Cahier des charges
Le cahier des charges de l'appel d'offres "AO PPE2 Neutre" portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne et ses versions modifiées sont disponibles sur
le site internet de la CRE
.
Les principales caractéristiques en volume de cet appel d'offres sont les suivantes :
- Limites de puissance : 500 kWc à 30 MWc (sans limite supérieure pour les sites dégradés-cas 3-)
- Volume appelé : 500 MWc par période
Les autres critères de sélection sont les suivants :
- Autorisation d'urbanisme en cours de validité
- Empreinte carbone du laminé photovoltaïque < 550 kg CO2/kWc
La demande de certificat d'éligibilité doit se faire désormais au plus tard 4 mois avant la date limite de dépôt des offres.
La notation pour les projets solaires photovoltaïques est la suivante :
- Prix (NP) : 70 points
- Impact carbone : 16 points
- Pertinence environnementale: 9 points
- Gouvernance partagée (GP) : 5 points ou Financement collectif (FC, non cumulable avec GP) : 2 points
Des modifications après désignation des lauréats sont autorisées dans certaines limites et sous réserve d'en informer le préfet (changement de producteur, actionnariat, puissance installée, contours du terrain d'implantation, fournisseur de matériels...).
Les délais de réalisation après sélection sont fixés à :
- 3 mois pour le dépôt de la demande de raccordement
- 30 mois pour l'achèvement sauf retard des travaux de raccordement imputables au gestionnaire de réseau.
- Ce délai d'achèvement est augmenté de 18 mois si la mise en service de la centrale a lieu entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024 (à condition d'en faire la demande via l'outil Potentiel ).
L'obtention d'un contrat de complément de rémunération est soumise à la fourniture d'une attestation de conformité.
L'appel d'offre porte sur une puissance annuelle de 500 MW suivant le calendrier ci-dessous:
- 1ère période : du 8 décembre 2022 au 23 décembre 2022 à 14h - Puissance appelée : 500 MW
- 2ème période : 2023 - Puissance appelée : 500 MW
- 3ème période : 2024 - Puissance appelée : 500 MW
- 4ème période : 2025 - Puissance appelée : 500 MW
- 5ème période : 2026- Puissance appelée : 500 MW