le soutien régional peut prendre plusieurs formes :
      • Aide à l'animation, afin d’accompagner les porteurs de projets citoyens à l’échelle d’une intercommunalité, et de coordonner le déploiement d’opérations participatives sur le patrimoine public et privé. Aide plafonnée à 15 000 €/an sur une durée maximale de 2 ans et dans la limite de 2 projets lauréats ;
      • Aide à la mobilisation et à la concertation, afin d’organiser et de favoriser la mobilisation de la société autour de la construction du projet participatif et citoyen, ainsi que la concertation autour du projet. Aide d'un taux maximum de 70 % plafonnée à 20 000 € ;
      • Aide à la décision à caractère juridique et/ou économique, afin de faire connaître au maître d’ouvrage les différents statuts juridiques des structures de portage d’investissement et de l'aider à définir la gouvernance de la structure, sa nature, ses obligations juridiques, sa faisabilité/viabilité économique. Aide d'un taux maximum de 70 % plafonnée à 10 000 € ;
      • Aide à l'assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cas de sociétés citoyennes (c'est-à-dire avec 90% des parts détenues directement par des personnes physiques) et dans le cas de projets d’envergure (projet PV > 200 kWc). Aide d'un taux maximum de 70 % plafonnée à 20 000 € ;
      • Aide aux études de faisabilité technique apportant au maître d’ouvrage une aide à la prise de décision pour mesurer la faisabilité de son projet, lui permettant également de le dimensionner de manière optimale. Aide d'un taux maximum de 70 % plafonnée à 10 000 €.
      • Pour les projets de production d’énergies renouvelables, les porteurs de projets peuvent solliciter par ailleurs une « Prime à la participation citoyenne », qui est un soutien à hauteur des parts des citoyens participant directement au capital de la société porteuse du projet. Le principe est de 1 € Région pour 1 € citoyen dans la limite de 250 €  par citoyen "personnes physique" pour un maximum de 30 % du coût total HT du projet plafonné à 50 000 €  par projet et à 10 dossiers par an.
  • 2020 - Compétitivité énergetique

    Cet appel à projets de la région Nouvelle-Aquitaine est destiné aux entreprises et s'intègre dans leurs démarches d'efficacité énergétique et de substitution des consommations d'énergie par des solutions renouvelables. Il doit permettre aux bénéficiaires de réduire le temps de retour brut et ainsi de pouvoir s’engager davantage sur les investissements à plus long terme, qu’ils n’auraient pas réalisés sans cela. Il doit également inciter les entreprises à aborder les entrées et sorties des flux énergétiques sous l’angle de l’écologie industrielle et territoriale.

    • Bénéficiaires : Entreprises ayant une activité principale de production.
    • Échéance : 31 décembre 2020. Les dossiers seront instruits au fil de l'eau.
    • Systèmes éligibles : Installations photovoltaïques en autoconsommation de puissance supérieure à 15 kWc dans le cadre d'un projet permettant de substituer 10 % de la consommation d'énergie primaire du site par des énergies renouvelables.
    • Aide : Études d'opportunité ENR - 50% des dépenses éligibles / Investissements - de 45% à 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise.

Occitanie

  • 2017 (EnR citoyennes)

    La région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lance un appel à projets "Energies Renouvelables Coopératives et Citoyennes" en partenariat avec l'ADEME. Les maîtres d'ouvrage seront des sociétés locales de production d'énergie renouvelable avec un fort ancrage territorial : les citoyens et/ou les collectivités participent au financement des projets et bénéficient d'un retour sur investissement direct. Quatre critères pour évaluer les projets : leur dimension sociale et territoriale, leurs valeurs coopératives et citoyennes, leur qualité technico-économique, leur montage juridique et financier.

    • Bénéficiaires : associations, sociétés, collectivités
    • Période de validité :
      • jusqu'au 25 octobre 2017
    • Filières : éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, bois-énergie...
    • Aide études : jusqu'à 35 000 € représentant 70% maximum des dépenses
    • Aide développement : jusqu'à 50 000 € pour l'avance remboursable. Un minimum de 50% du capital de la société doit être détenu par des «fonds citoyens» et/ou des «fonds publics locaux»
    • Aide investissement : jusqu'à 100 000 € de prime à la participation citoyenne sur le principe de «1€ Région pour 1€ citoyen» dans la limite de 50% des dépenses éligibles et de 500€ par citoyen, pour les projets bénéficiant de l'avance remboursable.

     

Pays-de-la-Loire

  • 2017

    La Région et l'ADEME Pays de la Loire ont lancé un à destination des maitres d'ouvrages publics et privés.

    • Bénéficiaires : les porteurs de projet public ou privé peuvent répondre à l'appel à projets
    • Puissance : entre 9 et 100kWc de puissance en autoconsommation partielle ou totale
    • Dates de candidature : avant le 31 mars 2018
    • Systèmes éligibles : équipements photovoltaïques installés sur des bâtiments publics ou privés situés en Pays de la Loire ayant des forts besoins diurnes en électricité, éventuellement au sol (ne présentant pas de conflits d'usage : espaces agricoles, forestiers ou naturels) avec raccordement de l'installation avant décembre 2019
    • Aide : aide permettant l'atteinte de l'équilibre économique du projet, dans un plafond de 50 000€.

