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Actualités

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Révision trimestrielle des tarifs d'achat - T3 2021

La CRÉ publie les tarifs en obligation d'achat — installations inférieures à 100 kWc — pour le 3e trimestre 2021.

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[Obligation d'achat] Révision des tarifs d'achat des contrats S06, S10 et S10B - Installations de plus de 250 kWc

Le Gouvernement consulte actuellement les acteurs de la filière photovoltaïque au sujet d'un projet d'arrêté et de décret qui mettraient en oeuvre la réduction de la rémunération pour les contrats d'achat de puissance supérieure à 250 kWc, pris au titre des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.

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Publication des tarifs d'achat du T2 2021

La CRE a rendu sa délibération le 20 avril 2021 portant sa communication à la ministre en charge de l'énergie des valeurs des coefficients S17, V17, S'17 et V'17 qui permettent de calculer les tarifs d'achat du 2ème trimestre 2021 des installations photovoltaïques suivant l'arrêté du 9 mai 2017.

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Définition de l'achèvement à la date de délivrance du Consuel et non pas à la date de raccordement au réseau

Cette publication positionne l'achèvement à la date du Consuel, et non pas à la date de mise en service. Ainsi, la pénalité de réduction de durée de contrat d'achat s'applique si l'achèvement, et non pas la mise en service, intervient plus de 18 mois après la date de demande de raccordement, prolongeant effectivement la période de réalisation sans pénalité.

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Désignation des lauréats de la 9ème période de l'appel d'offres photovoltaïque au sol

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 16 février 2021 la liste des lauréats de la 9ème période de l’appel d’offres dédié aux installations photovoltaïques au sol : 69 projets ont été sélectionnés représentant un volume de 452 MW.

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Modification des coefficients Si et Vi permettant de calculer les tarifs d'achat

Les coefficients statiques Si et Vi  de chaque palier sont remplacés par des coefficients calculés à partir du nombre de demandes complètes de raccordement des trimestres précédents. Le nombre de paliers est réduit à 4 contre 8 auparavant, la méthode intègre aussi une formule pour calculer les coefficients spécifiques au sein de chaque palier de demande complète de raccordement.

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PUBLICATION - Photovoltaïque, les aides pour les particuliers

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a publié un article détaillant les aides disponibles pour l'installation de panneaux solaires