Calcul du coefficient d'indexation 'L" à appliquer au tarif avant facturation
L'indexation du tarif d'achat se fait chaque année en fonction de deux indices :
- l'indice du coût horaire du travail concernant les industries mécaniques et électriques ;
- l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français).
C'est au producteur de calculer le nouveau tarif d'achat en fonction des éléments figurant dans son contrat d'achat. Dans la facturation en ligne proposée dans l'espace personnalisé pour les installations inférieures ou égales à 250 kWc sur , le tarif d'achat est calculé automatiquement.
Le calcul du tarif d'achat indexé, à utiliser pour facturer votre production d'électricité photovoltaïque se calcule de la manière suivante :
{tarif}_{indexe} = tarif_{initial}*L
* indiqué dans votre contrat d'achat, §5 des conditions particulières pour les contrats S06, §3 pour les contrats S10 et S10B et §2 pour les contrats S11, S11M, S11Mv2, S11C et S11S
Ce tarif est en HT.
Le coefficient L sera automatiquement inclus dans la facturation en ligne. Sinon, il peut vous être transmis par l'agence obligation d'achat, soit par mail, soit par courrier, soit dans la facturation en ligne. Si vous ne l'avez pas reçu, l'agence obligation d'achat peut vous le fournir, il vous suffit de leur préciser les indices de bases de votre contrat (§ 6 pour les contrats S06, §4 pour les contrats S10 et S10B et §3 pour les contrats S11, S11M, S11Mv2, S11S et S17).
Pour les personnes souhaitant comprendre le calcul de L, vous pouvez vous référer aux guides d'aide à la facturation, disponibles en bas de page.