Provence-Alpes-Côte-D'Azur

  • 2016

    En parallèle du programme FLEXGRID, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a ouvert un dont l'objet est d'orienter les systèmes solaires photovoltaïques vers la demande énergétique locale et la gestion efficiente du réseau électrique.

    • Bénéficiaires : collectivités territoriales et établissements publics, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, entreprises, quel que soit leur statut, bailleurs sociaux, associations
    • Période de validité : jusqu'au 31 mars 2017
    • Systèmes éligibles : puissance supérieure à 10 kWc, installations photovoltaïques avec puissance d'injection limitée sans vente du surplus associées à des modèles de production / consommation novateurs et considérant les problématiques liées au réseau électrique.
    • Aide études : 50 à 70% du coût HT des études préalables peuvent être prises en charge par le Contrat de Plan État-Région-ADEME avec un plafond d'assiette de 100 000 € HT maximum
    • Aide investissement : jusqu'à 50% du montant de l'investissement comprenant les fonctions smart grid et le système de management de l'énergie pour un temps de retour sur investissement de 5 à 15 ans toutes subventions confondues, plafonné à 100 000 € par projet.
Dernière Mise à jour : 31/08/2020
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Dernière Mise à jour : 31/08/2020
  • 2017 (Autoconsommation PV)

    La région Occitanie lance un appel à projets Autoconsommation d'électricité photovoltaïque. Les maîtres d'ouvrage devront préalablement à leur candidature à l'aide à l'investissement avoir réalisé une étude fine de leur profils de consommations électriques quotidiens, hebdomadaires et saisonniers. Un objectif de 40 projets lauréats est envisagé dan s la limite des disponibilités budgétaires de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

    • Bénéficiaires : tous les maîtres d'ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne d'électricité, à l'exception des particuliers et des lauréats des appels d'offres nationaaux
    • Période de validité : Deux sessions en 2017
      • jusqu'au vendredi 14 avril 2017
      • jusqu'au vendredi 15 septembre 2017
    • Systèmes éligibles :
      • puissance de 10 à 100 kWc (possibilité de dépasser les 100 kWc)
      • taux d'autoconsommation de 70% et taux d'autoproduction ou de couverture de 15% (une campagne de mesure sur 5 ans doit être effectuée)
      • autoconsommation totale ou vente du surplus
      • autoconsommation individuelle ou collective
    • Aide études : 50% du coût des études préalables peuvent être prises en charge par la Région et l'ADEME.
    • Aide investissement : jusqu'à 40% du coût global du projet
  • 2015 (Languedoc-Roussillon)

    Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon conjointement avec l'ADEME vient d'ouvrir un nouvel Appel à projet Autoconsommation d'électricité photovoltaïque (cf menu Environnement). Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne, à l'exception des particuliers. Il vise à faire émerger jusqu'à 5 projets exemplaires à court terme.

    • Bénéficiaires : entreprises ou industries, activités tertiaires publiques ou privées, collectivités locales et leurs groupements.
    • Dates de candidature : 10 septembre 2015
    • Systèmes éligibles : de 10 à 250 kWc, autoconsommation moyenne de 3/4 de la production PV annuelle, autoproduction moyenne annuelle de 20% minimum, campagne de mesures sur 2 ans
    • Critères d'analyse et de sélection des projets

     

    Domaine d’application des qualifications
    Critères Note
    Taux d'autoconsommation 10
    Taux d'autoproduction/couverture 10
    Profil de consommations électriques 20
    Dimensionnement de l'installation et dispositif de suivi 5
    Action de maîtrise de la demande en électricité 5
    Montant de l'aide publique demandée 20
    Bilan économique 10
    Innovation, exemplarité, reproductibilité 10
    Pilotage des consommation 5
    Présentation générale 5

    Ce nouvel appel d'offre précise la méthodologie attendue pour le relevé de consommation réalisé et le profil de consommation estimé

    Une campagne de mesure in situ des appels de puissance avec un pas de temps de 10 minutes minimum et sur une durée de 15 jours minimum devra obligatoirement avoir été réalisée. De plus, l'extrapolation à partir d'hypothèses étayées d’évolution devra avoir été réalisée sur toute l'année au regard des modifications saisonnières liées à l'activité du site pour caractériser finement les besoins électriques et permettre le bon dimensionnement de l'installation.

    • Aide études : subvention ADEME (cahier des charges sur demande)
    • Aide investissement : aide Région après proposition d'un montant en €/Wc soumis par le maître d'ouvrage dans un objectif d'équilibre financier

    En parallèle, un Appel à projets : production d'énergies renouvelables coopératives et solidaires en partenariat avec l'ADEME, a été mené en 2014, avec deux types d'aides :

    • Aide études : l'ADEME finance les études (faisabilité, montage, concertation, AMO...) à hauteur de 50% maximum pour un plafond de dépenses de 50 000 €.
    • Aide investissement : La Région propose une avance remboursable de 50% maximum des dépenses, plafonnée à 50 000 €, et assortie le cas échéant d'une prime de 1 euro Région par euro citoyen investi.

    Début décembre, les onze lauréats ont été désignés.

