Cahiers des charges
Cahier des charges de la TROISième période
Le cahier des charges pour la troisième période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire a été publié le 26 février 2019 et modifié le 18 octobre 2019 sur le site internet de la CRE.
Pour cette troisiéme période, deux familles restent définies pour un volume total de 140 MW :
- Famille 1 : Installations innovantes au sol de 500 kWc à 5 MWc, pour un volume de 60 MW.
- Famille 2 : Installations innovantes sur bâtiments, hangars agricoles et ombrières de parking, ou installations agrivoltaïques innovantes de 100 kWc à 3 MWc, pour un volume de 80 MW.
et les dates de dépôt ont été repoussées :
- 3ème période : 03 avril 2020 à 14h (initialement 30 septembre 2019 puis 20 janvier 2020)
En particulier, les points suivants ont été modifiées :
-
2.7 Principe de non-cumul des aides
Le Producteur s’engage à ce que l’installation ne reçoive pas de soutien provenant d’autres régimes locaux, régionaux, nationaux ou de l’Union.
-
3.2.3 Pièce n°3 : Certificat d’éligibilité du Terrain d’implantation établi par le Préfet
Le Candidat joint à son dossier le certificat d’éligibilité du Terrain d’implantation établi par le Préfet selon les dispositions du 2.6 auquel est joint le plan de situation décrit au 2.6. Les Installations candidatant en famille 2 ne sont pas soumises à cette disposition, à l’exception des installations sur terrain agricole (cf 1.2.1 et 2.6). A partir de la troisième période et dans le cas où un même projet candidate à plusieurs périodes de candidature, un certificat d’éligibilité du Terrain d’implantation établi par le Préfet pour la période N est valable pour les périodes N, N+1 et N+2 à condition que le Terrain d’implantation soit inchangé.
Cahier des charges de la deuxième période
Le cahier des charges pour la deuxième période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire a été publié le 26 février 2019 sur le site internet de la CRE.
Cet appel d'offres portait sur un volume total de 140 MW réparties en deux familles, décomposées ainsi :
- Famille 1 : Installations innovantes au sol de 500 kWc à 5 MWc, pour un volume de 60 MW.
- Famille 2 : Installations innovantes sur bâtiments, hangars agricoles et ombrières de parking, ou installations agrivoltaïques innovantes de 100 kWc à 3 MWc, pour un volume de 80 MW.
La période a été close le 6 septembre 2019 à 14h.
Cahier des charges de la première période
Le cahier des charges de la première période l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité innovantes à partir de l'énergie solaire a été publié le 14 mars 2017 sur le site internet de la CRE puis modifié le 5 septembre 2017. La 1ère période a été close le 2 octobre 2017 à 14h.
Cet appel d'offres portait sur une puissance de 70 MW à chaque période, décomposé ainsi :
- Famille 1 : Innovation de composants *
- Sous-famille 1a (contrat d'achat) : Nouvelles conceptions d'intégration - 5 MW
- Sous-famille 1b (complément de rémunération) : Autres innovations de composants - 20 MW
- Famille 2 : Innovation de système (complément de rémunération) - 10 MW
- Famille 3 : Innovation liée à l'optimisation et à l'exploitation électrique de la centrale (complément de rémunération) - 20 MW
- Famille 4 : Agrivoltaïsme (complément de rémunération) - 15 MW
avec pour la sous-famille 1a, les projets de puissances strictement supérieures à 100 kWc et inférieures ou égales à 500 kWc et pour les autres familles, des puissances supérieures à 500 kWc et inférieures ou égales à 3 MWc.
Des éléments de précision ont été apportés sur le cahier des charges dans les Questions/Réponses dont voici des extraits :
-
Réponse 10 relative au raccordement indirect
Les projets en raccordement indirect sont éligibles à l'appel d'offres.
Pour un projet de la sous-famille 1a, l'énergie produite ne peut pas être en partie consommée par l'hébergeur, conformément au 7.2 du cahier des charges : « Le candidat est tenu de vendre à l'acheteur obligé la totalité de l'électricité produite par l'installation considérée (production nette de la consommation des auxiliaires), dont il peut déduire l'électricité qu'il consomme lui-même, à condition d'apporter la preuve de cette consommation ».
Pour un projet relevant d'une autre famille de l'appel d'offres, faisant l'objet d'un contrat de complément de rémunération, le paragraphe 7.3.1 du cahier des charges précise que le complément de rémunération porte sur le volume d'électricité affectée par le gestionnaire de réseau, le cas échéant par une formule de calcul de pertes ou une convention de décompte, au périmètre d'équilibre désigné par le producteur, exception faite des consommations des auxiliaires. Si une partie de l'électricité est consommée par l'hébergeur, elle ne fera donc pas l'objet du contrat de complément de rémunération.
-
Réponses 19 et 27 relatives au caractère innovant
Conformément au 6.2 du cahier des charges, « Le Candidat dont l'offre a été retenue met en oeuvre les éléments, dispositifs et systèmes innovants décrits dans son offre (cf. 3.2.5 et 3.2.6) sur toute leur durée de vie de manière à ce que leur performance puisse être analysée sur une longue période. »
La part de l'innovation dans les projets est détaillée au paragraphe 1.2.2 du cahier des charges. Pour la sous-famille 1a et la famille 4, l'innovation proposée devra concerner l'ensemble de la puissance de l'Installation, un projet dont l'innovation ne concerne qu'une partie de la centrale sera effectivement éliminé. Pour les autres familles de candidature, un projet dont l'innovation ne concerne pas l'intégralité de la puissance de l'Installation peut candidater à l'appel d'offres mais la notation du projet sera plus faible qu'un projet identique pour lequel l'innovation porte sur l'ensemble de la puissance de l'Installation.
