Actualités
Le TURPE évolue pour l'ensemble des utilisateurs du réseau public de distribution au 1er août 2021.
La CRÉ publie les tarifs en obligation d'achat — installations inférieures à 100 kWc — pour le 3e trimestre 2021.
Le décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021, relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré, en vigueur à compter du 8 juillet, précise les modalités d'information des locataires d'habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait d'une opération d'autoconsommation collective.
Le 14 juillet a été publié un arrêté encadrant juridiquement l'Offre de Raccordement Alternative (ORA) qui permet "la limitation de la puissance injectée en cas de contrainte sur le réseau". Anciennement appelée Offre de Raccordement Intelligente (ORI), elle pourrait permettre dans certaines configurations des gains de délais et de coût de raccordement.
Les S3REnR Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine fusionnent sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine avec une nouvelle quote-part commune à 77,48 €/kW.
Le Gouvernement consulte actuellement les acteurs de la filière photovoltaïque au sujet d'un projet d'arrêté et de décret qui mettraient en oeuvre la réduction de la rémunération pour les contrats d'achat de puissance supérieure à 250 kWc, pris au titre des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.
La CRE a rendu sa délibération le 20 avril 2021 portant sa communication à la ministre en charge de l'énergie des valeurs des coefficients S17, V17, S'17 et V'17 qui permettent de calculer les tarifs d'achat du 2ème trimestre 2021 des installations photovoltaïques suivant l'arrêté du 9 mai 2017.
Petit-déjeuner pro de décryptage, en partenariat avec Hespul, Atlansun et le GMPV, qui s'adresse aux promoteurs, collectivités, installateurs, architectes, prescripteurs et aux enseignes de grande distribution ou professionnels disposant de grandes surfaces.
Cette publication positionne l'achèvement à la date du Consuel, et non pas à la date de mise en service. Ainsi, la pénalité de réduction de durée de contrat d'achat s'applique si l'achèvement, et non pas la mise en service, intervient plus de 18 mois après la date de demande de raccordement, prolongeant effectivement la période de réalisation sans pénalité.