    Parmi ces lauréats, 8 portent sur un projet photovoltaïque :

    • 4, pour des installations en toiture, dont un projet sur la toiture de deux courts de tennis,
    • 4, pour des systèmes installés au sol de 250 kWc à 12 MW, sur des anciennes décharges ou mines de plomb ou site classé SEVESO.

    Ces projets ont pu être initiés par des collectivités, des citoyens et/ou des entreprises locales, et ont vocation dans tous les cas à s'ouvrir à du financement citoyen.

Dernière Mise à jour : 31/08/2020
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  • 2014-2015

    L'ADEME Pays de la Loire a lancé un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales dans leur rôle d’accompagnement aux projets d’EnR citoyens sur leurs territoires, et plus particulièrement celles engagées dans un PCET et faisant partie du réseau régional des Territoires en démarche Energie Climat.

    L'objectif de cet appel à projets est d'inviter les collectivités territoriales à mettre en place des programmes d'encouragement, de soutien et d'accompagnement des projets EnR citoyens, tout en respectant les caractéristiques propres de ces projets. Dans ces programmes, il est clairement attendu que les collectivités adoptent un rôle de facilitateur et non un rôle de prescripteur.

    Les projets doivent être caractérisés par une gouvernance locale et démocratique, un ancrage local, des finalités non spéculatives et enfin une forte dimension pédagogique.

    • Bénéficiaires : en priorité collectivités territoriales du réseau régional animé par l'ADEME sur les politiques "énergie-climat" , et autres collectivités territoriales
    • Dates de candidature : 26 septembre 2014 et 27 février 2015
    • Systèmes éligibles : éolien, solaire photovoltaïque, solaire thermique, hydro-électricité, bois énergie, méthanisation
    • Aide : temps de travail et études pour l'encouragement et l'accompagnement de projets citoyens de production d'énergie renouvelable : information et sensibilisation, animation de réseaux, études et support en ingénierie de projet, mise à disposition de toitures ou de foncier, suivi, évaluation et valorisation des actions.
Dernière Mise à jour : 31/08/2020
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Dernière Mise à jour : 31/08/2020

Appels à projets et aides régionales

Contexte

Des régions françaises se mobilisent pour soutenir le développement du photovoltaïque, en particulier les projets en autoconsommation et les projets citoyens . Vous trouverez sur ces pages un extrait des appels à projets et autres dispositifs en cours de validité, ou terminés.

Afin de connaître les éventuelles autres aides disponibles sur votre secteur, contactez votre conseiller Energie du lieu d'implantation du futur système photovoltaïque.

Auvergne-Rhône-Alpes

  • 2020 - STARTER EnR Dispositif d'amorçage et de développement de projets de production d'énergies renouvelables en Auvergne Rhône-Alpes

    Cet appel à projet vise à accompagner les porteurs de projets de production d'énergies renouvelables sur deux types de prestations : réalisation d'études et missions d'appui-conseil, avec comme ambition la massification et la sécurisation des projets.

    • Bénéficiaires : porteurs de projets EnR sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes, n'étant pas des professionnels aguerris des énergies renouvelables. Les particuliers sont exclus du dispositif.
    • Période de validité : permanent, sur sélection d'un comité d'engagement tous les 2 mois
    • Systèmes éligibles : énergies renouvelables et de récupération
    • Projets éligibles :
      • étude de pré-faisabilité réalisée, maîtrise foncière
      • production EnR "décentralisée" : capital en partie détenu par des acteurs locaux (entreprises, agriculteurs, collectivités ou leurs satellites, groupements d'habitants du territoire, investisseurs spécialisés comme le fonds d'investissement OSER…).
      • investissement entre 0,5 et 20 M€
      • valorisation du terrain
      • intégration dans une démarche énergétique territoriale
    • Montants :
      • avance remboursable à taux zéro pour des missions d'un montant supérieur à 15 000 € TTC.
      • mise à disposition directe de prestataires pour les missions d'études ou d'appui-conseil d'un montant inférieur à 15 000 € TTC.
  • 2020 - Projets partenariaux décentralisés d'EnR

    Cet appel à projet vise à soutenir les projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables (projets ancrés sur le territoire et dont la gouvernance est portée localement).

    • Bénéficiaires : en priorité les sociétés locales de production d'énergies renouvelables
    • Période de validité : "au fil de l'eau" jusqu'à épuisement des crédits
    • Systèmes éligibles : systèmes de production décentralisé d'énergie renouvelable avec une forte participation des acteurs locaux publics et/ou citoyens au capital de la structure porteuse
      • dont les installations photovoltaïques d'une puissance globale strictement supérieure à 9 kWc (projets en grappes, c'est-à-dire en plusieurs points d'injection, possibles) ; projets en autoconsommation ou vente du surplus éligibles (mais systèmes stockage et optimisation non éligibles) ; projets éligibles aux appels d'offres exclus.
    • Montants : aide plafonnée à 200 000 €
      • maximum 30% de l'assiette éligible pour le photovoltaïque
  • 2020 - Innovations et expérimentations territoriales

    Cet appel à projet vise à soutenir les partenariats entre acteurs privés et/ou publics.

