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Actualités

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Kits Plug and Play : fonctionnement, intérêts et limites

Un kit solaire dit "Plug and Play" est un produit photovoltaïque prêt à l’usage qui se branche directement sur une prise électrique standard. C'est un outil de découverte du photovoltaïque mais qui a un potentiel insuffisant pour contribuer significativement aux objectifs de développement du photovoltaïque.

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[Arrêté S21] Tarifs et primes non publiés en attente d'un arrêté modificatif

Les tarifs et primes liés à l'arrêté du 6 octobre 2021 pour le trimestre du 1er février au 30 avril 2024 n'ont pas été publiés. La CRE informe dans une lettre d'information qu'elle a été saisie d'un arrêté modificatif qui est un préalable à la publication de ces tarifs et primes.

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[Collectivités] Zones d'accélération : mise en oeuvre et ressources

Créées par la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023, dite loi APER, les zones d'accélération doivent permettre aux communes, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes sur leur territoire, de proposer des zones sur lesquelles l'implantation des énergies renouvelables terrestres sera facilitée grâce au raccourcissement et à la simplification de certaines procédures administratives ainsi qu'à des critères spécifiques dans les procédures de mise en concurrence (appels d'offre CRE).

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Mise à jour de la carte de productible

Les données de productible du mois de décembre 2023 sont disponibles pour la France Métropolitaine.

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[Loi d'accélération des EnR] Décret relatif aux projets réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur

L'article 19 de la loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les projets d'installations de production d'énergies renouvelables et de stockage de l'énergie ainsi que les ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et distribution d'énergie de ces projets puissent être réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur selon un critère de seuil de puissance propre à chaque type d'énergie et un critère de réalisation des objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 précise ces critères.

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[Loi d'accélération des EnR] Décret relatif aux comités de projet

L'article 16 de la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 consacre l'obligation pour les porteurs de projet d'énergies renouvelables d'une puissance supérieure ou égale à un certain seuil et situé en dehors d'une zone d'accélération d'organiser un comité de projet à leurs frais. Le décret n° 2023-1245 publié le 22 décembre 2023 vient préciser cette obligation.

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[Arrêté S21] Baisse des tarifs d'obligation d'achat et modification du calcul des coefficients de dégressivité

Avec la parution d'un nouvel arrêté modificatif, les tarifs d'achat et les primes des deux derniers trimestres de 2023 sont connus. On observe une baisse globale, avec des différences selon les segments de puissance. Cette baisse est en partie liée à la modification de la formule de calcul des tarifs et primes. Quelques autres modifications interviennent également : décalage de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie du bilan carbone, modification à la marge des pièces administratives à fournir, etc.

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[Webinaire] Prise en main de l'outil pédagogique "Info ou intox" sur le photovoltaïque - Mardi 12 décembre - 12h30-14h30

Une boîte à outils "Info ou Intox" composée de 11 cartes questions/réponses et 5 fiches synthèses est désormais mise à disposition sur photovoltaique.info. Un webinaire de prise en main de cet outil pédagogique sur le photovoltaïque est proposé le mardi 12 décembre.

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[Autoconsommation collective] Périmètre élargi : précisions sur les critères et la distance considérés

L'attribution des dérogations au périmètre de 2 km pour les opérations d'autoconsommation collective élargie s'appuie désormais sur la grille communale de densité de l'INSEE. De plus, un nouveau seuil dérogatoire à 10 km pour le périmètre élargi est introduit.

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