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Le montage d'une opération d'autoconsommation collective nécessite de réaliser des démarches spécifiques en plus des démarches génériques pour toute installation de production. Un complément aux articles déjà publiés précedemment sur photovoltaique.info.
EDF OA complète son site internet avec des nouveautés sur 3 sujets distincts : contrats sous l'arrêté tarifaire d'octobre 2021 (S21), contrat sous complément de rémunération, autoconsommation collective.
Alors que l'autoconsommation collective présentait un modèle économique souvent précaire pour les producteurs non subventionnés, la hausse du prix de l'électricité de ces derniers mois change la donne.
Le Lab2051, incubateur de projets du Ministère de la Transition écologique, a conduit une réflexion en 2021 pour faciliter la concrétisation des projets architecturaux ambitieux au service d’une stratégie locale valorisant la production d’énergie renouvelable. Il vient de publier le livrable issu de ces travaux.
La TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, anciennement CSPE) et la TLCFE (taxe locale sur la consommation finale d'électricité) sont fusionnées progressivement à partir du 1er janvier 2022 pour devenir le droit d'accise sur l'électricité. Les dérogations pour les petits producteurs en autoconsommation individuelle sont reprises.
Le champ d'intervention du médiateur de l'énergie a été étendu aux litiges liés aux contrats comportant des stipulations sur les opérations d'autoconsommation individuelle de l'électricité, en application de la loi Climat et Résilience.
Le décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021, relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré, en vigueur à compter du 8 juillet, précise les modalités d'information des locataires d'habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait d'une opération d'autoconsommation collective.
Enedis répond aux questions sur le choix de raccordement entre BT et HTA, le multi-raccordement, les solutions de raccordement, l'accès aux données, les conditions de protection de découplage en autoconsommation, les coordonnées d'Enedis, les procédures, les schémas de raccordement...
A compter du 1er juillet 2021, tout consommateur ou producteur raccordé au réseau public de distribution (basse et moyenne tension) pourra participer à une opération d'autoconsommation collective étendue.