    • Bénéficiaires : de préférence, des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d'accords partenariaux comme le consortium.
    • Période de validité : "au fil de l'eau" jusqu'à épuisement des crédits
    • Systèmes éligibles : axes d'innovation dont :
      • Les énergies renouvelables (optimisation du fonctionnement des outils de production ; le stockage de l'énergie ; les systèmes d'hybridation ; la compétitivité des filières ; la protection de l'environnement et de la biodiversité...)
    • Montants : aide plafonnée à 500 000 €
      • maximum 30% de l'assiette éligible pour les petites et moyennes entreprises
      • maximum 20% pour les grandes entreprises et collectivités locales

Bretagne

  • 2020

    Installations solaires photovoltaïques en autoconsommation dans le secteur agricole

    Cet appel à projets vise à soutenir les agriculteurs pour l’acquisition d’installations solaires photovoltaïques, dans une recherche d’amélioration de l’autonomie énergétique des fermes bretonnes. Seuls les projets d’autoconsommation individuelle ou collective sont éligibles.

    • Bénéficiaires : Les agriculteurs à titre principal, dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne.
    • Nature des projets éligibles :
      • Les installations solaires photovoltaïques agricoles sur toiture ou au sol (type trackers) valorisant l’énergie en autoconsommation,
      • Les sites ayant des profils de consommation d’électricité importants et favorables à l’implantation d’une centrale photovoltaïque seront privilégiés.
      • La puissance installée est fixée entre 5 et 100 kWc, l’installation pouvant être scindée en plusieurs parties sur un même site,
      • Le taux d’autoconsommation moyen annuel devra atteindre 80 % minimum de la production électrique EnR annuelle (Autoconsommation (%) = production consommée sur place / production totale).
    • Nature des projets inéligibles (liste non exhaustive) :
      • Les installations solaires alimentant les consommations énergétiques de bâtiments porcins,
      • Les installations au sol entrant en concurrence directe avec l’espace agricole, à l’exception des trackers solaires,
      • Les maisons individuelles d’habitation comme objet principal de consommation énergétique,
      • Les installations individuelles avec vente tarifée de l’électricité ou sur appels d’offres nationaux.
    • Date de clôture : 28/08/2020
    • Dépenses éligibles :
      • Les études de faisabilité,
      • La fourniture et pose des équipements de production et de stockage et de gestion d’énergie et d’intégration dans le système électrique,
      • Les systèmes numériques (monitoring, sous-compteurs communicants, antennes relais, …),
      • L’ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
      • Le dispositif de suivi des performances : matériel de mesure, d’enregistrement et d’acquisition des données et rapport annuel sur deux ans. Ce rapport fera l’analyse des données, du fonctionnement de l’unité de production et de la consommation du site en rapport avec les éventuelles actions de MDE mises en place.
    • Montants :
      • Le montant de l’aide correspond à 30 % maximum des dépenses éligibles,
      • Les dépenses éligibles sont plafonnées à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 € par projet.
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Centre Val de Loire

Grand-Est

  • 2020 Climaxion - Photovoltaïque en autoconsommation collective

    photovoltaïque en autoconsommation collective

    Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) en aidant les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d'électricité à coût constant.

    • Bénéficiaires :
      • les collectivités territoriales,
      • les associations,
      • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme …
      • les bailleurs sociaux,
      • les copropriétés.
    • Ne sont pas élligibles :
      • Les particuliers à titre individuel
      • la promotion immobilière,
      • les installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux,
      • les installations au sol présentant des conflits d’usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels,
      • les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule,
      • les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs.
    • Nature des projets éligibles : Installation de générateur en autoconsommation collective produisant de l'énergie renouvelable.
    • Date limite de dépôt :
      • Période 2 :  15 septembre 2020.
    • Montants :
      • Études : 70% du montant éligible (60% pour les moyennes entreprises / 50% pour les grandes entreprises). Plafonné à 10 000 d'assiette éligible.
      • Investissements : 30% du montant éligible. Plafond : 500 /kWc plafonné au 100 premiers kWc
  • 2020 Climaxion - Soutien au Photovoltaïque

    soutien au photovoltaïque

    A travers le programme Climaxion, le Région Grand Est et l'ADEME apportent un soutien financier aux projets de transition énergétique.

    Une partie de ce programme est dédiée spécifiquement aux projets photovoltaïques :

    • Bénéficiaires :
      • Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
      • Les associations,
      • Les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
      • Les bailleurs sociaux,
      • Les copropriétés,
      • Les projets participatifs et citoyens.
    • Ne sont pas éligibles :
      • les particuliers à titre individuel,
      • la promotion immobilière,
      • l’Etat, les Départements et leurs opérateurs,
      • Les installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux,
      • Les installations au sol présentant des conflits d’usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels,
      • Les projets privés de revente totale hors délégation et projets citoyens,
      • Les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule.
    • Nature des projets éligibles : Installation de générateur raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable d'une puissance comprise entre 3 et 100 kWc.
    • Période de validité : "au fil de l'eau" jusqu'à épuisement des crédits
    • Montants :
      • Études : de 50 à 70% montant éligible. Plafonné à 4 000 d'assiette éligible par bâtiment étudié (5 000  en autoconsommation).
      • Investissements : 30% du montant éligible. Plafond : de 200 /kWc à 400 /kWc.
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Ile de France

  • 2020 Production d'électricité renouvelable

    Production d'électricité renouvelable

    Dans le cadre de sa stratégie régionale énergie-climat, la région Ile de France a lancé un appel à projets portant sur les installations de production d'électricité renouvelable dont les installations photovoltaïques. 

