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Actualités

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Guide à l’usage des collectivités locales : "Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire "

La Banque des Territoires publie le guide « Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire - Guide à l’usage des collectivités locales », réalisé en partenariat avec Espelia, CoopaWatt et CLER-Réseau pour la transition énergétique.    

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Publication du guide "L'élu et le photovoltaïque" par AMORCE

La vocation de ce guide est d'apporter aux élus et services des collectivités des données pour mener à bien une stratégie globale d’accélération du déploiement photovoltaïque sur leur territoire.

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Allongement du délai des comptes courants d'associés à 7 ans pour les collectivités territoriales

La durée des avances en comptes courants d'associés (CCA) apportées par les communes ou leurs groupements, les départements et les régions pour les projets d'énergies renouvelables est allongée à 7 ans contre 2 ans auparavant. L'avance peut être renouvelée une fois. Cette disposition est uniquement ouverte aux projets bénéficiant d'un mécanisme de soutien de l'État.