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Publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, les tarifs et primes pour le trimestre tarifaire en cours sont identiques à ceux du trimestre précédent.
La CRÉ publie les tarifs en obligation d'achat — installations inférieures à 100 kWc — du 1er au 8 octobre (arrêté tarifaire S17).
Un nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque est entré en vigueur le 9 octobre 2021. Auparavant fixé à 100 kWc, le seuil maximum pour bénéficier du guichet ouvert passe à 500 kWc. Les tarifs en dessous de 100 kWc sont dans la continuité du précédent arrêté, ceux entre 100 et 500 sont fixés à 9,8 c€/kWh pour les premiers mois.
La CRÉ publie les tarifs en obligation d'achat — installations inférieures à 100 kWc — pour le 3e trimestre 2021.
Le Gouvernement consulte actuellement les acteurs de la filière photovoltaïque au sujet d'un projet d'arrêté et de décret qui mettraient en oeuvre la réduction de la rémunération pour les contrats d'achat de puissance supérieure à 250 kWc, pris au titre des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.
La CRE a rendu sa délibération le 20 avril 2021 portant sa communication à la ministre en charge de l'énergie des valeurs des coefficients S17, V17, S'17 et V'17 qui permettent de calculer les tarifs d'achat du 2ème trimestre 2021 des installations photovoltaïques suivant l'arrêté du 9 mai 2017.
Cette publication positionne l'achèvement à la date du Consuel, et non pas à la date de mise en service. Ainsi, la pénalité de réduction de durée de contrat d'achat s'applique si l'achèvement, et non pas la mise en service, intervient plus de 18 mois après la date de demande de raccordement, prolongeant effectivement la période de réalisation sans pénalité.
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 16 février 2021 la liste des lauréats de la 9ème période de l’appel d’offres dédié aux installations photovoltaïques au sol : 69 projets ont été sélectionnés représentant un volume de 452 MW.
Les coefficients statiques Si et Vi de chaque palier sont remplacés par des coefficients calculés à partir du nombre de demandes complètes de raccordement des trimestres précédents. Le nombre de paliers est réduit à 4 contre 8 auparavant, la méthode intègre aussi une formule pour calculer les coefficients spécifiques au sein de chaque palier de demande complète de raccordement.