    • Bénéficiaires : Personnes morales porteuses de projets (Collectivités, Institutions, Entreprises, Associations...) à l'exception de l'État et de ses établissements publics.
    • Nature des projets éligibles : Projets permettant le développement :
      • des installations photovoltaïques,
      • des installations éoliennes,
      • des installations de production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération,
      • des installations de production d’hydro-électricité.
    • Calendrier :
      • Session 2 : du 16 mars au 17 avril 2020,
      • Session 3 : du 18 avril  au 19 juin 2020,
      • Session 4 : du 20 juin au 16 août 2020.
    • Montants : aide de 50% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) pour les installations photovoltaïques, plafonnée à 2 000 000 . Le cumul des aides publics ne pourra pas dépasser 80% du coût éligible.
    • Dépenses éligibles :
      • les installations de production et leurs périphériques,
      • l'instrumentation des installations et les équipements de mesure,
      • le génie civil
      • l'assistance technique de mise en oeuvre  / les frais de maitrise d'oeuvre
    • Dépenses non éligibles :
      • l'achat de foncier,
      • les frais d'assurances ou bancaires,
      • les frais pour répondre aux exigences règlementaires (dossier de mise aux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire...),
      • les aléas de chantier,
      • les missions de coordination de sécurité et protection santé des travailleurs,
      • les installations de chantier,
      • les dépenses couvertes par les contrats de parcs naturels.
  • 2020 Stratégie énergie-climat - Aide aux études

    Aide aux études

    En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région Ile de France soutient le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.

    • Bénéficiaires : Personnes morales porteuses de projets (Collectivités, Institutions, Entreprises, Associations...) à l'exception de l'État et de ses établissements publics.
    • Nature des projets éligibles :
      • Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération
      • Étude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération
      • Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire)
    • Montants : jusqu'à 50% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA), plafonnée à 50 000 . Le cumul des aides publics ne pourra pas dépasser 80% du coût éligible.
  • 2020 Mobilisation pour une Île-de-France solaire

    mobilisation des collectivités pour une ile de france solaire

    En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et dans le cadre de son Plan solaire, la Région veut accompagner les collectivités qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques sur leur bâti ou leur territoire. 

    Cet appel à manifestation d’intérêt permet d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur projet photovoltaïque, que ce soit auto-consommé in-situ avec ou sans vente du surplus ou vente totale de la production électrique dans le réseau de distribution électrique.

    • Bénéficiaires : Collectivités, Institutions à l'exception de l'État et de ses établissements publics.
    • Nature de l'aide :
      • Orientation vers des partenaires techniques ou financiers adéquats. Selon la nature du projet, un appui direct pourra être proposé aux collectivités, en lien avec les partenaires techniques ou financiers de la Région (syndicats d’énergie, parcs naturels, ALEC et structures assimilées, ADEME, appels d’offre de la CRE...).
    • Calendrier :
      • Session 2 : du 16 mars au 17 avril 2020,
      • Session 3 : du 18 avril  au 19 juin 2020,
      • Session 4 : du 20 juin au 16 août 2020,
      • Session 5 : du 16 août au 16 novembre 2020.
    • Projets examinés en priorité :
      • Ceux incluant la participation citoyenne ou le financement participatif,
      • ceux intégrant la promotion du développement durable, la sobriété énergétique et la production d'énergies renouvelables et souhaitant s'inscrire dans une démarche pédagogique autour de ces enjeux.
      • L'AMI porte dans un premier temps les projets de solaire sur toiture, tout en soutenant les autres types de projets qui pourraient être présentés par les candidats.
  • 2020 Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables

    Appel à projets citoyens d'énergies renouvelables

    En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et de son Plan solaire, la Région Île-de-France soutient les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables.

    • Bénéficiaires :
      • Associations de préfiguration,
      • Collectivités et EPCI,
      • Syndicats d’énergie visant à déployer des démarches citoyennes participatives,
      • Sociétés de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique contrôlées au titre du Code du commerce portées par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte...) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
        - Le droit de vote des personnes physiques + collectivités > 51%,
        - Le nombre de personnes physiques doit être au minimum de 20,
        - Les personnes physiques et les collectivités doivent détenir un minimum de 40% du capital.
    • Nature des projets éligibles :
      • Études :
        • Études juridique et économique : elles donnent au porteur la connaissance des différents statuts juridiques des structures de portage d’investissement et de définir la gouvernance de la structure, sa nature et ses obligations juridiques ainsi que sa faisabilité/viabilité économique.
        • Études de faisabilité technique : elles fournissent au maître d’ouvrage une aide à la prise de décision lui permettant de dimensionner techniquement et économiquement son projet.
      • Investissements :
        • Équipements de production énergétique,
        • Raccordement au réseau,
        • Travaux pour l’accueil des installations,
        • Honoraires d’assistance technique ou frais de maîtrise d’œuvre.
    • Calendrier :
      • Session 2 : du 16 mars au 17 avril 2020,
      • Session 3 : du 18 avril  au 19 juin 2020,
      • Session 4 : du 20 juin au 16 août 2020.
    • Montants :
      • Études : jusqu'à 80% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonnée à 50 000 .
      • Investissements : jusqu'à 50% du montant éligible plafonnée à 200 000 . En 2020, l’aide à l’investissement dans les projets citoyens sera bonifiée de 10% supplémentaires pour les collectivités lauréates de l’AMI « Mobilisation des collectivités pour une Île-de-France solaire », en la portant à 60% maximum, plafonnée à 200.000€.
      • Le cumul des aides publics ne pourra pas dépasser 80% du coût éligible.
    • Dépenses éligibles :
      • les installations de production et leurs périphériques,
      • l'instrumentation des installations et les équipements de mesure,
      • le génie civil
      • l'assistance technique de mise en oeuvre  / les frais de maitrise d'oeuvre
    • Dépenses non éligibles :
      • l'achat de foncier,
      • les frais d'assurances ou bancaires,
      • les frais pour répondre aux exigences règlementaires (dossier de mise aux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire...),
      • les aléas de chantier,
      • les missions de coordination de sécurité et protection santé des travailleurs,
      • les installations de chantier,
      • les dépenses couvertes par les contrats de parcs naturels.
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Nouvelle-Aquitaine

