Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
La vente d’électricité est reconnue par la Direction de la Législation Fiscale (DLF) comme une activité commerciale.
De ce fait, cette activité relève :
- de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (en cas d'imposition sur les revenus du producteur)
- ou bien de l’impôt sur les sociétés (en cas d'imposition sur les sociétés du producteur).
En plus de ces impôts liés aux revenus ou au chiffre d'affaires, des impôts locaux sont également à prendre en compte :
- Contribution Economique et Territoriale (CET) : CVAE, CFE et IFER
- Taxes foncières : taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties
- Taxe d'urbanisme : taxe d'aménagement pour les parcs au sol