Actualités
L'INSEE a mis à jour au 15 octobre 2019 les index TCH, FM0ABE00000 et ICHTrev-TS utilisés pour le calcul du coefficient d'indexation L du tarif d'achat.
L’AQC publie, en partenariat avec l’Anil (1) et l’INC (2), une nouvelle plaquette à destination du grand public : Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
A partir de novembre 2019, le périmètre des opérations d’autoconsommation collective change et de nouvelles dispositions s’appliquent pour les organismes d’habitation à loyer modéré.
La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 introduit des modifications dans le code de l'urbanisme visant à autoriser l'implantation de systèmes photovoltaïques sur les délaissés routiers et les aires d'autoroute et à les favoriser sur les toitures et aires de stationnement des nouvelles surfaces commerciales.
Les modalités d'investissement des collectivités territoriales dans les sociétés commerciales ayant pour objet la production d'EnR sont modifiées .
Le Schéma Décennal de développement du réseau - SDDR a pour vocation d’étudier et présenter l’évolution de l’ensemble des enjeux sur le réseau de transport à horizon de 15 ans (2021-2035).
Le 13 novembre, Enedis publie 6 zones d’expérimentation d’un nouveau dispositif de flexibilités locales sur https://flexibilites-enedis.fr/. Un recensement d'intérêt est ouvert jusqu'au 20 décembre 2019.
Les données de productible du mois de octobre 2019 sont disponibles pour la France Métropolitaine.
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a publié le cahier des charges modificatifs de l'appel d'offres solaire installations innovantes