  • 2020 - Photovoltaïque en autoconsommation individuelle et collective raccordé au réseau

    L’objectif de l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine est de promouvoir un nouveau modèle de développement pour les projets de production d’électricité d’origine renouvelables connectés au réseau et basés essentiellement sur l'autoconsommation, la numérisation des flux et le stockage d’énergie, destinée aux besoins électriques individuels ou collectifs d’usagers sur une boucle électrique locale.

    • Bénéficiaires : maîtres d'ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique dans les secteurs : industriel, tertiaire, marchand, Entreprise Locale de Distribution, exploitation agricole, bailleur social, … S'agissant de la grande distribution, seuls les propriétaires franchisés propriétaires des murs sont éligibles, avec borne de recharge rapide pour véhicule électrique obligatoire.
    • Échéance : 31 décembre 2020.
    • Systèmes éligibles : à partir de 100 kWc. 
      • Individuel : autoconsommation moyenne de 80% / autoproduction moyenne de 30%,
      • Collectifs : autoconsommation moyenne de 85%.
    • Aide : Études - 50% / Investissements - de 15% à 25 % selon le secteur et la nature de l'autoconsommation.
  • 2020 - Projets participatifs et citoyens pour la Transition énergétique

    Lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine et l'ADEME, cet appel à projets propose aux collectivités, aux acteurs économiques, aux citoyens, de répondre ensemble aux enjeux de la transition énergétique à travers des projets participatifs et citoyens. Les projets de développement des énergies renouvelables dont photovoltaïque y sont éligibles.

    • Bénéficiaires : Trois catégories principales de porteurs de projets peuvent candidater :
      • Les collectivités, EPCI, Syndicats départementaux d’énergie, Syndicats Mixtes…coordinateurs de la transition énergétique à l’échelle de leurs territoires et souhaitant initier et développer des projets participatifs et citoyens
      • Les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes et participatives s’inscrivant dans le cadre du projet de Transition écologique et énergétique de leur territoire
      • Les sociétés locales porteuses de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique, et contrôlées au titre du Code du Commerce par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte…).
    • Échéances : Plusieurs échéances permettent de déposer des dossiers tout au long de l'année :
      • 15 janvier
      • 15 mars
      • 15 juin
      • 15 septembre
      • 15 décembre
    • Modalités : Le soutien régional peut prendre plusieurs formes :
      • Aide à l'animation, afin d’accompagner les porteurs de projets citoyens à l’échelle d’une intercommunalité, et de coordonner le déploiement d’opérations participatives sur le patrimoine public et privé. Aide plafonnée à 15 000 €/an sur une durée maximale de 2 ans et dans la limite de 2 projets lauréats ;
      • Aide à la mobilisation et à la concertation, afin d’organiser et de favoriser la mobilisation de la société autour de la construction du projet participatif et citoyen, ainsi que la concertation autour du projet. Aide d'un taux maximum de 70 % plafonnée à 20 000 € ;
      • Aide à la décision à caractère juridique et/ou économique, afin de faire connaître au maître d’ouvrage les différents statuts juridiques des structures de portage d’investissement et de l'aider à définir la gouvernance de la structure, sa nature, ses obligations juridiques, sa faisabilité/viabilité économique. Aide d'un taux maximum de 70 % plafonnée à 10 000 € ;
      • Aide à l'assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cas de sociétés citoyennes (c'est-à-dire avec 90% des parts détenues directement par des personnes physiques) et dans le cas de projets d’envergure (projet PV > 200 kWc). Aide d'un taux maximum de 70 % plafonnée à 20 000 € ;
      • Aide aux études de faisabilité technique apportant au maître d’ouvrage une aide à la prise de décision pour mesurer la faisabilité de son projet, lui permettant également de le dimensionner de manière optimale. Aide d'un taux maximum de 70 % plafonnée à 10 000 €.
      • Pour les projets de production d’énergies renouvelables, les porteurs de projets peuvent solliciter par ailleurs une « Prime à la participation citoyenne », qui est un soutien à hauteur des parts des citoyens participant directement au capital de la société porteuse du projet. Le principe est de 1 € Région pour 1 € citoyen dans la limite de 250 €  par citoyen "personnes physique" pour un maximum de 30 % du coût total HT du projet plafonné à 50 000 €  par projet et à 10 dossiers par an.
  • 2020 - Compétitivité énergetique

    Cet appel à projets de la région Nouvelle-Aquitaine est destiné aux entreprises et s'intègre dans leurs démarches d'efficacité énergétique et de substitution des consommations d'énergie par des solutions renouvelables. Il doit permettre aux bénéficiaires de réduire le temps de retour brut et ainsi de pouvoir s’engager davantage sur les investissements à plus long terme, qu’ils n’auraient pas réalisés sans cela. Il doit également inciter les entreprises à aborder les entrées et sorties des flux énergétiques sous l’angle de l’écologie industrielle et territoriale.

