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Les nouveaux tarifs d'achat et les primes pour les ZNI ont été publiés sur le site de la CRE. Cette publication découle de l'arrêté du 5 janvier 2024 qui fixe les nouvelles conditions d'achat de l'électricité pour les installations photovoltaïques dans les zones non interconnectées (ZNI).
Les tarifs et primes liés à l'arrêté du 6 octobre 2021 pour le trimestre du 1er février au 30 avril 2024 n'ont pas été publiés. La CRE informe dans une lettre d'information qu'elle a été saisie d'un arrêté modificatif qui est un préalable à la publication de ces tarifs et primes.
Avec la parution d'un nouvel arrêté modificatif, les tarifs d'achat et les primes des deux derniers trimestres de 2023 sont connus. On observe une baisse globale, avec des différences selon les segments de puissance. Cette baisse est en partie liée à la modification de la formule de calcul des tarifs et primes. Quelques autres modifications interviennent également : décalage de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie du bilan carbone, modification à la marge des pièces administratives à fournir, etc.
Un arrêté modificatif de l'arrêté S21 prolonge le gel des coefficients de dégressivité pour le trimestre tarifaire en cours et génère des modifications mineures. Les tarifs d'achat et primes ont été mis à jour et publiés par la CRE pour le trimestre tarifaire du 1er mai au 31 juillet 2023.
Les résultats des appels d'offres CRE PV Sol (période 3) et PV Bâtiment (période 4) sont marqués par un faible nombre de lauréats, en raison d'une modification du cahier des charges sur les garanties financières mal comprise par les candidats. Pour compenser, pour la prochaine période, chacun de ces deux appels d'offres voit ses volumes appelés doublés. À noter également que de nouvelles modifications ont été introduites dans ces cahiers des charges pour les prochaines périodes.
Les installations situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion et éligibles à l'arrêté du 4 mai 2017 peuvent demander une modification de leur trimestre tarifaire de référence.
Un nouvel arrêté modificatif du S21 impacte le calcul de l'indexation du tarif et des primes pour les demandes complètes de raccordement effectuées à compter du 1er novembre 2022 ainsi que diverses autres dispositions. En conséquence, les tarifs d'achat et les primes valables à compter du 1er novembre 2022 - mis à jour avec ces nouvelles règles - ont été publiés par la CRE.
Le rattachement au périmètre d'équilibre est automatique depuis mi-octobre 2022 pour toutes les demandes en cours et les nouvelles demandes. Pour les installations supérieures à 100 kWc, il était auparavant nécessaire de demander un Accord de Rattachement au Périmètre d'Equilibre (ARPE) à EDF OA avant de demander la mise en service auprès d'Enedis.
Afin de faire face à la forte augmentation des coûts du matériel, les cahiers des charges des appels d'offres ont été modifiés. Les lauréats concernés auront, pour une période limitée, la possibilité de vendre directement leur production sur les marchés de l'électricité. D'autres modifications ont également été apportées.