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Le décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021, relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré, en vigueur à compter du 8 juillet, précise les modalités d'information des locataires d'habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait d'une opération d'autoconsommation collective.
Enedis répond aux questions sur le choix de raccordement entre BT et HTA, le multi-raccordement, les solutions de raccordement, l'accès aux données, les conditions de protection de découplage en autoconsommation, les coordonnées d'Enedis, les procédures, les schémas de raccordement...
A compter du 1er juillet 2021, tout consommateur ou producteur raccordé au réseau public de distribution (basse et moyenne tension) pourra participer à une opération d'autoconsommation collective étendue.
Le nombre d'opérations d'autoconsommation collective en service est désormais disponible, agrégé à l'échelon régional. La puissance cumulée installée et le nombre de participants au niveau national sont également indiqués.
Le périmètre d'une opération d'autoconsommation collective étendue peut être élargi par dérogation. Applicable en France métropolitaine, cette possibilité vise à faciliter la réalisation de projet en zone rurale.