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Actualités

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[Autoconsommation collective] Extension du périmètre au réseau moyenne tension

A compter du 1er juillet 2021, tout consommateur ou producteur raccordé au réseau public de distribution (basse et moyenne tension) pourra participer à une opération d'autoconsommation collective étendue.

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Désignation des lauréats de la 9ème période de l'appel d'offres photovoltaïque au sol

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 16 février 2021 la liste des lauréats de la 9ème période de l’appel d’offres dédié aux installations photovoltaïques au sol : 69 projets ont été sélectionnés représentant un volume de 452 MW.

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Guide d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le photovoltaïque au sol

Parmi les mesures de simplification administrative proposées par le groupe de travail "Place au Soleil" en 2018 figurait la rédaction d'un guide pratique pour encadrer les délais de réponses des services administratifs, dans l'objectif de faciliter le travail des porteurs de projets et d'harmoniser les critères d’analyse des dossiers par l’administration. C'est chose faite avec la publication de ce nouveau guide édité conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Allongement du délai des comptes courants d'associés à 7 ans pour les collectivités territoriales

La durée des avances en comptes courants d'associés (CCA) apportées par les communes ou leurs groupements, les départements et les régions pour les projets d'énergies renouvelables est allongée à 7 ans contre 2 ans auparavant. L'avance peut être renouvelée une fois. Cette disposition est uniquement ouverte aux projets bénéficiant d'un mécanisme de soutien de l'État.

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[Autoconsommation collective] Le périmètre étendu peut être élargi à 20 km sur dérogation

Le périmètre d'une opération d'autoconsommation collective étendue peut être élargi par dérogation. Applicable en France métropolitaine, cette possibilité vise à faciliter la réalisation de projet en zone rurale.

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Modification des coefficients Si et Vi permettant de calculer les tarifs d'achat

Les coefficients statiques Si et Vi  de chaque palier sont remplacés par des coefficients calculés à partir du nombre de demandes complètes de raccordement des trimestres précédents. Le nombre de paliers est réduit à 4 contre 8 auparavant, la méthode intègre aussi une formule pour calculer les coefficients spécifiques au sein de chaque palier de demande complète de raccordement.

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Révision annuelle du TURPE - Tarifs d'Utilisation des Réseaux publics d'Électricité

Le TURPE évolue pour l'ensemble des utilisateurs du réseau public de distribution au 1er août 2020.

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PUBLICATION - Photovoltaïque, les aides pour les particuliers

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a publié un article détaillant les aides disponibles pour l'installation de panneaux solaires

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PUBLICATION - Conformité des onduleurs - Passage à la DIN VDE 0126-1-1 VFR2019

Les certificats attestant que l'onduleur est réglé selon la DIN VDE 0126-1-1 VFR2014 ne sont plus acceptés depuis le 25 juin 2020.

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