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Actualités

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[Arrêté S21] Publication des tarifs et primes - du 1er mai au 31 juillet 2022

Publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, les tarifs pour le trimestre tarifaire en cours sont en augmentation par rapport à ceux du trimestre précédent. Les primes sont identiques ou en légère hausse.

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L'état publie la liste des produits éligibles à la prime d'intégration paysagère

La prime à l'intégration paysagère permet au porteur de projet de bénéficier d'une prime pour des installations bénéficiant d'un contrat d'achat respectant les critères définis dans l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Elle a vocation à compenser les surcoûts liés aux produits d'intégration (laminés sur mesure dédiés aux produits spécifiques par exemple).

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[Arrêté S21] Publication des tarifs et primes - du 1er février au 30 avril 2022

Publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, les tarifs et primes pour le trimestre tarifaire en cours sont identiques à ceux du trimestre précédent.

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[Arrêté S17] Révision trimestrielle des tarifs d'achat - 1er au 8 octobre 2021

La CRÉ publie les tarifs en obligation d'achat — installations inférieures à 100 kWc — du 1er au 8 octobre (arrêté tarifaire S17).

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Publication de l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021

Un nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque est entré en vigueur le 9 octobre 2021. Auparavant fixé à 100 kWc, le seuil maximum pour bénéficier du guichet ouvert passe à 500 kWc. Les tarifs en dessous de 100 kWc sont dans la continuité du précédent arrêté, ceux entre 100 et 500 sont fixés à 9,8 c€/kWh pour les premiers mois.

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Révision trimestrielle des tarifs d'achat - T3 2021

La CRÉ publie les tarifs en obligation d'achat — installations inférieures à 100 kWc — pour le 3e trimestre 2021.

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[Obligation d'achat] Révision des tarifs d'achat des contrats S06, S10 et S10B - Installations de plus de 250 kWc

Le Gouvernement consulte actuellement les acteurs de la filière photovoltaïque au sujet d'un projet d'arrêté et de décret qui mettraient en oeuvre la réduction de la rémunération pour les contrats d'achat de puissance supérieure à 250 kWc, pris au titre des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.

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Publication des tarifs d'achat du T2 2021

La CRE a rendu sa délibération le 20 avril 2021 portant sa communication à la ministre en charge de l'énergie des valeurs des coefficients S17, V17, S'17 et V'17 qui permettent de calculer les tarifs d'achat du 2ème trimestre 2021 des installations photovoltaïques suivant l'arrêté du 9 mai 2017.

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Définition de l'achèvement à la date de délivrance du Consuel et non pas à la date de raccordement au réseau

Cette publication positionne l'achèvement à la date du Consuel, et non pas à la date de mise en service. Ainsi, la pénalité de réduction de durée de contrat d'achat s'applique si l'achèvement, et non pas la mise en service, intervient plus de 18 mois après la date de demande de raccordement, prolongeant effectivement la période de réalisation sans pénalité.

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