Cahiers des charges
Le cahier des charges des appels d'offres au sol et sur ombrières de parking de 500 kWc à 17 MWc a été publié le 24 août 2016. Il concerne la France métropolitaine continentale. Les modifications effectuées depuis sont listées sur le site internet de la CRE (volumes par période, puissances maximales admissibles, coordonnées des interlocuteurs, évaluation carbone simplifiée, critères du financement participatif...), qui met à disposition les versions successives du texte.
Depuis le 4 avril 2019, la puissance maximale des parc au sol n'est désormais plus plafonnée pour la famille 1 sur les sites dégradés, et comporte une limite de puissance cumulée à 30 MW par candidat et par période de candidature pour des installations distantes de moins de 500m pour les autres sites. Dans la notation, les terrains militaires faisant l'objet d'une pollution pyrotechnique peuvent bénéficier des points attribués aux sites dégradés, et le taux de silicium recyclé pris en compte dans l'évaluation carbone simplifiée est plafonné.
Depuis le 5 septembre 2019, les plans d'eau entrent dans la catégorie des sites dégradés. Au niveau de la sélection des offres, si le volume cible n'est pas atteint dans une famille, 20% (en puissance cumulée) des offres les moins bien notées seront éliminées. En ce qui concerne la sécurisation de l'approvisionnement des modules correspondant au bilan carbone de candidature et dans les délais maximaux de réalisation de l'installation fixés au cahier des charges, le candidat doit désormais fournir une attestation de de la part de son fournisseur. Enfin, pour ces deux périodes de candidature supplémentaires (la 7ème et la 8ème), les prix plafond et plancher ont été réduits.
Depuis le 11 février 2020 est défini le contenu local européen, indicateur mesurant le taux de fournitures ou de prestations provenant de l'espace économique européen, parmi lesquelles : les composants, les études et services, le montage, les assurances et les services financières et le transport. Le contenu local français est établi selon les mêmes règles. Ce contenu local doit être renseigné dans le formulaire de candidature et le détail des coûts doit être tenu à disposition des autorités comme décrit en Annexe 12 pour les projets présentés en famille 1 de la 8ème période.
Depuis le 27 mai 2020, le volume de l'appel d'offres est réduit de 20% en cas de sous-souscription, et les CETI (Certificats d'Éligibilité du Terrain d'Implantation) peuvent être demandés sous forme électronique. La dernière période a été séparée, avec une 8ème période correspondant à 1/3 du volume et une nouvelle 9ème période correspondant aux 2/3 du volume initial.
Depuis le 12 février 2021 :
- si le volume de projets éligibles est supérieur à 700MW, la puissance appelée pourra être augmentée jusqu'à 1GW.
- Les délaissés fluviales entre dans la catégorie des sites dégradés.
- Les CETI valables pour des appels d'offres antérieurs restent valides pour cette période.
Cet appel d'offres est composé de 3 familles :
- Famille 1 : installations au sol de puissance supérieure à 5 MW
- Famille 2 : installations au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 5 MW
- Famille 3 : installations sur ombrières de parking de puissance comprise entre 500 kWc et 10 MW
L'appel d'offres s'étend sur 9 périodes de candidature entre janvier 2017 et juin 2021 :
- 1ère période : du 9 janvier 2017 au 1er février 2017 à 14h - Puissance appelée : 500 MW
- 2ème période : du 9 mai 2017 au 1er juin 2017 à 14h - Puissance appelée : 500 MW
- 3ème période : du 8 novembre 2017 au 1er décembre 2017 à 14h - Puissance appelée : 500 MW
- 4ème période : du 9 mai 2018 au 1er juin 2018 à 14h - Puissance appelée : 720 MW
- 5ème période : du 8 novembre 2018 au 3 décembre 2018 à 14h - Puissance appelée : 850 MW
- 6ème période : du 9 mai 2019 au 3 juin 2019 à 14h - Puissance appelée : 850 MW
- 7ème période : du 2 janvier au 1er février 2020 à 14h - Puissance appelée : 850 MW
- 8ème période : du 8 juin au 3 juillet 2020 à 14h - Puissance appelée : 330 MW
- 9ème période : du 8 octobre au 17 novembre 2020 à 14h - Puissance appelée : 680 MW
- 10ème période : du 14 juin au 25 juin 2021 à 14h - Puissance appelée : 700 MW
Le cahier de charges actuellement en vigueur est consultable sur le
site internet de la CRE
, la dernière version date du 21 février 2021.