    • Bénéficiaires : Entreprises ayant une activité principale de production.
    • Échéance : 31 décembre 2020. Les dossiers seront instruits au fil de l'eau.
    • Systèmes éligibles : Installations photovoltaïques en autoconsommation de puissance supérieure à 15 kWc dans le cadre d'un projet permettant de substituer 10 % de la consommation d'énergie primaire du site par des énergies renouvelables.
    • Aide : Études d'opportunité ENR - 50% des dépenses éligibles / Investissements - de 45% à 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise.

Occitanie

  • 2017 (EnR citoyennes)

    La région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lance un appel à projets "Energies Renouvelables Coopératives et Citoyennes" en partenariat avec l'ADEME. Les maîtres d'ouvrage seront des sociétés locales de production d'énergie renouvelable avec un fort ancrage territorial : les citoyens et/ou les collectivités participent au financement des projets et bénéficient d'un retour sur investissement direct. Quatre critères pour évaluer les projets : leur dimension sociale et territoriale, leurs valeurs coopératives et citoyennes, leur qualité technico-économique, leur montage juridique et financier.

    • Bénéficiaires : associations, sociétés, collectivités
    • Période de validité :
      • jusqu'au 25 octobre 2017
    • Filières : éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, bois-énergie...
    • Aide études : jusqu'à 35 000 € représentant 70% maximum des dépenses
    • Aide développement : jusqu'à 50 000 € pour l'avance remboursable. Un minimum de 50% du capital de la société doit être détenu par des «fonds citoyens» et/ou des «fonds publics locaux»
    • Aide investissement : jusqu'à 100 000 € de prime à la participation citoyenne sur le principe de «1€ Région pour 1€ citoyen» dans la limite de 50% des dépenses éligibles et de 500€ par citoyen, pour les projets bénéficiant de l'avance remboursable.

     

  • 2017 (Autoconsommation PV)

    La région Occitanie lance un appel à projets Autoconsommation d'électricité photovoltaïque. Les maîtres d'ouvrage devront préalablement à leur candidature à l'aide à l'investissement avoir réalisé une étude fine de leur profils de consommations électriques quotidiens, hebdomadaires et saisonniers. Un objectif de 40 projets lauréats est envisagé dan s la limite des disponibilités budgétaires de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

    • Bénéficiaires : tous les maîtres d'ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne d'électricité, à l'exception des particuliers et des lauréats des appels d'offres nationaaux
    • Période de validité : Deux sessions en 2017
      • jusqu'au vendredi 14 avril 2017
      • jusqu'au vendredi 15 septembre 2017
    • Systèmes éligibles :
      • puissance de 10 à 100 kWc (possibilité de dépasser les 100 kWc)
      • taux d'autoconsommation de 70% et taux d'autoproduction ou de couverture de 15% (une campagne de mesure sur 5 ans doit être effectuée)
      • autoconsommation totale ou vente du surplus
      • autoconsommation individuelle ou collective
    • Aide études : 50% du coût des études préalables peuvent être prises en charge par la Région et l'ADEME.
    • Aide investissement : jusqu'à 40% du coût global du projet
  • 2015 (Languedoc-Roussillon)

    Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon conjointement avec l'ADEME vient d'ouvrir un nouvel Appel à projet Autoconsommation d'électricité photovoltaïque (cf menu Environnement). Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne, à l'exception des particuliers. Il vise à faire émerger jusqu'à 5 projets exemplaires à court terme.

    • Bénéficiaires : entreprises ou industries, activités tertiaires publiques ou privées, collectivités locales et leurs groupements.
    • Dates de candidature : 10 septembre 2015
    • Systèmes éligibles : de 10 à 250 kWc, autoconsommation moyenne de 3/4 de la production PV annuelle, autoproduction moyenne annuelle de 20% minimum, campagne de mesures sur 2 ans
    • Critères d'analyse et de sélection des projets

     

    Domaine d’application des qualifications
    Critères Note
    Taux d'autoconsommation 10
    Taux d'autoproduction/couverture 10
    Profil de consommations électriques 20
    Dimensionnement de l'installation et dispositif de suivi 5
    Action de maîtrise de la demande en électricité 5
    Montant de l'aide publique demandée 20
    Bilan économique 10
    Innovation, exemplarité, reproductibilité 10
    Pilotage des consommation 5
    Présentation générale 5

    Ce nouvel appel d'offre précise la méthodologie attendue pour le relevé de consommation réalisé et le profil de consommation estimé

    Une campagne de mesure in situ des appels de puissance avec un pas de temps de 10 minutes minimum et sur une durée de 15 jours minimum devra obligatoirement avoir été réalisée. De plus, l'extrapolation à partir d'hypothèses étayées d’évolution devra avoir été réalisée sur toute l'année au regard des modifications saisonnières liées à l'activité du site pour caractériser finement les besoins électriques et permettre le bon dimensionnement de l'installation.

