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Actualités

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Kits Plug and Play : fonctionnement, intérêts et limites

Un kit solaire dit "Plug and Play" est un produit photovoltaïque prêt à l’usage qui se branche directement sur une prise électrique standard. C'est un outil de découverte du photovoltaïque mais qui a un potentiel insuffisant pour contribuer significativement aux objectifs de développement du photovoltaïque.

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[Autoconsommation collective] Périmètre élargi : précisions sur les critères et la distance considérés

L'attribution des dérogations au périmètre de 2 km pour les opérations d'autoconsommation collective élargie s'appuie désormais sur la grille communale de densité de l'INSEE. De plus, un nouveau seuil dérogatoire à 10 km pour le périmètre élargi est introduit.

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[Autoconsommation collective] Quelles démarches réaliser pour monter une opération d'autoconsommation collective ?

Le montage d'une opération d'autoconsommation collective nécessite de réaliser des démarches spécifiques en plus des démarches génériques pour toute installation de production. Un complément aux articles déjà publiés précedemment sur photovoltaique.info.

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Nouveautés sur le site EDF OA : contrat S21, évolution du M0i en complément de rémunération, autoconsommation collective

EDF OA complète son site internet avec des nouveautés sur 3 sujets distincts : contrats sous l'arrêté tarifaire d'octobre 2021 (S21), contrat sous complément de rémunération, autoconsommation collective.

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[Autoconsommation collective] Quel impact de l'augmentation du prix de l'électricité ?

Alors que l'autoconsommation collective présentait un modèle économique souvent précaire pour les producteurs non subventionnés, la hausse du prix de l'électricité de ces derniers mois change la donne.

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[Autoconsommation collective] Publication du livrable du LAB2051

Le Lab2051, incubateur de projets du Ministère de la Transition écologique, a conduit une réflexion en 2021 pour faciliter la concrétisation des projets architecturaux ambitieux au service d’une stratégie locale valorisant la production d’énergie renouvelable.  Il vient de publier le livrable issu de ces travaux.

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[Fiscalité] Le droit d'accise sur l'électricité remplace la TICFE (ex-CSPE) et la TLCFE

La TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, anciennement CSPE) et la TLCFE (taxe locale sur la consommation finale d'électricité) sont fusionnées progressivement à partir du 1er janvier 2022 pour devenir le droit d'accise sur l'électricité. Les dérogations pour les petits producteurs en autoconsommation individuelle sont reprises.

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Le médiateur de l'énergie peut intervenir dans les litiges liés à l'autoconsommation individuelle

Le champ d'intervention du médiateur de l'énergie a été étendu aux litiges liés aux contrats comportant des stipulations sur les opérations d'autoconsommation individuelle de l'électricité, en application de la loi Climat et Résilience.

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[Autoconsommation collective] Modalités d'information des locataires d'habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait

Le décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021, relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré, en vigueur à compter du 8 juillet, précise les modalités d'information des locataires d'habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait d'une opération d'autoconsommation collective.

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