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Actualités

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[Appels d'offres] Certains lauréats pourront vendre leur production sur les marchés pour une période limitée

Afin de faire face à la forte augmentation des coûts du matériel, les cahiers des charges des appels d'offres ont été modifiés. Les lauréats concernés auront, pour une période limitée, la possibilité de vendre directement leur production sur les marchés de l'électricité. D'autres modifications ont également été apportées.

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[Tarif d'achat] Le Ministère de la transition énergétique publie une note encadrant l'interdiction du cumul des aides

L'arrêté tarifaire d'octobre 2021 interdit de cumuler le tarif d'achat et d'autres aides publiques (subventions régionales en particulier). Pour définir plus précisément les aides qui sont visées par cette interdiction, le Ministère de la transition énergétique a rédigé une note qui vient d'être publiée sur son site internet.

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[Arrêté S21] Hausse des tarifs d'achat et modifications de l'arrêté tarifaire

Les tarifs d'achat et primes d'autoconsommation augmentent au 31 juillet 2022 puis au 1er août 2022 d'environ 10 % par rapport aux tarifs précédents. Ces hausses s'expliquent par la publication d'un arrêté gelant la dégressivité des tarifs et modifiant les références d'indexation, accentuant l'augmentation du coefficient K. Il est désormais possible de faire une demande de modification de tarif ou de prime de référence, sans modifier la date de complétude de la demande de raccordement, pour bénéficier de ces hausses tarifaires.

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Évolution annuelle du TURPE

La grille tarifaire du TURPE 6 évolue au 1er août 2022 pour la période août 2022, juillet 2023. Les composantes de gestion et de comptage augmentent toutes deux d'environ 2,26 % par rapport à la période 2021-2022.

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[Autoconsommation collective] Quel impact de l'augmentation du prix de l'électricité ?

Alors que l'autoconsommation collective présentait un modèle économique souvent précaire pour les producteurs non subventionnés, la hausse du prix de l'électricité de ces derniers mois change la donne.

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Les EnR électriques génèrent plusieurs milliards d'euros de nouvelles recettes pour l'État

Pour 2022, 5,15 Mds€ ont été budgétés pour soutenir les EnR électriques. Toutefois, au vu des dernières prévisions, elles ne devraient rien coûter en 2022 et même rapporter 4,3 Mds€ de recettes au budget de l'État. Ces nouveaux revenus devraient se maintenir en 2023.

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[Autoconsommation collective] Publication du livrable du LAB2051

Le Lab2051, incubateur de projets du Ministère de la Transition écologique, a conduit une réflexion en 2021 pour faciliter la concrétisation des projets architecturaux ambitieux au service d’une stratégie locale valorisant la production d’énergie renouvelable.  Il vient de publier le livrable issu de ces travaux.

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Nouveaux seuils pour l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques

Le mécanisme de l'évaluation environnementale des projets évolue en sortant les ombrières sur aire de stationnement et en relevant les seuils de l'examen au cas par cas et de l'évaluation systématique.  

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[Arrêté S21] Publication des modèles de contrat d'achat et d'attestations

EDF OA vient de mettre en ligne sur son site internet l'ensemble des documents nécessaires à la contractualisation d'un projet éligible au S21.

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