    • Aide études : subvention ADEME (cahier des charges sur demande)
    • Aide investissement : aide Région après proposition d'un montant en €/Wc soumis par le maître d'ouvrage dans un objectif d'équilibre financier

    En parallèle, un Appel à projets : production d'énergies renouvelables coopératives et solidaires en partenariat avec l'ADEME, a été mené en 2014, avec deux types d'aides :

    • Aide études : l'ADEME finance les études (faisabilité, montage, concertation, AMO...) à hauteur de 50% maximum pour un plafond de dépenses de 50 000 €.
    • Aide investissement : La Région propose une avance remboursable de 50% maximum des dépenses, plafonnée à 50 000 €, et assortie le cas échéant d'une prime de 1 euro Région par euro citoyen investi.

    Début décembre, les onze lauréats ont été désignés.

    Parmi ces lauréats, 8 portent sur un projet photovoltaïque :

    • 4, pour des installations en toiture, dont un projet sur la toiture de deux courts de tennis,
    • 4, pour des systèmes installés au sol de 250 kWc à 12 MW, sur des anciennes décharges ou mines de plomb ou site classé SEVESO.

    Ces projets ont pu être initiés par des collectivités, des citoyens et/ou des entreprises locales, et ont vocation dans tous les cas à s'ouvrir à du financement citoyen.

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Pays-de-la-Loire

  • 2017

    La Région et l'ADEME Pays de la Loire ont lancé un à destination des maitres d'ouvrages publics et privés.

    • Bénéficiaires : les porteurs de projet public ou privé peuvent répondre à l'appel à projets
    • Puissance : entre 9 et 100kWc de puissance en autoconsommation partielle ou totale
    • Dates de candidature : avant le 31 mars 2018
    • Systèmes éligibles : équipements photovoltaïques installés sur des bâtiments publics ou privés situés en Pays de la Loire ayant des forts besoins diurnes en électricité, éventuellement au sol (ne présentant pas de conflits d'usage : espaces agricoles, forestiers ou naturels) avec raccordement de l'installation avant décembre 2019
    • Aide : aide permettant l'atteinte de l'équilibre économique du projet, dans un plafond de 50 000€.
  • 2014-2015

    L'ADEME Pays de la Loire a lancé un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales dans leur rôle d’accompagnement aux projets d’EnR citoyens sur leurs territoires, et plus particulièrement celles engagées dans un PCET et faisant partie du réseau régional des Territoires en démarche Energie Climat.

    L'objectif de cet appel à projets est d'inviter les collectivités territoriales à mettre en place des programmes d'encouragement, de soutien et d'accompagnement des projets EnR citoyens, tout en respectant les caractéristiques propres de ces projets. Dans ces programmes, il est clairement attendu que les collectivités adoptent un rôle de facilitateur et non un rôle de prescripteur.

    Les projets doivent être caractérisés par une gouvernance locale et démocratique, un ancrage local, des finalités non spéculatives et enfin une forte dimension pédagogique.

    • Bénéficiaires : en priorité collectivités territoriales du réseau régional animé par l'ADEME sur les politiques "énergie-climat" , et autres collectivités territoriales
    • Dates de candidature : 26 septembre 2014 et 27 février 2015
    • Systèmes éligibles : éolien, solaire photovoltaïque, solaire thermique, hydro-électricité, bois énergie, méthanisation
    • Aide : temps de travail et études pour l'encouragement et l'accompagnement de projets citoyens de production d'énergie renouvelable : information et sensibilisation, animation de réseaux, études et support en ingénierie de projet, mise à disposition de toitures ou de foncier, suivi, évaluation et valorisation des actions.
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Provence-Alpes-Côte-D'Azur

  • 2016

    En parallèle du programme FLEXGRID, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a ouvert un dont l'objet est d'orienter les systèmes solaires photovoltaïques vers la demande énergétique locale et la gestion efficiente du réseau électrique.

    • Bénéficiaires : collectivités territoriales et établissements publics, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, entreprises, quel que soit leur statut, bailleurs sociaux, associations
    • Période de validité : jusqu'au 31 mars 2017
    • Systèmes éligibles : puissance supérieure à 10 kWc, installations photovoltaïques avec puissance d'injection limitée sans vente du surplus associées à des modèles de production / consommation novateurs et considérant les problématiques liées au réseau électrique.
    • Aide études : 50 à 70% du coût HT des études préalables peuvent être prises en charge par le Contrat de Plan État-Région-ADEME avec un plafond d'assiette de 100 000 € HT maximum
    • Aide investissement : jusqu'à 50% du montant de l'investissement comprenant les fonctions smart grid et le système de management de l'énergie pour un temps de retour sur investissement de 5 à 15 ans toutes subventions confondues, plafonné à 100 000 € par projet.
Dernière Mise à jour : 31/08/2020

Publications


A voir également

Chapitre | Tarifs d'achat et autoconsommation
Autoconsommation
Chapitre | Préparer un projet
Collectifs citoyens