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Actualités

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[Arrêté S21] Publication des tarifs et primes - du 1er mai au 31 juillet 2022

Publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, les tarifs pour le trimestre tarifaire en cours sont en augmentation par rapport à ceux du trimestre précédent. Les primes sont identiques ou en légère hausse.

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[Raccordement au réseau] Publication de l'arrêté modifiant les taux de réfaction pour les installations ≤ 500 kW

Les producteurs dont la puissance de l'installation est inférieure ou égale à 500 kW bénéficieront désormais d'un taux de réfaction de 60% sur les coûts de raccordement relatifs aux ouvrages propres, au lieu de 40% .

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L'état publie la liste des produits éligibles à la prime d'intégration paysagère

La prime à l'intégration paysagère permet au porteur de projet de bénéficier d'une prime pour des installations bénéficiant d'un contrat d'achat respectant les critères définis dans l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Elle a vocation à compenser les surcoûts liés aux produits d'intégration (laminés sur mesure dédiés aux produits spécifiques par exemple).

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[Collectivités] Augmentation du plafond des apports en compte courant d'associé

Le montant des apports en compte courant d'associé (CCA) qu'une collectivité peut accorder à une société de projets EnR est désormais plafonné à 15% des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget contre 5% précédemment.

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[IFER] Mise à jour des montants au 1er janvier 2022

Deux montants sont désormais applicables, selon la date de mise en service (avant ou après le 1er janvier 2021).

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Le médiateur de l'énergie peut intervenir dans les litiges liés à l'autoconsommation individuelle

Le champ d'intervention du médiateur de l'énergie a été étendu aux litiges liés aux contrats comportant des stipulations sur les opérations d'autoconsommation individuelle de l'électricité, en application de la loi Climat et Résilience.

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[Arrêté S17] Révision trimestrielle des tarifs d'achat - 1er au 8 octobre 2021

La CRÉ publie les tarifs en obligation d'achat — installations inférieures à 100 kWc — du 1er au 8 octobre (arrêté tarifaire S17).

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[Webinaire PV.info] Décryptage du nouvel arrêté tarifaire - mardi 16 novembre de 9h30 à 11h

L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 apporte de nombreux changements pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc souhaitant bénéficier de l'Obligation d'Achat. Afin de le décrypter, Hespul et le GMPV animeront un webinaire mardi 16 novembre de 9h30 à 11h.

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Modifications applicables au photovoltaïque issues de la loi "Climat et résilience"

Le renforcement des obligations de solarisation des bâtiments et parcs de stationnement, et l'augmentation du plafond du taux de réfaction des coûts de raccordement font partie des nouveautés introduites par la loi dite "Climat et résilience" du 22 août 2021.

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