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Le portail cartographique visant à mettre à disposition des informations pour les communes souhaitant définir des zones d'accélération est en ligne dans une version bêta. Pour le solaire, peu d'informations sont encore disponibles mais le portail a vocation à être enrichi au fur et à mesure. Un premier webinaire de prise en main est planifié le 16 juin à 10h.

Le montant des apports en compte courant d'associé (CCA) qu'une collectivité peut accorder à une société de projets EnR est désormais plafonné à 15% des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget contre 5% précédemment.

La Banque des Territoires publie le guide « Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire - Guide à l’usage des collectivités locales », réalisé en partenariat avec Espelia, CoopaWatt et CLER-Réseau pour la transition énergétique.    

La vocation de ce guide est d'apporter aux élus et services des collectivités des données pour mener à bien une stratégie globale d’accélération du déploiement photovoltaïque sur leur territoire.

La durée des avances en comptes courants d'associés (CCA) apportées par les communes ou leurs groupements, les départements et les régions pour les projets d'énergies renouvelables est allongée à 7 ans contre 2 ans auparavant. L'avance peut être renouvelée une fois. Cette disposition est uniquement ouverte aux projets bénéficiant d'un mécanisme de soutien de l'État.