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Actualités

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Mise à jour des index pour le calcul du coefficient d'indexation L du tarif d'achat

L'INSEE a mis à jour au 15 octobre 2019 les index TCH, FM0ABE00000 et ICHTrev-TS utilisés pour le calcul du coefficient d'indexation L du tarif d'achat.

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PUBLICATION : Guide AQC "Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur?"

L’AQC publie, en partenariat avec l’Anil (1) et l’INC (2), une nouvelle plaquette à destination du grand public : Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?

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Autoconsommation collective : ce qui change en novembre 2019

A partir de novembre 2019, le périmètre des opérations d’autoconsommation collective change et de nouvelles dispositions s’appliquent pour les organismes d’habitation à loyer modéré.

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Loi énergie-climat : modifications du code de l'urbanisme

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 introduit des modifications dans le code de l'urbanisme visant à autoriser l'implantation de systèmes photovoltaïques sur les délaissés routiers et les aires d'autoroute et à les favoriser sur les toitures et aires de stationnement des nouvelles surfaces commerciales.

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Loi énergie-climat : quels changements pour les collectivités territoriales ?

Les modalités d'investissement des collectivités territoriales dans les sociétés commerciales ayant pour objet la production d'EnR sont modifiées .

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Publication du Schéma décennal de développement du réseau

Le Schéma Décennal de développement du réseau - SDDR a pour vocation d’étudier et présenter l’évolution de l’ensemble des enjeux sur le réseau de transport à horizon de 15 ans (2021-2035).

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PUBLICATION - Enedis annonce le lancement d’une expérimentation sur les flexibilités pour le réseau de distribution

Le 13 novembre, Enedis publie 6 zones d’expérimentation d’un nouveau dispositif de flexibilités locales sur https://flexibilites-enedis.fr/. Un recensement d'intérêt est ouvert jusqu'au 20 décembre 2019.

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Mise à jour de la carte de productible

Les données de productible du mois de octobre 2019 sont disponibles pour la France Métropolitaine.

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PUBLICATION - Report de la période de candidature de l'appel d'offres solaire Installations Innovantes

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a publié le cahier des charges modificatifs de l'appel d'offres solaire installations innovantes

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