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Actualités

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[Arrêté S21] Baisse des tarifs d'obligation d'achat et modification du calcul des coefficients de dégressivité

Avec la parution d'un nouvel arrêté modificatif, les tarifs d'achat et les primes des deux derniers trimestres de 2023 sont connus. On observe une baisse globale, avec des différences selon les segments de puissance. Cette baisse est en partie liée à la modification de la formule de calcul des tarifs et primes. Quelques autres modifications interviennent également : décalage de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie du bilan carbone, modification à la marge des pièces administratives à fournir, etc.

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[Webinaire] Prise en main de l'outil pédagogique "Info ou intox" sur le photovoltaïque - Mardi 12 décembre - 12h30-14h30

Une boîte à outils "Info ou Intox" composée de 11 cartes questions/réponses et 5 fiches synthèses est désormais mise à disposition sur photovoltaique.info. Un webinaire de prise en main de cet outil pédagogique sur le photovoltaïque est proposé le mardi 12 décembre.

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[Autoconsommation collective] Périmètre élargi : précisions sur les critères et la distance considérés

L'attribution des dérogations au périmètre de 2 km pour les opérations d'autoconsommation collective élargie s'appuie désormais sur la grille communale de densité de l'INSEE. De plus, un nouveau seuil dérogatoire à 10 km pour le périmètre élargi est introduit.

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[Fiscalité] Perception d'une partie de l'IFER par les communes membre d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique

A compter de 2023, les communes faisant partie d'un EPCI en fiscalité professionnelle unique (FPU) perçoivent 20% du montant de l'IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) due par les nouvelles installations photovoltaïques.

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[Raccordement au réseau] L'outil "cartographie des capacités du réseau de distribution" désormais disponible en HTA

L’outil de "cartographie des capacités réseau" fournit les données de capacité du réseau électrique de distribution exploité par Enedis. Il permet ainsi d’identifier des zones potentielles de raccordement de projets en injection comme en soutirage, sans avoir à renforcer le réseau.    

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[Webinaire PV.info] Anticiper son raccordement au réseau - mardi 10 octobre - 9h30 à 11h30

Le Centre national de ressources, porté par Hespul, propose un webinaire pour outiller les bureaux d’études, installateurs, collectifs citoyens, collectivités, exploitants agricoles et tout autre porteur de projet, afin d'anticiper le raccordement au réseau basse tension de leurs installations photovoltaïques.

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[S3REnR] Mise à jour des montants des quotes-parts

Les quotes-parts des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) ont été mises à jour sur les sites PV.info et reseaux.pv.info à date du 23 août 2023.

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[Raccordement au réseau] Informations d'Enedis pour déposer une demande complète de raccordement

L'agence CAP BT d'Enedis qui traite toutes les demandes de raccordement au réseau entre 36 et 250 kVA a publié une présentation et une foire aux questions pour aider les porteurs de projet et mandataires à éviter toute incomplétude de leur dossier.

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[Arrêté S21] Mise à jour des tarifs et primes et gel des coefficients de dégressivité

Un arrêté modificatif de l'arrêté S21 prolonge le gel des coefficients de dégressivité pour le trimestre tarifaire en cours et génère des modifications mineures. Les tarifs d'achat et primes ont été mis à jour et publiés par la CRE pour le trimestre tarifaire du 1er mai au 31 juillet 2023.

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